Sécheresses systématiques, niveaux des nappes phréatiques dramatiquement bas dès cet hiver, présence de chlorothalonil R471811 dans une majorité des eaux consommées, apparition de conflits autour des méga bassines… la question de l’eau et les problématiques qui y sont liées sont omniprésentes. La raréfaction de l’eau visible dès aujourd’hui nous donne un aperçu concret et immédiat des conséquences du dérèglement climatique. Face à cela, il est urgent de mettre en place d’une politique ambitieuse autour de l’eau pour prévenir les difficultés et les conflits liés à sa raréfaction. Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (ci-après « plan eau »), présenté par le gouvernement ces dernières semaines, témoigne de la conscientisation de cette urgence. Si certaines des 53 mesures vont dans le bon sens – l’avènement du principe de sobriété appliqué à l’eau, les prémices d’une tarification sociale ou encore la mise à jour de la gouvernance locale de l’eau et le soutien à la rénovation des réseaux d’eau –, ces mesures isolées et de moyen terme ne constituent pas une politique globale de l’eau permettant de répondre durablement à l’enjeu de sa sauvegarde. Une véritable politique de l’eau agit sur les raisons de sa raréfaction, comprend et sauvegarde son cycle naturel, propose des mesures tant sur la qualité que sur la quantité d’eau disponible et intègre les ressorts sociaux liés à sa consommation. SORTIR DU PRODUCTIVISME AGRICOLE Alors qu’avec la sécheresse estivale de 2022, les productions agricoles n’ayant pu être irriguées ont vu leurs rendements baisser de 10 à 40 %, notre agriculture subit déjà les conséquences de l’absence d’eau. Questionner notre modèle agricole, consommateur de plus de 60 % de l’eau disponible, est essentiel et structurant. Ce modèle productiviste tourné vers les exportations et responsable d’une très forte consommation d’eau n’est plus soutenable. Nous devons aujourd’hui faire évoluer nos régimes alimentaires vers plus de productions non carnées, elles-mêmes très dépendantes de cultures fortement consommatrices d’eau, comme le maïs. S’orienter vers des variétés et des espèces cultivées moins consommatrices en eau et favoriser les pratiques agricoles permettant d’infiltrer les eaux pluviales et de limiter l’évaporation sur les parcelles agricoles (plantation de haies, développement de l’agroforesterie, etc.) est une des clefs du respect du cycle naturel de l’eau. PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’EAU La persistance d’un modèle basé sur l’utilisation généralisée de produits phytosanitaires condamne également la qualité des eaux à très long terme. Le 6 avril 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), annonçait la présence d’une vaste pollution des eaux potables consommées en France. En cause : la présence du chlorothalonil R471811, un fongicide pourtant interdit en France depuis plusieurs années. À cet égard, l’annonce récente par le ministre de l’Agriculture, le lendemain de la présentation du plan eau, de sa volonté de ne plus suivre les avis de l’Anses et de réautoriser le S-métolachlore – classé cancérogène suspecté et responsable de graves pollutions des nappes phréatiques –, est particulièrement malvenue. REPENSER NOS TERRITOIRES Protéger l’eau, c’est aussi respecter son cycle. Considérer l’eau seulement comme un enjeu stratégique pour le pays, c’est la considérer uniquement comme une ressource à exploiter. L’eau est une partie prenante d’un écosystème à protéger. On estime à plus de deux tiers les zones humides ayant disparu en métropole depuis le début du siècle. Leur rôle pour le stockage de l’eau et la vie aquatique est pourtant fondamental. Dans les campagnes, restaurons aujourd’hui les cours d’eau, sanctuarisons les zones humides naturelles, favorisons le maintien et le replantage de haies et nous favoriserons ainsi un travail naturel de l’eau dans les sols et les nappes. En ville aussi, arrêtons l’étalement urbain et l’artificialisation galopante qui l’accompagne pour laisser l’eau jouer son rôle naturel. FAVORISER UNE VÉRITABLE SOBRIÉTÉ L’application du principe de sobriété à l’eau, comme il l’a été à l’énergie cet hiver, est une bonne chose. Mais là encore, il faut traiter le problème à la racine. La production d’un jean consomme près de 10 000 litres d’eau. Or, le maintien d’un système économique basé sur des indicateurs valorisant uniquement la hausse de la production ou la croissance de la consommation met évidemment en péril ces objectifs de sobriété. Assumer une logique de baisse de production de biens matériels non essentiels et enclencher une véritable politique d’économie circulaire : là sont les gisements d’économies d’eau conséquents et de long terme. Les appels à la sobriété risquent de rester lettre morte s’ils ne sont pas assortis d’obligations de résultat pour les industries fortement consommatrices d’eau et si une acculturation forte au principe de sobriété n’est pas favorisée. UN ENJEU DÉMOCRATIQUE ET DE JUSTICE SOCIALE Les conflits autour de l’eau apparaissent déjà, comme on l’a vu à Sainte-Soline. Face aux inquiétudes croissantes et ces oppositions qui ont vocation à se multiplier au fur et à mesure que l’eau se raréfie, l’État doit favoriser les conditions d’un débat démocratique ouvert et d’ampleur autour des usages de l’eau. Apporter une réponse uniquement répressive ou refuser d’interroger les raisons de ces conflits ne fera qu’affermir la contestation. Lors de la sécheresse de l’été 2022, plus de 90% des départements étaient en restriction d’eau. Les conflits sur les usages de l’eau sont partout. L’enjeu est aujourd’hui de statuer collectivement sur les usages prioritaires de l’eau : est-il acceptable d’arroser un golf en plein été ou de remplir une piscine privée si cela met en danger l’alimentation en eau courante de plusieurs foyers ? Dès aujourd’hui et face à l’ensemble de ces enjeux, ouvrons un grand débat national sur l’eau, son importance et ses usages. Ce débat d’ampleur, dont les conclusions doivent être totalement ouvertes, serait une première étape essentielle en vue de l’adoption d’une grande loi programmatique de gestion de l’eau, pour sanctuariser son rôle et mettre en place la nécessaire transition écologique vers un système respectueux de la nature.

Par Jeanson G.

11 mai 2023

L’actualité du mois de mars a été rythmée par le projet de réforme des retraites porté par le gouvernement et la mobilisation d’ampleur qui s’y oppose. L’Institut Rousseau a participé à cette dernière en montrant qu’une autre réforme des retraites est pourtant possible ! Nous avons porté 3 propositions dans ce sens : un droit à la retraite attaché à la personne, calculé en neutralisant les périodes d’inactivité subies, et non plus à la carrière professionnelle pour sortir du « piège de la carrière » aujourd’hui caduque ; une cotisation retraite appliquée sur l’intégralité de la valeur ajoutée sur le montant des dividendes versés qui ira à un fonds retraite spécifique ; un revenu d’engagement senior comme réponse non marchande fondée sur le pari de l’engagement des seniors pour des activités à forte utilité sociale et écologique. De même, cette séquence politique, avec le recours au 49.3, puis la motion de censure rejetée, souligne la nécessité de repenser les institutions démocratiques pour mieux prendre en compte les citoyens, ce à quoi Benjamin Morel nous invitait déjà en 2020. L’autre actualité marquante, et pourtant trop silencieuse, est la publication du 6ème rapport du GIEC qui acte explicitement l’urgence d’une « planification et une mise en œuvre flexibles, multisectorielles, inclusives et à long terme des mesures d’adaptation ». L’Institut Rousseau n’a de cesse depuis sa création d’œuvrer dans ce sens, pour promouvoir des politiques publiques ambitieuses, à la hauteur du défi. À l’invitation de Sciences Po Alumni, nous avons présenté le rapport « 2% pour 2°C », qui chiffre la reconstruction écologique à 2,3 % du PIB pour atteindre les objectifs de neutralité carbone.

Par Magat A.

17 avril 2023

Crise démocratique, n’ayons pas peur des mots ! En sus d’une crise sociale et écologique, pourrait bien résulter une crise de régime politique. Ancrée depuis plusieurs décennies, la crise de la représentation fut portée sur le devant de la scène publique par le mouvement des gilets jaune. À l’ère du netizen – citoyen hyperconnecté – la légitimité démocratique se voudrait davantage procédurale : « la décision légitime […] résulte de la délibération de tous »[1]. Face à ces revendications, le chef de l’État n’a eu de cesse de rappeler sa prétendue détermination à relégitimer démocratiquement le processus de décision via de nouvelles méthodes délibératives englobantes : Grand débat, conventions, CNR… En vain. Pour preuve, dans ce contexte de crise de la « généralisation de la volonté »[2], le pouvoir exécutif a choisi de porter une réforme des retraites clivante dont la principale mesure, le report de l’âge légal de départ à 64 ans, est contestée par l’ensemble des syndicats et très massivement rejetée par les Français. Pour mener à bien sa réforme, le Gouvernement a utilisé l’arsenal du parlementarisme hyper-rationalisé que fournit la Constitution de la Vème République heurtant, davantage encore, le peu de confiance de ses « gouvernés » envers leurs institutions. Prenons les choses à rebours. À l’Assemblée, l’examen du texte s’est achevé par le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Incapable de dégager une majorité solide pour adopter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, le Gouvernement a utilisé – et ce, pour la onzième fois depuis le début de la législature – cette arme atomique prévue par la Constitution permettant de faire adopter un texte sans vote, en mettant en jeu la responsabilité du gouvernement. Faute d’atteinte du nombre de votes requis en faveur de la motion de censure transpartisane LIOT présentée, la réforme des retraites se trouve entérinée mais il s’en est fallu de peu : 9 voix ont manqué pour renverser le gouvernement Borne ! L’Assemblée nationale ne se sera donc en réalité jamais prononcée directement sur ce texte fondamental, les travaux ayant été interrompus sans passage au vote en première lecture… Si le Gouvernement fait valoir qu’un vote a bien eu lieu au Sénat[3] – ce qui ne compense pas d’ailleurs l’absence de vote au sein de la chambre légitimement élue sur un sujet d’une telle importance – il faut dire que celui-ci fut obtenu au prix du recours à l’utilisation du fameux « vote bloqué » de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution. Concrètement, ce mécanisme permet au Gouvernement de demander un vote sur tout ou partie d’un texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui. La violence du processus[4] est telle que le gouvernement a utilisé cette procédure sur l’ensemble du texte : les parlementaires peuvent débattre et s’exprimer, sans qu’il leur soit toutefois permis de passer au vote, article par article, selon leurs amendements. En somme, le dictat du tout ou rien, le choix binaire du à prendre ou laisser. Alors que l’essence de la discussion parlementaire requiert que chaque amendement, chaque article soit examiné puis voté, le 44-3 empêche cette fécondité délibérative pour obliger à un vote unique, pour ou contre, l’ensemble du texte. Foncièrement, le choix du véhicule législatif utilisé pourrait bien vicier l’ensemble du processus législatif. En choisissant d’insérer cette réforme des retraites dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) régi par l’article 47-1 plutôt que dans un projet de loi ordinaire, le Gouvernement a certainement joué avec le texte constitutionnel, obligeant le Parlement à se prononcer sur ce texte capital sous 50 jours. L’on notera, tout d’abord, qu’aucune des grandes réformes des retraites de ces 20 dernières années ne fut soumise à la procédure de l’art 47-1, même si le Sénat tentait déjà d’incorporer des amendements relatifs à cet objet dans les PLFSS précédents. Le problème se pose avec une acuité grandissante s’agissant d’un PLFRSS, consistant, en principe, à rectifier, les budgets adoptés en cours d’exercice. En l’espèce, les dispositions litigieuses du PLFRSS relèvent, par opposition au domaine exclusif, du domaine partagé des lois de financement : le premier regroupe les dispositions pour lesquelles les LFSS disposent d’un monopole (par exemple l’affectation totale ou partielle d’une recette exclusive du champ « LFSS » à une autre personne morale), le second les dispositions qui peuvent indifféremment figurer en loi ordinaire ou en LFSS[5]. Or, on constate depuis de nombreuses années, une extension problématique de ce domaine partagé, en PLF et en PLFSS, permettant au Gouvernement de faire ainsi bénéficier à des mesures plutôt clivantes (on pense au gel des minimas sociaux en 2017) une telle procédure de contournement. En effet, les procédures d’examen des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale fixées aux articles 47 et 47-1 et par extension rectificatifs comme en l’espèce, se caractérisent par leur caractère dérogatoire quant à la procédure parlementaire suivie (texte du Gouvernement examiné en séance, une seule lecture, délais stricts d’examen…), se justifiant par l’urgence. Cette méthode du recours à un PLF ou PLFSS et surtout à un PLFR ou à un PLFRSS pour faire passer des mesures sociales si capitales ne doit pas être ignoré. Le danger est grand de créer un précédent dans lequel les futurs gouvernements pourront s’engouffrer : toute réforme ayant un impact social réel, sous couvert d’impact budgétaire – et rares sont celles qui n’en ont pas – pourrait à terme être portée par un PLF ou un PLFSS et par extension un PLFR ou un PLFRSS et bénéficier d’une procédure parlementaire dérogatoire. Il faut également rappeler que l’article 49-3, restreint dans son utilisation à celui d’un par session, n’est pas comptabilisé quand il en est fait usage sur des PLF ou PLFSS et par extension rectificatifs. Que reste-t-il dès lors pour empêcher l’entrée en vigueur de la réforme des retraites ? Qu’il s’agisse d’acter l’illégalité de la réforme ou de permettre l’organisation d’un référendum d’initiative partagée tendant à interdire la fixation de l’âge de départ à la retraite au-delà de 62 ans,

Par Toudic B., Marienval M.

14 avril 2023

Le printemps approche et les forces syndicales se préparent, le 7 mars, à poursuivre leur lutte contre la réforme du système des retraites. Dans son dernier livre, « Le temps d’apprendre à vivre », dont l’Institut a rendu compte, François Ruffin replace le débat sur les retraites dans le cadre plus large de la maitrise du temps, pivot de l’émancipation individuelle et collective, contre laquelle la logique capitaliste ne cesse d’aller : travailler plus, consommer plus, au détriment de la terre et des êtres dont on épuise les ressources. Climat et retraites sont liés. A 64 ans, 28% des travailleurs les plus pauvres seront déjà morts, contre 6% des travailleurs les plus riches. A 64 ans, ceux d’entre nous qui avons 10, 20 ou 30 ans aujourd’hui ne savent pas dans quelles conditions ils pourront vivre. L’Institut Rousseau poursuit, en ce début d’année, une levée de fonds en ligne pour soutenir un ambitieux travail, « Road to net Zero », qui chiffrera l’ensemble des investissements publics et privés nécessaires pour atteindre la neutralité carboneà l’échelle européenne. Si vous en avez les moyens et que le coeur vous en dit, vous pouvez toujours participer ! Votre soutien nous est précieux.

Par Ridel C.

2 mars 2023

La situation dans le monde des cryptoactifs est aujourd’hui paradoxale et malsaine autour de la question de la décentralisation. L’attrait du grand public pour la décentralisation des réseaux de cryptoactifs contraste fortement avec la centralisation des principaux acteurs de cet écosystème, qui mobilisent les ressources et la parole. En effet, il y a, d’une part, de vrais systèmes décentralisés fonctionnant grâce à des « chaînes de pages » (« blockchain ») gérées par des réseaux de validateurs indépendants. C’est la surveillance croisée que chaque validateur exerce sur les autres qui assure une sécurité incontestable du registre des comptes du réseau, empêchant toute création frauduleuse de jetons et toute manipulation sur les comptes (réseaux Bitcoin, Ethereum, Solana, etc). Il y a, d’autre part, un ensemble d’acteurs centralisés (plateformes d’échange, émetteurs de stablecoins, de NFT, entreprises de minages, etc.) qui sont des « tiers de confiance ». Ils sont mal contrôlés ou pas du tout, et donc davantage susceptibles de défaillir que les banques, bourses et autres acteurs classiques du monde de la finance auxquels on doit assimiler ces acteurs centralisés de l’écosystème des cryptoactifs. Le client intéressé par la spéculation sur les cryptoactifs croit souvent à tort qu’en s’adressant à ces acteurs centralisés ils bénéficient des mêmes avantages que ceux que donnent les réseaux décentralisés. Or, c’est faux puisque ces acteurs ne sont pas surveillés par un ensemble de validateurs indépendants et obligés de se coordonner comme c’est le cas avec les blockchains. Il en résulte des accidents nombreux mais inévitables dont la chute de FTX à l’automne 2022 n’est qu’un exemple parmi des dizaines[1]. Les victimes sont ceux qui croyaient bénéficier de la sécurité d’un réseau décentralisé et qui se trouvent spoliés par un tiers de confiance… qui ne la méritait pas. Il serait important que le public comprenne bien la différence entre centralisé — un seul acteur peut décider de tout — et décentralisé — une multitude d’acteurs se coordonnent et se surveillent pour gérer sans faille des jetons sur lesquels on parie, ce qui rend possible de leur attribuer un cours. Les blockchains ont créé la possibilité d’actifs numériques décentralisés très bien sécurisés — c’est formidable ! — mais tout ce qui tourne autour n’est pas, comme par miracle, sécurisé, et si certains essaient de le faire croire, ils doivent être remis à leur place. Le plus malsain de cette situation est que la parole sur cet écosystème composé de deux types totalement différents d’acteurs n’est tenue pratiquement que par ceux qui sont du côté centralisé. Cela est dû en partie à ce que les réseaux de validateurs des dispositifs décentralisés n’ont pas pour fonction ni forcément les moyens de parler. Il est difficile pour eux d’exprimer d’une seule voix leurs analyses et de formuler les réserves qui s’imposent face aux acteurs centralisés. Cela est dû aussi à ce que ceux-ci ont tout intérêt à ce que cette situation perdure car elle leur permet de défendre leurs entreprises, petites et parfois énormes, en brouillant les pistes. L’ADAN (Association pour le développement des Actifs Numériques) par exemple est constituée de membres qui sont tous des entreprises centralisées : Coinhouse, Ledger, Consensys, iExce, Blockchain Partner, etc. L’ADAN parle au nom de l’écosystème des cryptoactifs, prétend travailler à promouvoir son développement, agit auprès du monde politique, mène un travail pédagogique pour « faciliter la compréhension des opportunités liées aux actifs numériques »[2], etc. mais en réalité défend la partie faible de l’écosystème. Cette défense est souvent agressive et certains membres du conseil d’administration de l’ADAN, dont Alexandre Stachtchenko, se sont fait la spécialité de promouvoir dans les médias toutes les thèses de l’ADAN qui vont bien sûr dans le sens des intérêts de ses membres… centralisés. Sans surprise, l’ADAN n’évoque jamais ce que le fait qu’elle ne représente que la moitié fragile et risquée de ce qui s’est construit autour de l’idée de décentralisation par les blockchains. En clair, ce qu’on entend le plus souvent, est une information biaisée. Elle oublie de dire l’essentiel et de plus, prétendant que c’est nécessaire, demande le moins de réglementation possible et freine toutes celles qui pourraient se mettre en place pour traiter les acteurs centralisés comme ils doivent l’être, en s’inspirant des règlements du monde bancaire et financier. Qui peut parler de cet écosystème sans y être trop directement impliqué au titre d’acteur centralisé ? Les journalistes quand ils comprennent bien de quoi il s’agit, les chercheurs non-spéculateurs qui étudient les protocoles de fonctionnement des blockchains et savent bien comment fonctionnent les différents systèmes, les politiques s’ils résistent au langage intéressé tenu par les défenseurs de la composante centralisée de l’écosystème (l’actualité récente nous démontre que ce n’est souvent pas le cas). Malheureusement ces acteurs susceptibles de dire la vérité de la situation ne font pas toujours le poids face aux milliards de dollars dont les entreprises centralisées de l’écosystème disposent. La façon dont FTX a distribué des sommes considérables à de très nombreux élus américains est symptomatique du côté malsain du monde des cryptoactifs[3]. En France on a vu des personnalités politiques, dont le Pierre Person (député de La République en Marche de 2017 à 2022, qui se présente lui-même comme détenteur de cryptoactifs) se faire les défenseurs acharnés d’une régulation la plus faible possible en expliquant que toute réglementation mettrait la France en retard par rapport au reste du monde[4]. N’est-il pas étonnant encore d’apprendre que Stéphanie Cabossiorias autrefois Directrice Adjointe des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et magistrat à la Cour des comptes, est devenue Directrice juridique de Binance France, quand on sait que Binance est le plus gros acteur centralisé du monde des cryptoactifs, par ailleurs sous le coup de nombreuses sanctions ou enquêtes dans divers pays, et… accueillie en France[5]. Il est temps maintenant que le monde politique, les observateurs divers et les journalistes prennent du recul et cessent de se faire balader par ce qui n’est qu’une forme de tromperie. Celle de prétendre défendre les systèmes décentralisés quand on n’en est pas un, pour promouvoir son petit ou gros commerce et tirer le maximum de profits

Par Delahaye J., Dufrêne N., Krajewski P., Servet J.

1 mars 2023

Il y a un an, la collectivité de Corse mettait en berne ses drapeaux en hommage à Ivan Colonna. Certes, ce qui est arrivé à ce dernier est dramatique, mais les drapeaux sont en règle générale mis en berne pour les héros ou les chefs d’État étrangers… pas pour des individus dont le seul fait de gloire est d’avoir tiré dans le dos d’un préfet de la République. Pour calmer la colère, Emmanuel Macron a missionné Gérald Darmanin qui n’a rien trouvé de mieux que de comparer Yvan Colonna à Samuel Paty. Dans le même temps, Jean Rottner, président du Grand Est, ayant eu le mauvais goût de soutenir Valérie Pécresse à la présidentielle, faisait fuiter après le passage du Premier ministre à Strasbourg son souhait de faire de l’Alsace une collectivité à statut particulier hors de la région. Cette gestion au cas par cas, quasi féodale de la décentralisation a un nom ; le droit à la différenciation. Nouveau mantra des gouvernements depuis 2017, le Président de la République a déjà tenté de l’inscrire dans la Constitution en 2018. Alexandre Benalla a involontairement condamné cette belle idée en jouant des poings place de la Contrescarpe. Hommage soit rendu à ce bon citoyen, car à l’époque bien peu sur l’échiquier politique, notamment à gauche, s’étaient opposés à un principe visant essentiellement à donner au prince la possibilité d’accorder des privilèges aux grands élus le soutenant ou pouvant adopter une attitude plus coopérative. Retour aux privilèges locaux que la nuit du 4 août 1789 avait abolis. Si le principe n’a fait que peu débat alors qu’il remet en cause deux cents ans de tradition républicaine c’est parce qu’il s’appuie sur une idée simple : les territoires sont différents. Ce constat simpliste révèle surtout le décalage entre des parisiens parlant de « territoire » et qui découvrent en 2023 qu’ils ne sont pas pareils. On n’a pas attendu cette révélation pour y adapter les politiques publiques et même les normes quand cela se justifiait, et ce depuis le XIXe siècle. Ce qui se joue derrière cette découverte c’est un changement de paradigme ; une rupture de l’unité nationale et de l’égalité des citoyens par des apprentis sorciers qui, pour ceux conscients de ne pas avoir inventé la lune, ont compris tout l’intérêt politique qu’ils pouvaient en tirer. C’est ce que l’auteur de ces lignes tente de démontrer dans un ouvrage récent, paru aux éditions du Cerf, « La France en miettes ; régionalismes, l’autre séparatisme ». Derrière la nouvelle logique féodale prônée par le gouvernement et qui devrait se retrouver dans les projets de réforme constitutionnelle envisagés par l’exécutif pour faire oublier les tensions inhérentes à la réforme des retraites se cache une boîte de Pandore identitaire qu’il sera bien difficile à refermer. En effet, derrière les petites stratégies politiques, les gouvernements, depuis la réforme constitutionnelle de 2003, ont ouvert la voie à une course à l’échalote identitaire entre régions. Pendant que Gilles Siméoni mettait en berne les drapeaux en faveur d’Ivan Colonna, le Conseil régional de Bretagne, dominé par la gauche, adoptait une résolution demandant l’autonomie à l’image des nationalistes corses. Il faut dire que la même majorité avait déjà adopté comme hymne régional un chant composé par un barde violemment antisémite des années 30[1]. Au Pays basque les régionalistes assument l’héritage d’Arana, auteur fondateur du nationalisme basque moderne prônant l’interdiction des mariages entre basques et non basques au nom de la pureté de la race. Ces quelques faits témoignent de notre relative indifférence, voire de notre tolérance, pour des faits qui partout ailleurs, nous choqueraient et nous révulseraient. Sur ces combats, non seulement la gauche est absente, mais elle est souvent complice. Et lorsque Emmanuel Macron joue les vendeurs à la découpe de la République, il est applaudi à tout rompre au nom du droit à la différence. Or les régionalismes politiques s’appuient sur une reconstruction militante de l’histoire et des cultures à dessein de les rendre antagonistes avec la nation. Ainsi la culture locale est en réalité peu mise en avant, au profit d’une version reconstruite et souvent enrichie de stéréotype ou d’éléments décoratifs issus de cultures étrangères vue comme proches. Appuyés par les fabricants de goodies, le folklore traditionnel que promeuvent ses militants est souvent fabriqué en Chine selon des concepts venus du Pays-de-Galles, d’Italie ou d’Allemagne. L’histoire est également réécrite de façon téléologique pour en faire un récit univoque et épique de lutte contre la France. Ainsi on efface les petites patries au nom d’un Disneyland identitaire. Les petites patries sont en effet un composé de diversités, intégrant à la fois une culture commune et des cultures locales, voire hyperlocales, propres. La question de la langue est encore plus grave. Prenons l’exemple de la Bretagne. On n’a pas, depuis le haut Moyen Âge, parlé breton à Rennes ou à Nantes. On n’y parlait pas non plus français, mais gallo. Or, dans ces villes, c’est essentiellement en breton que l’on impose la signalisation. C’est essentiellement en breton que s’y fait l’enseignement des langues régionales. Un breton par ailleurs purgé des apports du français et reconstruit par les militants, que ne comprennent pas les locuteurs natifs. En 2018, le Conseil régional de Bretagne accordait 7,5 millions d’euros au breton, 300 000 euros au gallo. Perçue comme trop proche du français, cette langue n’est pas jugée légitime et se meurt. Aujourd’hui, on invente même en zone gallo des noms de villes en breton qui n’ont jamais existé, justement à dessein d’effacer ces petites patries qui gênent le récit militant. D’ailleurs, si ces milieux ethno-régionalistes accolent le terme « jacobin » à tous leurs contradicteurs pour les décrédibiliser, ils en reprennent l’esprit centralisateur. D’abord, la collectivité doit être unique ; il faut donc un seul département alsacien, une assemblée unique de Bretagne, une assemblée de Corse… Ensuite, il faut que la culture soit unifiée, de même que la langue. Mais au-delà d’une vision biaisée et très urbaine et déconnectée de la gauche sur ces sujets, c’est aussi la méconnaissance des enjeux alors que deux cents ans de centralisation ne nous

Par Morel B.

23 février 2023

Tout au long de l’hiver, la menace de coupures d’électricité est revenue régulièrement et s’est ajoutée à un contexte d’explosion des prix de l’énergie. La vétusté du parc nucléaire et le report des maintenances du fait de la pandémie de COVID-19 ont placé la France dans une situation de tension inédite sur son réseau électrique, compromettant l’accessibilité du grand nombre aux biens de première nécessité que sont le chauffage et l’électricité. Il existe pourtant une solution pour limiter ces pressions croissantes : l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments. Le logement un facteur de tension croissante sur le réseau électrique En France, le logement concentre une part importante de l’utilisation d’électricité : 36 % de notre consommation provient du secteur résidentiel et 28 % de cette électricité est utilisée pour le chauffage[1]. Le logement représente ainsi 18 % des émissions de CO2 en 2021[2]. On constate régulièrement, par les appels des professionnels à diminuer la consommation lors des heures de pointe, que la demande du secteur résidentiel joue un rôle décisif dans l’équilibre général du réseau électrique. Face à la peur des coupures électriques, les autorités ont choisi d’axer leur communication sur la responsabilité individuelle à travers un plan de sobriété d’urgence. Reposant sur « les petits gestes d’économie d’énergie » (abaissement du chauffage à 19°C, couper le WIFI la nuit, etc.), ce plan visait à réduire de 10 % les consommations d’électricité et de gaz dans les foyers et dans le secteur industriel[3]. Si ces mesures sont efficaces pour alléger la tension sur le réseau électrique, elles sont parfois mal comprises ou génèrent de la défiance, car elles laissent perdurer une sobriété à deux vitesses (non-obligation d’éteindre les panneaux publicitaires lumineux) et renforcent un sentiment de déclassement. Une précarité énergétique et une dépendance aux fossiles de plus en plus douloureuse La question du logement est placée à la jonction de trois crises: énergétique, sociale et climatique. Les mesures de sobriété individuelle doivent ainsi s’adosser à une réelle planification de la rénovation thermique du parc résidentiel et tertiaire. En plus de renforcer l’acceptabilité sociale des efforts demandés, un grand plan de rénovation thermique à la hauteur des besoins jouerait un rôle décisif pour amortir l’impact de la crise énergétique sur le réseau électrique, pour alléger les factures des ménages les plus précaires et pour amorcer l’adaptation du secteur à la contrainte climatique. Sur ces deux derniers points, le bâti résidentiel joue, en effet, un rôle prépondérant dans le pouvoir d’achat des ménages. Encore dépendant à plus de 50 % des énergies fossiles (gaz et fioul domestique), le chauffage représente une dépense contrainte de plus en plus importante[4]. L’Europe n’étant pas productrice d’hydrocarbures, la dépendance aux fossiles expose les foyers à la volatilité des prix inhérente à leurs importations. Sans réelle possibilité de s’adapter au renchérissement de leur coût, les augmentations brutales du prix mettent en danger les plus précaires. L’inflation des prix de l’énergie se traduit par une restriction subie de consommation, synonyme de précarité énergétique :on estime qu’aujourd’hui en France, cette situation touche 12 millions de personnes[5]. Le logement au cœur de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique Côté climat, la rénovation thermique des bâtiments est une solution synergique à la fois dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre liée au secteur, mais aussi dans l’adaptation de celui-ci aux conséquences du changement climatique. L’été 2022 a montré que l’augmentation en fréquence et en intensité des vagues de chaleur est un grave enjeu de santé publique: l’INSEE estime que 11 000 personnes auraient trouvé la mort du fait de ces épisodes de chaleur intense [6] . Améliorer le confort thermique en été et adapter les bâtiments à des épisodes de chaleurs extrêmes passe donc par une meilleure isolation thermique, mais aussi par la généralisation des installations de refroidissement passif (ventilation naturelle, blanchiment des toitures, végétalisation des façades, dispositifs de protections solaires). Ces dispositifs encore trop peu déployés permettent d’adapter l’habitat au chaud et de limiter le déploiement anarchique de climatisations individuelles, délétère pour le climat et le réseau électrique. En plus de la rénovation thermique, un enjeu décisif de la décarbonation du logement est l’électrification des usages. Comme dans le cas de la mobilité électrique, libérer les ménages français de leur dépendance aux énergies fossiles passera par l’électrification du chauffage via l’utilisation de pompes à chaleur performantes. Cette tendance justifie l’anticipation d’une hausse des besoins en électricité dans le futur et donc la nécessité d’augmenter l’échelle des économies d’énergie facilement accessibles. La rénovation thermique: une opportunité de création massive d’emplois qualifiés et non-délocalisables La rénovation thermique des bâtiments est un impératif pour avoir moins froid en hiver et moins chaud en été, mais elle constitue également un formidable réservoir d’emplois. Il est essentiel de monter, sur la décennie, en rythme et en qualité de rénovation pour aller vers un objectif de 1 million de rénovations globales par an[7]. Cet objectif se traduira par une forte hausse du besoin en emplois dans le secteur. La demande de main-d’œuvre pour la rénovation thermique des logements est estimée à 170 000 personnes supplémentaires pour mettre aux niveaux les logements actuellement à des niveaux de performance énergétique faible ou médiocre[8]. La massification des travaux requiert une montée en compétences, une augmentation de la main-d’œuvre disponible et une revalorisation de la filière. En créant des emplois qualifiés, non délocalisables et répartis sur l’ensemble du territoire, la réorientation de l’industrie du bâtiment vers la rénovation permettra de limiter la baisse attendue d’emplois dans la construction neuve, du fait des évolutions démographiques et de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. Encore trop complexes et trop légers, les dispositifs de soutien à la rénovation doivent être à la fois simplifiés et plus ambitieux. Dans son rapport « 2 % pour 2 °C » visant à quantifier le coût de la transition bas carbone en France, l’Institut Rousseau estime nécessaire de repenser les dispositifs d’aide aux ménages en ciblant particulièrement leur accès pour les plus modestes (par l’augmentation des plafonds d’aide et la diminution du reste à charge) et en créant

Par Moundib I.

3 février 2023

Alors que Météo France vient d’annoncer 2022 comme l’année la plus chaude jamais enregistrée, alors que la COP27 n’a pas permis d’avancée majeure dans les négociations internationales, et que des militants écologistes non-violents sont qualifiés d’ « éco-terroristes » et condamnés de plus en plus durement dans de nombreux pays… Il est crucial de ne céder ni à une peur paralysante ni à un défaitisme démobilisant. Chaque dixième de degré de réchauffement évité, chaque représentant politique ou citoyen(ne) convaincu(e) par des arguments chiffrés va compter. Mettre du rationnel dans les débats et faire des propositions politiques, c’est ce que nous faisons chaque jour à l’Institut Rousseau. Nous l’avons notamment fait avec le rapport « 2% pour 2 degrés » paru en mars, en chiffrant l’ensemble des investissements publics et privés nécessaires pour atteindre la neutralité en France d’ici 2050. Nous avons complété ce rapport par une note sur les autres transformations de politiques publiques à mener pour atteindre ces objectifs. Travailler à l’échelle française est nécessaire, mais pas suffisant ; nous nous sommes donc lancés un défi d’envergure : étendre ce travail à l’échelle européenne pour alimenter directement le Parlement européen en propositions ! Ce projet ambitieux, « Road to Net Z€ro », vous pouvez tous participer à le faire aboutir. Pour que ce projet voie le jour, nous avons besoin de fonds. C’est pourquoi nous lançons ce mois-ci un grand financement participatif, accessible sous ce lien. Nous comptons sur vous pour nous soutenir, le diffuser un maximum et contribuer à étendre la notoriété de l’Institut Rousseau. Un autre moyen de participer à ce projet ambitieux est de rejoindre l’aventure : nous sommes toujours à la recherche de bénévoles pour intégrer notre équipe. Toute l’équipe se joint à moi pour vous souhaiter de belles fêtes de fin d’année ! L’occasion de se ressourcer avant de reprendre de plus belle les luttes qui nous animent en 2023. « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire », disait Albert Einstein. Soyons de ceux qui agissent.

Par Kerlero de Rosbo G.

20 décembre 2022

L’automne revient et avec lui une douce forme de mélancolie. A l’Institut Rousseau, nous faisons également ce rêve un peu saugrenu d’une démocratie renouvelée, apaisée et informée, qui traite les citoyens en adultes et recherchent leur adhésion davantage que leur vote. C’est pourquoi, avec notre partenaire de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP), nous avons uni nos forces pour interroger des personnalités connues, ou inconnues, sur leur grande proposition pour réveiller la démocratie et regrouper ces réflexions dans un ouvrage original « Réveiller la démocratie », paru ce mois de septembre aux Editions de l’Atelier. Le Monde en a fait une recension[1] ainsi que Marianne[2]. Ce livre est divers par ses propositions mais il est unique par son exigence de parler concrètement des moyens de réveiller une démocratie qui en a bien besoin. Cela nous semble plus utile que l’instauration de comités fantoches tels que le si-mal nommé Conseil national de la refondation qui emprunte au Conseil national de la résistance son sigle (CNR) sans lui emprunter son audace et son esprit. L’Institut poursuit par ailleurs ses travaux, notamment en faveur de la transition écologique, avec un dossier approfondi sur la question du développement territorial à l’ère du zéro artificialisation nette (ZAN) mais également en se posant la question du renforcement de l’État dans la mise en œuvre des politiques publiques au niveau déconcentré. Enfin, l’Institut Rousseau est heureux de vous informer qu’à la suite du succès de notre étude « 2% pour 2 degrés », nous avons décidé d’étendre cette étude au niveau européen pour que, plus jamais, les grands discours en faveur de la reconstruction écologique ne soient pas suivis des moyens financiers nécessaires à leur réalisation. Avec une telle étude, le double discours devient impossible. C’est notre objectif pour aider à la reconstruction écologique. Tout ce travail, nous le faisons avant tout grâce à votre soutien, à celui de nos adhérents et aux dons de personnes qui croient comme nous à la volonté d’éclairer le débat public de manière argumentée et sérieuse. Plus que jamais nous avons besoin de vous pour continuer à consolider notre action en toute indépendance et nous vous en remercions !         [1] https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/09/20/reveiller-la-democratie-pour-affronter-les-crises-ecologiques-et-sociales_6142432_3232.html [2] https://www.marianne.net/politique/ric-local-parlement-de-la-monnaie-un-autre-cnr-est-possible-que-celui-que-veut-macron

Par Dufrêne N., Morel B.

10 octobre 2022