LE NOUVEAU FRONT POPULAIRE : UNE RUPTURE RÉALISTE
Législatives 2024
Législatives 2024: fiches thématiques de résistance et de proposition, à destination des candidats et militants.
Communiqué Institut Rousseau
Pour la première fois depuis la Libération, l’extrême-droite semble en mesure d’obtenir une majorité parlementaire et, ainsi, de gouverner notre République. L’histoire nous apprend pourtant que l’extrême-droite ne dit jamais son nom, pas plus que l’extrême-libéralisme, et que les deux vont souvent de pair. Au cours des trente dernières années, ces forces se sont conjuguées pour nous mener aujourd’hui au bord de l’abîme. Alors que l’idéologie du marché sans contrepartie abattait les protections des individus, des nations et des écosystèmes, préparant l’avènement de l’extrême-droite tout en prétendant la repousser, cette dernière s’appuyait sur le désordre du monde et la colère grandissante pour imposer ses visions rétrogrades et simplistes et accuser ses boucs-émissaires. Ces deux puissances masquées se sont renforcées et soutenues mutuellement, pour le plus grand malheur des peuples qui croient en leurs promesses de prospérité ou d’ordre, alors qu’elles n’apportent que précarité et désordre. Sous couvert de « modernité » ou de « protection », leurs logiciels profonds sont ceux de la violence et du ressentiment. Ces forces ne parlent pas le langage de la République : à rebours de l’idéal d’humanisme et de solidarité, elles opposent les citoyens entre eux, selon leur statut social, leurs origines ou leurs manières d’être. Ce ne sont pas des forces de progrès, de protection, encore moins de rassemblement, ce sont des forces de destruction, d’insécurité et de division. Les fictions sociales sur lesquelles elles reposent nient tant la possibilité d’une alternative au repli identitaire que celle d’une harmonie, c’est-à-dire qu’elles refusent ce qui constitue l’essence même de la liberté humaine. Le résultat de leur action, dans les actes comme sur les esprits, est devant nos yeux : nous vivons un âge des colères, celui où l’équilibre psychologique et la tolérance des peuples menacent de céder devant la disparition des services publics et des solidarités organisées, devant la montée des inégalités, de la pauvreté et la violence sociale qui en découle, comme devant la violence des représentations et la déshumanisation des débats publics. Placés en situation permanente d’insécurité économique, soumis à un ordre de réformes aussi injustes que prétendument incontournables, contraints et punis dans leur expression politique, appelés à se dresser contre les plus faibles plutôt que d’être solidaires à leur égard, de plus en plus de nos concitoyens se préparent ainsi à faire le choix du pire, sans comprendre que cela les conduira vers davantage de difficultés encore. Il n’est plus d’intelligence rationnelle là où la souffrance et la frustration dominent trop longtemps. Pourtant, différentes enquêtes récentes ont montré que plus des trois-quarts des Françaises et des Français s’accordent pour des réformes telles que l’abrogation de la réforme des retraites, l’augmentation du SMIC, le rétablissement de l’ISF, la revalorisation de nos services publics ou encore la mise en place d’une véritable planification écologique capable à la fois de réindustrialiser notre pays et de répondre à la crise climatique. Ni le Rassemblement National –qui hier encore renonçait à abroger la réforme des retraites ou à rétablir l’ISF–, ni les partisans de la poursuite d’une politique néolibérale dont l’application n’a eu d’autres effets que diviser notre Nation, affaiblir notre économie et accélérer la régression écologique ne sont en mesure de répondre à ces aspirations majoritaires. Il appartient ainsi à toutes les forces sociales, républicaines et écologistes de convaincre le peuple, tout le peuple, qu’une autre voie est possible. Que l’on peut apporter des réponses crédibles, ambitieuses et justes à des problèmes bien réels, que la prospérité, la sécurité des individus comme la protection de la nature ne s’opposent pas mais sont indissociables, que l’on peut susciter l’adhésion politique par l’espoir plutôt que par le ressentiment ou la peur, qu’il n’y a pas de fatalité au repli ou à un ordre du monde perverti par une logique capitaliste déshumanisée. L’Institut Rousseau est né de cette conviction il y a plus de quatre ans, et il tiendra son rôle au service de cet idéal dans cette période critique. En écho à la Déclaration de Philadelphie (1944), nous soutenons que la justice sociale est le meilleur garant de la paix. Dans le sillage du Préambule de notre Constitution, nous affirmons que les droits humains de tous, y compris les migrants, ne sont jamais et nulle part négociables. Enfin, dans le prolongement de l’Office International du Travail, ultime témoin du projet de Société des Nations, nous affirmons que chacune, chacun a droit à un travail décent. Forts des travaux que nous avons produits au cours de ces dernières années, et des propositions originales que nous avons souvent fait émerger, nous entendons ainsi contribuer à montrer que sur les grands sujets politiques du moment, des solutions existent, qui n’ont besoin que de volonté politique et de l’engagement des citoyens à les revendiquer pour devenir des réalités. Nos propositions feront ainsi écho à celles qui se construisent dans le champ politique et syndical, en réaction à cette situation politique dangereuse, du Front populaire aux acteurs de la société civile, et seront utiles à toutes celles et tous ceux qui sont engagés pour le renouveau démocratique, la reconstruction écologique et la justice sociale. Notre contribution se matérialisera, à partir du 20 juin, par la publication quotidienne, durant deux semaines, de propositions synthétiques offrant des solutions concrètes et innovantes, dans le domaine des institutions politiques, de la protection sociale, du renouveau économique et de la reconstruction écologique. Rendez-vous à partir du 20 juin ! Institut Rousseau – des idées pour la reconstruction écologique, sociale et républicaine de nos sociétés.
16 juin 2024
L’Union européenne et le sauvetage des migrants-naufragés en Méditerranée : le droit comme rempart à l’indignité
Please click here for an English version (translation provided by the author) / version en anglais (fournie par l’auteur). Résumé exécutif La situation des secours en mer à l’égard des migrants-naufragés en Méditerranée illustre de façon caricaturale les logiques d’une « compassion à géométrie variable » de la part de l’Union européenne. Le Forum Humanitaire Européen qui se tenait à Bruxelles les 18 et 19 mars 2024 aurait pu constituer un espace légitime pour inscrire les secours en mer à l’agenda politique de l’UE. Ce sujet a pourtant été totalement occulté. La perspective des élections du nouveau Parlement européen en juin 2024 donne à la question du sauvetage en mer un relief et des enjeux cruciaux, car les futures orientations de l’UE seront bien-sûr influencées par le résultat de cette élection. I – La Méditerranée centrale est la voie la plus dangereuse pour les migrants Les drames récurrents – pas toujours documentés car certains naufrages se font sans témoins – des noyades en Méditerranée sont aujourd’hui l’une des expressions les plus pathétiques de la fuite à tout prix de personnes désespérées, acceptant tous les risques dans leur aspiration à plus de sécurités fondamentales. C’est ainsi en Méditerranée que l’on dénombre désormais le plus de décès sur le chemin de la migration. De 2014 à janvier 2024, le nombre de morts est estimé à 28 888 personnes. II – Le secours aux naufragés constitue une obligation légale et morale Il est un aspect des questions migratoires qui ne se prête pas à de rudes et parfois manichéennes controverses politiques : c’est la question du devoir de recherche et d’assistance aux naufragés. Car cette question relève d’un cadre juridique qui ne fait pas débat. Ni au regard du Droit de la mer, ni en référence au Droit International Humanitaire. Dès lors, comme l’a également réaffirmé la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), l’acceptance et l’inertie des gouvernements des Etats-membres de l’UE – sous couvert de lutte anti-migration – devant les drames récurrents est intolérable : au plan moral, légal et politique. III – L’UE déploie une stupéfiante stratégie : ne pas aider, et laisser les pays riverains de la Méditerranée entraver ceux qui aident On assiste de fait en Méditerranée à la mise en place d’une stratégie de « défaussement » de l’entité qui se revendique comme la plus grande démocratie mondiale, au profit d’autorités libyenne et tunisienne aux comportements obscurs et violents, et -par transfert de mandat- à des ONG de secours. Ces organisations sont pourtant soumises à des stratégies délibérées de harassement et d’empêchement à agir. Sans aucune contribution financière de la part de l’UE aux profits des actions qu’elles déploient. Ce repli dans l’implication de l’Union européenne au service du sauvetage, est d’autant plus inacceptable que l’UE est l’un des contributeurs majeurs à l’enveloppe annuelle consacrée à l’aide internationale d’urgence. IV – Ne pas entériner, aujourd’hui et demain la violence pratiquée sur l’autre rive de la Méditerranée Les violences de toutes sortes pratiquées à l’égard des migrants en Lybie et en Tunisie sont amplement documentées. L’adoption du « pacte Migration et asile » intervient alors que l’UE a formalisé en 2024 des accords de coopération avec deux pays supplémentaires situés sur la rive sud de la Méditerranée qui se voient confiés des rôles cruciaux pour contrôler et endiguer les migrations. L’Egypte et la Mauritanie ont ainsi rejoint la Turquie (2016), la Libye (2017) et la Tunisie (2023) pour organiser une « ligne Maginot » anti migrants vers l’Europe. (…) Des questions et des doutes émergent d’emblée sur les pratiques qui seront adoptées par les deux pays récemment entrés dans le dispositif européen délocalisé. V – Des mesures sont énoncées, qui réaffirment la dimension humanitaire des actions développées par les navires de secours. A – Réaffirmer des principes généraux aujourd’hui occultés B – Mettre en œuvre les mesures correctives que requièrent les dysfonctionnements et défaillances constatées du secours aux naufragés Des modalités opérationnelles et politiques sont proposées dans la note pour rendre concrètes les solutions préconisées. Elles peuvent utilement nourrir le plaidoyer des député(e)s européen(ne)s et des organisations issues de la société civile. Introduction Des voix s’élèvent de toutes parts pour alerter sur les limites financières et politiques auxquelles se heurte désormais l’aide humanitaire internationale dans sa capacité de déploiement. Les fonds gouvernementaux, qui représentent 80 % des ressources annuelles, traduisent des choix directement liés aux priorités politiques des pays donateurs. La situation des secours à l’égard des migrants-naufragés en Méditerranée illustre de façon caricaturale les logiques d’une « compassion à géométrie variable ». La perspective des élections du nouveau Parlement européen en juin 2024 dote la question du sauvetage d’un relief et d’enjeux cruciaux. Les futures orientations de l’Union européenne (UE) seront évidemment influencées par le résultat de cette élection. Le Forum Humanitaire Européen qui se tenait à Bruxelles les 18 et 19 mars derniers aurait pu constituer un espace légitime pour inscrire les secours en mer à l’agenda politique de l’Union européenne. Ce sujet a pourtant été totalement occulté. De même, on ne peut que regretter qu’il ne soit fait aucune mention explicite de la question du sauvetage des naufragés dans la toute récente publication de la stratégie humanitaire du gouvernement français pour sa programmation 2023-2027[1]. Il n’est pas trop tard. Deux objectifs du plan peuvent facilement et utilement accueillir un volet en résonance avec les secours en mer, contribuant à combler les carences constatées. L’un des objectifs affirme la nécessaire attention portée aux femmes et aux enfants, populations particulièrement fragiles parmi les migrants, à fortiori parmi ceux qui tentent la traversée (II.4 et II.5). 14 % de l’ensemble des personnes arrivées en Italie en 2016 après avoir traversé la Méditerranée étaient des enfants non accompagnés. Entre 2014 et 2020, au moins 2300 enfants sont morts ou ont disparu au cours de leur voyage migratoire[2]. Les femmes représentent 20 % des arrivées maritimes en Europe, avec une moindre chance de survivre à la traversée que les hommes[3]. Un autre objectif de la stratégie humanitaire affirme que la France défendra l’action humanitaire comme priorité européenne (IV.1.B). I – La Méditerranée est la porte d’entrée
Par Micheletti P.5 juin 2024
Sortir du paradigme sécuritaire : garantir le droit d’asile en Europe
Résumé exécutif Dans le contexte politique actuel, accentué par la campagne des élections européennes, les migrations en France et en Europe sont traitées majoritairement sous un prisme sécuritaire terriblement réducteur. Or, ces migrations comprennent en particulier un nombre important de migrations « forcées » de personnes venant solliciter une protection internationale en Europe. Alors que la norme devrait être un transit facilité, leur parcours migratoire s’amorce par des situations de détresse humanitaire dans les pays d’origine, auxquelles succèdent les risques dans les zones traversées, des frontières verrouillées ainsi que des politiques d’accueil défaillantes, tant en France que dans l’Union européenne. Face à cette situation et aux structures du débat public actuel, nous souhaitons rappeler que (1) les politiques anti-migratoires actuelles renvoient à un paradigme sécuritaire propre aux pays développés et historiquement récent, qui nie l’impératif de « sécurité humaine » reconnu par les institutions onusiennes et qui doit primer. En particulier, les conséquences de telles politiques, qui insécurisent les parcours migratoires, sont meurtrières, tel qu’illustré par les milliers de morts annuels en Méditerranée, et dramatiques pour les migrants « forcés », en situation de particulière vulnérabilité. À titre d’illustration, nous avons souhaité donner voix à trois témoignages recueillis par la voie associative. Ensuite, et pour sortir du paradigme sécuritaire européen, (2) cette note réaffirme les principes humanistes que nous estimons nécessaires pour guider les politiques publiques, et en particulier appréhender les migrations « forcées » et sécuriser les parcours migratoires. Sur cette base, nous présentons (3) plusieurs propositions qui nous paraissent répondre le plus urgemment à la nécessité de faciliter le transit et l’accueil en France et en Europe des migrants « forcés » nécessitant une protection. Notre proposition phare est à cet effet la création d’un « visa humanitaire » renouvelé et élargi, à l’échelle de l’Union européenne, qui permette de créer une voie sécurisée propre aux demandes de protection internationale, de soins médicaux, et aux autres situations d’urgence. En complément de celle-ci, nous proposons aussi que la Méditerranée soit reconnue comme espace humanitaire, d’améliorer la situation des demandeurs d’asile par l’accès sans délai à la possibilité de travailler, de développer des programmes de réinstallation, et de renforcer les mécanismes de redevabilité pour les États utilisant les fonds dédiés à la politique migratoire de l’Union européenne. L’Union européenne (UE) a adopté le 10 avril 2024 un nouveau Pacte européen sur les migrations et l’asile. Celui-ci prévoit notamment de renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, en prévoyant un « filtrage » des personnes demandeuses d’asile aux frontières de l’Union européenne. L’actuelle surenchère relative à la question migratoire en France et dans l’Union européenne ignore toutefois la réalité des flux migratoires internationaux, relativement faibles, et la nécessité de pouvoir accueillir en Europe les personnes nécessitant une protection internationale à l’instar de l’asile. En effet, les statistiques internationales nous rappellent l’ampleur limitée des migrations, et en particulier les migrations dites « forcées », qui ne concernent qu’à titre marginal la France et l’Union européenne. En effet, d’après le rapport sur l’état de la migration dans le monde présenté par l’Organisation internationale des migrations (OIM[1]), en 2022, 280 millions de personnes étaient migrantes sur la planète, soit 3,6 % de la population mondiale. En particulier parmi ces mouvements migratoires, une partie seulement concerne les migrations dites « forcées », celles-ci pouvant se produire à l’intérieur d’un même pays, soit des déplacements internes, ou en dehors des frontières nationales. Selon le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)[2], en 2022, 108 millions de personnes sont déplacées de force dans le monde – dont 40 % d’enfants – « en raison de persécutions, de conflits, de violences, de violations des droits de l’homme ou d’événements troublant gravement l’ordre public »[3]. Ce chiffre a augmenté de 21 % par rapport à 2021. Parmi ces migrations dites forcées, on dénombre 5,4 millions de demandeurs d’asile[4]. Ce même organisme estime également à 5,2 millions le nombre de personnes « ayant besoin d’une protection »[5]. Ainsi dans les faits, près de 10 millions de personnes nécessitent une protection, ce qui ne représente que 0,0133 % de la population mondiale. L’essentiel de ces demandes de protection se tourne vers les États-Unis d’Amérique (730 000), l’Allemagne (217 000), la France (137 000), le Costa Rica (130 000), l’Espagne et le Mexique (118 000 tous deux). Soulignons aussi que se trouvent parmi eux 51 000 enfants non accompagnés. Pour l’ensemble de l’UE, c’est 1,1 million de demandes d’asile[6], soit, si on met ce chiffre en regard de la population totale, 0,13 % de sa population. Ces chiffres restent donc dans des proportions démographiquement modestes. Pourtant les politiques migratoires restrictives mises en place en Europe ont pour effet de stigmatiser les personnes migrantes, occultant les causes qui « mettent en mouvement » celles et ceux qui n’ont d’autre choix que de quitter leurs territoires d’origine. Les États européens ont ainsi de facto délégué aux pays de la rive sud de la Méditerranée la responsabilité de contenir les personnes migrantes forcées à travers un certain nombre de pratiques, dont la plus répandue serait celle des « refoulements illégaux » ou « pushbacks ». Qualifié par les organisations non-gouvernementales (ONG) et autres défenseurs des droits humains de « sale boulot », ces pratiques dérivent en violences et violations systématiques des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Les naufrages de bateaux transportant des personnes migrantes forcées aux portes de l’Europe en sont un terrible exemple. Face à cela, la grande famille européenne fait preuve de cécité humanitaire en n’ayant pas pour priorité de mettre fin à ces mises en danger et à ces situations dramatiques pour des milliers de personnes, en particulier en Méditerranée centrale. Un impératif : assurer la sécurité humaine Le Pacte européen adopté fixe le cadre de gestion en matière d’asile et de migrations. Ce pacte a pour ambition de réduire les migrations forcées vers l’Europe par le renforcement des contrôles aux frontières, et ce grâce à la collaboration des pays d’origine et de transit. Cette approche « sécuritaire » considère implicitement toute personne migrante comme une menace à la stabilité de l’Union européenne. Cette logique de l’« Europe forteresse » constitue le cœur des politiques migratoires européennes. Or, cela renvoie à une
Par Dontaine A.31 mai 2024
14 décembre 2021
GIRAUD, GRANDJEAN, LEFOURNIER, DUFRÊNE : LES ILLUSIONS DE LA FINANCE VERTE
À l’occasion de la parution du livre « L’illusion de la finance verte » coécrit par Alain Grandjean (économiste et membre du Haut Conseil pour le climat) et Julien Lefournier (consultant et spécialiste des marchés financiers), l’Institut Rousseau a organisé une discussion avec les auteurs, Gaël Giraud (auteur de la préface et président d’honneur de l’Institut Rousseau) et Nicolas Dufrêne, directeur de l’Institut Rousseau.
Notre note sur les actifs fossiles
30 août 2020
Rousseau, un intellectuel du XXIe siècle
Une série autour de Jean-Jacques Rousseau, proposée par Matthieu Abgrall.
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Notes
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LE NOUVEAU FRONT POPULAIRE : UNE RUPTURE RÉALISTE
Cette note contribue à éclaircir un certain nombre de points du programme économique du Nouveau Front Populaire (NFP). En particulier, elle fournit des éléments quantifiés montrant que les mesures de politique publique préconisées par le NFP sont à la fois pertinentes, réalistes et finançables. Les principales contributions de cette note sont : Une simulation numérique permet de prendre en compte le bouclage macroéconomique du programme et de le comparer à un scénario de référence obtenu par prolongement des tendances récentes. Elle montre que le programme ne provoquera ni explosion du déficit public, ni récession, ni fièvre inflationniste. Au contraire, hormis la balance commerciale (légèrement dégradée, ce qui devrait être compensé par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières prévu par l’UE), toutes les variables de l’économie française (PIB, dette, etc.) seront améliorées par les mesures du NFP. La mise en œuvre de ce programme réduira les inégalités et le chômage, augmentera le pouvoir d’achat des citoyens tout en maintenant une inflation autour de la cible de 2 %. Nous montrons que, non seulement la décarbonation est une chance pour l’économie française mais que l’ensemble du programme du NFP constitue un gisement potentiel d’au moins 495 000 emplois nets en 5 ans (i.e. incluant ceux qui devront être reconvertis ou abandonnés). La justice sociale et l’efficacité écologique ne sont pas les ennemies de l’emploi en France. Au contraire, ce sont ses meilleurs alliés. Nous confirmons que l’enveloppe annuelle de 30 milliards d’euros pour la bifurcation écologique annoncée par le NFP est cohérente et en proposons une version détaillée. Nous proposons des canaux complémentaires et originaux de financement et de recettes, lesquels permettront de diminuer davantage encore le coût net des mesures. Nous considérons par ailleurs qu’il est possible de dégager une marge de manœuvre budgétaire d’environ 20 milliards d’euros par an, en plus de ce qui a été envisagé jusqu’à présent par le NFP, sans nécessairement imposer au-delà de 50 % la tranche des plus hauts revenus .Aujourd’hui, le réalisme économique a changé de camp. I-REMETTRE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE SUR UNE TRAJECTOIRE SAINE Plusieurs commentateurs ont laissé entendre que ce programme déstabiliserait dangereusement l’économie française, en pesant sur les finances publiques, la croissance et l’emploi. Toutefois, tous se contentent d’examiner point par point le coût des mesures proposées, sans les mettre en regard de leurs effets. Un bouclage macro-économique offre la possibilité d’aller plus loin qu’un simple chiffrage, qui ne permet pas de prendre en compte les interactions entre les propositions du NFP et donc la trajectoire qu’il souhaite impulser à la société. Nous fournissons ici une représentation stylisée de cette trajectoire à l’aide d’une simulation macroéconomique, en prenant en compte l’essentiel des interactions entre toutes les variables en jeu : salaires, prix, emploi, investissements publics, dettes privées et publiques, inégalités, pollution etc. Voici la liste des mesures testées : Les investissements publics et la création de nouveaux emplois publics ; Le passage à la semaine de 32 h ; L’amorce d’une bifurcation écologique selon les lignes directrices indiquées infra (cf. section 3) ; La réforme de l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine ; Le retour à l’âge de départ à la retraite à 62 ans ; La revalorisation du SMIC à 1 600 euros/mois ; Le déploiement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Pour tester ces mesures, nous avons utilisé le modèle Eurogreen[1] (construit en vue de simuler des scénarios de transition de l’économie française) actualisé au contexte de 2024[2]. Afin d’isoler l’effet des mesures du programme du NFP sur l’économie française entre 2024 et 2025, nous avons d’abord conçu un scénario de référence à partir des projections de la Banque de France. Il s’agit essentiellement d’un prolongement des tendances observées au cours des dernières années. Le contraste serait encore plus saisissant s’il était possible de simuler l’impact du « programme » du RN, lequel est trop flou pour se prêter au moindre chiffrage. Fig. 1 Simulation des effets macroéconomiques du programme économique du NFP Parcourue de gauche à droite et de haut en bas, la Figure 1 fournit les enseignements suivants. Elle confirme tout d’abord l’effet positif de l’ensemble des mesures considérées sur le revenu national[3]. Elle quantifie l’importante baisse des émissions de gaz à effet de serre à laquelle conduira ce programme (60 millions de tonnes en moins en 2030, ce qui respecte les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : -40 % d’émissions de GES par rapport à 1990). Elle montre que l’inflation restera très proche de la cible d’inflation annuelle de 2 %. Après un pic de 1 point de PIB supplémentaire par rapport au scénario de référence, le déficit public descendra à +3 % du PIB en 2030, au lieu de +6 % dans le scénario de référence. Ce pic initial correspond à l’enclenchement d’un cercle vertueux de relance par la dépense publique, dont les fruits sont récoltés sur les années suivantes. Par conséquent, grâce au programme du NFP, le rapport entre dette publique sur PIB sera de 10 points inférieur en 2030 au niveau qu’il atteindrait en prolongement de tendance. Enfin, la balance commerciale est la seule variable macroéconomique affectée négativement par rapport au scénario de référence. Le déficit de la balance commerciale se creuserait en effet de 0,8 % du PIB du fait de la hausse des importations provoquée par l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages, dont le surcroît de consommation est en partie absorbé par les producteurs étrangers. La mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aligné sur les prix de l’EU ETS[4] et son élargissement à un plus grand nombre de secteurs[5] (dont nous n’avons pas tenu compte dans nos simulations), ou encore d’une taxe kilométrique sur les produits importés, permettrait vraisemblablement de limiter cet effet, en plus de lutter contre le dumping social et environnemental. Quant à la productivité du travail dans l’industrie, elle sera stimulée par le passage à la semaine de 32 heures, comme ce fut déjà le cas lors du passage à 35 heures. L’effet redistributif du programme du NFP est
Par Giraud G., Souffron C., Bordenave M., Kerlero de Rosbo G., Desquinabo N., Dufrêne N., Driouich R., Ramos P., Dicale L., Kleman J.27 juin 2024
L’Union européenne et le sauvetage des migrants-naufragés en Méditerranée : le droit comme rempart à l’indignité
Please click here for an English version (translation provided by the author) / version en anglais (fournie par l’auteur). Résumé exécutif La situation des secours en mer à l’égard des migrants-naufragés en Méditerranée illustre de façon caricaturale les logiques d’une « compassion à géométrie variable » de la part de l’Union européenne. Le Forum Humanitaire Européen qui se tenait à Bruxelles les 18 et 19 mars 2024 aurait pu constituer un espace légitime pour inscrire les secours en mer à l’agenda politique de l’UE. Ce sujet a pourtant été totalement occulté. La perspective des élections du nouveau Parlement européen en juin 2024 donne à la question du sauvetage en mer un relief et des enjeux cruciaux, car les futures orientations de l’UE seront bien-sûr influencées par le résultat de cette élection. I – La Méditerranée centrale est la voie la plus dangereuse pour les migrants Les drames récurrents – pas toujours documentés car certains naufrages se font sans témoins – des noyades en Méditerranée sont aujourd’hui l’une des expressions les plus pathétiques de la fuite à tout prix de personnes désespérées, acceptant tous les risques dans leur aspiration à plus de sécurités fondamentales. C’est ainsi en Méditerranée que l’on dénombre désormais le plus de décès sur le chemin de la migration. De 2014 à janvier 2024, le nombre de morts est estimé à 28 888 personnes. II – Le secours aux naufragés constitue une obligation légale et morale Il est un aspect des questions migratoires qui ne se prête pas à de rudes et parfois manichéennes controverses politiques : c’est la question du devoir de recherche et d’assistance aux naufragés. Car cette question relève d’un cadre juridique qui ne fait pas débat. Ni au regard du Droit de la mer, ni en référence au Droit International Humanitaire. Dès lors, comme l’a également réaffirmé la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), l’acceptance et l’inertie des gouvernements des Etats-membres de l’UE – sous couvert de lutte anti-migration – devant les drames récurrents est intolérable : au plan moral, légal et politique. III – L’UE déploie une stupéfiante stratégie : ne pas aider, et laisser les pays riverains de la Méditerranée entraver ceux qui aident On assiste de fait en Méditerranée à la mise en place d’une stratégie de « défaussement » de l’entité qui se revendique comme la plus grande démocratie mondiale, au profit d’autorités libyenne et tunisienne aux comportements obscurs et violents, et -par transfert de mandat- à des ONG de secours. Ces organisations sont pourtant soumises à des stratégies délibérées de harassement et d’empêchement à agir. Sans aucune contribution financière de la part de l’UE aux profits des actions qu’elles déploient. Ce repli dans l’implication de l’Union européenne au service du sauvetage, est d’autant plus inacceptable que l’UE est l’un des contributeurs majeurs à l’enveloppe annuelle consacrée à l’aide internationale d’urgence. IV – Ne pas entériner, aujourd’hui et demain la violence pratiquée sur l’autre rive de la Méditerranée Les violences de toutes sortes pratiquées à l’égard des migrants en Lybie et en Tunisie sont amplement documentées. L’adoption du « pacte Migration et asile » intervient alors que l’UE a formalisé en 2024 des accords de coopération avec deux pays supplémentaires situés sur la rive sud de la Méditerranée qui se voient confiés des rôles cruciaux pour contrôler et endiguer les migrations. L’Egypte et la Mauritanie ont ainsi rejoint la Turquie (2016), la Libye (2017) et la Tunisie (2023) pour organiser une « ligne Maginot » anti migrants vers l’Europe. (…) Des questions et des doutes émergent d’emblée sur les pratiques qui seront adoptées par les deux pays récemment entrés dans le dispositif européen délocalisé. V – Des mesures sont énoncées, qui réaffirment la dimension humanitaire des actions développées par les navires de secours. A – Réaffirmer des principes généraux aujourd’hui occultés B – Mettre en œuvre les mesures correctives que requièrent les dysfonctionnements et défaillances constatées du secours aux naufragés Des modalités opérationnelles et politiques sont proposées dans la note pour rendre concrètes les solutions préconisées. Elles peuvent utilement nourrir le plaidoyer des député(e)s européen(ne)s et des organisations issues de la société civile. Introduction Des voix s’élèvent de toutes parts pour alerter sur les limites financières et politiques auxquelles se heurte désormais l’aide humanitaire internationale dans sa capacité de déploiement. Les fonds gouvernementaux, qui représentent 80 % des ressources annuelles, traduisent des choix directement liés aux priorités politiques des pays donateurs. La situation des secours à l’égard des migrants-naufragés en Méditerranée illustre de façon caricaturale les logiques d’une « compassion à géométrie variable ». La perspective des élections du nouveau Parlement européen en juin 2024 dote la question du sauvetage d’un relief et d’enjeux cruciaux. Les futures orientations de l’Union européenne (UE) seront évidemment influencées par le résultat de cette élection. Le Forum Humanitaire Européen qui se tenait à Bruxelles les 18 et 19 mars derniers aurait pu constituer un espace légitime pour inscrire les secours en mer à l’agenda politique de l’Union européenne. Ce sujet a pourtant été totalement occulté. De même, on ne peut que regretter qu’il ne soit fait aucune mention explicite de la question du sauvetage des naufragés dans la toute récente publication de la stratégie humanitaire du gouvernement français pour sa programmation 2023-2027[1]. Il n’est pas trop tard. Deux objectifs du plan peuvent facilement et utilement accueillir un volet en résonance avec les secours en mer, contribuant à combler les carences constatées. L’un des objectifs affirme la nécessaire attention portée aux femmes et aux enfants, populations particulièrement fragiles parmi les migrants, à fortiori parmi ceux qui tentent la traversée (II.4 et II.5). 14 % de l’ensemble des personnes arrivées en Italie en 2016 après avoir traversé la Méditerranée étaient des enfants non accompagnés. Entre 2014 et 2020, au moins 2300 enfants sont morts ou ont disparu au cours de leur voyage migratoire[2]. Les femmes représentent 20 % des arrivées maritimes en Europe, avec une moindre chance de survivre à la traversée que les hommes[3]. Un autre objectif de la stratégie humanitaire affirme que la France défendra l’action humanitaire comme priorité européenne (IV.1.B). I – La Méditerranée est la porte d’entrée
Par Micheletti P.5 juin 2024
Sortir du paradigme sécuritaire : garantir le droit d’asile en Europe
Résumé exécutif Dans le contexte politique actuel, accentué par la campagne des élections européennes, les migrations en France et en Europe sont traitées majoritairement sous un prisme sécuritaire terriblement réducteur. Or, ces migrations comprennent en particulier un nombre important de migrations « forcées » de personnes venant solliciter une protection internationale en Europe. Alors que la norme devrait être un transit facilité, leur parcours migratoire s’amorce par des situations de détresse humanitaire dans les pays d’origine, auxquelles succèdent les risques dans les zones traversées, des frontières verrouillées ainsi que des politiques d’accueil défaillantes, tant en France que dans l’Union européenne. Face à cette situation et aux structures du débat public actuel, nous souhaitons rappeler que (1) les politiques anti-migratoires actuelles renvoient à un paradigme sécuritaire propre aux pays développés et historiquement récent, qui nie l’impératif de « sécurité humaine » reconnu par les institutions onusiennes et qui doit primer. En particulier, les conséquences de telles politiques, qui insécurisent les parcours migratoires, sont meurtrières, tel qu’illustré par les milliers de morts annuels en Méditerranée, et dramatiques pour les migrants « forcés », en situation de particulière vulnérabilité. À titre d’illustration, nous avons souhaité donner voix à trois témoignages recueillis par la voie associative. Ensuite, et pour sortir du paradigme sécuritaire européen, (2) cette note réaffirme les principes humanistes que nous estimons nécessaires pour guider les politiques publiques, et en particulier appréhender les migrations « forcées » et sécuriser les parcours migratoires. Sur cette base, nous présentons (3) plusieurs propositions qui nous paraissent répondre le plus urgemment à la nécessité de faciliter le transit et l’accueil en France et en Europe des migrants « forcés » nécessitant une protection. Notre proposition phare est à cet effet la création d’un « visa humanitaire » renouvelé et élargi, à l’échelle de l’Union européenne, qui permette de créer une voie sécurisée propre aux demandes de protection internationale, de soins médicaux, et aux autres situations d’urgence. En complément de celle-ci, nous proposons aussi que la Méditerranée soit reconnue comme espace humanitaire, d’améliorer la situation des demandeurs d’asile par l’accès sans délai à la possibilité de travailler, de développer des programmes de réinstallation, et de renforcer les mécanismes de redevabilité pour les États utilisant les fonds dédiés à la politique migratoire de l’Union européenne. L’Union européenne (UE) a adopté le 10 avril 2024 un nouveau Pacte européen sur les migrations et l’asile. Celui-ci prévoit notamment de renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, en prévoyant un « filtrage » des personnes demandeuses d’asile aux frontières de l’Union européenne. L’actuelle surenchère relative à la question migratoire en France et dans l’Union européenne ignore toutefois la réalité des flux migratoires internationaux, relativement faibles, et la nécessité de pouvoir accueillir en Europe les personnes nécessitant une protection internationale à l’instar de l’asile. En effet, les statistiques internationales nous rappellent l’ampleur limitée des migrations, et en particulier les migrations dites « forcées », qui ne concernent qu’à titre marginal la France et l’Union européenne. En effet, d’après le rapport sur l’état de la migration dans le monde présenté par l’Organisation internationale des migrations (OIM[1]), en 2022, 280 millions de personnes étaient migrantes sur la planète, soit 3,6 % de la population mondiale. En particulier parmi ces mouvements migratoires, une partie seulement concerne les migrations dites « forcées », celles-ci pouvant se produire à l’intérieur d’un même pays, soit des déplacements internes, ou en dehors des frontières nationales. Selon le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)[2], en 2022, 108 millions de personnes sont déplacées de force dans le monde – dont 40 % d’enfants – « en raison de persécutions, de conflits, de violences, de violations des droits de l’homme ou d’événements troublant gravement l’ordre public »[3]. Ce chiffre a augmenté de 21 % par rapport à 2021. Parmi ces migrations dites forcées, on dénombre 5,4 millions de demandeurs d’asile[4]. Ce même organisme estime également à 5,2 millions le nombre de personnes « ayant besoin d’une protection »[5]. Ainsi dans les faits, près de 10 millions de personnes nécessitent une protection, ce qui ne représente que 0,0133 % de la population mondiale. L’essentiel de ces demandes de protection se tourne vers les États-Unis d’Amérique (730 000), l’Allemagne (217 000), la France (137 000), le Costa Rica (130 000), l’Espagne et le Mexique (118 000 tous deux). Soulignons aussi que se trouvent parmi eux 51 000 enfants non accompagnés. Pour l’ensemble de l’UE, c’est 1,1 million de demandes d’asile[6], soit, si on met ce chiffre en regard de la population totale, 0,13 % de sa population. Ces chiffres restent donc dans des proportions démographiquement modestes. Pourtant les politiques migratoires restrictives mises en place en Europe ont pour effet de stigmatiser les personnes migrantes, occultant les causes qui « mettent en mouvement » celles et ceux qui n’ont d’autre choix que de quitter leurs territoires d’origine. Les États européens ont ainsi de facto délégué aux pays de la rive sud de la Méditerranée la responsabilité de contenir les personnes migrantes forcées à travers un certain nombre de pratiques, dont la plus répandue serait celle des « refoulements illégaux » ou « pushbacks ». Qualifié par les organisations non-gouvernementales (ONG) et autres défenseurs des droits humains de « sale boulot », ces pratiques dérivent en violences et violations systématiques des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Les naufrages de bateaux transportant des personnes migrantes forcées aux portes de l’Europe en sont un terrible exemple. Face à cela, la grande famille européenne fait preuve de cécité humanitaire en n’ayant pas pour priorité de mettre fin à ces mises en danger et à ces situations dramatiques pour des milliers de personnes, en particulier en Méditerranée centrale. Un impératif : assurer la sécurité humaine Le Pacte européen adopté fixe le cadre de gestion en matière d’asile et de migrations. Ce pacte a pour ambition de réduire les migrations forcées vers l’Europe par le renforcement des contrôles aux frontières, et ce grâce à la collaboration des pays d’origine et de transit. Cette approche « sécuritaire » considère implicitement toute personne migrante comme une menace à la stabilité de l’Union européenne. Cette logique de l’« Europe forteresse » constitue le cœur des politiques migratoires européennes. Or, cela renvoie à une
Par Dontaine A.31 mai 2024
Neutralité carbone de l’Europe : l’Institut Rousseau ouvre la voie pour une transition réussie
Alors que la récente crise agricole a mis en lumière les tensions autour de la rémunération des agriculteurs, avant de se solder par un recul sur les normes environnementales, l’Institut Rousseau s’est interrogé sur la nécessité de trouver le bon équilibre pour concilier enjeux économiques, sociaux et écologiques. Comment décarboner tous les secteurs de l’économie ? Combien d’investissements cela nécessite-t-il, par secteur, par pays, par mesure ? À l’heure de l’austérité budgétaire, comment financer la transformation nécessaire de notre économie ? Pour répondre à cette question, l’Institut Rousseau a réuni plus de 150 chercheurs et experts de toute l’Europe afin d’évaluer les investissements publics et privés nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe, et notamment la neutralité carbone d’ici 2050. Le rapport Road to Net Zero compile l’ensemble de ce travail de recherche et constitue, par son niveau de précision, une première mondiale. L’étude analyse en détail sept grands pays en plus de l’Europe – la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède – et chiffre ainsi 37 leviers de décarbonation, tous secteurs confondus, et plus de 70 politiques publiques. « Atteindre nos objectifs climatiques nous coûtera deux fois plus cher si nous ne l’abordons que sous l’angle technologique » En parallèle, la Commission européenne a récemment publié son étude d’impact ‘Europe’s 2040 climate target and path to climate neutrality by 2050 building a sustainable, just and prosperous society’ (« L’objectif climatique de l’Europe à l’horizon 2040 et la voie vers la neutralité carbone d’ici 2050 pour construire une société durable, juste et prospère »). Chacune de ces deux études constate que des investissements supplémentaires substantiels, par rapport à ceux déjà prévus (“les investissements tendanciels”), sont absolument nécessaires. En revanche, la comparaison entre ces deux études met en exergue une différence d’approche notable : le scénario de la Commission européenne préconise une “simple” décarbonation des usages (c’est à dire un pur « switch » technologique ») quand l’Institut Rousseau propose une transition plus globale, intégrant des mesures de réduction des consommations énergétiques. De cette différence d’approche découle un triple constat. La transition écologique globale couplée à des mesures de réduction des consommations énergétiques que propose l’Institut Rousseau est : Deux fois moins coûteuse pour l’ensemble de l’économie par rapport aux scénarios reposant principalement sur l’électrification des secteurs énergivores. Possible, car s’appuyant sur des politiques déjà mises en œuvre dans certains pays ou régions d’Europe. Synonyme d’une bien plus grande souveraineté économique pour les pays de l’UE, en réduisant largement leur dépendance aux importations, de fossiles et de matériaux critiques à court terme, et de “gaz verts” à plus long terme. Une transition globale, économe et ambitieuse A l’inverse des discours sur les « coûts exorbitants » d’une transition écologique globale, la comparaison entre le rapport de l’Institut Rousseau et l’étude de la Commission européenne démontre qu’une transition intégrant des mesures de réduction des consommations énergétiques – par efficacité et sobriété – est in fine nettement moins coûteuse, sur le long terme, qu’une transition centrée sur la seule décarbonation des usages. L’analyse de l’étude d’impact de la Commission UE permet de mettre en évidence les coûts supplémentaires d’une stratégie centrée sur la seule décarbonation. En effet, la Commission européenne prévoit deux fois plus d’investissements supplémentaires d’ici 2050 pour le scénario qu’elle privilégie, soit environ 540 milliards d’euros par an, contre 285 milliards d’euros par an pour le scénario proposé par l’Institut Rousseau[1] (ramené à un périmètre similaire, pour comparaison). Cette différence de coûts, entre transition globale et décarbonation des usages, s’explique principalement par les surcoûts liés à une trop forte augmentation de la production d’électricité et au renouvellement de la totalité des flottes de véhicules sans report modal (là où le scénario de l’Institut Rousseau, grâce à un développement ambitieux du train, des transports en commun et du vélo, permet une baisse de 20 à 25% du nombre de voitures particulières en circulation). Les besoins d’investissements climat selon les études Institut Rousseau vs. Com UE* Sources : Rapport RtNZ (2024) et Impact assessment « path to climate neutrality by 2050 » de la commission UE (2024) en euros 2022 et 2023 sur les 4 principaux secteurs étudiés. Note : Dans l’étude de la Commission européenne, le sur-investissement est même estimé à plus de 640 Mds/an mais les années considérées pour évaluer la « dépense actuelle » sont antérieures à celles du rapport RtNZ (2019-2022), qui correspond à 1040 Mds/an d’investissements dans ces 4 secteurs (vs. 1160 Mds en ajoutant l’agriculture, la R&D et les puits, voir graphique suivant). *L’étude UECom n’intégrant pas les investissements dans les infrastructures ferroviaires et cyclables (environ 100 Mds/an dans RtNZ), nous avons ajouté les investissements prévus sur le seul réseau « Trans-européen », estimés à au moins 65 Mds/an dans l’étude d’impact « réseaux de transports » de 2021 de la Commission (pour l’essentiel ferroviaires). Certes, d’autres scénarios de « décarbonation seule », produits par des gestionnaires de réseaux électriques européens aboutissent à des besoins d’investissements moins élevés dans la production d’énergie que l’étude de la Commission européenne. Mais ces scénarios préconisent un recours massif aux importations de « gaz verts » (ex. hydrogène produit à partir d’électricité renouvelable ou biométhane). Or, d’une part les surcoûts engendrés par ces importations sont estimés à environ 200 milliards d’euros par an pour l’économie européenne. D’autre part, ces scénarios auront pour conséquence de remplacer les dépendances actuelles de l’Europe en gaz et en pétrole par de nouvelles dépendances aux “gaz verts”. Dans le détail, l’Institut Rousseau préconise d’accroître les investissements de 30%, en particulier dans les domaines de la rénovation énergétique (+ 140 milliards d’euros par an), de la production d’énergie (+ 80 milliards d’euros par an), des infrastructures de transports et de l’agriculture (avec respectivement + 52 et + 47 milliards d’euros par an) : Une transition possible et souhaitable Les politiques publiques nationales et locales étudiées dans le rapport prouvent qu’il est possible de réorienter la stratégie de l’Europe vers une transition globale limitant les investissements supplémentaires grâce à des efforts mieux ciblés. Dans le secteur des transports, l’exemple de l’Autriche et du Danemark ont démontré que
Par Kerlero de Rosbo G., Desquinabo N.28 mai 2024
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Intégrer le peuple dans les institutions et la vie politique
Fiche thématique de résistance et de proposition n°10 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? La démocratie est appréhendée en France dans sa dimension purement majoritaire et se voit réduite à l’acte formel électoral. Il existe une déconnexion des sphères politique et sociale. Il faut repenser de nouvelles formes de concrétisation démocratique. Il existe une crise de confiance des citoyens envers leurs gouvernants et des gouvernants envers les citoyens. D’un côté, les citoyens demandent à être associés au processus d’élaboration de la loi, de l’autre ils rejettent le système représentatif et désertent les urnes. La participation exceptionnelle lors des élections législatives de 2024 s’inscrit dans une dynamique contestataire, marquant la montée en puissance de l’extrême droite. La crise des gilets jaunes, les manifestations historiques contre la réforme des retraites, la restriction du débat parlementaire par le recours excessif et déraisonnable au 49.3, la dissolution précipitée sont autant de marqueurs attestant la vision démocratique top-down à la française, basée sur un rapport descendant et exclusivement majoritaire. Dans ce contexte, la défiance grandissante des citoyens aboutit à la poussée de l’extrême droite. L’essoufflement démocratique se manifeste par une fracture entre représentants et représentés. Il est urgent de redonner du pouvoir d’agir aux citoyens pour dépasser cette crise de confiance. II. Que propose-t-on ? 1- Instaurer un cadre démocratisant Améliorer la représentativité. Injecter une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Repenser l’élection du Président de la République au jugement majoritaire. Poursuivre l’effort de la création d’une chambre du futur en démocratisant le CESE avec l’ajout d’un collège composé de citoyens tirés au sort. Repenser le calendrier électoral. Revenir sur la réforme du quinquennat de 2000 ayant réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans ou chercher à modifier le calendrier des législatives de façon à découpler l’élection présidentielle et législative. Instaurer un mécanisme de contrôle citoyen. Introduire un mécanisme de type veto dans une phase post-parlementaire. Dans une courte période postérieure à leur adoption et avant leur entrée en vigueur, les lois pourraient, à la demande d’un certain nombre d’électeurs (500 000), faire l’objet d’un référendum portant sur leur entrée en vigueur. Inclure le citoyen directement dans le processus d’élaboration de la loi et des politiques publiques Promouvoir la démocratie délibérative. Démocratiser les conventions citoyennes en permettant leur déclenchement par les citoyens. Militer pour la systématisation du droit d’amendement citoyen et proposer la création d’un « rapporteur citoyen » chargé d’en défendre les amendements ayant atteint un certain seuil (a minima 10 0000 soutiens pour éviter l’éventuelle pression des lobbies). Faciliter l’exercice référendaire. Simplifier le référendum d’initiative partagée à la fois sur ses modalités d’adoption via l’abaissement du seuil de signatures à un million mais aussi sur son mode de déclenchement : que les citoyens puissent être à l’initiative de la proposition, appuyés par des parlementaires et non exclusivement l’inverse. Insuffler la démocratie au niveau local. Intégrer aux plans nationaux un critère de co-construction des projets avec les citoyens. Les collectivités territoriales disposent de nombreux plans nationaux pour les accompagner dans leur action. Il pourrait être question de conditionner leurs subventions à la délibération avec les citoyens. Créer une ressource d’ingénierie locale de la participation citoyenne. Les collectivités qui disposent des moyens les plus faibles ne sont actuellement pas en mesure d’assurer leur transition démocratique. Pour faciliter le renouveau démocratique sur l’ensemble du territoire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourrait, en partie, financer des postes d’ingénierie de la participation mutualisés entre plusieurs collectivités à faibles moyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Abolir la monarchie présidentielle dans la pratique des institutions : Instaurer la proportionnelle Revitaliser le parlement Abroger le 49.3 Défendre la décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l’unité de la République Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Restaurer la confiance dans les institutions en redonnant du pouvoir d’agir aux citoyens. Assurer une meilleure représentativité des préférences politiques des citoyens. Irriguer la confection de la loi et des politiques publiques d’une dynamique vertueuse : plus le débat est nourri, plus les citoyens sont associés, plus la légitimité de la norme s’en trouve renforcée. IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le renouveau démocratique est en marge du programme du Rassemblement National, lequel se borne exclusivement à mentionner le référendum, restreignant la marge de manœuvre du citoyen réduit au choix binaire captif du oui/non. Le référendum en tant que tel ne suffira pas à rétablir le lien de confiance des citoyens envers les institutions. Une mécanique démocratisante s’impose pour accompagner et révéler le plein potentiel de cet outil. V. Pour aller plus loin dans la réflexion Réveiller la démocratie Note de Benjamin Morel : “Une nouvelle République des citoyens” Note de David Stoleru et François Expert : “Institutions : 10 propositions pour un programme commun” Note de Beverley Toudic : “Le coronavirus, des enseignements à tirer pour sortir d’une démocratie déjà confinée” AdhérezFaire un don
Par Toudic B., Coué H.6 juillet 2024
Un plan d’urgence pour l’agriculture française et pour une alimentation saine et abordable
Fiche thématique de résistance et de proposition n°9 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Les exploitants agricoles sont en majorité précaires : 1/3 ont des revenus inférieurs à 12 000 €/an sur la dernière décennie et la majorité n’atteint pas le Smic horaire, même si les écarts sont importants entre les types et tailles d’exploitations (voir la synthèse des revenus agricoles de l’INRAE). Or les aides de la politique agricole commune (PAC) baissent fortement en euros constants par rapport à la période 2014-2020 (elles n’ont pas évolué malgré une inflation de 30% des prix depuis). La PAC baisse également dans le budget de l’Union européenne (UE), de 66% du budget au début des années 1980 à 31% pour la dernière période 2021-2027. Ces aides, essentiellement distribuées en fonction des surfaces cultivées, sont très inégalement réparties : en France, les 20% plus importants bénéficiaires – qui sont les plus gros exploitants – ont perçu plus de 50% de ces aides bé(voir diagnostic PSN pp. 3 et 7). Ce système favorise ainsi une agriculture agro-industrielle intensive employant peu de main-d’œuvre, au détriment des pratiques plus respectueuses de l’environnement. De plus, les agriculteurs français sont exposés à une hausse des importations qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales et/ou sociales, notamment de pays tiers autorisant l’usage d’intrants (pesticides, médicaments, etc.) interdits en Europe, mais aussi de certains pays de l’UE (principalement en raison des préférences « low cost » des industriels et de la restauration collective). Ces trop faibles soutiens publics, cette concurrence déloyale et l’absence de régulation des prix freinent la diffusion des pratiques agro-écologiques. Pourtant, les dernières recherches de l’INRAE montrent que l’agroécologie est plus résiliente face au changement climatique (sécheresses croissantes, pluies intenses, etc.). Elle est aussi plus respectueuse de la biodiversité (qui a chuté de 80% en 30 ans pour les insectes, principalement à cause des pesticides) et de la santé humaine, notamment des agriculteurs. II. Que propose-t-on ? Augmenter l’enveloppe de la PAC de +30% (+3 Mds/an pour la France à partir de 2028) en doublant les aides aux pratiques agro-écologiques pour s’aligner sur les montants d’aides des pays européens ou l’agriculture biologique est la plus développée (e.g. plusieurs régions d’Italie, le Danemark ou le Portugal). Revaloriser les aides aux revenus des agriculteurs (en prenant en compte l’inflation depuis 2020) et les distribuer non plus en fonction de la surface mais de la quantité de main-d’œuvre afin de favoriser les petites et moyennes exploitations ainsi que les modes de production les plus agro-écologiques qui créent davantage d’emplois. Subventionner la nourriture saine pour la rendre plus abordable pour tous, en diffusant progressivement des « chèques alimentation de qualité ». Ces aides doivent être réservées aux aliments bio ou extensifs, aux prix conventionnés, produits en France ou à proximité. Le montant des chèques doit être indexé sur le revenu et la taille des ménages. Systématiser l’utilisation des clauses de sauvegarde et l’étiquetage de l’ensemble des lieux de production agro-industriels, afin d’interdire en France et dans les pays importateurs les produits les plus dangereux et/ou polluants. Réguler les marges des intermédiaires de l’industrie agro-alimentaire (en forte hausse depuis 2022) et de la grande distribution, en s’appuyant sur les prix de référence de l’Observatoire des prix et marges. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Engager les négociations commerciales en garantissant un prix plancher et rémunérateur aux agriculteurs et en taxant les superprofits des agro-industriels et de la grande distribution (p.4) Proposer une réforme de la PAC (p.5 et p.22) Défendre les zones agricoles, naturelles et les zones humides, doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées (p.17) Pour une agriculture écologique et paysanne (p.18) Annuler l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) ; renoncer à l’accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale Interdire l’importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales Lutter contre l’accaparement des terres et permettre à chaque agriculteur qui souhaite s’installer d’accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial Soutenir la filière du bio et l’agroécologie, encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective Rétablir le plan Écophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Une augmentation des revenus de la majorité des agriculteurs, en particulier des éleveurs et des petites et moyennes exploitations. Une forte diffusion des aliments sains et de qualité et la réduction des aliments ultra-transformés, dont les impacts sanitaires sont majeurs (diabète, cancers, etc.) et qui dépassent déjà 40% de l’alimentation des ménages modestes et des jeunes. La revitalisation des territoires ruraux et le développement de centaines de milliers d’emplois agricoles grâce à la plus forte densité en main d’œuvre des pratiques agro-écologiques (+10 à +20% d’emplois à pratique et taille égale, selon Agreste 2016 et Bertin & al 2016). Une plus grande souveraineté alimentaire, en réduisant fortement la dépendance extérieure en matière d’importation d’aliments (en forte hausse), mais également d’engrais et de soja nécessaires aux pratiques intensives (une dépendance croissante soulignée notamment par le Haut Commissariat au Plan en 2021). IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le RN ne remet pas en cause la distribution des aides de la PAC en fonction de la surface et soutient donc les plus gros exploitants (notamment céréaliers) au détriment des éleveurs et des petits exploitants. En dehors des « 80% de produits français dans les cantines », les propositions « agriculture » ne sont pas précisées dans les 22 mesures pour 2022 de Marine Le Pen. Aucune proposition pour soutenir les agriculteurs dans la transition écologique et faire face aux changements climatiques (sécheresse, inondations etc.). Aucune proposition pour protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs face aux pesticides. Aucune proposition pour faire face à l’effondrement de la biodiversité. V. Pour aller plus loin dans la réflexion Road 2 Net Zero
Par Kerlero de Rosbo G., Desquinabo N.3 juillet 2024
Renforcer l’accès aux services publics pour la justice sociale et la cohésion
Fiche thématique de résistance et de proposition n°8 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? L’enjeu de la justice sociale ne se limite pas à la fiscalité. Les services publics constituent l’autre volet, en nature, de la redistribution de la richesse nationale. En effet, 53% de la réduction des inégalités est portée, en France, par ces transferts en nature, notamment en matière de santé et d’éducation[1]. Les services publics sont également un levier historique de la solidarité et de la cohésion sociale et territoriale. Cela se matérialise particulièrement pour les services publics quotidiens et de proximité, dont l’accessibilité à tous est un impératif d’intérêt général (santé, transport, guichets administratifs, justice, etc.). Alors même que les besoins sociaux ont augmenté (croissance démographique, allongement de l’espérance de vie, transition écologique, etc.), les services publics ont été une des premières cibles des politiques de désengagement de l’Etat depuis les années 1980. L’objectif a été d’en contenir les coûts, générant un décrochage vis-à-vis des attentes de la population. En parallèle, l’espace pour l’offre privé de service s’est accru, rendant ces services plus coûteux et mettant à mal leur accessibilité pour tous les publics[2]. Cette « désertification » concerne tout le territoire, selon des modalités différentes : en milieu rural, cela aboutit à un éloignement des lieux de service public (30 % des maternités ont fermé entre 2000 et 2017; le nombre de femmes vivant à plus de 45 minutes d’une maternité a donc été multiplié par quatre[3]/span>) et à la perte d’attractivité de territoires sur lesquels il devient plus compliqué de vivre. En milieu urbain, ce sont des services publics saturés (attente aux bureaux de poste, classes surchargées, etc.). Pour une importante partie de la population, la qualité du service se dégrade. Par exemple, le délai de jugement moyen d’une affaire civile devant le tribunal de grande instance était de 14 mois en 2019 contre 7 mois en 2005[4]. Les réponses actuelles sont largement insuffisantes : (i) les efforts menés ont souvent concerné les problématiques les plus visibles politiquement (lutte contre l’immigration illégale et maintien de l’ordre public notamment) ; (ii) des solutions innovantes comme les maisons ou bus “France services” restent trop rares, méconnues et insuffisamment financées et (iii) le basculement vers l’accès numérique exclut la part la plus fragile de la population (en milieu rural par exemple, 30% de la population n’est pas équipée d’un smartphone (CREDOC[5]). Cette situation a donc plusieurs conséquences néfastes : Un sentiment d’abandon qui touche à la fois les populations rurales et les populations des quartiers populaires, qui a pu se manifester de manière éruptive lors de la crise des Gilets Jaunes[6] ; Le ressentiment d’une certaine partie de la population vis-à-vis « d’autres » qui seraient mieux servis qu’eux ou seraient la cause de la saturation des services publics ; Un échec du service public dans ses missions de base (non recours aux soins, perte d’efficacité de la justice et rupture d’accès aux droits, échec scolaire, isolement des personnes âgées, perte d’attractivité des territoires, etc.) et plus largement dans sa capacité à réduire les inégalités et à produire de la cohésion sociale. Un ressentiment vis-à-vis de l’État, et le sentiment, souvent justifié, de ne pas recevoir la contrepartie des contributions versées, en impôts et cotisations. II. Que propose-t-on ? 1. À court terme, il s’agit surtout de cibler les services les plus en crise, notamment l’hôpital et plus largement l’accès aux soins Recommandation n° 1 : Traiter en priorité la crise du service public de l’hôpital et des soins. La santé est un besoin fondamental des individus qui conditionne les autres. En ce sens, il apparaît prioritaire. La fiche thématique de l’Institut proposant une “Réforme de notre système de soins” met l’accent sur trois recommandations principales : Remailler sur le territoire l’offre de soins de premier recours selon une architecture tripartite dont le centre de gravité est l’hôpital de proximité ; Organiser un plan de sauvetage pour répondre sans délai à la crise, sans pour autant retarder la nécessaire refondation de l’hôpital public (revalorisation des salaires et révision des modalités de financement des hôpitaux) ; Renforcer l’universalité du système de santé en instaurant une “grande sécurité sociale” (faire disparaître ou réduire la part de l’assurance complémentaire). 2. À moyen terme, l’accessibilité du service public doit être une priorité et s’accompagner de mesures innovantes et ambitieuses pour certains secteurs Recommandation n° 2 : Renforcer la planification et le pilotage de l’accessibilité aux services publics dans tous les territoires Pour s’assurer de l’accessibilité aux services publics dans chaque territoire, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics (SDAASP) avaient été créés en 2015 par la loi NOTRe. Ce document de planification élaboré entre le préfet de département et le Conseil départemental a pour objectif d’élaborer un plan d’action sur 6 ans de renforcement de l’offre de services publics et privés dans les territoires les moins dotés. Cet outil pourrait être davantage investi et priorisé dans l’action publique locale. Son intérêt principal est de regrouper et de coordonner au sein d’un comité de pilotage unique les services de l’État, du conseil départemental et des intercommunalités, tous financeurs et gestionnaires de services publics locaux. Il est néanmoins important que ce comité de pilotage implique plus largement l’ensemble des acteurs impliqués dans les services publics afin d’avoir la vision la plus transversale possible (secteur associatif, La Poste, les représentants des commerces de proximité, etc.). Son objectif doit également être celui de prioriser et mieux séquencer la revitalisation des services publics sur le territoire dans le but d’assurer les bons équilibres territoriaux (éviter la fermeture simultanée de plusieurs services sur un même territoire et bien répartir les nouvelles ouvertures). Recommandation n° 3 : Mieux soutenir le déploiement des “Maisons France services” Il existe aujourd’hui plus de 2800 “Maisons France services” sur le territoire, instaurées en 2015 sous le nom de “Maisons de services au public”. Elles résultent d’une politique de labellisation de structures partenariales, portées dans plus de 50 % des cas par les collectivités territoriales et permettant
Par Chameroy G., Fabre E., DeGoupiers G.2 juillet 2024
Transformer et revaloriser la police pour renouer la confiance avec les citoyens
Fiche thématique de résistance et de proposition n°7 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Ces dernières années ont vu progresser la défiance de la population envers l’institution policière. En particulier, un jeune sur deux n’a plus confiance en sa police. Ce rejet s’explique notamment par le choix politique d’un modèle répressif de sécurité publique par les gouvernements successifs, matérialisé par la militarisation des forces de l’ordre, et par l’imposition d’une doctrine de maintien de l’ordre répressive. Ces politiques, inefficaces quant à leurs effets sur la délinquance, ont en revanche contribué à alimenter les tensions avec les citoyens et ont constitué un terreau fertile à la progression des violences policières, problématique de nature institutionnelle. Le traitement insuffisant de ces violences illégitimes alimente par ailleurs la défiance des citoyens dans l’institution. Dans le même temps, l’application du paradigme néolibéral à la police, via la politique du chiffre et les coupes budgétaires, a profondément déprécié les fonctions policières, suscitant du mal-être chez les forces de l’ordre et une inadéquation des moyens aux besoins de la lutte contre la criminalité. II. Que propose-t-on ? Renouer la confiance avec les citoyens en rétablissant la police de proximité; Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières; Mieux allouer les personnels et les moyens pour améliorer l’attractivité des fonctions et l’efficacité de l’action. Pour atteindre ces objectifs, nous proposer de mettre en place les mesures suivantes : Renouer la confiance avec les citoyens Rétablir la police de proximité, supprimée en 2003 alors qu’elle était plébiscitée par les élus, pour qu’elle redevienne un “capteur d’information” permettant une meilleure connaissance du terrain et des habitants par les forces de l’ordre ; Les effectifs de cette police de proximité proviendront de nouveaux recrutements, mais également de l’intégration des polices municipales au sein de la police nationale. Cette réforme sera accompagnée de la suppression des brigades anti-criminalité, dont l’action est contre-productive. Mettre en place le récépissé lors des contrôles d’identité, les enquêtes de terrain ayant objectivé l’existence de discriminations à l’égard des personnes racisées à l’occasion de ces contrôles. La mise en place du récépissé, sur le modèle espagnol, s’impose pour garantir les droits des citoyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Rétablir de la police de proximité Mettre en place les récépissés pour les contrôles d’identité 2- Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières Revoir la doctrine de maintien de l’ordre : une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre sera élaborée, s’inspirant de modèles étrangers (projet GODIAC) et de principes oubliés tels que la désescalade ou la mise à distance. Elle reposera sur les piliers suivants : Choisir le maintien à distance avec les manifestants plutôt que la maximisation des interpellations; Imposer, en matière de maintien de l’ordre, un juste niveau d’emploi de la force, notamment par l’interdiction du lanceur de balles de défense, la suspension de l’utilisation des grenades, la dissolution des BRAV-M, et la hausse des effectifs de CRS et d’EGM. Créer une autorité indépendante extérieure chargée de la déontologie policière, ayant vocation à remplacer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), trop dépendantes à l’égard du pouvoir exécutif ; Améliorer le traitement judiciaire des violences policières, par la pratique plus fréquente du dépaysement et de l’ouverture d’une information judiciaire, permettant une plus grande indépendance à l’égard du pouvoir exécutif. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Mettre en place un nouveau code de déontologie, supprimer l’IGPN et l’IGGN 3- Mieux affecter les moyens pour améliorer l’attractivité de fonctions et l’efficacité de l’action Améliorer la qualité de la formation et du recrutement en reconstituant une Direction centrale du recrutement et de la formation au sein de la Direction générale de la police nationale, en développant les partenariats avec les instituts de recherche en sciences humaines et sociales, et en renforçant la place de la déontologie et des libertés fondamentales dans la formation initiale et continue ; Améliorer la vie des policiers en augmentant les indemnités et en facilitant l’accès au logement en cas d’affectation en zone sensible ; Favoriser le déploiement du cycle de travail “vacation forte” dans la police, accordant aux agents un week-end sur deux de repos contre une sur six pour le cycle classique; Assurer une répartition optimale des effectifs de forces de l’ordre sur le territoire, par une procédure d’affectation permettant une plus grande transparence et se fondant sur l’étude des indicateurs de délinquance, pour éviter les sous-effectifs ; Rompre définitivement avec la politique du chiffre, en révisant le mode de calcul de l’indemnité de responsabilité et de performance, pour cesser de sacraliser le nombre d’interpellations et faire en sorte qu’il devienne plus intéressant d’enquêter sur le haut du spectre de la délinquance que d’arrêter des petits revendeurs de produits stupéfiants ; Revenir sur la réforme de la police judiciaire de 2023, pour rendre leur autonomie et leur indépendance aux unités de police judiciaire par rapport à la voie publique, et sacraliser les moyens consacrés à la filière investigation. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Supprimer la réforme Darmanin de la police judiciaire et augmenter les effectifs de police judiciaire III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Le Rassemblement national propose d’introduire une présomption de légitime défense en faveur des policiers et des gendarmes : cela rendrait beaucoup plus complexe le travail de la justice, mais surtout entraînerait la multiplication des tirs et des homicides policiers en décomplexant l’usage des armes ; Le RN défend le retour des peines planchers et le recours massif à des courtes peines d’emprisonnement : contraires au principe d’individualisation des peines, celles-ci interdisent aux magistrats d’adapter au mieux la peine à la situation des prévenus. Il a été démontré que ces peines favorisent la récidive en désinsérant les condamnés ; Le RN préconise la fin de l’aménagement des peines : là encore, cette proposition
Par Coué H., Lefebvre F.28 juin 2024
Points de vue
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Communiqué Institut Rousseau
Pour la première fois depuis la Libération, l’extrême-droite semble en mesure d’obtenir une majorité parlementaire et, ainsi, de gouverner notre République. L’histoire nous apprend pourtant que l’extrême-droite ne dit jamais son nom, pas plus que l’extrême-libéralisme, et que les deux vont souvent de pair. Au cours des trente dernières années, ces forces se sont conjuguées pour nous mener aujourd’hui au bord de l’abîme. Alors que l’idéologie du marché sans contrepartie abattait les protections des individus, des nations et des écosystèmes, préparant l’avènement de l’extrême-droite tout en prétendant la repousser, cette dernière s’appuyait sur le désordre du monde et la colère grandissante pour imposer ses visions rétrogrades et simplistes et accuser ses boucs-émissaires. Ces deux puissances masquées se sont renforcées et soutenues mutuellement, pour le plus grand malheur des peuples qui croient en leurs promesses de prospérité ou d’ordre, alors qu’elles n’apportent que précarité et désordre. Sous couvert de « modernité » ou de « protection », leurs logiciels profonds sont ceux de la violence et du ressentiment. Ces forces ne parlent pas le langage de la République : à rebours de l’idéal d’humanisme et de solidarité, elles opposent les citoyens entre eux, selon leur statut social, leurs origines ou leurs manières d’être. Ce ne sont pas des forces de progrès, de protection, encore moins de rassemblement, ce sont des forces de destruction, d’insécurité et de division. Les fictions sociales sur lesquelles elles reposent nient tant la possibilité d’une alternative au repli identitaire que celle d’une harmonie, c’est-à-dire qu’elles refusent ce qui constitue l’essence même de la liberté humaine. Le résultat de leur action, dans les actes comme sur les esprits, est devant nos yeux : nous vivons un âge des colères, celui où l’équilibre psychologique et la tolérance des peuples menacent de céder devant la disparition des services publics et des solidarités organisées, devant la montée des inégalités, de la pauvreté et la violence sociale qui en découle, comme devant la violence des représentations et la déshumanisation des débats publics. Placés en situation permanente d’insécurité économique, soumis à un ordre de réformes aussi injustes que prétendument incontournables, contraints et punis dans leur expression politique, appelés à se dresser contre les plus faibles plutôt que d’être solidaires à leur égard, de plus en plus de nos concitoyens se préparent ainsi à faire le choix du pire, sans comprendre que cela les conduira vers davantage de difficultés encore. Il n’est plus d’intelligence rationnelle là où la souffrance et la frustration dominent trop longtemps. Pourtant, différentes enquêtes récentes ont montré que plus des trois-quarts des Françaises et des Français s’accordent pour des réformes telles que l’abrogation de la réforme des retraites, l’augmentation du SMIC, le rétablissement de l’ISF, la revalorisation de nos services publics ou encore la mise en place d’une véritable planification écologique capable à la fois de réindustrialiser notre pays et de répondre à la crise climatique. Ni le Rassemblement National –qui hier encore renonçait à abroger la réforme des retraites ou à rétablir l’ISF–, ni les partisans de la poursuite d’une politique néolibérale dont l’application n’a eu d’autres effets que diviser notre Nation, affaiblir notre économie et accélérer la régression écologique ne sont en mesure de répondre à ces aspirations majoritaires. Il appartient ainsi à toutes les forces sociales, républicaines et écologistes de convaincre le peuple, tout le peuple, qu’une autre voie est possible. Que l’on peut apporter des réponses crédibles, ambitieuses et justes à des problèmes bien réels, que la prospérité, la sécurité des individus comme la protection de la nature ne s’opposent pas mais sont indissociables, que l’on peut susciter l’adhésion politique par l’espoir plutôt que par le ressentiment ou la peur, qu’il n’y a pas de fatalité au repli ou à un ordre du monde perverti par une logique capitaliste déshumanisée. L’Institut Rousseau est né de cette conviction il y a plus de quatre ans, et il tiendra son rôle au service de cet idéal dans cette période critique. En écho à la Déclaration de Philadelphie (1944), nous soutenons que la justice sociale est le meilleur garant de la paix. Dans le sillage du Préambule de notre Constitution, nous affirmons que les droits humains de tous, y compris les migrants, ne sont jamais et nulle part négociables. Enfin, dans le prolongement de l’Office International du Travail, ultime témoin du projet de Société des Nations, nous affirmons que chacune, chacun a droit à un travail décent. Forts des travaux que nous avons produits au cours de ces dernières années, et des propositions originales que nous avons souvent fait émerger, nous entendons ainsi contribuer à montrer que sur les grands sujets politiques du moment, des solutions existent, qui n’ont besoin que de volonté politique et de l’engagement des citoyens à les revendiquer pour devenir des réalités. Nos propositions feront ainsi écho à celles qui se construisent dans le champ politique et syndical, en réaction à cette situation politique dangereuse, du Front populaire aux acteurs de la société civile, et seront utiles à toutes celles et tous ceux qui sont engagés pour le renouveau démocratique, la reconstruction écologique et la justice sociale. Notre contribution se matérialisera, à partir du 20 juin, par la publication quotidienne, durant deux semaines, de propositions synthétiques offrant des solutions concrètes et innovantes, dans le domaine des institutions politiques, de la protection sociale, du renouveau économique et de la reconstruction écologique. Rendez-vous à partir du 20 juin ! Institut Rousseau – des idées pour la reconstruction écologique, sociale et républicaine de nos sociétés.
16 juin 2024
L’action climatique est-elle soluble dans le pétrole ?
Le consensus de Dubaï et ses contradictions
Difficile de croire qu’il y a huit ans, en 2015 et à Paris, lors de la 21ème conférence sur le climat des Nations unies (COP 21), la communauté internationale parvenait à s’accorder sur la lutte contre le changement climatique et approuvait l’Accord de Paris. Ce consensus sur la nécessité de combattre le changement climatique et de maintenir l’augmentation des températures sous 2°C et si possible 1,5°C avait été baptisé « esprit de Paris ». Les années qui ont suivi l’ont enterré, laissant réapparaître de nombreuses divisions, que l’on pensait alors dépassées. Malgré tout, les narratifs des différents pays ont évolué alors que les effets du changement climatique se faisaient plus visibles et que la gouvernance internationale s’adaptait. Ces difficultés se reflètent dans le texte final de la COP 28, qui s’est tenue fin 2023 à Dubaï. D’un côté, le texte rappelle l’importance d’une « transition hors des énergies fossiles » afin de parvenir à l’objectif « net zéro en 2050 » en se basant sur la science. De l’autre, il reconnaît l’importance des « énergies de transition » (une allusion au gaz naturel, appartenant pourtant aux énergies fossiles), et appelle à l’accélération de solutions technologiques telles que le nucléaire ou la capture, utilisation et séquestration du CO2 (CCUS, pour carbon capture, utilisation and storage) alors qu’elles restent extrêmement coûteuses, inaccessibles pour de nombreux pays, et que leur efficacité reste sujet à discussion (voir plus bas)[1]. Ce texte ambigu n’en est pas moins nommé par les Nations unies le « UAE consensus », soit en français le « consensus émirati ». Ce consensus et ses contradictions révèlent aussi des conceptions opposées des moyens à mettre en œuvre dans la lutte contre le changement climatique. L’heure est pourtant grave, alors que le service européen Copernicus a annoncé que 2023 serait probablement l’année la plus chaude jamais enregistrée[2]. Cette note vise donc à aller derrière ce consensus et à identifier les origines des dissensions entre les Etats, à faire une liste des tactiques employées pour continuer à utiliser des énergies fossiles tout en restant officiellement aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris. Notons que nous nous focalisons sur les actions d’atténuation du changement climatique et d’utilisation des énergies fossiles et nous n’abordons pas les questions d’adaptation, de pertes et dommages ou de finances[3]. Généalogie des divisions actuelles : l’insoluble question des responsabilités Le principe des « responsabilités communes, mais différenciées et des capacités respectives » Les divisions sur le plan climatique apparaissent très tôt dans l’histoire des négociations, et se manifestent notamment à travers le principe des « responsabilités communes, mais différenciées et des capacités respectives » (common but differentiated responsibilities and respective capabilities, CBDR). Ce principe a été inclus dans les déclarations des Nations unies sur l’Environnement de Stockholm (1972) puis de Rio (1992)[4]. D’après les CBDR, les pays développés sont les principaux responsables du changement climatique (en 1992, à l’époque où se développe cette rhétorique des CBDR, les États-Unis sont encore le premier émetteur annuel) et le maximum des efforts climatiques leur incombe. Cela implique qu’ils doivent drastiquement réduire leurs émissions, mais aussi financer la lutte contre le changement climatique dans les autres pays. Les États-Unis rejettent ce principe en 1997 avec la résolution Byrd-Hagel[5]. Le Sénat américain refuse alors à l’unanimité la ratification du Protocole de Kyoto[6]. À l’inverse et selon les CBDR, les pays en développement ont besoin d’avoir accès à des sources d’énergie bon marché pour se développer. Ils doivent donc être autorisés à émettre des gaz à effet de serre, et doivent recevoir des soutiens financiers de la part des pays riches pour leurs transitions climatiques (les questions d’adaptation aux effets du changement climatique et de compensation des pertes et dommages s’ajouteront plus tard aux discussions). Cette idée reste d’actualité à l’aube de la COP 28, alors que l’Inde aurait demandé aux pays développés d’avoir une empreinte carbone négative afin de compenser les émissions des autres pays, nécessaires pour assurer leur développement[7]. Les responsabilités en matière de changement climatique ainsi que le poids économique des différents pays ont évolué depuis 1992 et varient en fonction des calculs et approches adoptés. Le classement des plus gros émetteurs change si l’on considère les émissions historiques (soit l’accumulation des gaz à effet de serre depuis le XIXème siècle), même si le duo de tête reste les États-Unis et la Chine (il n’est par ailleurs pas impossible que cette dernière dépasse un jour les États-Unis)[8]. Une autre méthode de calcul, proposée en 2023, prend en compte l’histoire coloniale des pays et fait bondir les émissions de certains pays comme la France[9]. Les résultats changent encore si l’on choisit de mesurer les émissions par habitant : des pays très peuplés comme la Chine et l’Inde se positionnent loin derrière les pays développés, laissant notamment la place à d’autres émetteurs (Nouvelle-Zélande, Canada, ou encore Australie). Dès lors, déterminer quel pays a la plus grande part de responsabilité dans le changement climatique se révèle extrêmement difficile et la perception de la responsabilité de chaque pays dans le changement climatique varie d’une méthode de calcul à l’autre (sauf pour les États-Unis, qui se positionnent parmi les plus gros émetteurs, quelques soient les critères choisis – voir tableau ci-dessous)[10]. Classements des plus gros émetteurs selon une sélection de critères[11] (2021) Rang Émissions cumulées (1850 – 2021) Émissions cumulées (1850 – 2021), en prenant en compte l’historique colonial Émissions cumulées par habitant Pays Total des émissions (MtCo2) Pays Total des émissions (MtCo2) Pays Total des émissions (tCO2) 1 États-Unis 509,1 États-Unis 520,1 Nouvelle-Zélande 5765 2 Chine 284,4 Chine 285,8 Canada 4772 3 Russie 172,5 Russie 235,3 Australie 4013 4 Brésil 112,9 Royaume-Uni 129,4 États-Unis 3820 5 Allemagne 88,5 Brésil 112,7 Argentine 3382 Source : Carbon Brief D’autres critères existent également, prenant par exemple en compte les émissions exportées. Sans évaluation consensuelle de la responsabilité de chacun, il est impossible de déterminer les efforts auxquels chaque État doit consentir pour réduire le plus rapidement possible les émissions. La question de la responsabilité inclut ainsi en filigrane l’idée d’un droit à émettre pour chaque pays : autrement dit, les pays industriels sont parvenus à leur niveau actuel
Par Voïta T.20 décembre 2023
Réponse à six critiques récurrentes sur la décroissance
« La découverte la plus marquante de la recherche historique et anthropologique récente est que les relations sociales de l’homme englobent, en règle générale, son économie. L’homme agit de manière, non pas à protéger son intérêt individuel à posséder des biens matériels, mais de manière à garantir sa position sociale, ses droits sociaux, ses avantages sociaux. Il n’accorde de valeur aux biens matériels que pour autant qu’ils servent cette fin. » Karl Polanyi[1] Bien que cette citation, tirée du livre La grande transformation, ait bientôt un siècle d’âge, elle n’en est pas moins actuelle tant les mythes, les croyances, et les idéologies que Karl Polanyi dénonçait en son temps gangrènent toujours les débats et obstruent l’avènement d’une quelconque pensée hétérodoxe aussi bien dans le monde de la recherche que dans la société civile, et encore moins dans la sphère politique. C’est le cas pour les courants de pensée de la décroissance qui, lorsqu’ils ne font pas sauter au plafond les plus conservateurs, suscitent des critiques révélatrices – y compris d’un milieu dit « progressiste » – signe d’un enfermement idéologique déconcertant chez des penseurs se prévalant d’une neutralité intellectuelle. On y loue le progrès et la technique comme étant les moyens de répondre à l’urgence écologique alors même que la solution est à chercher en priorité dans notre organisation sociale. Revenons dans cette note sur six des critiques les plus fréquentes adressées à la décroissance pour montrer en quoi celles-ci sont révélatrices d’un mode de pensée bien spécifique, à la fois occidentalo-centré, colonial, capitaliste, inéquitable, et techno-progressiste. Une pensée qui se veut et se croit neutre parce que largement hégémonique dans les sphères de pouvoir mais qui, comme toute pensée, est biaisée et limitée par le vécu personnel, la vision du monde et surtout les intérêts particuliers de ceux qui la diffusent. Nous ne pouvons pas penser concrètement la mise en place de la décroissance sans nous défaire de ces mythes et croyances hérités du modernisme occidental. 1 – Comment financer la transition écologique avec la décroissance ? Voici l’une des questions qui revient le plus souvent dans la bouche des économistes libéraux, des syndicats patronaux et d’une large part de nos élus et technocrates divers. La décroissance, pourquoi pas ? vous diront les plus courtois. Mais comment diable financer la transition écologique sans investir massivement dans les énergies décarbonées, les véhicules électriques, l’isolation des bâtiments, les infrastructures ferroviaires, l’agroécologie, etc. ? C’est une question légitime, mais qui est tout à fait secondaire. D’une part, parce que le projet de décroissance implique une refonte complète de notre modèle de société, qui rend caduc les outils de financement dont nous disposons dans une économie capitaliste. D’autre part, parce qu’avant de se demander « comment », il serait judicieux de se demander « pourquoi » et « pour qui ». On peut débattre des heures sur les bonnes manières de flécher les investissements vers des projets de « transition » grâce à la création monétaire, la fiscalité ou la réglementation : cela est une pure perte de temps. Ce type de pensée s’inscrit dans une logique de capitalisme responsable mais pas de décroissance. Les courants de pensée de la décroissance sont par essence une critique du capitalisme. C’est-à-dire qu’ils s’opposent à la propriété privée des moyens de production et à l’accumulation du capital aux mains d’une minorité. Dans une société en décroissance, nul besoin de chercher à flécher les investissements privés des détenteurs de capitaux vers des placements verts ou durables en jouant sur le taux de rentabilité pour les appâter comme s’égosillent bon nombre d’économistes libéraux qui veulent nous vendre une transition qu’on attend toujours[2]. La finance verte dans une société capitaliste est une illusion[3] qui n’amuse que les investisseurs et les entreprises qui en bénéficient à titre personnel au mépris de la destruction du vivant qu’elle continue de perpétrer. Dans une société en décroissance, la propriété du capital n’appartient plus aux investisseurs privés : elle est socialisée[4]. « C’est donc la dictature communiste ! » Loin de là au contraire. Nous y reviendrons un peu plus loin. La propriété du capital n’est pas étatisée mais socialisée. Ce sont donc des collectifs de citoyens vivant sur un territoire donné qui décident démocratiquement des activités productives nécessaires à mettre en place pour répondre aux besoins qu’ils ont identifiés, pour eux et pour leur territoire. Et c’est là le point central. Il faut définir collectivement et démocratiquement nos besoins avant de penser à quelles activités productives nous voulons financer pour y répondre. C’est la question du « pourquoi ». Par exemple, le besoin en mobilité des habitants du Lauragais n’est pas le même que celui des Parisiens. Les infrastructures existantes et la topographie du territoire sont bien différentes. Et il en va également des habitudes, des coutumes et des manières de faire et de vivre ensemble. On ne peut donc pas présupposer de la nécessité de financer la production de véhicules électriques individuels pour se déplacer sans savoir si cela répond vraiment à leurs besoins. Idem pour le besoin de se chauffer. On pourra aisément utiliser du bois de chauffage en Ariège, mais cela ne sera pas forcément pertinent à Lille. Ce sont des exemples caricaturaux, j’en conviens, mais qui nous permettent de réaffirmer l’évidence que l’on n’a pas les mêmes besoins sur tous les territoires ni les mêmes manières d’y répondre[5]. On ne peut donc pas penser un financement de la transition de manière centralisée, sans s’intéresser aux besoins réels auxquels ils viennent répondre. Cela ne signifie pas qu’il n’y a plus d’État ou de gouvernance nationale voire supranationale dans une société en décroissance. En revanche, cela signifie que la gouvernance est répartie à plusieurs échelons du territoire et que les décisions sont prises par les acteurs eux-mêmes, au plus près de la réalité du terrain. Un fonctionnement bien différent de ce que l’on connaît dans un système représentatif centralisé comme le nôtre. Par ailleurs, la réponse aux besoins identifiés ne peut se faire que dans un souci de sobriété pour un respect des limites planétaires à l’échelle
Par Malek G., Decka J.26 novembre 2023
Croissance, développement et décroissance dans la pensée économique
Au XVIIIe siècle, le machinisme et de l’industrie étaient en plein essor. Les économistes de l’époque ne faisaient pas de distinction entre les termes de croissance et de développement. Ils s’attachaient à établir des lois « naturelles » et universelles qui régissent le processus d’accroissement des richesses produites et la répartition du produit global. Nombreux sont ceux qui doutaient néanmoins de la capacité des économies à faire croître durablement les richesses. Thomas Robert Malthus, dans son ouvrage Essai sur le principe de population (1798), émet ainsi l’idée que la population croît selon une progression géométrique alors que la production, bornée par la fertilité des sols, croît selon une progression arithmétique. Selon l’auteur, des mesures de régulation démographique s’imposent pour empêcher un blocage de la croissance. Dans une autre perspective, le modèle construit par David Ricardo dans les Principes de l’économie politique et de l’impôt (1815) prédit sur la longue période l’atteinte d’un état stationnaire en raison de la fertilité décroissante des terres mises en culture. Celle-ci engendre un accroissement de la rente qui induit une baisse du taux de profit. Or, le profit est tout à la fois source et mobile de l’accumulation. Le néoclassique Stanley Jevons (Sur la question du charbon, 1865) met quant à lui en avant le caractère épuisable des ressources en charbon qui, associé à une population en croissance, va empêcher le processus de croissance de se poursuivre. Cependant, de même que les physiocrates faisaient de la nature la source même de la création de richesses, les économistes classiques puis néoclassiques vont l’exclure de l’analyse ; ils ne s’attachent qu’aux biens reproductibles et à ce titre, les ressources libres et disponibles gratuitement ne font pas l’objet de leurs recherches. Dans la seconde moitié du XXe siècle, l’essor rapide des pays occidentaux engendre une réflexion sur la capacité de l’ensemble des pays du monde à atteindre le niveau de vie des pays industrialisés, et débouche sur la formation d’une économie du développement. Le concept de développement, distinct de celui de croissance, se dessine et l’on doit sa célèbre définition à F. Perroux en 1961 (dans son livre L’Économie du XXe siècle) ; alors que la croissance désigne l’augmentation soutenue, pendant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension, le développement est « la combinaison des changements mentaux et sociaux aptes à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global ». L’objectif des programmes d’aide au développement vise alors le rattrapage des pays « du Sud », avec la mise en place d’infrastructures à même de développer le capital technique, la productivité et le revenu distribué. Il s’agit de poser les bases d’une croissance économique soutenue. Le développement est conçu comme un processus linéaire qu’il s’agit de parcourir pour atteindre le niveau de richesse des pays occidentaux. Telle est la conception qui se dégage de l’analyse de W.W Rostow, indépendamment de toute considération sur les questions environnementales. Le développement serait caractérisé par la succession de quatre étapes (la société traditionnelle, le décollage, la maturité et la consommation de masse) plus ou moins longues selon les politiques publiques mises en œuvre. Dans les années 1960, la pollution est conçue comme la contrepartie acceptable du développement économique. Les régulations environnementales sont totalement absentes, en conséquence de quoi les entreprises n’internalisent pas les externalités liées à cette pollution. Une externalité est une conséquence de l’activité économique qui n’est pas prise en compte dans le calcul des agents. Il peut s’agir par exemple d’une nuisance qui ne fait pas l’objet d’une compensation monétaire. Le premier coup d’arrêt à cette apologie de la croissance est donné par le « rapport Meadows » en 1972. Une équipe de chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT) modélise les relations entre la population mondiale, la production agroalimentaire, la production industrielle, le niveau de pollution et l’utilisation des ressources non renouvelables. Ils mettent en évidence un lien de causalité robuste entre la croissance, les émissions polluantes et l’épuisement des ressources naturelles, si bien que le Club de Rome (groupe de réflexion réunissant scientifiques, industriels, économistes et fonctionnaires internationaux) préconise une croissance zéro dans leur ouvrage Les limites de la croissance (dit « rapport Meadows »). À la même époque, l’économiste Nicolas Georscu Roegen soutient le point de vue selon lequel le principe de la thermodynamique s’applique à l’économie. Ce principe établit que dans un système isolé qui ne reçoit pas d’énergie ou de matière en provenance de l’extérieur, l’énergie se dégrade en chaleur de façon irrécupérable. Les ressources naturelles s’épuisant inévitablement, la croissance matérielle illimitée est impossible. La seule voie possible pour l’économie est donc la décroissance. En tout état de cause, le débat sur les liens entre croissance, développement et environnement est alors ouvert. Ainsi, une première conférence des Nations unies sur l’environnement humain se tient à Stockholm en 1972. Les participants signent une déclaration faisant état d’« une conception commune et des principes communs » qui doivent inspirer et guider les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d’améliorer l’environnement. Dans un contexte de fortes tensions sur le prix des matières premières et de catastrophes écologiques marquant les esprits (Tchernobyl en 1986), les Nations unies créent la Commission mondiale pour l’environnement et le développement (CMED) chargée d’étudier les relations entre développement économique et environnement. La commission publie en 1987 le rapport intitulé « Notre avenir à tous », encore appelé « rapport Brundtland ». Ce dernier souligne que l’utilisation intensive des ressources naturelles et le développement des émissions polluantes mettent en péril le mode de développement même des pays occidentaux. Le développement doit être durable, c’est-à-dire permettre la satisfaction des besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Pour la première fois, le développement est conçu comme l’articulation de préoccupations sociales, à travers la satisfaction des besoins présents, mais aussi de préoccupations environnementales, à travers la préservation du bien-être des générations futures. Il concilie ainsi une exigence de croissance et de développement (notamment pour les pays du Sud) et une exigence de préservation de l’impact
Par Piluso N.24 novembre 2023
