Résumé exécutif du rapport 2 % pour 2°C : Les investissements publics et privés nécessaires pour atteindre la neutralité carbone de la France en 2050. La conférence de présentation du rapport peut-être visionnée entièrement sur notre chaîne YouTube. Le rapport complet est disponible en téléchargement. Au cours des dernières années, nous avons fixé des objectifs ambitieux pour le climat. Nous avons multiplié les accords internationaux, les lois et les stratégies nationales. Mais les résultats ne suivent pas : nos émissions baissent trop lentement. Une des causes principales de cet échec est que la reconstruction écologique de nos sociétés se heurte au mur de l’argent. Or, atteindre la neutralité carbone suppose, certains y verront un paradoxe au regard de l’impératif de sobriété, de nombreux investissements. Mais combien, exactement ? On pourrait imaginer que ce chiffrage existe déjà : en effet, comment penser des stratégies nationales bas carbone (SNBC) ou des programmations pluriannuelles pour l’énergie (PPE) sans aborder simultanément la question des moyens budgétaires et financiers nécessaires pour les atteindre ? Or, cela peut paraître surprenant, mais ce « recensement » n’existe tout simplement pas, malgré des tentatives éparses et incomplètes d’organismes publics ou privés de fournir des données. Cela nous conduit inévitablement à une forme de double discours en matière d’environnement : celui qui consiste à promettre beaucoup en matière d’objectifs, tout en mobilisant peu au niveau des financements. C’est à ce problème majeur pour la réussite de la transition bas-carbone et pour le débat démocratique et économique que ce rapport entreprend de s’attaquer. Notre objectif final, la raison d’être de ce rapport, est d’associer aux leviers de décarbonation de l’économie les moyens financiers nécessaires pour les réaliser. Nous chiffrons ces investissements, publics et privés confondus, à 182 milliards d’euros par an, dont 57 milliards d’euros par an en plus des investissements déjà prévus dans un scénario tendanciel, ce qui comprend aussi bien les dépenses « vertes » actuelles que celles dont nous pouvons anticiper la réorientation (par exemple les investissements actuels dans les véhicules thermiques seront transformés en investissements dans des véhicules électriques). Ces investissements supplémentaires représentent 2,3 % du PIB de la France en 2021. C’est ce qui donne le titre de notre rapport : 2 % du PIB d’investissements publics et privés supplémentaires sont nécessaires chaque année pour tenir notre engagement de neutralité carbone et faire notre juste part pour limiter le réchauffement à 2 degrés ! Précisons que ces « investissements » ne sont pas à considérer au sens économique strict du terme : il s’agit en réalité de l’ensemble des dépenses publiques et privées nécessaires pour atteindre les objectifs fixés et peuvent prendre la forme d’investissements durs, mais également de subventions, de crédits d’impôts, d’allégements fiscaux, d’aides à l’installation ou à la reforestation, de l’acquisition de biens par des ménages, etc. Sur ces 57 milliards d’euros supplémentaires, 36 milliards d’euros d’investissements devraient être pris en charge par l’État. 36 milliards d’euros par an d’argent public supplémentaire pour atteindre la neutralité carbone : qu’est-ce que c’est pour le budget de l’État ? C’est à peu près ce que paie chaque année l’État aux banques et autres investisseurs en remboursement des intérêts de sa dette publique (38 milliards d’euros pour 2022, plus de 40 milliards d’euros pendant les années 2010). C’est nettement moins que ce qu’on dépense chaque année pour la défense (50 milliards d’euros) ou que ce que les actionnaires privés ont perçu en dividendes en 2019 (49,2 milliards d’euros). Et c’est un peu moins que le premier plan d’urgence budgétaire mis en place dès le début de la pandémie en mars 2020 (42 milliards d’euros). Pour le climat aussi, il nous faut un plan d’urgence, dès maintenant et pour les années à venir. Quelques points de comparaison du surcoût public de l’ensemble des mesures proposées   Ces investissements publics et privés que nous requérons n’ont donc rien d’insurmontable : ils permettraient bien au contraire d’enclencher une dynamique vertueuse pour l’environnement, l’emploi, la santé et in fine la prospérité de nos concitoyens. Quelques précisions importantes pour bien comprendre le cadre de notre étude. Tout d’abord, cette dernière est centrée sur les investissements publics et privés qui permettront de réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre de la France pour atteindre une neutralité carbone d’ici trente ans. Par conséquent, notre étude ne prend pas en compte l’ensemble des investissements qui seraient nécessaires à une politique complète de reconstruction écologique (préservation de la biodiversité et lutte contre la sixième extinction de masse que nous connaissons, reconstruction des réseaux d’eau, dépollution chimique des sols et des procédés, etc.), encore que plusieurs investissements étudiés contribuent aussi à agir sur ces fronts. Notre chiffrage constitue donc un plancher pour atteindre la neutralité carbone mais devrait être revu sensiblement à la hausse en intégrant les autres enjeux écologiques. Ce sera l’objet de travaux ultérieurs. En outre, nous avons évalué le coût de l’investissement en capital (le “Capex”) et avons donc laissé de côté les coûts opérationnels (les “Opex”), beaucoup plus difficiles à évaluer et anticiper. Ensuite, il est important de souligner que notre travail n’est pas d’ordre réglementaire mais plutôt budgétaire : nous ne nous préoccupons pas systématiquement des mesures législatives et réglementaires qui devront nécessairement accompagner le déploiement des investissements. Les mesures réglementaires les plus structurantes, ou constituant des prérequis aux investissements, sont cependant décrites. Enfin, si nous avons pleinement conscience de l’importance des enjeux liés au bon déploiement opérationnel d’une telle transition, l’ensemble des conditions nécessaires au bon déroulement de ce plan d’action chiffré n’est pas systématiquement décrit. Pour mettre en œuvre le plan d’investissement que nous proposons, nous recommandons, avec d’autres acteurs importants du débat, l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle du financement de la reconstruction écologique (LPFRE), comme il en existe en matière de recherche et de défense, qui permettrait d’opérer une jonction étroite entre les objectifs fixés et les moyens de les atteindre. La plus-value et l’originalité de notre rapport est également de proposer une vision de ce que devrait contenir cette loi de programmation pluriannuelle de financement de la reconstruction écologique, secteur par secteur. Cette vision repose sur

Par Institut Rousseau, Giraud G., Dufrêne N., Nicol C., Kerlero de Rosbo G.

8 mars 2022

Français 🇫🇷 | English 🇬🇧 | Deutsch 🇩🇪 | Italiano 🇮🇹 | Español 🇪🇸 Signée par plus de 170 économistes, informaticiens, experts et personnalités scientifiques, cette tribune a pour objectif d’alerter sur les risques croissants, en matière économique, financière, écologique et sociale, liés au développement anarchique des cryptoactifs. Face à l’inaction des États en cette matière, elle introduit également plusieurs principes de régulation pour maîtriser ces risques et poser les bases d’une utilisation saine et responsable des technologies innovantes sous-jacentes à ces cryptoactifs. Pour toute information supplémentaire au sujet de cette tribune et des travaux qui l’accompagnent, vous pouvez écrire à l’adresse : contact@institut-rousseau.fr. Vous souhaitez apporter votre soutien à notre démarche ? Vous pouvez remplir ce formulaire, vous serez ajouté aux signataires. Initiateurs : Nicolas Dufrêne, haut fonctionnaire, économiste et directeur de l’Institut Rousseau Jean-Michel Servet, professeur à l’Institut des hautes études internationales et du développement (Genève) Jean-Paul Delahaye, professeur à l’Université de Lille, informaticien et mathématicien Ont notamment soutenu la tribune : Gaël Giraud, directeur du programme de justice environnementale à l’Université de Georgetown et président d’honneur de l’Institut Rousseau Gérard Berry, Professeur émérite au Collège de France, médaille d’or du CNRS 2014 Michel Aglietta, professeur émérite université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Cepii Jean-Louis Desvignes Président de l’Association des Réservistes du Chiffres et de la Sécurité de l’Information (ARCSI) Jean-Gabriel Ganascia, informaticien et philosophe, membre du comité national pilote d’éthique du numérique Alain Grandjean, économiste, entrepreneur et polytechnicien, membre du Haut Conseil pour le climat Serge Abiteboul, chercheur à l’Inria, Membre de l’Académie des Sciences Alain Supiot, juriste, professeur émérite au Collège de France Stéphane Ducasse, Directeur de recherche inria Rachid Guerraoui, professeur à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), directeur du laboratoire de calcul distribué. Professeur invité sur la chaire annuelle Informatique et sciences numériques du Collège de France. Paul de Grauwe, London School of Economics, John Paulson Chair in European Political Economy Alexandre Rambaud, maître de conférences en comptabilité financière et écologique à AgroParisTech Jacques Dubochet, prof. hon. Université de Lausanne, prix Nobel, chimie 2017 Dominique Plihon, professeur émérite à l’Université Sorbonne Paris Nord François Morin, professeur émérite à l’Université Capitole de Toulouse Pierre Dockès, Professeur émérite de sciences économiques, université Lumière Lyon 2 Didier Roux, Membre de l’Académie des Sciences, Membre de l’Académie des Technologies Découvrir tous les signataires.   La tribune en langue française : Il est urgent d’agir face au développement du marché des cryptoactifs et de séparer le bon grain de l’ivraie Le monde monétaire et financier est actuellement bousculé par l’émergence des cryptoactifs. Avec plus de 2 000 milliards de dollars de capitalisation, ce marché compte désormais plus de 16 000 cryptoactifs et connaît une progression fulgurante depuis quelques années. La capitalisation du seul bitcoin, du fait de l’accroissement de son cours, est aujourd’hui à peu près égale à la masse monétaire du franc suisse. Le phénomène ne doit donc pas être pris à la légère. Par son volume, il questionne aujourd’hui directement l’ordre public financier et l’intérêt général. Or, les autorités n’ont jusqu’à présent pas pris la mesure des risques et des dommages que ce développement pourrait engendrer. Cette inaction s’explique sans doute par la difficulté à saisir la diversité du phénomène. En effet, les milliers de cryptoactifs existants ne sont pas de même nature et n’ont pas le même objet. Certains prétendent constituer des alternatives monétaires globales (Bitcoin) ; d’autres ne servent qu’à faciliter des paiements transfrontaliers (Ripple) ; d’autres encore ne sont que des amusements (Dogecoin). Le développement des actifs numériques permet certes de bousculer certaines pratiques et introduit des innovations utiles comme la possibilité de conclure des « contrats intelligents » grâce à la technologie des chaînes de blocs [blockchain], de se passer d’intermédiaires en matière de transferts de propriétés ou d’accélérer les paiements internationaux. Or, des cryptoactifs bien employés et bien régulés pourraient jouer le même rôle sans le caractère négatif majeur qui entache aujourd’hui, plus qu’il ne sert, leur essor. Car certains cryptoactifs, dont le bitcoin qui en est l’étendard, font courir des risques grandissants à nos sociétés. À cause de l’énergie qu’elles requièrent (près de 131 TWh, soit davantage que la Belgique et la Suisse), les blockchains utilisant un protocole de type « preuve de travail » provoquent un désastre écologique, qui va empirer. La forte volatilité du bitcoin porte atteinte à la stabilité financière car elle est opérée par des acteurs à la capitalisation parfois fragile et sans garde-fous, dans des marchés par ailleurs largement manipulés par quelques grands détenteurs de cryptoactifs. Enfin, la cohésion sociale et monétaire peut être menacée par les prétentions de certains d’encourager le développement de systèmes de paiement parallèles. Certains cryptoactifs font par ailleurs peser une lourde menace sur la sécurité des personnes et des États puisqu’ils facilitent les demandes de rançon, l’évasion fiscale ou le financement d’activités criminelles voire terroristes. Des cryptoactifs comme Monero, Dash ou Zcash ont même été pensés pour qu’il soit absolument impossible de suivre leurs opérations. Répondre à ces craintes légitimes en affirmant que le système bancaire et financier traditionnel n’est lui aussi pas exempt de reproches est hors de propos : ce dernier a évidemment aussi permis l’évasion fiscale et le financement du terrorisme, tout comme le financement d’activités polluantes mais les solutions sont connues : elles passent notamment par l’arraisonnement des chambres internationales de compensation par la justice, le renforcement des administrations fiscales, la réglementation du shadow banking… Alors que des efforts sont faits pour sortir de ces errements, pour les corriger et pour les punir, faut-il laisser apparaître un nouveau Far West financier non réglementé ? Faut-il, en recréant de nouveaux actifs polluants, spéculatifs et inégalitaires, anéantir les maigres efforts entrepris pour faciliter le partage des informations bancaires ? Faut-il également laisser se détourner une part significative de l’épargne d’investissements plus productifs ? La crainte de brider l’innovation ne doit pas freiner le besoin, légitime et urgent, de réglementation. La période dite de « bac à sable », dans laquelle les cryptoactifs pouvaient se développer anarchiquement sans

Par Institut Rousseau

8 février 2022

Aujourd’hui, un élément central des débats concernant les cryptoactifs[1] est la question de la méthode de sécurisation des chaînes de bloc (blockchains) publiques de type Bitcoin, Ethereum, Cardano, Solana, Polkadot, etc. Le problème principal est de savoir si l’utilisation d’un protocole « Preuve de travail » (« Proof of work », POW) est nécessaire pour assurer la sécurité du fonctionnement du réseau, ou si un protocole « Preuve d’enjeu » (« Proof of stake », POS) fait aussi bien. D’autres méthodes sont possibles (Proof of space, Proof of burn, etc.), mais toutes sans exception évitent la consommation électrique de la POW et sont donc, chacune à sa façon, plus proches de la POS que de la POW. Des défenseurs du Bitcoin soutiennent que la POW est meilleure et indispensable. Mon point de vue est diamétralement opposé ; la POS possède de multiples avantages sur la POW, qui n’est qu’une option choisie par Nakamoto pour s’opposer aux « attaques Sybil[2] », que la POS freine tout aussi bien. L’idée que la POW est une meilleure protection que la POS contre les attaques 51 % est encore un mythe qui ne résiste pas à l’examen (voir le paragraphe E, plus bas). Avec un recul de plusieurs années, on dispose aujourd’hui d’une large collection d’arguments convergents qui prouvent que la POS est préférable à la POW. L’idée que la POS est supérieure à la POW s’est maintenant largement imposée, sauf parmi ceux qui défendent que le protocole de Satoshi Nakamoto est né parfait et ne sera jamais ni égalé ni dépassé[3]. Or, si la régulation des cryptoactifs renvoie à d’autres dimensions monétaires et financières non traitées dans cette note, les enjeux écologiques et énergétiques de la POW sont au cœur des réflexions portant sur la sobriété énergétique.   A. L’argument principal en faveur de la POS se déduit d’une analyse de protocole L’argument principal en faveur de la POS provient d’une analyse de la différence des protocoles POW et POS. Il s’exprime en une phrase ; la POW est une POS qui confisque les mises. Autrement dit, qui entraîne un coût pour le validateur que le POS évite. Explications. Considérons un réseau pair-à-pair faisant fonctionner une cryptomonnaie (ou plutôt un cryptoactif) par le biais d’un registre (la « blockchain ») détenu par chacun des validateurs du réseau. Pour qu’il y ait des validateurs en nombre suffisant, le protocole prévoit une « incitation », c’est-à-dire une rémunération des validateurs. Cette rémunération peut provenir de la création de nouvelles unités de cryptomonnaie ou des commissions que les utilisateurs paient quand ils utilisent les services du réseau, ou des deux systèmes à la fois comme c’est le cas pour Bitcoin et Ethereum. Cette incitation doit être attribuée aux validateurs par un procédé précis et équitable. Il s’agit d’un problème délicat quand le réseau accepte l’anonymat des validateurs, ce qui est le cas pour Bitcoin et la plupart des blockchains publiques. Si l’incitation est distribuée fréquemment, le système peut l’attribuer à chaque période de fonctionnement (10 minutes pour le Bitcoin, 15 secondes pour Ethereum, etc.) à un seul validateur. Il sera choisi au hasard selon une méthode qui donnera des chances raisonnables à chaque validateur en proportion de son engagement, et cela en contournant les ruses d’éventuels tricheurs. Pour éviter les attaques Sybil, il faut mettre en œuvre une méthode qui annule les avantages que pourrait tirer celui qui multiplie ses pseudo-identités en utilisant de nombreux pseudonymes différents. La preuve de travail, POW, et la preuve d’enjeu, POS, sont les deux méthodes principales pour contrer les attaques Sybil. Avec la POW, la probabilité d’être choisi pour recevoir l’incitation à chaque période est proportionnelle à la capacité du validateur à mener un certain type de calcul (dans le cadre d’un concours de calcul organisé toutes les 10 minutes, par exemple pour le Bitcoin). Le travail de calcul mené par un validateur pour participer au concours de calcul se nomme le « minage ». On parle de machines qui « minent », et on les appelle « rigs de minage » ; il s’agit de machines spécialisées ne pouvant rien faire d’autre dans le cas du Bitcoin. Avec la POS, la probabilité d’être choisi pour recevoir l’incitation est proportionnelle à la somme qu’un validateur engage en la mettant sous séquestre, comme une mise placée au centre de la table d’une partie de poker. Cette somme engagée peut être confisquée s’il ne fait pas correctement le travail attendu de proposition d’une nouvelle page quand le choix tombe sur lui, ou s’il tente d’utiliser ses mises sur plusieurs blockchains parallèles quand il y a des duplications (« forks ») du registre. Cette méthode de punition est le « slashing » retenu par exemple par Ethereum pour son passage prévu de la POW à la POS. La somme engagée par un validateur est récupérée quand le validateur souhaite cesser sa participation. L’argent mis sous séquestre est donc risqué, mais n’est pas perdu ; il retourne aux validateurs si tout se passe normalement. Dans les deux cas un validateur engage des ressources — soit des capacités de calcul (POW), soit des fonds mis sous séquestre (POS). S’il multiplie ses pseudo-identités cela ne lui sert à rien car la probabilité d’être choisi est proportionnelle aux ressources engagées ; qu’il les engage sous plusieurs pseudonymes ou sous un seul ne change rien à ses gains. La POW et la POS sont donc des moyens parfaits rendant inopérantes les attaques Sybil. Il est clair que le problème de ces attaques a clairement été perçu par Satoshi Nakamoto et que c’est ce qui l’a conduit à utiliser la méthode de la POW. La différence entre la POW et la POS est qu’avec la POW, l’engagement d’un validateur est perdu. L’amortissement des machines engagées dans le concours de calcul, l’électricité achetée, ainsi que les frais de fonctionnement qu’entraîne le travail de « minage » sont définitivement perdus par les validateurs car ils ne sont, bien évidemment, pas récupérés quand les validateurs se retirent du jeu. Dans le cas de la POS, la somme mise sous séquestre pour participer durant une période plus ou moins longue est récupérée quand un validateur cesse de participer. On peut résumer la situation en disant

Par Delahaye J.

3 février 2022

Ce projet de note s’inscrit dans la continuité et en complément de celle publiée le 26 mars 2020 par l’Institut Rousseau et intitulée « Décentralisation et organisation territoriale : vers un retour de l’État ». Elle a pour objectif d’en poursuivre l’analyse sur les conséquences de la répartition actuelle des compétences au niveau local et de proposer, en réponse, des propositions quant à l’organisation territoriale de l’État et la répartition des compétences au niveau infra-régional. Le prisme principal de cette analyse est celui de l’aménagement du territoire et des politiques environnementales, qui sont parmi celles où la décentralisation a été la plus poussée, emportant avec elle des effets pervers aux conséquences désormais difficilement soutenables. Introduction Les politiques liées à l’aménagement du territoire (autrefois appelées planificatrices, terme désormais connoté comme trop dirigiste et ingérant), et plus largement liées à l’environnement font partie de celles qui ont été les premières et les plus décentralisées, de façon continue depuis bientôt 40 ans. Cette décentralisation dont il sera mis en évidence qu’elle s’est faite de façon incrémentielle, ni évaluée ni structurée a conduit à une situation actuelle d’une complexité difficilement descriptible et dont tous les acteurs, bien que pour des motifs différents, s’accordent à dire qu’elle n’est ni soutenable ni durable. Dans ce paysage devenu illisible et dans lequel l’intérêt général s’évalue généralement sous le seul prisme économique, l’État local relictuel est devenu le plus souvent spectateur de la mise en œuvre insatisfaisante des politiques pourtant décidées par le gouvernement et votées par le Parlement. Il tente ainsi maladroitement de continuer à exister en troquant sa casquette régalienne pour un rôle d’accompagnement coupable ou d’influenceur sur le déclin. Comme cela sera démontré et illustré plus loin à partir d’exemples, cet état de fait permet d’expliquer en grande partie l’échec des politiques nationales environnementales, politiques dont les objectifs sont, en toute conscience, fixés sans espoir de les atteindre car sans maîtrise des leviers d’actions par l’État ni contrôle de leur mise en œuvre effective par ceux qui en ont les compétences. C’est ainsi que nous constatons sur de nombreux domaines environnementaux des résultats médiocres, très éloignés des objectifs nationaux et encore davantage de ce que la situation exige. On peut citer de façon non exhaustive la réduction des pollutions des eaux, la réduction de l’artificialisation des sols, la réduction des déchets, la restauration écologique, la limitation des émissions de particules fines…objectifs dont certains valent à la France d’être rappelée à l’ordre ou en procédure contentieuse de l’UE [1][2]. Intégrant par postulat les propositions de la publication du 26 mars 2020 par l’IR et intitulée « Décentralisation et organisation territoriale : vers un retour de l’État », cet article vient les étayer et les compléter par d’autres propositions portant plus particulièrement sur la définition des politiques publiques liées à l’environnement et à l’aménagement du territoire, à la répartition de leurs compétences et à la réorganisation de l’État local. Il mettra en évidence que l’organisation actuelle ne peut garantir la mise en œuvre effective des mesures permettant d’atteindre les objectifs (dont certains sont déjà fixés et annoncés) concourant à la nécessaire « transition écologique » de la France. Plusieurs propositions y sont faites pour pallier ce problème en s’appuyant sur une révision de la décentralisation mais aussi une réforme à la fois pratique et de l’organisation de l’État local qui doit retrouver pleinement sa présence, sa légitimité et son utilité aux yeux d’élus locaux aux attentes différentes, partagés entre sentiment d’abandon et critique d’une verticalité trop marquée. I – De la décentralisation à la différenciation : la libéralisation des politiques publiques environnementales et d’aménagement du territoire   Les étapes du démantèlement et de la libéralisation des politiques publiques environnementales 1982, l’acte 1 : une opportunité à coût politique faible au sortir des Trente Glorieuses   La fin des Trente Glorieuses ne permettent plus à l’État de continuer son rôle de planificateur/constructeur Au sortir d’une guerre qui a ravagé le pays, mais qui l’a aussi soudé et obligé à revoir en profondeur ses institutions, sa structure sociale et ses interactions avec le reste le monde, la France se reconstruit et se modernise rapidement et dans un élan qui ne sera brisé que par les chocs pétroliers des années 1970. Les Trente Glorieuses sont l’apogée de l’État moderne planificateur et bâtisseur, l’époque des grandes avancées technologiques et des choix déterminants en particulier dans les domaines agricole, de l’énergie, des transports, de l’habitat… redéfinissant complètement l’aménagement du territoire. Ces choix se nourrissent alors d’une croissance économique continue et surtout d’énergies carbonées accessibles et facilement disponibles. Cette dépendance rend le pays très vulnérable aux chocs pétroliers (et gaziers) successifs qui ne font qu’initier le déclin d’un modèle qui, avec un recul critique maintenant évident mais difficilement audible dans le contexte de l’époque, ne pouvait perdurer. L’État commence alors à douter et à s’interroger sur ses propres missions face à ses premières difficultés financières depuis des décennies, à une concurrence internationale croissante, à une perte d’autonomie liée à l’intégration croissante des politiques au niveau européen et à une société de plus en plus accusatrice de ce qu’elle juge être des manquements de sa part. Les lois Deferre actent des principes généraux qui seront lourds de conséquence C’est dans ce contexte, qui en est en grande partie la cause, qu’intervient la première alternance de la Vème République avec l’arrivée de la gauche au pouvoir. Le constat d’un État qui a été probablement trop dirigiste et sûr de lui, en qui la confiance est écornée et qui ne peut plus s’affranchir du cadre européen et international ouvre la voie au début de la décentralisation dès l’entame de mandat en 1982 au travers des lois Deferre ; cette politique est soutenue idéologiquement par le nouvel exécutif. De ces premières d’une longue série de lois de décentralisation, on retient d’abord la création d’un nouvel échelon administratif territorial, les régions, avec les conséquences déjà développées dans une précédente note de l’Institut[3] sur lesquelles nous reviendrons. En corollaire est instauré le transfert de « blocs » de compétences (qui sont en réalité rarement des blocs, mais des portions) aux désormais trois

Par Delelys A.

27 janvier 2022

Introduction « Droit du travail, droit vivant » : c’est de cette manière peu académique que le Professeur Jean-Emmanuel Ray a intitulé son manuel de droit du travail. À juste titre d’ailleurs, puisqu’il est parvenu à rendre vivante cette matière réputée technique et austère. Ce faisant, il a grandement contribué à démocratiser le droit du travail qui, par nature, en a tout particulièrement besoin. Dans certains de ses écrits pourtant, ce même auteur fait imperceptiblement passer le droit du travail de vie à trépas pour toute une frange de la population des travailleurs. C’est par exemple le cas dans sa chronique au journal Le Monde datée du 3 mars 2021 et consacrée à une décision de la Cour suprême du Royaume-Uni sur le statut des travailleurs des plateformes numériques[1]. Il y écrit en particulier la phrase suivante : « N’en déplaise aux fanatiques du travail subordonné, idéal insurpassable, le « travail à la demande » correspond pour nombre d’entre eux – en particulier les jeunes – à une « demande de travail » flexible, quitte à en payer le prix : tel le loup face au chien de la fable de La Fontaine. » Dans cette fable, un loup préfère rester affamé et libre plutôt que de devenir comme le dogue, replet mais enchaîné. À y regarder de près, elle éclaire fort mal la position de la Cour suprême britannique, objet de la chronique : en effet, les juges y affirment que les travailleurs des plateformes sont en réalité beaucoup trop subordonnés pour qu’on puisse leur appliquer le statut de travailleur indépendant. On pourrait transposer ce jugement dans la fable de la manière suivante : le loup était tellement affamé qu’il s’est finalement laissé enchaîner, sans espoir d’acquérir un jour l’embonpoint de son compère le dogue. La fable a du moins le mérite de traduire le fond de la pensée de Jean-Emmanuel Ray dont la logique sous-jacente peut être résumée ainsi : puisque le droit du travail implique la subordination du travailleur, celui-ci peut s’en débarrasser en optant pour le statut de travailleur indépendant[2]. Nombreux sont ceux qui font le même raisonnement : c’est d’ailleurs celui qui a conféré aux plateformes une certaine légitimité aux yeux de l’opinion et des pouvoirs publics. Mais il tient en réalité du sophisme car l’idée que le droit du travail engendre la subordination n’est que le résultat d’une construction juridique qui se nourrit d’elle-même. La subordination juridique est en effet le critère retenu par la jurisprudence pour définir le champ d’application du droit du travail. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un artifice purement juridique. Ce n’est pas le droit du travail qui crée la subordination : elle découle de la dépendance économique à laquelle les travailleurs se trouvent réduits à l’égard des donneurs d’ouvrage lorsqu’ils ne disposent ni des moyens de production (matériels ou financiers), ni d’un pouvoir d’organisation de l’activité, ni d’un accès direct à la clientèle. La subordination du travail est en réalité consubstantielle à l’économie capitaliste[3]. Le droit du travail intervient seulement pour empêcher que cette subordination ne s’exerce de manière absolue. Un salarié bénéficiant du droit du travail dispose souvent de plus de marge de manœuvre à l’égard de son employeur qu’un faux indépendant à l’égard de son donneur d’ordre[4]. Enterrer le droit du travail n’épargne donc pas aux travailleurs la subordination mais les prive seulement des protections qu’ils pouvaient en tirer. En tout état de cause, pour une partie non négligeable des travailleurs, le droit du travail est aujourd’hui plus mort que vivant[5]. Il est vrai qu’ils sont largement moins nombreux que ceux pour qui le droit du travail survit, malgré les coups de boutoirs de la flexibilisation. Mais rien ne garantit qu’un nombre croissant de salariés ne viendra pas grossir les cohortes de travailleurs « zombie » au regard du droit du travail. En effet, si on admet, que ce soit en théorie ou en pratique, que le droit du travail puisse ne plus s’appliquer à des travailleurs sans qualification, comment justifier qu’il continue de s’appliquer à des travailleurs objectivement plus autonomes ? Aujourd’hui les dérives de l’ubérisation sont dénoncées tant par des publications académiques[6] que par des articles de presse ou des documentaires[7]. Au-delà de l’ubérisation, les différentes formes d’éviction du droit du travail font également l’objet d’analyses critiques de plus en plus tranchantes[8] et la pertinence du critère de subordination juridique est questionnée de plus en plus directement[9]. Mais les années passent et la part zombie du droit du travail, qu’on peut aussi appeler le « non-droit du travail », ne reflue pas. Elle prospère même dans l’ombre, autorisant le développement de conditions de travail et d’emploi indignes d’une société évoluée. Notre étude entend s’attaquer à la question suivante : comment reconquérir de manière effective les zones de non-droit du travail, ces zones que personne ou presque ne trouve défendables une fois placées sous la lumière des projecteurs ? Pour y parvenir, deux écueils dans la compréhension du problème nous semblent devoir être levés : – Le premier concerne la focalisation sur l’ubérisation, dont l’une des principales spécificités est d’avoir assumé au grand jour l’éviction du droit du travail. Il ne s’agit en réalité que de la partie émergée de l’iceberg. L’ubérisation est l’aboutissement d’un phénomène bien plus ancien et bien plus étendu d’éviction du droit du travail qui, lui, est resté dans l’obscurité. – Le deuxième tient à l’amalgame dans lequel la question du statut des travailleurs indépendants s’est engluée. La plupart du temps, celle-ci est présentée comme un tout dont la solution consiste à rechercher la frontière juridique la plus adéquate entre les statuts de salarié et de travailleur indépendant. Or, pour les travailleurs faussement indépendants, on est en présence d’un problème de non-application abusive du droit du travail plutôt que d’un problème de définition de ses frontières, même si les deux sont imbriqués. Il n’y a donc pas lieu de traiter la situation des faux indépendants dans le même mouvement que les aspirations à l’autonomie de travailleurs hyperqualifiés ou que le rejet par les jeunes générations des organisations contraignantes (on peut du reste douter que ce rejet ait quelque chose à voir avec le droit

Par Euzier J.

20 décembre 2021

Un sondage Opinion Way – Mieux Voter a interrogé, les 8 et 9 décembre 2021, un même panel de 962 Français inscrits sur les listes électorales concernant leurs intentions de vote aux élections présidentielles de 2022 selon deux modes de scrutin différents : le scrutin uninominal majoritaire et le scrutin par jugement majoritaire. Le scrutin uninominal majoritaire est le mode de scrutin en vigueur pour l’élection présidentielle de 2022. Le jugement majoritaire est un mode de scrutin où l’électeur doit évaluer tous les candidats indépendamment les uns des autres, en leur attribuant une mention sur une échelle qui va de « Excellent » à « A rejeter ». Il a été inventé en 2007 par deux directeurs de recherche au CNRS, Michel Balinski et Rida Laraki. Le sondage Opinion Way – Mieux Voter permet d’abord de rappeler qu’un mode de scrutin n’est pas une donnée tombée du ciel mais une règle inventée, parmi une infinité de possibilités. Mais un mode de scrutin doit avoir pour objectif de désigner le candidat jugé le meilleur par l’électorat. Pour ce faire, il doit permettre de mesurer l’état d’une opinion. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, actuellement utilisé pour élire le Président de la République en France, faillit à ce pré-requis, parce qu’en demandant aux électeurs de choisir un candidat, il les contraint fortement dans leur expression. En effet, ayant voté pour un candidat, l’électeur ne révèle absolument rien de ce qu’il pense des autres, et pas plus de ce qu’il pense de celle ou celui pour qui il a voté. Tout vote pour un candidat est assimilé à un vote d’adhésion, alors que ce vote peut être un vote « contre » un autre candidat, un vote par défaut, ou encore un vote stratégique : on additionne des « voix » qui n’ont rien à voir les unes avec les autres et on en sort un score numérique qui ne traduit rien de la légitimité réelle du candidat. L’électeur est ainsi souvent contraint à voter « utile » au détriment de ses opinions. L’électeur qui n’apprécie aucune candidature ne peut pas l’exprimer dans le cadre du scrutin, et se retrouve contraint au vote blanc (non comptabilisé) ou à l’abstention. Depuis 200 ans, la science démontre que l’on pourrait mieux voter avec des modes de scrutin alternatifs. Le jugement majoritaire, inventé en 2007, en fait partie. Il est le seul à satisfaire un ensemble de propriétés et notamment à résister au vote stratégique.[1] Le paysage politique selon le scrutin uninominal majoritaire Le sondage Opinion Way – Mieux Voter a posé aux interrogés cette première question sur leurs intentions de vote au scrutin uninominal majoritaire : « Si le premier tour de l’élection présidentielle avait lieu dimanche prochain, pour lequel des candidats suivants y aurait-il le plus de chances que vous votiez ? ». Les résultats sont les suivants : Ces résultats[2] sont similaires à ceux observés par d’autres sondages[3] sur la même période, soit juste après la désignation de Valérie Pécresse lors du congrès du parti Les Républicains, le 5 décembre 2021. Avec 17 % des intentions de vote, celle-ci apparaît en position de se qualifier pour le second tour. Cependant, la proximité de son score avec celui de Marine Le Pen (17 % vs 16 % soit 1 % d’écart, dans la marge d’erreur) implique une grande incertitude sur sa présence au second tour. Le sondage Opinion Way – Mieux Voter confirme aussi la dispersion de l’électorat de gauche et la faiblesse de l’ensemble des candidats de gauche qui totaliseraient seulement 30 % des voix, presque à égalité avec l’extrême droite. Le paysage politique selon le jugement majoritaire Le sondage Opinion Way – Mieux Voter a posé aux interrogés cette deuxième question sur leurs intentions de vote au scrutin par jugement majoritaire : « Pour présider la France, ayant pris tous les éléments en compte, jugez-vous en conscience que ce(tte) candidat(e) serait… ». Les interrogés devaient alors obligatoirement attribuer une mention par candidat, sur l’échelle de mentions suivante : Excellent, Très Bien, Bien, Assez Bien, Passable, Insuffisant, et à Rejeter. Le classement des candidats au jugement majoritaire est le suivant : Les candidats sont classés en fonction de leur mention majoritaire : au moins 50 % de leurs mentions sont plus élevées ou égales, et au moins 50 % sont moins élevées ou égales (c’est la « médiane » de leurs mentions). Si la mention majoritaire d’un candidat est « Bien », alors une majorité des électeurs juge qu’il mérite au moins « Bien » et une majorité juge qu’il mérite au plus « Bien ». Au jugement majoritaire, un seul tour suffit : l’élu est le candidat ayant la meilleure mention majoritaire. Une règle majoritaire simple, issue d’une théorie mathématique, départage les candidats avec les pourcentages en cas d’égalité de mention majoritaire. Les résultats du sondage Opinion Way – Mieux Voter au jugement majoritaire permettent de tirer les conclusions suivantes : Aucun candidat n’est apprécié par une majorité de l’électorat : tous les candidats sont rejetés par au moins 23 % des électeurs et aucun candidat n’est jugé Excellent par plus de 8 % d’entre eux. Aucun candidat n’obtient une mention majoritaire mieux que Passable. Ces appréciations sont rendues invisibles par le scrutin uninominal majoritaire où il est impossible de connaître le sentiment profond des électeurs vis-à-vis de l’offre politique, que seule l’abstention permet de deviner. Plusieurs raisons peuvent expliquer la défiance qui émane du sondage au jugement majoritaire : la campagne électorale démarre et les français ne s’y intéressent pas ou peu ; le mode de scrutin officiel force les candidats à cliver dans leurs propositions et leur discours car ils n’ont besoin que de 20 % des voix pour accéder au second tour et éventuellement, remporter l’élection. Résultat, l’électorat est fortement polarisé : les électeurs de gauche rejettent les candidats de droite et inversement. Au jugement majoritaire, Valérie Pécresse domine assez largement tous les candidats et notamment le Président Emmanuel Macron : la candidate a à la fois plus de mentions positives, et aussi moins de mentions négatives

Par Ridel C., Laraki R.

17 décembre 2021

« Si vous ouvrez la fenêtre, l’air frais entrera mais les mouches aussi. » Cette phrase a été prononcée dans les années 1980 par Deng Xiaoping, principal dirigeant de la République populaire de Chine de 1978 à 1989, lors d’un congrès présentant la nouvelle politique d’ouverture de la Chine à la mondialisation. À l’époque, celui-ci défend l’idée selon laquelle la Chine ne peut se développer économiquement qu’en adhérant à la mondialisation.

Par Ophélie Coelho

30 novembre 2021

Dans un rapport dévoilé mercredi 24 novembre 2021, Greenpeace France et l’Institut Rousseau proposent une analyse des coûts actuels des principaux moyens de production d’électricité bas carbone, offrant pour la première fois un chiffrage objectivé permettant une comparaison des coûts par MWh. À l’heure où la France est à la croisée des chemins et doit faire des choix cruciaux concernant son avenir énergétique pour atteindre la neutralité carbone avant 2050, Greenpeace France et l’Institut Rousseau ont mis en commun leur expertise technique pour apporter leur contribution à ce débat majeur. Les auteurs ont notamment choisi de se concentrer sur les coûts liés aux installations existantes de production électrique : nucléaire (existant et EPR de Flamanville), éolien et photovoltaïque, ainsi que leur impact sur le réseau [1].     Consultez ou téléchargez le rapport ici . Au terme de cette étude, il apparaît que le coût courant économique de l’EPR de Flamanville est en moyenne au moins deux fois plus élevé que celui des autres options, se situant au même niveau que le photovoltaïque résidentiel. Par ailleurs, le coût courant économique des énergies renouvelables les plus compétitives, à savoir le photovoltaïque en centrale au sol ou sur grandes toitures, et l’éolien terrestre est de 5 % à 30 % inférieur à celui du “vieux” nucléaire, celui de l’éolien offshore restant légèrement supérieur (moins de 15 %). [2] “Que la France s’engage vers la construction de nouveaux réacteurs comme le propose Emmanuel Macron ou vers un mix 100% ENR, trop d’incertitudes pèsent encore sur la faisabilité ou le coût réel de chaque option [3]. Pourtant, ces choix vont nous engager sur des décennies et auront in fine des répercussions sur les territoires et le budget des ménages. Avoir une vision la plus nette possible des coûts actuels est un point de départ essentiel pour éclairer toute décision publique concernant les futures installations.” Afin de pousser cette réflexion, le rapport pose également les enjeux liés à l’évolution de notre mix électrique vers plus de renouvelables pour répondre à l’urgence climatique [4], ce qui implique une adaptation du système et des réseaux de transports ainsi que des investissements supplémentaires. A l’approche de l’élection présidentielle, Greenpeace France et l’Institut Rousseau appellent les décideurs et la société civile à se saisir de ces enjeux et à engager un débat plus large et plus apaisé, avec des données concrètes à l’appui, sur un réel choix de société.     [1] Le périmètre de cette étude n’est pas exhaustif : il ne traite pas des installations “futures” (SMR, EPR2 etc) mais se concentre sur les moyens de production “existants” qui émettent peu de gaz à effet de serre tout au long de leur cycle de vie et qui sont amenés à jouer un rôle central dans le renouvellement et le développement de la production d’électricité en France métropolitaine. L’énergie hydraulique n’est ainsi pas traitée car son déploiement est d’ores et déjà relativement proche du maximum. L’éolien en mer flottant, bien que voué à jouer un rôle dans les prochaines décennies, n’est pas non plus considéré du fait du manque de recul actuel sur cette technologie. En revanche, l’EPR de Flamanville a été intégré au calcul bien qu’il ne fonctionne pas encore et qu’aucune certitude n’existe sur le respect de la date prévue de mise en service en 2023. En construction depuis 2007, il est la tête de série de la technologie EPR en France et enchaîne les déboires : alors que son coût initial était estimé à 3,3 milliards d’euros et qu’il devait être mis en service en 2012, le chantier accumule plus de 10 années de retard et le coût total du projet a été multiplié par 6.   [2] Pour les calculs, la méthode retenue est celle du coût courant économique, privilégiée par la Cour des comptes pour calculer le coût de production de l’électricité nucléaire. Elle propose un périmètre d’analyse commun pour les différentes technologies étudiées. Les chiffres utilisés proviennent tous de sources publiques les plus récentes possibles. Dans le cas du nucléaire, les données d’EDF ont été privilégiées et ont été complétées par des données d’autres sources, essentiellement celles de RTE ou de la Cour des comptes.   [3] Le récent rapport de la Cour des Comptes Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers rappelle que la construction de nouveaux moyens de production électrique, qu’ils soient nucléaires ou renouvelables, « appelle des décisions à présent urgentes » et alerte sur les “incertitudes” pesant sur la capacité à construire un nouveau parc nucléaire « dans des délais et à des coûts raisonnables”. (Source AFP).   [4] Selon la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) la part d’énergies renouvelables du mix électrique français devrait augmenter jusqu’à 50% en 2035. Par ailleurs, dans l’ensemble des scénarios publiés par RTE en octobre 2021, la part des renouvelables progresse pour atteindre entre 50 et 100% du mix électrique en 2050. Enfin selon le rapport Net zero by 2050, sorti par l’AIE en mai 2021, les énergies renouvelables devraient représenter 88 % de la production mondiale d’électricité pour être dans une trajectoire de neutralité carbone en 2050.  

Par Institut Rousseau, Baëhr A.

26 novembre 2021

À l’heure où la COP 26 s’interroge sur le financement des investissements nécessaires pour réussir la reconstruction écologique de nos sociétés, le sujet de la dette, publique comme privée, apparaît au cœur des réflexions économiques et politiques contemporaines. Le traitement de la dette sera certainement un enjeu majeur des prochaines élections présidentielles de 2022 en France.

Par Dufrêne N., Giraud G., Felter C.

7 novembre 2021