Le laboratoire d’idées de la reconstruction écologique et républicaine

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Jérôme Wyss

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    Jérôme Wyss

    Biographie

    Juriste.

    Notes publiées

    Dénonçons la convention fiscale franco-irlandaise

    L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 15 juillet 2020 sur les rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple vient démontrer à quel point les outils employés pour combattre la concurrence fiscale entre Etats-membres sont inefficaces : l’absence de dispositifs techniques légaux suffisants et la mauvaise volonté des Etats concernés rendent la tâche […]

    Par Wyss J.

    17 juillet 2020

    Dénonçons la convention fiscale franco-irlandaise

    L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 15 juillet 2020 sur les rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple vient démontrer à quel point les outils employés pour combattre la concurrence fiscale entre Etats-membres sont inefficaces : l’absence de dispositifs techniques légaux suffisants et la mauvaise volonté des Etats concernés rendent la tâche […]

    Par Wyss J.

    22 juin 2021

    Travaux externes

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