Vers une sécurité sociale de l’alimentation
Communiqué Institut Rousseau
Pour la première fois depuis la Libération, l’extrême-droite semble en mesure d’obtenir une majorité parlementaire et, ainsi, de gouverner notre République. L’histoire nous apprend pourtant que l’extrême-droite ne dit jamais son nom, pas plus que l’extrême-libéralisme, et que les deux vont souvent de pair. Au cours des trente dernières années, ces forces se sont conjuguées pour nous mener aujourd’hui au bord de l’abîme. Alors que l’idéologie du marché sans contrepartie abattait les protections des individus, des nations et des écosystèmes, préparant l’avènement de l’extrême-droite tout en prétendant la repousser, cette dernière s’appuyait sur le désordre du monde et la colère grandissante pour imposer ses visions rétrogrades et simplistes et accuser ses boucs-émissaires. Ces deux puissances masquées se sont renforcées et soutenues mutuellement, pour le plus grand malheur des peuples qui croient en leurs promesses de prospérité ou d’ordre, alors qu’elles n’apportent que précarité et désordre. Sous couvert de « modernité » ou de « protection », leurs logiciels profonds sont ceux de la violence et du ressentiment. Ces forces ne parlent pas le langage de la République : à rebours de l’idéal d’humanisme et de solidarité, elles opposent les citoyens entre eux, selon leur statut social, leurs origines ou leurs manières d’être. Ce ne sont pas des forces de progrès, de protection, encore moins de rassemblement, ce sont des forces de destruction, d’insécurité et de division. Les fictions sociales sur lesquelles elles reposent nient tant la possibilité d’une alternative au repli identitaire que celle d’une harmonie, c’est-à-dire qu’elles refusent ce qui constitue l’essence même de la liberté humaine. Le résultat de leur action, dans les actes comme sur les esprits, est devant nos yeux : nous vivons un âge des colères, celui où l’équilibre psychologique et la tolérance des peuples menacent de céder devant la disparition des services publics et des solidarités organisées, devant la montée des inégalités, de la pauvreté et la violence sociale qui en découle, comme devant la violence des représentations et la déshumanisation des débats publics. Placés en situation permanente d’insécurité économique, soumis à un ordre de réformes aussi injustes que prétendument incontournables, contraints et punis dans leur expression politique, appelés à se dresser contre les plus faibles plutôt que d’être solidaires à leur égard, de plus en plus de nos concitoyens se préparent ainsi à faire le choix du pire, sans comprendre que cela les conduira vers davantage de difficultés encore. Il n’est plus d’intelligence rationnelle là où la souffrance et la frustration dominent trop longtemps. Pourtant, différentes enquêtes récentes ont montré que plus des trois-quarts des Françaises et des Français s’accordent pour des réformes telles que l’abrogation de la réforme des retraites, l’augmentation du SMIC, le rétablissement de l’ISF, la revalorisation de nos services publics ou encore la mise en place d’une véritable planification écologique capable à la fois de réindustrialiser notre pays et de répondre à la crise climatique. Ni le Rassemblement National –qui hier encore renonçait à abroger la réforme des retraites ou à rétablir l’ISF–, ni les partisans de la poursuite d’une politique néolibérale dont l’application n’a eu d’autres effets que diviser notre Nation, affaiblir notre économie et accélérer la régression écologique ne sont en mesure de répondre à ces aspirations majoritaires. Il appartient ainsi à toutes les forces sociales, républicaines et écologistes de convaincre le peuple, tout le peuple, qu’une autre voie est possible. Que l’on peut apporter des réponses crédibles, ambitieuses et justes à des problèmes bien réels, que la prospérité, la sécurité des individus comme la protection de la nature ne s’opposent pas mais sont indissociables, que l’on peut susciter l’adhésion politique par l’espoir plutôt que par le ressentiment ou la peur, qu’il n’y a pas de fatalité au repli ou à un ordre du monde perverti par une logique capitaliste déshumanisée. L’Institut Rousseau est né de cette conviction il y a plus de quatre ans, et il tiendra son rôle au service de cet idéal dans cette période critique. En écho à la Déclaration de Philadelphie (1944), nous soutenons que la justice sociale est le meilleur garant de la paix. Dans le sillage du Préambule de notre Constitution, nous affirmons que les droits humains de tous, y compris les migrants, ne sont jamais et nulle part négociables. Enfin, dans le prolongement de l’Office International du Travail, ultime témoin du projet de Société des Nations, nous affirmons que chacune, chacun a droit à un travail décent. Forts des travaux que nous avons produits au cours de ces dernières années, et des propositions originales que nous avons souvent fait émerger, nous entendons ainsi contribuer à montrer que sur les grands sujets politiques du moment, des solutions existent, qui n’ont besoin que de volonté politique et de l’engagement des citoyens à les revendiquer pour devenir des réalités. Nos propositions feront ainsi écho à celles qui se construisent dans le champ politique et syndical, en réaction à cette situation politique dangereuse, du Front populaire aux acteurs de la société civile, et seront utiles à toutes celles et tous ceux qui sont engagés pour le renouveau démocratique, la reconstruction écologique et la justice sociale. Notre contribution se matérialisera, à partir du 20 juin, par la publication quotidienne, durant deux semaines, de propositions synthétiques offrant des solutions concrètes et innovantes, dans le domaine des institutions politiques, de la protection sociale, du renouveau économique et de la reconstruction écologique. Rendez-vous à partir du 20 juin ! Institut Rousseau – des idées pour la reconstruction écologique, sociale et républicaine de nos sociétés.
16 juin 2024
L’Union européenne et le sauvetage des migrants-naufragés en Méditerranée : le droit comme rempart à l’indignité
Please click here for an English version (translation provided by the author) / version en anglais (fournie par l’auteur). Résumé exécutif La situation des secours en mer à l’égard des migrants-naufragés en Méditerranée illustre de façon caricaturale les logiques d’une « compassion à géométrie variable » de la part de l’Union européenne. Le Forum Humanitaire Européen qui se tenait à Bruxelles les 18 et 19 mars 2024 aurait pu constituer un espace légitime pour inscrire les secours en mer à l’agenda politique de l’UE. Ce sujet a pourtant été totalement occulté. La perspective des élections du nouveau Parlement européen en juin 2024 donne à la question du sauvetage en mer un relief et des enjeux cruciaux, car les futures orientations de l’UE seront bien-sûr influencées par le résultat de cette élection. I – La Méditerranée centrale est la voie la plus dangereuse pour les migrants Les drames récurrents – pas toujours documentés car certains naufrages se font sans témoins – des noyades en Méditerranée sont aujourd’hui l’une des expressions les plus pathétiques de la fuite à tout prix de personnes désespérées, acceptant tous les risques dans leur aspiration à plus de sécurités fondamentales. C’est ainsi en Méditerranée que l’on dénombre désormais le plus de décès sur le chemin de la migration. De 2014 à janvier 2024, le nombre de morts est estimé à 28 888 personnes. II – Le secours aux naufragés constitue une obligation légale et morale Il est un aspect des questions migratoires qui ne se prête pas à de rudes et parfois manichéennes controverses politiques : c’est la question du devoir de recherche et d’assistance aux naufragés. Car cette question relève d’un cadre juridique qui ne fait pas débat. Ni au regard du Droit de la mer, ni en référence au Droit International Humanitaire. Dès lors, comme l’a également réaffirmé la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), l’acceptance et l’inertie des gouvernements des Etats-membres de l’UE – sous couvert de lutte anti-migration – devant les drames récurrents est intolérable : au plan moral, légal et politique. III – L’UE déploie une stupéfiante stratégie : ne pas aider, et laisser les pays riverains de la Méditerranée entraver ceux qui aident On assiste de fait en Méditerranée à la mise en place d’une stratégie de « défaussement » de l’entité qui se revendique comme la plus grande démocratie mondiale, au profit d’autorités libyenne et tunisienne aux comportements obscurs et violents, et -par transfert de mandat- à des ONG de secours. Ces organisations sont pourtant soumises à des stratégies délibérées de harassement et d’empêchement à agir. Sans aucune contribution financière de la part de l’UE aux profits des actions qu’elles déploient. Ce repli dans l’implication de l’Union européenne au service du sauvetage, est d’autant plus inacceptable que l’UE est l’un des contributeurs majeurs à l’enveloppe annuelle consacrée à l’aide internationale d’urgence. IV – Ne pas entériner, aujourd’hui et demain la violence pratiquée sur l’autre rive de la Méditerranée Les violences de toutes sortes pratiquées à l’égard des migrants en Lybie et en Tunisie sont amplement documentées. L’adoption du « pacte Migration et asile » intervient alors que l’UE a formalisé en 2024 des accords de coopération avec deux pays supplémentaires situés sur la rive sud de la Méditerranée qui se voient confiés des rôles cruciaux pour contrôler et endiguer les migrations. L’Egypte et la Mauritanie ont ainsi rejoint la Turquie (2016), la Libye (2017) et la Tunisie (2023) pour organiser une « ligne Maginot » anti migrants vers l’Europe. (…) Des questions et des doutes émergent d’emblée sur les pratiques qui seront adoptées par les deux pays récemment entrés dans le dispositif européen délocalisé. V – Des mesures sont énoncées, qui réaffirment la dimension humanitaire des actions développées par les navires de secours. A – Réaffirmer des principes généraux aujourd’hui occultés B – Mettre en œuvre les mesures correctives que requièrent les dysfonctionnements et défaillances constatées du secours aux naufragés Des modalités opérationnelles et politiques sont proposées dans la note pour rendre concrètes les solutions préconisées. Elles peuvent utilement nourrir le plaidoyer des député(e)s européen(ne)s et des organisations issues de la société civile. Introduction Des voix s’élèvent de toutes parts pour alerter sur les limites financières et politiques auxquelles se heurte désormais l’aide humanitaire internationale dans sa capacité de déploiement. Les fonds gouvernementaux, qui représentent 80 % des ressources annuelles, traduisent des choix directement liés aux priorités politiques des pays donateurs. La situation des secours à l’égard des migrants-naufragés en Méditerranée illustre de façon caricaturale les logiques d’une « compassion à géométrie variable ». La perspective des élections du nouveau Parlement européen en juin 2024 dote la question du sauvetage d’un relief et d’enjeux cruciaux. Les futures orientations de l’Union européenne (UE) seront évidemment influencées par le résultat de cette élection. Le Forum Humanitaire Européen qui se tenait à Bruxelles les 18 et 19 mars derniers aurait pu constituer un espace légitime pour inscrire les secours en mer à l’agenda politique de l’Union européenne. Ce sujet a pourtant été totalement occulté. De même, on ne peut que regretter qu’il ne soit fait aucune mention explicite de la question du sauvetage des naufragés dans la toute récente publication de la stratégie humanitaire du gouvernement français pour sa programmation 2023-2027[1]. Il n’est pas trop tard. Deux objectifs du plan peuvent facilement et utilement accueillir un volet en résonance avec les secours en mer, contribuant à combler les carences constatées. L’un des objectifs affirme la nécessaire attention portée aux femmes et aux enfants, populations particulièrement fragiles parmi les migrants, à fortiori parmi ceux qui tentent la traversée (II.4 et II.5). 14 % de l’ensemble des personnes arrivées en Italie en 2016 après avoir traversé la Méditerranée étaient des enfants non accompagnés. Entre 2014 et 2020, au moins 2300 enfants sont morts ou ont disparu au cours de leur voyage migratoire[2]. Les femmes représentent 20 % des arrivées maritimes en Europe, avec une moindre chance de survivre à la traversée que les hommes[3]. Un autre objectif de la stratégie humanitaire affirme que la France défendra l’action humanitaire comme priorité européenne (IV.1.B). I – La Méditerranée est la porte d’entrée
Par Micheletti P.5 juin 2024
Sortir du paradigme sécuritaire : garantir le droit d’asile en Europe
Résumé exécutif Dans le contexte politique actuel, accentué par la campagne des élections européennes, les migrations en France et en Europe sont traitées majoritairement sous un prisme sécuritaire terriblement réducteur. Or, ces migrations comprennent en particulier un nombre important de migrations « forcées » de personnes venant solliciter une protection internationale en Europe. Alors que la norme devrait être un transit facilité, leur parcours migratoire s’amorce par des situations de détresse humanitaire dans les pays d’origine, auxquelles succèdent les risques dans les zones traversées, des frontières verrouillées ainsi que des politiques d’accueil défaillantes, tant en France que dans l’Union européenne. Face à cette situation et aux structures du débat public actuel, nous souhaitons rappeler que (1) les politiques anti-migratoires actuelles renvoient à un paradigme sécuritaire propre aux pays développés et historiquement récent, qui nie l’impératif de « sécurité humaine » reconnu par les institutions onusiennes et qui doit primer. En particulier, les conséquences de telles politiques, qui insécurisent les parcours migratoires, sont meurtrières, tel qu’illustré par les milliers de morts annuels en Méditerranée, et dramatiques pour les migrants « forcés », en situation de particulière vulnérabilité. À titre d’illustration, nous avons souhaité donner voix à trois témoignages recueillis par la voie associative. Ensuite, et pour sortir du paradigme sécuritaire européen, (2) cette note réaffirme les principes humanistes que nous estimons nécessaires pour guider les politiques publiques, et en particulier appréhender les migrations « forcées » et sécuriser les parcours migratoires. Sur cette base, nous présentons (3) plusieurs propositions qui nous paraissent répondre le plus urgemment à la nécessité de faciliter le transit et l’accueil en France et en Europe des migrants « forcés » nécessitant une protection. Notre proposition phare est à cet effet la création d’un « visa humanitaire » renouvelé et élargi, à l’échelle de l’Union européenne, qui permette de créer une voie sécurisée propre aux demandes de protection internationale, de soins médicaux, et aux autres situations d’urgence. En complément de celle-ci, nous proposons aussi que la Méditerranée soit reconnue comme espace humanitaire, d’améliorer la situation des demandeurs d’asile par l’accès sans délai à la possibilité de travailler, de développer des programmes de réinstallation, et de renforcer les mécanismes de redevabilité pour les États utilisant les fonds dédiés à la politique migratoire de l’Union européenne. L’Union européenne (UE) a adopté le 10 avril 2024 un nouveau Pacte européen sur les migrations et l’asile. Celui-ci prévoit notamment de renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, en prévoyant un « filtrage » des personnes demandeuses d’asile aux frontières de l’Union européenne. L’actuelle surenchère relative à la question migratoire en France et dans l’Union européenne ignore toutefois la réalité des flux migratoires internationaux, relativement faibles, et la nécessité de pouvoir accueillir en Europe les personnes nécessitant une protection internationale à l’instar de l’asile. En effet, les statistiques internationales nous rappellent l’ampleur limitée des migrations, et en particulier les migrations dites « forcées », qui ne concernent qu’à titre marginal la France et l’Union européenne. En effet, d’après le rapport sur l’état de la migration dans le monde présenté par l’Organisation internationale des migrations (OIM[1]), en 2022, 280 millions de personnes étaient migrantes sur la planète, soit 3,6 % de la population mondiale. En particulier parmi ces mouvements migratoires, une partie seulement concerne les migrations dites « forcées », celles-ci pouvant se produire à l’intérieur d’un même pays, soit des déplacements internes, ou en dehors des frontières nationales. Selon le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)[2], en 2022, 108 millions de personnes sont déplacées de force dans le monde – dont 40 % d’enfants – « en raison de persécutions, de conflits, de violences, de violations des droits de l’homme ou d’événements troublant gravement l’ordre public »[3]. Ce chiffre a augmenté de 21 % par rapport à 2021. Parmi ces migrations dites forcées, on dénombre 5,4 millions de demandeurs d’asile[4]. Ce même organisme estime également à 5,2 millions le nombre de personnes « ayant besoin d’une protection »[5]. Ainsi dans les faits, près de 10 millions de personnes nécessitent une protection, ce qui ne représente que 0,0133 % de la population mondiale. L’essentiel de ces demandes de protection se tourne vers les États-Unis d’Amérique (730 000), l’Allemagne (217 000), la France (137 000), le Costa Rica (130 000), l’Espagne et le Mexique (118 000 tous deux). Soulignons aussi que se trouvent parmi eux 51 000 enfants non accompagnés. Pour l’ensemble de l’UE, c’est 1,1 million de demandes d’asile[6], soit, si on met ce chiffre en regard de la population totale, 0,13 % de sa population. Ces chiffres restent donc dans des proportions démographiquement modestes. Pourtant les politiques migratoires restrictives mises en place en Europe ont pour effet de stigmatiser les personnes migrantes, occultant les causes qui « mettent en mouvement » celles et ceux qui n’ont d’autre choix que de quitter leurs territoires d’origine. Les États européens ont ainsi de facto délégué aux pays de la rive sud de la Méditerranée la responsabilité de contenir les personnes migrantes forcées à travers un certain nombre de pratiques, dont la plus répandue serait celle des « refoulements illégaux » ou « pushbacks ». Qualifié par les organisations non-gouvernementales (ONG) et autres défenseurs des droits humains de « sale boulot », ces pratiques dérivent en violences et violations systématiques des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Les naufrages de bateaux transportant des personnes migrantes forcées aux portes de l’Europe en sont un terrible exemple. Face à cela, la grande famille européenne fait preuve de cécité humanitaire en n’ayant pas pour priorité de mettre fin à ces mises en danger et à ces situations dramatiques pour des milliers de personnes, en particulier en Méditerranée centrale. Un impératif : assurer la sécurité humaine Le Pacte européen adopté fixe le cadre de gestion en matière d’asile et de migrations. Ce pacte a pour ambition de réduire les migrations forcées vers l’Europe par le renforcement des contrôles aux frontières, et ce grâce à la collaboration des pays d’origine et de transit. Cette approche « sécuritaire » considère implicitement toute personne migrante comme une menace à la stabilité de l’Union européenne. Cette logique de l’« Europe forteresse » constitue le cœur des politiques migratoires européennes. Or, cela renvoie à une
Par Dontaine A.31 mai 2024
14 décembre 2021
GIRAUD, GRANDJEAN, LEFOURNIER, DUFRÊNE : LES ILLUSIONS DE LA FINANCE VERTE
À l’occasion de la parution du livre « L’illusion de la finance verte » coécrit par Alain Grandjean (économiste et membre du Haut Conseil pour le climat) et Julien Lefournier (consultant et spécialiste des marchés financiers), l’Institut Rousseau a organisé une discussion avec les auteurs, Gaël Giraud (auteur de la préface et président d’honneur de l’Institut Rousseau) et Nicolas Dufrêne, directeur de l’Institut Rousseau.
Notre note sur les actifs fossiles
30 août 2020
Rousseau, un intellectuel du XXIe siècle
Une série autour de Jean-Jacques Rousseau, proposée par Matthieu Abgrall.
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Notes
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Renforcer l’intégration avec une loi « SRU de l’école »
Depuis la fin des années 90, une partie des représentants politiques français, emmenés par l’extrême-droite, brandissent la double menace d’un tsunami migratoire et d’un fossé culturel freinant l’intégration des populations nouvellement arrivées. Occultant l’intégration des migrants comme fait majeur, ce refrain stigmatisant attribue l’érosion de la cohésion sociale et nationale à la seule responsabilité individuelle des personnes migrantes ou de leurs descendants. Par-là, elle se détourne d’enjeux traversant toute la société française, tels que la cohésion et la mixité entre les différentes catégories sociales. Notre proposition de loi « SRU de l’école » renoue avec une ambition d’égalité et de solidarité dépassant largement le débat sur l’immigration. La société française n’est pas « submergée » par l’immigration ni au bord de la guerre civile. Tout d’abord, rappelons que l’immigration est un phénomène pluriséculaire en France. Il a connu des périodes de hausse et de diminution. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France a néanmoins connu une hausse régulière de l’immigration. En 2023, 10,7 % de la population résidant en France était immigrée contre 5 % en 1946[1]. L’origine géographique des pays d’émigration a également fortement évolué, en passant d’une immigration d’origine principalement européenne — en 1954, 60 % des immigrés sont originaires d’Espagne, de Pologne ou d’Italie[2] — à une immigration principalement d’origine extra européenne. D’après les estimations de l’Insee, en 2019, sur les 272 000 nouveaux arrivants sur le territoire français, 41 % sont issus de pays africains contre 32 % de pays européens[3]. De même la religion, sur la part des immigrés qui disent avoir une religion (78 %), 55 % sont musulmans — soit environ 40 % des personnes immigrées au total[4]. Nous sommes donc loin d’une immigration exclusivement africaine et musulmane, telle que martelée par un pan du spectre politique ! De plus, contrairement au discours dominant, l’intégration des immigrés et de leurs descendants reste le processus majoritaire : à titre d’exemple, 66 % des descendants d’immigrés vivent avec un conjoint sans ascendance migratoire directe[5] et les descendants d’immigrés sont même plus nombreux à déclarer « se sentir chez eux en France » que les personnes sans ascendance migratoire (95 % contre 93 %)[6]. Si les immigrés sont donc loin d’être réfractaires à l’intégration, le modèle d’intégration français est en crise. Depuis la fin du XIXe siècle, ce modèle d’intégration repose sur cinq piliers[7] : l’acquisition de la nationalité française de laquelle dépendaient initialement l’accès aux droits sociaux, l’apprentissage de la langue française, l’école laïque et obligatoire, le service militaire et le travail. Force est de constater que ces piliers s’effritent parallèlement à l’affaiblissement des services publics et à la disparition du plein emploi. Le double processus d’intégration décrit par Durkheim, soit une démarche individuelle d’intégration et une capacité intégratrice de la société française, est mis à mal par la dégradation de la deuxième. En conséquence : une faillite de l’intégration comme « processus par lequel une société parvient à s’attacher à ses individus, les constituant en membres solidaires d’une collectivité unifiée[8] ». Dans un contexte d’inégalités sociales grandissantes, les catégories sociales les plus aisées font sécession de la solidarité nationale. Le cas du logement et de la ségrégation spatiale au sein des grandes métropoles est particulièrement emblématique, à l’image de Paris intramuros, où la part des cadres et professions intellectuelles est passée de 24,7 % de la population parisienne en 1982 à 46,4 % en 2013. En parallèle, les immigrés sont surreprésentés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : 23 % d’entre eux y résident, contre 7 % de l’ensemble de la population de 18 à 59 ans[9]. S’ajoutent aux stratégies résidentielles, des stratégies d’évitement scolaires. S’il ne faut pas fantasmer le modèle de la IIIe République qui aurait permis de faire de l’école un véritable espace de mixité[10], force est de constater que la ségrégation scolaire s’aggrave tendanciellement avec un contournement de la carte scolaire croissant via le recours à l’enseignement privé. Par exemple, en 2000, pour le second degré, 26,4 % des effectifs du privé sous-contrat venaient de milieux très favorisés contre un peu plus de 40 % en 2021. La part des élèves défavorisés est, elle, passée de 25 % en 2000 contre 16 % en 2021, alors que dans le secteur public la part d’élèves issus de milieux défavorisés ne baisse que de 40 % à 37 % sur la période[11]. La concentration d’élèves issus de milieux sociaux similaires au sein des mêmes établissements pose un véritable problème pour le système éducatif en raison d’un « effet de pairs » largement étayé par la littérature scientifique : les performances scolaires d’un élève ne dépendent pas uniquement de ses efforts individuels, mais aussi du niveau et des efforts fournis par les autres élèves, ces variables étant fortement corrélées avec l’origine sociale. La ségrégation scolaire a donc, pour effet, non seulement de figer les inégalités de départ, mais surtout de les augmenter. L’école devient donc contre-productive en matière d’ascension sociale ! Par ailleurs, en ne jouant pas son rôle de brassage, l’école ne peut remplir son objectif d’intégration sociale et culturelle et d’inculcation de valeurs communes nécessaires à l’essor d’un sentiment d’appartenance commun. Or notre contrat social requiert un minimum de sentiment d’interressemblance entre les différents groupes sociaux. Les politiques menées jusqu’alors n’ont pas suffisamment investi le champ de la mixité sociale et n’ont pas traité avec efficacité l’enjeu de la ségrégation scolaire. Concernant la politique de la ville, au-delà des moyens alloués qui sont certainement encore insuffisants, la philosophie de cette politique ne constitue pas le levier le plus efficace de mixité sociale. En effet, au-delà de renforcer l’attractivité de ces quartiers pour d’autres catégories sociales moins défavorisées, il est fondamental de prendre le sujet dans l’autre sens, en faisant contribuer davantage les quartiers aisés aux objectifs de mixité sociale. Sur ce point, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit un objectif minimum de logements sociaux par commune, aujourd’hui de 20 à 25 % des logements. Mais 64 % des communes concernées ne respectent pas la loi SRU[12] et préfèrent payer l’amende qui s’applique en cas de non-respect des objectifs de loi. De même, la construction de logements sociaux ne garantit pas qu’ils ciblent les ménages les plus précaires : par exemple, il est
Par Fabre E.4 juillet 2025
Arrêtons de débattre sur l’immigration, parlons d’intégration !
Dix propositions pour reconstruire le modèle français d’intégration Résumé exécutif Alors que le débat public s’enferme et s’hystérise sur l’immigration, trois stratégies politiques se sont jusqu’alors exprimées : (1) la dramatisation, c’est-à-dire la vision d’une France submergée et au bord de la guerre civile, historiquement portée par les partis d’extrême-droite ; (2) la négation, qui consiste à réfuter l’existence possible d’un enjeu en la matière afin de ne pas alimenter la mise à l’agenda de ces thématiques par l’extrême droite ; et (3) la réaction, où l’objectif est de couper l’herbe sous le pied de l’extrême droite, en adoptant le même diagnostic mais où les solutions sont supposées être plus raisonnables et s’inscrire dans « l’arc républicain ». Ces différentes stratégies ont toutes en commun de s’articuler autour d’une vision du monde imposée, celle du « problème de l’immigration ». Or, si les enjeux qui traversent la société française ne doivent pas être niés, ils concernent avant tout l’intégration des étrangers et la cohésion sociale de l’ensemble des citoyens. Les fractures que connaît la société française actuellement ne sont pas causées par un excès d’immigration, mais plutôt par des freins à l’intégration (conditions de vie des populations immigrées, manque de mixité sociale, discriminations, etc.). Par ailleurs, si le modèle d’intégration dit républicain avait pu apporter un cadre et des institutions propices à l’intégration des nouveaux arrivants depuis la fin du XIXe siècle, ce modèle semble s’être érodé en raison des mutations profondes de notre société (désindustrialisation, émiettement du monde du travail, essor de l’individualisme et perte de mixité sociale, etc.). Face à ce constat, la priorité est de doter le pays d’une réelle politique d’intégration et de cohésion sociale. Cette note propose ainsi dix recommandations structurées en trois axes visant à reconstruire un modèle d’intégration effectif pour prévenir tout approfondissement des fractures et apaiser la société française sur ce sujet : 1. Proposer un nouveau récit politique centré non pas sur l’immigration mais sur les enjeux d’intégration et de cohésion sociale (recommandation n°1). 2. Ériger la mixité sociale, qui s’est fortement érodée depuis des décennies, en priorité absolue pour le pays : Appliquer la loi SRU partout, au moyen de sanctions renforcées (recommandation n°2) ; Adopter une « loi SRU de l’école » pour que chaque établissement, qu’il soit public ou privé, contribue à la mixité sociale (recommandation n°3) ; Répartir les étrangers arrivants sur le territoire de façon équilibrée pour éviter d’aggraver les phénomènes de ségrégation socio-spatiale (recommandation n°4) ; Relancer la politique d’éducation populaire (recommandation n°5) ; Mettre en place un ministère de plein exercice regroupant les politiques de cohésion sociale, d’intégration et de lutte contre les discriminations pour que ces mesures soient réellement adoptées et appliquées de façon efficace (recommandation n°6). 3. Renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté nationale de l’ensemble des composantes de la société : Réinstaurer un service national civil ou militaire pour renforcer le sentiment d’appartenance commune (recommandation n°7) ; Mettre en place une politique de tolérance zéro contre les discriminations pour garantir l’égalité réelle des citoyens, quelle que soit leur origine (recommandation n°8) ; Organiser une convention citoyenne sur l’immigration et l’intégration dans l’objectif de créer les conditions d’un débat apaisé sur le sujet (recommandation n°9) ; Mieux étudier l’immigration et l’histoire coloniale de la France afin d’éviter les conflits mémoriels qui peuvent affaiblir la cohésion sociale (recommandation n°10). Introduction Si les élections législatives anticipées de l’été 2024 ont été marquées par l’arrivée en tête du Nouveau Front populaire, elles ancrent la progression continue du Rassemblement national et de ses alliés dont le nombre de sièges est passé de 89 à 143. Au cœur des sujets portés par le parti d’extrême droite figure l’immigration, thématique devenue centrale dans le débat public depuis les quarante dernières années. « S’il y a un sujet où la sympathie, comme la haine qui en est son avers, l’emporte sur la pensée, c’est bien l’immigration » écrit Didier Leschi, directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans Ce grand dérangement paru en 2020[1]. Le débat public actuel présente ainsi un double écueil : (i) le diagnostic sur l’immigration est souvent superficiel ou biaisé en restant focalisé sur la question migratoire au lieu d’aborder plus largement les enjeux d’intégration et de cohésion sociale ; (ii) par conséquent, les solutions adéquates portant sur les politiques de cohésion, de mixité et de mobilité sociales et territoriales sont rarement abordées. Depuis les années 1980, l’immigration a de façon croissante été considérée comme un « problème » et « l’étranger » comme une menace pour la société française et européenne – en témoignent les vingt-neuf lois sur l’immigration votées par le Parlement depuis 1980. Déjà présente à la fin du XIXe siècle et dans les années 1930[2], l’opinion s’est répandue et ancrée dans le débat public que la France et l’Europe accueillent actuellement des étrangers en trop grand nombre et que ceux qui arrivent ne pourraient pas s’intégrer en raison de différences culturelles trop importantes. Trois principales postures politiques, qui se sont exprimées lors de l’examen au Parlement de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, existent aujourd’hui sur ce sujet, que l’on peut résumer à grand trait de la manière suivante : 1. La première posture est celle de de la dramatisation : la situation serait critique, le pays submergé par l’immigration et au bord de la guerre civile. Les tenants de cette vision proposent rarement des solutions, si ce n’est des mesures contre-productives et irréalistes sur le plan opérationnel et juridique[3], et qui ont pour point commun d’être imprégnées de xénophobie et de racisme, en porte-à-faux avec les valeurs de la République ; 2. La deuxième est celle de la négation: l’immigration et l’intégration ne soulèveraient pas d’enjeux significatifs pour les politiques publiques et ne devraient pas être abordés dans le débat politique au risque de tomber dans le « piège tendu par l’extrême droite ». Toute discussion sur le sujet présenterait le risque de contribuer à l’inscrire durablement à l’agenda politique, au détriment d’autres enjeux plus prioritaires. Par conséquent, les défenseurs de cette vision élaborent peu de propositions en lien avec cette thématique[4] 3. Enfin,
Par Rogy A., Fabre E.21 janvier 2025
Le résultat de la COP16 Biodiversité en Colombie : oui… mais non !
La COP16 à Cali en Colombie avait la charge de passer des mots à l’action. Elle a enregistré quelques avancées significatives mais des engagements importants pris antérieurement n’ont pas été tenus. La Convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP16) s’est tenue à Cali, en Colombie, du 21 octobre au 1er novembre 2024. Cette COP avait pour but de s’accorder sur la mise en œuvre, d’ici à 2030, des 23 objectifs fixés par l’Accord de Kunming-Montréal (conclu lors de la COP15 en 2022), comme la préservation d’au moins 30 % des terres et des mers d’ici 2030, la réduction des pollutions et du risque lié aux pesticides [pour plus de détails sur le contexte, voir l’encadré en fin d’article]. La Colombie, quatrième pays le plus riche en biodiversité[1] et le plus diversifié en termes d’espèces d’oiseaux, de papillons et d’orchidées, a-t-elle su faire aboutir les négociations et obtenir de réelles avancées ? Malgré quelques progrès notables, des blocages importants demeurent : Représentation des peuples autochtones : la COP16 a conduit à la création d’un groupe permanent au sein de la Convention sur la diversité biologique pour intégrer les peuples autochtones, reconnaissant ainsi leur rôle central en tant que protecteurs de la nature et de la biodiversité. Lancement du « Fonds Cali » pour garantir le partage équitable des bénéfices tirés des ressources génétiques, notamment au profit des pays en développement, afin de compenser les usages industriels de ces ressources. Mais son abondement est volontaire, ce qui ne peut que susciter des craintes sur les montants versés. Un retard général sur l’élaboration des stratégies nationales de préservation de la biodiversité et des efforts pour intensifier la protection des écosystèmes qui restent limités, malgré l’urgence illustrée par les chiffres alarmants concernant la perte de biodiversité. Le mécanisme de pilotage et de suivi de ces stratégies et plans nationaux n’a pas été mis en place, contrairement à ce qui était prévu. L’impasse des négociations sur le financement : les discussions sur la mise en place d’un fonds autonome dédié à la biodiversité, sous gouvernance onusienne, ont échoué. Ce mécanisme, réclamé par les pays en développement pour remplacer l’actuel jugé inadéquat, s’est heurté à l’opposition des pays développés. Des contributions financières en croissance mais représentant seulement 2 % de l’objectif 2030 : huit gouvernements ont annoncé un total de 400 millions de dollars pour le Fonds-cadre mondial pour la biodiversité, une étape très modeste en vue de l’objectif de 200 milliards de dollars d’aide annuelle d’ici 2030. Encadrement des « crédits biodiversité » : une feuille de route en vue de s’assurer que ces mécanismes de marché, conçus pour compenser les pertes écologiques, soient crédibles et servent effectivement la préservation de la nature a été proposée aux débats mais n’a pas pu être discutée faute de quorum. Le débat de fond sur l’utilisation ou non de ces crédits controversés (notamment suite aux scandales dont ont fait objet leurs équivalents carbone[2]) n’est ainsi pas tranché. I. Quelques avancées positives Un accord majeur a été officialisé lors de la COP16 : la création d’un organe permanent pour représenter les peuples autochtones au sein de la Convention sur la diversité biologique. Représentant un peu plus de 6 % de la population mondiale, les peuples autochtones occupent 22 % des terres de la planète abritant plus de 80 % de la biodiversité mondiale. Leur savoir traditionnel est souvent en première ligne pour la protection de la biodiversité et la préservation des écosystèmes contre des intérêts économiques à court-terme. La création de cette structure officielle reconnaît leur rôle comme essentiel et leur permettra de renforcer leur statut dans les futures négociations liées à la nature et au climat. Des avancées ont également été faites en matière de partage avec les populations locales (y compris les peuples autochtones), des bénéfices issus de la « biopiraterie », à savoir l’exploitation économique des ressources naturelles de pays en développement, par le séquençage numérique de l’ADN de plantes, d’animaux ou de microorganisme qui sont spécifiques à ces territoires. Le texte adopté stipule que les industries pharmaceutiques, cosmétiques, agricoles, alimentaires et biotechnologiques qui utilisent ces ressources devront verser 0,1 % de leur revenu ou 1 % de leurs bénéfices dérivés des données génétiques de la nature au nouveau « Fonds Cali ». Malheureusement ces seuils ne sont qu’indicatifs et il n’y a aucune obligation pour ces entreprises d’y contribuer. Ce qui, on ne peut que le craindre, risque de limiter très fortement le montant de ces versements. Enfin, un des textes importants adoptés place la biodiversité au même niveau que la décarbonation et le changement climatique. Cette décision va dans le sens des travaux de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES – l’équivalent du GIEC pour la biodiversité), qui indiquent que le changement climatique est une des causes majeures directes du déclin de la biodiversité. Elle doit permettre de créer des synergies pour solutionner les différentes problématiques de façon globale, sans (trop) les hiérarchiser ou les opposer. Elle devrait aussi permettre une plus grande attention politique et médiatique aux futures COP Biodiversité. II. Un premier échec majeur : celui des financements Les financements en provenance des États des pays riches pour la protection et la restauration de la nature, affichés à hauteur de 20 puis 30 milliards de dollars par an à horizon 2025 et 2030 à Montréal, sont très éloignés de l’objectif. Les engagements à l’alimentation du Fonds mondial pour la biodiversité (GBFF en anglais) se montent à seulement 400 millions de dollars. Les financements du secteur privé sont quant à eux quasiment absents. Il faut rappeler que les financements en provenance de toutes les sources (publiques, privées, philanthropiques, domestiques, innovantes sous la forme de taxes, etc.), et allant des pays du Nord vers ceux du Sud afin qu’ils investissent pour protéger et restaurer la biodiversité, sont estimés devoir être de l’ordre de 200 milliards de dollars par an. On en est très loin. Plus globalement, la prise de conscience par le secteur privé de l’effondrement de la diversité
Par Dicale L.19 décembre 2024
Une planification sociale pour répondre à la crise de l’exclusion sociale
La pauvreté progresse, à nouveau, en France. En 2021, 500 000 personnes sont tombées sous le seuil de pauvreté monétaire, fixé à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 158 euros par mois pour une personne seule. Rupture de la continuité de l’accès aux droits pendant la crise du Covid-19, forte hausse du coût de la vie du fait de la crise énergétique, les plus fragiles ont vécu au premier chef la succession de bouleversements économiques et sociaux du dernier quinquennat. Pour n’évoquer que l’exemple inflationniste, on rappellera que la hausse des prix est ressentie avec une intensité deux fois plus importante pour 18 % des ménages[1], parmi les plus précaires, en raison de leur impossibilité à adapter leur régime de consommation, déjà restreint par leur salaire, à la hausse des prix. Ce ressac doit nous interpeller à l’heure même où la richesse nationale n’a jamais été aussi élevée et où sa concentration est toujours plus intense – plus d’un tiers de la richesse nationale étant détenu par 10 % de la population[2]. Le parti pris de cette note réside dans l’idée que la croissance de la pauvreté, en France, répond moins à des enjeux de conjoncture qu’à une structure de société. En effet, en dépit d’une générosité – somme toute assez relative –, le système social français ne parvient pas à endiguer les tendances économiques d’exclusion de l’emploi stable, de mise à la rue et de maintien des personnes dans des situations de dépendances douloureuses à des filets de sécurité sociale dont les mailles s’élargissent. Lutter contre la pauvreté ne devrait pas se limiter à une simple politique de transferts sociaux, évidemment nécessaire, mais bien s’inscrire dans une révision profonde de notre modèle économique, de notre rapport à la richesse – indicateur de la position sociale – et à son absence qui condamnerait les individus pauvres à une situation « d’individualité par défaut »[3]. Perte d’habileté physique, sociale, isolement, multiplication des troubles psychiques, la pauvreté est, en effet, toujours plus qu’une simple absence de richesse pour l’individu. Elle emporte un changement de son rapport au temps en le poussant vers la satisfaction exclusive de ses besoins présents[4]. Elle humilie l’individu « désaffilié »[5] en le soumettant à une tutelle spécifique – sociale voire clinique – tantôt paternaliste, tantôt excluante, toujours imposée. Enfin, elle le touche jusque dans l’accomplissement de ses tâches les plus intimes et se faisant, porte atteinte à sa dignité, donc à son humanité[6]. Lutter efficacement contre la pauvreté suppose donc de prendre conscience du clivage contemporain entre des « vécus dignes » et des « vies indignes »[7], que ne pourra dépasser la politique actuelle de transferts monétaires grimée d’injonctions à l’insertion. C’est bien par une mobilisation générale, partagée par les associations et le secteur privé, coordonnée et impulsée par les institutions, que la lutte contre la pauvreté pourra se mettre au niveau d’exigence imposé par les temps. L’exercice de planification solidaire que nous proposons vise à traduire, en termes organisationnels et politiques, ce sursaut. À cet effet, il propose de renforcer les instruments existants de la lutte contre la pauvreté, d’en clarifier la gouvernance et d’en multiplier les partenaires citoyens, associatifs et du secteur privé. À l’urgence écologique, le président de la République a répondu : planification écologique. Nous sommes, pour ce qui nous concerne, convaincus qu’à l’urgence sociale doit répondre une planification sociale concrète, immédiate, engagée sur une trajectoire minimale de cinq ans avec comme horizon l’éradication de la grande pauvreté d’ici à 2030. I. Constats : si la lutte contre la pauvreté constitue le fondement de la promesse républicaine des « secours publics », son caractère prioritaire n’est, pour autant, pas reconnu comme tel par les pouvoirs publics À l’occasion d’une intervention à la radiotélévision publique, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Pascal Brice, s’inquiétait, en réaction au discours de politique générale du Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, d’une tendance à l’opposition de la classe moyenne de l’entre-deux, vivant péniblement de son travail, et des classes populaires, coûteuses en prestations de solidarité et présumées oisives[8]. S’il est évident que cette polarisation n’est pas récente – l’opposition entre le « bon pauvre » jugé méritant et l’oisif profiteur du système étant aussi ancienne que la création des premiers revenus d’assistance[9] – le risque actuel réside dans un diagnostic erroné des causes de l’exclusion et, de ce fait, dans la formulation de solutions qui contribueraient à aggraver l’intensité du problème. A. La lutte contre la pauvreté souffre d’une perception faussée, limitée à l’analyse de l’évolution des seuils monétaires par les pouvoirs publics Phénomène social protéiforme dont les ressorts et les processus renvoient à des facteurs historiques, économiques, familiaux, de genre et d’origine multiples, l’exclusion sociale[10] se caractérise donc par une myriade de définitions. Le sociologue Julien Damon, dans un article pour la revue Constructif, rassemble les différentes définitions de la pauvreté dans trois catégories : la pauvreté administrative, la pauvreté monétaire, la pauvreté comme représentation[11]. On pourrait ajouter à ces catégories le caractère socialement héréditaire d’un tel phénomène[12], tant il est difficile pour un exclu d’inverser la trajectoire sociale. La pauvreté marque la vie intérieure d’une insécurité mentale, émotionnelle, dont l’intensité varie évidemment selon les dispositions des personnes et leur trajectoire. La pauvreté existe donc au pluriel, ce dont les appareils statistiques peinent, parfois, à rendre compte. 1. La pauvreté monétaire, une mesure indispensable mais insuffisante pour rendre compte de l’ampleur du phénomène En termes quantitatifs, la pauvreté hexagonale est définie comme l’ensemble des personnes dont le niveau de revenu mensuel est inférieur au seuil de 60 % du revenu médian, soit 1158 euros par mois[13]. Ainsi, la pauvreté monétaire conçue suivant cette définition toucherait 9,1 millions de personnes, soit 14,6 % de la population active. Toutefois, son intensité varie selon les territoires ; en Outre-mer, la grande pauvreté – déterminée par une situation de privations associée à un niveau de vie inférieur à 50 % du revenu médian – atteint des seuils cinq à dix fois supérieurs[14] à ceux de la population en métropole[15]. Si le seuil métropolitain du niveau de vie était retenu, celui-ci serait incontestablement encore plus élevé. En outre, certaines configurations
Par Ellie P.4 décembre 2024
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Intégrer le peuple dans les institutions et la vie politique
Fiche thématique de résistance et de proposition n°10 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? La démocratie est appréhendée en France dans sa dimension purement majoritaire et se voit réduite à l’acte formel électoral. Il existe une déconnexion des sphères politique et sociale. Il faut repenser de nouvelles formes de concrétisation démocratique. Il existe une crise de confiance des citoyens envers leurs gouvernants et des gouvernants envers les citoyens. D’un côté, les citoyens demandent à être associés au processus d’élaboration de la loi, de l’autre ils rejettent le système représentatif et désertent les urnes. La participation exceptionnelle lors des élections législatives de 2024 s’inscrit dans une dynamique contestataire, marquant la montée en puissance de l’extrême droite. La crise des gilets jaunes, les manifestations historiques contre la réforme des retraites, la restriction du débat parlementaire par le recours excessif et déraisonnable au 49.3, la dissolution précipitée sont autant de marqueurs attestant la vision démocratique top-down à la française, basée sur un rapport descendant et exclusivement majoritaire. Dans ce contexte, la défiance grandissante des citoyens aboutit à la poussée de l’extrême droite. L’essoufflement démocratique se manifeste par une fracture entre représentants et représentés. Il est urgent de redonner du pouvoir d’agir aux citoyens pour dépasser cette crise de confiance. II. Que propose-t-on ? 1- Instaurer un cadre démocratisant Améliorer la représentativité. Injecter une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Repenser l’élection du Président de la République au jugement majoritaire. Poursuivre l’effort de la création d’une chambre du futur en démocratisant le CESE avec l’ajout d’un collège composé de citoyens tirés au sort. Repenser le calendrier électoral. Revenir sur la réforme du quinquennat de 2000 ayant réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans ou chercher à modifier le calendrier des législatives de façon à découpler l’élection présidentielle et législative. Instaurer un mécanisme de contrôle citoyen. Introduire un mécanisme de type veto dans une phase post-parlementaire. Dans une courte période postérieure à leur adoption et avant leur entrée en vigueur, les lois pourraient, à la demande d’un certain nombre d’électeurs (500 000), faire l’objet d’un référendum portant sur leur entrée en vigueur. Inclure le citoyen directement dans le processus d’élaboration de la loi et des politiques publiques Promouvoir la démocratie délibérative. Démocratiser les conventions citoyennes en permettant leur déclenchement par les citoyens. Militer pour la systématisation du droit d’amendement citoyen et proposer la création d’un « rapporteur citoyen » chargé d’en défendre les amendements ayant atteint un certain seuil (a minima 10 0000 soutiens pour éviter l’éventuelle pression des lobbies). Faciliter l’exercice référendaire. Simplifier le référendum d’initiative partagée à la fois sur ses modalités d’adoption via l’abaissement du seuil de signatures à un million mais aussi sur son mode de déclenchement : que les citoyens puissent être à l’initiative de la proposition, appuyés par des parlementaires et non exclusivement l’inverse. Insuffler la démocratie au niveau local. Intégrer aux plans nationaux un critère de co-construction des projets avec les citoyens. Les collectivités territoriales disposent de nombreux plans nationaux pour les accompagner dans leur action. Il pourrait être question de conditionner leurs subventions à la délibération avec les citoyens. Créer une ressource d’ingénierie locale de la participation citoyenne. Les collectivités qui disposent des moyens les plus faibles ne sont actuellement pas en mesure d’assurer leur transition démocratique. Pour faciliter le renouveau démocratique sur l’ensemble du territoire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourrait, en partie, financer des postes d’ingénierie de la participation mutualisés entre plusieurs collectivités à faibles moyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Abolir la monarchie présidentielle dans la pratique des institutions : Instaurer la proportionnelle Revitaliser le parlement Abroger le 49.3 Défendre la décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l’unité de la République Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Restaurer la confiance dans les institutions en redonnant du pouvoir d’agir aux citoyens. Assurer une meilleure représentativité des préférences politiques des citoyens. Irriguer la confection de la loi et des politiques publiques d’une dynamique vertueuse : plus le débat est nourri, plus les citoyens sont associés, plus la légitimité de la norme s’en trouve renforcée. IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le renouveau démocratique est en marge du programme du Rassemblement National, lequel se borne exclusivement à mentionner le référendum, restreignant la marge de manœuvre du citoyen réduit au choix binaire captif du oui/non. Le référendum en tant que tel ne suffira pas à rétablir le lien de confiance des citoyens envers les institutions. Une mécanique démocratisante s’impose pour accompagner et révéler le plein potentiel de cet outil. V. Pour aller plus loin dans la réflexion Réveiller la démocratie Note de Benjamin Morel : “Une nouvelle République des citoyens” Note de David Stoleru et François Expert : “Institutions : 10 propositions pour un programme commun” Note de Beverley Toudic : “Le coronavirus, des enseignements à tirer pour sortir d’une démocratie déjà confinée” AdhérezFaire un don
Par Toudic B., Coué H.6 juillet 2024
Un plan d’urgence pour l’agriculture française et pour une alimentation saine et abordable
Fiche thématique de résistance et de proposition n°9 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Les exploitants agricoles sont en majorité précaires : 1/3 ont des revenus inférieurs à 12 000 €/an sur la dernière décennie et la majorité n’atteint pas le Smic horaire, même si les écarts sont importants entre les types et tailles d’exploitations (voir la synthèse des revenus agricoles de l’INRAE). Or les aides de la politique agricole commune (PAC) baissent fortement en euros constants par rapport à la période 2014-2020 (elles n’ont pas évolué malgré une inflation de 30% des prix depuis). La PAC baisse également dans le budget de l’Union européenne (UE), de 66% du budget au début des années 1980 à 31% pour la dernière période 2021-2027. Ces aides, essentiellement distribuées en fonction des surfaces cultivées, sont très inégalement réparties : en France, les 20% plus importants bénéficiaires – qui sont les plus gros exploitants – ont perçu plus de 50% de ces aides bé(voir diagnostic PSN pp. 3 et 7). Ce système favorise ainsi une agriculture agro-industrielle intensive employant peu de main-d’œuvre, au détriment des pratiques plus respectueuses de l’environnement. De plus, les agriculteurs français sont exposés à une hausse des importations qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales et/ou sociales, notamment de pays tiers autorisant l’usage d’intrants (pesticides, médicaments, etc.) interdits en Europe, mais aussi de certains pays de l’UE (principalement en raison des préférences « low cost » des industriels et de la restauration collective). Ces trop faibles soutiens publics, cette concurrence déloyale et l’absence de régulation des prix freinent la diffusion des pratiques agro-écologiques. Pourtant, les dernières recherches de l’INRAE montrent que l’agroécologie est plus résiliente face au changement climatique (sécheresses croissantes, pluies intenses, etc.). Elle est aussi plus respectueuse de la biodiversité (qui a chuté de 80% en 30 ans pour les insectes, principalement à cause des pesticides) et de la santé humaine, notamment des agriculteurs. II. Que propose-t-on ? Augmenter l’enveloppe de la PAC de +30% (+3 Mds/an pour la France à partir de 2028) en doublant les aides aux pratiques agro-écologiques pour s’aligner sur les montants d’aides des pays européens ou l’agriculture biologique est la plus développée (e.g. plusieurs régions d’Italie, le Danemark ou le Portugal). Revaloriser les aides aux revenus des agriculteurs (en prenant en compte l’inflation depuis 2020) et les distribuer non plus en fonction de la surface mais de la quantité de main-d’œuvre afin de favoriser les petites et moyennes exploitations ainsi que les modes de production les plus agro-écologiques qui créent davantage d’emplois. Subventionner la nourriture saine pour la rendre plus abordable pour tous, en diffusant progressivement des « chèques alimentation de qualité ». Ces aides doivent être réservées aux aliments bio ou extensifs, aux prix conventionnés, produits en France ou à proximité. Le montant des chèques doit être indexé sur le revenu et la taille des ménages. Systématiser l’utilisation des clauses de sauvegarde et l’étiquetage de l’ensemble des lieux de production agro-industriels, afin d’interdire en France et dans les pays importateurs les produits les plus dangereux et/ou polluants. Réguler les marges des intermédiaires de l’industrie agro-alimentaire (en forte hausse depuis 2022) et de la grande distribution, en s’appuyant sur les prix de référence de l’Observatoire des prix et marges. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Engager les négociations commerciales en garantissant un prix plancher et rémunérateur aux agriculteurs et en taxant les superprofits des agro-industriels et de la grande distribution (p.4) Proposer une réforme de la PAC (p.5 et p.22) Défendre les zones agricoles, naturelles et les zones humides, doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées (p.17) Pour une agriculture écologique et paysanne (p.18) Annuler l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) ; renoncer à l’accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale Interdire l’importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales Lutter contre l’accaparement des terres et permettre à chaque agriculteur qui souhaite s’installer d’accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial Soutenir la filière du bio et l’agroécologie, encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective Rétablir le plan Écophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Une augmentation des revenus de la majorité des agriculteurs, en particulier des éleveurs et des petites et moyennes exploitations. Une forte diffusion des aliments sains et de qualité et la réduction des aliments ultra-transformés, dont les impacts sanitaires sont majeurs (diabète, cancers, etc.) et qui dépassent déjà 40% de l’alimentation des ménages modestes et des jeunes. La revitalisation des territoires ruraux et le développement de centaines de milliers d’emplois agricoles grâce à la plus forte densité en main d’œuvre des pratiques agro-écologiques (+10 à +20% d’emplois à pratique et taille égale, selon Agreste 2016 et Bertin & al 2016). Une plus grande souveraineté alimentaire, en réduisant fortement la dépendance extérieure en matière d’importation d’aliments (en forte hausse), mais également d’engrais et de soja nécessaires aux pratiques intensives (une dépendance croissante soulignée notamment par le Haut Commissariat au Plan en 2021). IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le RN ne remet pas en cause la distribution des aides de la PAC en fonction de la surface et soutient donc les plus gros exploitants (notamment céréaliers) au détriment des éleveurs et des petits exploitants. En dehors des « 80% de produits français dans les cantines », les propositions « agriculture » ne sont pas précisées dans les 22 mesures pour 2022 de Marine Le Pen. Aucune proposition pour soutenir les agriculteurs dans la transition écologique et faire face aux changements climatiques (sécheresse, inondations etc.). Aucune proposition pour protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs face aux pesticides. Aucune proposition pour faire face à l’effondrement de la biodiversité. V. Pour aller plus loin dans la réflexion Road 2 Net Zero
Par Kerlero de Rosbo G., Desquinabo N.3 juillet 2024
Renforcer l’accès aux services publics pour la justice sociale et la cohésion
Fiche thématique de résistance et de proposition n°8 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? L’enjeu de la justice sociale ne se limite pas à la fiscalité. Les services publics constituent l’autre volet, en nature, de la redistribution de la richesse nationale. En effet, 53% de la réduction des inégalités est portée, en France, par ces transferts en nature, notamment en matière de santé et d’éducation[1]. Les services publics sont également un levier historique de la solidarité et de la cohésion sociale et territoriale. Cela se matérialise particulièrement pour les services publics quotidiens et de proximité, dont l’accessibilité à tous est un impératif d’intérêt général (santé, transport, guichets administratifs, justice, etc.). Alors même que les besoins sociaux ont augmenté (croissance démographique, allongement de l’espérance de vie, transition écologique, etc.), les services publics ont été une des premières cibles des politiques de désengagement de l’Etat depuis les années 1980. L’objectif a été d’en contenir les coûts, générant un décrochage vis-à-vis des attentes de la population. En parallèle, l’espace pour l’offre privé de service s’est accru, rendant ces services plus coûteux et mettant à mal leur accessibilité pour tous les publics[2]. Cette « désertification » concerne tout le territoire, selon des modalités différentes : en milieu rural, cela aboutit à un éloignement des lieux de service public (30 % des maternités ont fermé entre 2000 et 2017; le nombre de femmes vivant à plus de 45 minutes d’une maternité a donc été multiplié par quatre[3]/span>) et à la perte d’attractivité de territoires sur lesquels il devient plus compliqué de vivre. En milieu urbain, ce sont des services publics saturés (attente aux bureaux de poste, classes surchargées, etc.). Pour une importante partie de la population, la qualité du service se dégrade. Par exemple, le délai de jugement moyen d’une affaire civile devant le tribunal de grande instance était de 14 mois en 2019 contre 7 mois en 2005[4]. Les réponses actuelles sont largement insuffisantes : (i) les efforts menés ont souvent concerné les problématiques les plus visibles politiquement (lutte contre l’immigration illégale et maintien de l’ordre public notamment) ; (ii) des solutions innovantes comme les maisons ou bus “France services” restent trop rares, méconnues et insuffisamment financées et (iii) le basculement vers l’accès numérique exclut la part la plus fragile de la population (en milieu rural par exemple, 30% de la population n’est pas équipée d’un smartphone (CREDOC[5]). Cette situation a donc plusieurs conséquences néfastes : Un sentiment d’abandon qui touche à la fois les populations rurales et les populations des quartiers populaires, qui a pu se manifester de manière éruptive lors de la crise des Gilets Jaunes[6] ; Le ressentiment d’une certaine partie de la population vis-à-vis « d’autres » qui seraient mieux servis qu’eux ou seraient la cause de la saturation des services publics ; Un échec du service public dans ses missions de base (non recours aux soins, perte d’efficacité de la justice et rupture d’accès aux droits, échec scolaire, isolement des personnes âgées, perte d’attractivité des territoires, etc.) et plus largement dans sa capacité à réduire les inégalités et à produire de la cohésion sociale. Un ressentiment vis-à-vis de l’État, et le sentiment, souvent justifié, de ne pas recevoir la contrepartie des contributions versées, en impôts et cotisations. II. Que propose-t-on ? 1. À court terme, il s’agit surtout de cibler les services les plus en crise, notamment l’hôpital et plus largement l’accès aux soins Recommandation n° 1 : Traiter en priorité la crise du service public de l’hôpital et des soins. La santé est un besoin fondamental des individus qui conditionne les autres. En ce sens, il apparaît prioritaire. La fiche thématique de l’Institut proposant une “Réforme de notre système de soins” met l’accent sur trois recommandations principales : Remailler sur le territoire l’offre de soins de premier recours selon une architecture tripartite dont le centre de gravité est l’hôpital de proximité ; Organiser un plan de sauvetage pour répondre sans délai à la crise, sans pour autant retarder la nécessaire refondation de l’hôpital public (revalorisation des salaires et révision des modalités de financement des hôpitaux) ; Renforcer l’universalité du système de santé en instaurant une “grande sécurité sociale” (faire disparaître ou réduire la part de l’assurance complémentaire). 2. À moyen terme, l’accessibilité du service public doit être une priorité et s’accompagner de mesures innovantes et ambitieuses pour certains secteurs Recommandation n° 2 : Renforcer la planification et le pilotage de l’accessibilité aux services publics dans tous les territoires Pour s’assurer de l’accessibilité aux services publics dans chaque territoire, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics (SDAASP) avaient été créés en 2015 par la loi NOTRe. Ce document de planification élaboré entre le préfet de département et le Conseil départemental a pour objectif d’élaborer un plan d’action sur 6 ans de renforcement de l’offre de services publics et privés dans les territoires les moins dotés. Cet outil pourrait être davantage investi et priorisé dans l’action publique locale. Son intérêt principal est de regrouper et de coordonner au sein d’un comité de pilotage unique les services de l’État, du conseil départemental et des intercommunalités, tous financeurs et gestionnaires de services publics locaux. Il est néanmoins important que ce comité de pilotage implique plus largement l’ensemble des acteurs impliqués dans les services publics afin d’avoir la vision la plus transversale possible (secteur associatif, La Poste, les représentants des commerces de proximité, etc.). Son objectif doit également être celui de prioriser et mieux séquencer la revitalisation des services publics sur le territoire dans le but d’assurer les bons équilibres territoriaux (éviter la fermeture simultanée de plusieurs services sur un même territoire et bien répartir les nouvelles ouvertures). Recommandation n° 3 : Mieux soutenir le déploiement des “Maisons France services” Il existe aujourd’hui plus de 2800 “Maisons France services” sur le territoire, instaurées en 2015 sous le nom de “Maisons de services au public”. Elles résultent d’une politique de labellisation de structures partenariales, portées dans plus de 50 % des cas par les collectivités territoriales et permettant
Par Chameroy G., Fabre E., DeGoupiers G.2 juillet 2024
Transformer et revaloriser la police pour renouer la confiance avec les citoyens
Fiche thématique de résistance et de proposition n°7 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Ces dernières années ont vu progresser la défiance de la population envers l’institution policière. En particulier, un jeune sur deux n’a plus confiance en sa police. Ce rejet s’explique notamment par le choix politique d’un modèle répressif de sécurité publique par les gouvernements successifs, matérialisé par la militarisation des forces de l’ordre, et par l’imposition d’une doctrine de maintien de l’ordre répressive. Ces politiques, inefficaces quant à leurs effets sur la délinquance, ont en revanche contribué à alimenter les tensions avec les citoyens et ont constitué un terreau fertile à la progression des violences policières, problématique de nature institutionnelle. Le traitement insuffisant de ces violences illégitimes alimente par ailleurs la défiance des citoyens dans l’institution. Dans le même temps, l’application du paradigme néolibéral à la police, via la politique du chiffre et les coupes budgétaires, a profondément déprécié les fonctions policières, suscitant du mal-être chez les forces de l’ordre et une inadéquation des moyens aux besoins de la lutte contre la criminalité. II. Que propose-t-on ? Renouer la confiance avec les citoyens en rétablissant la police de proximité; Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières; Mieux allouer les personnels et les moyens pour améliorer l’attractivité des fonctions et l’efficacité de l’action. Pour atteindre ces objectifs, nous proposer de mettre en place les mesures suivantes : Renouer la confiance avec les citoyens Rétablir la police de proximité, supprimée en 2003 alors qu’elle était plébiscitée par les élus, pour qu’elle redevienne un “capteur d’information” permettant une meilleure connaissance du terrain et des habitants par les forces de l’ordre ; Les effectifs de cette police de proximité proviendront de nouveaux recrutements, mais également de l’intégration des polices municipales au sein de la police nationale. Cette réforme sera accompagnée de la suppression des brigades anti-criminalité, dont l’action est contre-productive. Mettre en place le récépissé lors des contrôles d’identité, les enquêtes de terrain ayant objectivé l’existence de discriminations à l’égard des personnes racisées à l’occasion de ces contrôles. La mise en place du récépissé, sur le modèle espagnol, s’impose pour garantir les droits des citoyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Rétablir de la police de proximité Mettre en place les récépissés pour les contrôles d’identité 2- Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières Revoir la doctrine de maintien de l’ordre : une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre sera élaborée, s’inspirant de modèles étrangers (projet GODIAC) et de principes oubliés tels que la désescalade ou la mise à distance. Elle reposera sur les piliers suivants : Choisir le maintien à distance avec les manifestants plutôt que la maximisation des interpellations; Imposer, en matière de maintien de l’ordre, un juste niveau d’emploi de la force, notamment par l’interdiction du lanceur de balles de défense, la suspension de l’utilisation des grenades, la dissolution des BRAV-M, et la hausse des effectifs de CRS et d’EGM. Créer une autorité indépendante extérieure chargée de la déontologie policière, ayant vocation à remplacer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), trop dépendantes à l’égard du pouvoir exécutif ; Améliorer le traitement judiciaire des violences policières, par la pratique plus fréquente du dépaysement et de l’ouverture d’une information judiciaire, permettant une plus grande indépendance à l’égard du pouvoir exécutif. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Mettre en place un nouveau code de déontologie, supprimer l’IGPN et l’IGGN 3- Mieux affecter les moyens pour améliorer l’attractivité de fonctions et l’efficacité de l’action Améliorer la qualité de la formation et du recrutement en reconstituant une Direction centrale du recrutement et de la formation au sein de la Direction générale de la police nationale, en développant les partenariats avec les instituts de recherche en sciences humaines et sociales, et en renforçant la place de la déontologie et des libertés fondamentales dans la formation initiale et continue ; Améliorer la vie des policiers en augmentant les indemnités et en facilitant l’accès au logement en cas d’affectation en zone sensible ; Favoriser le déploiement du cycle de travail “vacation forte” dans la police, accordant aux agents un week-end sur deux de repos contre une sur six pour le cycle classique; Assurer une répartition optimale des effectifs de forces de l’ordre sur le territoire, par une procédure d’affectation permettant une plus grande transparence et se fondant sur l’étude des indicateurs de délinquance, pour éviter les sous-effectifs ; Rompre définitivement avec la politique du chiffre, en révisant le mode de calcul de l’indemnité de responsabilité et de performance, pour cesser de sacraliser le nombre d’interpellations et faire en sorte qu’il devienne plus intéressant d’enquêter sur le haut du spectre de la délinquance que d’arrêter des petits revendeurs de produits stupéfiants ; Revenir sur la réforme de la police judiciaire de 2023, pour rendre leur autonomie et leur indépendance aux unités de police judiciaire par rapport à la voie publique, et sacraliser les moyens consacrés à la filière investigation. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Supprimer la réforme Darmanin de la police judiciaire et augmenter les effectifs de police judiciaire III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Le Rassemblement national propose d’introduire une présomption de légitime défense en faveur des policiers et des gendarmes : cela rendrait beaucoup plus complexe le travail de la justice, mais surtout entraînerait la multiplication des tirs et des homicides policiers en décomplexant l’usage des armes ; Le RN défend le retour des peines planchers et le recours massif à des courtes peines d’emprisonnement : contraires au principe d’individualisation des peines, celles-ci interdisent aux magistrats d’adapter au mieux la peine à la situation des prévenus. Il a été démontré que ces peines favorisent la récidive en désinsérant les condamnés ; Le RN préconise la fin de l’aménagement des peines : là encore, cette proposition
Par Coué H., Lefebvre F.28 juin 2024
Points de vue
Voir tout (79)Trump a-t-il autorisé Israël à attaquer l’Iran pour sauver ses producteurs de pétrole ?
🇫🇷 🇬🇧 Cette note, publiée aujourd’hui par l’Institut Rousseau, nous a été envoyée le 11 juin 2025, c’est à dire quelques jours avant l’attaque israélienne sur l’Iran dans la nuit du 12 au 13 juin, qu’elle venait, d’une certaine manière, prédire. Il est donc intéressant de relire la perspective développée par l’auteur sur les motivations possibles d’un tel conflit à la lumière des événements observés, en particulier l’idée que les producteurs de pétrole américains ont un intérêt direct à une remontée des prix du pétrole sur le marché international. En effet, depuis 2017 les États-Unis sont ainsi devenus le premier producteur mondial de pétrole et de gaz. Mais l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste a un coût marginal plus élevé que celle du pétrole traditionnel exploité par l’Arabie Saoudite ou la Russie, lesquels tentent de faire plonger le prix du pétrole, depuis quelques années, au-dessous du seuil de rentabilité des producteurs américains, dans une stratégie de « last man standing ». Cet élément de la géopolitique de l’énergie a-t-il été un facteur déterminant dans l’attaque israélienne contre l’Iran ? Depuis l’attaque, le prix du pétrole a ainsi nettement augmenté. Retrouvez le texte en version anglaise originale en cliquant ici Une frappe israélienne contre les infrastructures nucléaires iraniennes pourrait-elle n’avoir presque rien à voir avec la géopolitique du Moyen-Orient, mais tout à voir avec le prix du pétrole de schiste dans l’État américain reculé du Dakota du Nord et les besoins politiques immédiats de Donald Trump ? Une série de faits documentés nous amène à nous poser ces questions. Si l’on se rappelle de la campagne électorale de Trump et de son slogan phare (« Drill-Baby-Drill » [fore bébé, fore !]), on peut s’interroger sur le fait de savoir si les « cow-boys » du pétrole de schiste, qui ont soutenu Trump, pourraient aujourd’hui se sentir trahis ? Ce pétrole, qui a au mieux un avenir incertain dans un contexte de transition écologique, se heurte-t-il à une offre excédentaire absolument certaine ? Pourquoi le goulet d’étranglement que connaît la production de pétrole, d’une évidence aveuglante, devrait être au cœur du débat ? Et enfin, pourquoi la crédibilité chancelante de Trump aux États-Unis pourrait jouer un rôle majeur dans cette problématique économique ? La plupart des analyses relatives à une éventuelle frappe israélienne sur les installations nucléaires iraniennes se focalisent sur l’analyse géopolitique du Moyen-Orient. Dans Le Monde du 23 mai 2025, ou pouvait ainsi lire : « Benyamin Nétanyahou est apparu bien isolé durant la tournée de Donald Trump, du 13 au 16 mai, dans le Golfe. Lors du retour du républicain à la Maison Blanche, le premier ministre israélien s’imaginait en tête de proue d’une reconfiguration régionale – un nouveau Moyen-Orient débarrassé de la menace de l’Iran et de ses affidés – par la force, dans le prolongement de la guerre qu’il mène dans la bande de Gaza depuis octobre 2023. Il n’a pu qu’acter le fossé grandissant avec le président américain, qui se voit en « faiseur de paix » et en « unificateur » au Moyen-Orient, et fait désormais d’un accord avec l’Iran la clé de voûte de sa vision pour une paix régionale. »[i] Drill-Baby-Drill et les frackers texans Quel que soit le projet de Donald Trump pour le Moyen-Orient, il s’est surtout présenté aux élections avec le slogan « Drill-Baby-Drill », avec pour objectif la « domination énergétique » des États-Unis. Cela implique notamment une augmentation massive de la production de pétrole américain, c’est-à-dire plus de recours à la fracturation hydraulique. En la matière, les meilleurs espaces sont le bassin permien, qui s’étend en grande majorité sous le Texas, et la formation Bakken, sous le Dakota du Nord[ii]. La fracturation hydraulique, sous l’administration Biden, défenseur des énergies renouvelables, avait ironiquement fait des États-Unis, grâce à ces réservoirs, le plus grand producteur de pétrole au monde. Selon les données publiées par le NASDAQ, en 2024, les États-Unis produiront 21,91 millions de barils par jour, soit presque le double de l’Arabie saoudite (11,13 millions de barils par jour).[iii] Pourtant, le nombre de forages a diminué au lieu d’augmenter sous la politique du « Drill-Baby-Drill » de Trump. Pourquoi donc ? En partie en raison de la forte augmentation des coûts de forage. De surcroît, les droits de douane appliqués de manière erratique par Trump ont conduit au renchérissement de l’acier et de l’aluminium importés nécessaires au forage. Aucun producteur pétrolier américain n’est satisfait de cette situation. Le PDG de Chevron, Mike Wirth, a choisi la plus importante tribune de l’industrie pétrolière américaine pour dénoncer les caprices douaniers de Trump : lors de sa prise de parole lors de l’immense conférence annuelle de l’industrie pétrolière à Houston, Wirth a fustigé Trump : « Passer d’un extrême à l’autre n’est pas la bonne politique… Il nous faut vraiment une politique cohérente et durable. »[iv] « Drill Baby Drill » et la stratégie du « dernier survivant » Les forages américains ont également subi la concurrence d’autres acteurs qui savent jouer à « Drill Baby Drill ». Le 3 avril, la coalition de producteurs pétroliers menée par l’Arabie Saoudite et la Russie a pris de court les marchés en annonçant pour le mois de mai une augmentation de production trois fois supérieure aux prévisions. Bloomberg.com cite ainsi Helima Croft, responsable de la stratégie matières premières chez RBC Capital et ancienne analyste de la CIA, qui explique que cette hausse vise « à envoyer un signal d’avertissement au Kazakhstan, à l’Irak, et même à la Russie sur le coût de la surproduction persistante ».[v] Mais la stratégie saoudienne va au-delà des volumes produits. Après deux nouvelles annonces d’augmentations de production, Bloomberg rapportait le 1er juin que « selon des sources proches du dossier, Riyad est motivé par la volonté de reconquérir les parts de marché qu’il a cédées au fil des ans aux foreurs de schiste américains ».[vi] En effet, le monde se détourne des énergies fossiles au profit des renouvelables – plus lentement qu’il ne le faudrait, mais de façon inexorable. La moitié des voitures neuves vendues en Chine sont désormais électriques[vii]. Pour l’Agence internationale de l’énergie l’an dernier, la part des énergies renouvelables dans le mix électrique mondial « passerait
Par Bell R.18 juin 2025
Le déploiement de la « Fondation humanitaire de Gaza » est une étape supplémentaire dans l’effondrement du système international de secours
Pierre Micheletti, président d’honneur d’Action Contre la Faim, ancien président de Médecins du Monde, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), auteur de « 0,03 % ! Pour une transformation du mouvement humanitaire international », éditions Parole, 2020. La création en début d’année de cette « Fondation » de droit suisse soutenue par les gouvernements Trump et Netanyahou constitue le symptôme d’un modèle humanitaire en crise accentuée, dont la situation à Gaza est un des derniers exemples les plus frappants. À ce titre, la conférence internationale du 17 au 20 juin relative à la situation en Palestine, qui se tiendra à New-York sous l’égide de l’ONU, co-présidée par la France et l’Arabie saoudite, devrait impérativement rappeler les fondamentaux du droit international humanitaire et la non-instrumentalisation des acteurs de l’aide humanitaire. Depuis l’arrivée au pouvoir du président Trump et le télescopage de cet avènement avec le conflit majeur qui secoue la bande de Gaza, se cumulent des évolutions de différentes natures qui toutes convergent pour détruire le dispositif d’aide internationale d’urgence bâti depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le modèle humanitaire qui prévalait jusqu’à fin 2024 mobilisait trois grandes familles d’acteurs, toutes inspirées par les intuitions initiales du Suisse Henry Dunant après qu’il eut assisté, en 1859, à la bataille de Solférino et crée, avec le juriste Moynier, et Dufour, général à la retraite, une structure qui va donner naissance au Comité International de la Croix-Rouge (CICR) puis au mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le CICR sera le premier instigateur de la construction du droit international humanitaire (DIH) dans sa déclinaison moderne. Deux autres familles composent le tableau des acteurs primordiaux de l’aide humanitaire : les agences des Nations unies impliquées dans la gestion des urgences sur les terrains de crise (HCR, UNICEF, PAM, OIM, OMS, etc. [1]), et les ONG internationales. Toutes ces organisations ont pour dénominateur commun le respect des principes fondamentaux que sont l’humanité, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance. De même, toutes respectent les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels. Ces textes, progressivement élaborés et actualisés depuis la bataille de Solférino, visent à « humaniser » la guerre, et à œuvrer à ce que tout ne soit pas possible, même durant un conflit, en matière de violence armée, en particulier à l’égard des combattants blessés, des prisonniers de guerre, et des populations civiles prises dans la tourmente des combats. Le système en place n’était pas parfait, ni exempt de reproches entendables. L’analyse plus attentive met en lumière quatre points de fragilité, quatre « tentations » que le dispositif révélait[2] : l’occidentalo-centrisme des pays financeurs et les suspicions de « soft power» qu’on leur prêtait à travers les fonds attribués ; les rétractions financières dont le système était capable quand des préoccupations nationales prenaient le pas, comme pendant l’épidémie de Covid 19, sur les besoins de la solidarité internationale dans les pays les plus fragiles ; le néo-libéralisme comme marque de fabrique d’un dispositif où les principaux pays donateurs choisissaient les crises auxquelles ils voulaient engager leurs fonds, laissant le soin aux ONG d’aller collecter auprès des citoyens de leurs pays d’implantation près de 20 % des sommes annuelles mobilisées[3]; la tentation d’une logique sécuritaire qui s’amorçait, amenant les financeurs à vouloir imposer des procédures de filtration des employés et partenaires opérationnels de terrain des ONG pour écarter tout risque de soutien à des personnes et/ou organisations proches de groupes considérés par ces mêmes pays donateurs comme terroristes[4]. Ces même financeurs pouvant en outre solliciter que ces « screening» (criblages) s’appliquent directement aux personnes aidées, ce que les organisations humanitaires avaient jusqu’ici toujours refusé[5][6]. À ceci s’ajoute le fait que les difficultés financières étaient chroniques, avec un déficit de ressources par rapport aux évaluations des besoins réalisées par les Nations unies, de 40 % chaque année depuis une dizaine d’années, pour un niveau global de dépenses de 43 milliards de dollars en 2023[7]. C’est sur cet état des lieux que survint la secousse majeure qui allait frapper un modèle économique déjà fragile, avec le brusque retrait des financements octroyés au système décrit par le nouveau gouvernement des États-Unis, premier financeur mondial de l’aide. Ce retrait eut d’immédiates conséquences sur le sort des 300 millions de personnes en besoin d’assistance humanitaire, faisant par ailleurs peser des dangers existentiels sur l’ensembles des acteurs humanitaires internationaux. Ce séisme advint alors même qu’à Gaza tous les fondamentaux du DIH sont foulés au pied de façon décomplexée, dans une paralysie de toutes les instances sensées être les garantes de son application : plus de 50 000 morts à ce jour, dont une large proportion de femmes et d’enfants ; plus de 400 tués parmi les travailleurs humanitaires[8], faisant de ce conflit le plus mortel des guerres contemporaines pour le personnel des différentes organisations humanitaires ; décisions restées sans effets des avis et condamnations présentés par la Cour pénale internationale et par la Cour internationale de justice. Parmi les organisations de l’ONU, l’UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) est plus particulièrement la cible d’une stratégie d’éradication par une série de manœuvres financières et politiques, adossées à une campagne de diabolisation, jamais clairement argumentée, pour complicité avec les auteurs des massacres terroristes du 7 octobre en Israël. Peu à peu sont ainsi progressivement réduits à la paralysie tous les acteurs du multilatéralisme de l’aide humanitaire internationale, en particulier à Gaza. C’est dans ce contexte qu’émerge, après les annonces politiques de « Riviera bis », puis celui de déportation massive de l’ensemble de la population gazaouie, une nouvelle proposition, la mise en place d’une « Fondation Humanitaire pour Gaza ». Organisation nébuleuse, créée pour la circonstance, dont les financements, les acteurs, les pratiques opérationnelles et les stratégies de contrôles des personnes aidées s’inscrivent dans un total déni des principes fondateurs de l’action humanitaire. C’est précisément à cause du risque évident de non-respect des principes fondamentaux que Jake Wood – ancien militaire états-unien devenu entrepreneur social -, pressenti pour être le directeur de cette structure, a jeté l’éponge le 25 mai dernier[9]. Son successeur serait Johnnie Moore, un
Par Micheletti P.10 juin 2025
Résister et reconstruire
La résistante Lucie Aubrac affirmait que « le verbe résister se conjugue toujours au présent ». À l’heure où la vague du backlash anti-écologique monte en puissance de manière inédite en France et alors que le dérèglement climatique s’accélère, il est aujourd’hui plus que jamais venu le temps de la résistance écologique, le temps de « résister et reconstruire ». Le renoncement écologique est hélas bien incarné par Emmanuel Macron qui avait promis lors de son grand meeting de l’entre-deux tours à Marseille que son second quinquennat « sera écologique ou ne sera pas ». Cette prédiction semble s’être avérée juste tant l’impasse politique dans laquelle notre pays est plongé depuis la dissolution de l’été 2024 s’accompagne aujourd’hui de régressions sans cesse plus importantes sur le plan écologique. La loi de finances pour 2025, adoptée en février dernier, s’est traduite d’abord par des coupes budgétaires significatives dans les dépenses en faveur de la transition écologique. Ainsi, le budget de « Ma Prime Renov » a été divisée par deux (de 4 milliards à 2,3 milliards d’euros), les aides à l’achat de véhicules électriques divisées par trois (ramenées à 700 millions d’euros), et les aides aux énergies renouvelables ont subi une baisse de 200 millions d’euros. D’autres politiques publiques stratégiques de la transition écologique ont été affaiblies par le budget 2025 comme le « Fonds vert » pour les territoires, la politique de l’eau, les transports et l’agriculture. Ces coupes budgétaires effectuées sur le dos de la transition écologique comme le renoncement aux mesures de fiscalité écologique ne peuvent que compromettre davantage notre avenir commun. Présenté par François Bayrou comme un budget de responsabilité et de compromis, il y a au contraire une forme d’irresponsabilité à sacrifier les investissements d’avenir sur l’autel des contraintes budgétaires immédiates. Une faute d’autant plus préjudiciable que nos dépendances énergétiques alimentent sur le plan financier l’effort de guerre de la Russie contre l’Ukraine. Pire encore, tout se passe comme si l’adoption des régressions écologiques et sociales contenues dans la loi de finances 2025 avait banalisé et légitimé toutes sortes de nouvelles remises en cause encore impensables il y a peu. Les pouvoirs publics semblent désormais reculer sur l’ensemble des normes de protection environnementale. Ainsi le projet de loi en faveur de la simplification de la vie économique, sous couvert de simplifier, introduit des régressions écologiques majeures à travers la remise en cause de dispositifs tels que le « zéro artificialisation nette » (ZAN) ou les « zones à faible émission » (ZFE) ou d’instances de dialogue écologique comme la commission nationale du débat public (CNDP). Les agences administratives écologiques sont désormais menacées d’une pure et simple suppression, comme l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Agence Bio et même Météo France. Sous la pression des lobbys, ces projets remettent ainsi en cause une partie des avancées obtenues par la loi Climat et Résilience de 2021. Il en est de même de la proposition de loi « pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » portée par le sénateur Laurent Duplomb, adoptée au Sénat et programmée à l’Assemblée nationale fin mai, qui ré-autorise les néonicotinoïdes dont l’usage avait été interdit en 2018. Pourtant, nous ne sommes pas condamnés à ces renoncements écologiques et sociaux. Dans cette période où la résignation tend à gagner nos responsables publics, il est nécessaire de rappeler qu’un autre chemin est possible. C’est le sens de la résistance qu’incarnent les mobilisations écologistes qui ont lieu un peu partout en France, avec des victoires récentes marquantes contre les méga-bassines dans les Deux-Sèvres ou contre l’A69 dans le Sud-Ouest. C’est aussi le sens du projet de reconstruction écologique que porte l’Institut Rousseau depuis sa création il y a cinq ans maintenant. Un projet politique à la hauteur des défis économiques, sociaux et démocratiques générés par le nouveau régime climatique dans lequel nous entrons. Un projet qui se traduirait notamment par une réorganisation de la société autour de plusieurs propositions structurantes dont : la gestion démocratique des communs comme l’eau[1] et l’alimentation[2] ; la refondation de la démocratie[3]et la responsabilisation des médias dans leur traitement des enjeux environnementaux[4] ; la mise en place d’une garantie à l’emploi vert[5] ; une réallocation du temps à l’échelle de la société[6] ; un plan d’investissement massif à hauteur d’un peu plus de 2 % du PIB[7] ; la restructuration de la dette publique[8] ; la mobilisation de l’arme monétaire dans une perspective écologique[9]. Dans la continuité historique du programme du Conseil national de la Résistance « Les jours heureux » conçu dans la clandestinité, l’urgence écologique appelle aujourd’hui non seulement un effort matériel et financier inédit pour décarboner notre économie mais plus largement une réinvention de notre organisation collective et de nos institutions comme cela a été le cas lors de la création de la sécurité sociale il y a 80 ans. Récemment, l’interdiction des polluants éternels comme l’adoption de la taxe Zucman sur les grandes fortunes à l’Assemblée nationale, massivement soutenues par la société civile et les associations écologistes, ont rappelé que cet autre chemin politique était possible. Contrairement aux idées du reçues, cette « résistance écologique » trouve aujourd’hui un écho profond dans la société : une étude du Cevipof réalisée en février 2025[10] révèle que 83 % des Français jugent urgent de se mobiliser contre le changement climatique et 70 % estiment que l’État n’en fait pas assez. Ce n’est pas moins d’écologie mais bien du courage politique qu’attendent nos concitoyens. Car l’écologie n’est pas le problème, elle est la solution. [1] « Institutionnalisons la sobriété hydrique en France ! », en partenariat avec le collectif Pour un réveil écologique, février 2024, https://institut-rousseau.fr/institutionnalisons-la-sobriete-hydrique-en-france/ [2] « Vers une Sécurité sociale de l’alimentation », octobre 2024, https://institut-rousseau.fr/vers-une-securite-sociale-de-l-alimentation/ [3] « Réveiller la démocratie, transition écologique et projets européens », octobre 2022, https://institut-rousseau.fr/editorial-octobre-2022/ [4] « Proposition de loi relative à la responsabilité des médias dans le traitement des enjeux environnementaux et de durabilité », en partenariat avec Quota Climat, 19 juillet 2023, https://institut-rousseau.fr/proposition-de-loi-relative-a-la-responsabilite-des-medias-dans-le-traitement-des-enjeux-environnementaux-et-de-durabilite/ [5] « Pour une garantie à l’emploi vert », février 2021, https://institut-rousseau.fr/editorial-octobre-2022/ [6] « Pour un ministère du temps libéré », juillet 2023, https://institut-rousseau.fr/pour-un-ministere-du-temps-libere/ [7] 2 % pour 2°C : Les investissements publics et privés nécessaires pour atteindre la
6 mai 2025
L’adaptation n’est pas une question technocratique, c’est celle de l’institutionnalisation de l’entraide
Pour la sortie de son essai graphique « S’adapter au changement climatique Fake or Not ? » paru le 7 novembre aux éditions Tana, Ilian Moundib Ingénieur spécialiste des questions de résilience climatique propose de reformuler complètement l’approche technocratique de l’adaptation. Les terribles inondations de Valence nous ont à nouveau rappelés à la réalité violente d’un extrême météorologique sous changement climatique alors que nous ne sommes encore qu’à +1 °C. Imaginez maintenant son équivalent à +3 °C dans le monde c’est-à-dire +4 °C en France, car le continent européen se réchauffe plus rapidement que le reste du monde. Devant ce tableau, un Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) sans financement et sans boussole paru il y a quelques semaines semble déjà hors de propos. Il n’y a pas de « dette écologique », mais plutôt une destruction irréversible des conditions d’habitabilité de notre pays. Nos sécurités sanitaires, alimentaires et hydriques sont déjà en danger. Ainsi, nous n’avons plus le choix que d’organiser le ré-encastrement de nos économies dans les limites planétaires. Pourtant, réduire l’adaptation à un sujet d’experts est une erreur fondamentale. Il faut politiser la notion pour qu’elle puisse faire l’objet de choix démocratiques conscients et éclairés. Il faut reformuler la question de l’adaptation comme celle de la mise en sécurité sociale des besoins vitaux et des communs. L’effondrement en cours va continuer à disloquer les réseaux de transports, d’eau d’électricité, etc. et donc l’accès aux communs dont nous dépendons pour accéder à nos besoins vitaux. En ce sens, le statu quo nous place durablement en insécurité alimentaire, hydrique, sanitaire et sociale. Nous ne pourrons affronter le monde fluctuant sans généraliser concrètement les réflexes de l’entraide. Atténuer le changement climatique c’est permettre l’adaptation Rappelons d’abord l’essentiel, l’atténuation du changement climatique est la condition de notre adaptation. En effet, la dérive climatique n’est pas linéaire, il existe des paliers d’emballement et au-delà de 2 °C, tout devient incertain. Au-dessus d’un certain seuil de réchauffement, la circulation thermohaline[1] s’arrêtera au moins partiellement et avec elle l’efficacité de la plongée du carbone atmosphérique dans l’océan. Les conditions de sécheresse de l’Amazonie deviendront si intenses qu’une partie de la forêt tropicale se changera en savane et tout son carbone retournera à l’atmosphère. Sur le front de l’emballement climatique, nous sommes actuellement face à une incertitude insurmontable. Les scientifiques ne s’accordent pas sur les seuils. Cet emballement a peut-être même déjà commencé avec l’effondrement des puits de carbone constaté en 2023. Ainsi, en réalité, rien ne garantit que nous nous arrêterons magiquement à +4 °C en France. Un troisième plan d’adaptation pour rien ? Début 2024, l’ancien ministre Christophe Béchu désignait l’adaptation comme « un chantier comparable à celui de la Libération : il faut tout reconstruire, tout repenser, faire évoluer nos modèles, nos référentiels, nos règles. […] Il faut l’élever à un degré de priorité égal à celui d’une politique régalienne. » 10 mois de travail plus tard, nous avons devant les yeux 51 mesures qui, individuellement, parcourent de façon cohérente les différents enjeux sans pour autant dessiner, ensemble, les contours d’une véritable planification. Nous ne sommes pas face à « un plan d’adaptation », mais à un catalogue de recommandations parfois pertinentes, mais souvent trop vagues et non opérationnelles. Le PNACC3 fournit un cadre, définit des objectifs et égraine une série de consultations. Dans les grandes lignes, il consiste en une incitation des grands acteurs publics et privés à initier un diagnostic de risque climatique sur leur territoire et le long de leur chaine de valeur. Tout cela est un indispensable, mais nous aurions pu attendre tellement plus. Il faut dépasser un constat déjà fait et refait pour planifier une réelle adaptation à la hauteur des défis à affronter. Ce ne sont pas les 75 millions d’euros supplémentaires accordés au fond Barnier qui permettront à nos territoires littoraux et à nos collectivités d’Outremer d’organiser la relocalisation des activités menacées par l’élévation du niveau de la mer. Si peu de moyens sont prévus pour accélérer l’inclusion de trames vertes, bleues et noires dans nos villes pour mieux résister au trop chaud et au trop d’eau. Le PNACC fait état d’un objectif de renaturation de 1 000 ha d’espaces urbains par an alors que c’est autour de 20 000 ha qui sont artificialisés chaque année. Le déficit est de 19 000 ha par an, soit la superficie de la ville de Dijon. Dans un contexte d’effondrement de nos puits de carbone forestier, les effectifs de l’Office National des Forêts continuent d’être réduits à peau de chagrin en plus des menaces qui pèsent sur les autres opérateurs publics de l’adaptation (ADEME, Météo France, etc.). Pas de retour en arrière non plus sur la diminution de l’enveloppe allouée au dispositif Ma Prime Renov’. Pour organiser une adaptation à la hauteur, il nous faut une planification écologique qui se donne les moyens de prévenir et d’organiser la transformation post-catastrophe. Surmonter l’adaptation technocratique par la réappropriation des Communs Pour s’adapter, il faut d’abord prévenir le risque. Ainsi, l’enjeu est celui de l’accès et du partage des communs. S’adapter c’est conserver un air respirable, une terre hors d’eau, une eau douce disponible et potable, un sol nourricier, des végétaux qui captent du carbone, une qualité de vie et une fraternité. Pour préserver ces 7 communs, il faut organiser 7 planifications. Pour affronter le trio infernal : canicule, sécheresse et inondation, il faudra réinventer notre aménagement du territoire en désartificialisant de toute urgence nos villes, en y incluant des trames vertes, bleues et noires, en restaurant le flux naturel de nos cours d’eau et en régénérant nos écosystèmes fluviaux et côtiers. Il faudra stopper l’artificialisation du périurbain et du littoral pour libérer les sols. Nous devrons institutionnaliser la sobriété hydrique et le partage de l’eau. Nous devrons accomplir la bifurcation agricole en généralisant le paradigme de l’hydrologie régénérative. L’enjeu est de réinventer une sylviculture capable de maintenir nos puits de carbone vivant. Il faudra trouver le moyen de mettre en œuvre une réindustrialisation tournée autour de l’économie circulaire tout en généralisant les réflexes de solidarité dans la population. Organiser l’entraide pour entrer durablement dans le monde fluctuant Comme après le séisme de septembre 2023 qui avait ravagé le
Par Moundib I.14 novembre 2024
