Vers une sécurité sociale de l’alimentation
Communiqué Institut Rousseau
Pour la première fois depuis la Libération, l’extrême-droite semble en mesure d’obtenir une majorité parlementaire et, ainsi, de gouverner notre République. L’histoire nous apprend pourtant que l’extrême-droite ne dit jamais son nom, pas plus que l’extrême-libéralisme, et que les deux vont souvent de pair. Au cours des trente dernières années, ces forces se sont conjuguées pour nous mener aujourd’hui au bord de l’abîme. Alors que l’idéologie du marché sans contrepartie abattait les protections des individus, des nations et des écosystèmes, préparant l’avènement de l’extrême-droite tout en prétendant la repousser, cette dernière s’appuyait sur le désordre du monde et la colère grandissante pour imposer ses visions rétrogrades et simplistes et accuser ses boucs-émissaires. Ces deux puissances masquées se sont renforcées et soutenues mutuellement, pour le plus grand malheur des peuples qui croient en leurs promesses de prospérité ou d’ordre, alors qu’elles n’apportent que précarité et désordre. Sous couvert de « modernité » ou de « protection », leurs logiciels profonds sont ceux de la violence et du ressentiment. Ces forces ne parlent pas le langage de la République : à rebours de l’idéal d’humanisme et de solidarité, elles opposent les citoyens entre eux, selon leur statut social, leurs origines ou leurs manières d’être. Ce ne sont pas des forces de progrès, de protection, encore moins de rassemblement, ce sont des forces de destruction, d’insécurité et de division. Les fictions sociales sur lesquelles elles reposent nient tant la possibilité d’une alternative au repli identitaire que celle d’une harmonie, c’est-à-dire qu’elles refusent ce qui constitue l’essence même de la liberté humaine. Le résultat de leur action, dans les actes comme sur les esprits, est devant nos yeux : nous vivons un âge des colères, celui où l’équilibre psychologique et la tolérance des peuples menacent de céder devant la disparition des services publics et des solidarités organisées, devant la montée des inégalités, de la pauvreté et la violence sociale qui en découle, comme devant la violence des représentations et la déshumanisation des débats publics. Placés en situation permanente d’insécurité économique, soumis à un ordre de réformes aussi injustes que prétendument incontournables, contraints et punis dans leur expression politique, appelés à se dresser contre les plus faibles plutôt que d’être solidaires à leur égard, de plus en plus de nos concitoyens se préparent ainsi à faire le choix du pire, sans comprendre que cela les conduira vers davantage de difficultés encore. Il n’est plus d’intelligence rationnelle là où la souffrance et la frustration dominent trop longtemps. Pourtant, différentes enquêtes récentes ont montré que plus des trois-quarts des Françaises et des Français s’accordent pour des réformes telles que l’abrogation de la réforme des retraites, l’augmentation du SMIC, le rétablissement de l’ISF, la revalorisation de nos services publics ou encore la mise en place d’une véritable planification écologique capable à la fois de réindustrialiser notre pays et de répondre à la crise climatique. Ni le Rassemblement National –qui hier encore renonçait à abroger la réforme des retraites ou à rétablir l’ISF–, ni les partisans de la poursuite d’une politique néolibérale dont l’application n’a eu d’autres effets que diviser notre Nation, affaiblir notre économie et accélérer la régression écologique ne sont en mesure de répondre à ces aspirations majoritaires. Il appartient ainsi à toutes les forces sociales, républicaines et écologistes de convaincre le peuple, tout le peuple, qu’une autre voie est possible. Que l’on peut apporter des réponses crédibles, ambitieuses et justes à des problèmes bien réels, que la prospérité, la sécurité des individus comme la protection de la nature ne s’opposent pas mais sont indissociables, que l’on peut susciter l’adhésion politique par l’espoir plutôt que par le ressentiment ou la peur, qu’il n’y a pas de fatalité au repli ou à un ordre du monde perverti par une logique capitaliste déshumanisée. L’Institut Rousseau est né de cette conviction il y a plus de quatre ans, et il tiendra son rôle au service de cet idéal dans cette période critique. En écho à la Déclaration de Philadelphie (1944), nous soutenons que la justice sociale est le meilleur garant de la paix. Dans le sillage du Préambule de notre Constitution, nous affirmons que les droits humains de tous, y compris les migrants, ne sont jamais et nulle part négociables. Enfin, dans le prolongement de l’Office International du Travail, ultime témoin du projet de Société des Nations, nous affirmons que chacune, chacun a droit à un travail décent. Forts des travaux que nous avons produits au cours de ces dernières années, et des propositions originales que nous avons souvent fait émerger, nous entendons ainsi contribuer à montrer que sur les grands sujets politiques du moment, des solutions existent, qui n’ont besoin que de volonté politique et de l’engagement des citoyens à les revendiquer pour devenir des réalités. Nos propositions feront ainsi écho à celles qui se construisent dans le champ politique et syndical, en réaction à cette situation politique dangereuse, du Front populaire aux acteurs de la société civile, et seront utiles à toutes celles et tous ceux qui sont engagés pour le renouveau démocratique, la reconstruction écologique et la justice sociale. Notre contribution se matérialisera, à partir du 20 juin, par la publication quotidienne, durant deux semaines, de propositions synthétiques offrant des solutions concrètes et innovantes, dans le domaine des institutions politiques, de la protection sociale, du renouveau économique et de la reconstruction écologique. Rendez-vous à partir du 20 juin ! Institut Rousseau – des idées pour la reconstruction écologique, sociale et républicaine de nos sociétés.
16 juin 2024
L’Union européenne et le sauvetage des migrants-naufragés en Méditerranée : le droit comme rempart à l’indignité
Please click here for an English version (translation provided by the author) / version en anglais (fournie par l’auteur). Résumé exécutif La situation des secours en mer à l’égard des migrants-naufragés en Méditerranée illustre de façon caricaturale les logiques d’une « compassion à géométrie variable » de la part de l’Union européenne. Le Forum Humanitaire Européen qui se tenait à Bruxelles les 18 et 19 mars 2024 aurait pu constituer un espace légitime pour inscrire les secours en mer à l’agenda politique de l’UE. Ce sujet a pourtant été totalement occulté. La perspective des élections du nouveau Parlement européen en juin 2024 donne à la question du sauvetage en mer un relief et des enjeux cruciaux, car les futures orientations de l’UE seront bien-sûr influencées par le résultat de cette élection. I – La Méditerranée centrale est la voie la plus dangereuse pour les migrants Les drames récurrents – pas toujours documentés car certains naufrages se font sans témoins – des noyades en Méditerranée sont aujourd’hui l’une des expressions les plus pathétiques de la fuite à tout prix de personnes désespérées, acceptant tous les risques dans leur aspiration à plus de sécurités fondamentales. C’est ainsi en Méditerranée que l’on dénombre désormais le plus de décès sur le chemin de la migration. De 2014 à janvier 2024, le nombre de morts est estimé à 28 888 personnes. II – Le secours aux naufragés constitue une obligation légale et morale Il est un aspect des questions migratoires qui ne se prête pas à de rudes et parfois manichéennes controverses politiques : c’est la question du devoir de recherche et d’assistance aux naufragés. Car cette question relève d’un cadre juridique qui ne fait pas débat. Ni au regard du Droit de la mer, ni en référence au Droit International Humanitaire. Dès lors, comme l’a également réaffirmé la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), l’acceptance et l’inertie des gouvernements des Etats-membres de l’UE – sous couvert de lutte anti-migration – devant les drames récurrents est intolérable : au plan moral, légal et politique. III – L’UE déploie une stupéfiante stratégie : ne pas aider, et laisser les pays riverains de la Méditerranée entraver ceux qui aident On assiste de fait en Méditerranée à la mise en place d’une stratégie de « défaussement » de l’entité qui se revendique comme la plus grande démocratie mondiale, au profit d’autorités libyenne et tunisienne aux comportements obscurs et violents, et -par transfert de mandat- à des ONG de secours. Ces organisations sont pourtant soumises à des stratégies délibérées de harassement et d’empêchement à agir. Sans aucune contribution financière de la part de l’UE aux profits des actions qu’elles déploient. Ce repli dans l’implication de l’Union européenne au service du sauvetage, est d’autant plus inacceptable que l’UE est l’un des contributeurs majeurs à l’enveloppe annuelle consacrée à l’aide internationale d’urgence. IV – Ne pas entériner, aujourd’hui et demain la violence pratiquée sur l’autre rive de la Méditerranée Les violences de toutes sortes pratiquées à l’égard des migrants en Lybie et en Tunisie sont amplement documentées. L’adoption du « pacte Migration et asile » intervient alors que l’UE a formalisé en 2024 des accords de coopération avec deux pays supplémentaires situés sur la rive sud de la Méditerranée qui se voient confiés des rôles cruciaux pour contrôler et endiguer les migrations. L’Egypte et la Mauritanie ont ainsi rejoint la Turquie (2016), la Libye (2017) et la Tunisie (2023) pour organiser une « ligne Maginot » anti migrants vers l’Europe. (…) Des questions et des doutes émergent d’emblée sur les pratiques qui seront adoptées par les deux pays récemment entrés dans le dispositif européen délocalisé. V – Des mesures sont énoncées, qui réaffirment la dimension humanitaire des actions développées par les navires de secours. A – Réaffirmer des principes généraux aujourd’hui occultés B – Mettre en œuvre les mesures correctives que requièrent les dysfonctionnements et défaillances constatées du secours aux naufragés Des modalités opérationnelles et politiques sont proposées dans la note pour rendre concrètes les solutions préconisées. Elles peuvent utilement nourrir le plaidoyer des député(e)s européen(ne)s et des organisations issues de la société civile. Introduction Des voix s’élèvent de toutes parts pour alerter sur les limites financières et politiques auxquelles se heurte désormais l’aide humanitaire internationale dans sa capacité de déploiement. Les fonds gouvernementaux, qui représentent 80 % des ressources annuelles, traduisent des choix directement liés aux priorités politiques des pays donateurs. La situation des secours à l’égard des migrants-naufragés en Méditerranée illustre de façon caricaturale les logiques d’une « compassion à géométrie variable ». La perspective des élections du nouveau Parlement européen en juin 2024 dote la question du sauvetage d’un relief et d’enjeux cruciaux. Les futures orientations de l’Union européenne (UE) seront évidemment influencées par le résultat de cette élection. Le Forum Humanitaire Européen qui se tenait à Bruxelles les 18 et 19 mars derniers aurait pu constituer un espace légitime pour inscrire les secours en mer à l’agenda politique de l’Union européenne. Ce sujet a pourtant été totalement occulté. De même, on ne peut que regretter qu’il ne soit fait aucune mention explicite de la question du sauvetage des naufragés dans la toute récente publication de la stratégie humanitaire du gouvernement français pour sa programmation 2023-2027[1]. Il n’est pas trop tard. Deux objectifs du plan peuvent facilement et utilement accueillir un volet en résonance avec les secours en mer, contribuant à combler les carences constatées. L’un des objectifs affirme la nécessaire attention portée aux femmes et aux enfants, populations particulièrement fragiles parmi les migrants, à fortiori parmi ceux qui tentent la traversée (II.4 et II.5). 14 % de l’ensemble des personnes arrivées en Italie en 2016 après avoir traversé la Méditerranée étaient des enfants non accompagnés. Entre 2014 et 2020, au moins 2300 enfants sont morts ou ont disparu au cours de leur voyage migratoire[2]. Les femmes représentent 20 % des arrivées maritimes en Europe, avec une moindre chance de survivre à la traversée que les hommes[3]. Un autre objectif de la stratégie humanitaire affirme que la France défendra l’action humanitaire comme priorité européenne (IV.1.B). I – La Méditerranée est la porte d’entrée
Par Micheletti P.5 juin 2024
Sortir du paradigme sécuritaire : garantir le droit d’asile en Europe
Résumé exécutif Dans le contexte politique actuel, accentué par la campagne des élections européennes, les migrations en France et en Europe sont traitées majoritairement sous un prisme sécuritaire terriblement réducteur. Or, ces migrations comprennent en particulier un nombre important de migrations « forcées » de personnes venant solliciter une protection internationale en Europe. Alors que la norme devrait être un transit facilité, leur parcours migratoire s’amorce par des situations de détresse humanitaire dans les pays d’origine, auxquelles succèdent les risques dans les zones traversées, des frontières verrouillées ainsi que des politiques d’accueil défaillantes, tant en France que dans l’Union européenne. Face à cette situation et aux structures du débat public actuel, nous souhaitons rappeler que (1) les politiques anti-migratoires actuelles renvoient à un paradigme sécuritaire propre aux pays développés et historiquement récent, qui nie l’impératif de « sécurité humaine » reconnu par les institutions onusiennes et qui doit primer. En particulier, les conséquences de telles politiques, qui insécurisent les parcours migratoires, sont meurtrières, tel qu’illustré par les milliers de morts annuels en Méditerranée, et dramatiques pour les migrants « forcés », en situation de particulière vulnérabilité. À titre d’illustration, nous avons souhaité donner voix à trois témoignages recueillis par la voie associative. Ensuite, et pour sortir du paradigme sécuritaire européen, (2) cette note réaffirme les principes humanistes que nous estimons nécessaires pour guider les politiques publiques, et en particulier appréhender les migrations « forcées » et sécuriser les parcours migratoires. Sur cette base, nous présentons (3) plusieurs propositions qui nous paraissent répondre le plus urgemment à la nécessité de faciliter le transit et l’accueil en France et en Europe des migrants « forcés » nécessitant une protection. Notre proposition phare est à cet effet la création d’un « visa humanitaire » renouvelé et élargi, à l’échelle de l’Union européenne, qui permette de créer une voie sécurisée propre aux demandes de protection internationale, de soins médicaux, et aux autres situations d’urgence. En complément de celle-ci, nous proposons aussi que la Méditerranée soit reconnue comme espace humanitaire, d’améliorer la situation des demandeurs d’asile par l’accès sans délai à la possibilité de travailler, de développer des programmes de réinstallation, et de renforcer les mécanismes de redevabilité pour les États utilisant les fonds dédiés à la politique migratoire de l’Union européenne. L’Union européenne (UE) a adopté le 10 avril 2024 un nouveau Pacte européen sur les migrations et l’asile. Celui-ci prévoit notamment de renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, en prévoyant un « filtrage » des personnes demandeuses d’asile aux frontières de l’Union européenne. L’actuelle surenchère relative à la question migratoire en France et dans l’Union européenne ignore toutefois la réalité des flux migratoires internationaux, relativement faibles, et la nécessité de pouvoir accueillir en Europe les personnes nécessitant une protection internationale à l’instar de l’asile. En effet, les statistiques internationales nous rappellent l’ampleur limitée des migrations, et en particulier les migrations dites « forcées », qui ne concernent qu’à titre marginal la France et l’Union européenne. En effet, d’après le rapport sur l’état de la migration dans le monde présenté par l’Organisation internationale des migrations (OIM[1]), en 2022, 280 millions de personnes étaient migrantes sur la planète, soit 3,6 % de la population mondiale. En particulier parmi ces mouvements migratoires, une partie seulement concerne les migrations dites « forcées », celles-ci pouvant se produire à l’intérieur d’un même pays, soit des déplacements internes, ou en dehors des frontières nationales. Selon le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)[2], en 2022, 108 millions de personnes sont déplacées de force dans le monde – dont 40 % d’enfants – « en raison de persécutions, de conflits, de violences, de violations des droits de l’homme ou d’événements troublant gravement l’ordre public »[3]. Ce chiffre a augmenté de 21 % par rapport à 2021. Parmi ces migrations dites forcées, on dénombre 5,4 millions de demandeurs d’asile[4]. Ce même organisme estime également à 5,2 millions le nombre de personnes « ayant besoin d’une protection »[5]. Ainsi dans les faits, près de 10 millions de personnes nécessitent une protection, ce qui ne représente que 0,0133 % de la population mondiale. L’essentiel de ces demandes de protection se tourne vers les États-Unis d’Amérique (730 000), l’Allemagne (217 000), la France (137 000), le Costa Rica (130 000), l’Espagne et le Mexique (118 000 tous deux). Soulignons aussi que se trouvent parmi eux 51 000 enfants non accompagnés. Pour l’ensemble de l’UE, c’est 1,1 million de demandes d’asile[6], soit, si on met ce chiffre en regard de la population totale, 0,13 % de sa population. Ces chiffres restent donc dans des proportions démographiquement modestes. Pourtant les politiques migratoires restrictives mises en place en Europe ont pour effet de stigmatiser les personnes migrantes, occultant les causes qui « mettent en mouvement » celles et ceux qui n’ont d’autre choix que de quitter leurs territoires d’origine. Les États européens ont ainsi de facto délégué aux pays de la rive sud de la Méditerranée la responsabilité de contenir les personnes migrantes forcées à travers un certain nombre de pratiques, dont la plus répandue serait celle des « refoulements illégaux » ou « pushbacks ». Qualifié par les organisations non-gouvernementales (ONG) et autres défenseurs des droits humains de « sale boulot », ces pratiques dérivent en violences et violations systématiques des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Les naufrages de bateaux transportant des personnes migrantes forcées aux portes de l’Europe en sont un terrible exemple. Face à cela, la grande famille européenne fait preuve de cécité humanitaire en n’ayant pas pour priorité de mettre fin à ces mises en danger et à ces situations dramatiques pour des milliers de personnes, en particulier en Méditerranée centrale. Un impératif : assurer la sécurité humaine Le Pacte européen adopté fixe le cadre de gestion en matière d’asile et de migrations. Ce pacte a pour ambition de réduire les migrations forcées vers l’Europe par le renforcement des contrôles aux frontières, et ce grâce à la collaboration des pays d’origine et de transit. Cette approche « sécuritaire » considère implicitement toute personne migrante comme une menace à la stabilité de l’Union européenne. Cette logique de l’« Europe forteresse » constitue le cœur des politiques migratoires européennes. Or, cela renvoie à une
Par Dontaine A.31 mai 2024
14 décembre 2021
GIRAUD, GRANDJEAN, LEFOURNIER, DUFRÊNE : LES ILLUSIONS DE LA FINANCE VERTE
À l’occasion de la parution du livre « L’illusion de la finance verte » coécrit par Alain Grandjean (économiste et membre du Haut Conseil pour le climat) et Julien Lefournier (consultant et spécialiste des marchés financiers), l’Institut Rousseau a organisé une discussion avec les auteurs, Gaël Giraud (auteur de la préface et président d’honneur de l’Institut Rousseau) et Nicolas Dufrêne, directeur de l’Institut Rousseau.
Notre note sur les actifs fossiles
30 août 2020
Rousseau, un intellectuel du XXIe siècle
Une série autour de Jean-Jacques Rousseau, proposée par Matthieu Abgrall.
Découvrir la série
Notes
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Big oil won’t jump into venezuela for the same reason it won’t jump into renewable energy
🇫🇷 🇬🇧 I. BIG OIL AND RENEWABLE ENERGY Big Oil is owned and controlled by big institutional investor funds. In fact, for each of the five oil majors often referred to as “Big Oil” (ExxonMobil, Chevron, TotalEnergies, Shell, BP), the controlling stock ownership is in no more than 25 of these institutional investors—not always the same funds, but with huge overlap.[1] Most of these funds (and families of funds) declare themselves to be “passive investors,” which means they supposedly don’t actively interfere in the management of the company, and supposedly robotically copy the components of an index they claim to be tracking, such as the S&P 500 (which contains the two US oil majors, ExxonMobil and Chevron, but not the others). S&P stands for Standard & Poor’s, “an American financial intelligence company that [provides] … investable indices, [such as the S&P 500] and credit ratings for companies…”[2] The “500” part of the index refers to the largest 500 US companies, not simply listed in the index, but listed by the total number of outstanding shares multiplied by their current selling price. The jargon for this is their “market capitalization.”[3] The institutional investment funds that “track” this index are set up by banks, such as JP Morgan Chase, or investment companies such as Fidelity, Blackrock, etc. Individuals or pension funds then buy these passive funds with the belief that they are then buying a slice of the entire stock market. The overwhelmingly held popular view, expressed even by major columnists on financial markets, is that the institutional fund managers are almost like stenographers taking down the dictation of the Standard & Poor’s index compilers—the popular view is that they must, based on the funds own prospectus, which is a contractual obligation to their own investors, i.e., the individuals or organizations that buy their fund, replicate their fund with the exact components and in the exact percentages as in the index. This supposedly allows the ordinary investors to buy the whole market “as is,” not as interpreted by a fund manager. So, no matter what the management of one of these 500 companies does that the fund manager thinks is bad for the holders of the fund, the fund manager supposedly can’t sell the stock. This myth simply does not square with reality; the fund managers can and do sometimes sell the shares of the individual companies in the index. The details are described in a meticulously researched, 2024, detailed analysis in the Yale Journal on Regulation, which bills itself as “The Nation’s Top-Ranked Administrative Law and Corporate Law Journal.” According to the article, “Discretionary Investing by ‘Passive’ S&P 500 Funds,” by Peter Molk and Adriana Robertson, “Common language [in the fund’s prospectus] like holding 80 % of assets in S&P 500 companies gives [passive] index funds considerable flexibility in their investment decisions.” [4] This means the tracking fund doesn’t promise, i.e., isn’t legally committed, to replicate 100 % of the S&P 500, only 80 %; they could sell the Big Oil companies (or others) and not be in violation of their contractual commitments. In other words, holders of the fund could not successfully sue the fund for misleading them by selling ExxonMobil or Chevron. On some funds, the managers have even more wiggle room. The same article notes that many funds, including major ones, use sampling to replicate the reference index : “Fidelity’s S&P 500 fund, for instance, states that “the fund may not always hold all of the same securities as the S&P 500® Index’ and that it ‘may use statistical sampling techniques to attempt to replicate the returns of the index”. This means that the fund managers’ legal, contractual, commitment is not to provide a carbon copy of the index, but to use only some of the stocks in the index to attempt to provide at least as much money, in the form of stock appreciation and dividends, as a total carbon copy of the index might provide. These two types of wiggle room (80 % and sampling) are precisely how the various funds from the rival institutions compete with each other by offering rival S&P 500 funds. How much do the holdings vary from the index? According to the article, “…even among the largest S&P 500 funds, holdings differed from the index by a total of between 1.7 % and 7.5 % in the fourth quarter of 2022.” ExxonMobil, weighted by market capitalization on the S&P 500 index constitutes 0.87 % of the index. Chevron constitutes 0.53 %.[5] Together they make up 1.4 % of the index. With these percentages, a fund manager could certainly reduce its holdings in ExxonMobil and Chevron, even sell all of their holdings in them, and still meet the proclaimed requirement of the fund. So, passive or not, the fund manager’s control still remains the implicit ability to sell the stock. They don’t sell if the company serves their purpose—to provide an adequate dividend return and maintain the stock price. The funds will keep holding the stock if they simply get their share of the “free cash flow,” defined by a common source, Investopedia, as “The cash a company generates after accounting for cash outflows to support operations and maintain its capital assets.”[6] The extra money then goes into dividends, special dividends, and stock buybacks. From Big Oil, when the companies overwhelmingly stay in oil, the funds get their money. Here’s an analysis of ExxonMobil from a common source, Investing.com : “… the 3.3 %+ dividend plus buybacks north of $20B per year create an embedded return floor… [ExxonMobil] at current levels and with current data, deserves a clear, data-backed rating : it is a BUY rather than a Hold or a Sell.”[7] This analysis illustrates why Big Oil won’t go into renewable energy in a big way; the controlling funds simply want all of their proportion of the available, extra cash. So, of course, do the hundreds of thousands of small investors, and the smaller institutional investor funds. But if some of the
Par Bell R.14 mars 2026
Économie circulaire : un nécessaire recadrage ou pourquoi « l’économie circulaire » ne peut plus s’écrire au singulier
I. Introduction Mesure par mesure, le détricotage du Green Deal européen ne semble connaître aucune limite. Plan européen contre les pesticides, loi sur la nature, directive CSRD[1], règlement sur le devoir de vigilance des entreprises : le backlash organisé par la nouvelle majorité conservatrice au Parlement européen s’attaque à l’ambition de tous les volets du Pacte vert pour l’Europe. Néanmoins, l’un d’entre eux semble pour l’heure rester indemne. Cette exception, c’est l’économie circulaire. Depuis une décennie, les initiatives législatives en faveur de l’économie circulaire se multiplient en Europe[2]. La Commission européenne a adopté un volontarisme remarquable, avec un premier plan d’action en 2015, suivi d’un second plan en 2020. L’économie circulaire a été présentée par la Commission comme l’un des principaux piliers du Pacte vert. Si certains textes ont été durement négociés, révélant l’opposition d’acteurs de la filière, l’économie circulaire n’a pas souffert des mêmes reculs observés ailleurs en matière environnementale. Fort d’un soutien transpartisan, le second plan d’action pour l’économie circulaire a été décliné avec succès en une multitude de textes au niveau européen. Ils se sont succédé en l’espace de quelques années à un rythme soutenu : règlement sur les batteries (juillet 2023), directive sur les droits des consommateurs (février 2024), règlement sur l’éco-conception (juillet 2024), directive sur la réparation des biens (juillet 2024), directive sur les émissions industrielles et agricoles (août 2024), règlement restreignant l’exportation de déchets (mai 2024) et règlement sur les déchets d’emballage (février 2025). Cette inflation réglementaire sur l’économie circulaire se retrouve également au sein des États membres. En France, l’économie circulaire se retrouve au cœur d’un nombre croissant d’initiatives législatives[3]. Ainsi, la notion a marqué sa première apparition officielle en 2015 au sein de la « Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte ». Le président de la République Emmanuel Macron s’en est également emparé en 2018 à travers le lancement d’une « Feuille de route pour une économie circulaire », qui a ensuite donné naissance à la « Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ». D’autres mesures liées à l’économie circulaire ont également été adoptées au sein de la « Loi Climat-Résilience » en 2021. Alors que le droit environnemental recule sur tous les fronts, l’économie circulaire se retrouve au cœur d’une véritable embolie législative. Comment expliquer un tel succès ? L’économie circulaire est un concept aux origines floues et aux définitions multiples. Si une diversité d’approches semble avoir coexisté durant de nombreuses années, c’est une vision techno-solutionniste qui s’est progressivement imposée dans l’espace public. L’économie circulaire a fait irruption dans le champ médiatique pour la première fois en 2002 à l’occasion de la sortie du livre « Cradle to Cradle, créer et recycler à l’infini »[4]. Ses deux auteurs, le chimiste industriel Michael Braungart et l’architecte William McDonough proposent dans cet essai ce qu’ils décrivent comme un changement économique structurel. Selon eux, l’économie suit un schéma linéaire, résumé par le triptyque « extraction-production-pollution ». Nocif et inefficace, ce modèle doit être remplacé par un nouveau circuit économique circulaire. En son sein, tout déchet devrait devenir une ressource pour un nouveau cycle de production tandis qu’un ensemble d’interventions techniques permettrait de rendre l’économie « 100 % circulaire ». Le concept même de déchet n’aurait alors plus de sens. Par exemple, l’éco-conception permettrait de réparer les produits manufacturés et d’éviter de nombreux déchets. Cette économie « circulaire », fonctionnant grâce à l’apport des énergies renouvelables, propose de résoudre les grands défis écologiques contemporains en mettant fin aux problèmes d’approvisionnement en matières premières, de pollution ou de gestion des déchets. L’économie circulaire pourrait, selon ses soutiens, verdir l’économie et, avec elle, la croissance. Dans une optique similaire, l’Ellen MacArthur Foundation avance que l’économie circulaire permettrait de « s’attaquer au changement climatique et à d’autres défis mondiaux, tels que la perte de biodiversité, les déchets et la pollution, en découplant l’activité économique de la consommation de ressources finies »[5]. En promettant une croissance « propre », l’économie circulaire pourrait réconcilier « peuple, business et environnement ». C’est d’ailleurs en tant que telle que l’économie circulaire a été promue dans les politiques publiques de nombreux pays depuis 20 ans[6]. Alors même que le droit environnemental connaît des reculs généralisés en Europe, comment expliquer la progression fulgurante de l’économie circulaire dans les politiques publiques ? L’économie circulaire est-elle réellement capable de conduire nos économies vers une croissance verte et inclusive ? De toute évidence, la réponse est non. Tout d’abord, d’un point de vue théorique, une économie circulaire ne peut pas exister (section II). D’un point de vue pratique, l’économie circulaire ne rendra pas non plus la croissance « verte » (section III). Pourquoi alors un tel acharnement législatif ? En réalité, l’économie circulaire est un mythe politique participant à la légitimation et à l’expansion de l’économie marchande (section IV). Si l’économie circulaire comme levier d’une croissance verte relève bien de l’imposture, nous conclurons que des mesures de circularité sont nécessaires dans une optique de décroissance matérielle mondiale. Entre économie circulaire impossible, « chrématistique[7] circulaire » bien réelle, et besoin urgent d’ « économies circulaires », cet essai entend explorer l’une des principales illusions économiques de notre temps. II. Économie circulaire : un concept qui ne tourne pas rond ; ou pourquoi une économie circulaire ne peut pas exister En premier lieu, le concept d’économie circulaire est invalidé théoriquement par un siècle de recherches en physique ainsi qu’en économie écologique. 1. L’impossibilité théorique d’une économie circulaire Théoriquement, une économie circulaire ne fait pas sens car toute activité de production obéit à un schéma fondamentalement linéaire. L’utopie d’une économie en cercle fermé satisfait les fantasmes des économistes néoclassiques depuis la seconde moitié du XIXe siècle[8]. Or, elle contredit les lois de la thermodynamique et, plus précisément, le principe d’entropie. Une économie sans extraction ni pollution ne peut pas exister. Toute activité de production implique l’utilisation de matières premières et d’énergie, qui génèrent des déchets. En ce sens, tout processus économique entraîne la transformation et la dégradation de flux de matières et d’énergie. Selon l’économiste Nicholas Georgescu-Roegen, ce schéma linéaire découle des règles de la thermodynamique auxquelles l’économie doit se plier[9]. Le premier principe de la thermodynamique établit que la quantité d’énergie dans un système isolé reste constante.
Par Boutiab A.5 mars 2026
Représenter la nature en entreprise
Propositions pour une représentation des intérêts de la nature dans la gouvernance des entreprises Ces propositions sont portées par Vivøices et par les associations Notre Affaire à Tous, B Lab France Corporate Regeneration, Earth Law Center, et Mouvess. Elles ont été remises au député Charles Fournier. Elles ont été rédigées par Frantz Gault, Marine Yzquierdo et Paul Montjotin, et relues par Inès-Anaïs Martinet et le cabinet Delsol. Elles bénéficient des soutiens de Thomas Breuzard, Antoine Cadi, Christian Andreo, Jérôme Giusti, Guillaume Wahl, Dorothée Browaeys. I. Introduction L’avènement de l’Anthropocène révèle l’impasse à laquelle conduisent notre système économique et ses fondements philosophiques. En accordant un primat aux seuls intérêts des humains et en particulier à leurs intérêts matériels, cette philosophie a en effet eu pour conséquence de réduire la nature à une chose, à une ressource, à une marchandise pouvant être consommée à l’infini. Si la responsabilité de l’économie, de l’entreprise et de la finance est régulièrement pointée du doigt, c’est en réalité l’intégralité de nos référentiels qui sont en cause, puisque nos cadres juridiques, axiologiques et politiques ont institutionnalisé cette philosophie depuis plusieurs siècles. Autant de cadres qui ont ouvert la voie à une exploitation exacerbée de la nature et qui amènent désormais notre civilisation à mettre en péril son propre avenir. Face à ces défis, les sciences sociales ont ouvert la voie à d’autres manières de penser le monde. L’anthropologie en particulier, comme celle de Philippe Descola, a permis de révéler l’existence de cultures où humains et non-humains sont estimés sur un pied d’égalité. C’est précisément cette autre façon de faire monde (avec la nature) que s’efforcent de bâtir des philosophes tels que Holmes Rolston, des juristes tels que Christopher Stone, des sociologues tels que Bruno Latour ou des politistes tels que Robyn Eckersley, chacun contribuant à un projet consistant à revaloriser le statut des entités naturelles en leur redonnant une valeur, une voix et des droits. Pourtant, ces nouvelles perspectives présentent un angle mort : l’entreprise. Comment fonctionnerait en effet une économie qui ne pourrait plus consommer une nature marchandisée ? Comment opérerait une entreprise si les fleuves, les forêts et les montagnes étaient dotés de droits ? Ou si les abeilles et les mammifères étaient considérés comme des travailleurs ? Face à ces questions, force est de constater le déficit de propositions dans le débat public. C’est néanmoins la tâche à laquelle s’attelle ce dossier car la question écologique est indissociable de celle du travail et de ses conséquences sur les équilibres de notre planète. Dans ce contexte, l’entreprise, en tant que forme sociale d’organisation de la production, doit donc être repensée pour mieux intégrer les contraintes écologiques avec lesquelles notre civilisation devra composer si elle entend se donner un avenir. Depuis une vingtaine d’années, diverses législations enjoignent d’ailleurs aux entreprises de prendre en considération leurs parties prenantes ou de tenir compte des enjeux environnementaux. Parallèlement, les grandes sociétés font l’objet d’une défiance croissante, comme en témoigne le développement de nouvelles formes d’activisme dans les universités, dans les tribunaux ou dans les assemblées générales d’actionnaires. Ces exigences nouvelles restent cependant impuissantes face à l’hubris des acteurs de l’économie, celui des actionnaires comme des consommateurs. En 2025, la nature reste par conséquent considérée dans les mêmes termes que ceux formulés en 1831 par Jean-Baptiste Say dans son Catéchisme d’économie politique : elle reste un « magasin fournissant des services et des matières gratuites ». La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) souligne pourtant, parmi d’autres éminentes institutions, que la préservation du vivant passera nécessairement par la prise en compte des différentes valeurs de la nature, par-delà sa seule valeur utilitariste ou marchande[1]. C’est dans ce double contexte d’épuisement du capitalisme libéral et des référentiels hérités de la Modernité occidentale, qu’émerge une réflexion nouvelle autour de la gouvernance des entreprises. C’est précisément l’exercice auquel se sont récemment prêtées des entreprises ayant pris les devants pour mieux valoriser et représenter la nature au sein de leur gouvernance. Parmi les initiatives les plus remarquables figurent notamment celle de Patagonia (2022), avec la cession de 98 % du capital de la société à une fondation ayant pour mission de protéger la nature ; celle de Faith in Nature (2022), avec la nomination d’un représentant de la nature au conseil d’administration de la société ; ou encore celle de Norsys (2024), avec la cession de 10 % du capital à une fondation représentant la nature au sein de son conseil d’administration, cette fois avec un droit de veto. Ces initiatives, que ce dossier entend mettre à l’honneur, esquissent un horizon nouveau : celui d’une gouvernance écologique repositionnant l’entreprise comme un commun encastré dans les limites écologiques de notre planète. Afin d’éviter que ces nouveaux modèles de gouvernance ne se réduisent à des changements cosmétiques, il est indispensable d’instaurer un cadre garantissant que les enjeux environnementaux soient représentés avec sérieux, qu’ils soient pleinement intégrés dans les stratégies et dans le reporting des entreprises. C’est précisément l’ambition à laquelle cette note souhaite contribuer, afin de prévenir les risques de greenwashing et d’assurer que la représentation de la nature s’accompagne d’une exigence de responsabilité environnementale effective. II. L’entreprise, une institution en cours de redéfinition Depuis 1804, le Code civil définit la société comme une entité constituée dans l’intérêt de ses associés. Malgré l’existence de contre-pouvoirs historiques – syndicats, juges et législateurs au premier chef –, ce primat de l’actionnariat s’est vu conforté au XXe siècle, en particulier avec le succès du néo-libéralisme anglo-saxon au tournant des années 1970. Depuis, la puissance publique a tenté d’infléchir cette tendance, en vue de mieux reconnaître les intérêts d’autres parties prenantes de l’entreprise. De la reconnaissance du rôle des salariés par les lois Auroux de 1982 jusqu’à la loi Pacte de 2019, en passant par quelques jurisprudences audacieuses, c’est ainsi l’intérêt social de l’entreprise – entendu comme englobant sa pérennité, ses salariés et ses parties prenantes – qui a été revalorisé. Cette évolution a abouti à une modification du Code civil, qui prévoit désormais que la société doit également être gérée en prenant en
Par Montjotin P., Gault F., Yzquierdo M.24 février 2026
Relancer l’offensive climatique européenne : utiliser l’Industrial Accelerator Act et le Clean Corporate Fleets pour développer des obligations ciblées sur la demande
À partir du 16 décembre 2025 avec le règlement Clean Corporate Fleets (CCF), puis du 28 janvier 2026 avec l’Industrial Accelerator Act (IAA), la Commission européenne déterminera si l’Union choisit la percée ou le reflux en matière de politiques climatiques : soit consolider une architecture climatique socialement soutenable et industriellement robuste, soit ouvrir la voie au backlash fossile en affaiblissant les normes adoptées ces dernières années. La clef de la percée consiste à compléter les normes appliquées à la production et le signal-prix homogène du marché carbone par des obligations ciblées sur la demande, concentrées là où les surcoûts sont absorbables et où les capacités de structuration industrielle sont maximales. Nous les appellerons politiques d’absorption. Constats et recommandations clés 1. Faire des flottes professionnelles le moteur d’une transition juste (règlement Clean Corporate Fleets – CCF) Les véhicules des entreprises et administrations représentent une part limitée du parc, mais une part déterminante des immatriculations et des émissions. Leur conversion accélérée vers le zéro-émission permet d’absorber le surcoût initial là où il est supportable, de sécuriser les investissements engagés pour respecter les normes CO₂ (CAFE[1] et poids lourds[2]), d’alimenter un marché d’occasion électrique, et de réduire fortement la demande en carburants fossiles, allégeant la pression sur l’ETS-2[3] pour les ménages. Le Paquet automobile du 16 décembre 2025 doit ainsi : imposer des obligations zéro-émission et Made in EU ambitieuses sur les flottes professionnelles ; préserver l’intégrité des normes CO₂ voitures et poids lourds, indispensables à la visibilité industrielle et crédibilité politique de l’Union. 2. Relancer la sidérurgie par un marché pilote acier near-zero (IAA) La décarbonation profonde de l’acier primaire (~8 % des émissions mondiales de CO2) repose sur le DRI-hydrogène (DRI-H2), plus coûteux à produire mais dont l’impact sur le prix d’une voiture est d’environ 1 %. Ainsi, dans le Paquet automobile et l’IAA, porter les dispositions suivantes : Rejeter les supercrédits CAFE[4], qui affaibliraient les normes automobiles sans suffire à structurer une production européenne d’acier primaire bas-carbone ; Créer un marché pilote imposant des quotas croissants d’acier near-zero (DRI-H₂) dans les véhicules vendus dans l’Union européenne (UE) à partir de 2029–2030 ; Intégrer des clauses de réciprocité robustes : valeur carbone par défaut sur les importations ; exemption des véhicules exportés. 3. Débloquer la décarbonation des engrais et protéger les agriculteurs par un marché pilote à l’aval Les engrais azotés (≈5 % des émissions mondiales en intégrant l’usage) constituent un nœud climatique et social. Le couple ETS / CBAM[5], appliqué seul, pénalise les agriculteurs sans créer les conditions d’investissement dans des technologies bas-carbone. L’IAA est une opportunité unique de sortir de cette impasse sociale et écologique : Créer un marché pilote engrais bas-carbone pour l’alimentation animale, reposant sur les grands industriels et ciblant plus de la moitié des volumes d’engrais avec un impact inférieur à 2.5 % sur le prix du produit final ; Le doter de deux compartiments indépendants : contenu carbone des engrais à la fabrication et usage d’inhibiteurs réduisant les émissions de N2O à l’usage ; Compenser les agriculteurs pour le prix du carbone sur les engrais (désormais possible sans casser le signal à la décarbonation grâce au marché pilote à l’aval). 4. Étendre les politiques d’absorption à d’autres secteurs (IAA) L’acier et les engrais offrent ici chacun un cas d’école pour concevoir des marchés pilotes industriels bas-carbone. Cette grille de lecture et d’action doit être remobilisée pour déployer mutatis mutandis les politiques d’absorption sur d’autres secteurs émetteurs majeurs, en particulier ciment, aluminium, et plastiques. I. 16 décembre : l’Europe arrive sur le champ de bataille Le 16 décembre 2025 puis le 28 janvier 2026, la Commission européenne ne publiera pas simplement une série de textes techniques supplémentaires. Elle arbitrera un choix stratégique : donner une véritable dimension sociale et industrielle aux politiques climatiques de l’Union, ou donner corps au backlash politique en reculant de manière désordonnée sur des normes écologiques critiques non seulement pour le climat, mais aussi pour la prospérité à moyen et long terme de l’Union. Ce choix tient largement à un déplacement de la focale régulatoire : soit l’Europe continue de s’en remettre principalement à des signaux-prix moyens et à des normes amont sur l’offre pour porter son ambition écologique, soit elle assume de faire porter une partie décisive de l’effort sur des obligations ciblées à l’aval, là où les surcoûts sont socialement absorbables et où l’on peut piloter les effets sur l’activité et les emplois industriels de l’Union. C’est le dénominateur commun entre deux chantiers que la Commission va mettre sur la table : Le 16 décembre 2025 avec le règlement Clean Corporate Fleets (CCF), qui doit encadrer le verdissement des flottes professionnelles et agir directement sur la demande de véhicules zéro-émission. Les révisions des règlements dits CO2 voitures (normes CAFE1) et CO2 poids-lourds2 y sont directement liées (ou plutôt, dans cette note : l’appel à ne pas toucher à ces règlements adoptés il y a moins de trois ans) ; Le 28 janvier 2026 avec l’Industrial Accelerator Act (IAA), qui ouvre la possibilité de créer de véritables marchés pilotes pour des matériaux bas-carbone, en particulier l’acier et les engrais. Là encore, l’enjeu n’est pas de raffiner marginalement un signal-prix, mais de structurer une demande garantie pour des produits industriels décarbonés, afin de faire basculer des chaînes de valeur entières. À travers ces textes, l’Union dispose d’une opportunité unique : faire converger un agenda social légitime (ne pas faire peser la transition sur les seuls ménages exposés), un agenda industriel offensif (sécuriser des investissements et des emplois en Europe) et un agenda climatique crédible (tenue des trajectoires 2030–2040). La thèse de cette note est la suivante : en organisant des obligations ciblées sur la demande d’acteur privés – via le règlement Clean Corporate Fleets, et via des marchés pilotes ambitieux dans l’Industrial Accelerator Act –, les institutions européennes peuvent rendre la transition pleinement désirable pour les citoyens, en même temps qu’elles renforcent la résilience de la base industrielle européenne. Les politiques climatiques constituent un champ de bataille permanent. Nous faisons face à une contre-offensive des intérêts fossiles, qui exploitent les failles sociales et industrielles des réglementations existantes. Soit l’Union recule en étirant et affaiblissant progressivement ses normes, soit elle relance l’offensive en
Par Pujau S.15 décembre 2025
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Intégrer le peuple dans les institutions et la vie politique
Fiche thématique de résistance et de proposition n°10 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? La démocratie est appréhendée en France dans sa dimension purement majoritaire et se voit réduite à l’acte formel électoral. Il existe une déconnexion des sphères politique et sociale. Il faut repenser de nouvelles formes de concrétisation démocratique. Il existe une crise de confiance des citoyens envers leurs gouvernants et des gouvernants envers les citoyens. D’un côté, les citoyens demandent à être associés au processus d’élaboration de la loi, de l’autre ils rejettent le système représentatif et désertent les urnes. La participation exceptionnelle lors des élections législatives de 2024 s’inscrit dans une dynamique contestataire, marquant la montée en puissance de l’extrême droite. La crise des gilets jaunes, les manifestations historiques contre la réforme des retraites, la restriction du débat parlementaire par le recours excessif et déraisonnable au 49.3, la dissolution précipitée sont autant de marqueurs attestant la vision démocratique top-down à la française, basée sur un rapport descendant et exclusivement majoritaire. Dans ce contexte, la défiance grandissante des citoyens aboutit à la poussée de l’extrême droite. L’essoufflement démocratique se manifeste par une fracture entre représentants et représentés. Il est urgent de redonner du pouvoir d’agir aux citoyens pour dépasser cette crise de confiance. II. Que propose-t-on ? 1- Instaurer un cadre démocratisant Améliorer la représentativité. Injecter une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Repenser l’élection du Président de la République au jugement majoritaire. Poursuivre l’effort de la création d’une chambre du futur en démocratisant le CESE avec l’ajout d’un collège composé de citoyens tirés au sort. Repenser le calendrier électoral. Revenir sur la réforme du quinquennat de 2000 ayant réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans ou chercher à modifier le calendrier des législatives de façon à découpler l’élection présidentielle et législative. Instaurer un mécanisme de contrôle citoyen. Introduire un mécanisme de type veto dans une phase post-parlementaire. Dans une courte période postérieure à leur adoption et avant leur entrée en vigueur, les lois pourraient, à la demande d’un certain nombre d’électeurs (500 000), faire l’objet d’un référendum portant sur leur entrée en vigueur. Inclure le citoyen directement dans le processus d’élaboration de la loi et des politiques publiques Promouvoir la démocratie délibérative. Démocratiser les conventions citoyennes en permettant leur déclenchement par les citoyens. Militer pour la systématisation du droit d’amendement citoyen et proposer la création d’un « rapporteur citoyen » chargé d’en défendre les amendements ayant atteint un certain seuil (a minima 10 0000 soutiens pour éviter l’éventuelle pression des lobbies). Faciliter l’exercice référendaire. Simplifier le référendum d’initiative partagée à la fois sur ses modalités d’adoption via l’abaissement du seuil de signatures à un million mais aussi sur son mode de déclenchement : que les citoyens puissent être à l’initiative de la proposition, appuyés par des parlementaires et non exclusivement l’inverse. Insuffler la démocratie au niveau local. Intégrer aux plans nationaux un critère de co-construction des projets avec les citoyens. Les collectivités territoriales disposent de nombreux plans nationaux pour les accompagner dans leur action. Il pourrait être question de conditionner leurs subventions à la délibération avec les citoyens. Créer une ressource d’ingénierie locale de la participation citoyenne. Les collectivités qui disposent des moyens les plus faibles ne sont actuellement pas en mesure d’assurer leur transition démocratique. Pour faciliter le renouveau démocratique sur l’ensemble du territoire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourrait, en partie, financer des postes d’ingénierie de la participation mutualisés entre plusieurs collectivités à faibles moyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Abolir la monarchie présidentielle dans la pratique des institutions : Instaurer la proportionnelle Revitaliser le parlement Abroger le 49.3 Défendre la décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l’unité de la République Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Restaurer la confiance dans les institutions en redonnant du pouvoir d’agir aux citoyens. Assurer une meilleure représentativité des préférences politiques des citoyens. Irriguer la confection de la loi et des politiques publiques d’une dynamique vertueuse : plus le débat est nourri, plus les citoyens sont associés, plus la légitimité de la norme s’en trouve renforcée. IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le renouveau démocratique est en marge du programme du Rassemblement National, lequel se borne exclusivement à mentionner le référendum, restreignant la marge de manœuvre du citoyen réduit au choix binaire captif du oui/non. Le référendum en tant que tel ne suffira pas à rétablir le lien de confiance des citoyens envers les institutions. Une mécanique démocratisante s’impose pour accompagner et révéler le plein potentiel de cet outil. V. Pour aller plus loin dans la réflexion Réveiller la démocratie Note de Benjamin Morel : “Une nouvelle République des citoyens” Note de David Stoleru et François Expert : “Institutions : 10 propositions pour un programme commun” Note de Beverley Toudic : “Le coronavirus, des enseignements à tirer pour sortir d’une démocratie déjà confinée” AdhérezFaire un don
Par Toudic B., Coué H.6 juillet 2024
Un plan d’urgence pour l’agriculture française et pour une alimentation saine et abordable
Fiche thématique de résistance et de proposition n°9 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Les exploitants agricoles sont en majorité précaires : 1/3 ont des revenus inférieurs à 12 000 €/an sur la dernière décennie et la majorité n’atteint pas le Smic horaire, même si les écarts sont importants entre les types et tailles d’exploitations (voir la synthèse des revenus agricoles de l’INRAE). Or les aides de la politique agricole commune (PAC) baissent fortement en euros constants par rapport à la période 2014-2020 (elles n’ont pas évolué malgré une inflation de 30% des prix depuis). La PAC baisse également dans le budget de l’Union européenne (UE), de 66% du budget au début des années 1980 à 31% pour la dernière période 2021-2027. Ces aides, essentiellement distribuées en fonction des surfaces cultivées, sont très inégalement réparties : en France, les 20% plus importants bénéficiaires – qui sont les plus gros exploitants – ont perçu plus de 50% de ces aides bé(voir diagnostic PSN pp. 3 et 7). Ce système favorise ainsi une agriculture agro-industrielle intensive employant peu de main-d’œuvre, au détriment des pratiques plus respectueuses de l’environnement. De plus, les agriculteurs français sont exposés à une hausse des importations qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales et/ou sociales, notamment de pays tiers autorisant l’usage d’intrants (pesticides, médicaments, etc.) interdits en Europe, mais aussi de certains pays de l’UE (principalement en raison des préférences « low cost » des industriels et de la restauration collective). Ces trop faibles soutiens publics, cette concurrence déloyale et l’absence de régulation des prix freinent la diffusion des pratiques agro-écologiques. Pourtant, les dernières recherches de l’INRAE montrent que l’agroécologie est plus résiliente face au changement climatique (sécheresses croissantes, pluies intenses, etc.). Elle est aussi plus respectueuse de la biodiversité (qui a chuté de 80% en 30 ans pour les insectes, principalement à cause des pesticides) et de la santé humaine, notamment des agriculteurs. II. Que propose-t-on ? Augmenter l’enveloppe de la PAC de +30% (+3 Mds/an pour la France à partir de 2028) en doublant les aides aux pratiques agro-écologiques pour s’aligner sur les montants d’aides des pays européens ou l’agriculture biologique est la plus développée (e.g. plusieurs régions d’Italie, le Danemark ou le Portugal). Revaloriser les aides aux revenus des agriculteurs (en prenant en compte l’inflation depuis 2020) et les distribuer non plus en fonction de la surface mais de la quantité de main-d’œuvre afin de favoriser les petites et moyennes exploitations ainsi que les modes de production les plus agro-écologiques qui créent davantage d’emplois. Subventionner la nourriture saine pour la rendre plus abordable pour tous, en diffusant progressivement des « chèques alimentation de qualité ». Ces aides doivent être réservées aux aliments bio ou extensifs, aux prix conventionnés, produits en France ou à proximité. Le montant des chèques doit être indexé sur le revenu et la taille des ménages. Systématiser l’utilisation des clauses de sauvegarde et l’étiquetage de l’ensemble des lieux de production agro-industriels, afin d’interdire en France et dans les pays importateurs les produits les plus dangereux et/ou polluants. Réguler les marges des intermédiaires de l’industrie agro-alimentaire (en forte hausse depuis 2022) et de la grande distribution, en s’appuyant sur les prix de référence de l’Observatoire des prix et marges. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Engager les négociations commerciales en garantissant un prix plancher et rémunérateur aux agriculteurs et en taxant les superprofits des agro-industriels et de la grande distribution (p.4) Proposer une réforme de la PAC (p.5 et p.22) Défendre les zones agricoles, naturelles et les zones humides, doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées (p.17) Pour une agriculture écologique et paysanne (p.18) Annuler l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) ; renoncer à l’accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale Interdire l’importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales Lutter contre l’accaparement des terres et permettre à chaque agriculteur qui souhaite s’installer d’accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial Soutenir la filière du bio et l’agroécologie, encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective Rétablir le plan Écophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Une augmentation des revenus de la majorité des agriculteurs, en particulier des éleveurs et des petites et moyennes exploitations. Une forte diffusion des aliments sains et de qualité et la réduction des aliments ultra-transformés, dont les impacts sanitaires sont majeurs (diabète, cancers, etc.) et qui dépassent déjà 40% de l’alimentation des ménages modestes et des jeunes. La revitalisation des territoires ruraux et le développement de centaines de milliers d’emplois agricoles grâce à la plus forte densité en main d’œuvre des pratiques agro-écologiques (+10 à +20% d’emplois à pratique et taille égale, selon Agreste 2016 et Bertin & al 2016). Une plus grande souveraineté alimentaire, en réduisant fortement la dépendance extérieure en matière d’importation d’aliments (en forte hausse), mais également d’engrais et de soja nécessaires aux pratiques intensives (une dépendance croissante soulignée notamment par le Haut Commissariat au Plan en 2021). IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le RN ne remet pas en cause la distribution des aides de la PAC en fonction de la surface et soutient donc les plus gros exploitants (notamment céréaliers) au détriment des éleveurs et des petits exploitants. En dehors des « 80% de produits français dans les cantines », les propositions « agriculture » ne sont pas précisées dans les 22 mesures pour 2022 de Marine Le Pen. Aucune proposition pour soutenir les agriculteurs dans la transition écologique et faire face aux changements climatiques (sécheresse, inondations etc.). Aucune proposition pour protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs face aux pesticides. Aucune proposition pour faire face à l’effondrement de la biodiversité. V. Pour aller plus loin dans la réflexion Road 2 Net Zero
Par Kerlero de Rosbo G., Desquinabo N.3 juillet 2024
Renforcer l’accès aux services publics pour la justice sociale et la cohésion
Fiche thématique de résistance et de proposition n°8 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? L’enjeu de la justice sociale ne se limite pas à la fiscalité. Les services publics constituent l’autre volet, en nature, de la redistribution de la richesse nationale. En effet, 53% de la réduction des inégalités est portée, en France, par ces transferts en nature, notamment en matière de santé et d’éducation[1]. Les services publics sont également un levier historique de la solidarité et de la cohésion sociale et territoriale. Cela se matérialise particulièrement pour les services publics quotidiens et de proximité, dont l’accessibilité à tous est un impératif d’intérêt général (santé, transport, guichets administratifs, justice, etc.). Alors même que les besoins sociaux ont augmenté (croissance démographique, allongement de l’espérance de vie, transition écologique, etc.), les services publics ont été une des premières cibles des politiques de désengagement de l’Etat depuis les années 1980. L’objectif a été d’en contenir les coûts, générant un décrochage vis-à-vis des attentes de la population. En parallèle, l’espace pour l’offre privé de service s’est accru, rendant ces services plus coûteux et mettant à mal leur accessibilité pour tous les publics[2]. Cette « désertification » concerne tout le territoire, selon des modalités différentes : en milieu rural, cela aboutit à un éloignement des lieux de service public (30 % des maternités ont fermé entre 2000 et 2017; le nombre de femmes vivant à plus de 45 minutes d’une maternité a donc été multiplié par quatre[3]/span>) et à la perte d’attractivité de territoires sur lesquels il devient plus compliqué de vivre. En milieu urbain, ce sont des services publics saturés (attente aux bureaux de poste, classes surchargées, etc.). Pour une importante partie de la population, la qualité du service se dégrade. Par exemple, le délai de jugement moyen d’une affaire civile devant le tribunal de grande instance était de 14 mois en 2019 contre 7 mois en 2005[4]. Les réponses actuelles sont largement insuffisantes : (i) les efforts menés ont souvent concerné les problématiques les plus visibles politiquement (lutte contre l’immigration illégale et maintien de l’ordre public notamment) ; (ii) des solutions innovantes comme les maisons ou bus “France services” restent trop rares, méconnues et insuffisamment financées et (iii) le basculement vers l’accès numérique exclut la part la plus fragile de la population (en milieu rural par exemple, 30% de la population n’est pas équipée d’un smartphone (CREDOC[5]). Cette situation a donc plusieurs conséquences néfastes : Un sentiment d’abandon qui touche à la fois les populations rurales et les populations des quartiers populaires, qui a pu se manifester de manière éruptive lors de la crise des Gilets Jaunes[6] ; Le ressentiment d’une certaine partie de la population vis-à-vis « d’autres » qui seraient mieux servis qu’eux ou seraient la cause de la saturation des services publics ; Un échec du service public dans ses missions de base (non recours aux soins, perte d’efficacité de la justice et rupture d’accès aux droits, échec scolaire, isolement des personnes âgées, perte d’attractivité des territoires, etc.) et plus largement dans sa capacité à réduire les inégalités et à produire de la cohésion sociale. Un ressentiment vis-à-vis de l’État, et le sentiment, souvent justifié, de ne pas recevoir la contrepartie des contributions versées, en impôts et cotisations. II. Que propose-t-on ? 1. À court terme, il s’agit surtout de cibler les services les plus en crise, notamment l’hôpital et plus largement l’accès aux soins Recommandation n° 1 : Traiter en priorité la crise du service public de l’hôpital et des soins. La santé est un besoin fondamental des individus qui conditionne les autres. En ce sens, il apparaît prioritaire. La fiche thématique de l’Institut proposant une “Réforme de notre système de soins” met l’accent sur trois recommandations principales : Remailler sur le territoire l’offre de soins de premier recours selon une architecture tripartite dont le centre de gravité est l’hôpital de proximité ; Organiser un plan de sauvetage pour répondre sans délai à la crise, sans pour autant retarder la nécessaire refondation de l’hôpital public (revalorisation des salaires et révision des modalités de financement des hôpitaux) ; Renforcer l’universalité du système de santé en instaurant une “grande sécurité sociale” (faire disparaître ou réduire la part de l’assurance complémentaire). 2. À moyen terme, l’accessibilité du service public doit être une priorité et s’accompagner de mesures innovantes et ambitieuses pour certains secteurs Recommandation n° 2 : Renforcer la planification et le pilotage de l’accessibilité aux services publics dans tous les territoires Pour s’assurer de l’accessibilité aux services publics dans chaque territoire, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics (SDAASP) avaient été créés en 2015 par la loi NOTRe. Ce document de planification élaboré entre le préfet de département et le Conseil départemental a pour objectif d’élaborer un plan d’action sur 6 ans de renforcement de l’offre de services publics et privés dans les territoires les moins dotés. Cet outil pourrait être davantage investi et priorisé dans l’action publique locale. Son intérêt principal est de regrouper et de coordonner au sein d’un comité de pilotage unique les services de l’État, du conseil départemental et des intercommunalités, tous financeurs et gestionnaires de services publics locaux. Il est néanmoins important que ce comité de pilotage implique plus largement l’ensemble des acteurs impliqués dans les services publics afin d’avoir la vision la plus transversale possible (secteur associatif, La Poste, les représentants des commerces de proximité, etc.). Son objectif doit également être celui de prioriser et mieux séquencer la revitalisation des services publics sur le territoire dans le but d’assurer les bons équilibres territoriaux (éviter la fermeture simultanée de plusieurs services sur un même territoire et bien répartir les nouvelles ouvertures). Recommandation n° 3 : Mieux soutenir le déploiement des “Maisons France services” Il existe aujourd’hui plus de 2800 “Maisons France services” sur le territoire, instaurées en 2015 sous le nom de “Maisons de services au public”. Elles résultent d’une politique de labellisation de structures partenariales, portées dans plus de 50 % des cas par les collectivités territoriales et permettant
Par Chameroy G., Fabre E., DeGoupiers G.2 juillet 2024
Transformer et revaloriser la police pour renouer la confiance avec les citoyens
Fiche thématique de résistance et de proposition n°7 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Ces dernières années ont vu progresser la défiance de la population envers l’institution policière. En particulier, un jeune sur deux n’a plus confiance en sa police. Ce rejet s’explique notamment par le choix politique d’un modèle répressif de sécurité publique par les gouvernements successifs, matérialisé par la militarisation des forces de l’ordre, et par l’imposition d’une doctrine de maintien de l’ordre répressive. Ces politiques, inefficaces quant à leurs effets sur la délinquance, ont en revanche contribué à alimenter les tensions avec les citoyens et ont constitué un terreau fertile à la progression des violences policières, problématique de nature institutionnelle. Le traitement insuffisant de ces violences illégitimes alimente par ailleurs la défiance des citoyens dans l’institution. Dans le même temps, l’application du paradigme néolibéral à la police, via la politique du chiffre et les coupes budgétaires, a profondément déprécié les fonctions policières, suscitant du mal-être chez les forces de l’ordre et une inadéquation des moyens aux besoins de la lutte contre la criminalité. II. Que propose-t-on ? Renouer la confiance avec les citoyens en rétablissant la police de proximité; Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières; Mieux allouer les personnels et les moyens pour améliorer l’attractivité des fonctions et l’efficacité de l’action. Pour atteindre ces objectifs, nous proposer de mettre en place les mesures suivantes : Renouer la confiance avec les citoyens Rétablir la police de proximité, supprimée en 2003 alors qu’elle était plébiscitée par les élus, pour qu’elle redevienne un “capteur d’information” permettant une meilleure connaissance du terrain et des habitants par les forces de l’ordre ; Les effectifs de cette police de proximité proviendront de nouveaux recrutements, mais également de l’intégration des polices municipales au sein de la police nationale. Cette réforme sera accompagnée de la suppression des brigades anti-criminalité, dont l’action est contre-productive. Mettre en place le récépissé lors des contrôles d’identité, les enquêtes de terrain ayant objectivé l’existence de discriminations à l’égard des personnes racisées à l’occasion de ces contrôles. La mise en place du récépissé, sur le modèle espagnol, s’impose pour garantir les droits des citoyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Rétablir de la police de proximité Mettre en place les récépissés pour les contrôles d’identité 2- Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières Revoir la doctrine de maintien de l’ordre : une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre sera élaborée, s’inspirant de modèles étrangers (projet GODIAC) et de principes oubliés tels que la désescalade ou la mise à distance. Elle reposera sur les piliers suivants : Choisir le maintien à distance avec les manifestants plutôt que la maximisation des interpellations; Imposer, en matière de maintien de l’ordre, un juste niveau d’emploi de la force, notamment par l’interdiction du lanceur de balles de défense, la suspension de l’utilisation des grenades, la dissolution des BRAV-M, et la hausse des effectifs de CRS et d’EGM. Créer une autorité indépendante extérieure chargée de la déontologie policière, ayant vocation à remplacer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), trop dépendantes à l’égard du pouvoir exécutif ; Améliorer le traitement judiciaire des violences policières, par la pratique plus fréquente du dépaysement et de l’ouverture d’une information judiciaire, permettant une plus grande indépendance à l’égard du pouvoir exécutif. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Mettre en place un nouveau code de déontologie, supprimer l’IGPN et l’IGGN 3- Mieux affecter les moyens pour améliorer l’attractivité de fonctions et l’efficacité de l’action Améliorer la qualité de la formation et du recrutement en reconstituant une Direction centrale du recrutement et de la formation au sein de la Direction générale de la police nationale, en développant les partenariats avec les instituts de recherche en sciences humaines et sociales, et en renforçant la place de la déontologie et des libertés fondamentales dans la formation initiale et continue ; Améliorer la vie des policiers en augmentant les indemnités et en facilitant l’accès au logement en cas d’affectation en zone sensible ; Favoriser le déploiement du cycle de travail “vacation forte” dans la police, accordant aux agents un week-end sur deux de repos contre une sur six pour le cycle classique; Assurer une répartition optimale des effectifs de forces de l’ordre sur le territoire, par une procédure d’affectation permettant une plus grande transparence et se fondant sur l’étude des indicateurs de délinquance, pour éviter les sous-effectifs ; Rompre définitivement avec la politique du chiffre, en révisant le mode de calcul de l’indemnité de responsabilité et de performance, pour cesser de sacraliser le nombre d’interpellations et faire en sorte qu’il devienne plus intéressant d’enquêter sur le haut du spectre de la délinquance que d’arrêter des petits revendeurs de produits stupéfiants ; Revenir sur la réforme de la police judiciaire de 2023, pour rendre leur autonomie et leur indépendance aux unités de police judiciaire par rapport à la voie publique, et sacraliser les moyens consacrés à la filière investigation. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Supprimer la réforme Darmanin de la police judiciaire et augmenter les effectifs de police judiciaire III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Le Rassemblement national propose d’introduire une présomption de légitime défense en faveur des policiers et des gendarmes : cela rendrait beaucoup plus complexe le travail de la justice, mais surtout entraînerait la multiplication des tirs et des homicides policiers en décomplexant l’usage des armes ; Le RN défend le retour des peines planchers et le recours massif à des courtes peines d’emprisonnement : contraires au principe d’individualisation des peines, celles-ci interdisent aux magistrats d’adapter au mieux la peine à la situation des prévenus. Il a été démontré que ces peines favorisent la récidive en désinsérant les condamnés ; Le RN préconise la fin de l’aménagement des peines : là encore, cette proposition
Par Coué H., Lefebvre F.28 juin 2024
Points de vue
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Critique libérale du libéralisme : lecture historico-critique d’une pensée en crise
Dans son essai Erreur sur la marchandise, Amine Messal , membre de l’Institut, ingénieur et normalien spécialisé en histoire de la pensée économique, propose une critique libérale du libéralisme qui diffère des arguments habituellement opposés au libéralisme économique, car construite sur l’approche philosophique du premier libéralisme des XVIIIème des XIXème siècles lui-même. Ce livre plaide ainsi pour une lecture historico-critique des revendications libérales contemporaines, c’est-à-dire : à l’aune du contexte historique et politique qui l’a vue naître. Les discours contemporains qui se revendiquent du libéralisme sont ici confrontés aux pensées originelles de cette tradition intellectuelle. Sans nier les continuités entre les deux, ce texte met en évidence un renversement qui pose une question majeure : les “libéraux” contemporains le sont-ils vraiment ? Les institutions qui ont imposé des plans d’ajustement structurel aux pays du Sud à la fin du XXème siècle (FMI et Banque Mondiale) ont obtenu des résultats désastreux, que ce soit d’un point de vue économique[1], alimentaire[2], ou encore politique[3]. Malgré tout, une galaxie de think tanks (comme l’Heritage Foundation ou la Fondation Adam Smith), et autres agents politiques continuent aujourd’hui de circonscrire le concept de liberté au champ économique. Ce (néo)libéralisme, tantôt dénoncé comme un dogme de politique économique, mais aussi invoqué comme un chemin « sans alternative », a poussé certains auteurs à défendre un retour au libéralisme classique[4]. Il y aurait donc une fracture entre premier libéralisme et néolibéralisme. Aujourd’hui, la fracture s’agrandit. Comme repéré par certains sociologues[5], le néolibéralisme semble, paradoxalement, en pleine mutation vers une forme autoritaire. C’est au nom de la liberté d’expression que le milliardaire Elon Musk, peu après son rachat de la plateforme Twitter – devenue X – en octobre 2022 a fait débloquer des comptes néonazis auparavant suspendus, juste avant de suspendre ceux de journalistes qui l’avaient critiqué. Le Sommet des Libertés, c’est le nom choisi par le milliardaire français d’ultra-droite antiavortement Pierre-Édouard Stérin pour réunir en juin 2025 les principales têtes d’affiche de l’extrême droite avec l’élection présidentielle 2027 en ligne de mire. La Médaille présidentielle de la Liberté, c’est la distinction décernée à titre posthume le 14 octobre 2025 par Donald Trump à Charlie Kirk, un propagateur d’idées complotistes, climatosceptiques et racistes, après son assassinat le 10 septembre 2025. Enfin, c’est le Parti de la liberté, qui a brigué la première place lors des élections législatives autrichiennes de septembre 2024, sur un programme d’extrême droite prônant la remigration en dehors de « l’Autriche forteresse ». Si certains historiens voient dans l’arbitraire identitaire la résultante logique de l’arbitraire économique[6], le concept de liberté semble héberger un antagonisme nouveau. Là où Marx[7] raillait déjà les libéraux classiques qui, dans la lignée de John Stuart Mill, essaieront de « réconcilier l’irréconciliable » (« to reconcile the irreconcilable »), les libéraux contemporains entrent désormais en conflit avec les libéraux classiques eux-mêmes. Cet essai propose de mobiliser le proto-libéralisme anglais du XVIIème siècle (Locke, Hobbes), le libéralisme des penseurs dits classiques et modernes (Smith, Constant, Mill, Tocqueville) ainsi que les travaux des historiens du libéralisme (Manent 1987, Vergara 2002, Audard 2009, Hulak 2023, Slobodian 2025) afin de mieux saisir une contradiction grandissante : la défense affichée de la liberté par des agents qui œuvrent pourtant à réhabiliter la loi du plus fort. En particulier, ce travail mobilise la démarche adoptée par Pierre Manent dans son Histoire intellectuelle du libéralisme pour décrire le mouvement historique du libéralisme, qu’il identifie à un moment négatif (lutte contre l’arbitraire) succédant à un moment positif (élaboration des institutions libérales). L’application de cette méthodologie donne à voir un retournement : le moment positif (défense des institutions du marché) précède désormais un moment négatif (lutte contre toute régulation démocratique). En effet, alors que les débats sur la taxe Zucman à l’automne 2025 ont réactivé, en France, un débat ancien sur la légitimité des grandes fortunes, ce texte nous apprend comment la méritocratie au siècle des révolutions constituait bien plutôt une charge contre l’arbitraire des privilèges nobiliaires qu’un dogme censé les justifier, ou comment la propriété privée chez Locke était moins synonyme de justification morale du capitalisme que de liberté de conscience à l’heure où les protestants étaient spoliés de leurs biens. Cet essai, à l’aide d’un va-et-vient entre l’actualité politique contemporaine et l’exégèse des penseurs classiques et modernes, propose de disséquer ces retournements. Depuis l’Argentine de Javier Milei, la mue du néolibéralisme en libertarianisme fit récemment des émules parmi les libéraux européens, mais les Etats-Unis de Donald Trump ont au contraire créé la surprise chez bon nombre d’observateurs et d’observatrices : assiste-t-on à l’émergence d’un libéralisme autoritaire ? Au-delà des continuités et des ruptures dans l’histoire libérales des idées, ce livre aborde frontalement la question des liens ambivalents, sous-terrains, incertains, que le libéralisme économique entretient avec les courants politiques réactionnaires. Dérive récente ou maladie infantile du libéralisme ? Sans trancher le débat, ce livre permet d’en saisir les enjeux. L’équipe de l’Institut Rousseau [1]Tinguiri, K. L. (1990). Crise économique et ajustement structurel (1982-1988). Politique africaine, (38), 76-86. Yachir, F. (1991). L’Ajustement structurel dans le Tiers Monde. Africa Development/Afrique et Développement, 165-184. [2] Gera, N. (2004). Food security under structural adjustment in Pakistan. Asian Survey, 44(3), 353-368. [3] Herbst, J. (1990). The structural adjustment of politics in Africa. World Development, 18(7), 949-958. [4] Fukuyama, F. (2022). Liberalism and its discontents. Profile Books. [5] Benquet, M., & Bourgeron, T. (2021). La Finance autoritaire. Vers la fin du néolibéralisme. Raisons d’agir. [6] Slobodian, Q. (2025). Hayek’s bastards: The neoliberal roots of the populist right. Random House. [7] Marx, K. Le Capital, Livre 1. Editions sociales/La dispute, 2022 [1867].
Par Rousseau I.25 mars 2026
L’effondrement du modèle de l’aide humanitaire internationale traduit la rupture des pays occidentaux, principaux financeurs, avec une société civile agissante.
Par Pierre Micheletti, médecin, administrateur de SOS Méditerranée-France, président d’honneur d’Action Contre la Faim, membre associé de l’Observatoire Canadien sur les Crises et l’Action Humanitaire (OCCAH). Dernier ouvrage : « Action humanitaire : le crépuscule des Dieux ? » Éditions Un Monde Nouveau, à paraître. Les organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires représentent, avec les agences des Nations Unies et le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la troisième composante de l’aide internationale d’urgence. Elles forment une famille polymorphe et composite dans leurs compétences, leurs cadres juridiques et leurs origines géographiques. La typologie des associations dressée par l’économiste Édith Archambault livre de précieuses clés de lecture sur les différentes modalités de relations qu’entretiennent les associations avec les États des pays dont elles sont issues[1], en particulier sur les logiques en œuvre dans les pays européens et aux États-Unis d’Amérique. On assiste, en France, à une multiplication des sources d’inquiétudes sur les possibilités d’agir des associations, ainsi que sur leur rôle comme actrices de construction sociale et de contre-pouvoir démocratique[2]. Les stratégies déployées à l’égard de SOS Méditerranée traduisent cette dynamique envers une ONG internationale française qui agit aux portes de l’Europe[3]. De la même façon, l’existence même de Greenpeace, créée en 1979, est remise en cause aux États-Unis après un jugement condamnant l’ONG à 345 millions de dollars (292 millions d’euros) de dommages et intérêts pour diffamation, complot, violation de propriété privée et interférence délictuelle dans le conflit qui l’oppose à l’entreprise Energy Transfer, chargée de la construction d’un oléoduc dans le Dakota du Nord[4]. Un parallèle s’impose désormais avec l’évolution de la place des « organisations issues de la société civile » (OSC) en matière de solidarité internationale. Alors que nous approchons du 60e anniversaire du début de la guerre du Biafra, le retrait contraint de Médecins sans frontières (MSF) et d’autres ONG internationales de la bande de Gaza signe la tourmente que traverse le sans-frontiérisme, un mouvement né dans le drame et la famine qui ont, de 1967 à 1970, frappé la province du Nigéria et causé plus de deux millions de morts[5]. Même si la Cour suprême israélienne, sans se prononcer sur le fond, a accordé un sursis à 17 ONG, dont MSF, la durée de cette décision, comme la capacité concrète de permettre à nouveau l’intervention de professionnels internationaux, hypothèquent ce que l’on pourra attendre de ce sursis[6]. Empêcher MSF d’agir, c’est d’abord supprimer un acteur et un témoin majeur de la réponse humanitaire sur un territoire meurtri. C’est également assumer de déboulonner l’une des figures emblématiques de la place prise par les ONG dans la réponse à des urgences majeures. Pour la France, les premiers acteurs s’appelaient alors Bernard Kouchner, Xavier Emmanuelli ou Claude Malhuret, parmi d’autres membres fondateurs. Nous observons quatre stratégies complémentaires menées par États et bailleurs publics qui se déploient, à Gaza comme dans d’autres pays sur des crises moins médiatisées, et qui construisent un risque d’empêchement progressif et contagieux des OSC. La première stratégie est celle de l’effondrement des financements publics. C’est ici l’existence même des organisations opérationnelles sur les terrains d’urgence humanitaire qui est posée. On assiste depuis 2024 à une baisse des financements gouvernementaux des pays jusqu’alors donateurs importants, tels que l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou la France. Le budget français de l’aide publique au développement (APD) a ainsi diminué de 38 % entre 2024 et 2026[7]. Cette baisse est présentée comme résultant de la volonté d’augmenter les efforts en matière de défense dans le contexte particulier de la guerre en Ukraine et d’ambiguïté de la protection à attendre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Cette réorientation des financements publics vers les dépenses militaires ne manquera pas de rendre plus aigu encore le déclenchement de la guerre en Iran, initiée le 28 février 2026. Tel est déjà le cas, comme le dit l’alerte émise par l’Organisation des Nations Unies (ONU)[8]. L’extension récente des territoires en conflit survient alors que, début 2025, s’était produit un brusque retrait de la part des États-Unis, contributeur largement prépondérant de l’aide internationale. Par ailleurs, ces restrictions majeures sont survenues sur un système qui se déployait, à plus de 80 % des sommes mises à disposition, vers des crises choisies par les pays donateurs (financements dits « affectés »), dans une logique de compassion à géométrie variable, métissée d’arrière-pensées géostratégiques dans le choix des situations humanitaires prises en considération[9]. Un ciblage délibéré que les ONG disposant de fonds propres, comme c’est le cas pour Action Contre la Faim, MSF ou Médecins du Monde contribuaient à adoucir par la mobilisation des fonds provenant de leurs donateurs individuels. Les dons provenant des États étaient largement majoritaires et émanaient d’un nombre restreint de pays contributeurs. Concernant l’argent public, le financement du système humanitaire international reposait essentiellement, jusqu’à fin 2024, sur les pays développés, membres du Comité d’aide au développement (CAD) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette dernière se définit comme « une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché ». Les pays extérieurs au CAD ont contribué en moyenne à 5 % de la somme totale versée par les gouvernements. Cette équation est restée globalement inchangée ces quinze dernières années. Les puissances émergentes (BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) apportent des contributions insignifiantes au regard de leur revenu national brut (RNB). Elles s’élevaient ainsi à 1/20e environ de l’APD octroyée par le CAD selon le Conseil russe des affaires internationales[10]. Ainsi, en 2010, la Chine avait contribué à hauteur de 37,6 millions de dollars. Cette participation était alors inférieure à celle du Luxembourg (52 millions de dollars). Ce montant s’élèverait à plusieurs milliards de dollars en 2023. Par ailleurs, 75 % des sommes injectées par la Chine le sont sous forme d’aide bilatérale aux gouvernements concernés par des crises humanitaires, alors même que nombre de crises contemporaines concernent des conflits dits « non-internationaux » qui opposent des troupes gouvernementales à des groupes armés qui remettent en cause les pouvoirs politiques en place dans ces pays[11]. L’Union européenne (UE) dans son ensemble (la Commission et les États
Par Micheletti P.24 mars 2026
Les grandes compagnies pétrolières ne se lanceront pas davantage dans l’exploitation du petrole venezuelien que dans les énergies renouvelables
🇫🇷 🇬🇧 Note de l’Institut : Le présent article de Robert Bell soutient que les grandes compagnies pétrolières (« Big Oil ») ne se tourneront ni massivement vers les énergies renouvelables, ni vers l’exploitation du pétrole vénézuélien, en raison de la structure de leur actionnariat et des incitations financières qui en découlent. Ces entreprises sont principalement contrôlées par de grands investisseurs institutionnels, souvent des fonds dits « passifs », dont l’objectif est de maximiser le rendement financier plutôt que de transformer profondément la stratégie industrielle des firmes. Dans ce contexte, les projets liés aux renouvelables ou à des investissements risqués comme au Venezuela apparaissent moins attractifs que les activités pétrolières traditionnelles, jugées plus rentables à court et moyen terme. L’auteur souligne ainsi que les contraintes financières et la logique de marché limitent fortement la capacité des majors pétrolières à engager une véritable transition énergétique. L’article met en évidence le rôle déterminant des marchés financiers dans l’orientation stratégique des grandes entreprises énergétiques et suggère que la transition vers les énergies bas carbone dépendra difficilement de ces acteurs sans modification des incitations économiques ou des politiques publiques. Retrouvez le texte en version anglaise originale en cliquant ici I. LES GRANDES COMPAGNIES PÉTROLIÈRES ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Les grandes compagnies pétrolières sont détenues et contrôlées par de grands fonds d’investissement institutionnels. En fait, pour chacune des cinq grandes compagnies pétrolières souvent appelées « Big Oil » (ExxonMobil, Chevron, TotalEnergies, Shell, BP), le contrôle actionnarial est détenu par un maximum de 25 de ces investisseurs institutionnels — qui ne sont pas toujours les mêmes fonds, mais qui se recoupent largement.[1] La plupart de ces fonds (et fonds de fonds) se déclarent « investisseurs passifs », ce qui signifie qu’ils ne s’immiscent pas activement dans la gestion de l’entreprise et qu’ils copient mécaniquement les composants d’un indice qu’ils prétendent suivre, tel que le S&P 500 (qui comprend les deux grandes compagnies pétrolières américaines, ExxonMobil et Chevron, mais pas les autres). S&P signifie Standard & Poor’s, une société américaine d’information financière qui fournit des indices investissables tels que le S&P 500 et des notations de crédit pour les entreprises [2]. La partie « 500 » de l’indice fait référence aux 500 plus grandes entreprises américaines, qui ne sont pas simplement répertoriées dans l’indice, mais classées en fonction du nombre total d’actions en circulation multiplié par leur prix de vente actuel, soit leur « capitalisation boursière ».[3] Les fonds d’investissement institutionnels qui « suivent » cet indice sont créés par des banques, telles que JP Morgan Chase, ou des sociétés d’investissement telles que Fidelity, Blackrock, etc. Les particuliers ou les fonds de pension achètent ensuite ces fonds passifs en pensant qu’ils achètent ainsi une part de l’ensemble du marché boursier. L’opinion largement répandue, exprimée même par d’éminents chroniqueurs des marchés financiers, est que les gestionnaires de fonds institutionnels sont presque comme des sténographes qui retranscrivent les dictées des compilateurs de l’indice Standard & Poor’s. L’opinion populaire est qu’ils doivent, sur la base du prospectus du fonds, qui constitue une obligation contractuelle envers leurs propres investisseurs, c’est-à-dire les particuliers ou les organisations qui achètent leur fonds, reproduire leur fonds avec les mêmes composants et les mêmes pourcentages que dans l’indice. Cela permettrait aux investisseurs ordinaires d’acheter l’ensemble du marché « tel quel », et non tel qu’il est interprété par un gestionnaire de fonds. Ainsi, quelle que soit la décision prise par la direction de l’une de ces 500 entreprises que le gestionnaire de fonds juge néfaste pour les détenteurs du fonds, celui-ci ne peut en principe pas vendre les actions. Ce mythe ne correspond tout simplement pas à la réalité : les gestionnaires de fonds peuvent vendre et vendent parfois les actions des différentes entreprises de l’indice. Les détails sont décrits dans une analyse minutieuse et détaillée publiée en 2024 dans le Yale Journal on Regulation. Selon l’article intitulé « Investissement discrétionnaire par les fonds « passifs » du S&P 500 » de Peter Molk et Adriana Robertson, « les termes courants [utilisés dans le prospectus du fonds], tels que la détention de 80 % des actifs dans des sociétés du S&P 500, confèrent aux fonds indiciels une grande flexibilité dans leurs décisions d’investissement ».[4] Cela signifie que le fonds indiciel ne promet pas, c’est-à-dire qu’il n’est pas légalement tenu, de reproduire 100 % de l’indice S&P 500, mais seulement 80 % ; il pourrait vendre les grandes sociétés pétrolières (ou d’autres) sans enfreindre ses engagements contractuels. En d’autres termes, les détenteurs du fonds ne pourraient pas poursuivre le fonds en justice pour les avoir induits en erreur en vendant ExxonMobil ou Chevron. Pour certains fonds, les gestionnaires disposent d’une marge de manœuvre encore plus grande. Le même article souligne que de nombreux fonds, y compris les plus importants, utilisent l’échantillonnage pour reproduire l’indice de référence : « Le fonds S&P 500 de Fidelity, par exemple, précise que « le fonds ne détient pas toujours tous les titres composant l’indice S&P 500® » et qu’il « peut utiliser des techniques d’échantillonnage statistique pour tenter de reproduire les rendements de l’indice ». Cela signifie que l’engagement légal et contractuel des gestionnaires du fonds n’est pas de fournir une copie conforme de l’indice, mais d’utiliser seulement certaines des actions de l’indice pour tenter de fournir au moins autant d’argent, sous forme d’appréciation des actions et de dividendes, qu’une copie conforme totale de l’indice pourrait fournir. Ces deux types de marge de manœuvre (80 % et échantillonnage) sont précisément ce qui permet aux différents fonds des institutions concurrentes de se faire concurrence en proposant des fonds S&P 500 rivaux. Dans quelle mesure les participations
Par Bell R.14 mars 2026
Les États-Unis « hors-la-loi » et « hors-le-climat »
La politique extérieure des États-Unis désormais menée par la seconde présidence de Donald Trump représente la plus importante menace de déstabilisation de l’ordre international depuis la création de l’Organisation des Nations unies (ONU), en 1945 sur les cendres du dernier conflit mondial et ses millions de morts. En particulier, elle en sape la fondation jusqu’ici la plus structurante et pérenne, le droit international, qui oblige les États tout en régulant leurs interactions et éventuels conflits. À cet égard, les principes fondamentaux consacrés notamment par la Charte de l’ONU (en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, principe de non-intervention dans les affaires intérieures, égalité souveraine entre États, droit à la légitime défense proportionnée) ont été méticuleusement piétinés depuis la seconde investiture du président états-unien en janvier 2025. Première nouveauté réelle : la première puissance militaire et économique mondiale double de telles actions manifestement illégales d’une communication publique assumant avec morgue que prédomine l’intérêt national, à savoir états-unien. C’est en ce sens (au nom d’une lutte contre le narcotrafic) par exemple qu’ont été justifiées par l’administration Trump II depuis septembre 2025 les frappes médiatisées de navires de narco-trafiquants présumés dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que rien de moins que l’enlèvement d’un chef d’État en exercice, Nicolas Maduro au Venezuela, le 3 janvier dernier, au mépris complet de la souveraineté territoriale et politique des États concernés. De même, paroxysme d’une telle désinhibition publique de la politique étrangère des États-Unis, la volonté assumée d’annexion ou d’acquisition du Canada, État souverain, mais aussi du Groenland, État associé au Danemark, Donald Trump ayant annoncé le 11 janvier dernier son souhait d’obtenir de ce dernier un « titre de propriété ». Ce alors même que depuis des accords de 1979 complétés en 2009 entre les gouvernements du Groenland et du Danemark, le peuple groenlandais s’est vu reconnaître son droit à l’autodétermination. Deuxième nouveauté, les États-Unis assument de menacer l’existence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – et par là même certains de leurs alliés les plus proches. Ce traité jusqu’ici constituait une des pièces maîtresses de la sécurité américaine, en particulier sur le continent européen (notamment pour mettre fin aux troubles dans les Balkans – Bosnie, Serbie, Kosovo – et constituer un rempart face à la Russie) mais aussi au-delà (avec par exemple l’intervention en Afghanistan en 2001 ou encore en mer Rouge dès 2009 contre la piraterie). En effet, si le président Trump avait jugé dès 2017 l’OTAN « obsolète » et sollicité un « partage du fardeau » par l’augmentation des dépenses militaires des autres États membres, les menaces d’annexion du Groenland touchent au cœur du Traité de l’Atlantique Nord lui-même, qui a pour but de garantir notamment l’intégrité territoriale de ses États-parties (article 4) et un principe de défense collective en cas d’attaque armée (article 5) contre leur territoire, incluant de facto le Groenland (article 6 : « contre les îles placées sous la juridiction de l’une des parties dans la région de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer »). Au-delà, il s’agit d’un acte d’hostilité inédit contre un des États membres de l’Union européenne (UE), voire contre l’UE elle-même, puisque selon l’article 42 § 7 du Traité sur l’UE (dite « clause de défense mutuelle »), les États membres de l’UE doivent apporter aide et assistance à tout autre État membre faisant l’objet d’une agression armée sur son territoire. Troisième nouveauté : une volonté renforcée de court-circuiter les institutions de l’ONU et son Conseil de sécurité par la promotion dès janvier d’un Conseil de la paix, dont la charte prévoit une nouvelle organisation internationale dont les compétences empiètent sur celles du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU (son article 1 précise que celui-ci a pour but d’« assurer une paix solide dans les régions affectées ou menacées par un conflit », qui fait écho à l’article 39 de la Charte des Nations Unies « existence d’une menace contre la paix (…) rupture de la paix ou (…) acte d’agression »). Le fonctionnement de ce Conseil de la paix est encore plus éloquent. Il ne consacrerait rien de moins que le rôle structurant de M. Donald Trump ès qualité, ce de manière nominative et indépendamment de ses fonctions de président des États-Unis d’Amérique. Certes, de telles actions ne sont pas étrangères à l’histoire contemporaine et très récente des États-Unis, qui ont toujours exercé des formes d’ingérence sur le continent américain (Doctrine Monroe, politique du Big Stick sur le continent américain au début du XXe siècle, opérations militaires à Cuba en 1961, Panama en 1981, la Grenade en 1983) mais aussi au-delà (les guerres d’Irak et d’Afghanistan dans les années 2000 sont ainsi un lointain écho des guerres barbaresques du XIXe siècle menées en Méditerranée) ainsi que mené des politiques d’acquisition de territoires (que ce soit pour assurer sa continuité territoriale par la Louisiane en 1803 à la France mais aussi pour s’étendre au-delà, tel par l’Alaska en 1819, les Philippines en 1898 ou les achats d’îles telles les Îles Vierges en 1917 au Danemark). De même, les États-Unis n’ont jamais hésité à mener des opérations extérieures hors de tout mandat de l’ONU, que ce soit seuls ou par des coalitions ad-hoc hors OTAN (guerre d’Irak en 2003) quand le Conseil de sécurité de l’ONU ou une partie de leurs alliés de l’OTAN ne soutiennent pas leurs initiatives. Enfin, le Conseil de la paix promu par l’actuelle administration Trump, au-delà de l’anomalie juridique liée au rôle central d’un seul homme hors de tout mandat politique, renvoie aussi à la tendance historique d’isolationnisme états-unienne dont un des avatars fut en 1919 le rejet de l’adhésion à la Société des Nations – dont ils étaient initialement signataires du traité fondateur – ainsi qu’à l’appui par les États-Unis dès 1974 de la diplomatie de club, informelle et entre grandes puissances, par le G5 (devenu ultérieurement G8, puis redevenu G7 depuis l’exclusion de la Russie en 2007) ainsi que le G20 dès 1999. Les déterminants de la politique étrangère actuelle des États-Unis assument de s’inscrire dans cette même histoire : garantie de la sécurité
Par Rousseau I.5 février 2026
