Au-delà des revendications touchant au pouvoir d’achat, le mouvement des Gilets jaunes a pris racine dans un sentiment d’injustice fiscale face à la transition écologique : les ménages, et notamment les plus modestes, auraient à supporter l’essentiel de l’effort alors que les grandes entreprises, parfois très polluantes pourtant, seraient relativement épargnées. S’il peut sembler plus équitable de concentrer l’effort sur les grandes entreprises, au moyen de taxes et de réglementations, une telle stratégie peut s’avérer finalement pénalisante pour les ménages, via la répercussion des coûts de production sur les prix à la consommation. Alors comment engager les entreprises dans la voie de la transition écologique sans pénaliser d’autant les consommateurs ? Face à ce défi, le dispositif dit des Certificats d’économie d’énergie (CEE) montre une voie intéressante. Mis en place en France depuis 2006, et dans un nombre croissant de pays européens, ce dispositif hybride de façon insolite une obligation sur les résultats avec une flexibilité sur les moyens (marché, délégation, sensibilisation, subventions, etc.). Surtout, il engage les vendeurs d’énergie à promouvoir eux-mêmes une consommation plus économe et donc plus durable de l’énergie auprès des millions de consommateurs. Fort des débats et des adaptations dont il fait régulièrement l’objet, le dispositif des CEE offre aujourd’hui un cadre qui pourrait tout à fait être extrapolé à d’autres biens et services de consommation. Cette note propose de décrire les caractéristiques clés d’un tel dispositif et les précautions qu’il est essentiel de prendre pour en assurer l’efficacité et l’acceptabilité. La transition écologique : un vecteur d’injustice fiscale ?   Si le sentiment d’injustice fiscale s’exprime diversement depuis le début du 20e siècle[1], c’est la hausse de la taxe carbone[2], et donc un instrument de la transition écologique, qui en a cristallisé l’une des dernières manifestations. Dans un contexte marqué par le mouvement des Gilets jaunes, il a en effet été reproché aux pouvoirs publics d’augmenter la fiscalité écologique sans lui associer un projet tangible de transition écologique[3]. Surtout, face à l’urgence environnementale, s’est installé le sentiment que les ménages, et notamment les plus modestes, auraient à fournir l’essentiel de l’effort, comparativement aux grandes entreprises parfois très polluantes. Qu’en est-il ?   D’après les dernières données disponibles, l’ensemble des taxes environnementales – au sens d’Eurostat – représentait 51,2 milliards d’euros de recettes pour l’État, dont près de 30 milliards pour la seule TICPE[4] en 2016. S’il n’est pas aisé de distinguer la contribution des ménages de celle des entreprises, un examen des différentes taxes environnementales[5] conduit à estimer que les ménages contribuent aux deux tiers environ de ces recettes, soit deux fois plus que les entreprises. Le maintien de la non-taxation du kérosène[6] par exemple, alors que l’aviation émet 14 à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre et personne transportée, a été largement critiqué à cet égard.   Ce sentiment d’iniquité quant à la répartition de l’effort est préjudiciable pour la transition écologique. Après des années de prise de conscience des enjeux environnementaux, il peut en effet entraîner un désengagement, à la fois pratique et moral, des citoyens. Ainsi en 2018 par exemple[7], 62 % des Français souhaitaient que le gouvernement donne la priorité au pouvoir d’achat, quitte à aller moins rapidement sur la transition énergétique. Il apparaît également que les Français sont de plus en plus nombreux à se désintéresser des problématiques liées à l’environnement, voire à exprimer une hostilité (23 % désormais de « rétractés »[8]), tout en étant de moins en moins nombreux à faire confiance aux grandes entreprises (27 % en 2015 contre 57,7 % en 2004). Plus récemment, une enquête du Crédoc (2019[9]) nous apprend que les 18-30 ans ont beau placer l’environnement comme un enjeu crucial, ils ne se comportent pas de façon plus écologique que leurs aînés. Ils sont moins nombreux à trier leurs déchets et à réduire leur consommation d’électricité et beaucoup plus nombreux à voyager régulièrement en avion. Il est donc essentiel de retrouver l’adhésion de tous, en convictions comme en actions.   Exiger plus d’efforts de la part des entreprises peut pénaliser les consommateurs   Pour concilier les impératifs de transition écologique et de justice sociale, il suffirait à première vue d’appliquer le principe de pollueur-payeur, et de répartir l’effort fiscal au prorata des émissions de gaz à effet de serre dont chacun se rend responsable. Ce serait à la fois juste et efficace… Vraiment ? Si l’on regarde les chiffres[10], près de 17 % des émissions de CO₂ de la France sont dues aux seules voitures particulières, lorsque nous faisons nos courses, allons au travail ou partons en vacances – contre à peine plus de 1 % pour le trafic aérien intérieur, à titre de comparaison. Le logement résidentiel est quant à lui responsable d’environ 15 % des émissions totales, avec plus de 45 millions de tonnes de CO₂, à cause principalement de nos appareils de chauffage. Les ménages seraient donc approximativement responsables d’un tiers des émissions de CO2 (17 % + 15 %), tandis que les deux tiers restants reviendraient aux industries, à l’agriculture, au tertiaire ou encore à la production même de l’énergie. Avons-nous là notre clé de répartition de l’effort, à savoir un tiers pour les ménages et deux tiers pour les entreprises, soit précisément l’inverse de la répartition actuelle ? Non, et cela pour deux raisons principales. La première tient à la pertinence du calcul, très discutable en réalité. L’industrie, l’exploitation agricole, la clinique et la centrale à charbon pourraient rappeler, à raison, qu’elles consomment de l’énergie, non pas pour leur propre confort, mais bien pour produire des tables, des pommes, des soins et de l’électricité que les ménages in fine consomment. En tant que consommateurs « finaux », les ménages seraient en quelque sorte directement et indirectement responsables de 100 % de la consommation énergétique (et de son gaspillage). La deuxième raison est d’ordre pratique. Même si les décideurs politiques s’en remettaient directement aux grands consommateurs d’énergie que sont les entreprises de biens et de services, les ménages en seraient finalement affectés, via une répercussion plus ou moins forte des coûts de production sur les prix, mais aussi potentiellement sur l’emploi et

Par Baïz A.

15 septembre 2021

Le parc immobilier résidentiel français est particulièrement mal isolé, entraînant une consommation énergétique élevée, de l’inconfort voire de l’insalubrité pour les résidents. Sur les 29 millions de résidences principales, 7 % seulement ont obtenu les étiquettes A ou B du Diagnostic de performance énergétique (DPE). En outre, une partie non négligeable des systèmes de chauffage fonctionne au gaz naturel ou fioul domestique, énergies de chauffage particulièrement émissives en gaz à effet de serre. Alors qu’il ne faudrait pas dépasser 2 tonnes équivalent carbone pour respecter les différents engagements de la France sur le climat et suivre une trajectoire nationale limitant le réchauffement climatique à 2 degrés, l’empreinte carbone du logement est à elle seule estimée à 2,4 tonnes équivalent carbone par personne[1] dont 59 % sont liés au chauffage. Le parc immobilier résidentiel français est l’un des secteurs les plus émissifs, juste après les transports, et alourdit considérablement la facture énergétique nationale et individuelle. Cela engendre des situations de précarité énergétique dont souffrent 7 millions de personnes en France en 2019, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). En Europe, ce sont 50 à 125 millions d’habitants qui souffrent des mêmes maux qui se traduisent par un choix cornélien : manger ou se chauffer. À cela, il convient d’ajouter d’autres dommages collatéraux sur la santé, tels que les maladies respiratoires, notamment chez les jeunes enfants, causées par un air vicié dans les logements. Les travaux de rénovation entrepris actuellement sont le plus souvent partiels, par gestes, comme changer les fenêtres, installer un nouveau système de chauffage (chauffage électrique, pompe à chaleur, etc.) ou encore isoler les combles. Or, selon l’Enquête Trémi de 2017, 75 % de ces travaux n’ont pas amélioré les DPE, et selon une autre étude des MinesParisTech, menée par Matthieu Glachant en 2019, pour 1000 € dépensés dans ces travaux isolés, la facture énergétique ne s’est réduite que de 8,4 € par an. L’équilibre en trésorerie, qui consiste à compenser les coûts inhérents à la rénovation par la réduction de la facture énergétique, pourtant essentiel pour inciter les Français à rénover, n’est absolument pas atteignable avec cette rénovation partielle puisqu’elle conduit à des économies insuffisantes par rapport aux charges additionnelles. Nous assistons donc depuis des années à une gabegie financière des fonds privés et publics qui s’accompagne en outre d’un manque d’accompagnement et de vérification. La solution pour éviter tous ces effets négatifs est pourtant sur la table depuis longtemps. Les acteurs de la rénovation, et plus récemment le Haut Conseil pour le Climat (HCC) ou encore la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), s’accordent à dire que seule une rénovation complète et performante du bâti et du système de chauffage réalisée en une seule fois permettra à l’ensemble du parc immobilier résidentiel de récupérer la totalité du gisement d’économies potentielles et ainsi d’obtenir le label Bâtiment basse consommation (BBC) soit les niveaux A et B du DPE. Pour ne donner qu’un ordre de grandeur, la rénovation performante d’une maison de classe F ou G divise par 4 à 8 les factures de chauffage (hors effet rebond et à coût d’énergie stable). Au-delà des avantages individuels en termes d’économie d’énergie, de confort et de santé, la rénovation globale génère des créations d’emploi dans la filière de la rénovation qui sont estimées à 278 000 équivalents temps plein (ETP)[2]. Elle a aussi le mérite d’engendrer des excédents budgétaires additionnels du fait de la réduction du déficit commercial, des avantages collatéraux sur le système de santé et sur les comptes sociaux, excédents qui pourraient être alloués pour financer leur rénovation et notamment favoriser en priorité l’équilibre en trésorerie des ménages les plus modestes. Il est rare d’observer un tel alignement des intérêts ainsi qu’une telle unanimité. Pourtant, malgré les appels répétés à un plan massif de rénovation globale, seul à même de respecter les accords sur le climat et de mettre un terme à la précarité énergétique, les pouvoirs publics tardent à mettre en place une politique volontariste. Pour comprendre pourquoi aucun des gouvernements successifs n’a souhaité mettre en œuvre ce type de rénovation, il est important d’en identifier les raisons profondes, notamment en analysant les conséquences financières et fiscales d’une telle politique.   I. Une politique des petits pas pour ne pas heurter l’électeur-contribuable Le premier facteur du manque de volontarisme des pouvoirs publics tient à des considérations pratiques. La rénovation complète et performante du logement suppose en effet des travaux lourds qui vont de plusieurs jours à plusieurs mois selon les biens, ce qui cause inévitablement d’importants désagréments pour les résidents. La deuxième raison tient au coût financier. Sur le plan individuel, le coût au mètre carré d’une rénovation complète et performante est estimé en moyenne à 450 € TTC pour les maisons individuelles et 270 € TTC pour les logements collectifs[3], ce qui représente un coût moyen de 40 000 € par logement en France. Malgré les aides de l’État, il demeure un reste à charge important pour les propriétaires. Les acteurs de la rénovation, rejoints par le Haut conseil pour le climat et la Convention citoyenne pour le climat, plaident toutefois depuis longtemps pour une obligation à la rénovation globale et performante. Sans elle, rien ne changera fondamentalement, les objectifs climatiques et sociaux demeureront des vœux pieux et la précarité énergétique perdurera. Cependant, pour éviter une levée de boucliers légitime de la part des citoyens, ces mêmes acteurs prônent certaines conditions qui visent à rendre acceptable cette obligation. Tout d’abord, afin de limiter les désagréments, la rénovation doit être concomitante à des faits générateurs, tels que les mutations ou le ravalement de façade pour les copropriétés. On en dénombre 1 046 000 entre février 2020 et février 2021[4] dont la plupart concernent des logements datant d’avant 2000, donc pas ou peu isolés : le gisement annuel est donc suffisant pour enclencher une dynamique et pousser le secteur à s’organiser. Malgré cela, cette obligation a toujours été repoussée par le Gouvernement et l’Assemblée nationale, parfois au nom de la liberté individuelle. Cette invocation est d’autant plus étonnante que la liberté individuelle n’a de sens que dans le

Par Ramos P., Simac D.

13 septembre 2021

La série de Policy Briefs Agenda 2030 mobilise économistes et praticiens pour identifier un agenda de réformes économiques et financières permettant d’atteindre l’Agenda 2030, aux échelons territoriaux, nationaux et supranationaux. Contact : thomas.lagoardesegot@kedgebs.com et matthieulegoanvec01@gmail.com. Télécharger le brief en pdf Download the English version as a pdf ____ Introduction Une agroforêt est un système agroforestier complexe, avec une structure multi-strate de la végétation, un grand nombre de composantes, un fonctionnement écologique similaire aux forêts naturelles. De par leur structure multi-étagée leur faciès forestier et leur composition floristique, les agroforêts détiennent une grande diversité arborée. Principalement présent dans les régions tropicales, des expérimentations en climat tempéré ont montré comment pouvait être déclinée cette pratique en France sous les vocables forêt jardin, forêt comestible, forêt nourricière. Proposer un modèle de financement de cette approche est l’objectif de ce document. L’idée est d’utiliser un statut juridique la société par action simplifiée pour cadrer les agroforêts et de créer un marché primaire et secondaire pour échanger les actions de ces sociétés. I. Financer la création de l’agroforêt, le modèle de la SAS forêt jardin comme standard Les agroforêts répondent à plusieurs objectifs de développement durable. L’urgence d’initier cette démarche est la perspective d’un scénario d’un retour à terme à une agriculture manuelle basée sur des plantes annuelles très gourmande en main d’œuvre là où une agriculture à base de plante pérenne aurait nécessité beaucoup moins de travail et donc libéré plus de temps pour les autres activités économiques : dans un monde sans tracteur produire des annuelles c’est préparer le sol, semer, désherber, déplacer des brouettes de fumier à la force des bras de nombreuses fois dans l’année et 1 million d’agriculteurs ne pourraient pas nourrir 70 millions d’individus de cette manière, 1million d’agriculteurs pourraient entretenir un paysage d’agroforêt où les individus viendraient cueillir comme ils vont au supermarché. L’on pourrait objecter par le recours aux agrocarburants mais alors il faut faire le choix d’affamer certains ce qui est contraire à l’ODD n°2. Le marché primaire doit financer la création de l’agroforêt qui est un débouché pour les secteurs par exemple du paysage et de la pépinière. Afin de produire des économies d’échelle et une meilleure lisibilité pour le financement l’idée est de proposer un modèle standardisé. La norme du marché primaire doit poser une équivalence action/surface/biomasse initiale, admettons qu’a la création 1 action équivaut à l’investissement sur 1m2 et que sur 1m2 il y a 10kg de biomasse. Pour mesurer la biomasse on peut tenter d’évaluer le volume de bois et de racine et supposer une densité moyenne, échantillonner des volumes de terre et mesurer la masse de la pédofaune etc. ce travail n’est pas évident. En moyenne un agrosystème compte 10T/ha de biomasse en simplifiant on peut considérer qu’il y a 10kg/m2 de biomasse dans un champ ou dans une coupe rase. Le chiffre bien que faux peux être pris comme une approximation acceptable. Pour créer un verger industriel aujourd’hui il faut compter de l’ordre de 50000€ (4000 arbres basse tige à 10€ et des investissements en plus comme la fertilisation, les travaux préparatoires, l’irrigation, des filets anti grêle, des tuteurs), si on complante un tel verger d’une strate de vivace et d’une strate d’arbuste le montant peut encore augmenter. L’enjeu est alors de produire une concertation avec la filière et de convenir d’un budget standard pour tous les projets. Pour certains projets, le budget standard suffira pour d’autre, en particulier si le budget pour améliorer le sol est très important, il faudra compter sur l’apprentissage de la filière (meilleur connaissance des différents biotopes et coût des diagnostics, meilleur connaissance des designs adaptatifs et coût de conception, meilleur connaissance des modes de gestion et coût du conseil en gestion…) et les gains de productivité. Plus nombreux seront les projets d’agroforêt plus certaines économies d’échelle pourront être faites (mécanisation de la multiplication des plantes) et plus nombreuses seront les agroforêts existantes plus certaines ressources en matériel végétal seront accessibles (graines, boutures, greffons, bulbes). II. Vivre dans l’agroforêt comme commun d’actionnaires L’investissement traduit la volonté des entreprises d’intégrer l’amont en réduisant l’incertitude sur un approvisionnement biosourcé, la volonté des ménages de s’équiper en arbres fruitiers « liquidables » au grès des déménagements, la volonté des éleveurs d’accéder à du fourrage ou la volonté d’association environnementale de traduire leur but in situ. L’investissement doit permettre l’établissement d’un système de ressources pour ces acteurs et la composition du système de ressources est d’autant plus complexe que les attentes sont variées. Les titres donneront des droits sur l’agroforêt et l’agroforêt produit un faisceau de droit, pour ses usagers c’est un commun dont il s’agit d’établir des règles de gouvernance afin d’assurer sa pérennité. Le gérant de l’agroforêt doit permettre la fourniture du système de ressources. Les ménages peuvent par ce moyen tendre vers la maîtrise de leur empreinte écologique en liant leur consommation à une surface et sur le cours terme shunter toute une partie de la chaîne de valeur et éviter les pollutions dues au transport ou aux emballage. La SAS agroforêt peut être considérée comme une entreprise sociale et solidaire vis à vis des ménages pauvres qui peuvent grâce à elle se soutenir par l’auto cueillette ou accéder à des denrées dont ils sont exclus du fait du coût de la cueillette comme les cerises ou les framboises qui peuvent s’échanger à plus de 5€ le kg. Pour les entreprises de transformation, on pourrait considérer les actions de SAS agroforêt comme un élément du fonds de commerce, leur approvisionnement impliquant une empreinte foncière et une allocation de la terre en concurrence avec d’autres allocations si bien que l’intégration de l’amont dans un monde qui se sait fini devient moins incertain et plus responsable que le recours au marché. L’enjeu est de lié dimension de l’outil de transformation et capacité d’approvisionnement permise par les agroforêts plutôt que de faire un modèle sur un outil donné en espérant que le marché de l’approvisionnement suivra quitte à mettre en valeur de nouvelles terres. Les éleveurs doivent se concerter avant de

Par Le Goanvec M.

18 juin 2021

« L’Institut Rousseau publie aujourd’hui un rapport de première importance en coopération avec plusieurs organisations non-gouvernementales et associations françaises et étrangères spécialisées dans les questions financières et écologiques, au premier rang desquelles Les Amis de la Terre et Reclaim Finance. Le Monde et Bloomberg, ainsi que Die Zeit (Allemagne) et l’Avvenire (Italie) en assurent un décryptage en exclusivité. Ce rapport démontre que non seulement les grandes banques continuent de financer massivement les énergies fossiles mais également que ce type de financement peut constituer un danger de toute première importance pour la stabilité financière et monétaire. En effet l’exposition brute aux actifs fossiles d’un certain nombre de banques excède le niveau de leurs fonds propres. En d’autres termes, les actifs fossiles pourraient devenir les « subprimes » de demain. Pour sortir de cette situation, les auteurs proposent plusieurs solutions concrètes visant à permettre aux banques de se délester de leurs actifs fossiles en échange d’un engagement ferme à mieux financer la transition écologique (structure de défaisance), mais aussi des réformes profondes de la politique monétaire et prudentielle pour accompagner ce mouvement. » Nicolas Dufrêne, directeur de l’Institut Rousseau   Résumé exécutif L’addiction des banques aux énergies fossiles : un danger pour le climat Selon le rapport Banking On Climate Chaos 2021, les 60 plus grandes banques mondiales ont accordé 3 393 milliards d’euros[1] de financements aux entreprises du secteur des énergies fossiles entre 2016 et 2020[2]. Contrairement à ce que leurs discours et engagements peuvent laisser penser, les banques européennes n’ont pas infléchi leurs financements aux énergies fossiles. Certaines ont même continuellement augmenté leurs soutiens à cette industrie, première responsable des émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, pour respecter l’Accord de Paris sur le climat adopté en 2015, il est impératif de mettre immédiatement fin au développement des énergies fossiles et d’en programmer la sortie progressive et totale. La production mondiale de charbon, pétrole et gaz fossile doit ainsi diminuer de 6 % par an d’ici 2030 pour nous laisser une chance de limiter le réchauffement à 1,5 °C[3], une trajectoire aux antipodes de celle que dessinent les flux financiers actuels. Les actifs fossiles : un double risque climatique et financier Le soutien des banques aux entreprises du secteur des énergies fossiles n’est pas nouveau. Avant comme après la signature de l’Accord de Paris, elles ont accumulé des centaines de milliards d’actifs financiers liés à l’exploration, à l’exploitation, au transport et à l’utilisation du charbon, du pétrole et du gaz. Or ces stocks d’« actifs fossiles » ont une importance déterminante pour la stabilité du climat comme celle du système financier. En fournissant fidèlement à cette industrie les capitaux dont elle a besoin pour opérer et investir, les banques financent des volumes colossaux d’émissions de gaz à effet de serre. Ce faisant, elles limitent également leur capacité à financer des alternatives durables, car les liquidités et réserves consacrées aux géants des énergies fossiles et à leurs projets sont autant d’argent qui ne peut être mobilisé en faveur de la transition. Ainsi, les banques accumulent des actifs financiers qui apparaissent comme sûrs selon leurs critères d’analyse actuels, mais sont en fait très exposés aux risques climatiques, toujours ignorés des acteurs financiers et de la réglementation bancaire. Avec la finance verte et des stratégies souvent incohérentes, le secteur financier tente de se voiler la face sur des risques qui deviennent pourtant de plus en plus importants au fur et à mesure qu’ils ne sont pas correctement traités. Car tous ces actifs fossiles risquent de devenir des « actifs échoués » – c’est-à-dire de perdre fortement de la valeur et de la liquidité, car le respect de l’Accord de Paris entraînera une baisse importante et continue de l’utilisation des énergies fossiles. Comme tous les risques, ces actifs échoués sont d’autant plus dangereux qu’ils sont ignorés : c’était le cas lors de la crise des subprimes – qui a engendrée de nombreuses faillites bancaires, une récession mondiale, une poussée du chômage et des inégalités –, et notre étude montre que l’ampleur du risque des actifs fossiles est sous-estimée par les milieux financiers. Dans ce contexte, la dévalorisation des actifs fossiles détenus par les banques qui accompagnera l’inévitable transition écologique, pourrait produire d’importantes turbulences voire générer une nouvelle crise financière. La perte de valeur plus ou moins rapide enregistrée par les banques pourrait aller jusqu’à les mettre en situation de faillite s’il s’avérait que leurs fonds propres – volume de capitaux détenu par les banques visant à leur fournir un matelas de sécurité en cas de coup dur – sont insuffisants pour l’absorber et que les mécanismes d’assurance ne suffisent plus. Ce contexte est le même que pour la crise des subprimes, où les banques, refusant pendant de longs trimestres d’ouvrir les yeux sur la catastrophe à venir, ont fait exploser une situation pourtant évitable, aboutissant à de nombreuses faillites bancaires, dont celle de Lehman Brothers – 4ème plus importante banque d’affaire des Etats-Unis de l’époque. Notre étude se propose d’évaluer ces risques financiers liés au climat pour les grandes banques de la zone euro, afin de promouvoir une gestion anticipée des stocks d’actifs fossiles compatible avec la préservation de l’environnement comme de la stabilité du système financier.   Les banques de la zone euro, au bord d’un gouffre invisible Notre étude approfondie des 11 principales banques de la zone euro révèle qu’elles cumulent un stock de plus de 530 milliards d’euros d’actifs liés aux énergies fossiles, soit 95 % du total de leurs fonds propres. Ces actifs représentent pour toutes les banques étudiées une part très importante de leurs fonds propres[4], allant de 68 % pour Santander à 131 % pour Crédit Agricole. Ceci est d’autant plus grave que ces actifs fossiles ne représentent que la face émergée de l’iceberg gigantesque formé par tous les secteurs qui nécessiteront forcément une transi- tion – aéronautique, automobile, pétrochimie, etc. On ne peut donc pas exclure un effet « boule de neige » menant à une crise. Dans le scénario dans lequel une perte de

Par Giraud G., Nicol C.

10 juin 2021

La série de Policy Briefs Agenda 2030 mobilise économistes et praticiens pour identifier un agenda de réformes économiques et financières permettant d’atteindre l’Agenda 2030, aux échelons territoriaux, nationaux et supranationaux. Contact : thomas.lagoardesegot@kedgebs.com Télécharger le brief en pdf Download the pdf version in English   ____   Introduction Face aux contraintes environnementales de plus en plus pressantes[3] et à l’insuffisance de l’effet du pricing du carbone, une transition environnementale va nécessiter des investissements massifs « vertueux » vers les secteurs décarbonés et une réduction des investissements dans les secteurs polluants, mais aussi dans les secteurs sociaux, solidaires et circulaires. Or, les investissements verts sont encore largement insuffisants. En effet, leurs coûts initiaux étant généralement très importants, il est rare que les entreprises aient les fonds propres nécessaires, et ces dernières se tournent donc vers des sources de financement externe (crédit bancaire, marchés de capitaux, marchés boursiers) et se heurtent à une indisponibilité des ressources financières. Le crédit bancaire étant souvent rationné, les entreprises sont donc incitées à chercher des financements sur les marchés de capitaux et boursiers, difficilement trouvables du fait de faibles rendements et liquidité et de hauts risques, auxquelles s’ajoutent les appels de marge des chambres de compensation[4]. En prenant des appels de marge, elles garantissent la transaction si l’une des parties fait défaut, afin d’éviter une faillite à la chaîne. Or la hauteur des appels de marge et les commissions des courtiers peuvent pousser des entreprises à quitter les marchés organisés eux-mêmes pour se financer sur les marchés de gré à gré risqués et dark pools, augmentant le risque systémique. Trois problématiques en découlent : La dégradation de l’environnement et son impact sur la production ; Le risque systémique financier du fait de la dérégulation financière et de la croissance des marchés de gré à gré ; Le risque macro-économique déflationniste : une explosion de la dette privée et une situation économique trop faible pour la soutenir mènent à une spirale déflationniste et à une dépression forcée (scénario « à la japonaise »). Le niveau de dette privée provoque une faillite des ménages et des entreprises en chaîne et donc potentiellement des banques, une explosion du chômage, et bloque tout investissement. Nous en concluons qu’il semble impossible de mener une politique environnementale qui ne soit pas macro-prudentielle, car il ne serait alors pas possible de réunir les incitations et investissements nécessaires à la transition. Et inversement, une politique macro-prudentielle doit nécessairement être environnementale[5], autrement la dégradation de l’environnement mènerait à la dégradation de la production, du capital, de l’emploi, du ratio d’endettement et de la qualité de vie sur terre, et donc à une dépression forcée. Les politiques environnementales et macro-prudentielles sont donc liées[6], et il est vital que cette interdépendance soit comprise par le régulateur avec la réalisation de stress-tests environnementaux. Nous proposons donc une politique macro-prudentielle écosystémique intégrant la régulation socio-environnementale, dont l’objectif serait d’augmenter les capacités de financements, les incitations et l’accès à l’investissement vert tout en réduisant les risques déflationnistes et environnementaux. Elle se décline à la fois sur le financement bancaire, le refinancement des banques commerciales et le financement de marché désintermédié, pour cibler tout type d’entreprise et toute source d’instabilité financière, en s’appuyant sur une redéfinition des principes comptables intégrant la solvabilité socio-environnementale. Politiques de régulation macro-prudentielles écosystémiques L’objectif de ces politiques est d’élaborer un système de réallocation des capacités de financement des entreprises non-vertueuses vers les plus vertueuses avec des garanties publiques, visant à réduire le ratio d’endettement tout en augmentant les investissements verts, avec des politiques monétaires et des formes de partenariat public-privé pour ce faire. Faciliter le financement des entreprises vertueuses verdirait le capital total mais augmenterait son volume, neutralisant en partie l’impact environnemental positif. Il est donc nécessaire d’également limiter l’expansion du financement des entreprises « brunes ». Cela réduirait les opérations risquées et favoriserait des investissements à effet de levier plus faibles et plus connectés à l’économie réelle, diminuant le risque financier systémique. Des régulations prudentielles (Bâle III, Solvabilité II) ont déjà été introduites après la crise de 2007, obligeant les banques à maintenir un certain ratio de liquidité et de solvabilité[7] afin d’éviter une nouvelle crise causée par une expansion incontrôlée du crédit et une crise de liquidité. Toutefois, ces régulations absolument nécessaires viennent directement pénaliser l’investissement vert car plus risqué et peu rentable.[8] L’enjeu est de ne pas pénaliser les investissements vertueux tout en maintenant un même niveau prudentiel écosystémique justement par la diminution du risque environnemental et le transfert des surcapacités de financement, garanties et collatéraux des investissements polluants vers les investissements vertueux. Ainsi, plusieurs solutions existent pour diminuer la contrainte bancaire de crédit :   Une politique des taux Bien que les trois principaux taux directeurs, communs à toute banque, soient déjà faibles, il serait possible de les différencier selon les établissements et les prêts, en : Individualisant le taux de refinancement auprès de la banque centrale (refi) pour chaque établissement et demande de refinancement, avec un taux plus faible pour les banques avec un bilan/une demande « verts », et un taux réellement pénalisant pour les bilans/demandes « bruns ». Réduisant et plafonnant le taux de prêt marginal (le taux de prêt de liquidité aux banques commerciales qui dépassent le volume de création monétaire permise par le refi, prêt toujours accepté) pour les banques à bilan vert, et inversement pour les bilans bruns. Augmentant le taux de rémunération des dépôts à la banque centrale seulement pour les banques qui ont un niveau particulièrement élevé de créances vertes. Cela inciterait les banques à verdir leur bilan pour profiter de cette rémunération aujourd’hui négative donc à perte, et une fois verdis les dépôts réalisés à la banque centrale limiteraient d’autres effets de levier et auraient un rôle prudentiel. Ainsi, individualiser les taux pour chaque demande de refinancement serait particulièrement incitateur pour les banques et renforcerait la transparence d’information pour le régulateur car obligerait les banques à motiver leurs demandes selon le type de prêt et à flécher leur allocation de crédit. Pour

Par Chémali L., Souffron C.

1 juin 2021

À la croisée du débat entre technophiles et technophobes, le numérique apparaît, pour les premiers, comme un moyen d’achever le rêve transhumaniste d’arrachement à l'altérité et, pour les autres, comme l’un des symboles d’un consumérisme obscène sur le point d’épuiser les ressources (limitées) de la planète.

Par Moundib I., Jahier A., Bouilloud R.

20 mai 2021

Les dérèglements climatiques constituent une menace existentielle pour les sociétés humaines. Celles-ci sont engagées sur une trajectoire de réchauffement qui pourrait atteindre +4,8°C en 2100 par rapport aux niveaux préindustriels. De tels niveaux de réchauffement à la fin du siècle posent un risque de dégradation sans précédent des conditions de vie sur la planète. Eviter ce scénario catastrophe nécessite une réduction d’ampleur des émissions de gaz à effet de serre (GES), qui placerait l’humanité sur une trajectoire climatiquement soutenable.

Par Driouich R.

17 mai 2021

En janvier dernier, l’Institut Rousseau s’associait au réseau SDSN (Sustainable Development Solutions Network) et à l’Alliance PocFin (Post-Crisis Finance Research Network) pour lancer un appel à contributions, sous forme de « policy briefs », intitulé « Quelles réformes économiques et financières pour l’Agenda 2030 ? » Trois mois plus tard, nous avons reçu de nombreuses contributions très intéressantes incluant des propositions de réformes comptables, budgétaires, financières, monétaires ou relatives à la gouvernance des entreprises qui permettraient d’atteindre nos objectifs environnementaux et sociaux. Nous entreprenons désormais la publication de ces contributions, chaque lundi, en attendant l’organisation d’un grand évènement, en juin 2021, qui permettra de mettre en valeur ces travaux et de donner la parole à leurs auteurs. La série de Policy Briefs Agenda 2030 mobilise économistes et praticiens pour identifier un agenda de réformes économiques et financières permettant d’atteindre l’Agenda 2030, aux échelons territoriaux, nationaux et supranationaux. Pour cette note, nous remercions Mireille Martini, économiste et co-auteur avec Alain Grandjean de « Financer la transition énergétique », pour ses commentaires sur une version précédente de ce texte. La série de Policy Briefs Agenda 2030 mobilise économistes et praticiens pour identifier un agenda de réformes économiques et financières permettant d’atteindre l’Agenda 2030, aux échelons territoriaux, nationaux et supranationaux. Contacts : thomas.lagoardesegot@kedgebs.com et denis.dupre@univ-grenoble-alpes.fr. Télécharger le Policy Brief en pdf Download the Policy Brief as a pdf 1. La financiarisation et la montée des périls systémiques Il est désormais établi que la financiarisation[1] croissante de l’économie mondiale facilite l’accélération du dérèglement du Système Terre. Comme le montre la figure 1, une simple régression linéaire entre le développement financier mondial (mesuré par le ratio M2/PIB) et les kilotonnes d’émissions de CO2 affiche un coefficient de corrélation de 0,953. De même, une régression linéaire entre la capitalisation boursière mondiale et les émissions de CO2 affiche un coefficient de corrélation de 0.960[2]. Ces données sont à interpréter dans le cadre plus large de l’évolution conjoint des indicateurs socioéconomiques et bio-géophysiques et du dérèglement du Système Terre causé par la Grande Accélération Industrielle (Steffen et.al, 2015). Figure 1. Emissions atmosphériques de CO2 et développement financier mondial, 1960-2019 (p-value 0.000) Données : Banque Mondiale, calcul Lagoarde-Segot & Martinez (2021) En dépit de l’urgence climatique, les politiques monétaires et prudentielles suivies par la plupart des Banques Centrales ces dernières années ont contribué à accroitre, plutôt qu’à inverser, cette dynamique de dérèglement systémique. Ainsi, depuis la crise financière de 2008, les banques centrales ont émis de la monnaie de réserve (que l’on appelle aussi M0 ou « base monétaire ») pour financer les États, les entreprises et les banques dans la zone euro où le financement monétaire des Etats est interdit par le mandat de la BCE. La BCE a ainsi permis à des entreprises et des banques « zombies » de survivre ; rachetant massivement les dettes privées, et sauvant au passage les investisseurs en socialisant leurs pertes. Le soutien à l’économie réelle – par le canal du crédit aux entreprises – a constitué la principale justification invoquée pour ces politiques de « quantitative easing ». Cependant, la monnaie utilisée dans les transactions économiques prend aujourd’hui principalement la forme de dépôts bancaires ; et comme l’indique la Banque d’Angleterre (2014) ainsi que la majorité des spécialistes de la monnaie, ces dépôts bancaires, convertibles sur demande en espèce, sont en grande majorité créés par le canal du crédit bancaire. Les banques n’ont pas besoin de réserves initiales pour accorder des prêts au public, puisque le système monétaire leur permet un accès continu à la monnaie de réserve (via le recours au marché interbancaire ou la facilité de prêt de la Banque Centrale)[3]. Le financement de l’économie réelle repose en réalité sur les anticipations des banques concernant l’état futur de l’économie et la robustesse des collatéraux apportés. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant de constater, comme le montre la figure 1, que les milliers de milliards de monnaie de réserve injectée dans le système financier ont alimenté le développement de bulles spéculatives, tant celui des actions que de l’immobilier. Et même si une demande de financement de projets viables permettant une transition compatible en accord avec l’accord de Paris sur le Climat existait, rien ne contraint aujourd’hui les banques à y répondre. Figure 1 Base monétaire Cette dynamique monétaire et financière s’accompagne d’une forte augmentation des inégalités de revenus (ex : mal-logement pour les uns, plus-values immobilières pour les autres) qui a pour toile de fonds une montée de l’endettement privé et une désindustrialisation massive de maints pays européens. Dans ce contexte de montée des périls qui pourrait, dans le pire des cas, entrainer un effondrement de certains pays européens[4], nous appelons à prendre une série de mesures énergiques et adaptées à l’urgence de la situation. Il s’agit de planifier rapidement le financement des transitions énergétique, sanitaire, et agricole, ainsi que l‘accès aux soins et aux médicaments, pour atteindre rapidement une production locale minimale de survie des populations sur ces plans, et permettre la résilience de la société face aux chocs. Les solutions techniques les plus souvent mises en avant pour financer cet « effort de guerre » sont connues. Il faudrait soit réorienter l’épargne, soit flécher une création monétaire spéciale « transitions », soit augmenter les impôts, soit accroitre le déficit des états. L’idéal serait bien entendu un mixte des quatre solutions. Dans cette note nous présentons toutefois une cinquième piste, évoquée en détail par Lagoarde-Segot (2020). Celle-ci consiste en une ambitieuse refondation de la politique de crédit à l’échelon européen, basée sur la réintroduction de mesures ayant déjà fonctionné par le passé dans un contexte similaire, ou étant actuellement en place dans d’autres pays. Avant de détailler les mécanismes proposés, il convient néanmoins de souligner que le succès de toute politique de reconstruction écologique est conditionnel à la mise en place d’une taxonomie robuste entre le secteur « brun » et le secteur « ODD-compatible ». A ce titre, la taxonomie de l’UE pour les activités durables, norme élaborée dans le cadre du » European Green Deal » européenne en lien avec les engagements de l’Agenda 2030 est encore

Par Lagoarde-Segot T., Dupré D.

3 mai 2021

En janvier dernier, l’Institut Rousseau s’associait au réseau SDSN (Sustainable Development Solutions Network) et à l’Alliance PocFin (Post-Crisis Finance Research Network) pour lancer un appel à contributions, sous forme de « policy briefs », intitulé « Quelles réformes économiques et financières pour l’Agenda 2030 ? » Trois mois plus tard, nous avons reçu de nombreuses contributions très intéressantes incluant des propositions de réformes comptables, budgétaires, financières, monétaires ou relatives à la gouvernance des entreprises qui permettraient d’atteindre nos objectifs environnementaux et sociaux. Nous entreprenons désormais la publication de ces contributions, chaque lundi, en attendant l’organisation d’un grand évènement, en juin 2021, qui permettra de mettre en valeur ces travaux et de donner la parole à leurs auteurs. La série de Policy Briefs Agenda 2030 mobilise économistes et praticiens pour identifier un agenda de réformes économiques et financières permettant d’atteindre l’Agenda 2030, aux échelons territoriaux, nationaux et supranationaux. Contact: thomas.lagoardesegot@kedgebs.com. Télécharger le pdf Download as a pdf ____   L’année 2020 a été marquée par la pandémie Covid 19 et ses conséquences économiques. En Allemagne, le déficit public et le ratio de la dette publique ont augmenté pour atteindre, selon les estimations, respectivement 5 % et 75 % du PIB, en raison de la baisse de l’activité économique. L’évolution actuelle donne également à penser que le PIB ne retrouvera pas dans les années à venir le niveau d’avant la crise de 2019. Afin de ne pas compromettre la reprise économique après la pandémie en revenant à un cours d’austérité rigide, il est maintenant particulièrement important de dire adieu aux idées fausses concernant le financement et la viabilité des déficits publics. L’indicateur de croissance du PIB devrait être remplacé par le taux de chômage, les ODD de l’Agenda 2030 et d’autres indicateurs supplémentaires sur la base de Raworth (2017). C’est la seule façon de poser les jalons d’une politique économique pour le XXIe siècle.   La mauvaise question La « question du financement » vise en fin de compte à déterminer si l’augmentation de la dette publique pourrait devenir un problème à long terme, si les gouvernements ne sont pas en mesure de rembourser la dette à l’avenir ou de la remplacer par une nouvelle dette. Cette réflexion repose essentiellement sur la théorie néoclassique, qui domine encore les manuels d’économie. Selon cette théorie, un État peut se financer en (i) percevant des impôts, (ii) en émettant des obligations d’État ou (iii) en faisant payer ses dépenses par la banque centrale. Cependant, seul le cas (i) assure un financement public durable (à long terme). Le cas (ii) peut conduire à une explosion du ratio de la dette publique si les dépenses sont trop élevées. À mesure que le ratio d’endettement augmente, les investisseurs privés exigeraient des taux d’intérêt toujours plus élevés, qui devraient être couverts par des emprunts supplémentaires. Si l’on craint l’insolvabilité, l’État ne recevra plus d’argent et l’insolvabilité serait inévitable. Le financement par la banque centrale (cas (iii)) conduirait soi-disant à une certaine hyperinflation. Or, nous savons aujourd’hui que le triplement du déficit public américain d’environ un trillion de dollars (2019) à trois trillions de dollars (2020) n’a posé aucun problème. Au deuxième trimestre 2020, le déficit public était de 27,5 %. Le taux d’intérêt sur les obligations du gouvernement américain a baissé, l’inflation est restée faible et même la valeur extérieure du dollar américain a augmenté. De toute évidence, l’augmentation de la dette publique n’a pas entraîné les problèmes redoutés par les manuels scolaires standard. Cette évolution est conforme aux idées de la Théorie monétaire moderne (MMT). Celle-ci considère le déficit public comme une variable purement statistique – c’est à dire une variable qui est le résultat de l’activité économique et qui ne devrait donc pas être une variable cible. L’État ne peut de toute façon pas contrôler directement les recettes fiscales qu’il perçoit. Lors de la pandémie de COVID-19, par exemple, celles-ci se sont avérées beaucoup plus faibles que prévu.   Théorie monétaire moderne La théorie monétaire moderne a été lancée il y a presque exactement 25 ans par l’investisseur américain et concepteur de voitures de course Warren Mosler. Son idée essentielle était qu’une monnaie moderne est un monopole d’État. Aujourd’hui, ce monopole est principalement délégué aux banques centrales (d’État), qui agissent en tant que banque de l’État. Une Banque Centrale paie les factures du gouvernement en créditant les comptes des banques privées auprès de la banque centrale, qui à leur tour créditent les bénéficiaires. Comme les banques centrales agissent en tant que créateurs de monnaie, elles ne peuvent pas du tout « financer » leurs dépenses – de l’argent frais (dépôts et soldes des banques centrales) est toujours créé lorsqu’elles dépensent pour le compte du gouvernement. Cela vaut également pour la République fédérale d’Allemagne au sein de la zone euro : la Bundesbank effectue toutes les dépenses pour le compte du gouvernement fédéral. Ce n’est qu’au niveau des règles politiques qu’un « financement » des dépenses du gouvernement peut être construit. Ainsi, le compte central du gouvernement fédéral (à la Bundesbank), qui est débité lorsque les dépenses publiques ont lieu, doit être équilibré en fin de compte. Ce compte est alimenté par les recettes fiscales et les ventes d’obligations d’État. Toutefois, il ne s’agit pas d' »argent » au sens physique du terme, mais simplement d’une note destinée à compenser les recettes et les dépenses. Si le score n’est pas négatif à la fin de la journée, la Bundesbank peut dépenser au nom du gouvernement fédéral en augmentant le compte de banque centrale d’une banque et en réduisant celui du gouvernement fédéral. D’un point de vue purement technique, cela n’est toutefois pas nécessaire de cette manière – quiconque veut augmenter une inscription au bilan ne doit évidemment pas « économiser » les chiffres qui y sont inscrits à l’avance. L’État (y compris sa banque centrale) crée sa monnaie selon ses propres règles politiques. Comme il ne promet rien de plus que d’accepter la monnaie pour le règlement des dettes fiscales et pour tous les autres paiements à l’État, il s’agit en fin de compte de crédits d’impôt

Par Ehnts D., Paetz M.

26 avril 2021