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Le laboratoire d’idées de la reconstruction écologique et républicaine

Elementor #15689

Sommaire

    Institut rousseau

    Législatives 2024

    Législatives 2024: fiches thématiques de résistance et de proposition, à destination des candidats et militants.

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    Intégrer le peuple dans les institutions et la vie politique

    Intégrer le peuple dans les institutions et la vie politique

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°10 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? La démocratie est appréhendée en France dans sa dimension purement majoritaire et se voit réduite à l’acte formel électoral. Il existe une déconnexion des sphères politique et sociale. Il faut repenser de nouvelles formes de concrétisation démocratique. Il existe une crise de confiance des citoyens envers leurs gouvernants et des gouvernants envers les citoyens. D’un côté, les citoyens demandent à être associés au processus d’élaboration de la loi, de l’autre ils rejettent le système représentatif et désertent les urnes. La participation exceptionnelle lors des élections législatives de 2024 s’inscrit dans une dynamique contestataire, marquant la montée en puissance de l’extrême droite.  La crise des gilets jaunes, les manifestations historiques contre la réforme des retraites, la restriction du débat parlementaire par le recours excessif et déraisonnable au 49.3, la dissolution précipitée sont autant de marqueurs attestant la vision démocratique top-down à la française, basée sur un rapport descendant et exclusivement majoritaire. Dans ce contexte, la défiance grandissante des citoyens aboutit à la poussée de l’extrême droite. L’essoufflement démocratique se manifeste par une fracture entre représentants et représentés. Il est urgent de redonner du pouvoir d’agir aux citoyens pour dépasser cette crise de confiance.  II. Que propose-t-on ? 1- Instaurer un cadre démocratisant Améliorer la représentativité. Injecter une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Repenser l’élection du Président de la République au jugement majoritaire. Poursuivre l’effort de la création d’une chambre du futur en démocratisant le CESE avec l’ajout d’un collège composé de citoyens tirés au sort. Repenser le calendrier électoral. Revenir sur la réforme du quinquennat de 2000 ayant réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans ou chercher à modifier le calendrier des législatives de façon à découpler l’élection présidentielle et législative. Instaurer un mécanisme de contrôle citoyen. Introduire un mécanisme de type veto dans une phase post-parlementaire. Dans une courte période postérieure à leur adoption et avant leur entrée en vigueur, les lois pourraient, à la demande d’un certain nombre d’électeurs (500 000), faire l’objet d’un référendum portant sur leur entrée en vigueur. Inclure le citoyen directement dans le processus d’élaboration de la loi et des politiques publiques Promouvoir la démocratie délibérative. Démocratiser les conventions citoyennes en permettant leur déclenchement par les citoyens. Militer pour la systématisation du droit d’amendement citoyen et proposer la création d’un « rapporteur citoyen » chargé d’en défendre les amendements ayant atteint un certain seuil (a minima 10 0000 soutiens pour éviter l’éventuelle pression des lobbies). Faciliter l’exercice référendaire. Simplifier le référendum d’initiative partagée à la fois sur ses modalités d’adoption via l’abaissement du seuil de signatures à un million mais aussi sur son mode de déclenchement : que les citoyens puissent être à l’initiative de la proposition, appuyés par des parlementaires et non exclusivement l’inverse. Insuffler la démocratie au niveau local. Intégrer aux plans nationaux un critère de co-construction des projets avec les citoyens. Les collectivités territoriales disposent de nombreux plans nationaux pour les accompagner dans leur action. Il pourrait être question de conditionner leurs subventions à la délibération avec les citoyens.  Créer une ressource d’ingénierie locale de la participation citoyenne. Les collectivités qui disposent des moyens les plus faibles ne sont actuellement pas en mesure d’assurer leur transition démocratique. Pour faciliter le renouveau démocratique sur l’ensemble du territoire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourrait, en partie, financer des postes d’ingénierie de la participation mutualisés entre plusieurs collectivités à faibles moyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :   Abolir la monarchie présidentielle dans la pratique des institutions : Instaurer la proportionnelle Revitaliser le parlement Abroger le 49.3 Défendre la décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l’unité de la République Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Restaurer la confiance dans les institutions en redonnant du pouvoir d’agir aux citoyens. Assurer une meilleure représentativité des préférences politiques des citoyens. Irriguer la confection de la loi et des politiques publiques d’une dynamique vertueuse : plus le débat est nourri, plus les citoyens sont associés, plus la légitimité de la norme s’en trouve renforcée. IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le renouveau démocratique est en marge du programme du Rassemblement National, lequel se borne exclusivement à mentionner le référendum, restreignant la marge de manœuvre du citoyen réduit au choix binaire captif du oui/non. Le référendum en tant que tel ne suffira pas à rétablir le lien de confiance des citoyens envers les institutions. Une mécanique démocratisante s’impose pour accompagner et révéler le plein potentiel de cet outil. V. Pour aller plus loin dans la réflexion Réveiller la démocratie Note de Benjamin Morel : “Une nouvelle République des citoyens”  Note de David Stoleru et François Expert : “Institutions : 10 propositions pour un programme commun” Note de Beverley Toudic : “Le coronavirus, des enseignements à tirer pour sortir d’une démocratie déjà confinée”   AdhérezFaire un don

    Par Toudic B., Coué H.

    6 juillet 2024

    Un plan d’urgence pour l’agriculture française et pour une alimentation saine et abordable

    Un plan d’urgence pour l’agriculture française et pour une alimentation saine et abordable

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°9 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Les exploitants agricoles sont en majorité précaires : 1/3 ont des revenus inférieurs à 12 000 €/an sur la dernière décennie et la majorité n’atteint pas le Smic horaire, même si les écarts sont importants entre les types et tailles d’exploitations (voir la synthèse des revenus agricoles de l’INRAE). Or les aides de la politique agricole commune (PAC) baissent fortement en euros constants par rapport à la période 2014-2020 (elles n’ont pas évolué malgré une inflation de 30% des prix depuis). La PAC baisse également dans le budget de l’Union européenne (UE), de 66% du budget au début des années 1980 à 31% pour la dernière période 2021-2027. Ces aides, essentiellement distribuées en fonction des surfaces cultivées, sont très inégalement réparties : en France, les 20% plus importants bénéficiaires – qui sont les plus gros exploitants – ont perçu plus de 50% de ces aides bé(voir diagnostic PSN pp. 3 et 7). Ce système favorise ainsi une agriculture agro-industrielle intensive employant peu de main-d’œuvre, au détriment des pratiques plus respectueuses de l’environnement. De plus, les agriculteurs français sont exposés à une hausse des importations qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales et/ou sociales, notamment de pays tiers autorisant l’usage d’intrants (pesticides, médicaments, etc.) interdits en Europe, mais aussi de certains pays de l’UE (principalement en raison des préférences « low cost » des industriels et de la restauration collective).   Ces trop faibles soutiens publics, cette concurrence déloyale et l’absence de régulation des prix freinent la diffusion des pratiques agro-écologiques. Pourtant, les dernières recherches de l’INRAE montrent que l’agroécologie est plus résiliente face au changement climatique (sécheresses croissantes, pluies intenses, etc.). Elle est aussi plus respectueuse de la biodiversité (qui a chuté de 80% en 30 ans pour les insectes, principalement à cause des pesticides) et de la santé humaine, notamment des agriculteurs. II. Que propose-t-on ? Augmenter l’enveloppe de la PAC de +30% (+3 Mds/an pour la France à partir de 2028) en doublant les aides aux pratiques agro-écologiques pour s’aligner sur les montants d’aides des pays européens ou l’agriculture biologique est la plus développée (e.g. plusieurs régions d’Italie, le Danemark ou le Portugal). Revaloriser les aides aux revenus des agriculteurs (en prenant en compte l’inflation depuis 2020) et les distribuer non plus en fonction de la surface mais de la quantité de main-d’œuvre afin de favoriser les petites et moyennes exploitations ainsi que les modes de production les plus agro-écologiques qui créent davantage d’emplois. Subventionner la nourriture saine pour la rendre plus abordable pour tous, en diffusant progressivement des « chèques alimentation de qualité ». Ces aides doivent être réservées aux aliments bio ou extensifs, aux prix conventionnés, produits en France ou à proximité. Le montant des chèques doit être indexé sur le revenu et la taille des ménages. Systématiser l’utilisation des clauses de sauvegarde et l’étiquetage de l’ensemble des lieux de production agro-industriels, afin d’interdire en France et dans les pays importateurs les produits les plus dangereux et/ou polluants. Réguler les marges des intermédiaires de l’industrie agro-alimentaire (en forte hausse depuis 2022) et de la grande distribution, en s’appuyant sur les prix de référence de l’Observatoire des prix et marges.   Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :   Engager les négociations commerciales en garantissant un prix plancher et rémunérateur aux agriculteurs et en taxant les superprofits des agro-industriels et de la grande distribution (p.4)  Proposer une réforme de la PAC (p.5 et p.22) Défendre les zones agricoles, naturelles et les zones humides, doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées (p.17) Pour une agriculture écologique et paysanne (p.18) Annuler l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) ; renoncer à l’accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale Interdire l’importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales Lutter contre l’accaparement des terres et permettre à chaque agriculteur qui souhaite s’installer d’accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial Soutenir la filière du bio et l’agroécologie, encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective Rétablir le plan Écophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Une augmentation des revenus de la majorité des agriculteurs, en particulier des éleveurs et des petites et moyennes exploitations. Une forte diffusion des aliments sains et de qualité et la réduction des aliments ultra-transformés, dont les impacts sanitaires sont majeurs (diabète, cancers, etc.) et qui dépassent déjà 40% de l’alimentation des ménages modestes et des jeunes. La revitalisation des territoires ruraux et le développement de centaines de milliers d’emplois agricoles grâce à la plus forte densité en main d’œuvre des pratiques agro-écologiques (+10 à +20% d’emplois à pratique et taille égale, selon Agreste 2016 et Bertin & al 2016). Une plus grande souveraineté alimentaire, en réduisant fortement la dépendance extérieure en matière d’importation d’aliments (en forte hausse), mais également d’engrais et de soja nécessaires aux pratiques intensives (une dépendance croissante soulignée notamment par le Haut Commissariat au Plan en 2021). IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ?  Le RN ne remet pas en cause la distribution des aides de la PAC en fonction de la surface et soutient donc les plus gros exploitants (notamment céréaliers) au détriment des éleveurs et des petits exploitants. En dehors des « 80% de produits français dans les cantines », les propositions « agriculture » ne sont pas précisées dans les 22 mesures pour 2022 de Marine Le Pen.  Aucune proposition pour soutenir les agriculteurs dans la transition écologique et faire face aux changements climatiques (sécheresse, inondations etc.).  Aucune proposition pour protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs face aux pesticides. Aucune proposition pour faire face à l’effondrement de la biodiversité. V. Pour aller plus loin dans la réflexion  Road 2 Net Zero

    Par Kerlero de Rosbo G., Desquinabo N.

    3 juillet 2024

    Renforcer l’accès aux services publics pour la justice sociale et la cohésion

    Renforcer l’accès aux services publics pour la justice sociale et la cohésion

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°8 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? L’enjeu de la justice sociale ne se limite pas à la fiscalité. Les services publics constituent l’autre volet, en nature, de la redistribution de la richesse nationale. En effet, 53% de la réduction des inégalités est portée, en France, par ces transferts en nature, notamment en matière de santé et d’éducation[1].  Les services publics sont également un levier historique de la solidarité et de la cohésion sociale et territoriale. Cela se matérialise particulièrement pour les services publics quotidiens et de proximité, dont l’accessibilité à tous est un impératif d’intérêt général (santé, transport, guichets administratifs, justice, etc.).  Alors même que les besoins sociaux ont augmenté (croissance démographique, allongement de l’espérance de vie, transition écologique, etc.), les services publics ont été une des premières cibles des politiques de désengagement de l’Etat depuis les années 1980. L’objectif a été d’en contenir les coûts, générant un décrochage vis-à-vis des attentes de la population. En parallèle, l’espace pour l’offre privé de service s’est accru, rendant ces services plus coûteux et mettant à mal leur accessibilité pour tous les publics[2]. Cette « désertification » concerne tout le territoire, selon des modalités différentes : en milieu rural, cela aboutit à un éloignement des lieux de service public (30 % des maternités ont fermé entre 2000 et 2017; le nombre de femmes vivant à plus de 45 minutes d’une maternité a donc été multiplié par quatre[3]/span>) et à la perte d’attractivité de territoires sur lesquels il devient plus compliqué de vivre. En milieu urbain, ce sont des services publics saturés (attente aux bureaux de poste, classes surchargées, etc.). Pour une importante partie de la population, la qualité du service se dégrade. Par exemple, le délai de jugement moyen d’une affaire civile devant le tribunal de grande instance était de 14 mois en 2019 contre 7 mois en 2005[4]. Les réponses actuelles sont largement insuffisantes : (i) les efforts menés ont souvent concerné les problématiques les plus visibles politiquement (lutte contre l’immigration illégale et maintien de l’ordre public notamment) ; (ii) des solutions innovantes comme les maisons ou bus “France services” restent trop rares, méconnues et insuffisamment financées et (iii) le basculement vers l’accès numérique exclut la part la plus fragile de la population (en milieu rural par exemple, 30% de la population n’est pas équipée d’un smartphone (CREDOC[5]). Cette situation a donc plusieurs conséquences néfastes :  Un sentiment d’abandon qui touche à la fois les populations rurales et les populations des quartiers populaires, qui a pu se manifester de manière éruptive lors de la crise des Gilets Jaunes[6]  ; Le ressentiment d’une certaine partie de la population vis-à-vis « d’autres » qui seraient mieux servis qu’eux ou seraient la cause de la saturation des services publics ;  Un échec du service public dans ses missions de base (non recours aux soins, perte d’efficacité de la justice et rupture d’accès aux droits, échec scolaire, isolement des personnes âgées, perte d’attractivité des territoires, etc.) et plus largement dans sa capacité à réduire les inégalités et à produire de la cohésion sociale. Un ressentiment vis-à-vis de l’État, et le sentiment, souvent justifié, de ne pas recevoir la contrepartie des contributions versées, en impôts et cotisations.  II. Que propose-t-on ? 1. À court terme, il s’agit surtout de cibler les services les plus en crise, notamment l’hôpital et plus largement l’accès aux soins Recommandation n° 1 : Traiter en priorité la crise du service public de l’hôpital et des soins. La santé est un besoin fondamental des individus qui conditionne les autres. En ce sens, il apparaît prioritaire. La fiche thématique de l’Institut proposant une “Réforme de notre système de soins” met l’accent sur trois recommandations principales : Remailler sur le territoire l’offre de soins de premier recours selon une architecture tripartite dont le centre de gravité est l’hôpital de proximité ; Organiser un plan de sauvetage pour répondre sans délai à la crise, sans pour autant retarder la nécessaire refondation de l’hôpital public (revalorisation des salaires et révision des modalités de financement des hôpitaux) ; Renforcer l’universalité du système de santé en instaurant une “grande sécurité sociale” (faire disparaître ou réduire la part de l’assurance complémentaire).  2. À moyen terme, l’accessibilité du service public doit être une priorité et s’accompagner de mesures innovantes et ambitieuses pour certains secteurs  Recommandation n° 2 : Renforcer la planification et le pilotage de l’accessibilité aux services publics dans tous les territoires  Pour s’assurer de l’accessibilité aux services publics dans chaque territoire, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics (SDAASP) avaient été créés en 2015 par la loi NOTRe. Ce document de planification élaboré entre le préfet de département et le Conseil départemental a pour objectif d’élaborer un plan d’action sur 6 ans de renforcement de l’offre de services publics et privés dans les territoires les moins dotés. Cet outil pourrait être davantage investi et priorisé dans l’action publique locale. Son intérêt principal est de regrouper et de coordonner au sein d’un comité de pilotage unique les services de l’État, du conseil départemental et des intercommunalités, tous financeurs et gestionnaires de services publics locaux.  Il est néanmoins important que ce comité de pilotage implique plus largement l’ensemble des acteurs impliqués dans les services publics afin d’avoir la vision la plus transversale possible (secteur associatif, La Poste, les représentants des commerces de proximité, etc.). Son objectif doit également être celui de prioriser et mieux séquencer la revitalisation des services publics sur le territoire dans le but d’assurer les bons équilibres territoriaux (éviter la fermeture simultanée de plusieurs services sur un même territoire et bien répartir les nouvelles ouvertures). Recommandation n° 3 : Mieux soutenir le déploiement des “Maisons France services”  Il existe aujourd’hui plus de 2800  “Maisons France services” sur le territoire, instaurées en 2015 sous le nom de “Maisons de services au public”. Elles résultent d’une politique de labellisation de structures partenariales, portées dans plus de 50 % des cas par les collectivités territoriales et permettant

    Par Chameroy G., Fabre E., DeGoupiers G.

    2 juillet 2024

    Gérome DeGoupiers

    2 juillet 2024

    Emilie Fabre

    2 juillet 2024

    Gaspard Chameroy

    2 juillet 2024

    Matthieu Bordenave

    1 juillet 2024

    Elementor #15689

    LE NOUVEAU FRONT POPULAIRE : UNE RUPTURE RÉALISTE Giraud G. , Souffron C. , Kerlero de Rosbo G. , Kleman J. ,Desquinabo N., Dufrêne N. ,Driouich R., Ramos P. , Dicale L. > Découvrez Législatives 2024 Législatives 2024: fiches thématiques de résistance et de proposition, à destination des candidats et militants. > Découvrez Voir toutes nos publications 30/01/2024 Road To Net Zero Téléchargez dès aujourd’hui notre rapport complet sur les investissements nécessaires à l’échelle européenne pour atteindre la neutralité carbone en 2050.  Télécharger le rapport Soutenez-nous financièrement Cliquez ici Rejoignez-nous Adhérez Tenez-vous informé Recevez nos dernières publications et suivez les actualités de l’Institut Rousseau Suivez-nous

    29 juin 2024

    Accueil 1

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    29 juin 2024

    Intégrer le peuple dans les institutions et la vie politique

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°10 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? La démocratie est appréhendée en France dans sa dimension purement majoritaire et se voit réduite à l’acte formel électoral. Il existe une déconnexion des sphères politique et sociale. Il faut repenser de nouvelles formes de concrétisation démocratique. Il existe une crise de confiance des citoyens envers leurs gouvernants et des gouvernants envers les citoyens. D’un côté, les citoyens demandent à être associés au processus d’élaboration de la loi, de l’autre ils rejettent le système représentatif et désertent les urnes. La participation exceptionnelle lors des élections législatives de 2024 s’inscrit dans une dynamique contestataire, marquant la montée en puissance de l’extrême droite.  La crise des gilets jaunes, les manifestations historiques contre la réforme des retraites, la restriction du débat parlementaire par le recours excessif et déraisonnable au 49.3, la dissolution précipitée sont autant de marqueurs attestant la vision démocratique top-down à la française, basée sur un rapport descendant et exclusivement majoritaire. Dans ce contexte, la défiance grandissante des citoyens aboutit à la poussée de l’extrême droite. L’essoufflement démocratique se manifeste par une fracture entre représentants et représentés. Il est urgent de redonner du pouvoir d’agir aux citoyens pour dépasser cette crise de confiance.  II. Que propose-t-on ? 1- Instaurer un cadre démocratisant Améliorer la représentativité. Injecter une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Repenser l’élection du Président de la République au jugement majoritaire. Poursuivre l’effort de la création d’une chambre du futur en démocratisant le CESE avec l’ajout d’un collège composé de citoyens tirés au sort. Repenser le calendrier électoral. Revenir sur la réforme du quinquennat de 2000 ayant réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans ou chercher à modifier le calendrier des législatives de façon à découpler l’élection présidentielle et législative. Instaurer un mécanisme de contrôle citoyen. Introduire un mécanisme de type veto dans une phase post-parlementaire. Dans une courte période postérieure à leur adoption et avant leur entrée en vigueur, les lois pourraient, à la demande d’un certain nombre d’électeurs (500 000), faire l’objet d’un référendum portant sur leur entrée en vigueur. Inclure le citoyen directement dans le processus d’élaboration de la loi et des politiques publiques Promouvoir la démocratie délibérative. Démocratiser les conventions citoyennes en permettant leur déclenchement par les citoyens. Militer pour la systématisation du droit d’amendement citoyen et proposer la création d’un « rapporteur citoyen » chargé d’en défendre les amendements ayant atteint un certain seuil (a minima 10 0000 soutiens pour éviter l’éventuelle pression des lobbies). Faciliter l’exercice référendaire. Simplifier le référendum d’initiative partagée à la fois sur ses modalités d’adoption via l’abaissement du seuil de signatures à un million mais aussi sur son mode de déclenchement : que les citoyens puissent être à l’initiative de la proposition, appuyés par des parlementaires et non exclusivement l’inverse. Insuffler la démocratie au niveau local. Intégrer aux plans nationaux un critère de co-construction des projets avec les citoyens. Les collectivités territoriales disposent de nombreux plans nationaux pour les accompagner dans leur action. Il pourrait être question de conditionner leurs subventions à la délibération avec les citoyens.  Créer une ressource d’ingénierie locale de la participation citoyenne. Les collectivités qui disposent des moyens les plus faibles ne sont actuellement pas en mesure d’assurer leur transition démocratique. Pour faciliter le renouveau démocratique sur l’ensemble du territoire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourrait, en partie, financer des postes d’ingénierie de la participation mutualisés entre plusieurs collectivités à faibles moyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :   Abolir la monarchie présidentielle dans la pratique des institutions : Instaurer la proportionnelle Revitaliser le parlement Abroger le 49.3 Défendre la décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l’unité de la République Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Restaurer la confiance dans les institutions en redonnant du pouvoir d’agir aux citoyens. Assurer une meilleure représentativité des préférences politiques des citoyens. Irriguer la confection de la loi et des politiques publiques d’une dynamique vertueuse : plus le débat est nourri, plus les citoyens sont associés, plus la légitimité de la norme s’en trouve renforcée. IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le renouveau démocratique est en marge du programme du Rassemblement National, lequel se borne exclusivement à mentionner le référendum, restreignant la marge de manœuvre du citoyen réduit au choix binaire captif du oui/non. Le référendum en tant que tel ne suffira pas à rétablir le lien de confiance des citoyens envers les institutions. Une mécanique démocratisante s’impose pour accompagner et révéler le plein potentiel de cet outil. V. Pour aller plus loin dans la réflexion Réveiller la démocratie Note de Benjamin Morel : “Une nouvelle République des citoyens”  Note de David Stoleru et François Expert : “Institutions : 10 propositions pour un programme commun” Note de Beverley Toudic : “Le coronavirus, des enseignements à tirer pour sortir d’une démocratie déjà confinée”   AdhérezFaire un don

    Par Toudic B., Coué H.

    6 juillet 2024

    Un plan d’urgence pour l’agriculture française et pour une alimentation saine et abordable

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°9 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Les exploitants agricoles sont en majorité précaires : 1/3 ont des revenus inférieurs à 12 000 €/an sur la dernière décennie et la majorité n’atteint pas le Smic horaire, même si les écarts sont importants entre les types et tailles d’exploitations (voir la synthèse des revenus agricoles de l’INRAE). Or les aides de la politique agricole commune (PAC) baissent fortement en euros constants par rapport à la période 2014-2020 (elles n’ont pas évolué malgré une inflation de 30% des prix depuis). La PAC baisse également dans le budget de l’Union européenne (UE), de 66% du budget au début des années 1980 à 31% pour la dernière période 2021-2027. Ces aides, essentiellement distribuées en fonction des surfaces cultivées, sont très inégalement réparties : en France, les 20% plus importants bénéficiaires – qui sont les plus gros exploitants – ont perçu plus de 50% de ces aides bé(voir diagnostic PSN pp. 3 et 7). Ce système favorise ainsi une agriculture agro-industrielle intensive employant peu de main-d’œuvre, au détriment des pratiques plus respectueuses de l’environnement. De plus, les agriculteurs français sont exposés à une hausse des importations qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales et/ou sociales, notamment de pays tiers autorisant l’usage d’intrants (pesticides, médicaments, etc.) interdits en Europe, mais aussi de certains pays de l’UE (principalement en raison des préférences « low cost » des industriels et de la restauration collective).   Ces trop faibles soutiens publics, cette concurrence déloyale et l’absence de régulation des prix freinent la diffusion des pratiques agro-écologiques. Pourtant, les dernières recherches de l’INRAE montrent que l’agroécologie est plus résiliente face au changement climatique (sécheresses croissantes, pluies intenses, etc.). Elle est aussi plus respectueuse de la biodiversité (qui a chuté de 80% en 30 ans pour les insectes, principalement à cause des pesticides) et de la santé humaine, notamment des agriculteurs. II. Que propose-t-on ? Augmenter l’enveloppe de la PAC de +30% (+3 Mds/an pour la France à partir de 2028) en doublant les aides aux pratiques agro-écologiques pour s’aligner sur les montants d’aides des pays européens ou l’agriculture biologique est la plus développée (e.g. plusieurs régions d’Italie, le Danemark ou le Portugal). Revaloriser les aides aux revenus des agriculteurs (en prenant en compte l’inflation depuis 2020) et les distribuer non plus en fonction de la surface mais de la quantité de main-d’œuvre afin de favoriser les petites et moyennes exploitations ainsi que les modes de production les plus agro-écologiques qui créent davantage d’emplois. Subventionner la nourriture saine pour la rendre plus abordable pour tous, en diffusant progressivement des « chèques alimentation de qualité ». Ces aides doivent être réservées aux aliments bio ou extensifs, aux prix conventionnés, produits en France ou à proximité. Le montant des chèques doit être indexé sur le revenu et la taille des ménages. Systématiser l’utilisation des clauses de sauvegarde et l’étiquetage de l’ensemble des lieux de production agro-industriels, afin d’interdire en France et dans les pays importateurs les produits les plus dangereux et/ou polluants. Réguler les marges des intermédiaires de l’industrie agro-alimentaire (en forte hausse depuis 2022) et de la grande distribution, en s’appuyant sur les prix de référence de l’Observatoire des prix et marges.   Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :   Engager les négociations commerciales en garantissant un prix plancher et rémunérateur aux agriculteurs et en taxant les superprofits des agro-industriels et de la grande distribution (p.4)  Proposer une réforme de la PAC (p.5 et p.22) Défendre les zones agricoles, naturelles et les zones humides, doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées (p.17) Pour une agriculture écologique et paysanne (p.18) Annuler l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) ; renoncer à l’accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale Interdire l’importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales Lutter contre l’accaparement des terres et permettre à chaque agriculteur qui souhaite s’installer d’accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial Soutenir la filière du bio et l’agroécologie, encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective Rétablir le plan Écophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Une augmentation des revenus de la majorité des agriculteurs, en particulier des éleveurs et des petites et moyennes exploitations. Une forte diffusion des aliments sains et de qualité et la réduction des aliments ultra-transformés, dont les impacts sanitaires sont majeurs (diabète, cancers, etc.) et qui dépassent déjà 40% de l’alimentation des ménages modestes et des jeunes. La revitalisation des territoires ruraux et le développement de centaines de milliers d’emplois agricoles grâce à la plus forte densité en main d’œuvre des pratiques agro-écologiques (+10 à +20% d’emplois à pratique et taille égale, selon Agreste 2016 et Bertin & al 2016). Une plus grande souveraineté alimentaire, en réduisant fortement la dépendance extérieure en matière d’importation d’aliments (en forte hausse), mais également d’engrais et de soja nécessaires aux pratiques intensives (une dépendance croissante soulignée notamment par le Haut Commissariat au Plan en 2021). IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ?  Le RN ne remet pas en cause la distribution des aides de la PAC en fonction de la surface et soutient donc les plus gros exploitants (notamment céréaliers) au détriment des éleveurs et des petits exploitants. En dehors des « 80% de produits français dans les cantines », les propositions « agriculture » ne sont pas précisées dans les 22 mesures pour 2022 de Marine Le Pen.  Aucune proposition pour soutenir les agriculteurs dans la transition écologique et faire face aux changements climatiques (sécheresse, inondations etc.).  Aucune proposition pour protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs face aux pesticides. Aucune proposition pour faire face à l’effondrement de la biodiversité. V. Pour aller plus loin dans la réflexion  Road 2 Net Zero

    Par Kerlero de Rosbo G., Desquinabo N.

    3 juillet 2024

    Renforcer l’accès aux services publics pour la justice sociale et la cohésion

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°8 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? L’enjeu de la justice sociale ne se limite pas à la fiscalité. Les services publics constituent l’autre volet, en nature, de la redistribution de la richesse nationale. En effet, 53% de la réduction des inégalités est portée, en France, par ces transferts en nature, notamment en matière de santé et d’éducation[1].  Les services publics sont également un levier historique de la solidarité et de la cohésion sociale et territoriale. Cela se matérialise particulièrement pour les services publics quotidiens et de proximité, dont l’accessibilité à tous est un impératif d’intérêt général (santé, transport, guichets administratifs, justice, etc.).  Alors même que les besoins sociaux ont augmenté (croissance démographique, allongement de l’espérance de vie, transition écologique, etc.), les services publics ont été une des premières cibles des politiques de désengagement de l’Etat depuis les années 1980. L’objectif a été d’en contenir les coûts, générant un décrochage vis-à-vis des attentes de la population. En parallèle, l’espace pour l’offre privé de service s’est accru, rendant ces services plus coûteux et mettant à mal leur accessibilité pour tous les publics[2]. Cette « désertification » concerne tout le territoire, selon des modalités différentes : en milieu rural, cela aboutit à un éloignement des lieux de service public (30 % des maternités ont fermé entre 2000 et 2017; le nombre de femmes vivant à plus de 45 minutes d’une maternité a donc été multiplié par quatre[3]/span>) et à la perte d’attractivité de territoires sur lesquels il devient plus compliqué de vivre. En milieu urbain, ce sont des services publics saturés (attente aux bureaux de poste, classes surchargées, etc.). Pour une importante partie de la population, la qualité du service se dégrade. Par exemple, le délai de jugement moyen d’une affaire civile devant le tribunal de grande instance était de 14 mois en 2019 contre 7 mois en 2005[4]. Les réponses actuelles sont largement insuffisantes : (i) les efforts menés ont souvent concerné les problématiques les plus visibles politiquement (lutte contre l’immigration illégale et maintien de l’ordre public notamment) ; (ii) des solutions innovantes comme les maisons ou bus “France services” restent trop rares, méconnues et insuffisamment financées et (iii) le basculement vers l’accès numérique exclut la part la plus fragile de la population (en milieu rural par exemple, 30% de la population n’est pas équipée d’un smartphone (CREDOC[5]). Cette situation a donc plusieurs conséquences néfastes :  Un sentiment d’abandon qui touche à la fois les populations rurales et les populations des quartiers populaires, qui a pu se manifester de manière éruptive lors de la crise des Gilets Jaunes[6]  ; Le ressentiment d’une certaine partie de la population vis-à-vis « d’autres » qui seraient mieux servis qu’eux ou seraient la cause de la saturation des services publics ;  Un échec du service public dans ses missions de base (non recours aux soins, perte d’efficacité de la justice et rupture d’accès aux droits, échec scolaire, isolement des personnes âgées, perte d’attractivité des territoires, etc.) et plus largement dans sa capacité à réduire les inégalités et à produire de la cohésion sociale. Un ressentiment vis-à-vis de l’État, et le sentiment, souvent justifié, de ne pas recevoir la contrepartie des contributions versées, en impôts et cotisations.  II. Que propose-t-on ? 1. À court terme, il s’agit surtout de cibler les services les plus en crise, notamment l’hôpital et plus largement l’accès aux soins Recommandation n° 1 : Traiter en priorité la crise du service public de l’hôpital et des soins. La santé est un besoin fondamental des individus qui conditionne les autres. En ce sens, il apparaît prioritaire. La fiche thématique de l’Institut proposant une “Réforme de notre système de soins” met l’accent sur trois recommandations principales : Remailler sur le territoire l’offre de soins de premier recours selon une architecture tripartite dont le centre de gravité est l’hôpital de proximité ; Organiser un plan de sauvetage pour répondre sans délai à la crise, sans pour autant retarder la nécessaire refondation de l’hôpital public (revalorisation des salaires et révision des modalités de financement des hôpitaux) ; Renforcer l’universalité du système de santé en instaurant une “grande sécurité sociale” (faire disparaître ou réduire la part de l’assurance complémentaire).  2. À moyen terme, l’accessibilité du service public doit être une priorité et s’accompagner de mesures innovantes et ambitieuses pour certains secteurs  Recommandation n° 2 : Renforcer la planification et le pilotage de l’accessibilité aux services publics dans tous les territoires  Pour s’assurer de l’accessibilité aux services publics dans chaque territoire, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics (SDAASP) avaient été créés en 2015 par la loi NOTRe. Ce document de planification élaboré entre le préfet de département et le Conseil départemental a pour objectif d’élaborer un plan d’action sur 6 ans de renforcement de l’offre de services publics et privés dans les territoires les moins dotés. Cet outil pourrait être davantage investi et priorisé dans l’action publique locale. Son intérêt principal est de regrouper et de coordonner au sein d’un comité de pilotage unique les services de l’État, du conseil départemental et des intercommunalités, tous financeurs et gestionnaires de services publics locaux.  Il est néanmoins important que ce comité de pilotage implique plus largement l’ensemble des acteurs impliqués dans les services publics afin d’avoir la vision la plus transversale possible (secteur associatif, La Poste, les représentants des commerces de proximité, etc.). Son objectif doit également être celui de prioriser et mieux séquencer la revitalisation des services publics sur le territoire dans le but d’assurer les bons équilibres territoriaux (éviter la fermeture simultanée de plusieurs services sur un même territoire et bien répartir les nouvelles ouvertures). Recommandation n° 3 : Mieux soutenir le déploiement des “Maisons France services”  Il existe aujourd’hui plus de 2800  “Maisons France services” sur le territoire, instaurées en 2015 sous le nom de “Maisons de services au public”. Elles résultent d’une politique de labellisation de structures partenariales, portées dans plus de 50 % des cas par les collectivités territoriales et permettant

    Par Chameroy G., Fabre E., DeGoupiers G.

    2 juillet 2024

    Transformer et revaloriser la police pour renouer la confiance avec les citoyens

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°7 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Ces dernières années ont vu progresser la défiance de la population envers l’institution policière. En particulier, un jeune sur deux n’a plus confiance en sa police. Ce rejet s’explique notamment par le choix politique d’un modèle répressif de sécurité publique par les gouvernements successifs, matérialisé par la militarisation des forces de l’ordre, et par l’imposition d’une doctrine de maintien de l’ordre répressive. Ces politiques, inefficaces quant à leurs effets sur la délinquance, ont en revanche contribué à alimenter les tensions avec les citoyens et ont constitué un terreau fertile à la progression des violences policières, problématique de nature institutionnelle. Le traitement insuffisant de ces violences illégitimes alimente par ailleurs la défiance des citoyens dans l’institution. Dans le même temps, l’application du paradigme néolibéral à la police, via la politique du chiffre et les coupes budgétaires, a profondément déprécié les fonctions policières, suscitant du mal-être chez les forces de l’ordre et une inadéquation des moyens aux besoins de la lutte contre la criminalité. II. Que propose-t-on ? Renouer la confiance avec les citoyens en rétablissant la police de proximité; Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières; Mieux allouer les personnels et les moyens pour améliorer l’attractivité des fonctions et l’efficacité de l’action. Pour atteindre ces objectifs, nous proposer de mettre en place les mesures suivantes : Renouer la confiance avec les citoyens Rétablir la police de proximité, supprimée en 2003 alors qu’elle était plébiscitée par les élus, pour qu’elle redevienne un “capteur d’information” permettant une meilleure connaissance du terrain et des habitants par les forces de l’ordre ; Les effectifs de cette police de proximité proviendront de nouveaux recrutements, mais également de l’intégration des polices municipales au sein de la police nationale. Cette réforme sera accompagnée de la suppression des brigades anti-criminalité, dont l’action est contre-productive.  Mettre en place le récépissé lors des contrôles d’identité, les enquêtes de terrain ayant objectivé l’existence de discriminations à l’égard des personnes racisées à l’occasion de ces contrôles. La mise en place du récépissé, sur le modèle espagnol, s’impose pour garantir les droits des citoyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Rétablir de la police de proximité Mettre en place les récépissés pour les contrôles d’identité 2- Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières Revoir  la doctrine de maintien de l’ordre : une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre sera élaborée, s’inspirant de modèles étrangers (projet GODIAC) et de principes oubliés tels que la désescalade ou la mise à distance. Elle reposera sur les piliers suivants : Choisir le maintien à distance avec les manifestants plutôt que la maximisation des interpellations; Imposer, en matière de maintien de l’ordre, un juste niveau d’emploi de la force, notamment par l’interdiction du lanceur de balles de défense, la suspension de l’utilisation des grenades, la dissolution des BRAV-M, et la hausse des effectifs de CRS et d’EGM. Créer une autorité indépendante extérieure chargée de la déontologie policière, ayant vocation à remplacer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), trop dépendantes à l’égard du pouvoir exécutif ; Améliorer le traitement judiciaire des violences policières, par la pratique plus fréquente du dépaysement et de l’ouverture d’une information judiciaire, permettant une plus grande indépendance à l’égard du pouvoir exécutif. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Mettre en place un nouveau code de déontologie,  supprimer l’IGPN et l’IGGN 3- Mieux affecter les moyens pour améliorer l’attractivité de fonctions et l’efficacité de l’action Améliorer la qualité de la formation et du recrutement en reconstituant une Direction centrale du recrutement et de la formation au sein de la Direction générale de la police nationale, en développant les partenariats avec les instituts de recherche en sciences humaines et sociales, et en renforçant la place de la déontologie et des libertés fondamentales dans la formation initiale et continue ; Améliorer la vie des policiers en augmentant les indemnités et en facilitant l’accès au logement en cas d’affectation en zone sensible ;  Favoriser le déploiement du cycle de travail “vacation forte” dans la police, accordant aux agents un week-end sur deux de repos contre une sur six pour le cycle classique; Assurer une répartition optimale des effectifs de forces de l’ordre sur le territoire, par une procédure d’affectation permettant une plus grande transparence et se fondant sur l’étude des indicateurs de délinquance, pour éviter les sous-effectifs ; Rompre définitivement avec la politique du chiffre, en révisant le mode de calcul de l’indemnité de responsabilité et de performance, pour cesser de sacraliser le nombre d’interpellations et faire en sorte qu’il devienne plus intéressant d’enquêter sur le haut du spectre de la délinquance que d’arrêter des petits revendeurs de produits stupéfiants ; Revenir sur la réforme de la police judiciaire de 2023, pour rendre leur autonomie et leur indépendance aux unités de police judiciaire par rapport à la voie publique, et sacraliser les moyens consacrés à la filière investigation. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Supprimer la réforme Darmanin de la police judiciaire et augmenter les effectifs de police judiciaire III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Le Rassemblement national propose d’introduire une présomption de légitime défense en faveur des policiers et des gendarmes : cela rendrait beaucoup plus complexe le travail de la justice, mais surtout entraînerait la multiplication des tirs et des homicides policiers en décomplexant l’usage des armes ; Le RN défend le retour des peines planchers et le recours massif à des courtes peines d’emprisonnement : contraires au principe d’individualisation des peines, celles-ci interdisent aux magistrats d’adapter au mieux la peine à la situation des prévenus. Il a été démontré que ces peines favorisent la récidive en désinsérant les condamnés ; Le RN préconise la fin de l’aménagement des peines : là encore, cette proposition

    Par Coué H., Lefebvre F.

    28 juin 2024

    LE NOUVEAU FRONT POPULAIRE : UNE RUPTURE RÉALISTE

    Cette note contribue à éclaircir un certain nombre de points du programme économique du Nouveau Front Populaire (NFP). En particulier, elle fournit des éléments quantifiés montrant que les mesures de politique publique préconisées par le NFP sont à la fois pertinentes, réalistes et finançables. Les principales contributions de cette note sont :  Une simulation numérique permet de prendre en compte le bouclage macroéconomique du programme et de le comparer à un scénario de référence obtenu par prolongement des tendances récentes. Elle montre que le programme ne provoquera ni explosion du déficit public, ni récession, ni fièvre inflationniste. Au contraire, hormis la balance commerciale (légèrement dégradée, ce qui devrait être compensé par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières prévu par l’UE), toutes les variables de l’économie française (PIB, dette, etc.) seront améliorées par les mesures du NFP.  La mise en œuvre de ce programme réduira les inégalités et le chômage, augmentera le pouvoir d’achat des citoyens tout en maintenant une inflation autour de la cible de 2 %. Nous montrons que, non seulement la décarbonation est une chance pour l’économie française mais que l’ensemble du programme du NFP constitue un gisement potentiel d’au moins 495 000 emplois nets en 5 ans (i.e. incluant ceux qui devront être reconvertis ou abandonnés). La justice sociale et l’efficacité écologique ne sont pas les ennemies de l’emploi en France. Au contraire, ce sont ses meilleurs alliés. Nous confirmons que l’enveloppe annuelle de 30 milliards d’euros pour la bifurcation écologique annoncée par le NFP est cohérente et en proposons une version détaillée. Nous proposons des canaux complémentaires et originaux de financement et de recettes, lesquels permettront de diminuer davantage encore le coût net des mesures. Nous considérons par ailleurs qu’il est possible de dégager une marge de manœuvre budgétaire d’environ 20 milliards d’euros par an, en plus de ce qui a été envisagé jusqu’à présent par le NFP, sans nécessairement imposer au-delà de 50 % la tranche des plus hauts revenus .Aujourd’hui, le réalisme économique a changé de camp.  I-REMETTRE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE SUR UNE TRAJECTOIRE SAINE Plusieurs commentateurs ont laissé entendre que ce programme déstabiliserait dangereusement l’économie française, en pesant sur les finances publiques, la croissance et l’emploi. Toutefois, tous se contentent d’examiner point par point le coût des mesures proposées, sans les mettre en regard de leurs effets. Un bouclage macro-économique offre la possibilité d’aller plus loin qu’un simple chiffrage, qui ne permet pas de prendre en compte les interactions entre les propositions du NFP et donc la trajectoire qu’il souhaite impulser à la société. Nous fournissons ici une représentation stylisée de cette trajectoire à l’aide d’une simulation macroéconomique, en prenant en compte l’essentiel des interactions entre toutes les variables en jeu : salaires, prix, emploi, investissements publics, dettes privées et publiques, inégalités, pollution etc. Voici la liste des mesures testées : Les investissements publics et la création de nouveaux emplois publics ; Le passage à la semaine de 32 h ; L’amorce d’une bifurcation écologique selon les lignes directrices indiquées infra (cf. section 3) ; La réforme de l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine ; Le retour à l’âge de départ à la retraite à 62 ans ; La revalorisation du SMIC à 1 600 euros/mois ; Le déploiement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Pour tester ces mesures, nous avons utilisé le modèle Eurogreen[1] (construit en vue de simuler des scénarios de transition de l’économie française) actualisé au contexte de 2024[2]. Afin d’isoler l’effet des mesures du programme du NFP sur l’économie française entre 2024 et 2025, nous avons d’abord conçu un scénario de référence à partir des projections de la Banque de France. Il s’agit essentiellement d’un prolongement des tendances observées au cours des dernières années. Le contraste serait encore plus saisissant s’il était possible de simuler l’impact du « programme » du RN, lequel est trop flou pour se prêter au moindre chiffrage. Fig. 1 Simulation des effets macroéconomiques du programme économique du NFP  Parcourue de gauche à droite et de haut en bas, la Figure 1 fournit les enseignements suivants.  Elle confirme tout d’abord l’effet positif de l’ensemble des mesures considérées sur le revenu national[3]. Elle quantifie l’importante baisse des émissions de gaz à effet de serre à laquelle conduira ce programme (60 millions de tonnes en moins en 2030, ce qui respecte les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : -40 % d’émissions de GES par rapport à 1990). Elle montre que l’inflation restera très proche de la cible d’inflation annuelle de 2 %. Après un pic de 1 point de PIB supplémentaire par rapport au scénario de référence, le déficit public descendra à +3 % du PIB en 2030, au lieu de +6 % dans le scénario de référence. Ce pic initial correspond à l’enclenchement d’un cercle vertueux de relance par la dépense publique, dont les fruits sont récoltés sur les années suivantes. Par conséquent, grâce au programme du NFP, le rapport entre dette publique sur PIB sera de 10 points inférieur en 2030 au niveau qu’il atteindrait en prolongement de tendance. Enfin, la balance commerciale est la seule variable macroéconomique affectée négativement par rapport au scénario de référence. Le déficit de la balance commerciale se creuserait en effet de 0,8 % du PIB du fait de la hausse des importations provoquée par l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages, dont le surcroît de consommation est en partie absorbé par les producteurs étrangers. La mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aligné sur les prix de l’EU ETS[4] et son élargissement à un plus grand nombre de secteurs[5] (dont nous n’avons pas tenu compte dans nos simulations), ou encore d’une taxe kilométrique sur les produits importés, permettrait vraisemblablement de limiter cet effet, en plus de lutter contre le dumping social et environnemental. Quant à la productivité du travail dans l’industrie, elle sera stimulée par le passage à la semaine de 32 heures, comme ce fut déjà le cas lors du passage à 35 heures.  L’effet redistributif du programme du NFP est

    Par Giraud G., Souffron C., Bordenave M., Kerlero de Rosbo G., Desquinabo N., Dufrêne N., Driouich R., Ramos P., Dicale L.

    27 juin 2024

    Une fiscalité réformée et délibérative pour assurer la justice sociale

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°6 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? La progressivité du système fiscal français, et singulièrement de l’impôt sur le revenu, n’est plus assurée en raison de plus de 400 dispositifs d’optimisation fiscale, de crédits d’impôt et de niches fiscales, dont certains bénéficient même spécifiquement aux activités fossiles. De plus, la possibilité depuis 2018 de sortir les revenus du capital du barème progressif participe à ce décalage. Enfin, l’existence de tranches arbitraires au lieu d’un impôt continu réduit la possibilité d’une réelle progressivité et mène à des effets de seuil juste avant le changement de tranche. La fiscalité souffre également d’une grande complexité dans son fonctionnement et d’une grande opacité dans sa détermination qui obèrent tant son efficacité que son appropriation légitime et démocratique par les citoyens et le débat public à son sujet, comme l’illustre la confusion entre taux marginal (s’appliquant sur la tranche) et taux effectif (sur l’ensemble de l’assiette fiscale).    La concentration des prélèvements obligatoires sur les classes moyennes et le travail conduit par ailleurs à négliger des sources de revenus potentiels issus du capital et de ses revenus, ainsi que des plus aisés, et conduit à un sous-financement des services publics. Par conséquent, l’État est contraint à des mesures de restriction budgétaire et d’endettement, lesquelles sont également limitées par les traités européens. II. Que propose-t-on ? 1) Réformer l’impôt sur le revenu en lui substituant un impôt abc.  Cet impôt sans tranche mais continu, proposé par l’Institut Rousseau en 2021, se fonde sur un taux effectif déterminé par seulement trois paramètres : « a » (taux d’imposition effectif maximum), « b » (revenu imposable minimum) et « c » (coefficient déterminant la progressivité de l’impôt) – simulateur disponible.  Son caractère continu le rend particulièrement juste, en individualisant le barème à chaque contribuable et en assurant une progressivité pleine et entière, tout en évitant les effets de seuil. Par ailleurs, contrairement à l’impôt actuel, il n’assure pas seulement une progressivité faible en assurant que le taux effectif ne peut pas baisser avec le revenu, mais également une progressivité forte, le taux marginal ne pouvant pas diminuer non plus.  Ce barème peut être appliqué à tout type d’impôt : droits de succession, impôt sur les sociétés, ou bien encore impôt sur les plus-values financières qui aujourd’hui est une flat tax. Sa grande modularité permet toute répartition de la charge fiscale.  À titre d’exemple, l’Institut Rousseau propose comme réforme fiscale pour l’impôt sur le revenu avec abc (50 % pour le taux d’imposition effectif maximum, 1421 € pour le revenu imposable minimum) permettant d’obtenir un impôt bien plus progressif, et progressif au sens fort, se concentrant sur les hauts revenus, pour une recette fiscale équivalente à celle de 2021 :  2) Niches fiscales, revenus du capital, taxe sur les transactions financières et impôt universel « anti-évasion » Réévaluer et supprimer une grande majorité des plus de 400 niches fiscales qui nuisent à l’effet redistributif. En priorité, celles faisant que la moitié des allègements ait été captée par 9 % des contribuables en 2019 – soit 7 milliards sur 14 milliards – ainsi que les 15,9 milliards d’euros de dépenses fiscales en 2019 défavorables au climat (pour 2,9 milliards de dépenses favorables, (I4CE, 2019)) afin de créer des incitations pour la transition écologique.  Introduire, à travers l’impôt abc, de la progressivité dans l’imposition des revenus du capital, notamment des plus-values de biens mobiliers, en substitut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), flat tax de 12,8 % qui permet la sortie des revenus du capital du barème progressif alors même que ces derniers représentent 80 % des revenus des 0,01 % les plus riches.   Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF, dite « taxe Tobin ») de 0,3 % à 0,5 %, à l’image du Royaume-Uni où cette taxe existe depuis des siècles sans avoir nui à la City tout en ayant un important effet redistributif avec peu de distorsions (Capelle-Blancard, 2023). De plus, l’appliquer aux produits dérivés ainsi qu’aux transactions intra-quotidiennes (60 % à 70 % des transactions) et non pas seulement aux transferts de propriété augmenterait les recettes en plus de renforcer la transparence sur les marchés financiers (appliqué au G20, cela représenterait pour la France un produit de 10,7 milliards). Enfin, doubler le taux sur les transactions de gré à gré, comme l’Italie, réduirait les risques financiers.  Enfin, appliquer un impôt universel sur la nationalité, « anti-évasion » à l’image des États-Unis depuis la guerre de Sécession et permis par la coopération internationale entre les administrations fiscales, abattrait la barrière floue entre exil fiscal et optimisation fiscale, en addition au redéploiement de l’exit tax. Pour ne pas être redondant, il consisterait en la différence entre l’imposition étrangère et le taux effectif français, avec une exemption nationale en cas d’impôt étranger supérieur. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Refuser les contraintes austéritaires du pacte budgétaire Adopter un projet de loi de financement rectificative le 4 août, pour se doter d’une politique fiscale juste avec notamment les mesures suivantes  Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches Rendre la CSG progressive Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique Supprimer la flat tax et rétablir l’exit tax Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes Réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage maximum Instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés Taxer les plus riches au niveau européen pour augmenter les ressources propres du budget de l’Union européenne  Généraliser de la taxation des superprofits au niveau européen  Passer au vote à la majorité qualifiée au conseil pour les questions fiscales  III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Une réduction de la charge fiscale des classes moyennes et une répartition bien plus juste, progressive et plus efficace de l’impôt, pour des recettes fiscales équivalentes ou supérieures et sans

    Par Souffron C., Hannat P.

    25 juin 2024

    Reconstruire l’école pour les citoyens

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°5 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Une formation scolaire de qualité est essentielle pour le développement du pays et la construction d’une nation faite de citoyens émancipés, responsables et capables de prendre en main leur avenir collectif.  Le métier d’enseignant connaît une crise de recrutement sans précédent, dûe notamment à la détérioration progressive de son attractivité depuis plusieurs années et à des réformes successives. Celles-ci furent imposées sans concertation et ont abîmé le sens du métier tout comme la relation à l’institution : Le personnel éducatif, et particulièrement les enseignants, a vu son pouvoir d’achat drastiquement baisser depuis 40 ans. Ils sont désormais les fonctionnaires les moins bien rémunérés de la fonction publique (en 2023, un enseignant touchait en moyenne 969 € net de moins qu’un fonctionnaire d’État de même catégorie), malgré leur mission des plus essentielles. Ils sont en outre payés nettement moins en France qu’en moyenne dans l’OCDE (-7 % en salaire statutaire brut en début de carrière, -22 % en milieu de carrière tous corps confondus, avec d’importantes disparités). Le trop grand nombre d’élèves par classe nuit à l’apprentissage et aux conditions de travail des enseignants (moyenne de 26 élèves par classe au collège, contre 21 en moyenne dans l’Union européenne). La réforme du lycée et celle du choc des savoirs réduisent la liberté pédagogique des enseignants et réduisent le métier d’enseignant à une fonction d’exécutant, aggravant la crise de confiance entre le personnel éducatif et leur hiérarchie. Le contrôle continu au lycée a aussi fracturé le lien entre enseignants et parents, soumettant les premiers aux pressions des seconds. La formation des enseignants, initiale comme continue, est très en deçà des besoins et de ce qui se fait dans les autres pays européens. En parallèle, le système éducatif devient de plus en plus inégalitaire et souffre d’un séparatisme social important, qui nuit à la cohésion sociale et nationale. Il pénalise ainsi les élèves issus des familles les plus défavorisées ; il reproduit et creuse les inégalités.On sait que la proportion des élèves issus des catégories populaires est nettement plus importante dans le lycée professionnel (avec un indice de position sociale de 87 en 2022) que dans le lycée général et technologique (IPS de 114 en 2022). Ce phénomène se matérialise notamment à travers la scolarisation des élèves dans les établissements privés sous contrat pour échapper aux mesures de mixité scolaire. La part d’enfants issus de familles favorisées est deux fois plus importante dans les établissements privés sous contrat que dans les établissements publics. Un tel phénomène peut cependant être combattu, les établissements privés sous contrats étant financés aux trois quarts par l’argent public. La plateforme Parcoursup, qui définit l’orientation post-bac des étudiants selon un fonctionnement totalement opaque, a de plus aggravé le tri social des élèves dans le supérieur. Enfin, l’offre de formation est actuellement insuffisante et inadaptée aux défis de la réindustrialisation de la France et de la transition écologique. II. Que propose-t-on ? 1- Améliorer les conditions d’enseignement et les salaires,  revaloriser le métier d’enseignant  Affirmer la volonté de  la réussite de tous les élèves, leur épanouissement et garantir la liberté pédagogique des enseignants. Reconnaître leur expertise et redonner du sens au métier de professeur. Soutenir cette vision en rénovant la formation initiale sur la base de l’expérience des enseignants et des travaux de recherche scientifique. Mettre en place une formation continue des enseignants et une entrée dans le métier plus progressive. Revaloriser le salaire des enseignants, avec une refonte de la grille indiciaire qui établit le salaire des fonctionnaires en fonction de leur grade et de leur ancienneté. Le salaire enseignant doit, d’ici la fin de la législature, atteindre la rémunération moyenne des autres fonctionnaires de catégorie A (3050€ net en moyenne contre 2700€ pour les enseignants selon des chiffres de l’INSEE de 2023). Il faut également indexer le salaire de tous les fonctionnaires sur l’inflation. Réduire le nombre d’élèves par classe pour améliorer les conditions de travail des enseignants. L’objectif serait d’atteindre les moyennes européennes (19 élèves par classe dans l’élémentaire, 21 au collège) Au lycée, où le nombre d’élèves par classe atteint généralement les 35 voire plus, il serait bon de fixer un plafond de 30 élèves. Créer des places et des postes dans l’enseignement supérieur.   2 – Lutter efficacement contre la ségrégation scolaire Mener une politique publique de lutte contre la ségrégation en favorisant la mixité sociale à l’aide de la carte scolaire, en respectant les spécificités territoriales et en mobilisant l’ensemble des acteurs éducatifs (parents, enseignants, rectorat, élus locaux). Développer des secteurs multi-collèges pour favoriser la mixité scolaire, comme le permet la loi du 8 juillet 2013. Un tel dispositif de création de secteurs communs à plusieurs établissements scolaires est déjà mené à Paris depuis 2017 et connaît un bilan positif. Réviser les conventions régissant les établissements privés sous contrat. Moduler les dotations et financement public en fonction du respect d’obligations et d’objectifs de mixité sociale. Abroger Parcoursup. Rétablir comme unique critère de sélection pour l’entrée dans les études supérieures le baccalauréat, examen égalitaire et impartial (ce qu’il a cessé d’être depuis l’instauration du contrôle continu). Abroger la loi « choc des savoirs » qui va transformer les collèges en usines à gaz ingouvernables et qui entérine le séparatisme scolaire et social.   3 – Construire une école qui répond aux grands enjeux contemporains Mettre le lycée professionnel au cœur de la formation des métiers de la transition écologique. Le valoriser en tant que filière essentielle, d’excellence et de plein choix et non comme une orientation par défaut. Rétablir des heures d’enseignement général au sein des séries professionnelles, dans un objectif éducatif et civique et pour ne pas donner à ces élèves le sentiment d’être des citoyens de seconde zone. Augmenter le nombre de places et créer de nouvelles filières en lien avec la réindustrialisation et la transition écologique.   Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Redonner à l’école

    Par Varenne D., Coué H., Gani D.

    25 juin 2024

    Réforme de notre système de soins : remaillage de l’offre de premier recours et de proximité sur le territoire autour de l’hôpital de proximité

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°4 I. Le contexte L’engorgement des services des urgences hospitalières s’explique par une situation critique des services d’urgence mais aussi par une offre de premier recours déficiente au regard des besoins en santé de la population. Faute d’une réponse satisfaisante en amont, « les urgences sont devenues le premier recours médical de nombreuses personnes » selon le professeur André Grimaldi. Le cap des 20 millions de passages par an aux urgences a été franchi en 2019 dont « plus de la moitié sont injustifiés et auraient dû logiquement trouver une réponse en médecine de ville ». L’application à l’hôpital de méthodes de management issues du monde de l’entreprise et la transformation de « l’hôpital de stock à l’hôpital de flux », se sont traduites par la suppression de 100 000 lits sur 20 ans. La saturation des services d’urgence se traduit par des heures passées sur des brancards à attendre, alors qu’il s’agit là d’une cause établie de surmortalité et des morts qualifiées d’« inattendues », relatives à un défaut de prise en charge dans les services d’accueil des urgences. » La situation de la médecine de ville est plus que préoccupante : 7 millions de personnes n’ont pas de médecins traitants dont 700 000 sont en affection de longue durée (ALD). Un généraliste sur deux refuse aujourd’hui des nouveaux patients et 30 % de la population vit en zone sous-dotée contre 8 % en 2012 (Que choisir, 2019). Le diagnostic posé sur la médecine de ville par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est édifiant : « nous sommes dans une situation de crise » et il y a « urgence à agir ». Le taux de participation des médecins libéraux aux gardes la nuit et les jours fériés n’est que de 38,5 % (Conseil de l’ordre des médecins, 2021). Plus de la moitié des départements n’ont pas de sites dédiés aux gardes ou dans moins de la moitié de leurs secteurs. Dans 35 départements, il n’y a pas de système de garde mobile pour s’occuper des patients qui ne peuvent pas quitter leur domicile ou qui sont hébergés dans des EHPAD.  Enfin, notre système de couverture santé organise dans les faits une inégalité financière d’accès aux soins en faisant une large place aux complémentaires. C’est plus de 1,6 million de personnes qui seraient ainsi touchées par le phénomène de renoncement aux soins pour des raisons financières.  II. Ce que nous proposons Trois grands principes fondateurs doivent guider la réforme de notre système de soins :  Partir des besoins du patient qui doit être replacé au cœur de la réflexion sur la réforme et à qui il faut proposer une prise en charge cohérente sur le territoire. S’appuyer sur les deux piliers de la réforme que sont l’hospitalier et l’ambulatoire, qu’il faut cesser d’opposer. Dans un contexte de démographie médicale encore défavorable dans les 10 prochaines années, améliorer les dispositifs existants tout en s’appuyant sur eux.  Cela suppose :  De redonner les moyens à la médecine ambulatoire de proposer une offre de premier recours et de proximité capable de répondre aux besoins en matière de soins non programmés et de permanence des soins (gardes les nuits et les jours fériés). C’est une condition essentielle pour soulager l’hôpital d’une charge qui ne doit pas lui revenir. De recentrer l’hôpital public sur son cœur de métier : les urgences vitales, la réalisation d’actes techniques de pointe, les maladies aigües graves, la complexité médicale et la formation des médecins. Recommandation 1 : Remailler sur le territoire l’offre de soins de premier recours selon une architecture tripartite dont le centre de gravité est l’hôpital de proximité  :  des hôpitaux de proximité (gouvernance partagée), qui constituent le cœur névralgique du système de soins, dotés des moyens pour offrir : des consultations externes pour les différentes spécialités, des lits de médecine aiguë notamment pour les pathologies gériatriques, des lits de soins palliatifs, des lits de convalescence et de soins de suite rééducation, une maison médicale de garde ouverte de 20 heures à minuit, une chambre de garde pour les effecteurs mobiles ; des structures permettant l’exercice collectif de la médecine : cabinets de groupes d’au moins 5 médecins, centres de santé et maisons pluridisciplinaires de santé avec des infirmières de pratique avancée notamment pour assurer le suivi de certaines ALD comme les diabétiques, des assistantes sociales et enfin des assistantes médicales. Il faut donner à ces structures les moyens d’investir en matériel et de se doter d’un secrétariat médical qui constitue un maillon indispensable. Ce qui suppose de porter le prix de la consultation non pas à 35 euros comme prévu d’ici la fin de l’année mais à 46 euros dont 20 pour financer les investissements nécessaires en contrepartie d’un cahier des charges contractualisé avec l’Assurance Maladie, précisant les engagements en termes d’investissements, de prise en charge des soins non programmés et de participation à l’effort de garde ; d’EHPAD dotés chacun d’au moins 2 lits d’urgence médico-social pour des besoins médicaux-sociaux aigus ne méritant pas une hospitalisation.  Recommandation 2 : organiser un plan de sauvetage pour répondre sans délai à la crise sans retarder une nécessaire refondation de l’hôpital public  Renforcer l’attractivité du métier, ce qui suppose d’agir sur la charge de travail en visant un ratio de personnel cohérent avec une prise en charge de qualité des patients et sur les salaires en revalorisant prioritairement ceux des infirmières  et des aides-soignantes : respectivement 2000 euros en début de carrière contre 1500 et 1600 euros contre le SMIC.  Revoir le financement des hôpitaux en réservant la tarification à l’activité (T2A) à des actes techniques et les soins programmés. Pour le reste, prévoir une enveloppe globale dont la gestion et le suivi seraient placés sous la supervision d’un comité des sages avec une gouvernance partagée : agence régionale de santé (ARS), hôpital. Dans cette perspective, il est essentiel de redonner aux ARS un vrai pouvoir régional dans leur relation de travail avec les CHU et CH de leur région. Recommandation 3 :

    Par Moutenet P.

    23 juin 2024

    Plan massif de rénovation des bâtiments et de lutte contre la précarité énergétique et le mal logement

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°3 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Le coût du logement est passé de 20 % à plus de 30 % des revenus de la majorité des locataires et accédants à la propriété. De plus, les délais d’attente pour un logement social s’allongent dans la plupart des métropoles.  Plus de 8 millions de personnes sont sans logement personnel, sans confort minimum ou en sur-occupation (chiffres du mal-logement p.47), en raison des pénuries de logements abordables dans certaines zones « tendues ».  De l’autre côté, de nombreux territoires subissent une vacance croissante et peinent à revitaliser leurs centres-villes, notamment car la réhabilitation des bâtiments est encore difficile. Les changements de chauffage sont financièrement privilégiés au détriment des rénovations énergétiques complètes et performantes, alors qu’elles seules permettent une réduction des factures, comme l’ont montré des expériences locales de massification des rénovations avec isolation.  II. Que propose-t-on ? Lutter contre les locations occasionnelles (type Airbnb) et la spéculation immobilière s’y rapportant en doublant leur niveau d’imposition pour les rendre moins rentables. À l’inverse, diminuer l’imposition des locations abordables pour l’habitation longue durée (i.e. au loyer proche du loyer local en général et proche du loyer social dans les zones tendues). Rendre les réhabilitations de logements vacants moins coûteuses que le neuf, en particulier dans les zones peu tendues, grâce à (1) des aides renforcées pour les travaux lourds, complétées par (2) un rééquilibrage territorial des services publics (formations, hôpitaux, etc., cf. fiche « services publics ») dans les villes moyennes et territoires ruraux. Réorienter les aides aux rénovations vers l’isolation des logements anciens, avec une prise en charge de 50 % en moyenne, modulée selon le degré de performance des travaux et les revenus des bénéficiaires (ou leur taille s’agissant des collectivités et entreprises).  Garantir un accompagnement gratuit et indépendant à tous les ménages afin de les aider dans le choix des travaux et de les protéger des fraudes et surfacturations. Maintenir une politique de rénovation ambitieuse sur la durée afin d’apporter de la visibilité à toute la filière, des artisans aux banques. Renforcer les moyens de contrôle et les sanctions des principales fraudes (e.g. locations courtes non déclarées, dépassement des loyers encadrés dans les zones tendues, fraudes aux rénovations, location de logements indignes, etc.). Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  « Assurer l’isolation complète des logements en renforçant les aides pour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes (…) Accélérer la rénovation des bâtiments publics » (p.9) « Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (p.9)  « en revenant sur les coupes de 1,4 Md €/an » (p.3)  Encadrer les loyers dans les zones tendues (…) ouvrir le prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants » (p.13) III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Une forte réduction des factures énergétiques des ménages, des entreprises et des administrations publiques (de -40 % à -80 % selon l’état initial des bâtiments). Une augmentation de l’offre de logements abordables et durables, grâce à la production de logements abordables ainsi qu’à la remobilisation des logements vacants et occasionnels. La revitalisation des territoires qui subissent une vacance élevée des bâtiments.  Des logements plus confortables tant en hiver qu’en été dans le contexte où les épisodes de canicule ont tendance à être plus longs et plus fréquents. Une meilleure santé publique. D’après un rapport de l’Assemblée nationale, la mauvaise isolation du bâti engendre des maladies liées à l’humidité et à une insuffisance de chauffage, qui touchent principalement les classes de population les plus défavorisées. Coût pour la sécurité sociale : 666 millions d’euros par an. Un développement progressif de plusieurs centaines de milliers d’emplois de qualité, non délocalisables, dans l’isolation et la réhabilitation des bâtiments. Une forte réduction des besoins de « pointe » électrique en hiver et de la dépendance aux importations de gaz et de fioul, et donc aux hausses de prix importées. IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le RN défend les avantages aux multipropriétaires et s’est opposé récemment au rééquilibrage de l’imposition des locations, au profit des locations courtes et au détriment du pouvoir d’achat et de l’accès au logement des classes moyennes dans les zones tendues. La proposition de « 100 000 logements sociaux par an » est très éloignée des besoins. Le RN a annoncé être favorable à la diffusion de rénovations énergétiques performantes mais sans précision sur le rythme ni le niveau de prise en charge (cf. les 22 mesures pour 2022 de Marine Le Pen). V. Liens vers les travaux de l’Institut permettant d’aller plus loin dans la réflexion Quelle stratégie pour un logement abordable et durable ? – Institut Rousseau Un quinquennat qui aura amplifié la crise du logement – Institut Rousseau Road 2 Net Zero – Institut Rousseau AdhérezFaire un don

    Par Desquinabo N., Ramos P.

    22 juin 2024

    Intégrer le peuple dans les institutions et la vie politique

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°10 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? La démocratie est appréhendée en France dans sa dimension purement majoritaire et se voit réduite à l’acte formel électoral. Il existe une déconnexion des sphères politique et sociale. Il faut repenser de nouvelles formes de concrétisation démocratique. Il existe une crise de confiance des citoyens envers leurs gouvernants et des gouvernants envers les citoyens. D’un côté, les citoyens demandent à être associés au processus d’élaboration de la loi, de l’autre ils rejettent le système représentatif et désertent les urnes. La participation exceptionnelle lors des élections législatives de 2024 s’inscrit dans une dynamique contestataire, marquant la montée en puissance de l’extrême droite.  La crise des gilets jaunes, les manifestations historiques contre la réforme des retraites, la restriction du débat parlementaire par le recours excessif et déraisonnable au 49.3, la dissolution précipitée sont autant de marqueurs attestant la vision démocratique top-down à la française, basée sur un rapport descendant et exclusivement majoritaire. Dans ce contexte, la défiance grandissante des citoyens aboutit à la poussée de l’extrême droite. L’essoufflement démocratique se manifeste par une fracture entre représentants et représentés. Il est urgent de redonner du pouvoir d’agir aux citoyens pour dépasser cette crise de confiance.  II. Que propose-t-on ? 1- Instaurer un cadre démocratisant Améliorer la représentativité. Injecter une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Repenser l’élection du Président de la République au jugement majoritaire. Poursuivre l’effort de la création d’une chambre du futur en démocratisant le CESE avec l’ajout d’un collège composé de citoyens tirés au sort. Repenser le calendrier électoral. Revenir sur la réforme du quinquennat de 2000 ayant réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans ou chercher à modifier le calendrier des législatives de façon à découpler l’élection présidentielle et législative. Instaurer un mécanisme de contrôle citoyen. Introduire un mécanisme de type veto dans une phase post-parlementaire. Dans une courte période postérieure à leur adoption et avant leur entrée en vigueur, les lois pourraient, à la demande d’un certain nombre d’électeurs (500 000), faire l’objet d’un référendum portant sur leur entrée en vigueur. Inclure le citoyen directement dans le processus d’élaboration de la loi et des politiques publiques Promouvoir la démocratie délibérative. Démocratiser les conventions citoyennes en permettant leur déclenchement par les citoyens. Militer pour la systématisation du droit d’amendement citoyen et proposer la création d’un « rapporteur citoyen » chargé d’en défendre les amendements ayant atteint un certain seuil (a minima 10 0000 soutiens pour éviter l’éventuelle pression des lobbies). Faciliter l’exercice référendaire. Simplifier le référendum d’initiative partagée à la fois sur ses modalités d’adoption via l’abaissement du seuil de signatures à un million mais aussi sur son mode de déclenchement : que les citoyens puissent être à l’initiative de la proposition, appuyés par des parlementaires et non exclusivement l’inverse. Insuffler la démocratie au niveau local. Intégrer aux plans nationaux un critère de co-construction des projets avec les citoyens. Les collectivités territoriales disposent de nombreux plans nationaux pour les accompagner dans leur action. Il pourrait être question de conditionner leurs subventions à la délibération avec les citoyens.  Créer une ressource d’ingénierie locale de la participation citoyenne. Les collectivités qui disposent des moyens les plus faibles ne sont actuellement pas en mesure d’assurer leur transition démocratique. Pour faciliter le renouveau démocratique sur l’ensemble du territoire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourrait, en partie, financer des postes d’ingénierie de la participation mutualisés entre plusieurs collectivités à faibles moyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :   Abolir la monarchie présidentielle dans la pratique des institutions : Instaurer la proportionnelle Revitaliser le parlement Abroger le 49.3 Défendre la décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l’unité de la République Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Restaurer la confiance dans les institutions en redonnant du pouvoir d’agir aux citoyens. Assurer une meilleure représentativité des préférences politiques des citoyens. Irriguer la confection de la loi et des politiques publiques d’une dynamique vertueuse : plus le débat est nourri, plus les citoyens sont associés, plus la légitimité de la norme s’en trouve renforcée. IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le renouveau démocratique est en marge du programme du Rassemblement National, lequel se borne exclusivement à mentionner le référendum, restreignant la marge de manœuvre du citoyen réduit au choix binaire captif du oui/non. Le référendum en tant que tel ne suffira pas à rétablir le lien de confiance des citoyens envers les institutions. Une mécanique démocratisante s’impose pour accompagner et révéler le plein potentiel de cet outil. V. Pour aller plus loin dans la réflexion Réveiller la démocratie Note de Benjamin Morel : “Une nouvelle République des citoyens”  Note de David Stoleru et François Expert : “Institutions : 10 propositions pour un programme commun” Note de Beverley Toudic : “Le coronavirus, des enseignements à tirer pour sortir d’une démocratie déjà confinée”   AdhérezFaire un don

    Par Toudic B., Coué H.

    6 juillet 2024

    Un plan d’urgence pour l’agriculture française et pour une alimentation saine et abordable

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°9 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Les exploitants agricoles sont en majorité précaires : 1/3 ont des revenus inférieurs à 12 000 €/an sur la dernière décennie et la majorité n’atteint pas le Smic horaire, même si les écarts sont importants entre les types et tailles d’exploitations (voir la synthèse des revenus agricoles de l’INRAE). Or les aides de la politique agricole commune (PAC) baissent fortement en euros constants par rapport à la période 2014-2020 (elles n’ont pas évolué malgré une inflation de 30% des prix depuis). La PAC baisse également dans le budget de l’Union européenne (UE), de 66% du budget au début des années 1980 à 31% pour la dernière période 2021-2027. Ces aides, essentiellement distribuées en fonction des surfaces cultivées, sont très inégalement réparties : en France, les 20% plus importants bénéficiaires – qui sont les plus gros exploitants – ont perçu plus de 50% de ces aides bé(voir diagnostic PSN pp. 3 et 7). Ce système favorise ainsi une agriculture agro-industrielle intensive employant peu de main-d’œuvre, au détriment des pratiques plus respectueuses de l’environnement. De plus, les agriculteurs français sont exposés à une hausse des importations qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales et/ou sociales, notamment de pays tiers autorisant l’usage d’intrants (pesticides, médicaments, etc.) interdits en Europe, mais aussi de certains pays de l’UE (principalement en raison des préférences « low cost » des industriels et de la restauration collective).   Ces trop faibles soutiens publics, cette concurrence déloyale et l’absence de régulation des prix freinent la diffusion des pratiques agro-écologiques. Pourtant, les dernières recherches de l’INRAE montrent que l’agroécologie est plus résiliente face au changement climatique (sécheresses croissantes, pluies intenses, etc.). Elle est aussi plus respectueuse de la biodiversité (qui a chuté de 80% en 30 ans pour les insectes, principalement à cause des pesticides) et de la santé humaine, notamment des agriculteurs. II. Que propose-t-on ? Augmenter l’enveloppe de la PAC de +30% (+3 Mds/an pour la France à partir de 2028) en doublant les aides aux pratiques agro-écologiques pour s’aligner sur les montants d’aides des pays européens ou l’agriculture biologique est la plus développée (e.g. plusieurs régions d’Italie, le Danemark ou le Portugal). Revaloriser les aides aux revenus des agriculteurs (en prenant en compte l’inflation depuis 2020) et les distribuer non plus en fonction de la surface mais de la quantité de main-d’œuvre afin de favoriser les petites et moyennes exploitations ainsi que les modes de production les plus agro-écologiques qui créent davantage d’emplois. Subventionner la nourriture saine pour la rendre plus abordable pour tous, en diffusant progressivement des « chèques alimentation de qualité ». Ces aides doivent être réservées aux aliments bio ou extensifs, aux prix conventionnés, produits en France ou à proximité. Le montant des chèques doit être indexé sur le revenu et la taille des ménages. Systématiser l’utilisation des clauses de sauvegarde et l’étiquetage de l’ensemble des lieux de production agro-industriels, afin d’interdire en France et dans les pays importateurs les produits les plus dangereux et/ou polluants. Réguler les marges des intermédiaires de l’industrie agro-alimentaire (en forte hausse depuis 2022) et de la grande distribution, en s’appuyant sur les prix de référence de l’Observatoire des prix et marges.   Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :   Engager les négociations commerciales en garantissant un prix plancher et rémunérateur aux agriculteurs et en taxant les superprofits des agro-industriels et de la grande distribution (p.4)  Proposer une réforme de la PAC (p.5 et p.22) Défendre les zones agricoles, naturelles et les zones humides, doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées (p.17) Pour une agriculture écologique et paysanne (p.18) Annuler l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) ; renoncer à l’accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale Interdire l’importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales Lutter contre l’accaparement des terres et permettre à chaque agriculteur qui souhaite s’installer d’accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial Soutenir la filière du bio et l’agroécologie, encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective Rétablir le plan Écophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Une augmentation des revenus de la majorité des agriculteurs, en particulier des éleveurs et des petites et moyennes exploitations. Une forte diffusion des aliments sains et de qualité et la réduction des aliments ultra-transformés, dont les impacts sanitaires sont majeurs (diabète, cancers, etc.) et qui dépassent déjà 40% de l’alimentation des ménages modestes et des jeunes. La revitalisation des territoires ruraux et le développement de centaines de milliers d’emplois agricoles grâce à la plus forte densité en main d’œuvre des pratiques agro-écologiques (+10 à +20% d’emplois à pratique et taille égale, selon Agreste 2016 et Bertin & al 2016). Une plus grande souveraineté alimentaire, en réduisant fortement la dépendance extérieure en matière d’importation d’aliments (en forte hausse), mais également d’engrais et de soja nécessaires aux pratiques intensives (une dépendance croissante soulignée notamment par le Haut Commissariat au Plan en 2021). IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ?  Le RN ne remet pas en cause la distribution des aides de la PAC en fonction de la surface et soutient donc les plus gros exploitants (notamment céréaliers) au détriment des éleveurs et des petits exploitants. En dehors des « 80% de produits français dans les cantines », les propositions « agriculture » ne sont pas précisées dans les 22 mesures pour 2022 de Marine Le Pen.  Aucune proposition pour soutenir les agriculteurs dans la transition écologique et faire face aux changements climatiques (sécheresse, inondations etc.).  Aucune proposition pour protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs face aux pesticides. Aucune proposition pour faire face à l’effondrement de la biodiversité. V. Pour aller plus loin dans la réflexion  Road 2 Net Zero

    Par Kerlero de Rosbo G., Desquinabo N.

    3 juillet 2024

    Renforcer l’accès aux services publics pour la justice sociale et la cohésion

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°8 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? L’enjeu de la justice sociale ne se limite pas à la fiscalité. Les services publics constituent l’autre volet, en nature, de la redistribution de la richesse nationale. En effet, 53% de la réduction des inégalités est portée, en France, par ces transferts en nature, notamment en matière de santé et d’éducation[1].  Les services publics sont également un levier historique de la solidarité et de la cohésion sociale et territoriale. Cela se matérialise particulièrement pour les services publics quotidiens et de proximité, dont l’accessibilité à tous est un impératif d’intérêt général (santé, transport, guichets administratifs, justice, etc.).  Alors même que les besoins sociaux ont augmenté (croissance démographique, allongement de l’espérance de vie, transition écologique, etc.), les services publics ont été une des premières cibles des politiques de désengagement de l’Etat depuis les années 1980. L’objectif a été d’en contenir les coûts, générant un décrochage vis-à-vis des attentes de la population. En parallèle, l’espace pour l’offre privé de service s’est accru, rendant ces services plus coûteux et mettant à mal leur accessibilité pour tous les publics[2]. Cette « désertification » concerne tout le territoire, selon des modalités différentes : en milieu rural, cela aboutit à un éloignement des lieux de service public (30 % des maternités ont fermé entre 2000 et 2017; le nombre de femmes vivant à plus de 45 minutes d’une maternité a donc été multiplié par quatre[3]/span>) et à la perte d’attractivité de territoires sur lesquels il devient plus compliqué de vivre. En milieu urbain, ce sont des services publics saturés (attente aux bureaux de poste, classes surchargées, etc.). Pour une importante partie de la population, la qualité du service se dégrade. Par exemple, le délai de jugement moyen d’une affaire civile devant le tribunal de grande instance était de 14 mois en 2019 contre 7 mois en 2005[4]. Les réponses actuelles sont largement insuffisantes : (i) les efforts menés ont souvent concerné les problématiques les plus visibles politiquement (lutte contre l’immigration illégale et maintien de l’ordre public notamment) ; (ii) des solutions innovantes comme les maisons ou bus “France services” restent trop rares, méconnues et insuffisamment financées et (iii) le basculement vers l’accès numérique exclut la part la plus fragile de la population (en milieu rural par exemple, 30% de la population n’est pas équipée d’un smartphone (CREDOC[5]). Cette situation a donc plusieurs conséquences néfastes :  Un sentiment d’abandon qui touche à la fois les populations rurales et les populations des quartiers populaires, qui a pu se manifester de manière éruptive lors de la crise des Gilets Jaunes[6]  ; Le ressentiment d’une certaine partie de la population vis-à-vis « d’autres » qui seraient mieux servis qu’eux ou seraient la cause de la saturation des services publics ;  Un échec du service public dans ses missions de base (non recours aux soins, perte d’efficacité de la justice et rupture d’accès aux droits, échec scolaire, isolement des personnes âgées, perte d’attractivité des territoires, etc.) et plus largement dans sa capacité à réduire les inégalités et à produire de la cohésion sociale. Un ressentiment vis-à-vis de l’État, et le sentiment, souvent justifié, de ne pas recevoir la contrepartie des contributions versées, en impôts et cotisations.  II. Que propose-t-on ? 1. À court terme, il s’agit surtout de cibler les services les plus en crise, notamment l’hôpital et plus largement l’accès aux soins Recommandation n° 1 : Traiter en priorité la crise du service public de l’hôpital et des soins. La santé est un besoin fondamental des individus qui conditionne les autres. En ce sens, il apparaît prioritaire. La fiche thématique de l’Institut proposant une “Réforme de notre système de soins” met l’accent sur trois recommandations principales : Remailler sur le territoire l’offre de soins de premier recours selon une architecture tripartite dont le centre de gravité est l’hôpital de proximité ; Organiser un plan de sauvetage pour répondre sans délai à la crise, sans pour autant retarder la nécessaire refondation de l’hôpital public (revalorisation des salaires et révision des modalités de financement des hôpitaux) ; Renforcer l’universalité du système de santé en instaurant une “grande sécurité sociale” (faire disparaître ou réduire la part de l’assurance complémentaire).  2. À moyen terme, l’accessibilité du service public doit être une priorité et s’accompagner de mesures innovantes et ambitieuses pour certains secteurs  Recommandation n° 2 : Renforcer la planification et le pilotage de l’accessibilité aux services publics dans tous les territoires  Pour s’assurer de l’accessibilité aux services publics dans chaque territoire, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics (SDAASP) avaient été créés en 2015 par la loi NOTRe. Ce document de planification élaboré entre le préfet de département et le Conseil départemental a pour objectif d’élaborer un plan d’action sur 6 ans de renforcement de l’offre de services publics et privés dans les territoires les moins dotés. Cet outil pourrait être davantage investi et priorisé dans l’action publique locale. Son intérêt principal est de regrouper et de coordonner au sein d’un comité de pilotage unique les services de l’État, du conseil départemental et des intercommunalités, tous financeurs et gestionnaires de services publics locaux.  Il est néanmoins important que ce comité de pilotage implique plus largement l’ensemble des acteurs impliqués dans les services publics afin d’avoir la vision la plus transversale possible (secteur associatif, La Poste, les représentants des commerces de proximité, etc.). Son objectif doit également être celui de prioriser et mieux séquencer la revitalisation des services publics sur le territoire dans le but d’assurer les bons équilibres territoriaux (éviter la fermeture simultanée de plusieurs services sur un même territoire et bien répartir les nouvelles ouvertures). Recommandation n° 3 : Mieux soutenir le déploiement des “Maisons France services”  Il existe aujourd’hui plus de 2800  “Maisons France services” sur le territoire, instaurées en 2015 sous le nom de “Maisons de services au public”. Elles résultent d’une politique de labellisation de structures partenariales, portées dans plus de 50 % des cas par les collectivités territoriales et permettant

    Par Chameroy G., Fabre E., DeGoupiers G.

    2 juillet 2024

    Transformer et revaloriser la police pour renouer la confiance avec les citoyens

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°7 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Ces dernières années ont vu progresser la défiance de la population envers l’institution policière. En particulier, un jeune sur deux n’a plus confiance en sa police. Ce rejet s’explique notamment par le choix politique d’un modèle répressif de sécurité publique par les gouvernements successifs, matérialisé par la militarisation des forces de l’ordre, et par l’imposition d’une doctrine de maintien de l’ordre répressive. Ces politiques, inefficaces quant à leurs effets sur la délinquance, ont en revanche contribué à alimenter les tensions avec les citoyens et ont constitué un terreau fertile à la progression des violences policières, problématique de nature institutionnelle. Le traitement insuffisant de ces violences illégitimes alimente par ailleurs la défiance des citoyens dans l’institution. Dans le même temps, l’application du paradigme néolibéral à la police, via la politique du chiffre et les coupes budgétaires, a profondément déprécié les fonctions policières, suscitant du mal-être chez les forces de l’ordre et une inadéquation des moyens aux besoins de la lutte contre la criminalité. II. Que propose-t-on ? Renouer la confiance avec les citoyens en rétablissant la police de proximité; Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières; Mieux allouer les personnels et les moyens pour améliorer l’attractivité des fonctions et l’efficacité de l’action. Pour atteindre ces objectifs, nous proposer de mettre en place les mesures suivantes : Renouer la confiance avec les citoyens Rétablir la police de proximité, supprimée en 2003 alors qu’elle était plébiscitée par les élus, pour qu’elle redevienne un “capteur d’information” permettant une meilleure connaissance du terrain et des habitants par les forces de l’ordre ; Les effectifs de cette police de proximité proviendront de nouveaux recrutements, mais également de l’intégration des polices municipales au sein de la police nationale. Cette réforme sera accompagnée de la suppression des brigades anti-criminalité, dont l’action est contre-productive.  Mettre en place le récépissé lors des contrôles d’identité, les enquêtes de terrain ayant objectivé l’existence de discriminations à l’égard des personnes racisées à l’occasion de ces contrôles. La mise en place du récépissé, sur le modèle espagnol, s’impose pour garantir les droits des citoyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Rétablir de la police de proximité Mettre en place les récépissés pour les contrôles d’identité 2- Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières Revoir  la doctrine de maintien de l’ordre : une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre sera élaborée, s’inspirant de modèles étrangers (projet GODIAC) et de principes oubliés tels que la désescalade ou la mise à distance. Elle reposera sur les piliers suivants : Choisir le maintien à distance avec les manifestants plutôt que la maximisation des interpellations; Imposer, en matière de maintien de l’ordre, un juste niveau d’emploi de la force, notamment par l’interdiction du lanceur de balles de défense, la suspension de l’utilisation des grenades, la dissolution des BRAV-M, et la hausse des effectifs de CRS et d’EGM. Créer une autorité indépendante extérieure chargée de la déontologie policière, ayant vocation à remplacer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), trop dépendantes à l’égard du pouvoir exécutif ; Améliorer le traitement judiciaire des violences policières, par la pratique plus fréquente du dépaysement et de l’ouverture d’une information judiciaire, permettant une plus grande indépendance à l’égard du pouvoir exécutif. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Mettre en place un nouveau code de déontologie,  supprimer l’IGPN et l’IGGN 3- Mieux affecter les moyens pour améliorer l’attractivité de fonctions et l’efficacité de l’action Améliorer la qualité de la formation et du recrutement en reconstituant une Direction centrale du recrutement et de la formation au sein de la Direction générale de la police nationale, en développant les partenariats avec les instituts de recherche en sciences humaines et sociales, et en renforçant la place de la déontologie et des libertés fondamentales dans la formation initiale et continue ; Améliorer la vie des policiers en augmentant les indemnités et en facilitant l’accès au logement en cas d’affectation en zone sensible ;  Favoriser le déploiement du cycle de travail “vacation forte” dans la police, accordant aux agents un week-end sur deux de repos contre une sur six pour le cycle classique; Assurer une répartition optimale des effectifs de forces de l’ordre sur le territoire, par une procédure d’affectation permettant une plus grande transparence et se fondant sur l’étude des indicateurs de délinquance, pour éviter les sous-effectifs ; Rompre définitivement avec la politique du chiffre, en révisant le mode de calcul de l’indemnité de responsabilité et de performance, pour cesser de sacraliser le nombre d’interpellations et faire en sorte qu’il devienne plus intéressant d’enquêter sur le haut du spectre de la délinquance que d’arrêter des petits revendeurs de produits stupéfiants ; Revenir sur la réforme de la police judiciaire de 2023, pour rendre leur autonomie et leur indépendance aux unités de police judiciaire par rapport à la voie publique, et sacraliser les moyens consacrés à la filière investigation. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Supprimer la réforme Darmanin de la police judiciaire et augmenter les effectifs de police judiciaire III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Le Rassemblement national propose d’introduire une présomption de légitime défense en faveur des policiers et des gendarmes : cela rendrait beaucoup plus complexe le travail de la justice, mais surtout entraînerait la multiplication des tirs et des homicides policiers en décomplexant l’usage des armes ; Le RN défend le retour des peines planchers et le recours massif à des courtes peines d’emprisonnement : contraires au principe d’individualisation des peines, celles-ci interdisent aux magistrats d’adapter au mieux la peine à la situation des prévenus. Il a été démontré que ces peines favorisent la récidive en désinsérant les condamnés ; Le RN préconise la fin de l’aménagement des peines : là encore, cette proposition

    Par Coué H., Lefebvre F.

    28 juin 2024

    LE NOUVEAU FRONT POPULAIRE : UNE RUPTURE RÉALISTE

    Cette note contribue à éclaircir un certain nombre de points du programme économique du Nouveau Front Populaire (NFP). En particulier, elle fournit des éléments quantifiés montrant que les mesures de politique publique préconisées par le NFP sont à la fois pertinentes, réalistes et finançables. Les principales contributions de cette note sont :  Une simulation numérique permet de prendre en compte le bouclage macroéconomique du programme et de le comparer à un scénario de référence obtenu par prolongement des tendances récentes. Elle montre que le programme ne provoquera ni explosion du déficit public, ni récession, ni fièvre inflationniste. Au contraire, hormis la balance commerciale (légèrement dégradée, ce qui devrait être compensé par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières prévu par l’UE), toutes les variables de l’économie française (PIB, dette, etc.) seront améliorées par les mesures du NFP.  La mise en œuvre de ce programme réduira les inégalités et le chômage, augmentera le pouvoir d’achat des citoyens tout en maintenant une inflation autour de la cible de 2 %. Nous montrons que, non seulement la décarbonation est une chance pour l’économie française mais que l’ensemble du programme du NFP constitue un gisement potentiel d’au moins 495 000 emplois nets en 5 ans (i.e. incluant ceux qui devront être reconvertis ou abandonnés). La justice sociale et l’efficacité écologique ne sont pas les ennemies de l’emploi en France. Au contraire, ce sont ses meilleurs alliés. Nous confirmons que l’enveloppe annuelle de 30 milliards d’euros pour la bifurcation écologique annoncée par le NFP est cohérente et en proposons une version détaillée. Nous proposons des canaux complémentaires et originaux de financement et de recettes, lesquels permettront de diminuer davantage encore le coût net des mesures. Nous considérons par ailleurs qu’il est possible de dégager une marge de manœuvre budgétaire d’environ 20 milliards d’euros par an, en plus de ce qui a été envisagé jusqu’à présent par le NFP, sans nécessairement imposer au-delà de 50 % la tranche des plus hauts revenus .Aujourd’hui, le réalisme économique a changé de camp.  I-REMETTRE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE SUR UNE TRAJECTOIRE SAINE Plusieurs commentateurs ont laissé entendre que ce programme déstabiliserait dangereusement l’économie française, en pesant sur les finances publiques, la croissance et l’emploi. Toutefois, tous se contentent d’examiner point par point le coût des mesures proposées, sans les mettre en regard de leurs effets. Un bouclage macro-économique offre la possibilité d’aller plus loin qu’un simple chiffrage, qui ne permet pas de prendre en compte les interactions entre les propositions du NFP et donc la trajectoire qu’il souhaite impulser à la société. Nous fournissons ici une représentation stylisée de cette trajectoire à l’aide d’une simulation macroéconomique, en prenant en compte l’essentiel des interactions entre toutes les variables en jeu : salaires, prix, emploi, investissements publics, dettes privées et publiques, inégalités, pollution etc. Voici la liste des mesures testées : Les investissements publics et la création de nouveaux emplois publics ; Le passage à la semaine de 32 h ; L’amorce d’une bifurcation écologique selon les lignes directrices indiquées infra (cf. section 3) ; La réforme de l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine ; Le retour à l’âge de départ à la retraite à 62 ans ; La revalorisation du SMIC à 1 600 euros/mois ; Le déploiement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Pour tester ces mesures, nous avons utilisé le modèle Eurogreen[1] (construit en vue de simuler des scénarios de transition de l’économie française) actualisé au contexte de 2024[2]. Afin d’isoler l’effet des mesures du programme du NFP sur l’économie française entre 2024 et 2025, nous avons d’abord conçu un scénario de référence à partir des projections de la Banque de France. Il s’agit essentiellement d’un prolongement des tendances observées au cours des dernières années. Le contraste serait encore plus saisissant s’il était possible de simuler l’impact du « programme » du RN, lequel est trop flou pour se prêter au moindre chiffrage. Fig. 1 Simulation des effets macroéconomiques du programme économique du NFP  Parcourue de gauche à droite et de haut en bas, la Figure 1 fournit les enseignements suivants.  Elle confirme tout d’abord l’effet positif de l’ensemble des mesures considérées sur le revenu national[3]. Elle quantifie l’importante baisse des émissions de gaz à effet de serre à laquelle conduira ce programme (60 millions de tonnes en moins en 2030, ce qui respecte les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : -40 % d’émissions de GES par rapport à 1990). Elle montre que l’inflation restera très proche de la cible d’inflation annuelle de 2 %. Après un pic de 1 point de PIB supplémentaire par rapport au scénario de référence, le déficit public descendra à +3 % du PIB en 2030, au lieu de +6 % dans le scénario de référence. Ce pic initial correspond à l’enclenchement d’un cercle vertueux de relance par la dépense publique, dont les fruits sont récoltés sur les années suivantes. Par conséquent, grâce au programme du NFP, le rapport entre dette publique sur PIB sera de 10 points inférieur en 2030 au niveau qu’il atteindrait en prolongement de tendance. Enfin, la balance commerciale est la seule variable macroéconomique affectée négativement par rapport au scénario de référence. Le déficit de la balance commerciale se creuserait en effet de 0,8 % du PIB du fait de la hausse des importations provoquée par l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages, dont le surcroît de consommation est en partie absorbé par les producteurs étrangers. La mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aligné sur les prix de l’EU ETS[4] et son élargissement à un plus grand nombre de secteurs[5] (dont nous n’avons pas tenu compte dans nos simulations), ou encore d’une taxe kilométrique sur les produits importés, permettrait vraisemblablement de limiter cet effet, en plus de lutter contre le dumping social et environnemental. Quant à la productivité du travail dans l’industrie, elle sera stimulée par le passage à la semaine de 32 heures, comme ce fut déjà le cas lors du passage à 35 heures.  L’effet redistributif du programme du NFP est

    Par Giraud G., Souffron C., Bordenave M., Kerlero de Rosbo G., Desquinabo N., Dufrêne N., Driouich R., Ramos P., Dicale L.

    27 juin 2024

    Une fiscalité réformée et délibérative pour assurer la justice sociale

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°6 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? La progressivité du système fiscal français, et singulièrement de l’impôt sur le revenu, n’est plus assurée en raison de plus de 400 dispositifs d’optimisation fiscale, de crédits d’impôt et de niches fiscales, dont certains bénéficient même spécifiquement aux activités fossiles. De plus, la possibilité depuis 2018 de sortir les revenus du capital du barème progressif participe à ce décalage. Enfin, l’existence de tranches arbitraires au lieu d’un impôt continu réduit la possibilité d’une réelle progressivité et mène à des effets de seuil juste avant le changement de tranche. La fiscalité souffre également d’une grande complexité dans son fonctionnement et d’une grande opacité dans sa détermination qui obèrent tant son efficacité que son appropriation légitime et démocratique par les citoyens et le débat public à son sujet, comme l’illustre la confusion entre taux marginal (s’appliquant sur la tranche) et taux effectif (sur l’ensemble de l’assiette fiscale).    La concentration des prélèvements obligatoires sur les classes moyennes et le travail conduit par ailleurs à négliger des sources de revenus potentiels issus du capital et de ses revenus, ainsi que des plus aisés, et conduit à un sous-financement des services publics. Par conséquent, l’État est contraint à des mesures de restriction budgétaire et d’endettement, lesquelles sont également limitées par les traités européens. II. Que propose-t-on ? 1) Réformer l’impôt sur le revenu en lui substituant un impôt abc.  Cet impôt sans tranche mais continu, proposé par l’Institut Rousseau en 2021, se fonde sur un taux effectif déterminé par seulement trois paramètres : « a » (taux d’imposition effectif maximum), « b » (revenu imposable minimum) et « c » (coefficient déterminant la progressivité de l’impôt) – simulateur disponible.  Son caractère continu le rend particulièrement juste, en individualisant le barème à chaque contribuable et en assurant une progressivité pleine et entière, tout en évitant les effets de seuil. Par ailleurs, contrairement à l’impôt actuel, il n’assure pas seulement une progressivité faible en assurant que le taux effectif ne peut pas baisser avec le revenu, mais également une progressivité forte, le taux marginal ne pouvant pas diminuer non plus.  Ce barème peut être appliqué à tout type d’impôt : droits de succession, impôt sur les sociétés, ou bien encore impôt sur les plus-values financières qui aujourd’hui est une flat tax. Sa grande modularité permet toute répartition de la charge fiscale.  À titre d’exemple, l’Institut Rousseau propose comme réforme fiscale pour l’impôt sur le revenu avec abc (50 % pour le taux d’imposition effectif maximum, 1421 € pour le revenu imposable minimum) permettant d’obtenir un impôt bien plus progressif, et progressif au sens fort, se concentrant sur les hauts revenus, pour une recette fiscale équivalente à celle de 2021 :  2) Niches fiscales, revenus du capital, taxe sur les transactions financières et impôt universel « anti-évasion » Réévaluer et supprimer une grande majorité des plus de 400 niches fiscales qui nuisent à l’effet redistributif. En priorité, celles faisant que la moitié des allègements ait été captée par 9 % des contribuables en 2019 – soit 7 milliards sur 14 milliards – ainsi que les 15,9 milliards d’euros de dépenses fiscales en 2019 défavorables au climat (pour 2,9 milliards de dépenses favorables, (I4CE, 2019)) afin de créer des incitations pour la transition écologique.  Introduire, à travers l’impôt abc, de la progressivité dans l’imposition des revenus du capital, notamment des plus-values de biens mobiliers, en substitut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), flat tax de 12,8 % qui permet la sortie des revenus du capital du barème progressif alors même que ces derniers représentent 80 % des revenus des 0,01 % les plus riches.   Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF, dite « taxe Tobin ») de 0,3 % à 0,5 %, à l’image du Royaume-Uni où cette taxe existe depuis des siècles sans avoir nui à la City tout en ayant un important effet redistributif avec peu de distorsions (Capelle-Blancard, 2023). De plus, l’appliquer aux produits dérivés ainsi qu’aux transactions intra-quotidiennes (60 % à 70 % des transactions) et non pas seulement aux transferts de propriété augmenterait les recettes en plus de renforcer la transparence sur les marchés financiers (appliqué au G20, cela représenterait pour la France un produit de 10,7 milliards). Enfin, doubler le taux sur les transactions de gré à gré, comme l’Italie, réduirait les risques financiers.  Enfin, appliquer un impôt universel sur la nationalité, « anti-évasion » à l’image des États-Unis depuis la guerre de Sécession et permis par la coopération internationale entre les administrations fiscales, abattrait la barrière floue entre exil fiscal et optimisation fiscale, en addition au redéploiement de l’exit tax. Pour ne pas être redondant, il consisterait en la différence entre l’imposition étrangère et le taux effectif français, avec une exemption nationale en cas d’impôt étranger supérieur. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Refuser les contraintes austéritaires du pacte budgétaire Adopter un projet de loi de financement rectificative le 4 août, pour se doter d’une politique fiscale juste avec notamment les mesures suivantes  Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches Rendre la CSG progressive Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique Supprimer la flat tax et rétablir l’exit tax Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes Réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage maximum Instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés Taxer les plus riches au niveau européen pour augmenter les ressources propres du budget de l’Union européenne  Généraliser de la taxation des superprofits au niveau européen  Passer au vote à la majorité qualifiée au conseil pour les questions fiscales  III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Une réduction de la charge fiscale des classes moyennes et une répartition bien plus juste, progressive et plus efficace de l’impôt, pour des recettes fiscales équivalentes ou supérieures et sans

    Par Souffron C., Hannat P.

    25 juin 2024

    Reconstruire l’école pour les citoyens

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°5 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Une formation scolaire de qualité est essentielle pour le développement du pays et la construction d’une nation faite de citoyens émancipés, responsables et capables de prendre en main leur avenir collectif.  Le métier d’enseignant connaît une crise de recrutement sans précédent, dûe notamment à la détérioration progressive de son attractivité depuis plusieurs années et à des réformes successives. Celles-ci furent imposées sans concertation et ont abîmé le sens du métier tout comme la relation à l’institution : Le personnel éducatif, et particulièrement les enseignants, a vu son pouvoir d’achat drastiquement baisser depuis 40 ans. Ils sont désormais les fonctionnaires les moins bien rémunérés de la fonction publique (en 2023, un enseignant touchait en moyenne 969 € net de moins qu’un fonctionnaire d’État de même catégorie), malgré leur mission des plus essentielles. Ils sont en outre payés nettement moins en France qu’en moyenne dans l’OCDE (-7 % en salaire statutaire brut en début de carrière, -22 % en milieu de carrière tous corps confondus, avec d’importantes disparités). Le trop grand nombre d’élèves par classe nuit à l’apprentissage et aux conditions de travail des enseignants (moyenne de 26 élèves par classe au collège, contre 21 en moyenne dans l’Union européenne). La réforme du lycée et celle du choc des savoirs réduisent la liberté pédagogique des enseignants et réduisent le métier d’enseignant à une fonction d’exécutant, aggravant la crise de confiance entre le personnel éducatif et leur hiérarchie. Le contrôle continu au lycée a aussi fracturé le lien entre enseignants et parents, soumettant les premiers aux pressions des seconds. La formation des enseignants, initiale comme continue, est très en deçà des besoins et de ce qui se fait dans les autres pays européens. En parallèle, le système éducatif devient de plus en plus inégalitaire et souffre d’un séparatisme social important, qui nuit à la cohésion sociale et nationale. Il pénalise ainsi les élèves issus des familles les plus défavorisées ; il reproduit et creuse les inégalités.On sait que la proportion des élèves issus des catégories populaires est nettement plus importante dans le lycée professionnel (avec un indice de position sociale de 87 en 2022) que dans le lycée général et technologique (IPS de 114 en 2022). Ce phénomène se matérialise notamment à travers la scolarisation des élèves dans les établissements privés sous contrat pour échapper aux mesures de mixité scolaire. La part d’enfants issus de familles favorisées est deux fois plus importante dans les établissements privés sous contrat que dans les établissements publics. Un tel phénomène peut cependant être combattu, les établissements privés sous contrats étant financés aux trois quarts par l’argent public. La plateforme Parcoursup, qui définit l’orientation post-bac des étudiants selon un fonctionnement totalement opaque, a de plus aggravé le tri social des élèves dans le supérieur. Enfin, l’offre de formation est actuellement insuffisante et inadaptée aux défis de la réindustrialisation de la France et de la transition écologique. II. Que propose-t-on ? 1- Améliorer les conditions d’enseignement et les salaires,  revaloriser le métier d’enseignant  Affirmer la volonté de  la réussite de tous les élèves, leur épanouissement et garantir la liberté pédagogique des enseignants. Reconnaître leur expertise et redonner du sens au métier de professeur. Soutenir cette vision en rénovant la formation initiale sur la base de l’expérience des enseignants et des travaux de recherche scientifique. Mettre en place une formation continue des enseignants et une entrée dans le métier plus progressive. Revaloriser le salaire des enseignants, avec une refonte de la grille indiciaire qui établit le salaire des fonctionnaires en fonction de leur grade et de leur ancienneté. Le salaire enseignant doit, d’ici la fin de la législature, atteindre la rémunération moyenne des autres fonctionnaires de catégorie A (3050€ net en moyenne contre 2700€ pour les enseignants selon des chiffres de l’INSEE de 2023). Il faut également indexer le salaire de tous les fonctionnaires sur l’inflation. Réduire le nombre d’élèves par classe pour améliorer les conditions de travail des enseignants. L’objectif serait d’atteindre les moyennes européennes (19 élèves par classe dans l’élémentaire, 21 au collège) Au lycée, où le nombre d’élèves par classe atteint généralement les 35 voire plus, il serait bon de fixer un plafond de 30 élèves. Créer des places et des postes dans l’enseignement supérieur.   2 – Lutter efficacement contre la ségrégation scolaire Mener une politique publique de lutte contre la ségrégation en favorisant la mixité sociale à l’aide de la carte scolaire, en respectant les spécificités territoriales et en mobilisant l’ensemble des acteurs éducatifs (parents, enseignants, rectorat, élus locaux). Développer des secteurs multi-collèges pour favoriser la mixité scolaire, comme le permet la loi du 8 juillet 2013. Un tel dispositif de création de secteurs communs à plusieurs établissements scolaires est déjà mené à Paris depuis 2017 et connaît un bilan positif. Réviser les conventions régissant les établissements privés sous contrat. Moduler les dotations et financement public en fonction du respect d’obligations et d’objectifs de mixité sociale. Abroger Parcoursup. Rétablir comme unique critère de sélection pour l’entrée dans les études supérieures le baccalauréat, examen égalitaire et impartial (ce qu’il a cessé d’être depuis l’instauration du contrôle continu). Abroger la loi « choc des savoirs » qui va transformer les collèges en usines à gaz ingouvernables et qui entérine le séparatisme scolaire et social.   3 – Construire une école qui répond aux grands enjeux contemporains Mettre le lycée professionnel au cœur de la formation des métiers de la transition écologique. Le valoriser en tant que filière essentielle, d’excellence et de plein choix et non comme une orientation par défaut. Rétablir des heures d’enseignement général au sein des séries professionnelles, dans un objectif éducatif et civique et pour ne pas donner à ces élèves le sentiment d’être des citoyens de seconde zone. Augmenter le nombre de places et créer de nouvelles filières en lien avec la réindustrialisation et la transition écologique.   Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Redonner à l’école

    Par Varenne D., Coué H., Gani D.

    25 juin 2024

    Réforme de notre système de soins : remaillage de l’offre de premier recours et de proximité sur le territoire autour de l’hôpital de proximité

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°4 I. Le contexte L’engorgement des services des urgences hospitalières s’explique par une situation critique des services d’urgence mais aussi par une offre de premier recours déficiente au regard des besoins en santé de la population. Faute d’une réponse satisfaisante en amont, « les urgences sont devenues le premier recours médical de nombreuses personnes » selon le professeur André Grimaldi. Le cap des 20 millions de passages par an aux urgences a été franchi en 2019 dont « plus de la moitié sont injustifiés et auraient dû logiquement trouver une réponse en médecine de ville ». L’application à l’hôpital de méthodes de management issues du monde de l’entreprise et la transformation de « l’hôpital de stock à l’hôpital de flux », se sont traduites par la suppression de 100 000 lits sur 20 ans. La saturation des services d’urgence se traduit par des heures passées sur des brancards à attendre, alors qu’il s’agit là d’une cause établie de surmortalité et des morts qualifiées d’« inattendues », relatives à un défaut de prise en charge dans les services d’accueil des urgences. » La situation de la médecine de ville est plus que préoccupante : 7 millions de personnes n’ont pas de médecins traitants dont 700 000 sont en affection de longue durée (ALD). Un généraliste sur deux refuse aujourd’hui des nouveaux patients et 30 % de la population vit en zone sous-dotée contre 8 % en 2012 (Que choisir, 2019). Le diagnostic posé sur la médecine de ville par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est édifiant : « nous sommes dans une situation de crise » et il y a « urgence à agir ». Le taux de participation des médecins libéraux aux gardes la nuit et les jours fériés n’est que de 38,5 % (Conseil de l’ordre des médecins, 2021). Plus de la moitié des départements n’ont pas de sites dédiés aux gardes ou dans moins de la moitié de leurs secteurs. Dans 35 départements, il n’y a pas de système de garde mobile pour s’occuper des patients qui ne peuvent pas quitter leur domicile ou qui sont hébergés dans des EHPAD.  Enfin, notre système de couverture santé organise dans les faits une inégalité financière d’accès aux soins en faisant une large place aux complémentaires. C’est plus de 1,6 million de personnes qui seraient ainsi touchées par le phénomène de renoncement aux soins pour des raisons financières.  II. Ce que nous proposons Trois grands principes fondateurs doivent guider la réforme de notre système de soins :  Partir des besoins du patient qui doit être replacé au cœur de la réflexion sur la réforme et à qui il faut proposer une prise en charge cohérente sur le territoire. S’appuyer sur les deux piliers de la réforme que sont l’hospitalier et l’ambulatoire, qu’il faut cesser d’opposer. Dans un contexte de démographie médicale encore défavorable dans les 10 prochaines années, améliorer les dispositifs existants tout en s’appuyant sur eux.  Cela suppose :  De redonner les moyens à la médecine ambulatoire de proposer une offre de premier recours et de proximité capable de répondre aux besoins en matière de soins non programmés et de permanence des soins (gardes les nuits et les jours fériés). C’est une condition essentielle pour soulager l’hôpital d’une charge qui ne doit pas lui revenir. De recentrer l’hôpital public sur son cœur de métier : les urgences vitales, la réalisation d’actes techniques de pointe, les maladies aigües graves, la complexité médicale et la formation des médecins. Recommandation 1 : Remailler sur le territoire l’offre de soins de premier recours selon une architecture tripartite dont le centre de gravité est l’hôpital de proximité  :  des hôpitaux de proximité (gouvernance partagée), qui constituent le cœur névralgique du système de soins, dotés des moyens pour offrir : des consultations externes pour les différentes spécialités, des lits de médecine aiguë notamment pour les pathologies gériatriques, des lits de soins palliatifs, des lits de convalescence et de soins de suite rééducation, une maison médicale de garde ouverte de 20 heures à minuit, une chambre de garde pour les effecteurs mobiles ; des structures permettant l’exercice collectif de la médecine : cabinets de groupes d’au moins 5 médecins, centres de santé et maisons pluridisciplinaires de santé avec des infirmières de pratique avancée notamment pour assurer le suivi de certaines ALD comme les diabétiques, des assistantes sociales et enfin des assistantes médicales. Il faut donner à ces structures les moyens d’investir en matériel et de se doter d’un secrétariat médical qui constitue un maillon indispensable. Ce qui suppose de porter le prix de la consultation non pas à 35 euros comme prévu d’ici la fin de l’année mais à 46 euros dont 20 pour financer les investissements nécessaires en contrepartie d’un cahier des charges contractualisé avec l’Assurance Maladie, précisant les engagements en termes d’investissements, de prise en charge des soins non programmés et de participation à l’effort de garde ; d’EHPAD dotés chacun d’au moins 2 lits d’urgence médico-social pour des besoins médicaux-sociaux aigus ne méritant pas une hospitalisation.  Recommandation 2 : organiser un plan de sauvetage pour répondre sans délai à la crise sans retarder une nécessaire refondation de l’hôpital public  Renforcer l’attractivité du métier, ce qui suppose d’agir sur la charge de travail en visant un ratio de personnel cohérent avec une prise en charge de qualité des patients et sur les salaires en revalorisant prioritairement ceux des infirmières  et des aides-soignantes : respectivement 2000 euros en début de carrière contre 1500 et 1600 euros contre le SMIC.  Revoir le financement des hôpitaux en réservant la tarification à l’activité (T2A) à des actes techniques et les soins programmés. Pour le reste, prévoir une enveloppe globale dont la gestion et le suivi seraient placés sous la supervision d’un comité des sages avec une gouvernance partagée : agence régionale de santé (ARS), hôpital. Dans cette perspective, il est essentiel de redonner aux ARS un vrai pouvoir régional dans leur relation de travail avec les CHU et CH de leur région. Recommandation 3 :

    Par Moutenet P.

    23 juin 2024

    Plan massif de rénovation des bâtiments et de lutte contre la précarité énergétique et le mal logement

    Fiche thématique de résistance et de proposition n°3 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Le coût du logement est passé de 20 % à plus de 30 % des revenus de la majorité des locataires et accédants à la propriété. De plus, les délais d’attente pour un logement social s’allongent dans la plupart des métropoles.  Plus de 8 millions de personnes sont sans logement personnel, sans confort minimum ou en sur-occupation (chiffres du mal-logement p.47), en raison des pénuries de logements abordables dans certaines zones « tendues ».  De l’autre côté, de nombreux territoires subissent une vacance croissante et peinent à revitaliser leurs centres-villes, notamment car la réhabilitation des bâtiments est encore difficile. Les changements de chauffage sont financièrement privilégiés au détriment des rénovations énergétiques complètes et performantes, alors qu’elles seules permettent une réduction des factures, comme l’ont montré des expériences locales de massification des rénovations avec isolation.  II. Que propose-t-on ? Lutter contre les locations occasionnelles (type Airbnb) et la spéculation immobilière s’y rapportant en doublant leur niveau d’imposition pour les rendre moins rentables. À l’inverse, diminuer l’imposition des locations abordables pour l’habitation longue durée (i.e. au loyer proche du loyer local en général et proche du loyer social dans les zones tendues). Rendre les réhabilitations de logements vacants moins coûteuses que le neuf, en particulier dans les zones peu tendues, grâce à (1) des aides renforcées pour les travaux lourds, complétées par (2) un rééquilibrage territorial des services publics (formations, hôpitaux, etc., cf. fiche « services publics ») dans les villes moyennes et territoires ruraux. Réorienter les aides aux rénovations vers l’isolation des logements anciens, avec une prise en charge de 50 % en moyenne, modulée selon le degré de performance des travaux et les revenus des bénéficiaires (ou leur taille s’agissant des collectivités et entreprises).  Garantir un accompagnement gratuit et indépendant à tous les ménages afin de les aider dans le choix des travaux et de les protéger des fraudes et surfacturations. Maintenir une politique de rénovation ambitieuse sur la durée afin d’apporter de la visibilité à toute la filière, des artisans aux banques. Renforcer les moyens de contrôle et les sanctions des principales fraudes (e.g. locations courtes non déclarées, dépassement des loyers encadrés dans les zones tendues, fraudes aux rénovations, location de logements indignes, etc.). Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  « Assurer l’isolation complète des logements en renforçant les aides pour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes (…) Accélérer la rénovation des bâtiments publics » (p.9) « Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (p.9)  « en revenant sur les coupes de 1,4 Md €/an » (p.3)  Encadrer les loyers dans les zones tendues (…) ouvrir le prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants » (p.13) III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Une forte réduction des factures énergétiques des ménages, des entreprises et des administrations publiques (de -40 % à -80 % selon l’état initial des bâtiments). Une augmentation de l’offre de logements abordables et durables, grâce à la production de logements abordables ainsi qu’à la remobilisation des logements vacants et occasionnels. La revitalisation des territoires qui subissent une vacance élevée des bâtiments.  Des logements plus confortables tant en hiver qu’en été dans le contexte où les épisodes de canicule ont tendance à être plus longs et plus fréquents. Une meilleure santé publique. D’après un rapport de l’Assemblée nationale, la mauvaise isolation du bâti engendre des maladies liées à l’humidité et à une insuffisance de chauffage, qui touchent principalement les classes de population les plus défavorisées. Coût pour la sécurité sociale : 666 millions d’euros par an. Un développement progressif de plusieurs centaines de milliers d’emplois de qualité, non délocalisables, dans l’isolation et la réhabilitation des bâtiments. Une forte réduction des besoins de « pointe » électrique en hiver et de la dépendance aux importations de gaz et de fioul, et donc aux hausses de prix importées. IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le RN défend les avantages aux multipropriétaires et s’est opposé récemment au rééquilibrage de l’imposition des locations, au profit des locations courtes et au détriment du pouvoir d’achat et de l’accès au logement des classes moyennes dans les zones tendues. La proposition de « 100 000 logements sociaux par an » est très éloignée des besoins. Le RN a annoncé être favorable à la diffusion de rénovations énergétiques performantes mais sans précision sur le rythme ni le niveau de prise en charge (cf. les 22 mesures pour 2022 de Marine Le Pen). V. Liens vers les travaux de l’Institut permettant d’aller plus loin dans la réflexion Quelle stratégie pour un logement abordable et durable ? – Institut Rousseau Un quinquennat qui aura amplifié la crise du logement – Institut Rousseau Road 2 Net Zero – Institut Rousseau AdhérezFaire un don

    Par Desquinabo N., Ramos P.

    22 juin 2024

    30/01/2024

    Road To Net Zero

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