Le conflit israélo-palestinien est loin d’être terminé. Il n’a jamais été résolu même si tout est fait en France et en Europe pour se voiler la face et détourner les yeux de ce conflit qui nous renvoie à nos propres démons. Depuis l’échec de la dernière tentative de médiation américaine, menée en 2014 par l’ancien secrétaire d’État démocrate John Kerry, les Palestiniens sont pourtant en train de perdre les rares leviers de pression et de solidarité dont ils disposaient encore : le consensus international sur la solution à deux États a été affaibli par les positions de Donald Trump et la solidarité des États arabes, notamment de la part des pétromonarchies du Golfe qui refusaient toute normalisation avec Israël sans résolution préalable du conflit au Proche-Orient, a également pris du plomb dans l’aile depuis la signature d’accords entre Bahreïn, les Émirats-arabes unis et Israël (sans compter une autre monarchie arabe : le Maroc). Parallèlement, depuis dix ans, la politique israélienne est marquée par une offensive anti-libérale sans précédent de la droite nationaliste et religieuse, ce qui a conduit à l’aggravation du problème des colonies et à une dégradation des droits civils et politiques des Palestiniens vivant en Cisjordanie et à Gaza, mais aussi en Israël. La nouvelle explosion de violence que connaît la région depuis plusieurs semaines s’explique ainsi directement par cette politique d’intensité croissante de déplacement forcé des Palestiniens vivant dans certaines parties de la Palestine, à commencer par Jérusalem-Est. Pour l’extrême-droite ultrareligieuse et nationaliste qui a pris le pouvoir en Israël, la position de l’ONU, à savoir « l’établissement de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité dans des frontières sûres et reconnues sur la base des lignes de 1967 et ayant l’un et l’autre Jérusalem pour capitale » est en effet inacceptable : Jérusalem doit être la capitale indiscutée de l’État « juif » qu’ils entendent bâtir. Que Jérusalem soit une triple ville sainte (pour les juifs, mais aussi pour les musulmans et les chrétiens) ne leur convient pas davantage que l’établissement éventuel d’un régime international sur les lieux saints de Jérusalem. Le Gouvernement israélien organise donc le déplacement de force de centaines de Palestiniens, en démolissant des logements, en rendant impossible l’accès aux documents de propriété et en prenant d’autres mesures coercitives. Un point est crucial dans cette politique : le déséquilibre flagrant entre les citoyens juifs, qui bénéficient d’un droit de propriété reconnu, et les Palestiniens, qui sont exclus de ce droit. Il existe en effet deux lois israéliennes, celle sur la propriété des absents de 1950 et celle portant sur les questions juridiques et administratives de 1970, qui interdisent aux Palestiniens de récupérer leurs propriétés perdues lors de la guerre de 1948, tandis que la loi de 1970 permet aux Juifs israéliens de revendiquer à nouveau les propriétés perdues au cours de la même guerre. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’est prononcé à de nombreuses reprises, y compris à nouveau le mois dernier au début des tensions, pour indiquer que ces lois sont appliquées de manière intrinsèquement discriminatoire, uniquement sur la base de la nationalité ou de l’origine du propriétaire. Cela a conduit le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, Michael Lynk, et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable, Balakrishnan Rajagopa, à déclarer, dans un communiqué conjoint, que ces lois « violent les principes fondamentaux du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme »[1]. Il est cependant évident que ces appels ne conduiront nulle part : en 2020, selon Amnesty international, plus de 850 habitations et installations d’utilité quotidienne palestiniennes ont été démolies dans la seule Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, entraînant le déplacement forcé de milliers de personnes. Il est temps de regarder la réalité en face : il existe en Israël plus de 65 lois discriminatoires envers la population palestinienne[2]. Dès 2013, Richard Falk, rapporteur spécial de l’ONU, écrivait « la situation des Palestiniens qui vivent à Jérusalem-Est ne serait pas aussi précaire si, malgré le caractère illégal de l’annexion, ils étaient traités dans des conditions d’égalité et avaient accès à une éducation de qualité, aux soins de santé et au logement. Or, ils sont considérés comme des « résidents permanents » et soumis à un processus progressif et bureaucratique de nettoyage ethnique, qui passe par la révocation des permis de résidence, la démolition des logements construits sans permis israélien (souvent presque impossible à obtenir), et l’expulsion de familles palestiniennes, au mépris du droit fondamental à un logement convenable consacré par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels »[3]. En Cisjordanie, au moins 593 postes de contrôle et barrages routiers israéliens restreignent fortement la circulation des Palestiniens et leur possibilité de jouir de leurs droits, notamment à la santé, à l’éducation et au travail. Il faut parfois des heures pour franchir quelques kilomètres. 80 % de la population est tributaire de l’aide humanitaire et 50 % des jeunes sont sans emploi, le taux de chômage le plus élevé au monde. Le droit international affirme pourtant de manière répétée qu’il faut préserver l’unité, la continuité et l’intégrité de tout le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Toute la politique israélienne poursuivie actuellement s’y oppose. De la même manière, l’ensemble de la communauté internationale a confirmé en maintes occasions que la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et la bande de Gaza sont un territoire occupé auquel s’applique le droit international humanitaire (DIH). Mais Israël conteste le terme de « territoires occupés » et en profite pour refuser l’application du DIH et notamment de la quatrième Convention de Genève. On est donc en droit de s’interroger. À quoi cela sert-il de fustiger les attaques contre les droits de l’homme de Viktor Orban, de Recep Tayyip Erdogan ou encore contre les Ouïgours en Chine tout en restant muet sur les innombrables violations des droits de l’homme par Israël ? Pourquoi le droit à l’autodétermination des peuples ne s’applique pas en Palestine malgré le vote de plusieurs résolutions allant en ce sens à l’Assemblée générale des Nations-Unies ? Car Israël

Par Dufrêne N.

13 mai 2021

La crise sanitaire historique que nous vivons actuellement amène à repenser fondamentalement notre rapport aux écosystèmes et à promouvoir une protection plus importante de la biodiversité. Si les circonstances spécifiques d’apparition puis de transmission à l’espèce humaine du SARS-CoV-2 ne sont pas encore déterminées précisément (rôle de la chauve-souris puis de la civette et/ou du pangolin), le fait que l’homme empiète chaque jour davantage sur les zones de vie des animaux sauvages – pour les exploiter en déforestant par exemple – est un facteur de plus en plus important de pandémies. La multiplication des épidémies de zoonoses sont le résultat de la pression voire de l’emprise exercée par l’homme sur les habitats naturels des animaux et plus généralement sur la biodiversité. La relative indifférence des civilisations humaines envers la biodiversité au sens large engendre donc un double risque : l’extinction des espèces animales ou végétales et la propagation de pandémies. L’exemple du virus Nipah (on pourrait citer également le VIH ou Ebola, ce dernier provenant là encore d’une chauve-souris) est de ce point de vue topique. La déforestation (chaque année, 13 millions d’hectares de forêts disparaissent selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), l’altération des habitats forestiers, l’agriculture et l’élevage intensif en Malaisie ont ainsi créé les conditions de la transmission de ce virus (là aussi responsable d’une détresse respiratoire et d’encéphalites et mortel dans 40 % des cas) de la chauve-souris vers l’homme. La destruction de l’habitat naturel de ces mammifères – ou selon les mots du professeur d’écologie à l’University College de Londres Kate Jones, « le changement d’affectation des terres » – a rapproché ces derniers des activités humaines dont l’élevage de porcs, eux-mêmes vecteurs de transmission de pathogènes vers l’homme. Fondamentalement, la crise du SARS-CoV-2 est donc l’expression du rapport catastrophique qu’entretiennent les sociétés humaines avec la biodiversité végétale et animale. La France n’est pas encore, en la matière, un modèle de protection. La pandémie ne doit ainsi pas occulter le constat sans appel dressé par les scientifiques ces dernières années et qu’il faut rappeler brièvement (I) avant de préciser le cadre juridique relatif à la biodiversité (II) et d’évoquer quelques pistes d’amélioration de notre rapport à cette dernière (III).   I. Un effondrement massif de la biodiversité que soulignent de nombreuses études scientifiques   Puisque le temps est à l’écoute des scientifiques, faisons donc de nouveau rapidement le constat déjà maintes fois illustré par les travaux portant sur ces problématiques : plus de 75 % des insectes en Europe ont disparu en 40 ans[1] – et près de deux tiers des arthropodes (en termes de populations, de nombre d’espèces et de biomasse) ont disparu en 10 ans[2] -, tout comme 25 à 30 % des oiseaux (aux États-Unis comme en Europe[3]) et plus globalement 60 % des vertébrés sauvages (mammifères, poissons, oiseaux, reptiles et amphibiens) en un demi-siècle[4]. La modulation dans la répartition des populations de poissons a réduit drastiquement le potentiel de pêche et la question de la pérennité de certains écosystèmes marins est posée[5]. À titre d’exemple, les coraux ne résisteront pas à une hausse de plus de 2°C (75 % de disparition avec une augmentation de +1,5°C, 99 % avec une hausse de +2°C)[6]. Si la préservation des espèces animales est mise en avant dans le débat public, la disparition d’un certain nombre de végétaux est également préoccupante, notamment en raison de la vitesse d’extinction. Le taux d’extinction des plantes est ainsi deux fois plus élevé qu’il ne l’était en 1900[7] – et 500 fois plus rapide que le taux d’extinction spontané des espèces – et il est désormais plausible que la planète perde un huitième des espèces végétales d’ici 2050. Les causes de cette disparition sont les mêmes que pour les animaux et sont d’origine humaine : artificialisation des sols, destruction des zones sauvages, agriculture intensive, prolongement des zones urbaines et réchauffement climatique principalement. La France n’échappe pas à cette extinction planétaire puisqu’on estime par exemple que 15 % de sa flore vasculaire (plantes à fleurs, conifères et fougères) est menacée[8]. Le dernier rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), publié en mai 2019, pointe ainsi le fait qu’un million d’espèces animales et végétales (sur 8 millions estimés) sont éteintes ou en voie d’extinction actuellement, ce qui est sans précédent dans l’histoire de la planète sur une période si courte[9]. Le nombre d’espèces menacées d’extinction, voire éteintes, est de plus appelé à augmenter très rapidement car le nombre d’individus restants par espèce est très faible. De façon schématique, le rythme d’extinction des espèces est de 100 à 1 000 fois supérieur à ce qu’il était avant le début de l’ère industrielle il y a 150 ans. À ce bilan scientifique de la perte de la biodiversité et de l’accélération de l’extinction des espèces s’ajoute un constat dramatique du manque de protection des règles juridiques de cette biodiversité. Si quelques avancées ont vu le jour au cours des dernières années, force est de constater que le droit positif n’est que peu ou pas protecteur du vivant.   II. L’absence de protection réelle du vivant par les règles juridiques   Les menaces sur le vivant ne sont pas correctement appréhendées et intégrées par les acteurs juridiques, qu’ils s’agissent des législateurs, des gouvernements, des institutions de l’Union européenne ou bien (et surtout) des juges. Le cadre juridique textuel de la biodiversité – Constitution, droit de l’Union européenne, lois et actes réglementaires – est peu protecteur car schématiquement, il est largement anthropocentré et ne prend en compte faune et flore que de manière résiduelle. Le principe de précaution, inscrit notamment à l’article 5 de la Charte de l’environnement et également présent dans le droit de l’Union européenne, n’est en rien protecteur car, fondamentalement à géométrie variable, il laisse une trop grande marge d’appréciation aux juges qui l’appliquent. Les textes actuels, et singulièrement les directives (ainsi que les lois et actes réglementaires internes qui les transposent) et règlements de l’Union européenne, ne sont également pas adaptés à l’urgence de préservation car très peu contraignants. On pense ici évidemment au règlement REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances

Par Guinard D.

8 juin 2020

Tous les projecteurs étaient sur Xi Jinping ce lundi 18 mai alors que s’ouvrait l’Assemblée mondiale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La République populaire de Chine (RPC) y est sous des feux croisés : demande d’une enquête indépendante sur la gestion de crise du Covid-19, dénonciation d’une complaisance coupable de l’OMS à son égard, et enfin des demandes de réintégration de Taiwan – mise à l’écart de l’OMS à la demande de Pékin depuis 2017 – alors que les autorités de l’île avaient alerté précocement et mieux anticipé la pandémie. Cette âpre bataille diplomatique lève le voile sur l’influence acquise par la RPC au sein du système onusien. Jusqu’ici menés sans susciter de réactions de cette ampleur, les mouvements tactiques chinois, dignes d’un jeu d’échecs, ont été sous-estimés. Alors que les États-Unis s’en désengagent sous l’impulsion de Donald Trump, l’ONU est-elle en train de se siniser ? Mais surtout, l’ONU et ses institutions spécialisées sont-elles en capacité d’incarner un intérêt général mondial, ou encore réduites à subir la confrontation des intérêts des grandes puissances ? Il est fondamental de rappeler que bien avant l’émergence chinoise, ce sont les États-Unis, principale puissance au lendemain de la Deuxième guerre mondiale, qui ont modelé et dominé le système onusien. Ils y sont incontournables au point que c’est seulement avec leur accord, et leur soutien à la résolution 2758, que la RPC a pu entrer à l’ONU en 1971 en lieu et place de Taïwan ! Depuis 1945, ils n’ont cessé d’être le premier financeur onusien. En 2019, ils contribuaient encore pour 22% de son budget général et 28% de celui des opérations de maintien de la paix (OMP), suivis par la RPC à respectivement 12 et 16%. Contrairement aux idées reçues, les États-Unis sont aussi les principaux utilisateurs du fameux “droit de veto” au Conseil de sécurité : 80 fois depuis 1971, soit presque la moitié (48%) du total depuis cette date, les membres permanents les plus conciliateurs étant la France… et la Chine, avec seulement 14 vetos chacun ! C’est surtout dans la période récente que les États-Unis ont amorcé un désengagement politique et financier de l’ONU. Leur intérêt pour le système onusien, exacerbé par la fin de la Guerre froide, puis douché en 2003 par le refus de l’ONU d’avaliser leur guerre en Irak, est désormais remis en cause par le néo-isolationnisme de Donald Trump. Sous sa présidence, les États-Unis se sont retirés en 2018 du Conseil des droits de l’homme et, pour la deuxième fois, de l’UNESCO. Cette nouvelle donne était annoncée dès son premier discours à l’Assemblée générale en 2017, où il avait évoqué le “fardeau injuste” qui pèserait budgétairement sur les États-Unis. Dont acte, leur contribution a été diminuée de 285 millions de dollars. C’est par ailleurs avec cette même arme budgétaire que Trump a sanctionné unilatéralement l’OMS en avril dernier. Ce retrait états-unien constitue donc un appel d’air pour toute autre puissance souhaitant investir la place vacante. Et c’est précisément à un tel nouveau rôle international au sein de l’ONU qu’aspire désormais la RPC, en rupture avec sa tradition diplomatique. En effet, depuis 1971, malgré son siège au Conseil de sécurité, la RPC restait au second plan, préférant se concentrer sur son développement et la stabilité de sa sous-région. Durant les deux dernières décennies de la Guerre froide, elle n’a ainsi fait usage qu’une fois de son droit de veto (contre l’adhésion du Bangladesh à l’ONU en 1972, en soutien à son allié pakistanais). Ce n’est que depuis les années 1990 qu’elle s’est directement impliquée dans les OMP, fournissant personnels civils et militaires. À noter que si, en conséquence de cet engagement renforcé, la RPC a finalement usé 11 fois du veto depuis les années 2000, elle l’a toujours fait aux côtés de la Russie, n’assumant pas (encore ?) d’agir seule. Les raisons qui poussent la Chine à renforcer sa place dans le dispositif onusien sont multiples. Du fait de son intégration dans l’économie mondialisée, elle a un intérêt direct à la préservation de la sécurité et de la stabilité internationales, en particulier pour ce qui touche aux circuits commerciaux et aux voies maritimes. Elle revendique par ailleurs depuis des décennies un attachement à une doctrine de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, au nom du respect du principe de souveraineté. À ce titre elle s’est opposée aux “guerres humanitaires” des années 1990 de même qu’à l’interventionnisme occidental au Moyen-Orient dans la période récente. En se posant en championne de la souveraineté des États au sein de l’ONU, la Chine vise plusieurs objectifs qui sont à la fois économiques et politiques, extérieurs et intérieurs : limiter les conflits internationaux et la déstabilisation des échanges qu’ils entraînent ; s’afficher en sympathie avec les nombreux pays en développement que l’interventionnisme occidental rebute ou menace ; se prémunir elle-même vis-à-vis de toute initiative internationale qui chercherait à remettre en cause son modèle politique ou à critiquer son bilan en matière de droits de l’homme. Concernant sa sous-région, la Chine fait tout son possible à l’ONU pour affirmer et défendre ce qu’elle appelle ses “intérêts centraux” (hexin liyi, 核心利益), au premier rang desquels sa revendication de souveraineté sur l’île de Taïwan (désormais exclue ou marginalisée dans la plupart des organisations internationales) ainsi que sur des périmètres étendus en Mer de Chine méridionale et en Mer de Chine orientale. Au-delà de ces intérêts territoriaux, le système onusien permet aussi à la Chine d’influencer des normes juridiques et réglementaires internationales, de façon à favoriser par exemple la diffusion de certains aspects de son modèle de développement. Le cas de l’Union internationale des télécommunications (UIT) est exemplaire : cette agence spécialisée de l’ONU est dirigée depuis 2014 par un Chinois, Zhao Houlin, et la RPC y assume un rôle croissant dans la formulation de standards ayant trait à des domaines aussi sensibles que les protocoles Internet, la 5G ou la vidéosurveillance. De façon plus indirecte, l’ONU offre à la Chine une arène privilégiée pour cultiver ses relations bilatérales avec les

Par Iss A., Sperber N.

28 mai 2020