« La Banque centrale européenne prend de nouvelles mesures visant à intégrer le changement climatique à ses opérations de politique monétaire ». Tel est le titre du communiqué que la BCE vient de publier[1]. Les dispositions suivantes seront mises en œuvre : La BCE intégrera désormais des critères relatifs à la performance climatique des entreprises dans le cadre de son programme d’achat d’obligations d’entreprises (« Corporate Sector Purchase Program », CSPP). La BCE limite la part des titres liés à des entreprises polluantes admise comme garantie des emprunts des banques auprès des banques centrales des États européens, sous la forme d’une décote automatique de la valeur des titres les plus vulnérables aux risques climatiques[2]. La BCE contrôlera le respect par les entreprises de l’obligation de publier leurs informations climatiques (directive dite « Corporate Sustainability Reporting », CSRD), sous peine de les exclure de ses mécanismes de garantie de crédit. La BCE renforcera ses efforts d’évaluation et de gestion des risques climatiques, notamment par la mise en place d’un ensemble de normes communes pour intégrer les risques liés au climat dans les notations produites par les systèmes d’évaluation du crédit par les banques centrales nationales. L’Institut Rousseau se réjouit de constater que la BCE sort de son positionnement attentiste en matière de risque climatique. Pour la première fois, celle-ci reconnait explicitement la nécessité de prendre en compte le changement climatique dans ses opérations de politique monétaire, à rebours du ferme attachement au principe de neutralité des marchés qu’elle brandissait jusqu’alors pour justifier son manque de volontarisme à l’égard des enjeux climatiques. La BCE et ses dirigeants reconnaissent finalement le rôle primordial et moteur qu’ils doivent jouer dans l’indispensable transition que doit mener le système financier, au-delà des déclarations de principe. Ceci en particulier dans la juste appréciation des risques que constituent les actifs échoués, ces prêts mis en place à destination des filières dépendantes du charbon, du pétrole et gaz, et qui pâtiront de la transition écologique à venir (voir la note de l’Institut Rousseau qui traite du risque que représentent particulièrement les actifs fossiles : « Actifs fossiles, les nouveaux subprimes »[3]). Si les actions associées ne sont pas suffisamment ambitieuses, les déclarations de la BCE ne constitueront que les perles d’un très beau collier La BCE admet finalement la validité des arguments des économistes qui appelaient intégrer les risques climatiques au cadre de politique monétaire européen – comme l’Institut Rousseau l’a fait dans nombre de ses travaux. Les raisons énoncées par la BCE pour justifier ce changement, toutes pertinentes et justifiées, ne constituent toutefois à ce stade que les perles d’un très beau collier. Ainsi, la BCE reconnait que l’inclusion de critères liés aux risques climatiques permettra de « réduire le risque financier lié au changement climatique dans le bilan de l’Eurosystème ». Elle se dit prête à « soutenir la transition écologique de l’économie » pour permettre un « alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE » (voir à ce sujet le rapport de l’Institut Rousseau sur les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050[4]). La BCE cite également la nécessité d’« intégrer les questions liées au changement climatique au cadre de politique monétaire de l’Eurosystème » et enfin d’« inciter les entreprises et les établissements financiers à faire preuve de davantage de transparence en ce qui concerne leurs émissions de carbone, et à les réduire » (voir à ce sujet la note de l’Institut Rousseau appelant à une réforme de la règlementation financière en matière de climat[5]). On pourrait croire, à la lecture de ce communiqué, qu’au-delà des grandes déclarations de principe, la BCE et ses dirigeants prennent enfin conscience du rôle moteur et primordial qui doit être le leur dans la réorientation des flux financiers vers des produits soutenables du point de vue écologique, et dans la meilleure appréciation des risques que constituent les actifs « échoués » mentionnés plus haut. Les premiers pas effectués par la BCE démontrent effectivement un revirement de doctrine bienvenu, qui était attendu depuis que la revue stratégique de politique monétaire[6] en juillet dernier avait posé les prémisses d’une modification du cadre d’intervention, sans pour autant que la BCE accepte de renoncer à la doctrine de la « neutralité de marché ». Cette notion désigne le principe selon lequel la BCE s’efforçait jusqu’à présent d’investir dans des actifs financiers qui représentent fidèlement la masse de titres financiers en circulation, afin de ne pas créer de distorsion sur les marchés. Cela l’a empêchée jusqu’ici d’imposer des critères écologiques dans ses stratégies d’investissement. Le communiqué du 4 juillet 2022 représente donc un tournant majeur, en ce que la BCE reconnait pour la première fois explicitement la nécessité de prendre en compte le changement climatique dans ses opérations de politique monétaire, à rebours, peut-on espérer, du ferme attachement au principe de neutralité de marché dont elle fait encore preuve. Cette modification traduit un changement profond dans la manière d’envisager les risques climatiques et environnementaux, et reflète un consensus concernant la légitimité de l’action de la BCE dans le cadre de son mandat actuel pour lutter contre les dérèglements climatiques et favoriser la transition. Toutefois, cette première avancée notable ne doit pas éclipser le fait que ces annonces demeurent pour l’heure largement insuffisantes au vu de l’ampleur considérable des changements à mener, et de l’urgence de la tâche. Le périmètre et les délais de mise en œuvre des mesures annoncées : limites majeures de l’initiative de la BCE Concernant les programmes d’achat, il faudra savoir ce que la BCE entend par « des émetteurs présentant de bons résultats climatiques » vers lesquelles elle veut orienter ses réinvestissements. La définition donnée, à savoir les entreprises ayant « une bonne performance climatique (qui) sera caractérisée par de faibles émissions de gaz à effet de serre, des objectifs ambitieux de réduction des émissions de carbone et des déclarations satisfaisantes en matière de climat », est très large et particulièrement floue. Elle devra notamment être précisée afin d’exclure les entreprises dont les plans d’alignement sont trop peu crédibles et relèvent avant tout d’une démarche de « greenwashing ». L’une des limites principales de la mesure

Par Dicale L., Saviuc A., Dufrêne N.

16 juillet 2022

Les élections législatives de 2022 se sont tenues les 12 et 19 juin 2022. Un mois et demi après la réélection par défaut d’Emmanuel Macron à la présidence de la République face à Marine Le Pen, elles se sont conclues par une campagne électorale assez insaisissable entre atonie/anomie en profondeur et emballement en surface. Dès le soir du premier tour, les résultats ont apporté plusieurs enseignements notables – de fortes évolutions et d’inquiétantes constantes – que nous proposons d’analyser en croisant les informations issues de l’observation à différentes échelles géographiques. Je décrypte la manière dont s’est traduite dans les urnes une forme inédite de rassemblement de la gauche sous une direction insoumise. Nous analyserons enfin les phénomènes qui ont joué au second tour pour aboutir à une Chambre basse sans majorité évidente, où l’extrême droite entre en masse sans que cela ait été perceptible à ce niveau au soir du 12 juin. Ces élections législatives ouvrent une période politique confuse et incertaine, traduisant comme jamais l’état de crise démocratique de nos institutions et plus largement du pays. Principal enseignement du premier tour : la consolidation d’une abstention massive L’abstention s’est établie le 12 juin 2022 à 52,49 % des inscrits, soit près de 25,7 millions d’électeurs. Le 11 juin 2017, l’abstention s’établissait à 51,3 % des inscrits, soit plus de 24,4 millions d’électeurs, c’est-à-dire que l’on compte en 2022 une progression de 1,2 points et 1,25 millions d’abstentionnistes supplémentaires. Cependant, comme le corps électoral a connu un accroissement, le premier tour de 2022 a compté près de 23,26 millions de votants, soit quelques 90 000 électeurs supplémentaires. La progression de l’abstention est un phénomène désormais structurel de notre démocratie électorale : elle atteint des niveaux importants à toutes les élections, à l’exception de l’élection présidentielle. Pour les élections législatives, cette situation politique est relativement récente à l’échelle de la Ve république : de 1967 à 1986, la participation côtoyait les 80 % (en-deçà ou au-delà), avec une exception en 1981 à 70,6 % (démobilisation de la droite). La réélection de François Mitterrand en 1988 a ouvert une phase de transition avec une participation plus faible aux élections législatives, qui a fluctué entre 65 et 69 % de 1988 à 1997. Une rupture importante est intervenue en 2002 avec l’adoption l’année précédente du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, plaçant désormais les législatives dans la foulée de l’élection présidentielle : cette situation induit que la majorité parlementaire issue des élections est redevable au président de la République qui vient d’être élu, les Français ne changeant pas d’idée comme de chemise en un mois et demi. Au-delà de la disparition d’une possibilité de cohabitation, elle induit des comportements parlementaires plus que jamais inféodés à l’exécutif ; le pouvoir parlementaire déjà largement bridé par le parlementarisme rationalisé de la Ve République n’en est que plus abaissé structurellement. En réaction, les électeurs se démobilisent face à un scrutin qui perd en politisation et donc en intérêt, l’élection apparaissant déjà jouée, entre futurs députés tenus par une obéissance à l’exécutif et opposants sans pouvoir. On remarquera que les raisonnements sont contradictoires mais qu’ils se conjuguent pour accroître l’abstention. La participation est passée dès 2002 à moins de 65 %, alors que l’électorat de gauche s’était remobilisé pour limiter la défaite de son camp et « se faire pardonner » de l’élimination de Lionel Jospin, pour chuter à près de 60 % en 2007, puis 57 % en 2012. Une chute désormais continue et accélérée. Le quinquennat de François Hollande explique une nouvelle rupture : il a été à la fois la démonstration de la trahison des élites – le président et ses soutiens parlementaires ont mené et soutenu une politique néolibérale contraire à leurs engagements de campagne et se plaçant finalement dans la continuité du quinquennat de droite précédent – et de l’impossibilité d’une révolte parlementaire qui rétablirait un cours exécutif plus conforme aux « promesses électorales ». Pourquoi donc, dans ces conditions, voter pour que les politiques publiques ne changent pas ou peu d’orientation ? Pourquoi voter pour des parlementaires qui n’ont aucun pouvoir sérieux sur l’exécutif ou qui le suivent servilement dans leur majorité ? La participation s’est effondrée de 8,5 points de 2012 à 2017, accompagnant l’élection d’une Chambre largement dominée par le parti du nouveau président de la République, Emmanuel Macron, renforçant la logique de soumission ou de servilité du législatif à l’exécutif. Le spectacle donné par la majorité parlementaire « Playmobil » mais sans doute aussi par une partie de l’opposition (ce n’est pas parce qu’on hurle dans l’hémicycle que l’on est plus apprécié par les abstentionnistes) n’a pas suscité un renversement de tendance en 2022 mais une confirmation à la baisse (cependant moins rapide). La carte de l’abstention de 2022 apparaît relativement classique, mais connaît quelques petites évolutions. On retrouve le schéma classique d’une abstention élevée – une constante des élections législatives des vingt dernières années – dans les territoires de l’ancienne France ouvrière désindustrialisée du nord et de l’est, de la vallée du Rhône et du pourtour méditerranéen, des zones péri-urbaines et les banlieues des grandes agglomérations (dont celles de la capitale), du bassin parisien et enfin de l’outre-mer. Le mauvais score de la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron (Ensemble ! : LaREM, MoDem, Horizons, Agir) au soir du premier tour s’explique en partie par une poussée de l’abstention dans quelques régions hors des territoires précédemment énoncés. Si l’on regarde attentivement l’illustration n°3 de cette note, qui cartographie les évolutions de participation entre juin 2017 et juin 2022, on remarque une très forte progression de l’abstention dans l’ouest de la France, le nord-ouest de la région Centre Val-de-Loire, les Pays de la Loire, la Vienne et la Bretagne, territoires qui s’étaient donnés à Emmanuel Macron et à sa majorité parlementaire en 2017, et pour une large part à nouveau à Emmanuel Macron le 10 avril 2022. Dans ces territoires, cette progression de l’abstention au-delà de 2,5 points (avec des pointes au-delà de 5 points) a diminué d’autant les scores de la majorité présidentielle à 5 ans de distance. Cela explique également le recul en voix des

Par Faravel F.

15 juillet 2022

« Grand débat » national, Convention citoyenne pour le climat, consultations en ligne, e-pétitions… Nous assistons depuis plusieurs années à une multiplication des initiatives qui visent à associer davantage les citoyens à la prise de décision. C’était d’ailleurs l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron, lors de sa campagne de 2017 : une « démocratie rénovée », grâce notamment à une participation accrue des citoyens et une meilleure représentation de ces derniers. La majorité a alors largement vanté l’arrivée d’un « nouveau monde », se targuant d’avoir fait entrer à l’Assemblée nationale de nombreux candidats sans expérience politique, issus de la société civile – et parmi lesquels de nombreuses femmes. Force est pourtant de constater que derrière le storytelling et les éléments de langage, la confiance des citoyens envers les responsables publics n’a pas été restaurée. Quand on les interroge au sujet de la politique, les Français affirment éprouver tout d’abord de la méfiance (39 % des sondés[1]), puis du dégoût (17 %). Le non-respect de la parole donnée, le caporalisme, le manque de transparence ont notamment fait que ce « boom de la participation et de la représentation citoyenne » – pourtant séduisant sur le papier – s’est révélé contre-productif. Le pouvoir de décision est resté entre les mains de quelques-uns, ce qui a d’ailleurs suscité davantage de frustration et de colère. Cette volonté de renouvellement politique demeure pourtant au cœur des préoccupations de réoxygénation de nos démocraties. À ce titre, certains exemples européens sont éclairants et montrent qu’au sein des démocraties les mieux installées, des initiatives peuvent permettre au citoyen de se refaire une place dans le jeu politique, à gauche comme à droite, à partir de projets progressistes comme à partir de projets d’exclusion. De Podemos à la Ligue du Nord, en passant par le mouvement des « cinq étoiles » et l’émergence de nouvelles ONG de promotion de la démocratie, les expériences ne manquent pas. Nous devons plus que jamais en tirer des enseignements, afin de « remettre les citoyens au cœur de la machine ». I – Changer de paradigme : de la participation citoyenne à la représentativité réelle de nos institutions a) Un essor des civic tech qui peine à passer à l’échelle Courant 2015, le gouvernement organise pour la première fois une consultation en ligne sur un pré-projet de loi – en l’occurrence le projet de loi pour une République numérique, porté par la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire. À l’aune des votes, remarques et propositions des internautes, l’exécutif revoit sa copie avant son dépôt devant le Parlement, tout en justifiant ses principaux arbitrages auprès des participants. Cette initiative novatrice est suivie de multiples consultations en ligne, pétitions, budgets participatifs… En l’espace de quelques années seulement, les « civic tech », ces outils numériques destinés à améliorer le processus démocratique, font souffler un vent nouveau sur notre vie politique. La France adhère d’ailleurs au Partenariat pour un gouvernement ouvert, et multiplie ainsi les engagements en la matière. Pour autant, aucun « big bang démocratique » ne s’en est suivi. Plusieurs raisons à cela. D’une part, la sociologie des participants ne demeure guère représentative, y compris lorsqu’on fait appel à des civic tech. D’autre part, le format choisi pour ces initiatives s’est révélé insatisfaisant. Le recours récurrent à la plateforme de consultation de Cap Collectif, dont le code source n’était pas libre, s’est apparenté à une privatisation de la démocratie et a été fustigé[2] par des associations comme La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme ou Regards Citoyens. L’État a d’ailleurs échoué à institutionnaliser et faire passer à l’échelle ce type d’initiatives : elles ont finalement été sporadiques et ont cherché à éviter les « sujets qui fâchent ». b) Des expériences de participation citoyenne décevantes Les Français ont surtout trop souvent été sollicités ces dernières années, sans que leur avis n’ait été réellement pris en compte par la suite. L’expérience du « Grand débat national » l’a tristement démontré. Des semaines de consultations, l’instauration de « cahiers de doléances », l’organisation de très nombreuses conférences au niveau local… Tout cela pour que des ordinateurs analysent ensuite des restitutions en détectant des mots-clés[3] ? L’exercice fut – tout comme les annonces finales du chef de l’État – à des années-lumière de ce que l’on pouvait légitimement en attendre[4]. Les suites réservées aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ont également démontré que ce « boom de la participation citoyenne » s’est surtout révélé être un outil de communication politique. Le président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les mesures des « 150 ». Selon le bilan réalisé par certains membres de la CCC[5], seules 38 propositions ont été reprises, dont la plupart partiellement[6]. Tout cela a finalement donné lieu à une impression de consultations gadgets, organisées uniquement à des fins politiciennes. Loin de renouer la confiance entre citoyens et responsables publics, ces initiatives ont au contraire suscité déception, frustration et parfois même colère. c) Mettre les citoyens en position de pouvoir Face à ces désillusions et à l’essoufflement qui en a découlé, une évidence s’impose : faire participer les citoyens sporadiquement ne suffit pas. Il faut les intégrer véritablement aux processus décisionnels, les mettre en situation de pouvoir, en poste. Il faut pour cela favoriser l’émergence de candidatures citoyennes et réussir à les faire gagner. En France, quelques premières initiatives s’inscrivent dans cette logique. Elles sont pour l’instant expérimentales et doivent être structurées, multipliées, soutenues. En voici quelques exemples. Tout d’abord, l’initiative LaPrimaire.org. L’idée : permettre aux citoyens de se présenter et de désigner un candidat à la présidentielle, dans le cadre de primaires ouvertes. En 2017, ce processus a permis de faire émerger la candidature de Charlotte Marchandise (qui n’a finalement pu se présenter officiellement, faute d’avoir obtenu suffisamment de parrainages), ceci en expérimentant au passage le vote au jugement majoritaire[7]. Ensuite, attardons-nous sur la piste du tirage au sort. Dans une volonté de revenir aux sources de la démocratie athénienne, où de nombreuses responsabilités politiques étaient attribuées en se fondant sur le hasard, Cédric Villani a désigné, lors de sa campagne pour les élections municipales de 2020, 10 % de ses colistiers de cette manière[8]. 48 Parisiens et Parisiennes

Par Forteza P.

7 juin 2022

En matière d’aménagement urbain et de besoin en logement, le choix entre l’étalement de la ville dans les zones rurales et la densification des espaces déjà urbanisés est souvent présenté comme une alternative inévitable. Pour stopper l’artificialisation des sols, il faudrait nécessairement « faire la ville sur elle-même » en surélevant le bâti existant, en comblant les dents creuses, voire en démolissant pour reconstruire à plus grande hauteur. Mais ces solutions ne s’attaquent pas aux causes du phénomène : est-il besoin de construire toujours plus en masse au regard du taux élevé de logements vacants et de sa répartition géographique ? Nous faisons face, pour reprendre les termes du sociologue Yankel Fijalkow, à une « crise de répartition » et non à une « crise de pénurie ». Outre les dommages environnementaux inhérents à la construction à grande échelle par une consommation excessive de ressources naturelles, la surdensification des centres détériore le bien-être de ses habitants et fragilise la préservation du patrimoine architectural et paysager. Elle altère la conception française du patrimoine bâti, fondée non sur la protection individuelle d’un monument classé ou inscrit, mais sur la cohérence d’ensemble du site dans lequel il s’insère : « un chef d’œuvre isolé risque d’être un chef d’œuvre mort » déclara André Malraux à l’Assemblée nationale en 1962. En complément du zonage des espaces ruraux pour freiner l’urbanisation et préserver les ressources naturelles, la recherche de la bonne densité en ville réhabilite la méthode du « curetage d’îlot » pratiquée par l’architecte Albert Laprade : elle consiste à rénover le bâti ancien au lieu de le démolir, améliorer son hygiène et son confort tout en préservant son intégrité architecturale. I – Densifier les centres pour mettre un terme à l’artificialisation des sols : une fausse alternative ? 1 – Les conséquences environnementales et sociales de l’artificialisation des sols Depuis la fin des années 2010, la notion d’« artificialisation des sols » s’est imposée à l’agenda politique et médiatique pour décrire la dynamique d’urbanisation des espaces ruraux (principalement agricoles) en bordure des villes. Sur le plan technique, l’« artificialisation » consiste à imperméabiliser des sols naturels par une opération d’aménagement bâti, viaire ou équipementier : zones commerciales dotés de parkings, routes, lotissements pavillonnaires, etc[1]. Bien qu’un certain flou entoure encore sa définition (l’urbanisation résidentielle implique souvent une part de renaturation des parcelles loties grâce aux jardins privés), le Ministère de la transition écologique estime qu’entre 20 000 et 40 000 hectares sont artificialisés chaque année en France[2]. Les évaluations renvoient notamment aux données de la base Teruti-Lucas, faisant dire à certains observateurs que l’artificialisation engloutit l’équivalent d’un département français tous les dix ans[3]. L’artificialisation des sols est aujourd’hui vertement critiquée non seulement pour la perte de biodiversité qu’elle implique en rompant les continuités écologiques des milieux naturels, mais aussi pour l’uniformisation supposée des paysages et le caractère insoutenable des modes de vie périurbains, fondés sur la faible densité de l’habitat et la rareté d’implantation des petites infrastructures commerciales de proximité accessibles sans véhicule automobile. En motorisant l’accès aux équipements sur le territoire, le zonage périurbain augmente l’empreinte carbone. Comme la sociologie urbaine d’après-guerre, l’essayiste américain Lewis Mumford dénonçait déjà dans The City in history (1961) la désintégration individualiste provoquée par le lotissement en maisons individuelles, selon lui incapable de recréer les conditions spatiales de la vie en commun associée aux tissus urbains et ruraux anciens. C’est un enjeu aux implications à la fois sociales, environnementales et paysagères. Mais aujourd’hui, le problème n’est plus tant l’existence d’un habitat et d’un mode de vie périurbains – une réalité irrémédiable – que la poursuite d’un aménagement fondé sur des modèles résidentiels et commerciaux trop peu denses. C’est ainsi que la notion de densité s’invite en creux dans le débat sur l’artificialisation, car la dispersion spatiale de l’habitat est inhérente à la dynamique de l’étalement périurbain. La densification des centres urbains existants est-elle en miroir son contre-modèle écologique ? 2 – La densification comme contre-modèle de l’artificialisation Depuis les années 2000, les pouvoirs publics tentent d’enrayer le phénomène des extensions urbaines, avec un résultat mitigé. Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et résilience a institué la lutte contre l’artificialisation des sols par le mécanisme du Zéro artificialisation nette (ZAN), qui vise la « renaturation » (c’est-à-dire la reconquête d’un milieu naturel sur une surface donnée) de zones dont la superficie est équivalente aux espaces soumis à une future urbanisation. Bien qu’il soit trop tôt pour en dresser le premier bilan, cette mesure corrective semble faire un pas en avant, même si elle ne consiste pas à élaborer de véritables schémas nationaux et régionaux d’occupation des sols (comme les périmètres d’inconstructibilité décrétés dans les parcs naturels). Néanmoins, le ZAN consacre la prise de conscience par les pouvoirs publics de la crise environnementale déclenchée par l’étalement urbain et la nécessité d’une relocalisation économique et résidentielle dans les centralités urbaines existantes. Aujourd’hui, un nombre croissant d’architectes, d’urbanistes ou d’universitaires défendent à l’inverse la densification des villes comme contre-modèle écologique à l’artificialisation des sols : il faudrait « faire la ville sur la ville », voire préférer la verticalité à l’horizontalité pour mettre un terme à la périurbanisation. Les organismes d’État s’en sont fait une courroie de transmission privilégiée, comme l’Agence de la transition écologique (ex-ADEME) qui y a consacré un de ses Cahiers techniques pour l’approche environnementale de la ville en 2015[4]. En somme, il ne s’agit pas seulement de réoccuper des bâtiments désaffectés, mais aussi de surélever le bâti ancien, remplir les dents creuses (espace vide entre deux parcelles bâties), voire démolir de l’habitat à faible hauteur pour reconstruire à plus grande hauteur sur une même parcelle. Or l’idée de construire la ville sur elle-même pour résoudre le mal-logement des Français et résorber l’étalement périurbain engage trois grandes difficultés. En premier lieu, les centres-villes denses de plus de 5000 habitants/km2 courent un risque de surdensification qui dégrade significativement le bien-être de ses résidents (assombrissement des cours et des intérieurs, promiscuité, bruit, vis-à-vis), jusqu’à détériorer l’hygiène en créant

Par Bianco D.

24 mai 2022

Introduction La politique économique d’un pays s’articule autour de quatre leviers : Le levier réglementaire permet d’agir sur ce que les acteurs publics et privés sont autorisés à faire ; Le levier monétaire permet de financer les acteurs publics et privés ; la disponibilité du crédit impacte l’inflation et le chômage ; Le levier budgétaire correspond aux dépenses de l’État, en volume global et en répartition ; Le levier fiscal correspond aux recettes de l’État, en volume et en répartition. Or, pour ce dernier levier, les politiques fiscales des dernières années se sont caractérisées par : Un parti-pris en faveur du patrimoine et de ses revenus, au détriment de ceux issus du travail, notamment : Réforme de l’imposition du patrimoine : transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) : diminution de 71 % des recettes passant en 2017 de 4,2 milliards d’euros à 1,2 milliards d’euros en 2018[1] ; Transformation d’une imposition des revenus mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) à une imposition à un taux proportionnel de 12,8 %, dite « flat tax » ; Diminution progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,33 % en 2017 à 25 % en 2022, Une progressivité déclinante (l’effort fiscal demandé à chacun est de moins en moins ajusté en fonction des ressources), Une stabilité en volume dans le temps (contrairement aux idées reçues, le taux de prélèvements obligatoires – à savoir l’ensemble des impôts, cotisations et taxes – n’a évolué que marginalement depuis 25 ans[2]). On peut donc légitimement les interroger sous l’angle de la justice fiscale. Ceci étant dit, cette note va s’intéresser non pas à l’(in)égalité de la charge fiscale entre les citoyens, mais à une autre source d’inégalité : celle qui existe entre les contribuables (citoyens et entreprises) qui respectent leurs obligations fiscales et ceux qui ne les respectent pas. En effet, payer ses impôts, c’est contribuer au financement de l’État, c’est-à-dire à ses missions régaliennes (celles qui sont attachées à la souveraineté de l’État : défense, diplomatie, police, justice, etc.), à ses missions de service public (missions d’intérêt général que le secteur privé ne peut assurer notamment en ce qui concerne la cohérence de la couverture, la continuité du service et l’accessibilité de son prix : éducation, santé, transports, énergie, etc.) et à la nécessaire redistribution des richesses dans un pays où les inégalités augmentent depuis le milieu des années 1990[3] et en particulier les inégalités de revenus primaires[4]. Or, la lutte contre la fraude fiscale est aujourd’hui mise en danger en France par une politique de long terme de contraction des effectifs de la fonction publique. En dégradant les moyens humains de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les gouvernements successifs sont en passe d’affaiblir significativement la capacité de l’État à recouvrer l’impôt. Car sans contrôle fiscal efficace, la probité fiscale des citoyens s’effondre. L’une des causes méconnues de la crise grecque de 2008 était ainsi l’incapacité du gouvernement grec à recouvrer efficacement l’impôt[5]. I – La dégradation progressive des moyens humains de la DGFiP… Qu’est-ce que la DGFiP ? La DGFiP résulte de la fusion en 2008 de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique. Elle recouvre quatre métiers : La gestion fiscale : il s’agit de l’activité fiscale courante (renseignement et accueil des contribuables, établissement de l’assiette de l’impôt, envoi des avis d’imposition, recouvrement des créances fiscales, traitement des réclamations, etc.) ; Le contrôle fiscal : il s’agit de l’activité fiscale répressive. Le système fiscal français étant un système déclaratif (l’impôt est établi sur la base des données déclarées par les contribuables), il est nécessaire de vérifier si ces déclarations ont été sincères ; La comptabilité publique d’État : tenue des comptes de l’État, contrôle et paiement de ses dépenses, recouvrement de ses recettes non fiscales ; La comptabilité publique locale : les mêmes missions en faveur des collectivités territoriales. Les proportions des effectifs affectés à chaque métier sont très stables sur la période observée (2010-2020). À l’issue de celle-ci, elles étaient les suivantes[6] : Soit environ 42 % des agents sur la mission gestion fiscale[7], 9 % des agents sur la mission contrôle fiscal externe[8], 19 % des agents sur la mission comptabilité locale, 8 % sur la mission comptabilité d’État et les 22 % restants répartis dans des fonctions transversales. La cécité des politiques libérales La fonction publique française a été stigmatisée, depuis des décennies, comme étant hypertrophiée, inefficace et trop coûteuse pour l’État[9]. Ce discours dogmatique répond à une orthodoxie libérale dans la lecture de l’économie : depuis Thatcher et Reagan, le meilleur État, c’est l’État atrophié, qui se désengage au maximum de ses missions non régaliennes, privatise les services publics et encourage la déréglementation de la sphère économique et financière. Dans cette optique, l’État s’avère incapable d’apprécier la fonction publique comme le secteur économique présentant les plus fortes externalités positives, pour ne plus la percevoir qu’en termes de coûts. Ainsi, quand on calcule le PIB selon la méthode des valeurs ajoutées, l’administration retient le principe de valoriser les biens ou services qu’elle produit aux coûts des facteurs de production (ce qui est assez proche du montant des salaires versés). Le PIB produit par les enseignants est donc égal au salaire que l’État leur verse[10]. L’idée même de production de valeur disparaît. Cette logique, si elle transversale dans toute la fonction publique, est particulièrement prégnante à la DGFiP, ce qui conduit à cette absurdité : comme les agents de la fonction publique représentent un coût, il en faut le moins possible… y compris dans le ministère où leur rôle consiste à sécuriser le recouvrement des impôts, c’est-à-dire la majorité des recettes de l’État. Imaginez une entreprise qui, pour augmenter sa marge, opère des coupes dans son service de recouvrement. Cette stratégie vous paraît-elle viable ? Nous observons que sous l’impulsion de ces politiques, les effectifs de la DGFiP ont baissé en volume (1.1) et le que ministère a perdu en attractivité (1.2). 1 Des effectifs en contraction continue Comme on va le voir ci-après, les effectifs de la

Par Faïve S.

25 avril 2022

Le préambule de la Constitution, partie intégrante du bloc constitutionnel, pose le principe d’une « protection de la santé » garantie pour tous. L’Assurance Maladie confère à l’égalité d’accès aux soins la valeur de « principe fondateur » et considère qu’il s’agit de la « première de ses missions au quotidien ». Enfin le Code de la santé publique rappelle dans son article L1110-1-1 que « l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé » doit être « garanti ». On peut en inférer l’idée que l’accès aux soins est reconnu par notre société comme un droit fondamental. Pourtant l’inégalité d’accès aux soins est une réalité en France. Elle recouvre plusieurs phénomènes dont les effets s’additionnent le plus souvent avec des conséquences importantes en matière de niveau de santé et d’espérance de vie. Celle d’un ouvrier est inférieure de plus de 6 ans à celle d’un cadre. L’évolution de la démographie médicale et l’organisation territoriale de l’offre de soins sont deux facteurs explicatifs assez bien identifiés, dont les médias commencent à s’emparer, contribuant pour une large part à la multiplication des « déserts médicaux » phénomène qui ne se limite pas aux seules zones rurales mais touche aussi les zones péri-urbaines. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le département de la Seine-Saint-Denis compte en moyenne 50 praticiens pour 100000 habitants (unité retenue pour la mesure de la densité médicale) contre 119 pour les Alpes-Maritimes[1]. Le nombre de généralistes en « activité régulière » a baissé de l’ordre de 10 % depuis 2010 (20 % pour les territoires les moins favorisés), évolution qui devrait, à court terme, s’accélérer, de nombreux praticiens arrivant à l’âge de la retraite[2]. Selon l’Assurance Maladie, plus de 6 millions de Français n’auraient pas de médecin traitant. Près de 1 médecin traitant sur 2 refuse de nouveaux patients[3]. Notre système de santé se caractérise par une liberté d’installation pour les professionnels de santé et par le libre choix pour le patient de son médecin avec comme conséquence une inégale répartition de l’offre de soins sur le territoire. 30 % de la population résident aujourd’hui dans une zone sous-dotée contre seulement 8 % en 2012[4]. La suppression du numerus clausus, la création de communautés professionnelles territoriales de santé et le recrutement d’assistants médicaux, mesures reprises par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, adopté en dernière lecture par le Sénat en juillet 2019 constituent des éléments de réponse positifs mais très partiels au regard de l’ampleur du sujet qui exige une réponse systémique et globale et non au coup par coup. L’inégalité d’accès aux soins relève aussi de déterminants socio-économiques et en particulier financiers dont le périmètre et les effets sont, quant à eux, assez mal appréhendés, souvent sous-estimés voire méconnus. À la différence des facteurs démographiques et territoriaux qui touchent l’ensemble d’une population donnée, les causes de nature financière ciblent les plus démunis. On rétorquera que de nombreux dispositifs visent à la généralisation de la protection maladie. Mais, nous verrons que, dans les faits, ils ne corrigent qu’imparfaitement l’inégalité analysée sous l’angle de l’effort financier en proportion du revenu. Citons la Protection Universelle Maladie (PUMA) qui élargit l’ouverture de droits à tous les résidents réguliers ou stables, la généralisation de la couverture complémentaire santé d’entreprises au bénéfice des salariés du privé, la réforme dite du 100 % santé pour les prothèses dentaires, l’optique et les audioprothèses, enfin la Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU-C et ACS fusionnés en 2019), conditionnée à un plafond de ressources. Ils constituent autant de matériaux d’un édifice d’ensemble qui ne peut être que très protecteur pour tous les Français. Or, le coût cumulé d’une couverture complémentaire et du reste à charge pour les ménages les plus démunis pèse lourdement. Le renoncement aux soins pour des raisons financières concerne, selon l’enquête « Statistiques sur les ressources et conditions de vie » de l’Insee réalisée en 2017, plus de 1,6 million de personnes[5]. Si cette enquête mériterait sans doute d’être actualisée notamment pour tenir compte de l’effet des dernières mesures prises comme le 100 % santé qui vise en particulier des domaines concernés par le renoncement aux soins, ce dernier continue, pour des raisons d’ordre financier, d’être une réalité en France . Le choix a été fait de ne pas traiter l’ensemble des facteurs explicatifs de l’inégalité d’accès aux soins mais de se concentrer sur les seuls déterminants socio-économiques et plus précisément financiers, en particulier ceux liés : au modèle des complémentaires santé qui se distingue fortement de celui de l’assurance maladie obligatoire, modèle porté par des acteurs de marché appartenant de moins en moins à l’économie sociale et solidaire et répondant de plus en plus aux règles du monde de l’assurance, à l’existence d’un taux de reste à charge, en proportion des revenus, plus élevé pour les ménages les plus modestes et en particulier ceux appartenant au premier décile. Structurer un système fondé sur une privatisation progressive de la couverture complémentaire santé, assurant la prise en charge de plus de 37 milliards d’euros de dépenses, et sur un reste à charge de l’ordre de 20 milliards d’euros laissé aux assurés, est un choix de société et non une fatalité, avec pour conséquence une rupture dans l’égalité d’accès aux soins au détriment des ménages les plus modestes. L’évolution du financement et de la structure des recettes de la branche maladie sera aussi abordée dans le sens où elle rend compte d’une transformation dans la nature même des prélèvements sociaux au profit d’une imposition au profil de plus en plus dégressif. La première partie sera essentiellement consacrée à une présentation synthétique des données chiffrées les plus récentes pour une meilleure compréhension des grands types de mécanismes de prise en charge des dépenses de santé, de la place et du rôle des différents acteurs, notamment en termes de contribution à la couverture des dépenses de santé. Ensuite, un regard sera porté sur les évolutions de notre propre système, leurs sous-jacents politiques, en insistant sur les mesures et les tendances les plus récentes. Nous mettrons en évidence la dynamique de privatisation partielle du système de santé, qui s’est renforcée dans

Par Moutenet P.

14 avril 2022

L’idée que les cryptomonnaies sont des monnaies libres et indépendantes de tout État suggère qu’en cas de conflit, elles pourraient prendre le relais des autres monnaies et rendre possible la poursuite du commerce en même temps qu’elles assureraient une protection de la valeur de ce que chacun détient et qui risque de fondre ou même de disparaitre dans le tumulte engendré par les combats et les troubles de toutes sortes perturbant les réseaux. L’invasion de l’Ukraine par la Russie en mars 2022 a créé une situation permettant d’évaluer sur un exemple dramatique mais significatif l’intérêt de l’existence des cryptomonnaies et les usages possibles qu’il peut en être fait en cas conflit ou de crises majeures[1]. C’est cette évaluation que nous nous proposons de faire. L’analyse de ce qui s’est passé en Ukraine montre que le rôle des cryptomonnaies a concerné divers aspects des évènements, mais qu’il est finalement resté relativement modéré. Il est intéressant de comprendre jusqu’à quel point et pourquoi. Pour cela nous allons examiner de près les différents usages possibles des cryptomonnaies selon les endroits concernés, les acteurs impliqués et les buts poursuivis. Notons avant tout que dans le cas de la guerre d’Ukraine, l’évolution des cours montre que les cryptomonnaies n’ont pas joué un rôle de valeur refuge équivalent à celui de l’or. Par exemple, entre le 1er janvier 2022 et le 14 mars 2022, le cours du Bitcoin a perdu 18,7 % de sa valeur, passant de 44730 $ à 38773 $, pendant que l’once d’or gagnait 8,1 % passant de 1828 $ à 1977 $. Le cours de l’or a donc confirmé son rôle millénaire de valeur refuge, que le Bitcoin malgré ce qu’en disent ses défenseurs n’a pas su rejoindre. Un examen attentif des courbes des cours du Bitcoin et de l’or le 24 février 2022, jour du début de l’invasion russe, montre d’ailleurs très clairement un pic en hauteur pour l’or, et un trou pour le Bitcoin qui a donc eu exactement le comportement inverse de l’or. Le républicain libertarien américain Ron Paul, pourtant défenseur acharné du Bitcoin, en accord avec de nombreux observateurs a d’ailleurs fait la remarque que depuis plusieurs mois le Bitcoin se comporte davantage comme une action étroitement corrélée au marché boursier, que comme une couverture contre l’incertitude des marchés[2]. Pour analyser le rôle des cryptomonnaies lors de ce conflit nous allons traiter à part l’Ukraine et la Russie. Précisons que nous menons notre analyse le 24 mars 2022 alors bien sûr que les combats qui durent depuis presque un mois sont loin d’être terminés. En Ukraine A. Apporter de l’aide à l’Ukraine Une partie du soutien extérieur à l’Ukraine s’est opérée par l’envoi de cryptomonnaies au gouvernement ukrainien. Pour faciliter l’envoi de dons en cryptomonnaies, le gouvernement ukrainien a lancé un site en partenariat avec deux plateformes d’échange. L’une FTX est américaine, l’autre Everstake est à Kiev[3]. Le gouvernement peut ainsi recevoir des bitcoins, des éthers, et 8 autres cryptomonnaies. Le 24 mars, il avait reçu par ces moyens plus de 100 millions de dollars et espérait arriver à 200 millions de dollars. Mis à part qu’il est peut-être plus rapide et plus facile pour quelqu’un qui détient des cryptomonnaies de faire des dons en utilisant des envois directs, l’intérêt des cryptomonnaies pour soutenir l’Ukraine reste un peu anecdotique puisqu’on peut aussi faire des dons à l’Ukraine en dollars ou en euros par l’intermédiaire de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, de la Fondation de France, du Secours Catholique, de l’UNICEF et bien d’autres organismes encore. Cela sera plus facile pour la grande majorité des donateurs qui n’ont pas de cryptomonnaies, et sera même préféré par ceux qui en possèdent et souhaitent les garder (puisqu’en général on en détient pour spéculer et qu’on les garde en espérant qu’elles vont monter !). La réalité est que ce soutien aux Ukrainiens par les cryptomonnaies concerne des montants assez faibles à l’échelle de l’État ukrainien dont le PIB est de 155 milliards d’euros, ou en comparaison au soutien de l’Union européenne — plus d’un milliard d’euros — ou des États-Unis — plus d’un milliard de dollars. Le 16 mars 2022, le président Volodymyr Zelensky, peut-être en prévision d’évolutions à venir concernant l’usage des cryptomonnaies dans la suite du conflit a cependant jugé utile de signer une loi qui en assouplit l’usage et en permet un meilleur contrôle[4]. La loi prévoit d’accorder aux plateformes d’échange de cryptomonnaies, ukrainiennes ou non, la possibilité d’opérer légalement dans le pays ; d’autoriser les banques nationales à ouvrir des comptes pour les entreprises liées aux cryptomonnaies ; de donner des droits aux cryptoactifs et à leurs détenteurs. B. Sortir avec de l’argent en quittant l’Ukraine Du côté des particuliers, qui en Ukraine étaient avant la guerre plus de 10% à détenir des cryptomonnaies, il est raisonnable de penser qu’elles ont un peu servi. Celui qui en Ukraine avant l’invasion russe en détenait en propre a pu effectivement quitter le pays en emportant son smartphone, son wallet physique, ou même seulement les clés de ses comptes, puis facilement retrouver ses cryptomonnaies une fois hors des frontières. Certaines familles ont certainement profité de cette opportunité. Les cryptomonnaies sont plus faciles à transporter et à cacher que les liasses de billets, les pièces ou les lingots d’or. De même celui qui détient des cryptomonnaies sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies à l’étranger retrouve ses dépôts sans mal une fois hors du pays. Cependant, c’est le cas aussi pour des dépôts opérés sur des comptes bancaires classiques dans des banques hors d’Ukraine. En soi, les cryptomonnaies ne sont donc pas indispensables à celui qui avant l’invasion a souhaité protéger certaines sommes en ne les laissant pas sur des comptes ukrainiens. C. Envoyer de l’argent à l’extérieur pendant le conflit Les cryptomonnaies sont-elles utiles pour envoyer son argent à l’étranger de façon à le sécuriser une fois la guerre commencée ? Ceux qui en Ukraine n’avaient pas de cryptomonnaies avant le conflit, outre les difficultés à s’initier très rapidement à leur maniement, ont hésité à

Par Delahaye J.

31 mars 2022

Plan : I. Il est urgent de mettre l’éducation au cœur du débat pour la présidentielle a) Une préoccupation majeure des Français b) Un sujet crucial pour l’avenir du pays c) Un thème laissé en friche par le pouvoir et les candidats II. Un constat d’urgence a) La chute du niveau, symptomatique d’un système à bout de souffle b) L’aggravation des inégalités scolaires, ou la faillite de la promesse républicaine c) Un malaise enseignant généralisé III. Un plan d’action concret pour le prochain quinquennat a) 10 mesures simples pour l’école b) Mettre en place les conditions institutionnelles de réussite et de suivi du plan c) Mettre en place les conditions budgétaires d’exécution du plan I. L’éducation est n’a pas la place qu’elle mérite dans les débats pour l’élection présidentielle L’éducation doit enfin être au cœur de la campagne présidentielle pour trois raisons : il s’agit à la fois d’une préoccupation majeure des Français, d’un sujet crucial pour l’avenir du pays et enfin d’un thème que le gouvernement sortant et nombre de candidats à la présidentielle n’ont que trop maltraité. A. Une préoccupation majeure des Français Contrairement à ce que le débat médiatique indigent sur le sujet pourrait laisser croire, l’éducation est une véritable préoccupation des Français. En août 2021, ce thème était jugé « tout à fait prioritaire » par 73 % des Français (proportion identique depuis avril 2021), en deuxième position derrière la santé et à égalité avec la sécurité[1]. Les citoyens concernés au premier chef sont bien entendu les parents d’élèves. La grande préoccupation des parents pour l’éducation de leurs enfants se traduit par des phénomènes ; observables notamment chez les classes moyennes et supérieures, qui signalent une perte de confiance dans l’école publique : mouvement de fond vers le privé à défaut de contournement de la carte scolaire, explosion du privé hors contrat[2], ou encore développement des cours particuliers[3]. Les classes populaires, qui n’ont pas accès à ces options, ne sont pas en reste. La fuite vers le périurbain des classes populaires traditionnelles s’explique en partie par des considérations scolaires[4]. Face à ces mouvements centrifuges vers les établissements jugés les moins « à problèmes », les revendications en faveur de la mixité sociale et ethnique dans des quartiers populaires où l’immigration extra-européenne est majoritaire montrent l’intérêt pour les questions scolaires de ces parents a priori les plus éloignés de l’institution scolaire, mais légitimement inquiets d’être la dernière roue du carrosse dans un système à plusieurs vitesses[5]. B. Un sujet crucial pour l’avenir du pays Parce qu’elle détermine l’avenir à moyen terme du pays, l’éducation est un thème central qui conditionne tous les sujets, civiques, sociaux et économiques. Il s’agit de former à la fois des citoyens émancipés, aptes à la vie démocratique et républicaine, et des individus qui trouvent leur place dans la société indépendamment des déterminismes de leur milieu d’origine et en concordance avec les bouleversements structurels à venir. Les questions des inégalités et de la mobilité sociale, de « l’archipélisation »[6] de la société française, de la transition écologique ou encore de la place de l’économie française dans la mondialisation sont ainsi toutes reliées à celle de l’éducation. À court terme, la crise éducative nourrit à la fois les fractures sociales et un risque de déclassement économique. À moyen terme, c’est notre souveraineté et la capacité d’adaptation de notre société qui sont en jeu : dans un monde menacé par le changement climatique et les risques environnementaux, marqué par une compétition exacerbée et des tensions croissantes, comment s’assurer de notre capacité collective à demeurer une démocratie saine et vivante ? L’incapacité de l’école à forger une culture commune fondée sur le jugement critique est une grave menace pour la démocratie. À rebours de l’utilitarisme éducatif en vogue, l’enseignement des humanités et des sciences sociales à tous les futurs citoyens est ainsi crucial, de manière indépendante des spécialisations et des qualifications professionnelles requises par le marché du travail. La crise éducative nourrit à la fois l’immobilité et “l’archipélisation” sociales. L’affaiblissement du niveau et l’augmentation de « l’inégalité des chances » se font avant tout au préjudice des enfants des classes populaires, dont les chances relatives de réussite scolaire vont décroissantes, et qui sont relégués dans des filières professionnelles dévalorisées, malgré leur utilité sociale. Le contrat républicain se retrouve ainsi brisé, entre d’un côté des classes moyennes et supérieures qui n’ont plus confiance dans l’école publique et de l’autre des classes populaires forcées de constater que sa promesse d’égalité est mensongère. Par ailleurs, d’un point de vue économique, une relation directe entre revenu moyen par habitant et niveau d’éducation de la population est bien établie à l’échelle internationale. Ainsi, sur la période 1960-2000, on peut prédire 75 % de la différence de croissance entre pays par le niveau en mathématiques et en sciences[7]. Cette relation ne peut que se renforcer à mesure que la demande de travail se déplace vers des emplois de plus en plus qualifiés, par exemple dans une industrie de plus en plus robotisée. La place d’un pays dans le monde au XXIe siècle dépend donc directement de la qualité de son système éducatif, ce qu’ont bien compris les pays asiatiques, en tête des classements scolaires. Notons bien qu’il n’est pas seulement question des secteurs de technologie de pointe comme le nucléaire ou l’IA, mais également des emplois intermédiaires dans les services[8] ou encore des emplois manuels’qualifiés cruciaux pour la transition écologique (pour rendre un plan d’isolation des logements possible, par exemple). La filière nucléaire – entre autres – a par exemple beaucoup souffert d’une pénurie de soudeurs très qualifiés[9]. Réindustrialiser la France passe aussi par un effort sur l’éducation et la formation de ces métiers techniques hautement qualifiés. Ce sont toutes ces raisons qui poussent par exemple un économiste comme Patrick Artus à affirmer que la « perte de compétence de la main-d’œuvre » est le problème auquel le prochain gouvernement devrait s’atteler en premier, puisqu’il conditionne tous les autres[10]. En particulier, la proportion considérable de NEET (ni en études, ni en formation, ni en emploi)[11] parmi les jeunes est un

Par Picard É., Barel V.

24 mars 2022

Emmanuel Macron a annoncé le 17 février 2022 le retrait des forces françaises du Mali, après avoir amorcé au cours de l’année 2021 une transformation profonde de l’opération Barkhane. De fait, celle-ci prend fin, après sept ans et demi d’existence. Le processus de retrait va prendre plusieurs mois, compte tenu de l’ampleur de la manœuvre logistique de désengagement. Il intervient dans un climat délétère, marqué par de fortes tensions avec les militaires putschistes au pouvoir à Bamako, qui ont expulsé l’ambassadeur de France, fait appel aux mercenaires russes de la société Wagner et attisé un sentiment antifrançais qui trouve des échos ailleurs au Sahel et en Afrique de l’Ouest. Dans le même temps, les groupes armés islamistes combattus par les soldats français continuent de mener des attaques meurtrières au Mali, au Niger, au Burkina Faso et de plus en plus souvent dans des pays du golfe de Guinée comme la Côte d’Ivoire et le Bénin. Le retrait français n’est toutefois pas total. La France devrait maintenir des troupes au Niger et au Tchad, selon des modalités qui restent à préciser. Elle continuera par ailleurs d’être présente à travers son outil diplomatique et l’aide au développement. Mais une page se tourne et un premier bilan de l’opération Barkhane peut être fait. C’est le propos de cette note : analyser les décisions qui ont présidé à l’engagement militaire français ; mettre en évidence d’autres choix qui auraient pu être faits. Nous nous intéresserons ici d’abord à l’action militaire même s’il transparaîtra qu’elle ne peut pas être examinée isolément des dynamiques politiques, sociales et économiques. Les choix faits en 2013-2014 ont été structurants pour l’opération Barkhane L’opération Barkhane, née en août 2014, était l’héritière de l’opération Serval, lancée en janvier 2013 pour reprendre le contrôle du nord du Mali tombé aux mains de groupes armés islamistes. Elle a également absorbé l’opération Épervier, présente au Tchad depuis février 1986 pour contribuer à la stabilité de ce pays. Elle doit donc être analysée à la lumière des choix effectués en 2013 et 2014. Nous n’évoquerons pas ici la guerre de 2011 en Libye, conduite par une coalition dirigée notamment par la France, qui a favorisé la déstabilisation du Sahel mais a constitué du point de vue de l’opération Barkhane une donnée extrinsèque. Cette analyse de la genèse de l’opération Barkhane nous conduit à nous intéresser à quatre choix, pour certains répétés ensuite, qui se sont révélés structurants pour l’action militaire. 1.1. L’installation de la présence militaire au Sahel dans la durée L’opération Barkhane aurait très bien pu ne pas exister. Une fois l’opération Serval réussie et les groupes armés islamistes chassés des villes du nord du Mali, la décision aurait pu être prise de quitter ce pays et de n’entreprendre une nouvelle action militaire qu’en cas de péril imminent. Les forces spéciales auraient eu la possibilité de mener des opérations ponctuelles. Les autorités maliennes se seraient retrouvées en première ligne face à un ennemi fortement affaibli, et auraient sans doute été davantage incitées à faire de la lutte contre le terrorisme une priorité. La France aurait évité de paraître de plus en plus, à mesure que le temps passait, comme une partie du problème plutôt que de la solution. Cette hypothèse, qui paraît de bon sens a posteriori[1], nous renvoie aux limites des interventions militaires : une force expéditionnaire peut renverser une situation et un rapport de force dans un court laps de temps mais son caractère exogène et sa faiblesse numérique la pénalisent face à une guérilla qui s’inscrit dans la durée. Un choix différent a été fait, probablement à la fois parce que la situation semblait trop précaire et parce que les autorités françaises ont vu au Sahel un théâtre propre à affirmer la puissance nationale sur la scène mondiale. Cette deuxième raison mérite qu’on s’y arrête. Dans une mesure difficile à apprécier, les mobiles de la France au Sahel ne résidaient pas à Bamako, Niamey ou Kidal mais à New York, Bruxelles, Washington. La réaction très virulente à l’hypothèse d’une implication russe au Mali à l’automne 2021, avant même que celle-ci ne se matérialise, va dans le même sens : elle a été d’emblée analysée sous l’angle de la compétition entre puissances, après l’épisode centrafricain, accentuant l’impression que la France subissait quelques mois plus tard un revers du fait de son éviction par le groupe Wagner. Les autorités putschistes maliennes ont su instrumentaliser, à court terme du moins, les tensions stratégiques. L’opération Barkhane a ainsi été, pendant plusieurs années, la vitrine de nos capacités militaires et une source de capital politique confortant la place de la France sur la scène internationale, sa présence au Conseil de sécurité des Nations unies et son statut de plus vieil allié des États-Unis. Ce capital a en partie été réinvesti pour faire bouger les lignes stratégiques à partir du Sahel avec une efficacité difficile à évaluer. On peut par exemple se demander si l’activation, au bénéfice notamment de l’opération Barkhane, de la clause de défense mutuelle prévue à l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne à la suite des attentats de novembre 2015, ou la création de la force multinationale européenne Takuba au Mali en mars 2020, ont marqué de vraies avancées pour la défense européenne. La réponse est probablement positive mais dans une mesure modeste. Il paraît assez clair en revanche qu’elles n’ont pas permis d’altérer la situation stratégique au Sahel. Le bilan de l’opération Barkhane sera dans la suite de cette note évalué à l’aune de son but affiché, c’est-à-dire la lutte contre les groupes armés islamistes sahéliens, mais il doit tout autant être fait à la lumière du positionnement de la France sur la scène internationale. La question est dès lors de savoir si le coût humain (près de soixante soldats tués dans les opérations Serval et Barkhane), financier (de l’ordre du milliard d’euros par an) et politique (lié à la montée du sentiment antifrançais et à un retrait plus contraint que souhaité) n’est pas trop cher payé. 1.2. La promotion d’une solution négociée à la

Par Galois F.

16 mars 2022