S’il est bien un secteur qui a été sous les feux des projecteurs de l’année 2020, c’est celui du bâtiment. Crise écologique, sociale, sanitaire… celui-ci est au centre des enjeux de notre époque et pourtant la situation n’est pas nouvelle. Après des décennies de lutte contre le mal-logement, la précarité énergétique dans la sixième économie du monde ne recule pas et concerne toujours 7 millions de personnes[1]. Pire encore, il est certain que les conséquences de la Covid-19 viendront accroître bien plus encore le nombre de ménages concernés. Parallèlement, la lutte contre le changement climatique infuse de plus en plus dans les discours politiques et le poids prépondérant des secteurs résidentiel et tertiaire dans les émissions nationales de gaz à effet de serre est ainsi mis en lumière. Avec près de 8 milliards d’euros qui lui sont consacrés dans le plan de relance, le message du gouvernement veut être clair : la rénovation énergétique des bâtiments doit être une priorité de la transition écologique. Pourtant, face à ces enjeux immenses, nous verrons en quoi la politique menée actuellement par le Gouvernement n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique et sociale. En conséquence, il convient de proposer un certain nombre de mesures concrètes pour colmater les brèches des nombreux dispositifs existants, puis d’établir les bases d’une structure véritablement capable de se donner les moyens d’agir sur le temps long en confiance avec les citoyens.   Télécharger la note en pdf 1. Le secteur du bâtiment à la peine face aux enjeux climatique et social 1.1 Le poids majeur du bâtiment dans les émissions nationales de gaz à effet de serre Document de référence en matière de planification écologique, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) précise secteur par secteur les efforts restant à accomplir pour que la France puisse atteindre la neutralité carbone en 2050[2]. Pour le bâtiment, à l’origine de 19 % des émissions nationales en 2018 (deuxième secteur le plus émissif derrière les transports)[3], l’enjeu est considérable puisque cela signifie qu’en 30 ans, il devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) quasiment à 0. Or, ce secteur a déjà dépassé de 11 % le budget carbone[4] qui lui était fixé pour la période 2015-2018. Comme l’illustre le graphe ci-dessous, la marche est donc importante pour infléchir rapidement la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. L’effort est d’autant plus important si l’on prend également en compte les émissions liées à la fabrication des matériaux de construction (celles attribuées à l’industrie dans la SNBC) : le bâtiment est alors responsable d’un tiers des émissions !   Figure 1 : Stratégie Nationale Bas-Carbone (Mars 2020)   Les émissions des bâtiments sont partagées entre celles liées aux segments résidentiel (pour 58 %) et tertiaire (pour 42 %) et proviennent principalement de l’utilisation du gaz et du fioul pour les usages thermiques (60 % de l’énergie utilisée pour le chauffage provient de combustibles fossiles[5]), ainsi que des gaz fluorés utilisés comme fluides frigorigènes[6]. Ainsi, la Stratégie Nationale Bas Carbone stipule qu’une décarbonation complète du secteur à horizon 2050 implique : Des efforts très ambitieux en matière d’efficacité énergétique, avec une forte amélioration de la performance de l’enveloppe et des équipements, ainsi qu’un recours accru à la sobriété ; De réduire drastiquement la consommation énergétique de ce secteur (le bâtiment consommant 45 % de l’énergie nationale) ; De ne recourir qu’à des énergies décarbonées ; De maximiser la production des énergies décarbonées les plus adaptées à la typologie de chaque bâtiment ; D’avoir davantage recours aux produits de construction et équipements les moins carbonés et ayant de bonnes performances énergétique et environnementale, comme dans certains cas ceux issus de l’économie circulaire ou biosourcée, via des objectifs de performance sur l’empreinte carbone des bâtiments sur leur cycle de vie, à la fois pour la rénovation et la construction. En complément de ces mesures d’ordre plutôt technique énoncées dans la SNBC, il s’agit aussi de prendre en compte d’autres paramètres et de réinterroger nos modes de vie. En effet, comme le montre l’équation de Kaya ci-dessous, les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie sont directement dépendantes de l’évolution de facteurs sociologiques. Ainsi, une forte évolution du besoin en surface par personne (liée en partie à une baisse de la taille moyenne des ménages) ainsi que l’augmentation de la démographie peuvent complètement annihiler les efforts accomplis en termes de baisse des facteurs d’émission des énergies et d’efficacité énergétique.   Figure 2 : Équation de Kaya : calcul des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment   Afin de pouvoir analyser conjointement l’enjeu climatique et celui de la précarité énergétique, nous allons particulièrement nous intéresser au secteur résidentiel dans la suite de cette note. Il ne faudrait cependant pas oublier que le secteur tertiaire (hôpitaux, EHPAD, écoles, universités, bureaux, commerces…) est tout aussi important, et sa place au cœur de l’actualité durant la crise sanitaire est là pour nous le rappeler. 1.2 Le logement, au cœur de la spirale des précarités La précarité énergétique n’est pas la seule à frapper les plus fragiles qui accumulent les précarités de toutes sortes et qui s’auto-alimentent entre elles, telle une spirale infernale. Pour mieux comprendre ce cercle vicieux, il est essentiel de préciser le concept même de précarité et de bien identifier ses sources. La précarité énergétique est définie par la loi Grenelle II de juillet 2010 comme la difficulté qu’éprouve un ménage dans son logement « à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». La principale critique qui peut être faite à cette définition est l’absence de prise en compte des difficultés énergétiques liées aux déplacements. La précarité énergétique trouve donc sa source dans trois facteurs essentiels : le manque de revenu, le prix de l’énergie et la mauvaise performance énergétique de l’habitat. Un foyer est en situation de précarité énergétique quand il consacre plus de 8

Par Rougetet Y., Bentolila S.

14 avril 2021

En janvier dernier, l’Institut Rousseau s’associait au réseau SDSN (Sustainable Development Solutions Network) et à l’Alliance PocFin (Post-Crisis Finance Research Network) pour lancer un appel à contributions, sous forme de « policy briefs », intitulé « Quelles réformes économiques et financières pour l’Agenda 2030 ? » Trois mois plus tard, nous avons reçu de nombreuses contributions très intéressantes incluant des propositions de réformes comptables, budgétaires, financières, monétaires ou relatives à la gouvernance des entreprises qui permettraient d’atteindre nos objectifs environnementaux et sociaux. Nous entreprenons désormais la publication de ces contributions, chaque lundi, en attendant l’organisation d’un grand évènement, en juin 2021, qui permettra de mettre en valeur ces travaux et de donner la parole à leurs auteurs. La série de Policy Briefs Agenda 2030 mobilise économistes et praticiens pour identifier un agenda de réformes économiques et financières permettant d’atteindre l’Agenda 2030, aux échelons territoriaux, nationaux et supranationaux. ____ Télécharger la note en pdf   1. Les besoins de financement pour l’Agenda 2030 La Commission Européenne estime qu’une augmentation annuelle de 260 milliards d’euros en investissement serait requise à l’échelle européenne pour atteindre la cible climat à l’horizon 2030[3]. Il s’agit d’un chiffrage restrictif qui se focalise uniquement sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre, et ne prend pas en compte les investissements requis pour l’adaptation aux effets du dérèglement climatique (comme la montée des eaux ou les périodes de canicule), ni le coût imprévisible des d’autres phénomènes liés (telles que la perte de biodiversité). Comme le montre le graphique 1, ce coût, certes très largement sous-estimé, de la reconstruction écologique et sociale excède néanmoins les encours de monnaie fiduciaire, la valeur des titres de dette à maturité inférieure à 2 ans, la valeur des dépôts à terme inférieur à 3 mois, et la valeur des dépôts à termes dont la maturité est inférieure ou égale à 2 ans dans la zone euro. La comparaison avec les sommes projetées pour le « Green Deal » fait par ailleurs apparaitre un besoin de financement résiduel de 1600 milliards d’euros d’ici 2030. La valeur de ce « green finance gap » est équivalente à 18% de M1, 13% de M2 et 11% de M3 dans la zone euro en 2020. Figure 1 – Le « green finance gap » dans la zone euro Note: Données chiffrées en milliards d’euros. Le premier groupe d’histogrammes représente le coût de l’adaptation climatique à partir des données de la Commission Européenne. Le deuxième et le troisième groupe représentent la valeur des passifs de long terme et des agrégats monétaires de la zone euro en Janvier 2020 (Statistical Data Warehouse de la Banque Centrale Européenne). Le comblement du « green finance gap », certes indispensable, se double d’une autre problématique tout aussi essentielle. En effet, atteindre les objectifs fixés par l’Agenda 2030 implique, non seulement de réaliser les investissements d’un montant adéquat en volume, mais aussi de s’assurer que ces investissements auront l’impact requis en termes bio-géophysiques et sociaux. Ceci implique une modification qualitative des indicateurs de sélection et de suivi de ces investissements, qui devront se découpler de la notion traditionnelle de « retour sur investissement » pour prendre en compte des critères prioritairement extra-financiers. Cette nouvelle contrainte rend obsolète la conception des instruments financiers actuels, qui tendent à coordonner les activités économiques sur la base de signaux exclusivement monétaires. 2. Le mirage des « obligations vertes » Parmi les outils de financement spécifique à la finance durable ou verte, les obligations vertes ou green bonds sont aujourd’hui très médiatisées. Il est vrai que les obligations vertes ont enregistré une forte croissance sur les dernières années (les émissions 2018 et 2019 représentent à elles seules plus de 50% du total cumulé des émissions). Comme le montre la figure 2, les marchés européens, d’Amérique du Nord et d’Asie-Pacifique représentent environ 88% du total des émissions. Au sein de ces zones, les USA, la France et la Chine sont les principaux émetteurs d’obligations vertes (environ 47% des encours cumulés d’émissions), principalement via les entreprises publiques, non financières et financières. La part des souverains dans les émissions 2018 et 2019 est limitée (10 à 12% du total cumulé mais avec une croissance 2018-2019 de 85%). Les secteurs les plus contributifs et identifiés « sous-jacents » sont principalement l’énergie, le transport et les infrastructures (81% des émissions d’obligations vertes 2019). Figure 2 – Croissance 2018-2019 des encours d’émissions d’obligations vertes mondiaux par zone géographique* * La zone Amérique Latine et Caraïbes n’est pas représentée en terme de croissance 2018-2019, n’ayant pas émise de green bonds sur la période 2018 et ses émissions 2019 représentant seulement 0,7% des émissions mondiales. Données extraites et adaptées de Climate Bonds Initiative. Pourtant, deux raisons laissent à penser que le développement du marché obligataire « vert » sera insuffisant pour répondre aux exigences de transformation requises par l’Agenda 2030. Premièrement, selon les données issues de Climate Bonds Initiative, les encours mondiaux d’obligations vertes représentent, malgré leur croissance, environ 780 milliards de dollars US à la fin 2019 – soit une part infime du marché obligataire (environ 0,7%)[4]. Plus fondamentalement, une obligation verte n’engage aucune obligation en terme de résultat bio-géophysique vis-à-vis de ses investisseurs. Si le rendement financier attendu d’une obligation verte est fixé dans son prospectus, son ambition écologique et sociale est beaucoup plus floue. Une obligation verte promet de délivrer un « bénéfice environnemental » dans la « mesure du possible »[5]. Les impacts environnementaux sont certifiés par des « labels » variés, qui ne sont pas contrôlés par une organisation scientifique indépendante, mais émis ou audités/certifiés par les acteurs du marché[6]. Les méthodes d’émission, d’évaluation et de circulation de ces obligations vertes répondent donc à des critères financiers usuels (évalués en termes de rendement monétaire) plutôt que bio-géophysiques et sociaux. Ce n’est pas le moindre paradoxe, alors, qu’elles sont supposées constituer le principal vecteur de financement de la reconstruction écologique ! Opérant dans une véritable « jungle lexicale » de labels divers, et soumis à des injonctions contradictoires, le gestionnaire d’actif perd ainsi progressivement sa capacité à distinguer la réalité (l’évolution du système Terre et l’impact de son investissement sur ce

Par Revelli C., Lagoarde-Segot T.

6 avril 2021

Les services et produits numériques ont bouleversé notre manière de communiquer et de consommer. Dans un monde hyper connecté, la digitalisation s’est imposée comme une norme permettant de créer de nouvelles expériences répondant aux prétendus besoins de fluidité et d’immédiateté des utilisateurs, au point que le numérique a dépassé son statut de moyen et est devenu une fin en soi, comme en témoigne par exemple l’explosion du nombre de services et d’appareils connectés. Cette rhétorique développée par les géants du numérique tend d’une part à mettre un terme aux discussions internes[1] aux entreprises de cette industrie et d’autre part à occulter la dégradation dramatique de l’environnement[2] et celle des conditions de travail du nouveau prolétariat[3] sur lequel reposent ces « innovations ». Cet impératif d’innovation, qui impose une itération à haute cadence de la part des concepteurs et une mise sur le marché rapide, rend difficile la prise de recul et la réflexion sur les produits et services développés et sur les outils mêmes utilisés pour ces développements. Pourtant, si la répartition des impacts du numérique à l’échelle mondiale impute 45 % de la consommation énergétique à la production et à la fin de vie de nos terminaux, supports réseaux et centres informatiques, les 55 % restants sont dus à l’utilisation de ceux-ci[4]. Cette note vise à questionner la partie proprement immatérielle de notre environnement numérique : celle du code et en particulier du low-code, qui nous semble être un angle inexploré de l’étude des impacts environnementaux, économiques et sociaux du numérique. Compte tenu du rythme de pénétration des équipements numériques et des opportunités de marché associées, il est apparu nécessaire pour les entreprises (petites et grandes) de faciliter l’accès à des outils de développement informatique à l’extérieur de leurs services informatique et technologie (IT). Ainsi, dès le début des années 1990, Microsoft lance le mouvement « low-code » avec le Visual Basic. Il s’agit d’un langage de programmation qui ambitionne de développer plus rapidement des applications en disposant visuellement des composants, en définissant des propriétés et des actions associées à ces composants, et en ajoutant quelques lignes de code pour en préciser les fonctionnalités. Plus généralement, une plate-forme de développement low-code est un logiciel qui fournit un environnement visuel aux programmeur·euses et aux développeur·euses dits « citoyen·nes » pour créer une application mobile ou Web. Le terme « citoyen » est un faux ami qui provient de l’anglicisme consacré « Citizen Development ». Il désigne une approche du développement logiciel nécessitant peu, voire pas du tout, de connaissance en langage informatique. Grâce au low-code, cette nouvelle classe de développeurs peuvent ajouter et agencer des composants d’application préexistants par glisser-déposer et les connecter entre eux au moyen d’interfaces graphiques ; et ainsi se passer de programmation informatique traditionnelle. Finie, donc, l’écriture de code en tant que telle. Les champs d’opportunité du low-code sont aujourd’hui décuplés par l’explosion des offres de cloud computing qui offrent une puissance de calcul accrue et une possibilité de développement collaboratif, permettant aisément à des collaborateur·rices de travailler simultanément au développement d’une même application à partir de briques déjà conçues. Les environnements low-code permettent le développement, le déploiement, l’exécution et la gestion rapide d’applications reposant sur un paradigme de programmation déclaratif, c’est-à-dire qui décrit le résultat final souhaité plutôt que les étapes nécessaires pour y accéder. Ces étapes sont établies de manière automatique par des algorithmes. Dans un contexte où le marché du low-code s’agite et où cette technologie connaît un essor certain, avec en particulier le renforcement des positions des GAM (en effet, Apple et Facebook ne semblent pas, pour l’instant, désireux d’entrer dans le bal), cette note se veut initiatrice d’une réflexion autour, d’une part, des enjeux de sécurité, de gouvernance et de dépendance aux fournisseurs (souvenons-nous seulement de l’émoi suscité par la panne des services de Google survenue le 14 décembre dernier) et d’autre part son rôle dans l’alourdissement de la note écologique déjà salée du numérique mondial. NB : Il est important de relever qu’il existe une différence entre le low-code et le no-code, en particulier quant aux publics ciblés : si le no-code s’adresse à des auteurs plus novices (les développeur·euses citoyen·nes), n’ayant aucune connaissance en code et permet de développer des applications métier, le low-code reste plus complexe et s’adresse à des développeur·euses plus aguerri·es car il nécessite quand même la rédaction de code (jusqu’à 10 % du projet de développement, et souvent les parties les plus techniques). Cependant pour les problématiques discutées aujourd’hui, ces deux technologies sont assimilables. Nous pourrons tout de même noter que les questions soulevées sont d’autant plus préoccupantes pour la technologie no-code qu’elle ne nécessite aucun prérequis technique.   I. Un secteur prometteur   Le marché du low-code connaît depuis plusieurs semestres des taux de croissance impressionnants. Paul Vincent, directeur de recherche et d’analyse chez le géant du conseil américain Gartner, prévient : « Aujourd’hui, toutes les entreprises ont mis au point une stratégie cloud, demain elles auront aussi toutes une stratégie de développement low-code »[5]. a) Un produit attirant Selon les études de l’analyste ResearchAndMarkets en 2017, le marché du low-code pesait plus de 4 milliards de dollars dans le monde et dépassera les 27 milliards de dollars en 2022[6]. Ces chiffres sont confirmés par une deuxième étude plus récente, selon laquelle le marché des outils no-code/low-code atteindra les 45,5 milliards de dollars en 2025[7]. Gartner complète ces analyses en suggérant que la propagation du télétravail liée à la pandémie de Covid-19 favorise la poussée du développement à distance et renforce la nécessité d’outils de développement collaboratif. De nombreuses entreprises seront encore amenées à se tourner en 2021 vers des plate-formes de développement low-code pour déployer leurs programmes d’innovation et de transformation numérique[8]. Enfin, toujours selon Gartner, d’ici 2024 près de 65 % de toutes les applications développées le seront grâce à des plate-formes de développement low-code[9]. À plusieurs égards, ces produits présentent des avantages et offrent des perspectives de croissance pour les entreprises. La logique de compétitivité et de concurrence du marché dicte aux entreprises et aux organisations, d’une part, une

Par Leclercq V.

1 avril 2021

En janvier dernier, l’Institut Rousseau s’associait au réseau SDSN (Sustainable Development Solutions Network) et à l’Alliance PocFin (Post-Crisis Finance Research Network) pour lancer un appel à contributions, sous forme de « policy briefs », intitulé « Quelles réformes économiques et financières pour l’Agenda 2030 ? » Trois mois plus tard, nous avons reçu de nombreuses contributions très intéressantes incluant des propositions de réformes comptables, budgétaires, financières, monétaires ou relatives à la gouvernance des entreprises qui permettraient d’atteindre nos objectifs environnementaux et sociaux. Nous entreprenons désormais la publication de ces contributions, chaque lundi, en attendant l’organisation d’un grand évènement, en juin 2021, qui permettra de mettre en valeur ces travaux et de donner la parole à leurs auteurs. Nous sommes très fiers de commencer cette série par une note relative au renouvellement des modèles comptables au service de l’environnement, écrites par deux membres de l’Institut Rousseau.   Le développement économique et démographique fulgurant qui a lieu depuis la révolution industrielle se fait au détriment d’une biosphère humainement vivable, faisait passer l’humanité à l’ère de l’anthropocène : l’impact (négatif) de l’homme sur le vivant en fait désormais un facteur majeur à l’échelle géologique et menace même sa survie. Télécharger la note en pdf 9 frontières planétaires vitales ont été identifiées[1] (dont trois déjà franchies) 1) dérèglement climatique 2) déclin de biodiversité 3) acidification des océans 4) déplétion de l’ozone stratosphérique 5) perturbation du cycle de l’azote et du phosphore 6) charge en aérosols atmosphériques 7) consommation d’eau douce 8) changement d’affectation des terres (couverture forestière) 9) pollution chimique (notamment pesticides) 1, 2, 5 ont été franchies Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation catastrophique : au niveau philosophique/des croyances : la scission nature-culture/sujet-objet héritée de la philosophie des Lumières et que les Occidentaux ont diffusé dans la majeure partie du monde ; le consumérisme (« religion la plus répandue au monde »[2]) ; l’hubris humain etc. au niveau technologique : l’avènement des machines a rendu les carburants fossiles (charbon, gaz, pétrole) prépondérants dans notre mix énergétique ; les progrès agricoles et sanitaires ont eux permis l’explosion démographique au niveau de l’échelle : mondialisation, la hausse des flux d’échanges mondiaux (économiques, culturels, d’informations) En particulier, cette dernière est permise par la hausse du niveau d’éducation et notamment la diffusion de l’anglais comme langue mondiale du commerce, mais également par un langage commun pour les entreprises (actrices centrales de la création de valeur économique dans le monde marchand) : la comptabilité. La comptabilité, clé de lecture des activités des entreprise et de ses financeurs Qui utilise la comptabilité d’entreprise ? les entreprises formelles[3], pour lesquelles i) l’établissement de comptes annuels est une obligation et ii) la comptabilité est la matière brute permettant la gestion de l’entreprise. les financeurs : banques, fonds d’investissement et gestionnaires d’actifs professionnels, personnes physiques (dans une moindre mesure). l’État via i) la fiscalité, ii) la prise de participation (e.g. Aéroports de Paris) et iii) l’implication directe dans la gestion des entreprises (e.g. Société Nationale des Chemins de Fer). L’entreprise est l’agent économique marchand central, celui par lequel la valeur économique (en dollar, euro etc.) est créée et distribuée, via le paiement des charges opérationnelles (paiements aux fournisseurs et prestataires, salaires, loyers…), la rémunération du capital (dividendes, plus-values de cession, intérêts) et la fiscalité (impôts et taxes). L’entreprise moderne a la capacité de faire appel à des financeurs externes via la dette/le crédit ou l’investissement en fonds propres. Leur langage commun est celui de la comptabilité. Leur seule unité de compte : la monnaie. Leur tableau de bord : les états financiers (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie). Leur principale mesure de performance : le profit. La production de biens et services a désormais lieu principalement via les entreprises. En économie de marché, la concurrence entre organisations se fait quasi exclusivement sur le rapport prix/qualité du bien ou service. Mais en l’absence d’internalisation dans les coûts monétaires des externalités négatives des activités économiques, le prix ne reflète pas les coûts réels sur le reste de la société à qualité équivalente. La réglementation, la norme, la fiscalité, se heurtent au manque de granularité et de fiabilité dans l’information disponible et mesurable sur les « externalités » négatives. On ne compte pas celles-ci, alors qu’on compte systématiquement les éléments « marchands » (via la comptabilité). La compréhension de ces écueils n’est pas nouvelle : en absence de réglementation parfaite et d’un État omnipotent, le privé non lucratif (via les associations d’intérêt général notamment) et le privé lucratif (entrepreneuriat social, investissements à impact…) répondent au problème à leur manière pour un développement économique « durable » (rapports d’activités, rapports d’impact etc.). L’alternative comptable offerte par la méthode CARE (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology) Pour permettre à l’État, garant de l’intérêt général, d’adapter plus finement la fiscalité et la réglementation et ainsi favoriser les entreprises vertueuses et pénaliser les entreprises destructrices, il faut donner plus de transparence à l’impact environnemental de chaque organisation. Il faut changer la comptabilité. La méthode CARE, développée au sein de la chaire de comptabilité écologique, propose et expérimente des pistes qui vont dans ce sens. Les créateurs de la méthode CARE[4] proposent avant tout de changer de paradigme dans la manière de mesurer la performance, c’est-à-dire de changer la notion même de profit. Ce dernier est défini par Hicks[5] en 1939 comme « le montant maximum que l’on peut dépenser sur une période tout en maintenant le capital sur cette même période ». Il est indissociable du principe de préservation du capital, et donc d’amortissement. Cependant, dans son utilisation actuelle, le profit a plusieurs défauts : il est distribué aux seuls actionnaires[6], sans considération des autres parties prenantes le capital qu’il est nécessaire de préserver est uniquement le capital financier, il ne prend pas en compte la préservation du capital naturel et du capital humain. Ces limitations, sans en être la cause unique, ont favorisé une économie marchande certes efficace du point de vue financier[7], mais défectueuse voire prédatrice du point de vue humain et environnemental. Concrètement, la

Par Kuhanathan A., Métadier B.

29 mars 2021

« Pourquoi le maire n’a-t-il pas confié les travaux de la salle des fêtes à quelqu’un du coin ? » ; « Quitte à imprimer des tracts pour le marché de Noël, autant soutenir l’imprimeur local… » ; « Comment est-ce possible que la fabrication dordognaise de cartes vitales ait été délocalisée en Inde ? ». Régulièrement, les citoyens reprochent aux élus de ne pas dépenser localement l’argent public. Mais quelles sont vraiment les règles applicables ; ont-ils seulement le droit d’exprimer une telle préférence ? Le 27 janvier 1986, la commune de Ventenac-en-Minervois, située dans le département de l’Aube, décide de sélectionner une entreprise pour construire un bâtiment industriel à usage de pelleterie, c’est-à-dire spécialisé dans la préparation de fourrures. Elle indique dans l’avis d’appel d’offre sa préférence pour une entreprise locale, afin de soutenir l’emploi et les finances de la ville. À l’époque, la législation applicable laisse une marge de manœuvre importante aux acheteurs publics et le maire a toutes les raisons de penser qu’il agit dans l’intérêt des habitants de sa commune. Finalement, le marché public est bien attribué à une entreprise implantée à proximité, mais un concurrent évincé saisit le juge administratif, qui sanctionne l’usage du critère de préférence locale[1]. Cette solution jurisprudentielle n’a pas pris une ride depuis et l’incompréhension demeure car l’impact économique de la commande publique n’est plus à démontrer[2] : pourquoi ne pas s’en servir pour soutenir l’emploi et le dynamisme des communes, départements et régions ? L’Institut Rousseau propose un état des lieux et des solutions pour favoriser la commande publique responsable et locale.   1/ Aux origines de l’interdiction de la préférence locale   Pour comprendre les raisons qui poussent le Conseil d’État à sanctionner la commune de Ventenac-en-Minervois en 1994, il faut se rappeler que, dès 1957, le Traité de Rome interdit toute discrimination en raison de la nationalité[3], qu’elle soit ostensible ou dissimulée[4]. Aucune réglementation nationale ne peut donc valablement réserver un pourcentage de marchés publics à des entreprises nationales ou régionales[5]. En 1992, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), rebaptisée depuis le Traité de Lisbonne, en 2009, Cour de justice de l’Union européenne, pose également le principe d’interdiction de toute préférence locale : il est rigoureusement interdit d’attribuer un marché public sur la base d’un critère d’origine ou d’implantation géographique des candidats[6]. Plutôt que d’intervenir directement dans l’économie – en l’occurrence pour soutenir une entreprise au motif qu’elle est implantée localement – l’État s’efface et revendique sa neutralité. Cette solution d’inspiration néolibérale a été reprise dans l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la France est membre : il est interdit de discriminer en accordant une protection à des fournisseurs, marchandises ou services nationaux[7]. Il existe néanmoins une exception, lorsque l’implantation géographique est nécessaire à la bonne exécution du contrat, par exemple pour intervenir rapidement[8]. Mais, outre le fait que les exemples sont rares, même dans ce cas, le critère géographique ne peut pas préexister à l’attribution du marché, c’est-à-dire qu’un candidat qui s’engage à s’implanter localement devra être considéré au même titre qu’un autre déjà présent sur place[9]. Plusieurs principes – dits fondamentaux – assurent l’effectivité de la non-préférence locale. À travers la publicité du marché et la mise en concurrence des entreprises, les acheteurs publics assurent l’égalité d’accès. Tout au long de la procédure, ils traitent les candidats de la même manière et de façon transparente, ce qui leur permet, in fine, de choisir l’offre la plus avantageuse[10] en fonction des critères déterminés au départ[11]. Il faut dire, enfin, que l’existence d’une sanction pénale dissuade fortement de braver cette interdiction[12]. Il est unanimement admis que la publicité, la mise en concurrence et la transparence des procédures ont amélioré l’efficacité de la commande publique et permis de mieux utiliser les deniers publics. Tout au long des dernières années, il faut saluer le travail de ceux qui ont œuvré pour que ces règles se généralisent dans les pratiques des acheteurs publics. Il n’en demeure pas moins que la non-préférence locale est un choix politique, qui pourrait évoluer sans remettre en cause tout ce mouvement de rationalisation.   2/ L’approvisionnement auprès des entreprises de proximité   En réalité, certaines évolutions ont déjà eu lieu ; des moyens existent dans le corpus de règles applicables pour favoriser, indirectement et subtilement, les entreprises de proximité. Réunie en septembre 2020 pour discuter du « retour en force du made in France dans la commande publique », l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), qui réunit plus de deux mille acheteurs, remarquait qu’il est difficile de déterminer ce qu’est un produit fabriqué en France. Il est vrai que la question mérite d’être posée et que l’étiquetage obligatoire des produits apparaît comme un préalable nécessaire au développement d’un véritable achat public local, au même titre – d’ailleurs – que pour tous les consommateurs[13]. Mais, même si cet étiquetage existait, comment concilier le soutien aux entreprises avec la prohibition de toute préférence locale ? 2.1 – L’introduction de clauses environnementales et sociales Le premier élément de réponse a été introduit par une directive européenne de 2004[14], qui prévoit la possibilité de prescrire des caractéristiques environnementales et sociales dans les spécifications techniques des marchés publics. Concrètement, les acheteurs peuvent exprimer – avant la publicité – une préférence pour la méthode de production ou les caractéristiques environnementales des produits et des services qu’ils cherchent (limitation des émissions de gaz à effet de serre, qualité, fraîcheur, saisonnalité, par exemple). Ils peuvent aussi prendre en compte le nombre d’emplois créés[15] ou faire usage d’un écolabel, à condition que ces critères soient accessibles et disponibles à tous[16]. Pendant l’exécution, ils ont la faculté de favoriser l’emploi de personnes handicapées ou en difficulté, la formation des chômeurs ou des jeunes, et ce même au-delà de ce qui est exigé par la législation nationale[17]. En 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a consacré cette pratique, dans le cadre d’un marché public de thés et cafés issus du commerce équitable[18] et, depuis 2018, le développement durable – dans ses

Par Arnault G.

15 mars 2021

La proposition de réforme globale de la fiscalité de l’Institut Rousseau se fonde sur la note technique décrivant et détaillant le fonctionnement de l’impôt ABC. Cette note a été élaborée par Joseph Enguehard, Gaël Giraud, Éric Levieil et Mathilde Salin. Elle est téléchargeable directement en PDF en cliquant sur le lien suivant : Un outil pour la délibération fiscale : l’impôt abc La présente note complète la note technique de présentation de l’impôt abc qui paraît simultanément. Elle vise à offrir une interprétation politique de ce qu’il pourrait être souhaitable de mettre en œuvre grâce à l’impôt abc. Pour cela, après avoir montré que toute réforme fiscale doit corriger un système de taxation devenu profondément injuste, nous définissons nos paramètres “idéaux” de l’impôt ABC et détaillons nos propositions pour le rendre à la fois plus juste et plus lisible pour les citoyens. Nous replaçons enfin l’ensemble dans une perspective historique afin de montrer en quoi la question de la réforme de l’impôt s’inscrit dans la longue histoire de la souveraineté populaire. En complément de cette note nous proposons un simulateur afin que chaque citoyen puisse proposer la réforme fiscale correspondant le plus, selon lui, à l’intérêt général. Plan. I. L’impôt abc, une réforme pour transformer un système fiscal devenu injuste 1. L’impôt sur le revenu, une taxation devenue injuste 2. L’impôt abc, un moyen de renouer avec la progressivité II. Un impôt plus simple et plus lisible pour tous les citoyens 1. Supprimer les abattements, le PFU et la décote 2. D’autres pistes à explorer pour rendre l’impôt plus juste 3. La question des niches fiscales 4. Lutter contre la fraude et l’optimisation des ultra-riches III. L’impôt abc, un moyen pour le peuple de se réemparer de la question fiscale 1. À l’origine de l’impôt en France, la question du consentement des populations 2. Le moment révolutionnaire et la marche vers plus de justice fiscale 3. Les nouvelles révoltes fiscales et la soif d’une plus juste imposition à l’origine de la nécessité d’une réforme fiscale radicale Glossaire I. L’impôt abc, une réforme pour transformer un système fiscal devenu injuste 1. L’impôt sur le revenu, une taxation devenue injuste En France, l’impôt sur le revenu est historiquement associé à l’idée de progressivité et de justice fiscale. C’est ainsi que Jean Jaurès affirme en 1904 que « l’impôt qui a le plus de chances de porter en effet sur les classes de contribuables aisés auxquelles on l’applique, c’est l’impôt personnel et progressif sur le revenu »[1]. Il reste aujourd’hui l’impôt qui porte la charge symbolique la plus forte auprès des Français. Pourtant, la progressivité, qui doit normalement assurer la justice fiscale de cet impôt et sa fonction redistributrice, n’est aujourd’hui plus guère qu’une vue de l’esprit. Très concrètement, du fait du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le taux d’imposition moyen des revenus des plus riches baisse. Par exemple, si le PFU n’avait pas été mis en place, un individu gagnant un million d’euros par an aurait en moyenne acquitté 310 000 euros d’impôt sur le revenu en 2021 (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)[2] comprise), mais le PFU a réduit ce montant d’environ un tiers, à 202 000 euros[3]. Considérons maintenant un individu n’ayant que des revenus du capital mobilier : aussi riche qu’il soit, son taux effectif d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu et de la CEHR a été plafonné à 16,8 % (12,8 % de PFU plus 4 % de CEHR), soit le taux acquitté par un individu gagnant 4 900 euros par mois si ce dernier n’a que les revenus de son travail. En pourcentage, un milliardaire rentier est donc moins imposé qu’un salarié à 5 000 euros par mois[4]. Le principe même de la progressivité de l’impôt est donc désormais caduc. Ce type de fiscalité illégitime ne fait qu’abîmer encore davantage le consentement de tous face à l’impôt. Outre ce cas particulier, ce constat se confirme lorsque l’on s’intéresse au taux effectif d’imposition d’une personne dont les revenus se décomposent entre revenus du travail, du capital mobilier, etc., selon les proportions moyennes des personnes ayant le même niveau de revenu. Celui-ci ne dépasse pas les 21 %, même si cette personne gagne plusieurs millions d’euros par an et qu’elle est célibataire, qu’elle n’a pas d’enfant et ne bénéficie d’aucune niche fiscale ! En outre, de par la complexité de son mode de calcul, l’impôt est illisible et peut difficilement faire l’objet d’une véritable appropriation démocratique du débat fiscal. Les barèmes par tranches de taux marginal en sont l’illustration parfaite puisque la notion même de taux marginal est souvent confondue avec celle de taux effectif réellement payé. Ainsi, les français peuvent parfois croire que les riches sont imposés sur leurs revenus à 45 %, (le taux marginal de leur impôt en réalité) alors même qu’ils ne le sont au maximum qu’à 21 %. Et ce taux peut même encore être réduit si l’on prend en compte les différentes niches fiscales dont ils pourraient bénéficier… L’impôt abc constitue à ce titre un formidable outil qui nous permet d’imaginer une réforme fiscale de grande ampleur de l’imposition sur les revenus, laquelle poursuivrait le double objectif de rendre l’impôt plus lisible pour l’ensemble des citoyens, ainsi que d’alléger l’imposition des classes moyennes en le finançant par une imposition renforcée des plus aisés, à savoir des 4 % de la population qui touchent les plus hauts revenus. La réforme que nous proposons vise ainsi à alléger l’imposition de tous ceux qui sont rémunérés moins de 6 000 euros par mois, d’accentuer légèrement l’imposition de ceux dont les revenus sont compris entre 6 et 10 000 euros et de les imposer plus fortement au-delà de 10 000 euros. 2. L’impôt abc, un moyen de renouer avec la progressivité L’impôt abc est donné par une formule très simple[5], dans laquelle trois paramètres déterminent le taux effectif d’imposition associé à une assiette fiscale donnée (le « revenu imposable »). Dans le simulateur[6], on prend comme exemple de cette assiette fiscale le revenu d’une personne (soit un impôt abc sur le

Par Bouzol-Broitman B., Dufrêne N., Giraud G., Kuhanathan A., Varenne D.

15 février 2021

Le chômage est une épreuve. Pour qui est privé d’emploi, sa prolongation constitue une expérience d’autant plus difficile que le travail utile à la société est inépuisable. Comment qualifier une société qui condamne des millions de gens à « l’inutilité » ? Comment accepter un phénomène de marginalisation sociale à grande échelle ? L’habitude du chômage nous fait parfois oublier à quel point il est une absurdité. Le chômage, au sens moderne du terme, est la privation d’un emploi salarié. Il naît avec l’essor du salariat et les premières crises du capitalisme industriel au XIXème siècle. Il se «massifie » au crépuscule des Trente Glorieuses, pour atteindre des taux oscillant entre 7 et 11 % de la population active française. Aucun gouvernement n’en est venu à bout. Nous nous accommodons trop souvent du chômage de masse. Il ne serait, finalement, qu’une variable d’ajustement douloureuse en période de crise, le pendant négatif d’un modèle économique par ailleurs vertueux. En dépit de sa nécessité, l’assurance chômage contribue à entretenir cette apparence de normalité. Comme son nom l’indique, elle assure les personnes contre un nouveau risque créé par la société industrielle. Pourtant, le chômage de longue durée provoque la dissolution du lien social. En France, il est plus élevé que la moyenne des pays développés. « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » affirme le préambule de la Constitution de 1946. À ce titre, le droit à l’emploi fait partie du « bloc de constitutionnalité ». Sa valeur juridique est supérieure aux lois.Force est de constater qu’il est bafoué dans les faits. L’institut Rousseau et Hémisphère gauche proposent de donner corps à cette promesse constitutionnelle en créant un million d’emplois dans les métiers de la reconstruction écologique et dans ceux du lien social. La garantie à l’emploi propose un emploi à ceux qui en sont durablement privés, tout en contribuant à l’effort de reconstruction écologique de notre pays. L’État impulse et finance cette proposition, tandis que les emplois sont identifiés localement en fonction des besoins de chaque territoire. Ces emplois peuvent être portés par des entreprises, des administrations ou des structures de l’économie sociale et solidaire. Un million d’emplois pourraient êtrecréés grâce à ce dispositif, pour un coût inférieur aux politiques de lutte contre le chômage existantes.   Sommaire I/ Le chômage de masse est une absurdité économique et sociale dont le coût est exorbitant pour la société. A/ Le chômage de longue durée est une absurdité, synonyme de perte de richesse pour la société et d’exclusion sociale B/ Depuis 40 ans, les politiques de lutte contre le chômage présentent un bilan décevant et n’ont pas permis d’éradiquer le chômage de longue durée II/ La garantie à l’emploi : un nouvel horizon de la lutte contre le chômage A/ Le droit à l’emploi, qui a valeur constitutionnelle, doit être réaffirmé B/ La garantie à l’emploi émerge comme une politique volontariste de lutte contre le chômage C/ La France connaît déjà plusieurs embryons de garantie à l’emploi III/ La garantie à l’emploi devrait être ciblée sur les emplois nécessaires à la reconstruction écologique et au renforcement du lien social A/ Identifier les besoins : la reconstruction écologique et les métiers du lien B/ Partir des territoires : les emplois doivent être identifiés au niveau de chaque bassin de vie, par des comités locaux pour l’emploi solidaire C/ Les comités locaux pour l’emploi solidaire pourront s’appuyer sur plusieurs dispositifs IV/ Conclusion   I/ Le chômage de masse est une absurdité économique et sociale dont le coût est exorbitant pour la société. A/ Le chômage de longue durée est une absurdité, synonyme de perte de richesse pour la société et d’exclusion sociale.   1. La France compte près de 4 millions de chômeurs. La France compte 3,8 millions de personnes sans emploi[1]. À ces 3,8 millions de chômeurs, s’ajoutent 2,2 millions de personnes en situation d’emploi précaire : elles enchaînent des intérims, subissent des temps partiels. Les contrecoups de la pandémie de Covid-19 pourraient encore accroître le chômage en 2021. Dans le contexte de la pandémie, les plans sociaux s’accumulent. Du mois de septembre 2020 au mois de décembre, 35 000 licenciements ont été annoncés[2]. Avant le secteur du commerce (6 057 suppressions de postes) et de l’hébergement-restauration (4 659 postes), c’est celui de l’industrie manufacturière où les destructions de postes sont les plus nombreuses (17 570). En cumul depuis le 1er mars 2020 et le 1er janvier 2021, 84 100 ruptures de contrats de travail ont été prononcées dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), soit près de trois fois plus que sur la même période l’année précédente. Un million de personnes supplémentaires pourraient se retrouver au chômage d’ici à la fin du premier semestre 2021. Depuis près de 40 ans, la France connaît un chômage massif qui oscille entre 8 et 10 % de la population active. Taux de chômage, France, 1975-2019 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2019 Taux (%) 3.4 5.3 8.8 7.9 10.0 8.6 8.9 9.3 10.3 8.4 Source : Insee, enquêtes Emploi, séries longues sur le marché du travail.   Parmi eux, les chômeurs de longue durée, privés d’emploi depuis plus d’un an, représentent une part stable et élevée, autour de 40 % du nombre de chômeurs global (entre 3,5 et 4 % de la population active). Le chômage de longue durée a pris une ampleur préoccupante en France. Au quatrième semestre de 2020, il concerne 2,8 millions de personnes selon Pôle emploi[3] et 1,2 millions selon l’INSEE. Entre 2006 et 2015, le taux de chômage de longue durée est en progression de 3,9% alors que dans le même temps il a diminué de plus de 25 % en Allemagne. Dans les pays de l’OCDE, les chômeurs de longue durée représentent en moyenne 25,8 %[4] du total des chômeurs, soit 15 points de moins qu’en France.   2. Le chômage de longue durée est une exclusion sociale pour les personnes qui y sont confrontées et une perte de richesse pour la société.   Le chômage de

Par Hémisphère Gauche, Institut Rousseau, Ridel C., Ouizille A.

7 février 2021

La France ne doit plus voir en l’Afrique le théâtre de sa puissance, « le seul [continent] où elle peut, avec cinq cents hommes, changer le cours de l’histoire » comme le disait Louis de Guiringaud, alors ministre des affaires étrangères, dans les années 1970. Plus que toute forme de néocolonialisme ou d’affairisme, c’est sans doute cette illusion persistante qui confère encore aux relations franco-africaines leur anormalité. Les pays africains écrivent leur propre histoire et la position de la France, réelle ou fantasmée, y est mise en concurrence avec celle d’autres puissances. Il ne s’agit pas de se résigner à un quelconque déclassement, au motif qu’il serait le fruit du grand rééquilibrage du monde, ni de faire de l’Afrique le décor d’un nouveau Grand Jeu. Ce serait dans un cas comme dans l’autre ignorer tout ce qu’elle est et tout ce qu’elle sera : 1,3 milliard d’humains aujourd’hui et 2,5 milliards en 2050. Mais au-delà d’une politique conforme à nos intérêts et à nos valeurs, il nous faut avoir une relation avec les pays africains qui repose sur une connaissance et un respect mutuels. Emmanuel Macron soulignait, dans un entretien récent avec Jeune Afrique, que « pendant des décennies, nous avons entretenu avec l’Afrique une relation très institutionnelle ». Il rappelait dans ce même entretien les différentes initiatives qu’il a engagées pour dépasser ce constat : restitution du patrimoine africain, fin du franc CFA, saison Africa 2020. Cette note propose de prolonger la réflexion. Disons-le d’emblée, elle n’a pas pour prétention d’épuiser le sujet mais d’explorer quelques pistes, parfois dans la droite ligne de ce qui a été commencé, parfois en proposant des bifurcations. Elle veut réfléchir aux moyens d’« écouter le blé qui lève, encourager les potentialités secrètes, éveiller toutes les vocations à vivre ensemble que l’histoire tient en réserve », selon les mots de Claude Lévi-Strauss. Les questions strictement géopolitiques, celles qui, justement, relèvent de relations très institutionnelles, n’y sont pas abordées. Une réflexion plus large sur la politique africaine de la France est néanmoins nécessaire et ne pourra pas faire l’économie d’examiner la légitimité et l’efficacité des interventions militaires comme des stratégies diplomatiques. L’Afrique est un continent divers. Pas plus la géographie que le panafricanisme, politique, culturel ou institutionnel, ne lui confèrent une unité suffisante pour la considérer en bloc. Parler d’Afrique, comme de toute région du monde, c’est nécessairement faire varier la focale et parfois réfléchir à l’universel. C’est pourquoi certains des points abordés dans cette note pourraient tout aussi bien l’être à propos de continents différents, tandis que d’autres concernent d’abord des régions voire des pays particuliers. Pour autant, certains facteurs historiques (esclavage, colonisation), démographiques (transitions inachevées, urbanisation), économiques (prévalence de la pauvreté, importance de l’économie informelle, des industries extractives et de l’agriculture), sociopolitiques (faiblesse des appareils étatiques) qui marquent nombre de sociétés africaines et notre relation à elles justifient que, en faisant la part des exceptions et de la diversité, nous placions notre réflexion, en son point de départ, à ce niveau continental. I. Clarifier les héritages du passé pour bâtir un avenir commun Pour dialoguer avec les sociétés africaines, il n’est ni possible ni souhaitable d’ignorer les fantômes du passé. L’histoire des relations entre la France et les pays africains est marquée par l’esclavage, la colonisation et l’interventionnisme postcolonial. Il ne s’agit pas de solder cet héritage pour repartir à zéro. On peut en revanche remettre en cause certaines survivances et favoriser la connaissance, sur des fondements scientifiques, de ces autres passés qui ne passent pas. À défaut de dépassionner le débat, ce qui prendra du temps, il s’agit de lui donner des bases plus saines, de discuter le dissensus plutôt que de le dissimuler. C’est une affaire difficile car elle mêle la mémoire et l’histoire, le symbole et le concret. Mais c’est une nécessité. En la matière, Emmanuel Macron a pris des initiatives intéressantes mais qu’il convient d’approfondir ou de concrétiser. En 2017, alors candidat, il a parlé en Algérie de crime contre l’humanité à propos de la colonisation. Un rapport sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie lui a par ailleurs été remis par Benjamin Stora le 20 janvier. La commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi a quant à elle été créée en avril 2019 pour deux ans et placée sous la présidence de l’historien Vincent Duclert. Composée de quinze experts, elle a pour objectif, sur la base des archives françaises (y compris classifiées) relatives à la période de 1990 à 1994, « d’analyser le rôle et l’engagement de la France au Rwanda […] en tenant compte du rôle des autres acteurs » et « de contribuer au renouvellement des analyses historiques sur les causes du génocide des Tutsi, profondes et plus conjoncturelles, ainsi que sur son déroulement, en vue d’une compréhension accrue de cette tragédie historique et de sa meilleure prise en compte dans la mémoire collective, notamment par les jeunes générations ». Cette initiative, basée sur une démarche scientifique, paraît salutaire, tant le génocide des Tutsi en 1994 constitue un événement majeur de notre histoire contemporaine, et tant le rôle de la France (accusée par certains d’avoir favorisé les génocidaires) est discuté. Le physicien et membre de l’association Survie François Graner, sur la base notamment de nouvelles recherches dans les archives de François Mitterrand, a ainsi affirmé dans un entretien au Monde le 16 janvier que « la politique française qui a été menée est une complicité de génocide ». Pas plus que le rapport de 1998 rédigé par une mission parlementaire présidée par Paul Quilès, celui de la commission, aussi rigoureux soit-il, ne mettra sans doute fin aux débats, ne fût-ce que parce que les sources resteront largement classifiées. Mais il peut constituer une étape majeure dans la construction d’une histoire de cette période qui résonne encore fortement. Hélas la composition de la commission a fait polémique dès le départ (sans que les compétences de ses membres soient niées), écartant des historiens spécialistes du génocide rwandais au profit d’universitaires travaillant sur des sujets connexes. La mise en

Par Galois F.

1 février 2021

Alors que Huawei et TikTok ont défrayé la chronique cette année, alors que les ambitions commerciales, technologiques et militaires de la Chine sont devenues des enjeux de premier plan, le secteur financier chinois reste curieusement sous les radars. Sait-on, par exemple, que le système bancaire chinois est depuis 2016 le plus grand du monde par actifs, dépassant celui de la zone euro ? Sait-on que China Development Bank et Export-Import Bank of China détiennent à elles deux plus de créances à l’international que la Banque mondiale ? Au-delà de sa taille et de sa croissance accélérée, c’est le fonctionnement qualitatif du système financier chinois qui gagne à être connu. Car les grandes institutions financières chinoises ont cela de particulier qu’elles sont des entités hybrides, mi-économique mi-politiques, à la fois organes du Parti-État et acteurs de marché. La finance chinoise dans son ensemble est assujettie à des mécanismes de contrôle multiples qui en font avant tout un instrument au service du pouvoir. Alors que ces dernières décennies nous ont habitués, en Europe, à des secteurs financiers plus prompts à imposer leurs priorités aux États que l’inverse, il peut être instructif de décentrer la perspective pour faire voir comment un ordre financier tout autre est en train de monter en puissance en Chine. Introduction Certaines statistiques financières chinoises sont susceptibles de donner le tournis. Gongshang Yinhang 工商银行, plus connue à l’étranger sous le nom d’Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), disposait en début d’année de 30 100 milliards de yuans d’actifs (l’équivalent de 3 900 milliards d’euros). Cette somme, égale à plus d’une fois et demi le PIB français, fait d’ICBC la plus grande banque du monde, et de loin (à titre de comparaison, BNP Paribas, plus grande banque française et deuxième plus grande banque d’Europe, ne pèse que 2 400 milliards d’euros). Le bilan d’ICBC, cependant, ne représente que 10 % des actifs bancaires chinois. Le montant total de ces derniers s’élevait en juin 2020 à 309 000 milliards de yuan (39 000 milliards d’euros) – soit 17 fois le PIB français, deux fois le PIB américain… et trois fois le PIB chinois[1]. Autre fait notable, l’actionnaire majoritaire d’ICBC est le gouvernement central. C’est également le cas de la deuxième plus grande banque du pays (China Construction Bank), de la troisième (Agricultural Bank of China), la quatrième (Bank of China), la cinquième (China Development Bank) – et même chose pour les quelques suivantes. La Chine nous présente donc ce qui, vu d’Occident, a tout l’air d’un paradoxe : une expansion financière accélérée, une financiarisation de plus en plus poussée de l’économie, mais dans l’orbite de la puissance publique. En somme, une dynamique historique inverse de celle qui a vu les secteurs financiers de nombreux pays occidentaux – États-Unis, Grande-Bretagne, France notamment – grossir et s’internationaliser depuis un demi-siècle en s’émancipant de plus en plus des contraintes réglementaires imposées par les États. Cette note propose un aperçu des caractéristiques principales du système financier chinois. Il s’agit en particulier de montrer les mécanismes qui entérinent le contrôle politique sur la finance, ainsi que les façons dont le capital financier est mobilisé par le pouvoir comme vecteur essentiel de sa politique de développement et de puissance. Le secteur financier est devenu un outil indispensable au Parti-État pour réaliser ses ambitions dans différents domaines, qu’il s’agisse de la macroéconomie (croissance, emploi), de la politique industrielle et technologique, du développement local ou des relations internationales (investissements à l’étranger, « Nouvelles Routes de la Soie »). Dans tous ces champs d’intervention, le déploiement du capital financier se substitue aux ressources fiscales des administrations, émancipant la politique économique des contraintes budgétaires dont on connaît la pesanteur dans les pays occidentaux. Un tel modèle financier, nous l’évoquerons aussi, n’est pas sans risques et sans travers, entre une addiction croissante à la dette, des opportunités multiples de corruption, et un degré d’arbitraire à la mesure de l’autoritarisme du pays. I. Un paysage financier sous domination étatique I. A. Une omniprésence du capital financier public La finance chinoise est principalement axée sur le secteur bancaire et les activités de prêt. Les marchés de capitaux et la « finance de marché » (actions, obligations, titres divers) y jouent un rôle de complément dans le financement de la vie économique. Ainsi, selon les données de la banque centrale, les prêts en cours en monnaie locale représentent aujourd’hui 60,3 % du « financement agrégé de l’économie réelle », comparé à 9,8 % pour les obligations à destination d’entreprises non-financières[2]. Le système bancaire lui-même est divisé depuis le milieu des années 1990 en plusieurs segments qu’il s’agit de savoir distinguer[3]. Il existe d’abord trois banques de développement publiques dont les activités sont en principe entièrement guidées par les objectifs de la politique nationale : China Development Bank (CDB), Export-Import Bank of China (Exim Bankpour faire court) et Agricultural Development Bank of China (ADBC)[4]. On trouve ensuite quatre banques commerciales étatiques, parfois désignées sous le nom de « Big Four », qui sont aussi les quatre plus grandes banques chinoises par actifs : Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), China Construction Bank (CCB), Agricultural Bank of China (ABC ou AgBank) et Bank of China (BOC) – il faut éviter de confondre cette dernière avec la banque centrale chinoise, qui se dénomme People’s Bank of China ou Banque populaire de Chine en français. À ces quatre banques commerciales, on en ajoute parfois deux autres, tout aussi étatiques, passant donc des « Big Four » aux « Big Six » : Bank of Communications (Bofcom) et Postal Savings Bank of China (PSBC). Ces « Big Six » sont toutes cotées en bourse, à Shanghai, Hong Kong ou New York, alors même que le gouvernement central y garde des participations majoritaires. Le segment suivant est constitué d’une douzaine de banques d’envergure nationale dites « à capitaux mixtes ». Ces banques sont toutes sous contrôle politique également, leurs principaux actionnaires étant des entités publiques. La seule exception est Minsheng Bank, dont les actionnaires sont privés – mais dont les dirigeants seraient nommés par le Parti communiste, selon plusieurs sources concordantes[5]. D’autres segments moins significatifs du système bancaire chinois sont les « banques commerciales urbaines » et les « banques commerciales rurales » (à périmètre

Par Sperber N.

5 décembre 2020