Le premier cas humain infecté par le Covid-19 a été détecté sur un marché d’animaux vivants destinés à la consommation à Wuhan en Chine le 17 novembre 2019[1]. Malgré l’imprécision sur la source épidémiologique d’origine du Covid-19, les scientifiques s’accordent sur le fait que l’animal est la source et le transmetteur. Le Covid-19 s’ajoute ainsi à la longue série de pandémies transmises des animaux aux hommes. L’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) souligne que les maladies infectieuses zoonotiques provenant des animaux, telles que la peste, la rage ou la tuberculose[2], représentent 60 % des maladies infectieuses humaines déjà existantes et qu’elles croissent. L’OIE estime que « 75 % des agents pathogènes des maladies infectieuses humaines émergentes, notamment Ebola, le VIH et la grippe aviaire, sont d’origine animale ». En effet, les dernières pandémies sanitaires internationales provenant directement des animaux sont nombreuses : le VIH, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, dite maladie de la « vache folle », provenant de l’ESB, les coronavirus, les grippes aviaires (H7N9 et H5N1), la grippe porcine (H1N1) ou encore Ebola.
Les pandémies questionnent à chaque fois notre rapport à l’animal, qu’il soit sauvage ou domestique, ainsi que notre modèle agricole et notre système de santé[3]. Cependant, jamais une zoonose n’avait autant désorganisé les sociétés que le Covid-19, conduisant au confinement massif de la population. La crise sanitaire, économique et sociale provoquée par le Covid-19 nous invite à repenser notre système agricole et nos régimes alimentaires pour améliorer la biosécurité. Cette dernière désigne l’ensemble des mesures sanitaires prises pour protéger en amont l’élevage de l’entrée d’éléments pathogènes, de la transmission au sein de l’élevage et de sa propagation à d’autres élevages ou à l’homme. Or, elle ne peut être envisagée seulement dans une perspective de traitement des crises. Elle doit davantage mettre l’accent sur la prévention. L’OIE établit un lien clair entre la santé animale et le bien-être animal et prône la prévention comme la solution « la plus efficace et la plus économique pour protéger l’homme »[4]. Une meilleure prise en compte du bien-être animal dans l’agriculture contribue à améliorer le bien-être et le revenu de l’éleveur, la qualité de l’alimentation et la santé publique, tout en répondant à l’urgence écologique. Il s’agit d’une solution humaniste, écologique et sociale.
NB : La note se concentre sur l’élevage en France. La pêche et l’aquaculture ne sont pas traitées, bien que les enjeux sanitaires soient importants. Nous faisons le choix de nous concentrer sur la dissémination d’agents pathogènes de nature accidentelle et d’écarter la question du bioterrorisme. Cette note apporte des solutions pour réduire le risque d’émergence de zoonoses et prévenir la propagation.
I – La biosécurité dans les élevages comme garante de la santé publique
1. Les enjeux écologiques, économiques, sociaux et sanitaires de l’élevage intensif
L’élevage intensif est vivement critiqué par rapport au bien-être animal, à la qualité de la viande, ainsi qu’aux conditions de travail des professionnels et à son modèle économique.
En 2018, les Français consommaient en moyenne 87,5 kg de viande par an[5], ce qui les place parmi les plus gros consommateurs de viande au monde[6]. Or, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande de ne pas manger plus de 500 grammes de viande par semaine, soit 26 kg par an, bien en-deçà de la consommation actuelle moyenne. Une consommation excessive de viande est jugée néfaste pour la santé selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) car elle favorise l’obésité, les maladies cardio-vasculaires et certains cancers. Les bénéfices de la viande pour la santé humaine sont également conditionnés par sa qualité, amoindrie lorsque l’animal est malade ou la viande transformée. Or, cette dernière représente 30 % des produits carnés consommés, principalement de la charcuterie industrielle ou des plats préparés[7]. Par ailleurs, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que la consommation mondiale de viande va augmenter de 60 % d’ici 2080, tirée notamment par les pays en développement, ce qui a pour conséquences d’augmenter les prix sur les ressources productives et de pousser les éleveurs vers l’agriculture intensive pour dégager des bénéfices[8]. En France, 80 % des animaux sont dans des élevages intensifs. Ce pourcentage est particulièrement haut pour les porcs (95 %) et les volailles (80 % des poulets de chair et 68 % des poules pondeuses)[9].
Au-delà du problème éthique et sanitaire, la mortalité des animaux dans les élevages représente aussi une perte économique pour les éleveurs. À titre d’exemple, pour l’élevage laitier, le manque à gagner s’élève en moyenne entre 2 000 à 4 000 euros pour 50 vêlages (mise à bas des veaux) par an. Les maladies animales provoquent une perte de production liée à la perte de bêtes ou au coût du traitement des agents pathogènes. Une telle perte de production perturbe les marchés locaux et internationaux puisque les conséquences économiques dépassent le territoire et les éleveurs. Des institutions comme la FAO ou l’OIE mettent en avant le fait qu’un cheptel en bonne santé et les pratiques liées au bien-être animal sont des facteurs de performance économique pour les éleveurs[10]. En outre, l’élevage intensif est aussi décrié du point de vue écologique car il pollue les sols et les eaux, notamment par les eaux usées ou le lisier comme nous pouvons le constater en Bretagne avec la prolifération des algues vertes. L’élevage intensif a également émis, en 2019, 18 % des gaz à effet de serre[11]. De plus, il est très consommateur d’eau[12] et de surfaces agricoles, notamment avec la production de céréales pour nourrir le bétail (40 % des céréales vont au bétail)[13], concurrençant la nourriture à destination directe des êtres humains. L’élevage intensif, par ses conséquences écologiques, économiques et sociales, nuit aux écosystèmes, à la santé des professionnels mais aussi à la santé publique. À ces critiques anciennes s’ajoute celle du risque sanitaire réactivé à chaque pandémie, comme celle que nous connaissons aujourd’hui.
2. Les facteurs de risque et conséquences des zoonoses
Le Covid-19 met en lumière le risque sanitaire de transmission des maladies animales à l’humain par les zoonoses ou les contaminations alimentaires. La contamination des humains par des zoonoses se fait principalement de deux manières : soit directement par la consommation des animaux réservoirs ou des animaux hôtes, soit par le franchissement de la barrière des espèces. Le virus est présent chez les animaux sauvages qui en sont le réservoir. Les humains peuvent s’infecter en touchant ou mangeant directement des animaux sauvages porteurs du virus. Ces derniers infectent aussi les animaux domestiques destinés à la consommation, qui sont alors des transmetteurs pour les humains qui les consomment. L’humain peut également être contaminé à cause de la promiscuité avec des animaux infectés et donc des agents pathogènes. Les virus mutent en permanence et finissent par entrer dans les cellules humaines, franchissant ainsi la barrière des espèces. Les zoonoses s’observent d’abord chez les animaux domestiques de production qui tombent malades, puis infectent l’humain[14]. En renforçant l’identification des maladies infectieuses chez les animaux, les zoonoses et les maladies alimentaires peuvent être prises en charge au stade des élevages avant qu’elles ne se transmettent aux humains. Cependant l’objectif demeure de préserver les animaux des maladies.
Les facteurs de risque sont multiples, allant de l’entrée des agents pathogènes dans l’élevage par contact avec la faune sauvage ou des animaux infectés, à leur développement au sein de l’élevage par l’alimentation ou l’eau. L’alimentation, le cadre de vie, l’hygiène et la prise en charge des maladies ont de fortes conséquences sur la santé animale. Ces éléments se révèlent encore plus critiques dans l’élevage intensif, où les critères de bien-être animal ne sont, bien souvent, pas respectés. Le nombre d’animaux qui meurent dans les élevages varie fortement d’un élevage à un autre. En moyenne, en 2015, le taux de mortalité était de 20 % pour les cochons en élevage, 13 % pour les bovins laitiers et de 8 % pour les bovins à viande[15], 4,5 % pour les poulets[16]. Les causes de la mortalité sont multiples : la mauvaise sélection des espèces, l’alimentation, la maladie et une mauvaise prise en charge de celle-ci. Les conditions de vie des animaux influencent donc la biosécurité pour les animaux, les professionnels et les consommateurs. Toutes les étapes de l’élevage intensif doivent ainsi être questionnées : la production, avec une mauvaise alimentation, une surdensité, la négation des comportements naturels des animaux et de leur sensibilité ; le transport avec une durée des trajets trop longue et une surdensité des animaux sans répondre à leurs besoins physiologiques ; enfin, les conditions d’abattage tournées vers la rentabilité et non le bien-être animal.
II – Améliorer les conditions d’élevage en France pour prévenir des zoonoses
1. Réglementer l’élevage pour mieux prendre en compte le bien-être animal
L’Anses définit le bien-être animal comme « l’état mental et physique positif d’un animal lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal »[17]. Au niveau européen, la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages pose les grands principes du bien-être chez les animaux domestiques de production pour les États membres concernant les bâtiments et infrastructures, la liberté de mouvement, l’alimentation, les mutilations, les maltraitances[18]. Cependant, elle ne détaille pas la mise en œuvre et laisse aux États membres une large marge de manœuvre.
La législation française reconnaît que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité dans le code civil[19]et le code rural[20]. Le code pénal sanctionne[21] les mauvais traitements, sans pour autant créer un statut à l’animal qui reste soumis au régime des biens. Les critères de bien-être animal en élevage ne sont pas suffisamment précis et détaillés dans la législation, ce qui laisse une marge d’appréciation pour l’éleveur et la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) lors des contrôles. Actuellement, la réglementation est insuffisante pour protéger et garantir le bien-être et le respect des droits des animaux de production. Toutefois, des chartes, dont la plus exigeante est celle de l’agriculture biologique, sont plus ambitieuses en terme de bien-être animal, d’écologie et de revenus des agriculteurs. De plus, elles sont déjà en application ce qui permet d’avoir un retour d’expérience et d’envisager un relèvement des normes concernant le bien-être animal à leur niveau.
Proposition 1 : Renforcer la réglementation sur l’élevage afin de l’aligner sur les critères de bien-être animal défini dans la charte la plus exigeante, qui est à ce jour celle de l’agriculture biologique.
2. Garantir un cadre de vie et une alimentation appropriés et sains
Dans les exploitations, le bien-être animal est évalué selon quatre critères : un logement correct, une alimentation adaptée, une bonne santé et des comportements des animaux appropriés.
Cadre de vie
Un cadre de vie adapté commence par un logement qui correspond aux comportements naturels des animaux. La surdensité des animaux sur des marchés d’animaux vivants ou dans les élevages et le transport en France est la première cause de propagation des agents pathogènes[22]. Pour limiter le transport des animaux et les risques sanitaires, les élevages autarciques doivent être favorisés car les animaux naissent et sont engraissés dans l’exploitation. Par ailleurs, pour prémunir la surdensité dans les élevages, l’espace disponible par tête doit être suffisant et la densité limitée, c’est-à-dire qu’il faut soit réduire la taille des cheptels, soit agrandir les bâtiments, ou encore réduire la stabulation à l’exception des petites ou anciennes exploitations.
La densité en bâtiment dépend toutefois des types d’élevage et de la météo, ainsi les élevages majoritairement en plein air ne nécessitent pas forcément de grands bâtiments. Un accès à l’extérieur doit être privilégié selon les conditions météorologiques. La densité optimale pour les poulets de chair est de 4 têtes par m² et de 6 têtes par m² pour les poules pondeuses. Dans les élevages à engraissement ou à reproduction, le caillebotis (plaques ajourées couvrant tout ou partie du sol) ne permet pas aux animaux d’exprimer leur comportement naturel, c’est pourquoi il ne doit pas excéder 25 % de la surface totale intérieure et extérieure. La densité par tête se calque sur la réglementation dans l’agriculture biologique, car elle est la plus ambitieuse et optimale. Les porcs destinés à l’engraissement faisant plus de 110 kg doivent bénéficier a minima de 1,5 m² de surface à l’intérieur ajouté à 1,2 m² de surface extérieure, contre aujourd’hui 0,65 m² en intérieur[23]. Les truies et les verrats ont besoin de davantage d’espace, 2,5 m² en intérieur et 1,9 m² en extérieur pour les premières et respectivement 6 m² et 8 m² pour les mâles. Les bovins destinés à l’engraissement de plus de 350 kg doivent avoir un minimum de 5 m² à l’intérieur et de 3,7 m² à l’extérieur. Les vaches laitières doivent quant à elles bénéficier de 6 m² par tête en bâtiment et 4,5 m² en extérieur. Enfin, 1,5 m² à l’extérieur et 2,5 m² à l’extérieur sont prévus pour les ovins et les caprins.
Les bâtiments ou les infrastructures doivent répondre à des critères de bien-être tels qu’une lumière naturelle, un sol sans caillebotis et paillé au minimum à 50 %, des perchoirs pour les volailles et des nids pour toutes les poules pondeuses, etc. Le remplacement des caillebotis, notamment dans les élevages de porcs, par une litière paillée réduit également les nuisances et les risques écologiques liés à l’épandage et aux traitements des eaux usées[24]. À ces critères s’ajoutent des conditions propres à chaque espèce afin de correspondre davantage à leur comportement naturel, par exemple un espace plus grand ou un dénivelé est requis pour les caprins. Les cages ne répondent pas aux critères de bien-être animal ni à des conditions sanitaires satisfaisantes, c’est pourquoi elles devraient toutes êtres proscrites.
Proposition 2 : Garantir un accès extérieur et une surface par tête adaptés à l’espèce animale, à son âge et au type de production dans lequel l’animal pourra exprimer ses besoins naturels.
Proposition 3 : Interdire les cages pour tous les élevages et non juste pour les poules pondeuses.
D’un point de vue sanitaire, l’hygiène et la propreté des infrastructures, bâtiments et parcours permettent de réduire l’introduction et le développement d’agents pathogènes. Elles contribuent également à offrir un cadre de vie décent et sain aux animaux. L’hygiène comprend la désinfection des bâtiments et outils, le nettoyage des stèles, mangeoires et abreuvoirs, le traitement des eaux usées, l’isolation et l’élimination des cadavres des animaux trouvés morts en ferme (ATM). Elle est à la charge de l’éleveur et doit être vérifiée régulièrement par un organe de contrôle extérieur relevant des services sanitaires de l’État. Un élevage sollicitant intensément les services d’équarrissage lié aux ATM devra faire l’objet d’un contrôle afin de repérer de potentielles anomalies.
Alimentation
La prévention s’étend également à l’alimentation qui doit être adaptée aux besoins physiologiques des animaux. Celle-ci contribue au développement de l’immunité des animaux. L’importance d’une alimentation appropriée s’est rappelée vivement avec la crise de la « vache folle », maladie qui résultait de bovins nourris avec des protéines animales issues du cerveau et de la moelle épinière de leurs congénères. L’alimentation des animaux doit ressembler à leur régime alimentaire naturel, qui leur est forcément adapté, par exemple du lait naturel pour les jeunes, du fourrage grossier pour les herbivores. Le respect du régime alimentaire des animaux permet d’éviter des crises sanitaires telles que celle de la « vache folle ». Avoir un accès au plein air doit être obligatoire pour toutes les espèces. Des systèmes permettant une alimentation en plein air peuvent être mis en place avec, par exemple, les forêts pour les porcs et les vergers pour les volailles. Le pâturage doit être privilégié et lorsqu’il est impossible, du fait de l’insuffisance de pâtures ou de mauvaises conditions météorologiques, l’alimentation doit favoriser la production à la ferme ou la production locale et l’agriculture biologique. L’alimentation issue de l’agriculture biologique doit être favorisée dans le cadre d’une conversion du modèle agricole en sa faveur. De même, le développement de la production céréalière à destination de l’alimentation animale s’inscrit dans un grand plan de relocalisation de l’agriculture, accompagné d’un fléchage des subventions. Relocaliser l’agriculture permet également de sortir les agriculteurs d’une dépendance aux cours mondiaux des céréales et de diminuer le poids de l’alimentation dans leurs coûts de production, et à terme de leur permettre de dégager plus de bénéfices. Le développement du pâturage a, en outre, pour effet bénéfique de stocker le carbone[25]. La conversion vers l’agriculture biologique de l’élevage, des bâtiments et espaces de pâturages, ainsi que des parcours extérieurs, peut se faire en simultanée. Enfin, les animaux doivent avoir accès à l’alimentation et l’eau dans des mangeoires ou abreuvoirs propres.
Proposition 4 : Privilégier le plein air et compléter l’alimentation de manière appropriée en favorisant l’agriculture biologique et la production à la ferme, afin de limiter les importations de céréales et la dépendance des élevages aux cours mondiaux.
La santé
La santé animale découle des deux premiers critères de bien-être relatifs au cadre de vie et à l’alimentation. Si ces derniers sont respectés, les animaux adopteront des comportements appropriés liés à leurs besoins naturels, mais également par rapport à leurs congénères ou envers les humains. La FAO souligne que l’élevage intensif est davantage propice aux maladies animales, tandis que les exploitations de taille réduite produisent des animaux plus diversifiés génétiquement, du fait d’une moindre spécialisation, et donc plus résistants aux maladies. Le développement des races mixtes doit s’accompagner d’une valorisation des élevages mixtes, par exemple viande et laine ou viande et lait, et des produits dérivés, par exemple les bougies ou le savon à partir du gras. Les races mixtes, n’étant pas spécialisées, produisent davantage de gras, lequel peut constituer un revenu complémentaire pour les éleveurs.
Proposition 5 : Encourager la diversification génétique et les races anciennes et rustiques.
Toutefois, en cas de maladies, il convient également d’avoir recours à des méthodes curatives. Bien que les antibiotiques ne soient pas à privilégier, afin de limiter le risque de bio-résistance chez les animaux et les humains, ils demeurent nécessaires pour garantir la biosécurité de l’élevage et éviter aux animaux de souffrir. Cependant, les antibiotiques ne doivent être administrés que dans le cadre d’un traitement vétérinaire. En outre, comme dans l’agriculture biologique, la vente des produits ne doit être autorisée qu’après un délai de 48 heures suivant la prise d’un traitement allopathique et un contrôle sanitaire des individus. Les vaccins et les antiparasitaires sont autorisés dans le cadre de la réglementation en vigueur car ils permettent un traitement préventif.
Proposition 6 : Limiter l’usage des antibiotiques pour préserver la bio-résistance des animaux.
III – Mettre en œuvre une réglementation plus ambitieuse et contrôler la transformation agricole
1. Organiser et pérenniser le contrôle préventif par les services de l’État
La biosécurité a été renforcée suite aux précédentes pandémies issues des élevages grâce à la prise en charge des zoonoses par les services de l’État. À la suite de l’épidémie de la « vache folle »[26], plusieurs mesures de prévention ont été adoptées encadrant l’alimentation et le traitement, avec notamment la création de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et des services déconcentrés de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire accrédités. Les crises sanitaires alimentaires successives ont encouragé l’efficacité des services de contrôle qui s’appuient sur des services vétérinaires et des laboratoires vétérinaires départementaux (LVD). Les pouvoirs publics se concentrent sur la prise en charge sanitaire et le traitement, qui face à l’urgence, est bien sûr la priorité. Cependant de nombreux rapports pointent l’importance d’augmenter la prévention dans la biosécurité.
Les services de l’État sont performants dans la prévention de la transmission des animaux aux humains, mais le sont moins concernant la contamination des animaux entre eux. Il faut donc renforcer le système de santé vétérinaire pour maîtriser la propagation d’épizooties et de zoonoses. En effet, l’OIE souligne le rôle des laboratoires vétérinaires qui sont souvent les premiers à établir l’origine d’un foyer par des investigations épidémiologiques. C’est dans cette optique que nous proposons une augmentation des contrôles. Aujourd’hui, la DDPP contrôle annuellement 12 000 exploitations sur les 210 376 existantes, soit à peu près 5 %. Sont alors vérifiés la mise en conformité des bâtiments, le parcours, la nourriture, les installations d’exploitation et de production (par exemple les salles de traites), leur bon état et leur respect des règles sanitaires. Ces inspections s’ajoutent aux visites sanitaires en élevage obligatoires[27] prises en charge par l’État et les visites vétérinaires à l’initiative et à la charge de l’éleveur. Dans le cadre d’une amélioration des conditions de vie des animaux, l’accès au plein air doit s’accompagner de contrôles vétérinaires plus fréquents du fait que les animaux peuvent être en contact avec des animaux sauvages. Pour cela, il convient d’augmenter les effectifs d’agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, administration dont dépendent les DDPP) dans les DDPP. Actuellement, selon Virginie Beaumeunier, la directrice générale de la DGCCRF, les effectifs actuels d’agents de la DGCCRF dans les DDPP sont insuffisants pour assurer leur mission de contrôle et devraient être portés à un minimum de 10 à 12 agents[28].
Proposition 7 : Renforcer la prévention des zoonoses en augmentant les visites sanitaires obligatoires en élevage financées par l’État et en augmentant les moyens des services déconcentrés de l’État en portant le nombre d’agents de la DGCCRF dans les DDPP à un minimum de 12 agents.
Par ailleurs, le bien-être animal est difficilement mesurable et les indicateurs d’évaluation ne sont pas encore développés au même stade selon les critères et les espèces animales. Le projet Animal Welfare Indicators (AWIN) financé par la Commission Européenne tente de recenser et d’uniformiser des indicateurs d’évaluation. Un guide d’auto-évaluation à destination de l’éleveur lui permettrait de mieux veiller au bien-être en étant attentif à son cheptel selon des indicateurs et critères précis.
Proposition 8 : Créer des indicateurs clairement définis pour chaque espèce afin d’aider les agriculteurs à mieux évaluer le bien-être animal dans leur cheptel.
2. Accompagner les éleveurs dans la transformation de leur exploitation
Il ne faut pas se contenter de penser les contrôles ou la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation, il faut penser la transformation de l’élevage en l’inscrivant dans une refonte de l’agriculture. Une modification en profondeur du modèle d’élevage et d’agriculture ne peut se faire en un an, soit le délai moyen actuel de mise en application d’une nouvelle réglementation avec une tolérance d’un an supplémentaire lors des contrôles. Bien que les enjeux soient urgents, l’amélioration de la biosécurité par la prévention et le bien-être animal doit participer à un changement de projet d’exploitation, ce qui n’est réalisable que sur un temps long, pendant lequel les éleveurs doivent être accompagnés en termes de formation, de moyens humains et financiers.
En effet, les éleveurs s’endettent principalement pour financer l’adaptation de leur exploitation afin de la mettre aux normes. Ainsi les bâtiments, pour toutes les productions, sont financés à 80 % par emprunt bancaire. À titre d’exemple, pour une exploitation avicole, les coûts d’investissement, c’est-à-dire les bâtiments et le matériel agricole, sont estimés à 194 euros/m², soit en moyenne 42 euros par poule et par an en biologique[29]. Le remboursement d’un emprunt à annuités constantes s’élève en moyenne à 11,94 euros par an pour 100 euros empruntés sur 10 ans. Le poids de l’endettement pèse sur les coûts de production et donc les bénéfices dégagés pour l’éleveur. Comme le soulignent Delanoue et Roguet, l’amélioration du bien-être animal en élevage nécessite des investissements qui sont compensés dans le futur par de meilleurs rendements et une meilleure qualité du produit[30]. En attendant les bénéfices de ces investissements, il apparaît essentiel d’encourager et donc de subventionner et d’accompagner les éleveurs dans leurs investissements pour répondre à des normes plus élevées.
Proposition 9 : Accompagner les éleveurs dans un plan de conversion de l’élevage sur le long terme en subventionnant les mises aux normes et en déployant un large programme de prêts à taux zéro ou garantis par l’État.
La FAO insiste sur le fait qu’une régulation de l’élevage doit s’accompagner de ressources pour la mise en œuvre et la gestion[31]. En terme d’accompagnement des éleveurs, le budget des DDT doit être renforcé afin d’augmenter le taux de financement des projets des éleveurs. La Chambre d’agriculture doit développer les formations visant à mieux inclure l’écologie, le bien-être animal, la biosécurité dans les projets des éleveurs. De même que pour sortir des pesticides, les aides à l’élevage doivent être réorientées vers des exploitations privilégiant des productions respectueuses de l’écologie et du bien-être animal, et cesser de soutenir l’élevage intensif[32]. La proposition de Léa Lugassy et Emmanuel Aze d’instaurer des prix minimaux d’entrée pour protéger les agriculteurs de la concurrence déloyale peut être transposée à l’élevage pour garantir le respect de normes plus élevées et une qualité nutritive et sanitaire de la viande. Une taxation doit être appliquée sur les importations de viande ne présentant pas le même cahier des charges en termes de conditions sanitaires, de bien-être animal et de respect de l’environnement.
Proposition 10 : Flécher les aides vers des exploitations biologiques ou en conversion et instaurer des prix minimaux d’entrée.
3. Créer des débouchés en végétalisant les assiettes
L’augmentation des normes en termes de bien-être animal conduit à une augmentation du coût de production et donc du prix de vente. Or, la viande à bas coût est souvent perçue comme une démocratisation et une amélioration du régime alimentaire. Pourtant, les faibles prix de la viande ne sont permis que par des subventions importantes et l’augmentation de la densité des cheptels au détriment du bien-être animal, de l’écologie, et de la qualité nutritive de la viande. Ces faibles prix sont également un non-sens économique pour l’éleveur qui est dépendant vis-à-vis des subventions mais également des entreprises agro-alimentaires qui fixent les prix. En 2017, 22 % des exploitations seraient déficitaires sans les aides, chiffre qui monte à 54 % pour les bovins[33]. L’augmentation des prix est donc à relativiser car les aides seront redirigées vers ce type de production. Cependant, il convient d’offrir des débouchés aux éleveurs pour vendre leur production de meilleure qualité mais plus chère. Pour cela, l’État et les collectivités peuvent être moteurs par la commande publique en encourageant les menus végétariens et des menus carnés plus qualitatifs.
La végétalisation des assiettes peut être promue par des recommandations mais aussi concrètement dans leurs services ou les cantines et par le soutien des entreprises s’engageant dans cette démarche. Dans les cantines et restaurants administratifs peuvent être instaurés non pas une journée végétarienne dans la semaine mais plutôt deux jours carnés. Le coût de la viande sera alors répercuté sur la diminution de la quantité proposée. Qui plus est, dans les cantines, la garantie d’avoir les apports de viande nécessaire à une bonne santé permet de réduire le poids de ce poste de dépense dans le panier moyen. Les ménages seront donc moins affectés par une hausse des prix et auront les apports nécessaires pour être en bonne santé. La végétalisation des assiettes présente plusieurs avantages : un meilleur régime alimentaire et donc une meilleure santé pour tous, un renforcement de la biosécurité, une meilleure rémunération des éleveurs et une réduction des effets néfastes de l’élevage sur l’environnement.
Proposition 11 : Favoriser une alimentation moins carnée mais de meilleure qualité par la commande publique et le soutien aux entreprises.
Conclusion
Cette note tente d’offrir une réponse éthique, écologique et sociale pour faire face aux futures crises sanitaires liées aux zoonoses. La meilleure prise en compte du bien-être animal n’est pas seulement bénéfique pour les animaux d’élevage mais également pour les éleveurs et nous consommateurs. L’élevage doit penser sa transition pour s’adapter aux enjeux à venir. La puissance publique a un rôle important dans l’amélioration du bien-être animal et doit être moteur dans la transition écologique. À ce titre, l’État doit négocier et flécher les aides aux agriculteurs qui s’engagent dans la démarche de transition et non plus favoriser l’agriculture intensive qui a aujourd’hui largement montré ses limites. La transformation agricole s’accompagne également de changements alimentaires pour les consommateurs soutenus par l’État.
[1] Davidson Helen, « First Covid-19 case happened in November, China government records show – report », The Guardian, Hong Kong, publié le 13/03/2020
[2] Stratégie pour la réduction des menaces biologiques. Renforcer la sécurité biologique mondiale, Rapport de l’OIE, janvier 2016
[3] Cette note s’inscrit dans la continuité des travaux du quatrième axe portant sur une meilleure prise en compte de l’environnement par des mécanismes juridiques, avec la note de Dorian Guinard « Protéger la biodiversité pour préserver notre santé et notre environnement », et la transformation en profondeur de notre modèle agricole pensée par Léa Lugassy dans ses notes « À la reconquête d’une souveraineté alimentaire paysanne et démocratique » et « Affranchir l’agriculture des pesticides, enjeu central de la transformation agricole »).
[4] Alinéa 1, Article 7.1.2. Principes directeurs pour le bien-être animal, Introduction aux recommandations relatives au bien-être animal, Code sanitaire pour les animaux terrestres, OIE, 2019
[5] « Donnés et bilans », Consommation des produits carnés en 2018, France AgriMer
[6] Consommation de viande, Données, OCDE, 2018
[7] Gabriel Tavoularis, Éléna Sauvage, « Les nouvelles générations transforment la consommation de viande », Consommation et mode de vie, n°300, Crédoc, septembre 2018
[8]« L’élevage et la santé animale et humaine », in : La situation mondiale de l’alimentation et de l‘agriculture 2009, La situation de l’élevage, Première partie, FAO, 2010
[9] Porcs, bovins, volailles, la vraie vie de la viande française dans l’élevage intensif, Sarah Finger , publié dans Libération, 4 juin 2018
[10] OIE, Stratégie pour la réduction des menaces biologiques. Renforcer la sécurité biologique mondiale, Rapport, janvier 2016
[11] Lucile Rogissart et al., Estimer les émissions de gaz à effet de serre de la consommation alimentaire : méthodes et résultats, Institute for Climate Economics, 2019
[12] D. Vanhama, M. M. Mekonnenb, A. Y. Hoekstrab, « The water footprint of the EU for different diets », in : Ecological Indicators, n° 32, Elsiever, 2013, pp. 1–8
[13] « Évolutions dans le secteur de l’élevage », Chapitre 1. Le point sur l’élevage, in : La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture, Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Rome, 2009
[14] « Comment les zoonoses se transmettent-elles ? », INRS, Site web, En ligne, Mis à jour le 27/04/2015
[15] Chambre d’agriculture de Bretagne, « Mortalité des veaux : pas de fatalité, mais des solutions », Terra, n° 559, 12 novembre 2016, p. 17-21.
[16] ITAVI (Institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole), Performances techniques et coûts de production en volailles de chair, poulettes et poules pondeuses, août 2016, p. 12.
[17] AVIS de l’Anses relatif au « Bien-être animal : contexte, définition et évaluation », Saisine n° «2016-SA-0288», 2018
[18] Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages, Journal officiel n° L 221 du 08/08/1998 p. 0023 – 0027
[19] Article 515-14, Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 – art. 2 « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
[20] Article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime
[21] Article R655-1 du Code pénal
[22] Christian Ducrot, Comprendre et gérer les épidémies dans les élevages, INRAE, 2020
[23] Christophe Duterte, « Le cahier des charges Agriculture Biologique. Conséquences en production porcine et évolutions prévisibles », Synthèse, Vol. 24, n°1, Ifip, 2001
[24] Elsa Delanque, Christine Roguet, Acceptabilité sociale de l’élevage en France, 2014
[25] Le stockage de carbone des pâtures compenserait jusqu’à 30% des émissions de gaz à effet de serre pour un élevage laitier, soit 25 points de plus que pour les élevages où la part de maïs est proche de 40%. J-B Dollé et al, Les gaz à effet de serre en élevage bovin : évaluation et leviers d’action, INRA Prod. Anim., 24 (5), 415-432, 2011
[26] Maladies animales : l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dernière mise à jour 11/03/2014, URL : https://agriculture.gouv.fr/maladies-animales-lencephalopathie-spongiforme-bovine-esb
[27] Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages, Version consolidée au 09 mai 2019
[28] André Reichardt, « Une nouvelle baisse des effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, imposant une réorganisation des missions et des services déconcentrés», Projet de loi de finances pour 2019 : Développement des entreprises, Rapport législatif du Sénat, 2018
[29] ITAVI (Institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole), Performances techniques et coûts de production en volailles de chair, poulettes et poules pondeuses, août 2016, p. 12. Disponible en ligne : https://www.itavi.asso.fr/download/9138.
[30] E. Delanoue, C. Roguet, Acceptabilité sociale de l’élevage en France, 2014
[31] « L’élevage et la santé animale et humaine », in : La situation mondiale de l’alimentation et de l‘agriculture 2009, Le point sur l’élevage, Chapitre 5, FAO, 2010
[32] Lugassy Léa, Aze Emmanuel, Affranchir l’agriculture des pesticides, enjeu central de la transformation agricole, Institut Rousseau, 2020
Garantir des traitements dignes aux animaux pour limiter le risque d’épidémie
Garantir des traitements dignes aux animaux pour limiter le risque d’épidémie
Sommaire
Anastasia Magat
Doctorante en sociologie à l’Université de Grenoble Alpes, Anastasia Magat travaille sur l’image des quartiers prioritaires sur les réseaux sociaux. Diplômée de Sciences Po Grenoble en études d’opinion, elle s’intéresse à la sociologie électorale. Elle est la Directrice adjointe de l'Institut et est en charge des études autour des médias et des réseaux sociaux.
Garantir des traitements dignes aux animaux pour limiter le risque d’épidémie
Le premier cas humain infecté par le Covid-19 a été détecté sur un marché d’animaux vivants destinés à la consommation à Wuhan en Chine le 17 novembre 2019[1]. Malgré l’imprécision sur la source épidémiologique d’origine du Covid-19, les scientifiques s’accordent sur le fait que l’animal est la source et le transmetteur. Le Covid-19 s’ajoute ainsi à la longue série de pandémies transmises des animaux aux hommes. L’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) souligne que les maladies infectieuses zoonotiques provenant des animaux, telles que la peste, la rage ou la tuberculose[2], représentent 60 % des maladies infectieuses humaines déjà existantes et qu’elles croissent. L’OIE estime que « 75 % des agents pathogènes des maladies infectieuses humaines émergentes, notamment Ebola, le VIH et la grippe aviaire, sont d’origine animale ». En effet, les dernières pandémies sanitaires internationales provenant directement des animaux sont nombreuses : le VIH, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, dite maladie de la « vache folle », provenant de l’ESB, les coronavirus, les grippes aviaires (H7N9 et H5N1), la grippe porcine (H1N1) ou encore Ebola.
Les pandémies questionnent à chaque fois notre rapport à l’animal, qu’il soit sauvage ou domestique, ainsi que notre modèle agricole et notre système de santé[3]. Cependant, jamais une zoonose n’avait autant désorganisé les sociétés que le Covid-19, conduisant au confinement massif de la population. La crise sanitaire, économique et sociale provoquée par le Covid-19 nous invite à repenser notre système agricole et nos régimes alimentaires pour améliorer la biosécurité. Cette dernière désigne l’ensemble des mesures sanitaires prises pour protéger en amont l’élevage de l’entrée d’éléments pathogènes, de la transmission au sein de l’élevage et de sa propagation à d’autres élevages ou à l’homme. Or, elle ne peut être envisagée seulement dans une perspective de traitement des crises. Elle doit davantage mettre l’accent sur la prévention. L’OIE établit un lien clair entre la santé animale et le bien-être animal et prône la prévention comme la solution « la plus efficace et la plus économique pour protéger l’homme »[4]. Une meilleure prise en compte du bien-être animal dans l’agriculture contribue à améliorer le bien-être et le revenu de l’éleveur, la qualité de l’alimentation et la santé publique, tout en répondant à l’urgence écologique. Il s’agit d’une solution humaniste, écologique et sociale.
NB : La note se concentre sur l’élevage en France. La pêche et l’aquaculture ne sont pas traitées, bien que les enjeux sanitaires soient importants. Nous faisons le choix de nous concentrer sur la dissémination d’agents pathogènes de nature accidentelle et d’écarter la question du bioterrorisme. Cette note apporte des solutions pour réduire le risque d’émergence de zoonoses et prévenir la propagation.
I – La biosécurité dans les élevages comme garante de la santé publique
1. Les enjeux écologiques, économiques, sociaux et sanitaires de l’élevage intensif
L’élevage intensif est vivement critiqué par rapport au bien-être animal, à la qualité de la viande, ainsi qu’aux conditions de travail des professionnels et à son modèle économique.
En 2018, les Français consommaient en moyenne 87,5 kg de viande par an[5], ce qui les place parmi les plus gros consommateurs de viande au monde[6]. Or, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande de ne pas manger plus de 500 grammes de viande par semaine, soit 26 kg par an, bien en-deçà de la consommation actuelle moyenne. Une consommation excessive de viande est jugée néfaste pour la santé selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) car elle favorise l’obésité, les maladies cardio-vasculaires et certains cancers. Les bénéfices de la viande pour la santé humaine sont également conditionnés par sa qualité, amoindrie lorsque l’animal est malade ou la viande transformée. Or, cette dernière représente 30 % des produits carnés consommés, principalement de la charcuterie industrielle ou des plats préparés[7]. Par ailleurs, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que la consommation mondiale de viande va augmenter de 60 % d’ici 2080, tirée notamment par les pays en développement, ce qui a pour conséquences d’augmenter les prix sur les ressources productives et de pousser les éleveurs vers l’agriculture intensive pour dégager des bénéfices[8]. En France, 80 % des animaux sont dans des élevages intensifs. Ce pourcentage est particulièrement haut pour les porcs (95 %) et les volailles (80 % des poulets de chair et 68 % des poules pondeuses)[9].
Au-delà du problème éthique et sanitaire, la mortalité des animaux dans les élevages représente aussi une perte économique pour les éleveurs. À titre d’exemple, pour l’élevage laitier, le manque à gagner s’élève en moyenne entre 2 000 à 4 000 euros pour 50 vêlages (mise à bas des veaux) par an. Les maladies animales provoquent une perte de production liée à la perte de bêtes ou au coût du traitement des agents pathogènes. Une telle perte de production perturbe les marchés locaux et internationaux puisque les conséquences économiques dépassent le territoire et les éleveurs. Des institutions comme la FAO ou l’OIE mettent en avant le fait qu’un cheptel en bonne santé et les pratiques liées au bien-être animal sont des facteurs de performance économique pour les éleveurs[10]. En outre, l’élevage intensif est aussi décrié du point de vue écologique car il pollue les sols et les eaux, notamment par les eaux usées ou le lisier comme nous pouvons le constater en Bretagne avec la prolifération des algues vertes. L’élevage intensif a également émis, en 2019, 18 % des gaz à effet de serre[11]. De plus, il est très consommateur d’eau[12] et de surfaces agricoles, notamment avec la production de céréales pour nourrir le bétail (40 % des céréales vont au bétail)[13], concurrençant la nourriture à destination directe des êtres humains. L’élevage intensif, par ses conséquences écologiques, économiques et sociales, nuit aux écosystèmes, à la santé des professionnels mais aussi à la santé publique. À ces critiques anciennes s’ajoute celle du risque sanitaire réactivé à chaque pandémie, comme celle que nous connaissons aujourd’hui.
2. Les facteurs de risque et conséquences des zoonoses
Le Covid-19 met en lumière le risque sanitaire de transmission des maladies animales à l’humain par les zoonoses ou les contaminations alimentaires. La contamination des humains par des zoonoses se fait principalement de deux manières : soit directement par la consommation des animaux réservoirs ou des animaux hôtes, soit par le franchissement de la barrière des espèces. Le virus est présent chez les animaux sauvages qui en sont le réservoir. Les humains peuvent s’infecter en touchant ou mangeant directement des animaux sauvages porteurs du virus. Ces derniers infectent aussi les animaux domestiques destinés à la consommation, qui sont alors des transmetteurs pour les humains qui les consomment. L’humain peut également être contaminé à cause de la promiscuité avec des animaux infectés et donc des agents pathogènes. Les virus mutent en permanence et finissent par entrer dans les cellules humaines, franchissant ainsi la barrière des espèces. Les zoonoses s’observent d’abord chez les animaux domestiques de production qui tombent malades, puis infectent l’humain[14]. En renforçant l’identification des maladies infectieuses chez les animaux, les zoonoses et les maladies alimentaires peuvent être prises en charge au stade des élevages avant qu’elles ne se transmettent aux humains. Cependant l’objectif demeure de préserver les animaux des maladies.
Les facteurs de risque sont multiples, allant de l’entrée des agents pathogènes dans l’élevage par contact avec la faune sauvage ou des animaux infectés, à leur développement au sein de l’élevage par l’alimentation ou l’eau. L’alimentation, le cadre de vie, l’hygiène et la prise en charge des maladies ont de fortes conséquences sur la santé animale. Ces éléments se révèlent encore plus critiques dans l’élevage intensif, où les critères de bien-être animal ne sont, bien souvent, pas respectés. Le nombre d’animaux qui meurent dans les élevages varie fortement d’un élevage à un autre. En moyenne, en 2015, le taux de mortalité était de 20 % pour les cochons en élevage, 13 % pour les bovins laitiers et de 8 % pour les bovins à viande[15], 4,5 % pour les poulets[16]. Les causes de la mortalité sont multiples : la mauvaise sélection des espèces, l’alimentation, la maladie et une mauvaise prise en charge de celle-ci. Les conditions de vie des animaux influencent donc la biosécurité pour les animaux, les professionnels et les consommateurs. Toutes les étapes de l’élevage intensif doivent ainsi être questionnées : la production, avec une mauvaise alimentation, une surdensité, la négation des comportements naturels des animaux et de leur sensibilité ; le transport avec une durée des trajets trop longue et une surdensité des animaux sans répondre à leurs besoins physiologiques ; enfin, les conditions d’abattage tournées vers la rentabilité et non le bien-être animal.
II – Améliorer les conditions d’élevage en France pour prévenir des zoonoses
1. Réglementer l’élevage pour mieux prendre en compte le bien-être animal
L’Anses définit le bien-être animal comme « l’état mental et physique positif d’un animal lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal »[17]. Au niveau européen, la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages pose les grands principes du bien-être chez les animaux domestiques de production pour les États membres concernant les bâtiments et infrastructures, la liberté de mouvement, l’alimentation, les mutilations, les maltraitances[18]. Cependant, elle ne détaille pas la mise en œuvre et laisse aux États membres une large marge de manœuvre.
La législation française reconnaît que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité dans le code civil[19]et le code rural[20]. Le code pénal sanctionne[21] les mauvais traitements, sans pour autant créer un statut à l’animal qui reste soumis au régime des biens. Les critères de bien-être animal en élevage ne sont pas suffisamment précis et détaillés dans la législation, ce qui laisse une marge d’appréciation pour l’éleveur et la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) lors des contrôles. Actuellement, la réglementation est insuffisante pour protéger et garantir le bien-être et le respect des droits des animaux de production. Toutefois, des chartes, dont la plus exigeante est celle de l’agriculture biologique, sont plus ambitieuses en terme de bien-être animal, d’écologie et de revenus des agriculteurs. De plus, elles sont déjà en application ce qui permet d’avoir un retour d’expérience et d’envisager un relèvement des normes concernant le bien-être animal à leur niveau.
Proposition 1 : Renforcer la réglementation sur l’élevage afin de l’aligner sur les critères de bien-être animal défini dans la charte la plus exigeante, qui est à ce jour celle de l’agriculture biologique.
2. Garantir un cadre de vie et une alimentation appropriés et sains
Dans les exploitations, le bien-être animal est évalué selon quatre critères : un logement correct, une alimentation adaptée, une bonne santé et des comportements des animaux appropriés.
Cadre de vie
Un cadre de vie adapté commence par un logement qui correspond aux comportements naturels des animaux. La surdensité des animaux sur des marchés d’animaux vivants ou dans les élevages et le transport en France est la première cause de propagation des agents pathogènes[22]. Pour limiter le transport des animaux et les risques sanitaires, les élevages autarciques doivent être favorisés car les animaux naissent et sont engraissés dans l’exploitation. Par ailleurs, pour prémunir la surdensité dans les élevages, l’espace disponible par tête doit être suffisant et la densité limitée, c’est-à-dire qu’il faut soit réduire la taille des cheptels, soit agrandir les bâtiments, ou encore réduire la stabulation à l’exception des petites ou anciennes exploitations.
La densité en bâtiment dépend toutefois des types d’élevage et de la météo, ainsi les élevages majoritairement en plein air ne nécessitent pas forcément de grands bâtiments. Un accès à l’extérieur doit être privilégié selon les conditions météorologiques. La densité optimale pour les poulets de chair est de 4 têtes par m² et de 6 têtes par m² pour les poules pondeuses. Dans les élevages à engraissement ou à reproduction, le caillebotis (plaques ajourées couvrant tout ou partie du sol) ne permet pas aux animaux d’exprimer leur comportement naturel, c’est pourquoi il ne doit pas excéder 25 % de la surface totale intérieure et extérieure. La densité par tête se calque sur la réglementation dans l’agriculture biologique, car elle est la plus ambitieuse et optimale. Les porcs destinés à l’engraissement faisant plus de 110 kg doivent bénéficier a minima de 1,5 m² de surface à l’intérieur ajouté à 1,2 m² de surface extérieure, contre aujourd’hui 0,65 m² en intérieur[23]. Les truies et les verrats ont besoin de davantage d’espace, 2,5 m² en intérieur et 1,9 m² en extérieur pour les premières et respectivement 6 m² et 8 m² pour les mâles. Les bovins destinés à l’engraissement de plus de 350 kg doivent avoir un minimum de 5 m² à l’intérieur et de 3,7 m² à l’extérieur. Les vaches laitières doivent quant à elles bénéficier de 6 m² par tête en bâtiment et 4,5 m² en extérieur. Enfin, 1,5 m² à l’extérieur et 2,5 m² à l’extérieur sont prévus pour les ovins et les caprins.
Les bâtiments ou les infrastructures doivent répondre à des critères de bien-être tels qu’une lumière naturelle, un sol sans caillebotis et paillé au minimum à 50 %, des perchoirs pour les volailles et des nids pour toutes les poules pondeuses, etc. Le remplacement des caillebotis, notamment dans les élevages de porcs, par une litière paillée réduit également les nuisances et les risques écologiques liés à l’épandage et aux traitements des eaux usées[24]. À ces critères s’ajoutent des conditions propres à chaque espèce afin de correspondre davantage à leur comportement naturel, par exemple un espace plus grand ou un dénivelé est requis pour les caprins. Les cages ne répondent pas aux critères de bien-être animal ni à des conditions sanitaires satisfaisantes, c’est pourquoi elles devraient toutes êtres proscrites.
Proposition 2 : Garantir un accès extérieur et une surface par tête adaptés à l’espèce animale, à son âge et au type de production dans lequel l’animal pourra exprimer ses besoins naturels.
Proposition 3 : Interdire les cages pour tous les élevages et non juste pour les poules pondeuses.
D’un point de vue sanitaire, l’hygiène et la propreté des infrastructures, bâtiments et parcours permettent de réduire l’introduction et le développement d’agents pathogènes. Elles contribuent également à offrir un cadre de vie décent et sain aux animaux. L’hygiène comprend la désinfection des bâtiments et outils, le nettoyage des stèles, mangeoires et abreuvoirs, le traitement des eaux usées, l’isolation et l’élimination des cadavres des animaux trouvés morts en ferme (ATM). Elle est à la charge de l’éleveur et doit être vérifiée régulièrement par un organe de contrôle extérieur relevant des services sanitaires de l’État. Un élevage sollicitant intensément les services d’équarrissage lié aux ATM devra faire l’objet d’un contrôle afin de repérer de potentielles anomalies.
Alimentation
La prévention s’étend également à l’alimentation qui doit être adaptée aux besoins physiologiques des animaux. Celle-ci contribue au développement de l’immunité des animaux. L’importance d’une alimentation appropriée s’est rappelée vivement avec la crise de la « vache folle », maladie qui résultait de bovins nourris avec des protéines animales issues du cerveau et de la moelle épinière de leurs congénères. L’alimentation des animaux doit ressembler à leur régime alimentaire naturel, qui leur est forcément adapté, par exemple du lait naturel pour les jeunes, du fourrage grossier pour les herbivores. Le respect du régime alimentaire des animaux permet d’éviter des crises sanitaires telles que celle de la « vache folle ». Avoir un accès au plein air doit être obligatoire pour toutes les espèces. Des systèmes permettant une alimentation en plein air peuvent être mis en place avec, par exemple, les forêts pour les porcs et les vergers pour les volailles. Le pâturage doit être privilégié et lorsqu’il est impossible, du fait de l’insuffisance de pâtures ou de mauvaises conditions météorologiques, l’alimentation doit favoriser la production à la ferme ou la production locale et l’agriculture biologique. L’alimentation issue de l’agriculture biologique doit être favorisée dans le cadre d’une conversion du modèle agricole en sa faveur. De même, le développement de la production céréalière à destination de l’alimentation animale s’inscrit dans un grand plan de relocalisation de l’agriculture, accompagné d’un fléchage des subventions. Relocaliser l’agriculture permet également de sortir les agriculteurs d’une dépendance aux cours mondiaux des céréales et de diminuer le poids de l’alimentation dans leurs coûts de production, et à terme de leur permettre de dégager plus de bénéfices. Le développement du pâturage a, en outre, pour effet bénéfique de stocker le carbone[25]. La conversion vers l’agriculture biologique de l’élevage, des bâtiments et espaces de pâturages, ainsi que des parcours extérieurs, peut se faire en simultanée. Enfin, les animaux doivent avoir accès à l’alimentation et l’eau dans des mangeoires ou abreuvoirs propres.
Proposition 4 : Privilégier le plein air et compléter l’alimentation de manière appropriée en favorisant l’agriculture biologique et la production à la ferme, afin de limiter les importations de céréales et la dépendance des élevages aux cours mondiaux.
La santé
La santé animale découle des deux premiers critères de bien-être relatifs au cadre de vie et à l’alimentation. Si ces derniers sont respectés, les animaux adopteront des comportements appropriés liés à leurs besoins naturels, mais également par rapport à leurs congénères ou envers les humains. La FAO souligne que l’élevage intensif est davantage propice aux maladies animales, tandis que les exploitations de taille réduite produisent des animaux plus diversifiés génétiquement, du fait d’une moindre spécialisation, et donc plus résistants aux maladies. Le développement des races mixtes doit s’accompagner d’une valorisation des élevages mixtes, par exemple viande et laine ou viande et lait, et des produits dérivés, par exemple les bougies ou le savon à partir du gras. Les races mixtes, n’étant pas spécialisées, produisent davantage de gras, lequel peut constituer un revenu complémentaire pour les éleveurs.
Proposition 5 : Encourager la diversification génétique et les races anciennes et rustiques.
Toutefois, en cas de maladies, il convient également d’avoir recours à des méthodes curatives. Bien que les antibiotiques ne soient pas à privilégier, afin de limiter le risque de bio-résistance chez les animaux et les humains, ils demeurent nécessaires pour garantir la biosécurité de l’élevage et éviter aux animaux de souffrir. Cependant, les antibiotiques ne doivent être administrés que dans le cadre d’un traitement vétérinaire. En outre, comme dans l’agriculture biologique, la vente des produits ne doit être autorisée qu’après un délai de 48 heures suivant la prise d’un traitement allopathique et un contrôle sanitaire des individus. Les vaccins et les antiparasitaires sont autorisés dans le cadre de la réglementation en vigueur car ils permettent un traitement préventif.
Proposition 6 : Limiter l’usage des antibiotiques pour préserver la bio-résistance des animaux.
III – Mettre en œuvre une réglementation plus ambitieuse et contrôler la transformation agricole
1. Organiser et pérenniser le contrôle préventif par les services de l’État
La biosécurité a été renforcée suite aux précédentes pandémies issues des élevages grâce à la prise en charge des zoonoses par les services de l’État. À la suite de l’épidémie de la « vache folle »[26], plusieurs mesures de prévention ont été adoptées encadrant l’alimentation et le traitement, avec notamment la création de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et des services déconcentrés de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire accrédités. Les crises sanitaires alimentaires successives ont encouragé l’efficacité des services de contrôle qui s’appuient sur des services vétérinaires et des laboratoires vétérinaires départementaux (LVD). Les pouvoirs publics se concentrent sur la prise en charge sanitaire et le traitement, qui face à l’urgence, est bien sûr la priorité. Cependant de nombreux rapports pointent l’importance d’augmenter la prévention dans la biosécurité.
Les services de l’État sont performants dans la prévention de la transmission des animaux aux humains, mais le sont moins concernant la contamination des animaux entre eux. Il faut donc renforcer le système de santé vétérinaire pour maîtriser la propagation d’épizooties et de zoonoses. En effet, l’OIE souligne le rôle des laboratoires vétérinaires qui sont souvent les premiers à établir l’origine d’un foyer par des investigations épidémiologiques. C’est dans cette optique que nous proposons une augmentation des contrôles. Aujourd’hui, la DDPP contrôle annuellement 12 000 exploitations sur les 210 376 existantes, soit à peu près 5 %. Sont alors vérifiés la mise en conformité des bâtiments, le parcours, la nourriture, les installations d’exploitation et de production (par exemple les salles de traites), leur bon état et leur respect des règles sanitaires. Ces inspections s’ajoutent aux visites sanitaires en élevage obligatoires[27] prises en charge par l’État et les visites vétérinaires à l’initiative et à la charge de l’éleveur. Dans le cadre d’une amélioration des conditions de vie des animaux, l’accès au plein air doit s’accompagner de contrôles vétérinaires plus fréquents du fait que les animaux peuvent être en contact avec des animaux sauvages. Pour cela, il convient d’augmenter les effectifs d’agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, administration dont dépendent les DDPP) dans les DDPP. Actuellement, selon Virginie Beaumeunier, la directrice générale de la DGCCRF, les effectifs actuels d’agents de la DGCCRF dans les DDPP sont insuffisants pour assurer leur mission de contrôle et devraient être portés à un minimum de 10 à 12 agents[28].
Proposition 7 : Renforcer la prévention des zoonoses en augmentant les visites sanitaires obligatoires en élevage financées par l’État et en augmentant les moyens des services déconcentrés de l’État en portant le nombre d’agents de la DGCCRF dans les DDPP à un minimum de 12 agents.
Par ailleurs, le bien-être animal est difficilement mesurable et les indicateurs d’évaluation ne sont pas encore développés au même stade selon les critères et les espèces animales. Le projet Animal Welfare Indicators (AWIN) financé par la Commission Européenne tente de recenser et d’uniformiser des indicateurs d’évaluation. Un guide d’auto-évaluation à destination de l’éleveur lui permettrait de mieux veiller au bien-être en étant attentif à son cheptel selon des indicateurs et critères précis.
Proposition 8 : Créer des indicateurs clairement définis pour chaque espèce afin d’aider les agriculteurs à mieux évaluer le bien-être animal dans leur cheptel.
2. Accompagner les éleveurs dans la transformation de leur exploitation
Il ne faut pas se contenter de penser les contrôles ou la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation, il faut penser la transformation de l’élevage en l’inscrivant dans une refonte de l’agriculture. Une modification en profondeur du modèle d’élevage et d’agriculture ne peut se faire en un an, soit le délai moyen actuel de mise en application d’une nouvelle réglementation avec une tolérance d’un an supplémentaire lors des contrôles. Bien que les enjeux soient urgents, l’amélioration de la biosécurité par la prévention et le bien-être animal doit participer à un changement de projet d’exploitation, ce qui n’est réalisable que sur un temps long, pendant lequel les éleveurs doivent être accompagnés en termes de formation, de moyens humains et financiers.
En effet, les éleveurs s’endettent principalement pour financer l’adaptation de leur exploitation afin de la mettre aux normes. Ainsi les bâtiments, pour toutes les productions, sont financés à 80 % par emprunt bancaire. À titre d’exemple, pour une exploitation avicole, les coûts d’investissement, c’est-à-dire les bâtiments et le matériel agricole, sont estimés à 194 euros/m², soit en moyenne 42 euros par poule et par an en biologique[29]. Le remboursement d’un emprunt à annuités constantes s’élève en moyenne à 11,94 euros par an pour 100 euros empruntés sur 10 ans. Le poids de l’endettement pèse sur les coûts de production et donc les bénéfices dégagés pour l’éleveur. Comme le soulignent Delanoue et Roguet, l’amélioration du bien-être animal en élevage nécessite des investissements qui sont compensés dans le futur par de meilleurs rendements et une meilleure qualité du produit[30]. En attendant les bénéfices de ces investissements, il apparaît essentiel d’encourager et donc de subventionner et d’accompagner les éleveurs dans leurs investissements pour répondre à des normes plus élevées.
Proposition 9 : Accompagner les éleveurs dans un plan de conversion de l’élevage sur le long terme en subventionnant les mises aux normes et en déployant un large programme de prêts à taux zéro ou garantis par l’État.
La FAO insiste sur le fait qu’une régulation de l’élevage doit s’accompagner de ressources pour la mise en œuvre et la gestion[31]. En terme d’accompagnement des éleveurs, le budget des DDT doit être renforcé afin d’augmenter le taux de financement des projets des éleveurs. La Chambre d’agriculture doit développer les formations visant à mieux inclure l’écologie, le bien-être animal, la biosécurité dans les projets des éleveurs. De même que pour sortir des pesticides, les aides à l’élevage doivent être réorientées vers des exploitations privilégiant des productions respectueuses de l’écologie et du bien-être animal, et cesser de soutenir l’élevage intensif[32]. La proposition de Léa Lugassy et Emmanuel Aze d’instaurer des prix minimaux d’entrée pour protéger les agriculteurs de la concurrence déloyale peut être transposée à l’élevage pour garantir le respect de normes plus élevées et une qualité nutritive et sanitaire de la viande. Une taxation doit être appliquée sur les importations de viande ne présentant pas le même cahier des charges en termes de conditions sanitaires, de bien-être animal et de respect de l’environnement.
Proposition 10 : Flécher les aides vers des exploitations biologiques ou en conversion et instaurer des prix minimaux d’entrée.
3. Créer des débouchés en végétalisant les assiettes
L’augmentation des normes en termes de bien-être animal conduit à une augmentation du coût de production et donc du prix de vente. Or, la viande à bas coût est souvent perçue comme une démocratisation et une amélioration du régime alimentaire. Pourtant, les faibles prix de la viande ne sont permis que par des subventions importantes et l’augmentation de la densité des cheptels au détriment du bien-être animal, de l’écologie, et de la qualité nutritive de la viande. Ces faibles prix sont également un non-sens économique pour l’éleveur qui est dépendant vis-à-vis des subventions mais également des entreprises agro-alimentaires qui fixent les prix. En 2017, 22 % des exploitations seraient déficitaires sans les aides, chiffre qui monte à 54 % pour les bovins[33]. L’augmentation des prix est donc à relativiser car les aides seront redirigées vers ce type de production. Cependant, il convient d’offrir des débouchés aux éleveurs pour vendre leur production de meilleure qualité mais plus chère. Pour cela, l’État et les collectivités peuvent être moteurs par la commande publique en encourageant les menus végétariens et des menus carnés plus qualitatifs.
La végétalisation des assiettes peut être promue par des recommandations mais aussi concrètement dans leurs services ou les cantines et par le soutien des entreprises s’engageant dans cette démarche. Dans les cantines et restaurants administratifs peuvent être instaurés non pas une journée végétarienne dans la semaine mais plutôt deux jours carnés. Le coût de la viande sera alors répercuté sur la diminution de la quantité proposée. Qui plus est, dans les cantines, la garantie d’avoir les apports de viande nécessaire à une bonne santé permet de réduire le poids de ce poste de dépense dans le panier moyen. Les ménages seront donc moins affectés par une hausse des prix et auront les apports nécessaires pour être en bonne santé. La végétalisation des assiettes présente plusieurs avantages : un meilleur régime alimentaire et donc une meilleure santé pour tous, un renforcement de la biosécurité, une meilleure rémunération des éleveurs et une réduction des effets néfastes de l’élevage sur l’environnement.
Proposition 11 : Favoriser une alimentation moins carnée mais de meilleure qualité par la commande publique et le soutien aux entreprises.
Conclusion
Cette note tente d’offrir une réponse éthique, écologique et sociale pour faire face aux futures crises sanitaires liées aux zoonoses. La meilleure prise en compte du bien-être animal n’est pas seulement bénéfique pour les animaux d’élevage mais également pour les éleveurs et nous consommateurs. L’élevage doit penser sa transition pour s’adapter aux enjeux à venir. La puissance publique a un rôle important dans l’amélioration du bien-être animal et doit être moteur dans la transition écologique. À ce titre, l’État doit négocier et flécher les aides aux agriculteurs qui s’engagent dans la démarche de transition et non plus favoriser l’agriculture intensive qui a aujourd’hui largement montré ses limites. La transformation agricole s’accompagne également de changements alimentaires pour les consommateurs soutenus par l’État.
[1] Davidson Helen, « First Covid-19 case happened in November, China government records show – report », The Guardian, Hong Kong, publié le 13/03/2020
[2] Stratégie pour la réduction des menaces biologiques. Renforcer la sécurité biologique mondiale, Rapport de l’OIE, janvier 2016
[3] Cette note s’inscrit dans la continuité des travaux du quatrième axe portant sur une meilleure prise en compte de l’environnement par des mécanismes juridiques, avec la note de Dorian Guinard « Protéger la biodiversité pour préserver notre santé et notre environnement », et la transformation en profondeur de notre modèle agricole pensée par Léa Lugassy dans ses notes « À la reconquête d’une souveraineté alimentaire paysanne et démocratique » et « Affranchir l’agriculture des pesticides, enjeu central de la transformation agricole »).
[4] Alinéa 1, Article 7.1.2. Principes directeurs pour le bien-être animal, Introduction aux recommandations relatives au bien-être animal, Code sanitaire pour les animaux terrestres, OIE, 2019
[5] « Donnés et bilans », Consommation des produits carnés en 2018, France AgriMer
[6] Consommation de viande, Données, OCDE, 2018
[7] Gabriel Tavoularis, Éléna Sauvage, « Les nouvelles générations transforment la consommation de viande », Consommation et mode de vie, n°300, Crédoc, septembre 2018
[8]« L’élevage et la santé animale et humaine », in : La situation mondiale de l’alimentation et de l‘agriculture 2009, La situation de l’élevage, Première partie, FAO, 2010
[9] Porcs, bovins, volailles, la vraie vie de la viande française dans l’élevage intensif, Sarah Finger , publié dans Libération, 4 juin 2018
[10] OIE, Stratégie pour la réduction des menaces biologiques. Renforcer la sécurité biologique mondiale, Rapport, janvier 2016
[11] Lucile Rogissart et al., Estimer les émissions de gaz à effet de serre de la consommation alimentaire : méthodes et résultats, Institute for Climate Economics, 2019
[12] D. Vanhama, M. M. Mekonnenb, A. Y. Hoekstrab, « The water footprint of the EU for different diets », in : Ecological Indicators, n° 32, Elsiever, 2013, pp. 1–8
[13] « Évolutions dans le secteur de l’élevage », Chapitre 1. Le point sur l’élevage, in : La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture, Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Rome, 2009
[14] « Comment les zoonoses se transmettent-elles ? », INRS, Site web, En ligne, Mis à jour le 27/04/2015
[15] Chambre d’agriculture de Bretagne, « Mortalité des veaux : pas de fatalité, mais des solutions », Terra, n° 559, 12 novembre 2016, p. 17-21.
[16] ITAVI (Institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole), Performances techniques et coûts de production en volailles de chair, poulettes et poules pondeuses, août 2016, p. 12.
[17] AVIS de l’Anses relatif au « Bien-être animal : contexte, définition et évaluation », Saisine n° «2016-SA-0288», 2018
[18] Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages, Journal officiel n° L 221 du 08/08/1998 p. 0023 – 0027
[19] Article 515-14, Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 – art. 2 « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
[20] Article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime
[21] Article R655-1 du Code pénal
[22] Christian Ducrot, Comprendre et gérer les épidémies dans les élevages, INRAE, 2020
[23] Christophe Duterte, « Le cahier des charges Agriculture Biologique. Conséquences en production porcine et évolutions prévisibles », Synthèse, Vol. 24, n°1, Ifip, 2001
[24] Elsa Delanque, Christine Roguet, Acceptabilité sociale de l’élevage en France, 2014
[25] Le stockage de carbone des pâtures compenserait jusqu’à 30% des émissions de gaz à effet de serre pour un élevage laitier, soit 25 points de plus que pour les élevages où la part de maïs est proche de 40%. J-B Dollé et al, Les gaz à effet de serre en élevage bovin : évaluation et leviers d’action, INRA Prod. Anim., 24 (5), 415-432, 2011
[26] Maladies animales : l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dernière mise à jour 11/03/2014, URL : https://agriculture.gouv.fr/maladies-animales-lencephalopathie-spongiforme-bovine-esb
[27] Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages, Version consolidée au 09 mai 2019
[28] André Reichardt, « Une nouvelle baisse des effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, imposant une réorganisation des missions et des services déconcentrés», Projet de loi de finances pour 2019 : Développement des entreprises, Rapport législatif du Sénat, 2018
[29] ITAVI (Institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole), Performances techniques et coûts de production en volailles de chair, poulettes et poules pondeuses, août 2016, p. 12. Disponible en ligne : https://www.itavi.asso.fr/download/9138.
[30] E. Delanoue, C. Roguet, Acceptabilité sociale de l’élevage en France, 2014
[31] « L’élevage et la santé animale et humaine », in : La situation mondiale de l’alimentation et de l‘agriculture 2009, Le point sur l’élevage, Chapitre 5, FAO, 2010
[32] Lugassy Léa, Aze Emmanuel, Affranchir l’agriculture des pesticides, enjeu central de la transformation agricole, Institut Rousseau, 2020
Publié le 27 juin 2020
Garantir des traitements dignes aux animaux pour limiter le risque d’épidémie
Auteurs
Anastasia Magat
Doctorante en sociologie à l’Université de Grenoble Alpes, Anastasia Magat travaille sur l’image des quartiers prioritaires sur les réseaux sociaux. Diplômée de Sciences Po Grenoble en études d’opinion, elle s’intéresse à la sociologie électorale. Elle est la Directrice adjointe de l'Institut et est en charge des études autour des médias et des réseaux sociaux.
Le premier cas humain infecté par le Covid-19 a été détecté sur un marché d’animaux vivants destinés à la consommation à Wuhan en Chine le 17 novembre 2019[1]. Malgré l’imprécision sur la source épidémiologique d’origine du Covid-19, les scientifiques s’accordent sur le fait que l’animal est la source et le transmetteur. Le Covid-19 s’ajoute ainsi à la longue série de pandémies transmises des animaux aux hommes. L’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) souligne que les maladies infectieuses zoonotiques provenant des animaux, telles que la peste, la rage ou la tuberculose[2], représentent 60 % des maladies infectieuses humaines déjà existantes et qu’elles croissent. L’OIE estime que « 75 % des agents pathogènes des maladies infectieuses humaines émergentes, notamment Ebola, le VIH et la grippe aviaire, sont d’origine animale ». En effet, les dernières pandémies sanitaires internationales provenant directement des animaux sont nombreuses : le VIH, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, dite maladie de la « vache folle », provenant de l’ESB, les coronavirus, les grippes aviaires (H7N9 et H5N1), la grippe porcine (H1N1) ou encore Ebola.
Les pandémies questionnent à chaque fois notre rapport à l’animal, qu’il soit sauvage ou domestique, ainsi que notre modèle agricole et notre système de santé[3]. Cependant, jamais une zoonose n’avait autant désorganisé les sociétés que le Covid-19, conduisant au confinement massif de la population. La crise sanitaire, économique et sociale provoquée par le Covid-19 nous invite à repenser notre système agricole et nos régimes alimentaires pour améliorer la biosécurité. Cette dernière désigne l’ensemble des mesures sanitaires prises pour protéger en amont l’élevage de l’entrée d’éléments pathogènes, de la transmission au sein de l’élevage et de sa propagation à d’autres élevages ou à l’homme. Or, elle ne peut être envisagée seulement dans une perspective de traitement des crises. Elle doit davantage mettre l’accent sur la prévention. L’OIE établit un lien clair entre la santé animale et le bien-être animal et prône la prévention comme la solution « la plus efficace et la plus économique pour protéger l’homme »[4]. Une meilleure prise en compte du bien-être animal dans l’agriculture contribue à améliorer le bien-être et le revenu de l’éleveur, la qualité de l’alimentation et la santé publique, tout en répondant à l’urgence écologique. Il s’agit d’une solution humaniste, écologique et sociale.
NB : La note se concentre sur l’élevage en France. La pêche et l’aquaculture ne sont pas traitées, bien que les enjeux sanitaires soient importants. Nous faisons le choix de nous concentrer sur la dissémination d’agents pathogènes de nature accidentelle et d’écarter la question du bioterrorisme. Cette note apporte des solutions pour réduire le risque d’émergence de zoonoses et prévenir la propagation.
I – La biosécurité dans les élevages comme garante de la santé publique
1. Les enjeux écologiques, économiques, sociaux et sanitaires de l’élevage intensif
L’élevage intensif est vivement critiqué par rapport au bien-être animal, à la qualité de la viande, ainsi qu’aux conditions de travail des professionnels et à son modèle économique.
En 2018, les Français consommaient en moyenne 87,5 kg de viande par an[5], ce qui les place parmi les plus gros consommateurs de viande au monde[6]. Or, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande de ne pas manger plus de 500 grammes de viande par semaine, soit 26 kg par an, bien en-deçà de la consommation actuelle moyenne. Une consommation excessive de viande est jugée néfaste pour la santé selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) car elle favorise l’obésité, les maladies cardio-vasculaires et certains cancers. Les bénéfices de la viande pour la santé humaine sont également conditionnés par sa qualité, amoindrie lorsque l’animal est malade ou la viande transformée. Or, cette dernière représente 30 % des produits carnés consommés, principalement de la charcuterie industrielle ou des plats préparés[7]. Par ailleurs, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que la consommation mondiale de viande va augmenter de 60 % d’ici 2080, tirée notamment par les pays en développement, ce qui a pour conséquences d’augmenter les prix sur les ressources productives et de pousser les éleveurs vers l’agriculture intensive pour dégager des bénéfices[8]. En France, 80 % des animaux sont dans des élevages intensifs. Ce pourcentage est particulièrement haut pour les porcs (95 %) et les volailles (80 % des poulets de chair et 68 % des poules pondeuses)[9].
Au-delà du problème éthique et sanitaire, la mortalité des animaux dans les élevages représente aussi une perte économique pour les éleveurs. À titre d’exemple, pour l’élevage laitier, le manque à gagner s’élève en moyenne entre 2 000 à 4 000 euros pour 50 vêlages (mise à bas des veaux) par an. Les maladies animales provoquent une perte de production liée à la perte de bêtes ou au coût du traitement des agents pathogènes. Une telle perte de production perturbe les marchés locaux et internationaux puisque les conséquences économiques dépassent le territoire et les éleveurs. Des institutions comme la FAO ou l’OIE mettent en avant le fait qu’un cheptel en bonne santé et les pratiques liées au bien-être animal sont des facteurs de performance économique pour les éleveurs[10]. En outre, l’élevage intensif est aussi décrié du point de vue écologique car il pollue les sols et les eaux, notamment par les eaux usées ou le lisier comme nous pouvons le constater en Bretagne avec la prolifération des algues vertes. L’élevage intensif a également émis, en 2019, 18 % des gaz à effet de serre[11]. De plus, il est très consommateur d’eau[12] et de surfaces agricoles, notamment avec la production de céréales pour nourrir le bétail (40 % des céréales vont au bétail)[13], concurrençant la nourriture à destination directe des êtres humains. L’élevage intensif, par ses conséquences écologiques, économiques et sociales, nuit aux écosystèmes, à la santé des professionnels mais aussi à la santé publique. À ces critiques anciennes s’ajoute celle du risque sanitaire réactivé à chaque pandémie, comme celle que nous connaissons aujourd’hui.
2. Les facteurs de risque et conséquences des zoonoses
Le Covid-19 met en lumière le risque sanitaire de transmission des maladies animales à l’humain par les zoonoses ou les contaminations alimentaires. La contamination des humains par des zoonoses se fait principalement de deux manières : soit directement par la consommation des animaux réservoirs ou des animaux hôtes, soit par le franchissement de la barrière des espèces. Le virus est présent chez les animaux sauvages qui en sont le réservoir. Les humains peuvent s’infecter en touchant ou mangeant directement des animaux sauvages porteurs du virus. Ces derniers infectent aussi les animaux domestiques destinés à la consommation, qui sont alors des transmetteurs pour les humains qui les consomment. L’humain peut également être contaminé à cause de la promiscuité avec des animaux infectés et donc des agents pathogènes. Les virus mutent en permanence et finissent par entrer dans les cellules humaines, franchissant ainsi la barrière des espèces. Les zoonoses s’observent d’abord chez les animaux domestiques de production qui tombent malades, puis infectent l’humain[14]. En renforçant l’identification des maladies infectieuses chez les animaux, les zoonoses et les maladies alimentaires peuvent être prises en charge au stade des élevages avant qu’elles ne se transmettent aux humains. Cependant l’objectif demeure de préserver les animaux des maladies.
Les facteurs de risque sont multiples, allant de l’entrée des agents pathogènes dans l’élevage par contact avec la faune sauvage ou des animaux infectés, à leur développement au sein de l’élevage par l’alimentation ou l’eau. L’alimentation, le cadre de vie, l’hygiène et la prise en charge des maladies ont de fortes conséquences sur la santé animale. Ces éléments se révèlent encore plus critiques dans l’élevage intensif, où les critères de bien-être animal ne sont, bien souvent, pas respectés. Le nombre d’animaux qui meurent dans les élevages varie fortement d’un élevage à un autre. En moyenne, en 2015, le taux de mortalité était de 20 % pour les cochons en élevage, 13 % pour les bovins laitiers et de 8 % pour les bovins à viande[15], 4,5 % pour les poulets[16]. Les causes de la mortalité sont multiples : la mauvaise sélection des espèces, l’alimentation, la maladie et une mauvaise prise en charge de celle-ci. Les conditions de vie des animaux influencent donc la biosécurité pour les animaux, les professionnels et les consommateurs. Toutes les étapes de l’élevage intensif doivent ainsi être questionnées : la production, avec une mauvaise alimentation, une surdensité, la négation des comportements naturels des animaux et de leur sensibilité ; le transport avec une durée des trajets trop longue et une surdensité des animaux sans répondre à leurs besoins physiologiques ; enfin, les conditions d’abattage tournées vers la rentabilité et non le bien-être animal.
II – Améliorer les conditions d’élevage en France pour prévenir des zoonoses
1. Réglementer l’élevage pour mieux prendre en compte le bien-être animal
L’Anses définit le bien-être animal comme « l’état mental et physique positif d’un animal lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal »[17]. Au niveau européen, la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages pose les grands principes du bien-être chez les animaux domestiques de production pour les États membres concernant les bâtiments et infrastructures, la liberté de mouvement, l’alimentation, les mutilations, les maltraitances[18]. Cependant, elle ne détaille pas la mise en œuvre et laisse aux États membres une large marge de manœuvre.
La législation française reconnaît que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité dans le code civil[19]et le code rural[20]. Le code pénal sanctionne[21] les mauvais traitements, sans pour autant créer un statut à l’animal qui reste soumis au régime des biens. Les critères de bien-être animal en élevage ne sont pas suffisamment précis et détaillés dans la législation, ce qui laisse une marge d’appréciation pour l’éleveur et la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) lors des contrôles. Actuellement, la réglementation est insuffisante pour protéger et garantir le bien-être et le respect des droits des animaux de production. Toutefois, des chartes, dont la plus exigeante est celle de l’agriculture biologique, sont plus ambitieuses en terme de bien-être animal, d’écologie et de revenus des agriculteurs. De plus, elles sont déjà en application ce qui permet d’avoir un retour d’expérience et d’envisager un relèvement des normes concernant le bien-être animal à leur niveau.
Proposition 1 : Renforcer la réglementation sur l’élevage afin de l’aligner sur les critères de bien-être animal défini dans la charte la plus exigeante, qui est à ce jour celle de l’agriculture biologique.
2. Garantir un cadre de vie et une alimentation appropriés et sains
Dans les exploitations, le bien-être animal est évalué selon quatre critères : un logement correct, une alimentation adaptée, une bonne santé et des comportements des animaux appropriés.
Cadre de vie
Un cadre de vie adapté commence par un logement qui correspond aux comportements naturels des animaux. La surdensité des animaux sur des marchés d’animaux vivants ou dans les élevages et le transport en France est la première cause de propagation des agents pathogènes[22]. Pour limiter le transport des animaux et les risques sanitaires, les élevages autarciques doivent être favorisés car les animaux naissent et sont engraissés dans l’exploitation. Par ailleurs, pour prémunir la surdensité dans les élevages, l’espace disponible par tête doit être suffisant et la densité limitée, c’est-à-dire qu’il faut soit réduire la taille des cheptels, soit agrandir les bâtiments, ou encore réduire la stabulation à l’exception des petites ou anciennes exploitations.
La densité en bâtiment dépend toutefois des types d’élevage et de la météo, ainsi les élevages majoritairement en plein air ne nécessitent pas forcément de grands bâtiments. Un accès à l’extérieur doit être privilégié selon les conditions météorologiques. La densité optimale pour les poulets de chair est de 4 têtes par m² et de 6 têtes par m² pour les poules pondeuses. Dans les élevages à engraissement ou à reproduction, le caillebotis (plaques ajourées couvrant tout ou partie du sol) ne permet pas aux animaux d’exprimer leur comportement naturel, c’est pourquoi il ne doit pas excéder 25 % de la surface totale intérieure et extérieure. La densité par tête se calque sur la réglementation dans l’agriculture biologique, car elle est la plus ambitieuse et optimale. Les porcs destinés à l’engraissement faisant plus de 110 kg doivent bénéficier a minima de 1,5 m² de surface à l’intérieur ajouté à 1,2 m² de surface extérieure, contre aujourd’hui 0,65 m² en intérieur[23]. Les truies et les verrats ont besoin de davantage d’espace, 2,5 m² en intérieur et 1,9 m² en extérieur pour les premières et respectivement 6 m² et 8 m² pour les mâles. Les bovins destinés à l’engraissement de plus de 350 kg doivent avoir un minimum de 5 m² à l’intérieur et de 3,7 m² à l’extérieur. Les vaches laitières doivent quant à elles bénéficier de 6 m² par tête en bâtiment et 4,5 m² en extérieur. Enfin, 1,5 m² à l’extérieur et 2,5 m² à l’extérieur sont prévus pour les ovins et les caprins.
Les bâtiments ou les infrastructures doivent répondre à des critères de bien-être tels qu’une lumière naturelle, un sol sans caillebotis et paillé au minimum à 50 %, des perchoirs pour les volailles et des nids pour toutes les poules pondeuses, etc. Le remplacement des caillebotis, notamment dans les élevages de porcs, par une litière paillée réduit également les nuisances et les risques écologiques liés à l’épandage et aux traitements des eaux usées[24]. À ces critères s’ajoutent des conditions propres à chaque espèce afin de correspondre davantage à leur comportement naturel, par exemple un espace plus grand ou un dénivelé est requis pour les caprins. Les cages ne répondent pas aux critères de bien-être animal ni à des conditions sanitaires satisfaisantes, c’est pourquoi elles devraient toutes êtres proscrites.
Proposition 2 : Garantir un accès extérieur et une surface par tête adaptés à l’espèce animale, à son âge et au type de production dans lequel l’animal pourra exprimer ses besoins naturels.
Proposition 3 : Interdire les cages pour tous les élevages et non juste pour les poules pondeuses.
D’un point de vue sanitaire, l’hygiène et la propreté des infrastructures, bâtiments et parcours permettent de réduire l’introduction et le développement d’agents pathogènes. Elles contribuent également à offrir un cadre de vie décent et sain aux animaux. L’hygiène comprend la désinfection des bâtiments et outils, le nettoyage des stèles, mangeoires et abreuvoirs, le traitement des eaux usées, l’isolation et l’élimination des cadavres des animaux trouvés morts en ferme (ATM). Elle est à la charge de l’éleveur et doit être vérifiée régulièrement par un organe de contrôle extérieur relevant des services sanitaires de l’État. Un élevage sollicitant intensément les services d’équarrissage lié aux ATM devra faire l’objet d’un contrôle afin de repérer de potentielles anomalies.
Alimentation
La prévention s’étend également à l’alimentation qui doit être adaptée aux besoins physiologiques des animaux. Celle-ci contribue au développement de l’immunité des animaux. L’importance d’une alimentation appropriée s’est rappelée vivement avec la crise de la « vache folle », maladie qui résultait de bovins nourris avec des protéines animales issues du cerveau et de la moelle épinière de leurs congénères. L’alimentation des animaux doit ressembler à leur régime alimentaire naturel, qui leur est forcément adapté, par exemple du lait naturel pour les jeunes, du fourrage grossier pour les herbivores. Le respect du régime alimentaire des animaux permet d’éviter des crises sanitaires telles que celle de la « vache folle ». Avoir un accès au plein air doit être obligatoire pour toutes les espèces. Des systèmes permettant une alimentation en plein air peuvent être mis en place avec, par exemple, les forêts pour les porcs et les vergers pour les volailles. Le pâturage doit être privilégié et lorsqu’il est impossible, du fait de l’insuffisance de pâtures ou de mauvaises conditions météorologiques, l’alimentation doit favoriser la production à la ferme ou la production locale et l’agriculture biologique. L’alimentation issue de l’agriculture biologique doit être favorisée dans le cadre d’une conversion du modèle agricole en sa faveur. De même, le développement de la production céréalière à destination de l’alimentation animale s’inscrit dans un grand plan de relocalisation de l’agriculture, accompagné d’un fléchage des subventions. Relocaliser l’agriculture permet également de sortir les agriculteurs d’une dépendance aux cours mondiaux des céréales et de diminuer le poids de l’alimentation dans leurs coûts de production, et à terme de leur permettre de dégager plus de bénéfices. Le développement du pâturage a, en outre, pour effet bénéfique de stocker le carbone[25]. La conversion vers l’agriculture biologique de l’élevage, des bâtiments et espaces de pâturages, ainsi que des parcours extérieurs, peut se faire en simultanée. Enfin, les animaux doivent avoir accès à l’alimentation et l’eau dans des mangeoires ou abreuvoirs propres.
Proposition 4 : Privilégier le plein air et compléter l’alimentation de manière appropriée en favorisant l’agriculture biologique et la production à la ferme, afin de limiter les importations de céréales et la dépendance des élevages aux cours mondiaux.
La santé
La santé animale découle des deux premiers critères de bien-être relatifs au cadre de vie et à l’alimentation. Si ces derniers sont respectés, les animaux adopteront des comportements appropriés liés à leurs besoins naturels, mais également par rapport à leurs congénères ou envers les humains. La FAO souligne que l’élevage intensif est davantage propice aux maladies animales, tandis que les exploitations de taille réduite produisent des animaux plus diversifiés génétiquement, du fait d’une moindre spécialisation, et donc plus résistants aux maladies. Le développement des races mixtes doit s’accompagner d’une valorisation des élevages mixtes, par exemple viande et laine ou viande et lait, et des produits dérivés, par exemple les bougies ou le savon à partir du gras. Les races mixtes, n’étant pas spécialisées, produisent davantage de gras, lequel peut constituer un revenu complémentaire pour les éleveurs.
Proposition 5 : Encourager la diversification génétique et les races anciennes et rustiques.
Toutefois, en cas de maladies, il convient également d’avoir recours à des méthodes curatives. Bien que les antibiotiques ne soient pas à privilégier, afin de limiter le risque de bio-résistance chez les animaux et les humains, ils demeurent nécessaires pour garantir la biosécurité de l’élevage et éviter aux animaux de souffrir. Cependant, les antibiotiques ne doivent être administrés que dans le cadre d’un traitement vétérinaire. En outre, comme dans l’agriculture biologique, la vente des produits ne doit être autorisée qu’après un délai de 48 heures suivant la prise d’un traitement allopathique et un contrôle sanitaire des individus. Les vaccins et les antiparasitaires sont autorisés dans le cadre de la réglementation en vigueur car ils permettent un traitement préventif.
Proposition 6 : Limiter l’usage des antibiotiques pour préserver la bio-résistance des animaux.
III – Mettre en œuvre une réglementation plus ambitieuse et contrôler la transformation agricole
1. Organiser et pérenniser le contrôle préventif par les services de l’État
La biosécurité a été renforcée suite aux précédentes pandémies issues des élevages grâce à la prise en charge des zoonoses par les services de l’État. À la suite de l’épidémie de la « vache folle »[26], plusieurs mesures de prévention ont été adoptées encadrant l’alimentation et le traitement, avec notamment la création de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et des services déconcentrés de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire accrédités. Les crises sanitaires alimentaires successives ont encouragé l’efficacité des services de contrôle qui s’appuient sur des services vétérinaires et des laboratoires vétérinaires départementaux (LVD). Les pouvoirs publics se concentrent sur la prise en charge sanitaire et le traitement, qui face à l’urgence, est bien sûr la priorité. Cependant de nombreux rapports pointent l’importance d’augmenter la prévention dans la biosécurité.
Les services de l’État sont performants dans la prévention de la transmission des animaux aux humains, mais le sont moins concernant la contamination des animaux entre eux. Il faut donc renforcer le système de santé vétérinaire pour maîtriser la propagation d’épizooties et de zoonoses. En effet, l’OIE souligne le rôle des laboratoires vétérinaires qui sont souvent les premiers à établir l’origine d’un foyer par des investigations épidémiologiques. C’est dans cette optique que nous proposons une augmentation des contrôles. Aujourd’hui, la DDPP contrôle annuellement 12 000 exploitations sur les 210 376 existantes, soit à peu près 5 %. Sont alors vérifiés la mise en conformité des bâtiments, le parcours, la nourriture, les installations d’exploitation et de production (par exemple les salles de traites), leur bon état et leur respect des règles sanitaires. Ces inspections s’ajoutent aux visites sanitaires en élevage obligatoires[27] prises en charge par l’État et les visites vétérinaires à l’initiative et à la charge de l’éleveur. Dans le cadre d’une amélioration des conditions de vie des animaux, l’accès au plein air doit s’accompagner de contrôles vétérinaires plus fréquents du fait que les animaux peuvent être en contact avec des animaux sauvages. Pour cela, il convient d’augmenter les effectifs d’agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, administration dont dépendent les DDPP) dans les DDPP. Actuellement, selon Virginie Beaumeunier, la directrice générale de la DGCCRF, les effectifs actuels d’agents de la DGCCRF dans les DDPP sont insuffisants pour assurer leur mission de contrôle et devraient être portés à un minimum de 10 à 12 agents[28].
Proposition 7 : Renforcer la prévention des zoonoses en augmentant les visites sanitaires obligatoires en élevage financées par l’État et en augmentant les moyens des services déconcentrés de l’État en portant le nombre d’agents de la DGCCRF dans les DDPP à un minimum de 12 agents.
Par ailleurs, le bien-être animal est difficilement mesurable et les indicateurs d’évaluation ne sont pas encore développés au même stade selon les critères et les espèces animales. Le projet Animal Welfare Indicators (AWIN) financé par la Commission Européenne tente de recenser et d’uniformiser des indicateurs d’évaluation. Un guide d’auto-évaluation à destination de l’éleveur lui permettrait de mieux veiller au bien-être en étant attentif à son cheptel selon des indicateurs et critères précis.
Proposition 8 : Créer des indicateurs clairement définis pour chaque espèce afin d’aider les agriculteurs à mieux évaluer le bien-être animal dans leur cheptel.
2. Accompagner les éleveurs dans la transformation de leur exploitation
Il ne faut pas se contenter de penser les contrôles ou la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation, il faut penser la transformation de l’élevage en l’inscrivant dans une refonte de l’agriculture. Une modification en profondeur du modèle d’élevage et d’agriculture ne peut se faire en un an, soit le délai moyen actuel de mise en application d’une nouvelle réglementation avec une tolérance d’un an supplémentaire lors des contrôles. Bien que les enjeux soient urgents, l’amélioration de la biosécurité par la prévention et le bien-être animal doit participer à un changement de projet d’exploitation, ce qui n’est réalisable que sur un temps long, pendant lequel les éleveurs doivent être accompagnés en termes de formation, de moyens humains et financiers.
En effet, les éleveurs s’endettent principalement pour financer l’adaptation de leur exploitation afin de la mettre aux normes. Ainsi les bâtiments, pour toutes les productions, sont financés à 80 % par emprunt bancaire. À titre d’exemple, pour une exploitation avicole, les coûts d’investissement, c’est-à-dire les bâtiments et le matériel agricole, sont estimés à 194 euros/m², soit en moyenne 42 euros par poule et par an en biologique[29]. Le remboursement d’un emprunt à annuités constantes s’élève en moyenne à 11,94 euros par an pour 100 euros empruntés sur 10 ans. Le poids de l’endettement pèse sur les coûts de production et donc les bénéfices dégagés pour l’éleveur. Comme le soulignent Delanoue et Roguet, l’amélioration du bien-être animal en élevage nécessite des investissements qui sont compensés dans le futur par de meilleurs rendements et une meilleure qualité du produit[30]. En attendant les bénéfices de ces investissements, il apparaît essentiel d’encourager et donc de subventionner et d’accompagner les éleveurs dans leurs investissements pour répondre à des normes plus élevées.
Proposition 9 : Accompagner les éleveurs dans un plan de conversion de l’élevage sur le long terme en subventionnant les mises aux normes et en déployant un large programme de prêts à taux zéro ou garantis par l’État.
La FAO insiste sur le fait qu’une régulation de l’élevage doit s’accompagner de ressources pour la mise en œuvre et la gestion[31]. En terme d’accompagnement des éleveurs, le budget des DDT doit être renforcé afin d’augmenter le taux de financement des projets des éleveurs. La Chambre d’agriculture doit développer les formations visant à mieux inclure l’écologie, le bien-être animal, la biosécurité dans les projets des éleveurs. De même que pour sortir des pesticides, les aides à l’élevage doivent être réorientées vers des exploitations privilégiant des productions respectueuses de l’écologie et du bien-être animal, et cesser de soutenir l’élevage intensif[32]. La proposition de Léa Lugassy et Emmanuel Aze d’instaurer des prix minimaux d’entrée pour protéger les agriculteurs de la concurrence déloyale peut être transposée à l’élevage pour garantir le respect de normes plus élevées et une qualité nutritive et sanitaire de la viande. Une taxation doit être appliquée sur les importations de viande ne présentant pas le même cahier des charges en termes de conditions sanitaires, de bien-être animal et de respect de l’environnement.
Proposition 10 : Flécher les aides vers des exploitations biologiques ou en conversion et instaurer des prix minimaux d’entrée.
3. Créer des débouchés en végétalisant les assiettes
L’augmentation des normes en termes de bien-être animal conduit à une augmentation du coût de production et donc du prix de vente. Or, la viande à bas coût est souvent perçue comme une démocratisation et une amélioration du régime alimentaire. Pourtant, les faibles prix de la viande ne sont permis que par des subventions importantes et l’augmentation de la densité des cheptels au détriment du bien-être animal, de l’écologie, et de la qualité nutritive de la viande. Ces faibles prix sont également un non-sens économique pour l’éleveur qui est dépendant vis-à-vis des subventions mais également des entreprises agro-alimentaires qui fixent les prix. En 2017, 22 % des exploitations seraient déficitaires sans les aides, chiffre qui monte à 54 % pour les bovins[33]. L’augmentation des prix est donc à relativiser car les aides seront redirigées vers ce type de production. Cependant, il convient d’offrir des débouchés aux éleveurs pour vendre leur production de meilleure qualité mais plus chère. Pour cela, l’État et les collectivités peuvent être moteurs par la commande publique en encourageant les menus végétariens et des menus carnés plus qualitatifs.
La végétalisation des assiettes peut être promue par des recommandations mais aussi concrètement dans leurs services ou les cantines et par le soutien des entreprises s’engageant dans cette démarche. Dans les cantines et restaurants administratifs peuvent être instaurés non pas une journée végétarienne dans la semaine mais plutôt deux jours carnés. Le coût de la viande sera alors répercuté sur la diminution de la quantité proposée. Qui plus est, dans les cantines, la garantie d’avoir les apports de viande nécessaire à une bonne santé permet de réduire le poids de ce poste de dépense dans le panier moyen. Les ménages seront donc moins affectés par une hausse des prix et auront les apports nécessaires pour être en bonne santé. La végétalisation des assiettes présente plusieurs avantages : un meilleur régime alimentaire et donc une meilleure santé pour tous, un renforcement de la biosécurité, une meilleure rémunération des éleveurs et une réduction des effets néfastes de l’élevage sur l’environnement.
Proposition 11 : Favoriser une alimentation moins carnée mais de meilleure qualité par la commande publique et le soutien aux entreprises.
Conclusion
Cette note tente d’offrir une réponse éthique, écologique et sociale pour faire face aux futures crises sanitaires liées aux zoonoses. La meilleure prise en compte du bien-être animal n’est pas seulement bénéfique pour les animaux d’élevage mais également pour les éleveurs et nous consommateurs. L’élevage doit penser sa transition pour s’adapter aux enjeux à venir. La puissance publique a un rôle important dans l’amélioration du bien-être animal et doit être moteur dans la transition écologique. À ce titre, l’État doit négocier et flécher les aides aux agriculteurs qui s’engagent dans la démarche de transition et non plus favoriser l’agriculture intensive qui a aujourd’hui largement montré ses limites. La transformation agricole s’accompagne également de changements alimentaires pour les consommateurs soutenus par l’État.
[1] Davidson Helen, « First Covid-19 case happened in November, China government records show – report », The Guardian, Hong Kong, publié le 13/03/2020
[2] Stratégie pour la réduction des menaces biologiques. Renforcer la sécurité biologique mondiale, Rapport de l’OIE, janvier 2016
[3] Cette note s’inscrit dans la continuité des travaux du quatrième axe portant sur une meilleure prise en compte de l’environnement par des mécanismes juridiques, avec la note de Dorian Guinard « Protéger la biodiversité pour préserver notre santé et notre environnement », et la transformation en profondeur de notre modèle agricole pensée par Léa Lugassy dans ses notes « À la reconquête d’une souveraineté alimentaire paysanne et démocratique » et « Affranchir l’agriculture des pesticides, enjeu central de la transformation agricole »).
[4] Alinéa 1, Article 7.1.2. Principes directeurs pour le bien-être animal, Introduction aux recommandations relatives au bien-être animal, Code sanitaire pour les animaux terrestres, OIE, 2019
[5] « Donnés et bilans », Consommation des produits carnés en 2018, France AgriMer
[6] Consommation de viande, Données, OCDE, 2018
[7] Gabriel Tavoularis, Éléna Sauvage, « Les nouvelles générations transforment la consommation de viande », Consommation et mode de vie, n°300, Crédoc, septembre 2018
[8]« L’élevage et la santé animale et humaine », in : La situation mondiale de l’alimentation et de l‘agriculture 2009, La situation de l’élevage, Première partie, FAO, 2010
[9] Porcs, bovins, volailles, la vraie vie de la viande française dans l’élevage intensif, Sarah Finger , publié dans Libération, 4 juin 2018
[10] OIE, Stratégie pour la réduction des menaces biologiques. Renforcer la sécurité biologique mondiale, Rapport, janvier 2016
[11] Lucile Rogissart et al., Estimer les émissions de gaz à effet de serre de la consommation alimentaire : méthodes et résultats, Institute for Climate Economics, 2019
[12] D. Vanhama, M. M. Mekonnenb, A. Y. Hoekstrab, « The water footprint of the EU for different diets », in : Ecological Indicators, n° 32, Elsiever, 2013, pp. 1–8
[13] « Évolutions dans le secteur de l’élevage », Chapitre 1. Le point sur l’élevage, in : La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture, Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Rome, 2009
[14] « Comment les zoonoses se transmettent-elles ? », INRS, Site web, En ligne, Mis à jour le 27/04/2015
[15] Chambre d’agriculture de Bretagne, « Mortalité des veaux : pas de fatalité, mais des solutions », Terra, n° 559, 12 novembre 2016, p. 17-21.
[16] ITAVI (Institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole), Performances techniques et coûts de production en volailles de chair, poulettes et poules pondeuses, août 2016, p. 12.
[17] AVIS de l’Anses relatif au « Bien-être animal : contexte, définition et évaluation », Saisine n° «2016-SA-0288», 2018
[18] Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages, Journal officiel n° L 221 du 08/08/1998 p. 0023 – 0027
[19] Article 515-14, Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 – art. 2 « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
[20] Article L214-1 du Code rural et de la pêche maritime
[21] Article R655-1 du Code pénal
[22] Christian Ducrot, Comprendre et gérer les épidémies dans les élevages, INRAE, 2020
[23] Christophe Duterte, « Le cahier des charges Agriculture Biologique. Conséquences en production porcine et évolutions prévisibles », Synthèse, Vol. 24, n°1, Ifip, 2001
[24] Elsa Delanque, Christine Roguet, Acceptabilité sociale de l’élevage en France, 2014
[25] Le stockage de carbone des pâtures compenserait jusqu’à 30% des émissions de gaz à effet de serre pour un élevage laitier, soit 25 points de plus que pour les élevages où la part de maïs est proche de 40%. J-B Dollé et al, Les gaz à effet de serre en élevage bovin : évaluation et leviers d’action, INRA Prod. Anim., 24 (5), 415-432, 2011
[26] Maladies animales : l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dernière mise à jour 11/03/2014, URL : https://agriculture.gouv.fr/maladies-animales-lencephalopathie-spongiforme-bovine-esb
[27] Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages, Version consolidée au 09 mai 2019
[28] André Reichardt, « Une nouvelle baisse des effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, imposant une réorganisation des missions et des services déconcentrés», Projet de loi de finances pour 2019 : Développement des entreprises, Rapport législatif du Sénat, 2018
[29] ITAVI (Institut technique des filières avicole, cunicole et piscicole), Performances techniques et coûts de production en volailles de chair, poulettes et poules pondeuses, août 2016, p. 12. Disponible en ligne : https://www.itavi.asso.fr/download/9138.
[30] E. Delanoue, C. Roguet, Acceptabilité sociale de l’élevage en France, 2014
[31] « L’élevage et la santé animale et humaine », in : La situation mondiale de l’alimentation et de l‘agriculture 2009, Le point sur l’élevage, Chapitre 5, FAO, 2010
[32] Lugassy Léa, Aze Emmanuel, Affranchir l’agriculture des pesticides, enjeu central de la transformation agricole, Institut Rousseau, 2020