Il a bon dos le « séparatisme ». Une nouvelle fois, campagne contre le Front national oblige, le Gouvernement y va de sa petite loi pour fustiger le grand danger de l’islamisme. Ce dernier ne peut être nié et prend la forme d’un phénomène communautariste rendant perméables certaines parties de notre société à un discours fondamentaliste religieux qui mène souvent au repli et parfois à la violence. Mais il y a visiblement d’autres formes de séparatisme qui préoccupent moins le Gouvernement. Or, la défense de l’unité de la République est une cause globale, qui exige de la cohérence et qui s’accommode mal des séparatismes de toute nature. La République doit s’efforcer d’inclure par l’exemple, par la cohérence et par la solidarité, au lieu de stigmatiser par intérêt électoral. Est-ce la voie suivie par le Gouvernement quand il décide de faire disparaître la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), rattachée en juillet 2020 au ministère de l’Intérieur alors qu’elle dépendait auparavant du Premier ministre, et privée au passage de ses effectifs et de ses lignes téléphoniques ? Les pratiques des sectes sont-elles moins dangereuses que celles du fondamentalisme islamiste alors que l’on recense plus de 500 000 adeptes des sectes (dont environ 80 000 enfants) et plus de 2000 signalements pour dérives sectaires chaque année ? On connaît d’ailleurs le rôle joué par la scientologie, les évangéliques et autres mouvements « séparatistes » nord-américains qui, par le relais du rapport annuel du département d’État américain sur les libertés religieuses dans le monde, recommandent depuis près de 20 ans à la France, avec insistance, de supprimer la Miviludes au nom de la « liberté » religieuse[1]. Notre Gouvernement actuel aurait-il cédé à des pressions là où ses prédécesseurs avaient résisté ? Faut-il également parler du séparatisme des plus riches ? La richesse des milliardaires français a progressé de 439 % entre 2009 et 2020, selon le « Billionaires report» 2020 publié par la banque UBS et par le cabinet PWC, et ce mouvement s’est accru considérablement depuis…2017. Seule la Chine fait mieux. La fortune cumulée des plus riches de France représente ainsi près de 30 % du PIB du pays en 2020, contre 10 % en 2009. Une partie des élites financières et économiques fait ainsi déjà sécession, ainsi que les entreprises qu’ils dirigent. Ce n’est d’ailleurs pas propre à la France : aux États-Unis, l’indice boursier SP 500 a battu son record historique au mois de septembre 2020, alors que le pays compte plus de 200 000 morts liés au Covid-19 et que l’activité s’est fortement ralentie. Partout dans le monde, la finance s’est séparée du réel. Là où, dans les années 1930, l’industriel Henry Ford estimait que pour être « admissible », l’échelle des salaires au sein d’une entreprise ne devait pas dépasser 1 à 40, l’écart est aujourd’hui de plus de 1 à 300 dans certaines grandes entreprises françaises, sans compter les rémunérations annexes via les stock-options notamment. Et ceux qui menacent l’État de leurs visées séparatistes, en exerçant un chantage à la richesse et en organisant la libre-circulation des capitaux, obtiennent récompense avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui conduit à ce que le capital soit moins taxé que le travail, et la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune. Et puis si l’on veut réellement lutter contre le ressentiment de certains à l’égard de la République, quand allons-nous nous décider à limiter à 10 ou 15 le nombre d’enfants par classe dans les quartiers difficiles ? Pourquoi le ministère de l’intérieur se voit attribuer la création de 1 369 postes, alors que le ministère du travail en perd 496 et l’enseignement scolaire 120 dans le PLF 2021 ? Pourquoi avoir supprimé plus de 300 000 contrats aidés en trois ans quand on connaît les difficultés d’entrée dans l’emploi de certains jeunes dans les quartiers ? Borgne sur le séparatisme religieux, le Gouvernement devient carrément aveugle face au séparatisme social. De nombreuses études pointent en outre le repli croissant des franges les plus aisées de la population sur un entre-soi délétère des classes supérieures : elles vivent de plus en plus dans des quartiers aux prix inabordable pour les classes moyennes et populaires[2] et veillent à ce que leurs enfants échappent à cette même mixité, en contournant la carte scolaire ou en les plaçant dans le privé. Même le monde du travail n’échappe pas à cette sécession : les travaux d’Olivier Godechot[3] ont montré que les professions supérieures travaillent de plus en plus dans des entreprises socialement homogènes, loin des ouvriers et des employés. Dans toutes les sphères de la société, la mixité sociale recule. Faut-il enfin, et surtout, regretter le « séparatisme » islamique, et supprimer les enseignements de langue et de culture d’origine dans l’objectif louable de rétablir un cadre national d’éducation, tout en préparant une loi, la loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification – ce dernier terme n’existant ni dans le Larousse, ni dans notre langue et culture maternelle), qui va permettre un « séparatisme régionaliste » fondé sur la différenciation et la destruction de l’unité de la loi républicaine au nom d’une mystique des « territoires » derrière laquelle se cache trop souvent l’ambition d’un dépérissement de l’action publique ? Ainsi alors qu’Emmanuel Macron joue les républicains à Paris, son bras droit, la branche bretonne de LREM prône le séparatisme à Rennes à travers la mise en place d’un statut à particulier dès lors négociable si les électeurs lui font confiance aux régionales. Alors que le régionalisme embrase l’Espagne, l’Italie, la Belgique ou le Royaume-Uni, le Gouvernement reprend ce qui a conduit ailleurs à la catastrophe dans l’espoir de s’assurer un meilleur résultat aux élections. Par ailleurs, un premier texte organique devrait être bientôt examiné au Sénat pour permettre aux collectivités territoriales de proroger des expérimentations sans généralisation. Nous nous acheminons donc vers une France dans laquelle la loi ne sera plus la même pour tous, partout. L’air de rien, le Gouvernement revient sur l’un des principes premiers posés par la Révolution française lors de la nuit du 4 août. Que dirait-on si un maire issu

Par Dufrêne N., Morel B.

11 octobre 2020

Telle qu’elle fut menée en France, la décentralisation a tendu à mettre de plus en plus en danger la République. Multipliant les exceptions, elle a calqué les structures administratives sur les revendications catégorielles, voire identitaires. Elle n’a pas pour autant favorisé la démocratie. Devenue illisible, elle est demeurée affaire d’élus et, d’élection en élection, une part croissante des citoyens s’en est détournée pour se réfugier dans l’abstention. Diluant les responsabilités entre au minimum cinq niveaux d’action publique, elle a affaibli notre capacité collective à conduire de grands projets, à aménager le territoire et à assurer l’égalité des citoyens devant la loi. Cette note se propose de remettre sur le métier la toile d’une décentralisation dysfonctionnelle dès le départ pour en reposer la superstructure sur des fondations démocratiques et républicaines. Introduction   Avec l’irruption brutale de la crise causée par la pandémie du virus Covid-19 dans la vie de sociétés qui, imprudemment, croyaient trop souvent en avoir fini avec le tragique, la vieille machine administrative centralisée française, montre à nouveau son visage séculaire. Quels qu’aient pu être les retards, les imprévoyances et les erreurs du Gouvernement dans la réponse à la crise, qui semblent majeurs et dont il faudra évaluer attentivement l’ampleur une fois la crise passée, force est de constater que la machine de l’État fait face, mieux qu’ailleurs, aux urgences du moment. Alors que le gouvernement espagnol et celui de la communauté autonome de Catalogne se déchirent sur leurs responsabilités, que les États-Unis réagissent par morceaux et en désordre conformément à leur nature fédérale, que la fermeture des établissements scolaires en Allemagne dépend de la décision de chaque land, l’État à la française montre sa vertu. Les agences régionales de santé, administration déconcentrée de l’État, sont à pied d’œuvre pour accroître les capacités de réanimation des hôpitaux et transférer les malades des zones les plus touchées vers celles encore relativement épargnées. Le maillage préfectoral, relayé par les communes, organise aussi bien que possible la continuité des activités vitales, suivant les instructions des ministères concernés. En temps de crise, la centralisation tant décriée réapparaît pour ce qu’elle est, un gage d’efficacité administrative, de cohérence et de rapidité. Quant à la décentralisation, elle semble pour quelques semaines engloutie dans l’oubli par les impérieuses exigences du réel. Là où elle fut conduite, notamment en matière de stockage des masques, elle a montré toutes ses limites. Ainsi Marisol Touraine déclare-t-elle dans Le Figaro du 23 mars : « En 2013, il y a un avis du SGDN qui dit que chaque collectivité, entreprise ou établissement est responsable de ses stocks, car l’État ne peut pas tout stocker. C’est ce qu’ont fait la mairie de Paris, ou le ministère de la Santé pour les urgences. Ce n’est pas un changement de doctrine, c’est une décentralisation ». Si l’on peut s’étonner qu’un État moderne comme la France ne soit pas à même d’assurer le stockage de masques, il faut bien interroger les soubassements idéologiques conduisant à décentraliser cette décision… et en reconnaître le bilan catastrophique. Telle qu’elle fut menée en France, la décentralisation a tendu à mettre de plus en plus en danger la République[1]. Multipliant les exceptions, elle a calqué les structures administratives sur les revendications catégorielles, voire identitaires. Elle n’a pas pour autant favorisé la démocratie. Devenue illisible, elle est demeurée affaire d’élus et, d’élection en élection, une part croissante des citoyens s’en est détournée pour se réfugier dans l’abstention. Diluant les responsabilités entre au minimum cinq niveaux d’action publique[2], elle a affaibli notre capacité collective à conduire de grands projets, à aménager le territoire et à assurer l’égalité des citoyens devant la loi. Cette note se propose de remettre sur le métier la toile d’une décentralisation dysfonctionnelle dès le départ pour en reposer la superstructure sur des fondations démocratiques et républicaines. Construisant sur les fondations posées par l’arasement révolutionnaire de la marqueterie administrative archaïque léguée par l’Ancien régime et la création des départements, l’État centralisé et uniforme fut la clef de voûte de l’unité de la société française. La simplicité et l’efficacité redoutable de l’édifice donnèrent à la France une véritable « constitution administrative » qui devait survivre, moyennant de minimes évolutions, à toutes les vicissitudes de l’histoire politique agitée du pays entre 1800 et 1981. C’est grâce à cette armature solide que purent être conduits les grands efforts d’unification du pays avec la mise en œuvre de l’école obligatoire, le service militaire universel et la grande politique d’aménagement du territoire des années 1960 et 1970. Elle permit aussi à la France d’affronter victorieusement sa plus grande épreuve, la Grande Guerre, en mobilisant efficacement toutes les ressources de la nation. En comparant l’article 3 de la loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800)[3] avec les 136 articles et 188 pages de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue en tant que loi « NOTRe », établissant la dernière en date des grandes « réformes territoriales » qui ont rythmé l’actualité politique des dernières décennies depuis 1982, on est frappé par l’impression de confusion et d’enchevêtrement que donne désormais notre organisation administrative. À l’imposante façade néoclassique a succédé un patchwork disgracieux d’aspirations contradictoires, un édifice menaçant ruine, mais maintenu debout au jour le jour par des étais provisoires. La décentralisation, soit le transfert de certaines compétences des administrations territoriales de l’État à des autorités locales élues, a représenté dans notre histoire institutionnelle une rupture d’une extraordinaire portée, dont on ne mesure en général pas l’importance et qui peut prétendre, avec la signature du traité de Maastricht, au titre de plus importante décision prise par les dirigeants français depuis 1974. À en juger par la succession rapide des réformes, remplaçant sans repos une cote mal taillée par une autre dans une large indifférence du public, force est de constater que la France n’a pas retrouvé, depuis 1982, un équilibre institutionnel dans lequel elle se reconnaît s’agissant de son organisation territoriale. Pourtant, alors que le bilan d’une transformation aussi brutale reste à établir, il suscite peu de débats intellectuels, et encore

Par Pierre-Latour M.

26 mars 2020