Introduction L’administration Biden a démarré son mandat en envoyant un message fort aux Big techs. Peu de temps après son élection, deux des postes clés de la politique anti-concurrentielle ont été pourvus par des juristes spécialistes des questions numériques : Tim Wu, professeur de droit à Columbia engagé pour la « neutralité du net[1] », au Conseil économique national sur les questions de politique antitrust ; et Lina Khan, juriste et auteure de l’étude Amazon’s Antitrust Paradox[2], à la tête de la Federal Trade Commission (FTC)[3]. Le département du Trésor a par ailleurs porté auprès de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) un projet de taxation des multinationales, qui concerne en particulier les géants du numérique[4]. En avril dernier, le président américain exprimait même son soutien, à peine masqué, aux travailleurs de l’entrepôt géant d’Amazon à Bessemer (Alabama) lors de négociations portant sur la création d’un syndicat[5]. Ces différents événements suivent la publication, en octobre 2020, d’un rapport important de la sous-commission antitrust de la Chambre des représentants, qui portait sur l’abus de position dominante des entreprises Amazon, Apple, Facebook et Google[6]. Ce document dresse un portrait sévère de l’action de la FTC et du ministère de la Justice, administrations clés de la politique antitrust, en les accusant d’avoir laissé les géants Amazon, Apple, Facebook et Google réaliser plus de 500 acquisitions d’entreprises depuis 1998[7]. L’enquête fait également le constat de l’influence des Big techs sur l’ensemble de l’écosystème numérique. Dans ses recommandations, la sous-commission tente de concevoir des outils fiables pour lutter contre la concentration des monopoles et les pratiques anti-concurrentielles de ces entreprises. Pour le sénateur démocrate David N. Cicilline, qui dirigeait cette enquête, les Big techs sont aujourd’hui les équivalents des conglomérats historiques de Rockefeller, Carnegie et Morgan, qui avaient poussé John Sherman à proposer une loi contre la formation des monopoles en 1890. Lors d’une allocution à la Chambre du Congrès en juillet 2020, le sénateur reprenait même à son compte les termes d’un célèbre discours de Sherman, dénonçant les Big techs et leur « capacité à dicter leurs conditions, à décider du jeu, à mettre à bas des secteurs entiers et à inspirer la peur, [ce qui] équivaut au pouvoir d’un gouvernement privé. Nos Pères Fondateurs ne se sont pas agenouillés devant un Roi, nous ne nous mettrons pas à genoux devant les Empereurs de l’économie immatérielle ! »[8].   Pour lutter contre ces « plateformes en ligne dominantes » (« Dominant Online Platforms » dans le rapport), la sous-commission a proposé trois grands chantiers en faveur d’une politique anti-concurrentielle. Le premier volet d’actions consiste à encourager une concurrence plus équilibrée sur les marchés numériques, notamment par la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Le second concerne le renforcement des lois relatives aux fusions et aux monopoles, et introduit des scénarios de séparations structurelles, c’est-à-dire le démantèlement des géants du numérique. Enfin, la sous-commission insiste sur le nécessaire rétablissement d’une surveillance et d’une application plus rigoureuses des lois antitrust.   Ces solutions sont-elles pertinentes aujourd’hui pour lutter contre les oligopoles que constituent les Big techs ? Sur certains aspects, ces mesures peuvent en effet affaiblir ces entreprises. Mais les solutions avancées au Congrès restent des réponses du marché aux problèmes du marché. Il est par exemple peu probable, comme certains l’ont affirmé à l’annonce de la nomination de Lina Khan, que la seule politique antitrust américaine soit à même de répondre aux phénomènes de dépendance aux Big techs que l’Europe a contribué à forger. Il nous semble donc nécessaire d’analyser la portée, l’intérêt et les limites des propositions actuellement discutées aux États-Unis, afin de soumettre au débat des propositions complémentaires visant à limiter le pouvoir des géants du numérique dans l’espace international. Ces propositions s’ajoutent à celles formulées dans la première note publiée par l’Institut Rousseau qui portait sur la dépendance de l’Europe aux Big techs[9], dans ce qui constitue un cycle de trois notes consacrées à la géopolitique du numérique. Alors que se tient à l’Assemblée nationale une mission d’information sur la souveraineté numérique, nous proposons dans cette note une analyse de la situation américaine et de la pertinence de la stratégie proposée par le Congrès (I, II). Nous verrons à quelles difficultés se confronte l’État américain aujourd’hui face à des entreprises devenues trop influentes (III). Cela nous amènera à préciser les actions concrètes, à court et à moyen termes, qui pourraient être mises en œuvre dans un cadre international pour limiter les pouvoirs des géants du numérique (IV, V).   I. Comment les dysfonctionnements de la politique antitrust des États-Unis ont-ils bénéficié aux Big techs ?   Dans une note publiée en 2017 dans le journal scientifique universitaire de Yale, Lina Khan, alors étudiante en droit, interrogeait la politique antitrust américaine et les conséquences sur le développement de l’entreprise Amazon[10]. Ce texte, baptisé Amazon’s antitrust paradox en réponse au Antitrust paradox de Robert H. Bork, a beaucoup inspiré l’analyse historique et juridique du congrès. Nous rappelons ici quelques grandes lignes de cette analyse des évolutions de la politique anti-concurrentielle américaine. 1. La lutte anti-monopole : point faible des lois antitrust au XXe siècle   À l’origine, les lois antitrust américaines ont été promulguées par le Congrès en 1890, puis en 1914, notamment au travers des lois Sherman et Clayton qui donnaient une place importante à la lutte contre les conglomérats et les positions monopolistiques de certains acteurs privés. Elles ont pris forme dans un contexte où les monopoles constitués autour des industries de l’acier, du cuivre, du pétrole (la fameuse Standard Oil Corporation), du fer, du sucre, de l’étain et du charbon avaient pris une place importante dans la vie politique. Dès le milieu du XIXe siècle, ces entreprises n’étaient plus de simples acteurs économiques, mais des influenceurs importants de la vie politique et sociale. Figure 1. The Bosses of the Senate, caricature satirique de Joseph Ferdinand Keppler. Publié dans la revue Puck le 23 janvier 1889. Dans ce dessin, une porte de la tribune, « l’entrée du

Par Ophélie Coelho

22 juin 2021

Le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan a récemment déclaré qu’il quitterait ses fonctions en avril pour déclencher des élections en juin afin de regagner la confiance du public. Dans un sondage réalisé en février, le Premier ministre a reçu une opinion très favorable de 30 % des Arméniens (alors que l’armée a reçu une opinion très favorable de 50 % – un signe troublant pour un pays ayant une histoire récente de protestations venant de certains irrédentistes militaires). Si l’on prend en considération le fait qu’il a purgé les officiers militaires mécontents de sa gestion de la deuxième guerre du Karabakh en octobre 2020 et que les principaux partis d’opposition sont divisés et impopulaires, la coalition « My Step » de Pashinyan devrait remporter la victoire si aucun événement inattendu ne survient d’ici juin. Cependant, oscillant autour de 30 %, la coalition de Pashinyan devra regagner les cœurs des Arméniens sur des questions comme le chômage et la gestion de la pandémie s’il veut vraiment gagner la confiance populaire. 50 % des Arméniens qui ont déclaré qu’ils ne voteraient pas ont indiqué qu’ils ne faisaient confiance à aucun parti politique. Les récentes menaces proférées par les forces militaires à l’encontre de la légitimité de Nikol Pashinyan et ces prochaines élections parlementaires de juin en Arménie viennent s’ajouter aux préoccupations actuelles pour la démocratie dans le monde – mais elles nous permettent également de réexaminer la place de la région du Caucase dans la géopolitique mondiale, le rôle de la France en tant qu’acteur international et, surtout, l’histoire tragique des conflits qui ont ravagé l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la région du Haut-Karabakh depuis 1988. En effet, en octobre 2020, le déclenchement de la guerre entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie a attiré l’attention internationale sur la région du Haut-Karabakh. Certains sur les réseaux sociaux et dans les médias ont tenté de simplifier à l’extrême ce conflit en le présentant comme une guerre de religion entre Azéris musulmans et Arméniens chrétiens, ou de l’occulter en affirmant que ce conflit ethnique de la région du Caucase était « trop insignifiant » pour être analysé ou que les Occidentaux ne faisaient pas l’effort de le comprendre. De telles généralisations empêchent des discussions réelles et approfondies sur les impacts géopolitiques que le conflit pourrait avoir dans la région du Caucase, et le rôle (s’il y en a un) que la France devrait jouer dans la promotion de la paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Maintenant que la « deuxième guerre du Karabakh » a été conclue par un traité de paix le 10 novembre 2020, les prochaines élections de juin 2021 en Arménie permettent de réfléchir au rôle de la France et de la communauté internationale dans le maintien de la démocratie face aux forces militaires qui réclament la démission du Premier ministre arménien démocratiquement élu, Nikol Pashinyan. La note qui suit fait le point sur la situation en résumant les points clés du conflit, les solutions proposées par les acteurs internationaux et l’état du débat en France tout en recommandant de promouvoir la démocratie dans la région du Caucase sans se précipiter vers des solutions militaires interventionnistes. Télécharger la note en pdf Download the English version   CuriousGolden, Map of the Nagorno-Karabakh conflict following the 2020 Nagorno-Karabakh war, Wikimedia Commons, 19 décembre 2020. Carte.   Un bref point de situation dans le territoire du Haut-Karabakh En 1920, l’armée soviétique envahit la région du Caucase, permettant la création de nouvelles républiques socialistes. La région du Karabakh est intégrée à l’Azerbaïdjan, bien qu’elle soit à plus de 90 % arménienne à l’époque. Le conflit régional entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est resté inactif pendant la période soviétique. Des tensions ethniques entre Arméniens et Azéris éclatent en 1988, pendant la période des réformes soviétiques de Gorbatchev. Après la dissolution de l’Union soviétique, des guérillas au Karabakh parrainées par l’Arménie finissent par provoquer une véritable guerre en 1992 avec l’Azerbaïdjan. Après l’échec des initiatives de paix de l’Iran et de la CSCE, la Russie négocie un cessez-le-feu dans la région en 1994. Au total, la « première guerre du Karabakh » et les violences qui suivent jusqu’en 2020 font 30 000 morts dans les deux camps et provoquent le déplacement de 700 000 Azéris du Haut-Karabakh. Les tensions ethniques ont donné lieu à des violences depuis, faisant plusieurs morts lors des affrontements de Martakert en 2008 et environ 350 morts lors de la « guerre des quatre jours » d’avril 2016. Le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan bombarde des cibles civiles dans les villes du Karabakh, dont Stepanakert, déclenchant ainsi la “deuxième guerre du Karabakh”, qui dure six semaines. Un cessez-le-feu russe est négocié le 10 octobre et un cessez-le-feu américain le 26 octobre. Chaque accord est violé peu de temps après sa mise en œuvre, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se rejetant mutuellement la responsabilité de ces violations. Le 8 novembre, les forces azerbaïdjanaises capturent Shusha, une ville de montagne de haute altitude, parfaite pour le stationnement des armes d’artillerie. Au total, 2425 soldats arméniens et 2783 soldats azéris sont tués, tandis que 100 disparaissent au combat. Au moins 143 civils sont également tués des deux côtés. Le 10 novembre, le président russe, Vladimir Poutine, fait signer au Premier ministre arménien Nikol Pashinyan et au président azéri Ilham Aliyev un accord de cessez-le-feu et les termes d’une surveillance du cessez-le-feu exigée par les forces russes. Selon cet accord, 1960 soldats de la paix russes surveilleront la frontière de la région du Haut-Karabakh et le FSB surveillera les transports à destination et en provenance de la région. Les forces de maintien de la paix seront très présentes dans le corridor stratégique de Latchin, qui relie l’Arménie à la région du Haut-Karabakh. Les Azéris recevront la totalité du Haut-Karabakh et stationneront leurs troupes dans la ville stratégique de Choucha. Selon les déclarations d’Ilham Aliyev, des forces turques seront présentes dans la région pour maintenir l’opération de maintien de la paix. Fin février 2021, des manifestations anti-gouvernementales éclatent après la défaite de l’Arménie. Bon nombre des manifestants sont des irrédentistes pro-militaires. Le 24 février, l’état-major général de

Par Marchais F.

29 avril 2021

La France ne doit plus voir en l’Afrique le théâtre de sa puissance, « le seul [continent] où elle peut, avec cinq cents hommes, changer le cours de l’histoire » comme le disait Louis de Guiringaud, alors ministre des affaires étrangères, dans les années 1970. Plus que toute forme de néocolonialisme ou d’affairisme, c’est sans doute cette illusion persistante qui confère encore aux relations franco-africaines leur anormalité. Les pays africains écrivent leur propre histoire et la position de la France, réelle ou fantasmée, y est mise en concurrence avec celle d’autres puissances. Il ne s’agit pas de se résigner à un quelconque déclassement, au motif qu’il serait le fruit du grand rééquilibrage du monde, ni de faire de l’Afrique le décor d’un nouveau Grand Jeu. Ce serait dans un cas comme dans l’autre ignorer tout ce qu’elle est et tout ce qu’elle sera : 1,3 milliard d’humains aujourd’hui et 2,5 milliards en 2050. Mais au-delà d’une politique conforme à nos intérêts et à nos valeurs, il nous faut avoir une relation avec les pays africains qui repose sur une connaissance et un respect mutuels. Emmanuel Macron soulignait, dans un entretien récent avec Jeune Afrique, que « pendant des décennies, nous avons entretenu avec l’Afrique une relation très institutionnelle ». Il rappelait dans ce même entretien les différentes initiatives qu’il a engagées pour dépasser ce constat : restitution du patrimoine africain, fin du franc CFA, saison Africa 2020. Cette note propose de prolonger la réflexion. Disons-le d’emblée, elle n’a pas pour prétention d’épuiser le sujet mais d’explorer quelques pistes, parfois dans la droite ligne de ce qui a été commencé, parfois en proposant des bifurcations. Elle veut réfléchir aux moyens d’« écouter le blé qui lève, encourager les potentialités secrètes, éveiller toutes les vocations à vivre ensemble que l’histoire tient en réserve », selon les mots de Claude Lévi-Strauss. Les questions strictement géopolitiques, celles qui, justement, relèvent de relations très institutionnelles, n’y sont pas abordées. Une réflexion plus large sur la politique africaine de la France est néanmoins nécessaire et ne pourra pas faire l’économie d’examiner la légitimité et l’efficacité des interventions militaires comme des stratégies diplomatiques. L’Afrique est un continent divers. Pas plus la géographie que le panafricanisme, politique, culturel ou institutionnel, ne lui confèrent une unité suffisante pour la considérer en bloc. Parler d’Afrique, comme de toute région du monde, c’est nécessairement faire varier la focale et parfois réfléchir à l’universel. C’est pourquoi certains des points abordés dans cette note pourraient tout aussi bien l’être à propos de continents différents, tandis que d’autres concernent d’abord des régions voire des pays particuliers. Pour autant, certains facteurs historiques (esclavage, colonisation), démographiques (transitions inachevées, urbanisation), économiques (prévalence de la pauvreté, importance de l’économie informelle, des industries extractives et de l’agriculture), sociopolitiques (faiblesse des appareils étatiques) qui marquent nombre de sociétés africaines et notre relation à elles justifient que, en faisant la part des exceptions et de la diversité, nous placions notre réflexion, en son point de départ, à ce niveau continental. I. Clarifier les héritages du passé pour bâtir un avenir commun Pour dialoguer avec les sociétés africaines, il n’est ni possible ni souhaitable d’ignorer les fantômes du passé. L’histoire des relations entre la France et les pays africains est marquée par l’esclavage, la colonisation et l’interventionnisme postcolonial. Il ne s’agit pas de solder cet héritage pour repartir à zéro. On peut en revanche remettre en cause certaines survivances et favoriser la connaissance, sur des fondements scientifiques, de ces autres passés qui ne passent pas. À défaut de dépassionner le débat, ce qui prendra du temps, il s’agit de lui donner des bases plus saines, de discuter le dissensus plutôt que de le dissimuler. C’est une affaire difficile car elle mêle la mémoire et l’histoire, le symbole et le concret. Mais c’est une nécessité. En la matière, Emmanuel Macron a pris des initiatives intéressantes mais qu’il convient d’approfondir ou de concrétiser. En 2017, alors candidat, il a parlé en Algérie de crime contre l’humanité à propos de la colonisation. Un rapport sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie lui a par ailleurs été remis par Benjamin Stora le 20 janvier. La commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi a quant à elle été créée en avril 2019 pour deux ans et placée sous la présidence de l’historien Vincent Duclert. Composée de quinze experts, elle a pour objectif, sur la base des archives françaises (y compris classifiées) relatives à la période de 1990 à 1994, « d’analyser le rôle et l’engagement de la France au Rwanda […] en tenant compte du rôle des autres acteurs » et « de contribuer au renouvellement des analyses historiques sur les causes du génocide des Tutsi, profondes et plus conjoncturelles, ainsi que sur son déroulement, en vue d’une compréhension accrue de cette tragédie historique et de sa meilleure prise en compte dans la mémoire collective, notamment par les jeunes générations ». Cette initiative, basée sur une démarche scientifique, paraît salutaire, tant le génocide des Tutsi en 1994 constitue un événement majeur de notre histoire contemporaine, et tant le rôle de la France (accusée par certains d’avoir favorisé les génocidaires) est discuté. Le physicien et membre de l’association Survie François Graner, sur la base notamment de nouvelles recherches dans les archives de François Mitterrand, a ainsi affirmé dans un entretien au Monde le 16 janvier que « la politique française qui a été menée est une complicité de génocide ». Pas plus que le rapport de 1998 rédigé par une mission parlementaire présidée par Paul Quilès, celui de la commission, aussi rigoureux soit-il, ne mettra sans doute fin aux débats, ne fût-ce que parce que les sources resteront largement classifiées. Mais il peut constituer une étape majeure dans la construction d’une histoire de cette période qui résonne encore fortement. Hélas la composition de la commission a fait polémique dès le départ (sans que les compétences de ses membres soient niées), écartant des historiens spécialistes du génocide rwandais au profit d’universitaires travaillant sur des sujets connexes. La mise en

Par Galois F.

1 février 2021

Alors que Huawei et TikTok ont défrayé la chronique cette année, alors que les ambitions commerciales, technologiques et militaires de la Chine sont devenues des enjeux de premier plan, le secteur financier chinois reste curieusement sous les radars. Sait-on, par exemple, que le système bancaire chinois est depuis 2016 le plus grand du monde par actifs, dépassant celui de la zone euro ? Sait-on que China Development Bank et Export-Import Bank of China détiennent à elles deux plus de créances à l’international que la Banque mondiale ? Au-delà de sa taille et de sa croissance accélérée, c’est le fonctionnement qualitatif du système financier chinois qui gagne à être connu. Car les grandes institutions financières chinoises ont cela de particulier qu’elles sont des entités hybrides, mi-économique mi-politiques, à la fois organes du Parti-État et acteurs de marché. La finance chinoise dans son ensemble est assujettie à des mécanismes de contrôle multiples qui en font avant tout un instrument au service du pouvoir. Alors que ces dernières décennies nous ont habitués, en Europe, à des secteurs financiers plus prompts à imposer leurs priorités aux États que l’inverse, il peut être instructif de décentrer la perspective pour faire voir comment un ordre financier tout autre est en train de monter en puissance en Chine. Introduction Certaines statistiques financières chinoises sont susceptibles de donner le tournis. Gongshang Yinhang 工商银行, plus connue à l’étranger sous le nom d’Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), disposait en début d’année de 30 100 milliards de yuans d’actifs (l’équivalent de 3 900 milliards d’euros). Cette somme, égale à plus d’une fois et demi le PIB français, fait d’ICBC la plus grande banque du monde, et de loin (à titre de comparaison, BNP Paribas, plus grande banque française et deuxième plus grande banque d’Europe, ne pèse que 2 400 milliards d’euros). Le bilan d’ICBC, cependant, ne représente que 10 % des actifs bancaires chinois. Le montant total de ces derniers s’élevait en juin 2020 à 309 000 milliards de yuan (39 000 milliards d’euros) – soit 17 fois le PIB français, deux fois le PIB américain… et trois fois le PIB chinois[1]. Autre fait notable, l’actionnaire majoritaire d’ICBC est le gouvernement central. C’est également le cas de la deuxième plus grande banque du pays (China Construction Bank), de la troisième (Agricultural Bank of China), la quatrième (Bank of China), la cinquième (China Development Bank) – et même chose pour les quelques suivantes. La Chine nous présente donc ce qui, vu d’Occident, a tout l’air d’un paradoxe : une expansion financière accélérée, une financiarisation de plus en plus poussée de l’économie, mais dans l’orbite de la puissance publique. En somme, une dynamique historique inverse de celle qui a vu les secteurs financiers de nombreux pays occidentaux – États-Unis, Grande-Bretagne, France notamment – grossir et s’internationaliser depuis un demi-siècle en s’émancipant de plus en plus des contraintes réglementaires imposées par les États. Cette note propose un aperçu des caractéristiques principales du système financier chinois. Il s’agit en particulier de montrer les mécanismes qui entérinent le contrôle politique sur la finance, ainsi que les façons dont le capital financier est mobilisé par le pouvoir comme vecteur essentiel de sa politique de développement et de puissance. Le secteur financier est devenu un outil indispensable au Parti-État pour réaliser ses ambitions dans différents domaines, qu’il s’agisse de la macroéconomie (croissance, emploi), de la politique industrielle et technologique, du développement local ou des relations internationales (investissements à l’étranger, « Nouvelles Routes de la Soie »). Dans tous ces champs d’intervention, le déploiement du capital financier se substitue aux ressources fiscales des administrations, émancipant la politique économique des contraintes budgétaires dont on connaît la pesanteur dans les pays occidentaux. Un tel modèle financier, nous l’évoquerons aussi, n’est pas sans risques et sans travers, entre une addiction croissante à la dette, des opportunités multiples de corruption, et un degré d’arbitraire à la mesure de l’autoritarisme du pays. I. Un paysage financier sous domination étatique I. A. Une omniprésence du capital financier public La finance chinoise est principalement axée sur le secteur bancaire et les activités de prêt. Les marchés de capitaux et la « finance de marché » (actions, obligations, titres divers) y jouent un rôle de complément dans le financement de la vie économique. Ainsi, selon les données de la banque centrale, les prêts en cours en monnaie locale représentent aujourd’hui 60,3 % du « financement agrégé de l’économie réelle », comparé à 9,8 % pour les obligations à destination d’entreprises non-financières[2]. Le système bancaire lui-même est divisé depuis le milieu des années 1990 en plusieurs segments qu’il s’agit de savoir distinguer[3]. Il existe d’abord trois banques de développement publiques dont les activités sont en principe entièrement guidées par les objectifs de la politique nationale : China Development Bank (CDB), Export-Import Bank of China (Exim Bankpour faire court) et Agricultural Development Bank of China (ADBC)[4]. On trouve ensuite quatre banques commerciales étatiques, parfois désignées sous le nom de « Big Four », qui sont aussi les quatre plus grandes banques chinoises par actifs : Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), China Construction Bank (CCB), Agricultural Bank of China (ABC ou AgBank) et Bank of China (BOC) – il faut éviter de confondre cette dernière avec la banque centrale chinoise, qui se dénomme People’s Bank of China ou Banque populaire de Chine en français. À ces quatre banques commerciales, on en ajoute parfois deux autres, tout aussi étatiques, passant donc des « Big Four » aux « Big Six » : Bank of Communications (Bofcom) et Postal Savings Bank of China (PSBC). Ces « Big Six » sont toutes cotées en bourse, à Shanghai, Hong Kong ou New York, alors même que le gouvernement central y garde des participations majoritaires. Le segment suivant est constitué d’une douzaine de banques d’envergure nationale dites « à capitaux mixtes ». Ces banques sont toutes sous contrôle politique également, leurs principaux actionnaires étant des entités publiques. La seule exception est Minsheng Bank, dont les actionnaires sont privés – mais dont les dirigeants seraient nommés par le Parti communiste, selon plusieurs sources concordantes[5]. D’autres segments moins significatifs du système bancaire chinois sont les « banques commerciales urbaines » et les « banques commerciales rurales » (à périmètre

Par Sperber N.

5 décembre 2020

Depuis l’éclatement de la crise sanitaire, l’idée que la France doit s’émanciper de chaînes de valeur mondialisées pour son approvisionnement en biens vitaux fait brusquement consensus. La pénurie criante de masques de protection qui a obéré la réponse française à l’épidémie s’est accompagnée d’autres fragilités dans le domaine des respirateurs ou encore des médicaments. De telles circonstances expliquent pourquoi des politiques ayant fait leur métier de porter des recettes libérales dissertent désormais sur la souveraineté économique, de Dominique Strauss-Kahn [1] à Emmanuel Macron, qui le 12 mars a déclaré : « Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie au fond à d’autres est une folie » [2]. Dès lors que la nécessité de « reprendre le contrôle » – autre expression présidentielle récente – sur certains biens et services stratégiques est admise, comment procéder ? Quelles sont les activités qui mériteraient ce qualitatif de stratégique ? Comment déterminer, au sein de ces activités, les premières priorités ? Quels moyens mettre en œuvre pour maintenir ces activités sur le territoire, pour les faire croître, pour les sanctuariser vis-à-vis de fluctuations de marché ou d’offres d’achat venues de l’extérieur ?   Table des matières I. La France n’a pas de doctrine cohérente sur la question des secteurs stratégiques II. Vers une doctrine viable : une méthode en deux temps a. Trois grandes catégories de secteurs stratégiques b. Trois types d’interventions à mettre en œuvre     I. La France n’a pas de doctrine cohérente sur la question des secteurs stratégiques Force est de constater qu’il manque à ce jour à la collectivité un cadre de pensée cohérent en la matière. Pire, la méthode de raisonnement même qui permettrait d’établir un tel cadre fait défaut. Derrière certaines expressions invoquées à répétition par les acteurs politiques – l’« État stratège », le « patriotisme économique » – se cache une absence de réflexion globale sur les enjeux qu’elles recouvrent. Les errements du discours officiel au sujet de l’État actionnaire illustrent parfaitement cette indigence – qui est tout autant intellectuelle que pratique. En mars 2018, au moment de communiquer sur le programme de privatisations du gouvernement, Bruno Le Maire explique que « [l]‘État actionnaire doit être présent dans des secteurs stratégiques, où notre souveraineté est en jeu. Pour le reste, ce n’est pas le rôle de l’État que de recueillir régulièrement des dividendes » [3]. Outre l’amalgame entre deux questions distinctes – la participation au capital d’une part, l’appropriation et l’usage de dividendes de l’autre –, le ministre ne daigne pas énumérer les domaines où la souveraineté du pays serait en jeu. Trois mois plus tard, dans une interview aux Échos à l’occasion de la présentation du projet de loi Pacte en Conseil des ministres, il affirme que « [l]’État, pour sa part, doit être un État stratège. Il n’a pas vocation à diriger des entreprises concurrentielles […] Il doit garder la main sur des activités de souveraineté nationale, comme le nucléaire ou la défense ainsi que sur les grands services publics nationaux comme la SNCF » [4]. Au-delà de l’observation que le rail, le nucléaire et l’armement sont de facto des secteurs concurrentiels, ne serait-ce qu’à l’international, cette liste est bien trop courte, et bien trop vague, pour constituer un socle pouvant guider les pratiques de l’État actionnaire. Malheureusement, aucun éclairage probant sur le sujet n’est apporté par les rapports annuels et les autres communications de l’Agence des Participations de l’État (APE), sise à Bercy. Dans la « doctrine de l’actionnariat public » que l’APE met en avant, ne sont mentionnées que « les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté de notre pays (défense et nucléaire) » – comme si la souveraineté économique pouvait se limiter à ces deux activités – et les entreprises œuvrant au « service public » et à l’« intérêt général national ou local » [5]. « Stratégique », « souveraineté », « service public », « intérêt général » : autant de termes dont l’institution s’abstient pudiquement de préciser le périmètre. Au reste, la réflexion sur les secteurs stratégiques de l’économie et les manières de les préserver doit dépasser la seule question de l’actionnariat public. Par sa réglementation des entreprises privées, par ses interventions financières, par ses commandes, l’État dispose en principe d’une panoplie de moyens pour promouvoir les activités jugées essentielles. Encore faut-il déterminer quelles sont ces activités, et adapter à chaque fois les instruments déployés à leurs caractéristiques. Pourtant, pas plus que l’APE, les autres organes de la puissance publique n’offrent aujourd’hui un cadre de pensée cohérent face à ce sujet, qu’il s’agisse de la Caisse des Dépôts, de Bpifrance, du Conseil économique, social et environnemental, ou encore de France Stratégie (organisme de réflexion rattaché à Matignon, mais qui porte parfois bien mal son nom). L’absence de cadre cohérent pouvant servir de repère pour orienter des décisions particulières, ainsi que l’absence de méthode intellectuelle pour arriver à un tel cadre, expliquent pourquoi la gestion française des dossiers industriels majeurs de ces dernières années a été avant tout réactive, pour ne pas dire improvisée. Souvent, ce n’est qu’après coup, et déjà pris de court, que l’État a fait mine de découvrir qu’une activité vitale avait échappé à son champ d’intervention : aujourd’hui les masques de protection, hier les données personnelles ou encore les batteries de véhicules électriques. Dans d’autres cas, face à l’urgence de certaines situations, les dirigeants français ont surtout tâtonné. C’est ce qui s’est visiblement passé au moment du rachat d’Alstom Énergie par General Electric. À en croire un témoignage d’Arnaud Montebourg dans Le Monde, une réunion le 21 juin 2014 aurait opposé celui-ci, favorable à une solution alternative impliquant l’allemand Siemens, à Emmanuel Macron, alors secrétaire général adjoint de l’Élysée, qui se serait opposé à un blocage de General Electric au motif qu’« on n’est quand même pas au Venezuela ! » [6]. Si le parti pris idéologique du futur président peut choquer, le plus grave n’est sans doute pas là, mais bien dans le fait qu’un argument si déconnecté de l’enjeu concret ait pu avoir eu droit de cité dans le contexte de la prise de décision. Cette anecdote illustre

Par Sperber N.

3 mai 2020

La gauche connaît un essor sans précédent aux États-Unis, pays où, selon les dires de l’économiste et sociologue allemand Werner Sombart, « le socialisme n’existe pas ». Portée par une myriade de mouvements issus de la société civile, elle parvient à influencer l’establishment néolibéral du Parti démocrate et à mener une bataille culturelle qui fait émerger des propositions audacieuses dans le débat public, telles que le Green New Deal et l’augmentation du salaire minimum horaire. À l’occasion des primaires démocrates, il est essentiel de dresser un panorama de ces nouvelles forces politiques et d’analyser, à l’aune de ce qui a été accompli, leur capacité à influencer durablement la ligne majoritaire du plus vieux parti du pays.   Introduction   Le paysage politique des États-Unis d’Amérique est en pleine mutation. Depuis la campagne du candidat Bernie Sanders en 2016, la gauche américaine n’a de cesse de grandir et de se transformer : du Sunrise Movement aux Democratic Socialists of America, les organisations se multiplient et cette mutation globale n’épargne pas le vieux Parti démocrate américain qui opère un glissement vers la gauche sous l’influence de ces grassroots movements. Devenu le visage de cette aile gauche tendance socialiste, le Squad[1] (Alexandria Ocasio-Cortez, Rashida Tlaib, Ilhan Omar et Ayanna Pressley) est la partie émergée d’un immense iceberg progressive[2] qui bouscule le débat outre-Atlantique. Une new left hétérogène, qui réunit aussi bien les aspirations à une social-démocratie scandinave que les velléités révolutionnaires qui rêvent encore du Grand Soir et de la chute du capitalisme : une « auberge espagnole » populaire qui voit revenir à elle une classe ouvrière qui n’a jamais connu le rêve américain. Cette nouvelle gauche réussit l’exploit, au pays du capitalisme, de mettre le socialisme au cœur du débat public. Green New Deal, « Bill of Rights du XXIe siècle », Modern monetary theory, État employeur en dernier ressort, le débat outre-Atlantique a vu émerger bon nombre d’idées nouvelles durant ces trois dernières années. L’establishment néolibéral du Parti démocrate, majoritairement acquis au marché libre dérégulé depuis les années 1970, semble avoir perdu la main, comme en témoigne l’ascension des candidats Bernie Sanders et Elizabeth Warren, partisans d’un État-providence à l’européenne. Bousculant le statu quo néolibéral des trente dernières années, ils ont entrepris une véritable bataille culturelle et ont fait progresser de nombreuses propositions dont certaines obtiennent un large écho favorable dans le pays : Medicare for All est ainsi au cœur des débats de la primaire démocrate et la chambre des représentants a adopté un projet de loi fixant un salaire minimum horaire de 15$ au niveau fédéral en 2025 (qui pourrait être définitivement adopté en cas de victoire démocrate en 2020). Au regard de l’histoire séculaire du Parti démocrate et de l’évolution de sa ligne politique, l’avenir proche pourrait rapidement révéler un aggiornamento de ce dernier avec son logiciel néolibéral.     I – L’évolution du positionnement politique du Parti démocrate. a) Du parti suprémaciste à la « Great Society » du président Johnson. b) L’ancrage au centre-gauche : l’hégémonie de l’économie néo-classique. II – L’influence des PACs dans le renouvellement du Congrès. a) Le « Bill of Rights du XXIe siècle » : BNC ou l’État-Providence pour promesse. b) Justice Democrats, le PAC du Squad. c) La révolution durable de Bernie Sanders. III) L’essor du socialisme démocratique. a) « Democratic Socialists of America » ou la renaissance de l’idée socialiste. b) Le socialisme à l’épreuve du divertissement. c) Socialist Alternative versus Amazon : David contre Goliath. IV) Une gauche unie dans des batailles concrètes. a) Le salaire minimum horaire à 15$, victoire singulière. b) Sunrise Movement, héraut du Green New Deal Conclusion.   I – L’évolution du positionnement politique du Parti démocrate   En dépit de la pluralité des partis politiques qui coexistent aux États-Unis, l’exercice du pouvoir est partagé, depuis Abraham Lincoln, entre le Parti républicain et Parti démocrate. S’il est communément admis que le premier couvre le spectre de la droite et le second celui de la gauche, il n’en a pas toujours été ainsi. Il convient ainsi de revenir brièvement sur les mutations qui ont émaillé l’histoire des deux partis séculaires afin de mieux comprendre les enjeux liés à leur évolution.   a) Du parti suprémaciste à la Great Society du président Johnson   Après l’élection du premier président des États-Unis Georges Washington, qui se présentait sans étiquette partisane, deux membres de son gouvernement, Alexander Hamilton et John Adams[3], ont regroupé les partisans d’un État fédéral fort dans un « Parti fédéraliste » qui reflétait les intérêts des classes dominantes : grands propriétaires, manufacturiers, commerçants, financiers. En désaccord avec cette ligne économique, Thomas Jefferson quitte le gouvernement et forme, en 1792, le Parti républicain, favorable aux pouvoirs locaux, aux agriculteurs et aux petites entreprises. Dénoncés pour leur sympathie vis-à-vis de la Révolution française, jugée violente, chaotique et menée par des « démocrates radicaux »[4], Jefferson et ses successeurs seront rapidement désignés comme « démocrates-républicains » par leurs détracteurs. Libéral en économie, le parti jeffersonien exprime une forte défiance à l’égard de l’État fédéral dont il refuse les taxes et la législation. Ainsi, son refus catégorique d’une loi fédérale interdisant l’esclavage (qui était considérée comme une « institution particulière ») le rend populaire dans les États du Sud qui ont recours à l’esclavage pour la culture du coton. Après la guerre de 1812, les fédéralistes ont pratiquement disparu de l’échiquier politique américain, laissant seul le Parti démocrate-républicain : il s’agit de « l’ère des bons sentiments » (Era of Good Feelings). En 1824, le parti unique se scinde en deux à propos de la désignation du candidat à la présidence pour succéder au Président Monroe. Les tenants des principes jeffersoniens, dirigés par Andrew Jackson et Martin Van Buren, formeront le Parti démocrate moderne. Les partisans de John Quincy Adams se déclareront « nationaux-républicains » puis créeront, à la suite de l’élection présidentielle de 1832, le parti whig. Le Parti républicain moderne (ou GOP, pour Grand Old Party) est quant à lui né en 1854 des déchirures des deux grands partis sur la question de l’esclavage.   La forte branche sudiste (le Sud était en effet acquis tout

Par Natroll S.

24 février 2020