Au-delà des revendications touchant au pouvoir d’achat, le mouvement des Gilets jaunes a pris racine dans un sentiment d’injustice fiscale face à la transition écologique : les ménages, et notamment les plus modestes, auraient à supporter l’essentiel de l’effort alors que les grandes entreprises, parfois très polluantes pourtant, seraient relativement épargnées. S’il peut sembler plus équitable de concentrer l’effort sur les grandes entreprises, au moyen de taxes et de réglementations, une telle stratégie peut s’avérer finalement pénalisante pour les ménages, via la répercussion des coûts de production sur les prix à la consommation. Alors comment engager les entreprises dans la voie de la transition écologique sans pénaliser d’autant les consommateurs ? Face à ce défi, le dispositif dit des Certificats d’économie d’énergie (CEE) montre une voie intéressante. Mis en place en France depuis 2006, et dans un nombre croissant de pays européens, ce dispositif hybride de façon insolite une obligation sur les résultats avec une flexibilité sur les moyens (marché, délégation, sensibilisation, subventions, etc.). Surtout, il engage les vendeurs d’énergie à promouvoir eux-mêmes une consommation plus économe et donc plus durable de l’énergie auprès des millions de consommateurs. Fort des débats et des adaptations dont il fait régulièrement l’objet, le dispositif des CEE offre aujourd’hui un cadre qui pourrait tout à fait être extrapolé à d’autres biens et services de consommation. Cette note propose de décrire les caractéristiques clés d’un tel dispositif et les précautions qu’il est essentiel de prendre pour en assurer l’efficacité et l’acceptabilité. La transition écologique : un vecteur d’injustice fiscale ?   Si le sentiment d’injustice fiscale s’exprime diversement depuis le début du 20e siècle[1], c’est la hausse de la taxe carbone[2], et donc un instrument de la transition écologique, qui en a cristallisé l’une des dernières manifestations. Dans un contexte marqué par le mouvement des Gilets jaunes, il a en effet été reproché aux pouvoirs publics d’augmenter la fiscalité écologique sans lui associer un projet tangible de transition écologique[3]. Surtout, face à l’urgence environnementale, s’est installé le sentiment que les ménages, et notamment les plus modestes, auraient à fournir l’essentiel de l’effort, comparativement aux grandes entreprises parfois très polluantes. Qu’en est-il ?   D’après les dernières données disponibles, l’ensemble des taxes environnementales – au sens d’Eurostat – représentait 51,2 milliards d’euros de recettes pour l’État, dont près de 30 milliards pour la seule TICPE[4] en 2016. S’il n’est pas aisé de distinguer la contribution des ménages de celle des entreprises, un examen des différentes taxes environnementales[5] conduit à estimer que les ménages contribuent aux deux tiers environ de ces recettes, soit deux fois plus que les entreprises. Le maintien de la non-taxation du kérosène[6] par exemple, alors que l’aviation émet 14 à 40 fois plus de CO2 que le train par kilomètre et personne transportée, a été largement critiqué à cet égard.   Ce sentiment d’iniquité quant à la répartition de l’effort est préjudiciable pour la transition écologique. Après des années de prise de conscience des enjeux environnementaux, il peut en effet entraîner un désengagement, à la fois pratique et moral, des citoyens. Ainsi en 2018 par exemple[7], 62 % des Français souhaitaient que le gouvernement donne la priorité au pouvoir d’achat, quitte à aller moins rapidement sur la transition énergétique. Il apparaît également que les Français sont de plus en plus nombreux à se désintéresser des problématiques liées à l’environnement, voire à exprimer une hostilité (23 % désormais de « rétractés »[8]), tout en étant de moins en moins nombreux à faire confiance aux grandes entreprises (27 % en 2015 contre 57,7 % en 2004). Plus récemment, une enquête du Crédoc (2019[9]) nous apprend que les 18-30 ans ont beau placer l’environnement comme un enjeu crucial, ils ne se comportent pas de façon plus écologique que leurs aînés. Ils sont moins nombreux à trier leurs déchets et à réduire leur consommation d’électricité et beaucoup plus nombreux à voyager régulièrement en avion. Il est donc essentiel de retrouver l’adhésion de tous, en convictions comme en actions.   Exiger plus d’efforts de la part des entreprises peut pénaliser les consommateurs   Pour concilier les impératifs de transition écologique et de justice sociale, il suffirait à première vue d’appliquer le principe de pollueur-payeur, et de répartir l’effort fiscal au prorata des émissions de gaz à effet de serre dont chacun se rend responsable. Ce serait à la fois juste et efficace… Vraiment ? Si l’on regarde les chiffres[10], près de 17 % des émissions de CO₂ de la France sont dues aux seules voitures particulières, lorsque nous faisons nos courses, allons au travail ou partons en vacances – contre à peine plus de 1 % pour le trafic aérien intérieur, à titre de comparaison. Le logement résidentiel est quant à lui responsable d’environ 15 % des émissions totales, avec plus de 45 millions de tonnes de CO₂, à cause principalement de nos appareils de chauffage. Les ménages seraient donc approximativement responsables d’un tiers des émissions de CO2 (17 % + 15 %), tandis que les deux tiers restants reviendraient aux industries, à l’agriculture, au tertiaire ou encore à la production même de l’énergie. Avons-nous là notre clé de répartition de l’effort, à savoir un tiers pour les ménages et deux tiers pour les entreprises, soit précisément l’inverse de la répartition actuelle ? Non, et cela pour deux raisons principales. La première tient à la pertinence du calcul, très discutable en réalité. L’industrie, l’exploitation agricole, la clinique et la centrale à charbon pourraient rappeler, à raison, qu’elles consomment de l’énergie, non pas pour leur propre confort, mais bien pour produire des tables, des pommes, des soins et de l’électricité que les ménages in fine consomment. En tant que consommateurs « finaux », les ménages seraient en quelque sorte directement et indirectement responsables de 100 % de la consommation énergétique (et de son gaspillage). La deuxième raison est d’ordre pratique. Même si les décideurs politiques s’en remettaient directement aux grands consommateurs d’énergie que sont les entreprises de biens et de services, les ménages en seraient finalement affectés, via une répercussion plus ou moins forte des coûts de production sur les prix, mais aussi potentiellement sur l’emploi et

Par Baïz A.

15 septembre 2021