Le laboratoire d’idées de la reconstruction écologique et républicaine

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Sortir les élus du dilemme de l’achat public local

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      Sortir les élus du dilemme de l’achat public localTribune

      Comment faire de l’achat public un instrument de soutien aux entreprises locales ? Gabriel Arnault, président de l’association La Gazette du Made in France, présente en exclusivité pour l’Usine Nouvelle les pistes de réformes qu’il défend dans une note de l’Institut Rousseau, le think-tank de la reconstruction écologique.

      « Pourquoi le maire n’a-t-il pas confié les travaux de la salle des fêtes à quelqu’un du coin ? » ; « Quitte à imprimer des tracts pour le marché de Noël, autant soutenir l’imprimeur local… » ; « Comment est-ce possible que la fabrication dordognaise de cartes vitales ait été délocalisée en Inde ? ». Régulièrement, les citoyens reprochent aux élus de ne pas dépenser localement l’argent public. Mais peuvent-ils seulement exprimer une telle préférence ?

      En l’état actuel du droit la réponse est négative : sauf exceptions, il est rigoureusement interdit de choisir un candidat sur la base d’un critère d’implantation géographique. Depuis 2004, il existe bien les clauses environnementales et sociales, qui permettent d’exprimer une préférence pour le mode de production et d’orienter – ainsi – vers une entreprise locale, mais, en pratique, le système est peu efficace. Surtout, pourquoi tordre la règle pour lui faire dire ce qu’elle ne dit pas ? Depuis 2011, les circuits courts agricoles auxquels on a recours dans la restauration collective, sont en réalité un moyen détourné de soutenir les agriculteurs français. Là encore, pourquoi recourir à des subterfuges ?

       

      Lire la tribune complète sur L’Usine Nouvelle.

       

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