| Sommaire
I. La prison en France, une philosophie de la marginalisation II. Pour une multiplication des mesures alternatives à la détention ● Proposition 1. Établir une convention nationale cataloguant les bonnes pratiques. Conclusion |
Pourquoi défendre une réduction du recours à la prison dans l’univers judiciaire ? Probablement parce que l’enfermement touche à la valeur la plus fondamentale et sensible de toutes : la liberté individuelle. Dès lors que l’on considère l’autre comme égal à soi, le fait que la privation de liberté soit l’une des premières réponses de la justice pénale face à la délinquance a quelque chose de révoltant. Cette idée inspira notamment à Albert Camus une phrase restée célèbre : « une société se juge à l’état de ses prisons ».
En analysant son système pénitentiaire, on mesure la place qu’une société accorde à l’éducation, à la solidarité et surtout à l’égalité des chances. Pour autant, il est évident que l’incarcération ne saurait être considérée comme un recours à bannir complètement du système judiciaire français. Les auteurs des infractions les plus lourdes (meurtre, viol, torture, tentative d’homicide ou encore vol avec violence graves) déférés pour des crimes, directement devant la plus haute juridiction pénale, doivent purger les longues peines auxquelles ils sont condamnés. Dans ces cas-là, la mise en balance des deux enjeux que sont la sécurité publique et l’objectif de réinsertion penche en faveur de la mise à l’écart du condamné, ce qui n’empêche pas que soient par ailleurs développées des solutions de réinsertion derrière les barreaux.
En revanche, le débat doit porter sur les auteurs de délits, champ relevant du tribunal correctionnel : sont ici visées les infractions de gravité intermédiaire telles que les violences, le trafic de stupéfiants ou encore la diffamation. S’il existe au sein de la catégorie des délits une petite partie des infractions qui obligent, par leur nature, à ce que leur auteur soit placé en détention là encore pour des raisons de sécurité publique, un grand nombre d’entre elles ne justifient pas systématiquement l’enfermement et peuvent être commuées en mesures alternatives.
Cette considération est d’autant plus vraie que la prison constitue souvent la « sanction du pauvre », certaines personnes ayant de plus grands risques d’être incarcérées au cours de leur vie que d’autres en raison de facteurs économiques et sociaux tels que le chômage, la précarité de l’emploi ou encore l’échec scolaire. La prison, c’est encore la sanction pénale qui aggrave la pauvreté : la vie de détenu coûte environ 150 euros par mois et conduit à l’exclusion au moment supposé de la réinsertion. Privé de contacts au cours de son incarcération, notamment en raison des préjugés qui entourent la captivité, le prisonnier ne bénéficie que peu souvent des opportunités lui permettant de maintenir cohésion familiale et compétences professionnelles à flots.
I. La prison en France, une philosophie de la marginalisation
Les prisons françaises sont un aveu d’échec terrible : 63 % des personnes condamnées à une peine « ferme » sont réincarcérées dans les cinq ans qui suivent leur libération[1]. Pour nombre de spécialistes, ce sont avant tout les années passées en détention qui poussent à la récidive et non l’intention ayant motivé la première infraction. Paradoxalement, le système carcéral est donc producteur de délinquants : comme l’écrit Jean Bérard, historien de la justice pénale, « la pauvreté conduit en détention à la violence, au racket, et nourrit la révolte contre l’institution[2] ». Mais la détention est aussi l’un des principaux facteurs de la radicalisation et une politique pénitentiaire responsable doit être une politique de lutte contre le terrorisme. De fait, en 2018, environ 1500 personnes radicalisées étaient derrière les barreaux sur une population carcérale totale de 70 000 détenus[3].
1. Société de la dégradation ou société de la réparation : deux choix opposés
Le recours généralisé à la captivité incarne l’impossibilité collective à sortir de la logique punitive. Même si la baisse progressive du recours à l’enfermement au cours de notre histoire laissait présager un glissement vers la logique « réparatrice », avec par exemple la première loi créant le sursis simple en 1891 et celle instituant les réductions de peines pour bonne conduite en 1972, le système pénitentiaire français semble retrouver aujourd’hui son rôle originel aux yeux des Français. Ainsi, tandis qu’en janvier 2000 un sondage montrait que 72 % des personnes considéraient que la mission du système pénitentiaire était de « préparer la réinsertion des détenus dans la société », elles ne sont plus que 45 % en 2018. À l’inverse, elles sont désormais 49 % à penser que le rôle premier de la prison est de priver les détenus de liberté, contre 21 % en 2000. Ces deux sondages, réalisés à 18 ans d’intervalle, nous renseignent sur une nouvelle conception de la justice pénale, plus autoritaire et visant à éloigner le plus possible la « communauté des délinquants » du reste de la population.
Loin de se résoudre à cette conclusion, il nous faut se poser la question du modèle de société souhaité. La prison doit-elle avoir pour rôle de séparer « hors du monde » les auteurs de délits, ou doit-elle les réintégrer dans la communauté en s’assurant qu’ils ne soient plus des délinquants ?
En mettant de côté les crimes, lesquels justifient le plus souvent légitimement l’incarcération pour des motifs de sécurité publique, il convient de s’interroger sur la réelle pertinence de la multitude des peines de prison sanctionnant la commission de délits. De manière générale, les peines inférieures à une année – ou, selon les délits, à deux années – n’ont pas vocation à priver un détenu de la possibilité de récidiver sur la période de sa détention, mais simplement de le sanctionner en le privant de sa liberté. Or, en prenant conscience de la part conséquente de détenus incarcérés pour moins d’un an en raison d’un délit, il est naturel de déplorer l’absence de solutions alternatives lorsqu’une commutation est possible. Ainsi, 23,4 % des auteurs de délits sont détenus – effectivement, et non en sursis – pour une peine inférieure à 6 mois et ce pourcentage monte à 46,1 % si on y ajoute les personnes détenues pour une peine de prison comprise entre 6 mois et 1 an.
Aussi, s’il est possible de critiquer la logique du « tout carcéral », la position qui consiste à promouvoir une multiplication des mesures alternatives au profit d’une réduction des incarcérations ne saurait être confondue avec celle qui consiste à se satisfaire de la mauvaise application des peines. L’argument qui vise à constater la non-application des petites peines prononcées en raison notamment de la surpopulation carcérale ou du manque des moyens de la justice ne peut en aucun cas être invoqué pour démontrer que la politique carcérale ne marginalise pas tant les condamnés. Si la logique carcérale doit être repensée en faveur des mesures alternatives, l’application effective des peines constitue l’alpha et l’oméga d’une politique carcérale réussie.
En effet, bien que le développement des mesures alternatives permette de lutter efficacement contre la récidive, de favoriser la cohésion sociale en construisant une société de la réinsertion et de réduire structurellement le nombre de prisonniers en France, la prévention des actes doit aussi constituer l’axe majeur d’une politique carcérale responsable et guidée par un principe d’humanisme. À ce titre, il convient de s’assurer que toutes les peines prononcées soient effectivement exécutées par les condamnés. Une application efficace et universelle des peines permet non seulement de brider, chez l’individu, la tentation de commettre une infraction, mais aussi de montrer au reste de la population la ferme résolution de la justice à lutter contre la délinquance. Pour Cesare Beccaria, auteur italien du XVIIIe siècle et père fondateur des principes du droit pénal moderne, « le but des châtiments ne peut être que d’empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages à ses concitoyens et de dissuader les autres d’en commettre de semblables[4] ».
2. Des conditions de détention indignes du pays des droits de l’homme
Le développement des mesures alternatives apparaît d’autant plus essentiel que la France est régulièrement sanctionnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les conditions de détention inhumaines de ses prisonniers. Dans un communiqué de presse publié en janvier 2020 à l’occasion d’une énième condamnation, la CEDH demandait ainsi à la France qu’elle « mette fin au problème de surpopulation dans les prisons » et aux « conditions de détention dégradantes ». Il était ainsi possible d’y lire que « la maison d’arrêt de Nîmes, seul établissement pénitentiaire du Gard, […] avait un taux de surpopulation de 215 % en 2015 ». Le manque d’hygiène et les pratiques dégradantes étaient aussi dénoncés : « [Les requérants] indiquent être enfermés dans leurs cellules vingt-deux heures par jour. Ils se plaignent de la médiocrité des repas, du manque d’hygiène dans les cellules infestées de punaises de lit et de cafards et de la présence de rats dans les parties communes[5] ».
Du côté de l’opinion publique aussi, la tendance qui vise à préférer le « punir » plutôt que le « réparer » semble conduire à une négation des valeurs d’humanisme et de solidarité qui font le ciment de notre société et surtout de notre cohésion. Considérés comme se trouvant en dehors du monde, les détenus sont de plus en plus perçus comme devant mériter un traitement sévère. Ainsi, un sondage[6] montrait qu’en 2018, 50 % des Français considéraient les prisonniers comme « trop bien traités » (contre seulement 18 % en 2000). À l’inverse, en dix-huit années, la proportion de sondés considérant les prisonniers comme mal traités est passée de 44 % à 17 %.
II. Pour une multiplication des mesures alternatives à la détention
Le choix de société auquel nous assistons en France est regrettable tant la politique pénale reste centrée sur une logique punitive. Pourtant, faire le choix de favoriser la « réparation », ce n’est pas blanchir le coupable : il existe d’autres moyens de rétablir l’ordre public que l’enfermement. Les travaux d’intérêt général sont en ce sens probablement la meilleure famille de solutions, puisque le condamné contribue activement à reconstruire la paix sociale tout en voyant son temps aliéné au service de la collectivité.
Certains pays européens ont franchi le pas des mesures alternatives et leurs pratiques sont notamment recensées par l’Office contre la drogue et le crime des Nations-Unies. Ainsi en Suède, depuis 2005, tous les délinquants purgeant une peine d’au moins 18 mois peuvent demander à passer les quatre derniers mois de leur détention sous surveillance électronique : un système hybride où le condamné peut organiser sa réinsertion depuis sa résidence. En Finlande, les peines d’intérêt général ont été introduites dans les années 1990 et « sont ordonnées lorsqu’une condamnation ferme d’un maximum de huit mois aurait été prononcée ». Rappelons qu’en France 8791 personnes sont détenues pour une durée égale ou inférieure à 6 mois au titre d’une peine correctionnelle. Dans le système finlandais, « un jour de prison correspond à une heure de travail d’intérêt général » et si le condamné ne respecte pas les conditions fixées par l’ordonnance de travail d’intérêt général, « le tribunal impose normalement une nouvelle peine de prison ferme[7] ».
Ces exemples ne sont pas de grandes innovations : toutes les mesures alternatives à la détention sont connues, qu’il s’agisse de celles susmentionnées, de la détention à domicile sous surveillance électronique ou encore du nouveau « sursis probatoire » institué par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Alors qu’attendons-nous, en France, pour mettre en œuvre une nouvelle politique pénale fondée sur la réinsertion plutôt que sur l’exclusion ?
1. Un manque cruel de moyens
Avec l’apparition et la multiplication des mesures alternatives dans le droit pénal français, nous aurions dû assister à une réduction progressive du nombre de personnes incarcérées. Dans l’esprit du législateur, le délinquant ne devait plus être celui que l’on rejette hors des enceintes de la communauté en même temps que tous les maux de la société ; il devait pouvoir retrouver une ambition d’intégration, par la rééducation et le soutien sans faille de l’institution judiciaire, tournée vers sa réinsertion. Tel était l’objectif notamment affiché par la loi du 10 juin 1983 instituant pour la première fois le travail d’intérêt général (TIG) et visant à lutter contre le problème de la surpopulation carcérale. Pourtant, entre le 1er janvier 1983 et le 1er janvier 2020, le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises a été multiplié par deux, passant de 34 579[8] à 70 651[9]. Comment expliquer l’échec de la mise en œuvre des mesures alternatives à la détention ?
La première des causes qu’il convient d’évoquer est celle du défaut de moyens, tant au niveau des peines alternatives à la détention qu’au niveau des mécanismes d’aménagement et de réduction de la durée d’enfermement. Un tel constat peut trouver à s’illustrer en poursuivant l’exemple du travail d’intérêt général : en 1998, 12 213 peines de travaux d’intérêt général étaient prononcées en remplacement de peines d’emprisonnement ; puis 15 770 en 2008[10] et 14 533 en 2019[11]. Ces chiffres démontrent l’incroyable lenteur avec laquelle croît la place des travaux d’intérêt général au sein du système pénitentiaire français. Ce manque d’implantation résulte d’une absence criante de moyens : dans une enquête réalisée en 2010, soit 27 ans après la mise en place de la mesure alternative à la détention, 58 % des tribunaux de grande instance déclaraient que des TIG ne pouvaient pas être mises en œuvre sur leur ressort pour des raisons indépendantes du condamné telles que des délais trop courts ou l’absence de « postes TIG » disponibles[12].
Aussi, quand bien même des « postes TIG » seraient disponibles, nombre de magistrats refusent de prononcer des travaux d’intérêt général en raison de l’absence de mécanismes de contrôle satisfaisants de l’exécution de la peine[13]. Ce sont donc autant de profils qui vont, par défaut, en prison alors que le taux d’occupation y est constamment supérieur à 100 % depuis 2002. Le manque de moyens du ministère de la justice coûte cher à la société. Tandis qu’elle ne dispose pas des financements nécessaires à la mise en œuvre de véritables alternatives à l’enfermement, la justice s’enferme dans un recours massif à l’incarcération, qui donne au magistrat de meilleures garanties quant à la réalisation effective de la peine. Mais sur le long-terme, ce manque de moyen pousse à la récidive, en raison du défaut de mesures « réparatrices » ou « éducatives » suffisantes. La société en supporte à nouveau le coût.
Ce cercle vicieux prend racine dans la vision court-termiste du corps politique, soucieux de fournir des réponses sécuritaires fortes aux crises souvent conjoncturelles que traverse la société. La question de la sécurité publique constitue en effet l’un des points névralgiques de la communication politique : les Français placent la protection « des biens et des personnes » au cinquième rang de leurs préoccupations politiques[14]. En ce sens, se prévaloir de statistiques répressives fournies semble toujours être une opportunité pour le politique : si l’Observatoire scientifique du crime et la justice (OSCJ) constate que les agressions physiques non létales restaient depuis 1994 sur un même ordre de grandeur en France[15], un sondage IFOP réalisé en septembre 2020 relevait que 70 % des Français considéraient le terme d’« ensauvagement » de la société justifié[16]. Une réponse pénale forte est un véritable argument électoral.
Mais si le foisonnement des décisions politiques prises sur le court-terme se soucient de l’électeur, elles se soucient moins du justiciable, qui est l’autre facette du citoyen. Pour réformer la politique pénitentiaire au fond, des mesures politiques pensées sur le long-terme sont nécessaires. Il faut pouvoir donner à la justice les moyens de répondre à ses besoins. Ainsi, comme le relève la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)[17], la France comptait en 2016 une moyenne de 13 magistrats et 47 personnels judiciaires pour 100 000 habitants, contre une médiane de 31 magistrats et 105 personnels judiciaires dans les pays comparables. Le même organisme relève par ailleurs, dans son dernier rapport d’évaluation, que le budget de la justice en France n’est que de 69,5 euros par habitant. Il demeure inférieur à celui de l’Allemagne (131,20 euros par habitant), de l’Espagne (96,6 euros) ou encore de l’Italie (83,17 euros).
Aussi, s’il convient de saluer la hausse historique de 8 % du budget de la justice dans le projet de loi de finances 2021, des nuances quant à l’ampleur des changements qu’entraîne une telle progression sont à apporter. Tandis que le garde des Sceaux, M. Dupont-Moretti, se prévalait devant l’Assemblée nationale d’une augmentation des crédits jamais vue au cours des vingt-cinq dernières années, la plupart de ceux-ci semblent surtout financer les retards pris par la justice en France sans repenser la logique de fonctionnement de l’institution entière. En effet, la plus grande part de la hausse du budget de la justice revient à l’administration pénitentiaire, qui bénéficie de 9 % de crédits supplémentaires, établissant son budget global à 3,3 milliards d’euros, pour « recruter des surveillants, poursuivre la construction de prisons, améliorer la sécurité pénitentiaire[18] ». Sur ces 3,3 milliards d’euros, 556 millions seront consacrés en 2021 à la construction de 15 000 places de prison supplémentaires.
Les services judiciaires bénéficient pour leur part d’une augmentation de crédits moindre, équivalente à 7 %, principalement consacrés au renforcement de la justice de proximité, aux investissements informatiques et à l’immobilier des juridictions. Comme le souligne le rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 2021, M. Hetzel : « si l’augmentation des crédits et des emplois est bienvenue […] celle-ci ne constitue qu’un rattrapage nécessaire des retards pris sur la trajectoire dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice[19] ». L’augmentation apparente du budget de la justice pour 2021 masque le refus d’une logique nouvelle dans laquelle les mesures alternatives à la détention seraient réellement valorisées. Pour preuve, le poste budgétaire « insertion et probation » permettant de développer la mise en œuvre des peines alternatives et les aménagements de peine reste d’un montant constant par rapport à 2020, s’établissant à 82 millions d’euros.
Mais plus en amont, la logique du législateur en matière pénitentiaire doit aussi être mise au jour. Elle demeure empreinte, près de quarante ans après la création des peines d’intérêt général, d’un archaïsme inquiétant rendant vaines les évolutions vers une dynamique moins répressive. Encore récemment, la controverse autour de l’article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en témoigne. Bien que dissimulé derrière l’engouement médiatique de l’article 24, la disposition votée le 21 novembre à l’Assemblée nationale prévoit de supprimer pour une multitude d’auteurs d’infractions, les réductions de peine auxquelles ils ont normalement droit sous condition de bonne conduite, dès lors que ces infractions ont été commises au préjudice « d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire[20] ». A priori, une telle disposition pourrait se justifier au regard de la volonté de rétablir un lien de confiance et de respect mutuel entre les citoyens et leurs institutions. Or, une telle disposition concernera en premier lieu les interpellés agités, souvent coupables d’injures contre les forces de l’ordre au moment de leur arrestation, mais sera décorrélée de la gravité de l’infraction principale. Le résultat de cette mesure nouvelle est donc déplorable à tous les égards : il affaiblit la pratique réparatrice et cohérente du crédit de peine au profit d’une démultiplication des occasions de maintenir les détenus en prison.
2. Les voies d’avenir pour une politique carcérale humaniste et responsable
Plusieurs voies d’avenir doivent être envisagées pour rendre à la prison son véritable mandat : celui d’être un lieu de réparation plutôt que de marginalisation. La politique carcérale ne doit pas voir le détenu uniquement sous l’angle du coupable, mais avoir de lui la conception d’un membre de la communauté nationale qu’il convient de réinsérer. Elle doit réintroduire, derrière les barreaux, le sentiment de communauté qui pousse les femmes et les hommes à agir avec responsabilité pour l’intérêt général. Si d’apparence un tel projet sonne comme une utopie, des propositions très concrètes et largement réalisables peuvent être imaginées. Les paragraphes qui suivent ont vocation à présenter les principales d’entre elles.
Le premier des objectifs à mettre en œuvre concerne la sensibilisation de l’opinion à la question carcérale, afin que le détenu ne soit plus, comme cela a déjà été évoqué, l’individu « hors du monde » condamné inexorablement à la honte ou à l’oubli. Il convient pour cela de jeter les bases d’un véritable débat sur la place de la prison au XXIe siècle, à l’ère du progrès social et technologique où de nouveaux moyens adaptés aux idéaux français peuvent être mis en œuvre. La constitution d’une convention nationale sur les prisons, composée de juristes, d’universitaires et de représentants de la société civile pourrait fournir une marche à suivre pour des réformes urgentes et essentielles. Elle permettrait de sensibiliser l’opinion à la question carcérale, de passer en revue l’ensemble des bonnes pratiques étrangères et de proposer un modèle pour la prison de demain.
Proposition 1. Créer une convention nationale sur les prisons cataloguant l’ensemble des bonnes pratiques étrangères.
Dans un second temps, pour mettre un terme à la conception profondément ancrée d’une sphère carcérale séparée du reste de la société et condamnant les détenus à l’isolement social une fois leurs peines échues, il convient de multiplier les interactions entre les prisonniers et le monde extérieur dès la réalisation de ces dernières. En ce sens, le tissu associatif existant constitue une formidable opportunité : la direction de l’administration pénitentiaire conventionne et finance une multitude d’associations généralistes ou promouvant la culture et le sport, avec lesquelles elle exerce complémentairement ses activités. Parmi les différents objets sociaux que l’on trouve au sein des associations soutenues par l’administration pénitentiaire, il est ainsi possible d’évoquer la lutte contre le suicide, l’accompagnement scolaire en prison, la lutte contre l’homophobie et l’alcoolisme ou encore l’enseignement de l’informatique.
Cependant, cet ensemble associatif souffre de grandes disparités et le bénéfice que peut en tirer le détenu dépend souvent du lieu sur lequel exercent les bénévoles ainsi que des moyens dont ils disposent. Tandis que son rôle se borne aujourd’hui à conventionner et à financer ponctuellement les initiatives par le biais de conventions pluriannuelles spécifiques et sporadiques, l’administration pénitentiaire pourrait jouer un rôle plus actif dans le déploiement, partout sur le territoire, des solutions d’insertion associatives en établissant une véritable politique de développement des associations.
Proposition 2. Financer et encourager le bénévolat au sein des associations de promotion de la réinsertion des détenus.
Dans le même sens, le travail pénitentiaire permettrait de diminuer de 43 % la probabilité de récidive des détenus[21]. Il assure par ailleurs au détenu la conservation de son employabilité et le soumet à des obligations structurantes. Cependant, en l’état actuel du droit, si une personne travaille en prison, le code du travail ne s’applique pas : le détenu ne signe pas un contrat mais un acte d’engagement unilatéral visant la réalisation d’une tâche déterminée.
La forme de cet acte d’engagement constitue un obstacle fondamental : elle fait du détenu un travailleur sans véritable statut. Ses conditions d’engagement, de rupture, de temps de travail ou encore de congé sont fixées unilatéralement et discrétionnairement par l’administration, ses conditions de rémunération ne sont pas toujours précisées par l’acte et, enfin, il n’a pas la possibilité de contester ses conditions de travail au risque de subir une sanction disciplinaire. Deux conséquences résultent de l’acte d’engagement et du pouvoir arbitraire de l’administration qui s’y attache : il ne fournit pas, d’une part, les incitations nécessaires à l’exercice d’un travail pénitentiaire par le détenu et ne permet pas, d’autre part, la construction par ce dernier d’un véritable parcours professionnel, cohérent et reposant sur l’acquisition de compétences nouvelles.
L’institution d’un contrat de travail synallagmatique garantissant au détenu le respect de ses droits sociaux, quand bien même il serait sui generis, permettrait tout d’abord une meilleure adaptabilité du détenu aux différentes situations professionnelles : il pourrait en effet prévoir la réalisation d’activités professionnelles diverses là où l’acte d’engagement produit par l’administration possède un objet nécessairement circonscrit. Il assurerait par ailleurs la formation d’un lien plus élaboré entre l’employeur et le détenu ; ouvrant par exemple la possibilité pour ce dernier de bénéficier du mécanisme de la validation des acquis de l’expérience ou de la formation continue. Dès lors, un projet professionnel cohérent pourrait être pensé par le détenu, facilitant sa réintégration au sein du corps social.
Proposition 3. Intégrer les détenus en cours de peine au sein de la société civile, par le biais des activités économiques et en favorisant l’application du code du travail.
Il faut aussi garantir à chaque détenu un suivi personnel et effectif par les services de l’État, tant au moment de l’exécution de la peine que lors de la phase de réinsertion. Un accompagnement réalisé par des spécialistes formés aux enjeux économiques et psychologiques qui entourent l’incarcération et la sortie de prison est une condition essentielle de la prévention de la récidive. Pour cela, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) doivent connaître une hausse considérable de leurs moyens.
Les SPIP sont des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire chargés d’assurer le suivi des personnes « placées sous main de justice » en milieu ouvert ou fermé afin de favoriser leur réinsertion et de prévenir tout risque de récidive. Répartis dans chaque département, les SPIP ont vocation à apporter une aide à la décision de justice dans un souci d’individualisation de la peine, en proposant au juge d’application des peines des propositions d’aménagement de peine selon les caractéristiques individuelles du détenu. En milieu fermé, ils assurent par ailleurs la préparation de la sortie de prison et le maintien des liens familiaux du détenu. En milieu ouvert, les SPIP s’assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées et favorisent l’insertion sociale et professionnelle, par le biais notamment d’entretiens individuels récurrents. Mais ils animent aussi le réseau partenarial associatif de l’administration pénitentiaire, assurent la formation et l’emploi de psychologues, d’éducateurs, de coordinateurs culturels. Ainsi ces services, qui interviennent tout au long du procès et de l’exécution de la peine comme les garants de l’équilibre du système carcéral, sont les premiers acteurs d’une conception réparatrice de la prison.
Cependant, les SPIP souffrent aujourd’hui d’une suractivité nuisant à leur efficacité. Alors qu’ils comprenaient 3000 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) au 1er janvier 2018, ils avaient dans le même temps à suivre près de 250 000 mesures pénales dont 173 000 en milieu ouvert[22]. Il en résulte un ratio moyen de 80 personnes suivies par CPIP en France. Dans le même temps, le nombre moyen de personnes condamnées suivies par CPIP en Europe se situait entre 40 et 60 personnes[23] et le Conseil de l’Europe recommandait qu’un CPIP ne suive pas plus de 40 personnes à la fois pour que l’accompagnement soit réussi[24].
Des mesures d’investissement fortes doivent aujourd’hui être prises en faveur des SPIP, en passant notamment par un recrutement massif de nouveaux CPIP. En effet, si le président de la République a annoncé la création de 1500 nouveaux postes de conseillers pénitentiaires entre 2018 et 2022, cet effort semble insuffisant au regard de l’état de saturation des services d’insertion et de probation. D’après certains observateurs, ces nouveaux postes pourraient permettre de faire passer le taux de personnes suivies par CPIP à 60 en 2022[25], mais cet objectif reste largement au-dessus de l’exigence d’un accompagnement efficace du condamné.
D’après l’Observatoire international des prisons (OIP), la création de 3000 postes de CPIP serait aujourd’hui nécessaire pour atteindre l’objectif fixé par le Conseil de l’Europe. Par ailleurs, les SPIP illustrent très justement la tendance du ministère de la justice à faire de la politique de réinsertion une variable budgétaire au service de la politique principale de répression. En 2018, le budget de fonctionnement des SPIP a diminué de 10 %. En 2021, alors que le ministère de la justice annonce un budget historique, les crédits alloués aux SPIP sont parmi les rares à ne pas bénéficier d’augmentation (hors recrutement de nouveaux agents par le biais de l’école nationale de l’administration pénitentiaire).
Proposition 4. Renforcer les moyens des services pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Enfin, pour mettre fin au problème de surpopulation carcérale et limiter le risque de récidive, dont l’incarcération est un ferment, il conviendrait de consacrer un nouveau principe au terme duquel les peines inférieures ou égales à 6 mois de prison ferme seraient systématiquement transformées en mesures alternatives à la détention. Au 1er janvier 2020, 9,9 % des personnes incarcérées étaient détenues pour l’exécution d’une peine n’excédant pas six mois. Tandis que la logique répressive voudrait que chaque condamné ait à connaître la prison, perçue par beaucoup comme une peine désincitative prévenant toute récidive ; rappelons que 63 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont condamnées à nouveau dans les cinq ans. Le ministère de la Justice le concède lui-même, dans une étude de juin 2014 consacrée à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines[26] : « la récidive – entendue comme le taux de recondamnation – est toujours moindre après des sanctions non carcérales ». Ainsi, ce taux était de 61 % après une peine de prison ferme en 2014, contre 34 % pour une peine de TIG, 32 % pour une peine de prison avec sursis mise à l’épreuve ou encore 23 % avec un placement sous surveillance électronique.
Commuer systématiquement toutes les peines de prison ferme inférieures à 6 mois en mesures alternatives ne paraît pas aberrant, par ailleurs, au plan de la sécurité publique. Les personnes ainsi condamnées sont souvent les auteurs de petits délits qui ne sont pas des criminels endurcis. S’il existe une situation définie durant laquelle la société doit montrer au condamné qu’elle lui fait confiance et qu’elle croit en sa capacité d’intégration, il s’agit indéniablement de celle-ci.
Proposition 5. Commuer systématiquement les peines de prison ferme inférieures à 6 mois en mesures alternatives à la détention.
Conclusion
N’attendons plus, donc, pour amorcer le mouvement en faveur d’une généralisation des mesures alternatives à la détention dès lors que l’infraction commise ne rend pas nécessaire l’enfermement. Si l’on juge une société à l’état de ses prisons, souvenons-nous que les nôtres sont « pleines [de monde] mais vides de sens[27] ». Enfin, il faut rappeler l’importance fondamentale des mesures visant à prévenir la délinquance dès son apparition. Comme l’écrivait encore Cesare Beccaria, « il vaut mieux prévenir les crimes que d’avoir à les punir ; tel est le but principal de toute bonne législation, laquelle est l’art de rendre les hommes le plus heureux possible ou, disons pour tenir compte également des biens et des maux de la vie, le moins malheureux possible[28] ». Pour cela, il existe autant de propositions que de doctrines politiques, mais personne ne saurait nier l’importance de l’État-providence comme protecteur de la communauté des citoyens ou encore celui de l’école gratuite, laïque et obligatoire comme lieu d’intégration républicaine non discriminant.
Références :
[1] Observatoire international des prisons (OIP).
[2] BÉRARD, J. « Prison : peine du pauvre, pauvre peine », 23 mai 2005.
[3] KHOSROKHAVAR, F. « Terrorisme, radicalisation : que peut la prison ? », Projet, 7 septembre 2018.
[4] BECCARIA, C. Des délits et des peines, 1764.
[5] CEDH, Communiqué de presse, « Les autorités françaises doivent mettre fin au problème de la surpopulation dans les prisons et aux conditions de détention dégradantes », 30 janvier 2020.
[6] Sondage IFOP, en partenariat avec la fondation Jean Jaurès, « La prison », avril 2018.
[7] Nations Unies, Office contre la drogue et le crime, « Manuel des principes fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives à l’emprisonnement », 2008.
[8] Direction de l’administration pénitentiaire, La démographie carcérale dans les États du Conseil de l’Europe, Ministère de la Justice, juillet 1983.
[9] Direction de l’administration pénitentiaire, Statistiques des établissements des personnes écrouées en France, ministère de la Justice, Novembre 2020.
[10] Rapport sur le travail d’intérêt général présenté par M. le Député C. Vanneste, 2010.
[11] Rapport, les chiffres clés de la justice 2019.
[12] Rapport sur le travail d’intérêt général présenté par M. le Député C. Vanneste, 2010.
[13] D’après l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale.
[14] ViaVoice-Libération, Le baromètre politique, août / septembre 2020.
[15] OSCJ, « Les agressions physiques non létales restent dans un même ordre de grandeur », 2018.
[16] Sondage IFOP, « Les Français, l’insécurité et la montée de « l’ensauvagement » », 2020.
[17] CEPEJ, Systèmes judiciaires européens – rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020, 2020.
[18] Ministère de la justice, Discours du garde des Sceaux, ministre de la justice – présentation du budget 2021 à la presse, 29 septembre 2020.
[19] Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2021, Annexe n°29 Justice, 8 Octobre 2020.
[20] Proposition de loi relative à la sécurité globale.
[21] Institut Montaigne, Travail en prison : préparer (vraiment) l’après, Rapport février 2018
[22] Question n°5879 de M. Jean-Jacques Gaultier au ministère de la justice, Assemblée nationale.
[23] DESPARES, P. « Oubliés par l’administration, les conseillers pénitentiaires d’insertion ont arrêté de travailler », Rue 89 Strasbourg, publié le 13 juin 2016.
[24] OIP, Les services pénitentiaires d’insertion et de probation, Fiche, 27 février 2018.
[25] MARC, A. Projet de loi de finances pour 2020 : administration pénitentiaire, Sénat, 21 novembre 2019.
[26] Ministère de la justice, Prévention de la récidive et individualisation des peines, chiffres clés, juin 2014.
[27] Propos de Christiane Taubira.
[28] BECCARIA, C., Des délits et des peines, 1764.
