Harold Coué

Fiche thématique de résistance et de proposition n°10 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? La démocratie est appréhendée en France dans sa dimension purement majoritaire et se voit réduite à l’acte formel électoral. Il existe une déconnexion des sphères politique et sociale. Il faut repenser de nouvelles formes de concrétisation démocratique. Il existe une crise de confiance des citoyens envers leurs gouvernants et des gouvernants envers les citoyens. D’un côté, les citoyens demandent à être associés au processus d’élaboration de la loi, de l’autre ils rejettent le système représentatif et désertent les urnes. La participation exceptionnelle lors des élections législatives de 2024 s’inscrit dans une dynamique contestataire, marquant la montée en puissance de l’extrême droite.  La crise des gilets jaunes, les manifestations historiques contre la réforme des retraites, la restriction du débat parlementaire par le recours excessif et déraisonnable au 49.3, la dissolution précipitée sont autant de marqueurs attestant la vision démocratique top-down à la française, basée sur un rapport descendant et exclusivement majoritaire. Dans ce contexte, la défiance grandissante des citoyens aboutit à la poussée de l’extrême droite. L’essoufflement démocratique se manifeste par une fracture entre représentants et représentés. Il est urgent de redonner du pouvoir d’agir aux citoyens pour dépasser cette crise de confiance.  II. Que propose-t-on ? 1- Instaurer un cadre démocratisant Améliorer la représentativité. Injecter une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Repenser l’élection du Président de la République au jugement majoritaire. Poursuivre l’effort de la création d’une chambre du futur en démocratisant le CESE avec l’ajout d’un collège composé de citoyens tirés au sort. Repenser le calendrier électoral. Revenir sur la réforme du quinquennat de 2000 ayant réduit le mandat présidentiel de 7 à 5 ans ou chercher à modifier le calendrier des législatives de façon à découpler l’élection présidentielle et législative. Instaurer un mécanisme de contrôle citoyen. Introduire un mécanisme de type veto dans une phase post-parlementaire. Dans une courte période postérieure à leur adoption et avant leur entrée en vigueur, les lois pourraient, à la demande d’un certain nombre d’électeurs (500 000), faire l’objet d’un référendum portant sur leur entrée en vigueur. Inclure le citoyen directement dans le processus d’élaboration de la loi et des politiques publiques Promouvoir la démocratie délibérative. Démocratiser les conventions citoyennes en permettant leur déclenchement par les citoyens. Militer pour la systématisation du droit d’amendement citoyen et proposer la création d’un « rapporteur citoyen » chargé d’en défendre les amendements ayant atteint un certain seuil (a minima 10 0000 soutiens pour éviter l’éventuelle pression des lobbies). Faciliter l’exercice référendaire. Simplifier le référendum d’initiative partagée à la fois sur ses modalités d’adoption via l’abaissement du seuil de signatures à un million mais aussi sur son mode de déclenchement : que les citoyens puissent être à l’initiative de la proposition, appuyés par des parlementaires et non exclusivement l’inverse. Insuffler la démocratie au niveau local. Intégrer aux plans nationaux un critère de co-construction des projets avec les citoyens. Les collectivités territoriales disposent de nombreux plans nationaux pour les accompagner dans leur action. Il pourrait être question de conditionner leurs subventions à la délibération avec les citoyens.  Créer une ressource d’ingénierie locale de la participation citoyenne. Les collectivités qui disposent des moyens les plus faibles ne sont actuellement pas en mesure d’assurer leur transition démocratique. Pour faciliter le renouveau démocratique sur l’ensemble du territoire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pourrait, en partie, financer des postes d’ingénierie de la participation mutualisés entre plusieurs collectivités à faibles moyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :   Abolir la monarchie présidentielle dans la pratique des institutions : Instaurer la proportionnelle Revitaliser le parlement Abroger le 49.3 Défendre la décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l’unité de la République Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Restaurer la confiance dans les institutions en redonnant du pouvoir d’agir aux citoyens. Assurer une meilleure représentativité des préférences politiques des citoyens. Irriguer la confection de la loi et des politiques publiques d’une dynamique vertueuse : plus le débat est nourri, plus les citoyens sont associés, plus la légitimité de la norme s’en trouve renforcée. IV. Pourquoi l’extrême-droite n’est pas la solution ? Le renouveau démocratique est en marge du programme du Rassemblement National, lequel se borne exclusivement à mentionner le référendum, restreignant la marge de manœuvre du citoyen réduit au choix binaire captif du oui/non. Le référendum en tant que tel ne suffira pas à rétablir le lien de confiance des citoyens envers les institutions. Une mécanique démocratisante s’impose pour accompagner et révéler le plein potentiel de cet outil. V. Pour aller plus loin dans la réflexion Réveiller la démocratie Note de Benjamin Morel : “Une nouvelle République des citoyens”  Note de David Stoleru et François Expert : “Institutions : 10 propositions pour un programme commun” Note de Beverley Toudic : “Le coronavirus, des enseignements à tirer pour sortir d’une démocratie déjà confinée”   AdhérezFaire un don

Par Toudic B., Coué H.

6 juillet 2024

Fiche thématique de résistance et de proposition n°7 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Ces dernières années ont vu progresser la défiance de la population envers l’institution policière. En particulier, un jeune sur deux n’a plus confiance en sa police. Ce rejet s’explique notamment par le choix politique d’un modèle répressif de sécurité publique par les gouvernements successifs, matérialisé par la militarisation des forces de l’ordre, et par l’imposition d’une doctrine de maintien de l’ordre répressive. Ces politiques, inefficaces quant à leurs effets sur la délinquance, ont en revanche contribué à alimenter les tensions avec les citoyens et ont constitué un terreau fertile à la progression des violences policières, problématique de nature institutionnelle. Le traitement insuffisant de ces violences illégitimes alimente par ailleurs la défiance des citoyens dans l’institution. Dans le même temps, l’application du paradigme néolibéral à la police, via la politique du chiffre et les coupes budgétaires, a profondément déprécié les fonctions policières, suscitant du mal-être chez les forces de l’ordre et une inadéquation des moyens aux besoins de la lutte contre la criminalité. II. Que propose-t-on ? Renouer la confiance avec les citoyens en rétablissant la police de proximité; Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières; Mieux allouer les personnels et les moyens pour améliorer l’attractivité des fonctions et l’efficacité de l’action. Pour atteindre ces objectifs, nous proposer de mettre en place les mesures suivantes : Renouer la confiance avec les citoyens Rétablir la police de proximité, supprimée en 2003 alors qu’elle était plébiscitée par les élus, pour qu’elle redevienne un “capteur d’information” permettant une meilleure connaissance du terrain et des habitants par les forces de l’ordre ; Les effectifs de cette police de proximité proviendront de nouveaux recrutements, mais également de l’intégration des polices municipales au sein de la police nationale. Cette réforme sera accompagnée de la suppression des brigades anti-criminalité, dont l’action est contre-productive.  Mettre en place le récépissé lors des contrôles d’identité, les enquêtes de terrain ayant objectivé l’existence de discriminations à l’égard des personnes racisées à l’occasion de ces contrôles. La mise en place du récépissé, sur le modèle espagnol, s’impose pour garantir les droits des citoyens. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Rétablir de la police de proximité Mettre en place les récépissés pour les contrôles d’identité 2- Renouveler la doctrine de maintien de l’ordre et mieux lutter contre les violences policières Revoir  la doctrine de maintien de l’ordre : une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre sera élaborée, s’inspirant de modèles étrangers (projet GODIAC) et de principes oubliés tels que la désescalade ou la mise à distance. Elle reposera sur les piliers suivants : Choisir le maintien à distance avec les manifestants plutôt que la maximisation des interpellations; Imposer, en matière de maintien de l’ordre, un juste niveau d’emploi de la force, notamment par l’interdiction du lanceur de balles de défense, la suspension de l’utilisation des grenades, la dissolution des BRAV-M, et la hausse des effectifs de CRS et d’EGM. Créer une autorité indépendante extérieure chargée de la déontologie policière, ayant vocation à remplacer l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), trop dépendantes à l’égard du pouvoir exécutif ; Améliorer le traitement judiciaire des violences policières, par la pratique plus fréquente du dépaysement et de l’ouverture d’une information judiciaire, permettant une plus grande indépendance à l’égard du pouvoir exécutif. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Mettre en place un nouveau code de déontologie,  supprimer l’IGPN et l’IGGN 3- Mieux affecter les moyens pour améliorer l’attractivité de fonctions et l’efficacité de l’action Améliorer la qualité de la formation et du recrutement en reconstituant une Direction centrale du recrutement et de la formation au sein de la Direction générale de la police nationale, en développant les partenariats avec les instituts de recherche en sciences humaines et sociales, et en renforçant la place de la déontologie et des libertés fondamentales dans la formation initiale et continue ; Améliorer la vie des policiers en augmentant les indemnités et en facilitant l’accès au logement en cas d’affectation en zone sensible ;  Favoriser le déploiement du cycle de travail “vacation forte” dans la police, accordant aux agents un week-end sur deux de repos contre une sur six pour le cycle classique; Assurer une répartition optimale des effectifs de forces de l’ordre sur le territoire, par une procédure d’affectation permettant une plus grande transparence et se fondant sur l’étude des indicateurs de délinquance, pour éviter les sous-effectifs ; Rompre définitivement avec la politique du chiffre, en révisant le mode de calcul de l’indemnité de responsabilité et de performance, pour cesser de sacraliser le nombre d’interpellations et faire en sorte qu’il devienne plus intéressant d’enquêter sur le haut du spectre de la délinquance que d’arrêter des petits revendeurs de produits stupéfiants ; Revenir sur la réforme de la police judiciaire de 2023, pour rendre leur autonomie et leur indépendance aux unités de police judiciaire par rapport à la voie publique, et sacraliser les moyens consacrés à la filière investigation. Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet :  Supprimer la réforme Darmanin de la police judiciaire et augmenter les effectifs de police judiciaire III. Que peuvent y gagner les citoyens ? Le Rassemblement national propose d’introduire une présomption de légitime défense en faveur des policiers et des gendarmes : cela rendrait beaucoup plus complexe le travail de la justice, mais surtout entraînerait la multiplication des tirs et des homicides policiers en décomplexant l’usage des armes ; Le RN défend le retour des peines planchers et le recours massif à des courtes peines d’emprisonnement : contraires au principe d’individualisation des peines, celles-ci interdisent aux magistrats d’adapter au mieux la peine à la situation des prévenus. Il a été démontré que ces peines favorisent la récidive en désinsérant les condamnés ; Le RN préconise la fin de l’aménagement des peines : là encore, cette proposition

Par Coué H., Lefebvre F.

28 juin 2024

Fiche thématique de résistance et de proposition n°5 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? Une formation scolaire de qualité est essentielle pour le développement du pays et la construction d’une nation faite de citoyens émancipés, responsables et capables de prendre en main leur avenir collectif.  Le métier d’enseignant connaît une crise de recrutement sans précédent, dûe notamment à la détérioration progressive de son attractivité depuis plusieurs années et à des réformes successives. Celles-ci furent imposées sans concertation et ont abîmé le sens du métier tout comme la relation à l’institution : Le personnel éducatif, et particulièrement les enseignants, a vu son pouvoir d’achat drastiquement baisser depuis 40 ans. Ils sont désormais les fonctionnaires les moins bien rémunérés de la fonction publique (en 2023, un enseignant touchait en moyenne 969 € net de moins qu’un fonctionnaire d’État de même catégorie), malgré leur mission des plus essentielles. Ils sont en outre payés nettement moins en France qu’en moyenne dans l’OCDE (-7 % en salaire statutaire brut en début de carrière, -22 % en milieu de carrière tous corps confondus, avec d’importantes disparités). Le trop grand nombre d’élèves par classe nuit à l’apprentissage et aux conditions de travail des enseignants (moyenne de 26 élèves par classe au collège, contre 21 en moyenne dans l’Union européenne). La réforme du lycée et celle du choc des savoirs réduisent la liberté pédagogique des enseignants et réduisent le métier d’enseignant à une fonction d’exécutant, aggravant la crise de confiance entre le personnel éducatif et leur hiérarchie. Le contrôle continu au lycée a aussi fracturé le lien entre enseignants et parents, soumettant les premiers aux pressions des seconds. La formation des enseignants, initiale comme continue, est très en deçà des besoins et de ce qui se fait dans les autres pays européens. En parallèle, le système éducatif devient de plus en plus inégalitaire et souffre d’un séparatisme social important, qui nuit à la cohésion sociale et nationale. Il pénalise ainsi les élèves issus des familles les plus défavorisées ; il reproduit et creuse les inégalités.On sait que la proportion des élèves issus des catégories populaires est nettement plus importante dans le lycée professionnel (avec un indice de position sociale de 87 en 2022) que dans le lycée général et technologique (IPS de 114 en 2022). Ce phénomène se matérialise notamment à travers la scolarisation des élèves dans les établissements privés sous contrat pour échapper aux mesures de mixité scolaire. La part d’enfants issus de familles favorisées est deux fois plus importante dans les établissements privés sous contrat que dans les établissements publics. Un tel phénomène peut cependant être combattu, les établissements privés sous contrats étant financés aux trois quarts par l’argent public. La plateforme Parcoursup, qui définit l’orientation post-bac des étudiants selon un fonctionnement totalement opaque, a de plus aggravé le tri social des élèves dans le supérieur. Enfin, l’offre de formation est actuellement insuffisante et inadaptée aux défis de la réindustrialisation de la France et de la transition écologique. II. Que propose-t-on ? 1- Améliorer les conditions d’enseignement et les salaires,  revaloriser le métier d’enseignant  Affirmer la volonté de  la réussite de tous les élèves, leur épanouissement et garantir la liberté pédagogique des enseignants. Reconnaître leur expertise et redonner du sens au métier de professeur. Soutenir cette vision en rénovant la formation initiale sur la base de l’expérience des enseignants et des travaux de recherche scientifique. Mettre en place une formation continue des enseignants et une entrée dans le métier plus progressive. Revaloriser le salaire des enseignants, avec une refonte de la grille indiciaire qui établit le salaire des fonctionnaires en fonction de leur grade et de leur ancienneté. Le salaire enseignant doit, d’ici la fin de la législature, atteindre la rémunération moyenne des autres fonctionnaires de catégorie A (3050€ net en moyenne contre 2700€ pour les enseignants selon des chiffres de l’INSEE de 2023). Il faut également indexer le salaire de tous les fonctionnaires sur l’inflation. Réduire le nombre d’élèves par classe pour améliorer les conditions de travail des enseignants. L’objectif serait d’atteindre les moyennes européennes (19 élèves par classe dans l’élémentaire, 21 au collège) Au lycée, où le nombre d’élèves par classe atteint généralement les 35 voire plus, il serait bon de fixer un plafond de 30 élèves. Créer des places et des postes dans l’enseignement supérieur.   2 – Lutter efficacement contre la ségrégation scolaire Mener une politique publique de lutte contre la ségrégation en favorisant la mixité sociale à l’aide de la carte scolaire, en respectant les spécificités territoriales et en mobilisant l’ensemble des acteurs éducatifs (parents, enseignants, rectorat, élus locaux). Développer des secteurs multi-collèges pour favoriser la mixité scolaire, comme le permet la loi du 8 juillet 2013. Un tel dispositif de création de secteurs communs à plusieurs établissements scolaires est déjà mené à Paris depuis 2017 et connaît un bilan positif. Réviser les conventions régissant les établissements privés sous contrat. Moduler les dotations et financement public en fonction du respect d’obligations et d’objectifs de mixité sociale. Abroger Parcoursup. Rétablir comme unique critère de sélection pour l’entrée dans les études supérieures le baccalauréat, examen égalitaire et impartial (ce qu’il a cessé d’être depuis l’instauration du contrôle continu). Abroger la loi « choc des savoirs » qui va transformer les collèges en usines à gaz ingouvernables et qui entérine le séparatisme scolaire et social.   3 – Construire une école qui répond aux grands enjeux contemporains Mettre le lycée professionnel au cœur de la formation des métiers de la transition écologique. Le valoriser en tant que filière essentielle, d’excellence et de plein choix et non comme une orientation par défaut. Rétablir des heures d’enseignement général au sein des séries professionnelles, dans un objectif éducatif et civique et pour ne pas donner à ces élèves le sentiment d’être des citoyens de seconde zone. Augmenter le nombre de places et créer de nouvelles filières en lien avec la réindustrialisation et la transition écologique.   Ce que dit le programme du Front Populaire à ce sujet : Redonner à l’école

Par Varenne D., Coué H., Gani D.

25 juin 2024