Le laboratoire d’idées de la reconstruction écologique et républicaine

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Gaël Jeanson

Gaël Jeanson

Biographie

Conseiller environnement et affaires économiques du Groupe Écologiste au Sénat.

Notes publiées

Pour une vraie politique de l’eau

Sécheresses systématiques, niveaux des nappes phréatiques dramatiquement bas dès cet hiver, présence de chlorothalonil R471811 dans une majorité des eaux consommées, apparition de conflits autour des méga bassines… la question de l’eau et les problématiques qui y sont liées sont omniprésentes. La raréfaction de l’eau visible dès aujourd’hui nous donne un aperçu concret et immédiat des conséquences du dérèglement climatique. Face à cela, il est urgent de mettre en place d’une politique ambitieuse autour de l’eau pour prévenir les difficultés et les conflits liés à sa raréfaction. Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (ci-après « plan eau »), présenté par le gouvernement ces dernières semaines, témoigne de la conscientisation de cette urgence. Si certaines des 53 mesures vont dans le bon sens – l’avènement du principe de sobriété appliqué à l’eau, les prémices d’une tarification sociale ou encore la mise à jour de la gouvernance locale de l’eau et le soutien à la rénovation des réseaux d’eau –, ces mesures isolées et de moyen terme ne constituent pas une politique globale de l’eau permettant de répondre durablement à l’enjeu de sa sauvegarde. Une véritable politique de l’eau agit sur les raisons de sa raréfaction, comprend et sauvegarde son cycle naturel, propose des mesures tant sur la qualité que sur la quantité d’eau disponible et intègre les ressorts sociaux liés à sa consommation. SORTIR DU PRODUCTIVISME AGRICOLE Alors qu’avec la sécheresse estivale de 2022, les productions agricoles n’ayant pu être irriguées ont vu leurs rendements baisser de 10 à 40 %, notre agriculture subit déjà les conséquences de l’absence d’eau. Questionner notre modèle agricole, consommateur de plus de 60 % de l’eau disponible, est essentiel et structurant. Ce modèle productiviste tourné vers les exportations et responsable d’une très forte consommation d’eau n’est plus soutenable. Nous devons aujourd’hui faire évoluer nos régimes alimentaires vers plus de productions non carnées, elles-mêmes très dépendantes de cultures fortement consommatrices d’eau, comme le maïs. S’orienter vers des variétés et des espèces cultivées moins consommatrices en eau et favoriser les pratiques agricoles permettant d’infiltrer les eaux pluviales et de limiter l’évaporation sur les parcelles agricoles (plantation de haies, développement de l’agroforesterie, etc.) est une des clefs du respect du cycle naturel de l’eau. PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’EAU La persistance d’un modèle basé sur l’utilisation généralisée de produits phytosanitaires condamne également la qualité des eaux à très long terme. Le 6 avril 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), annonçait la présence d’une vaste pollution des eaux potables consommées en France. En cause : la présence du chlorothalonil R471811, un fongicide pourtant interdit en France depuis plusieurs années. À cet égard, l’annonce récente par le ministre de l’Agriculture, le lendemain de la présentation du plan eau, de sa volonté de ne plus suivre les avis de l’Anses et de réautoriser le S-métolachlore – classé cancérogène suspecté et responsable de graves pollutions des nappes phréatiques –, est particulièrement malvenue. REPENSER NOS TERRITOIRES Protéger l’eau, c’est aussi respecter son cycle. Considérer l’eau seulement comme un enjeu stratégique pour le pays, c’est la considérer uniquement comme une ressource à exploiter. L’eau est une partie prenante d’un écosystème à protéger. On estime à plus de deux tiers les zones humides ayant disparu en métropole depuis le début du siècle. Leur rôle pour le stockage de l’eau et la vie aquatique est pourtant fondamental. Dans les campagnes, restaurons aujourd’hui les cours d’eau, sanctuarisons les zones humides naturelles, favorisons le maintien et le replantage de haies et nous favoriserons ainsi un travail naturel de l’eau dans les sols et les nappes. En ville aussi, arrêtons l’étalement urbain et l’artificialisation galopante qui l’accompagne pour laisser l’eau jouer son rôle naturel. FAVORISER UNE VÉRITABLE SOBRIÉTÉ L’application du principe de sobriété à l’eau, comme il l’a été à l’énergie cet hiver, est une bonne chose. Mais là encore, il faut traiter le problème à la racine. La production d’un jean consomme près de 10 000 litres d’eau. Or, le maintien d’un système économique basé sur des indicateurs valorisant uniquement la hausse de la production ou la croissance de la consommation met évidemment en péril ces objectifs de sobriété. Assumer une logique de baisse de production de biens matériels non essentiels et enclencher une véritable politique d’économie circulaire : là sont les gisements d’économies d’eau conséquents et de long terme. Les appels à la sobriété risquent de rester lettre morte s’ils ne sont pas assortis d’obligations de résultat pour les industries fortement consommatrices d’eau et si une acculturation forte au principe de sobriété n’est pas favorisée. UN ENJEU DÉMOCRATIQUE ET DE JUSTICE SOCIALE Les conflits autour de l’eau apparaissent déjà, comme on l’a vu à Sainte-Soline. Face aux inquiétudes croissantes et ces oppositions qui ont vocation à se multiplier au fur et à mesure que l’eau se raréfie, l’État doit favoriser les conditions d’un débat démocratique ouvert et d’ampleur autour des usages de l’eau. Apporter une réponse uniquement répressive ou refuser d’interroger les raisons de ces conflits ne fera qu’affermir la contestation. Lors de la sécheresse de l’été 2022, plus de 90% des départements étaient en restriction d’eau. Les conflits sur les usages de l’eau sont partout. L’enjeu est aujourd’hui de statuer collectivement sur les usages prioritaires de l’eau : est-il acceptable d’arroser un golf en plein été ou de remplir une piscine privée si cela met en danger l’alimentation en eau courante de plusieurs foyers ? Dès aujourd’hui et face à l’ensemble de ces enjeux, ouvrons un grand débat national sur l’eau, son importance et ses usages. Ce débat d’ampleur, dont les conclusions doivent être totalement ouvertes, serait une première étape essentielle en vue de l’adoption d’une grande loi programmatique de gestion de l’eau, pour sanctuariser son rôle et mettre en place la nécessaire transition écologique vers un système respectueux de la nature.

Par Jeanson G.

11 mai 2023

Derrière la Covid-19, l’état d’urgence écologique

Depuis plusieurs mois, la crise sanitaire liée à la Covid-19 nous contraint dans nos vies à un état d’alerte permanent. Cette crise sanitaire n’est pas sans lien avec le dérèglement écologique et des événements similaires risquent à l’avenir de se multiplier du fait de l’activité humaine[1]: déforestation irrépressible, fonte du permafrost, migration des parasites, accélération des échanges commerciaux et humains etc. Récemment, un rapport[2] du groupe d’experts de l’ONU sur la biodiversité, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), alertait sur les risques de pandémie plus fréquentes et plus meurtrières si une transformation radicale de notre économie n’advient pas rapidement. En cause, la destruction de la biodiversité par l’homme qui ouvre la voie à d’immenses pandémies par des contacts plus fréquents et plus directs : il existerait 1,7 million de virus inconnus chez les mammifères et les oiseaux, et 540.000 à 850.000 d’entre eux « auraient la capacité d’infecter les humains » – selon l’estimation de la revue Science 2018 citée dans le rapport. Ces mêmes spécialistes appellent à des changements profonds pour prévenir les pandémies et ne plus seulement les guérir, en réduisant l’empreinte de l’activité humaine sur la nature. Ces recommandations rejoignent celles de la lutte contre le changement climatique. Or, nous suivons aujourd’hui et toujours l’une des pires trajectoires des scénarios du groupe international d’experts pour le climat (GIEC), celle d’un réchauffement d’une telle ampleur et d’une telle rapidité qu’il met en danger la survie d’une bonne partie de l’humanité. Cependant, tout est fait pour ne pas lier la pandémie au changement climatique, comme si l’urgence de sauver des vies nous empêchait de traiter l’urgence écologique. C’est pourtant elle qui prépare les crises de demain. Il nous faut aujourd’hui apprendre à faire face sur la durée aux risques de pandémies comme aux conséquences, inéluctables, du changement climatique en préparant notre résilience. Si l’on prend le risque de l’immobilisme, les coûts de gestion des catastrophes à venir atteindront des proportions inégalées. Les experts de l’IPBES affirment d’ailleurs qu’investir aujourd’hui pour éviter ces crises coûtera 100 fois moins cher que de les réparer, pointant le coût déjà annoncé de la Covid-19 entre 8.000 à 16.000 milliards de dollars à l’échelle mondiale, soit plus de 19% du PIB mondial. Il est donc essentiel aujourd’hui de lier préservation de la biodiversité et du climat, pandémies et crises économiques. A cet égard, l’IPBES formule plusieurs recommandations au plan international et notamment celle de lancer une concertation intergouvernementale sur la prévention des pandémies afin de mutualiser les connaissances scientifiques sur les risques à venir et les efforts communs d’action et de recherche à mener, tout en fixant des objectifs ambitieux de préservation du vivant et pour pallier les risques pandémiques dans tout nouveau projet de développement et d’aménagement territorial[3].  Il est vrai que cette dimension multilatérale manque jusqu’ici tant les pays ont géré isolément la pandémie. Mais les recommandations de l’IPBES sont nombreuses à pouvoir déjà prendre forme au niveau national et l’organisation recommande notamment d’incorporer le coût et le risque de potentielles pandémies dans chaque futur budget[4], de sorte que l’anticipation de tels coûts à venir oblige à mettre en place les moyens d’éviter ces catastrophes. Pour s’inscrire dans ces recommandations, obliger les entreprises à s’inscrire dans une trajectoire responsable est essentiel. A cet égard, le plan de relance et les futurs budgets sont des leviers utiles, à condition de porter des enjeux de transformation. Or, pour traiter l’urgence, l’argent public du récent plan de relance est aujourd’hui versé sans aucune contrepartie réelle de transformations. Comme le rappelle la note de l’Institut, il eut été nécessaire d’exclure les grandes entreprises qui, sans conditionnalité de l’aide, peuvent se financer seules afin de dégager des crédits pouvant être redéployés ailleurs. Par ailleurs, mettre en place des éco-conditionnalités climat est nécessaire pour que toute aide à une grande entreprise soumise au reporting extra-financier puisse être assortie de véritables éco-conditionnalités. C’est là le seul moyen pour que les entreprises aidées réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Concernant les secteurs pourtant fortement émetteurs, peu est fait pour les inscrire dans une trajectoire de transformation contrainte. Le cas le plus emblématique de ces pièges abscons est celui de la croissance de l’aviation dans son état actuel. Dès maintenant, obligeons les investissements vers les mobilités propres et excluons définitivement les fausses solutions telles que les biocarburants de premières générations dont les impacts environnementaux sont désastreux. Multiplions les investissements dans les domaines porteurs tels que le ferroviaire pour reconstruire un réseau dense et lancer une nouvelle génération de trains, fortement porteur d’emplois. De la même manière, dans l’automobile, nous devons opérer dès maintenant un net virage vers les mobilités propres en fixant des objectifs plus ambitieux pour l’industrie automobile[5] et en accompagnant plus fortement les conversions à travers des bouquets d’aides[6] significatives pour éviter les actuels restes à charge désincitatifs pour les ménages les plus modestes. Il n’est pas concevable aujourd’hui de verser autant d’aides aux entreprises sans contreparties sérieuses. Il est primordial d’organiser la résilience de notre pays en mettant en place une véritable politique ambitieuse et volontaire de relocalisation verte de la production en France et en Europe pour l’extraire d’une chaîne de dépendance internationale extrêmement variable.  À cet égard, inspirons-nous du Japon qui réorganise ses chaînes d’approvisionnement en incitant ses industriels à relocaliser leur production, en multipliant les recherches sur les matériaux de substitution locaux. Soutenons prioritairement notre tissu de petites et moyennes entreprises à la forte emprise territoriale et non délocalisables. La baisse récemment actée des impôts de productions de 20 milliards d’euros du plan de relance, consistant en une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans, manque d’ailleurs sa cible puisqu’elle profitera avant tout aux grandes entreprises. En effet, plus de la moitié des entreprises ne contribuent qu’à la cotisation minimum. Cette mesure ne rapportera donc que très peu aux PME et rien aux TPE. Il eût été nécessaire d’exclure de cette baisse les très grandes entreprises

Par Jeanson G.

3 décembre 2020

Pour une vraie politique de l’eau

Sécheresses systématiques, niveaux des nappes phréatiques dramatiquement bas dès cet hiver, présence de chlorothalonil R471811 dans une majorité des eaux consommées, apparition de conflits autour des méga bassines… la question de l’eau et les problématiques qui y sont liées sont omniprésentes. La raréfaction de l’eau visible dès aujourd’hui nous donne un aperçu concret et immédiat des conséquences du dérèglement climatique. Face à cela, il est urgent de mettre en place d’une politique ambitieuse autour de l’eau pour prévenir les difficultés et les conflits liés à sa raréfaction. Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (ci-après « plan eau »), présenté par le gouvernement ces dernières semaines, témoigne de la conscientisation de cette urgence. Si certaines des 53 mesures vont dans le bon sens – l’avènement du principe de sobriété appliqué à l’eau, les prémices d’une tarification sociale ou encore la mise à jour de la gouvernance locale de l’eau et le soutien à la rénovation des réseaux d’eau –, ces mesures isolées et de moyen terme ne constituent pas une politique globale de l’eau permettant de répondre durablement à l’enjeu de sa sauvegarde. Une véritable politique de l’eau agit sur les raisons de sa raréfaction, comprend et sauvegarde son cycle naturel, propose des mesures tant sur la qualité que sur la quantité d’eau disponible et intègre les ressorts sociaux liés à sa consommation. SORTIR DU PRODUCTIVISME AGRICOLE Alors qu’avec la sécheresse estivale de 2022, les productions agricoles n’ayant pu être irriguées ont vu leurs rendements baisser de 10 à 40 %, notre agriculture subit déjà les conséquences de l’absence d’eau. Questionner notre modèle agricole, consommateur de plus de 60 % de l’eau disponible, est essentiel et structurant. Ce modèle productiviste tourné vers les exportations et responsable d’une très forte consommation d’eau n’est plus soutenable. Nous devons aujourd’hui faire évoluer nos régimes alimentaires vers plus de productions non carnées, elles-mêmes très dépendantes de cultures fortement consommatrices d’eau, comme le maïs. S’orienter vers des variétés et des espèces cultivées moins consommatrices en eau et favoriser les pratiques agricoles permettant d’infiltrer les eaux pluviales et de limiter l’évaporation sur les parcelles agricoles (plantation de haies, développement de l’agroforesterie, etc.) est une des clefs du respect du cycle naturel de l’eau. PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’EAU La persistance d’un modèle basé sur l’utilisation généralisée de produits phytosanitaires condamne également la qualité des eaux à très long terme. Le 6 avril 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), annonçait la présence d’une vaste pollution des eaux potables consommées en France. En cause : la présence du chlorothalonil R471811, un fongicide pourtant interdit en France depuis plusieurs années. À cet égard, l’annonce récente par le ministre de l’Agriculture, le lendemain de la présentation du plan eau, de sa volonté de ne plus suivre les avis de l’Anses et de réautoriser le S-métolachlore – classé cancérogène suspecté et responsable de graves pollutions des nappes phréatiques –, est particulièrement malvenue. REPENSER NOS TERRITOIRES Protéger l’eau, c’est aussi respecter son cycle. Considérer l’eau seulement comme un enjeu stratégique pour le pays, c’est la considérer uniquement comme une ressource à exploiter. L’eau est une partie prenante d’un écosystème à protéger. On estime à plus de deux tiers les zones humides ayant disparu en métropole depuis le début du siècle. Leur rôle pour le stockage de l’eau et la vie aquatique est pourtant fondamental. Dans les campagnes, restaurons aujourd’hui les cours d’eau, sanctuarisons les zones humides naturelles, favorisons le maintien et le replantage de haies et nous favoriserons ainsi un travail naturel de l’eau dans les sols et les nappes. En ville aussi, arrêtons l’étalement urbain et l’artificialisation galopante qui l’accompagne pour laisser l’eau jouer son rôle naturel. FAVORISER UNE VÉRITABLE SOBRIÉTÉ L’application du principe de sobriété à l’eau, comme il l’a été à l’énergie cet hiver, est une bonne chose. Mais là encore, il faut traiter le problème à la racine. La production d’un jean consomme près de 10 000 litres d’eau. Or, le maintien d’un système économique basé sur des indicateurs valorisant uniquement la hausse de la production ou la croissance de la consommation met évidemment en péril ces objectifs de sobriété. Assumer une logique de baisse de production de biens matériels non essentiels et enclencher une véritable politique d’économie circulaire : là sont les gisements d’économies d’eau conséquents et de long terme. Les appels à la sobriété risquent de rester lettre morte s’ils ne sont pas assortis d’obligations de résultat pour les industries fortement consommatrices d’eau et si une acculturation forte au principe de sobriété n’est pas favorisée. UN ENJEU DÉMOCRATIQUE ET DE JUSTICE SOCIALE Les conflits autour de l’eau apparaissent déjà, comme on l’a vu à Sainte-Soline. Face aux inquiétudes croissantes et ces oppositions qui ont vocation à se multiplier au fur et à mesure que l’eau se raréfie, l’État doit favoriser les conditions d’un débat démocratique ouvert et d’ampleur autour des usages de l’eau. Apporter une réponse uniquement répressive ou refuser d’interroger les raisons de ces conflits ne fera qu’affermir la contestation. Lors de la sécheresse de l’été 2022, plus de 90% des départements étaient en restriction d’eau. Les conflits sur les usages de l’eau sont partout. L’enjeu est aujourd’hui de statuer collectivement sur les usages prioritaires de l’eau : est-il acceptable d’arroser un golf en plein été ou de remplir une piscine privée si cela met en danger l’alimentation en eau courante de plusieurs foyers ? Dès aujourd’hui et face à l’ensemble de ces enjeux, ouvrons un grand débat national sur l’eau, son importance et ses usages. Ce débat d’ampleur, dont les conclusions doivent être totalement ouvertes, serait une première étape essentielle en vue de l’adoption d’une grande loi programmatique de gestion de l’eau, pour sanctuariser son rôle et mettre en place la nécessaire transition écologique vers un système respectueux de la nature.

Par Jeanson G.

22 juin 2021

Derrière la Covid-19, l’état d’urgence écologique

Depuis plusieurs mois, la crise sanitaire liée à la Covid-19 nous contraint dans nos vies à un état d’alerte permanent. Cette crise sanitaire n’est pas sans lien avec le dérèglement écologique et des événements similaires risquent à l’avenir de se multiplier du fait de l’activité humaine[1]: déforestation irrépressible, fonte du permafrost, migration des parasites, accélération des échanges commerciaux et humains etc. Récemment, un rapport[2] du groupe d’experts de l’ONU sur la biodiversité, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), alertait sur les risques de pandémie plus fréquentes et plus meurtrières si une transformation radicale de notre économie n’advient pas rapidement. En cause, la destruction de la biodiversité par l’homme qui ouvre la voie à d’immenses pandémies par des contacts plus fréquents et plus directs : il existerait 1,7 million de virus inconnus chez les mammifères et les oiseaux, et 540.000 à 850.000 d’entre eux « auraient la capacité d’infecter les humains » – selon l’estimation de la revue Science 2018 citée dans le rapport. Ces mêmes spécialistes appellent à des changements profonds pour prévenir les pandémies et ne plus seulement les guérir, en réduisant l’empreinte de l’activité humaine sur la nature. Ces recommandations rejoignent celles de la lutte contre le changement climatique. Or, nous suivons aujourd’hui et toujours l’une des pires trajectoires des scénarios du groupe international d’experts pour le climat (GIEC), celle d’un réchauffement d’une telle ampleur et d’une telle rapidité qu’il met en danger la survie d’une bonne partie de l’humanité. Cependant, tout est fait pour ne pas lier la pandémie au changement climatique, comme si l’urgence de sauver des vies nous empêchait de traiter l’urgence écologique. C’est pourtant elle qui prépare les crises de demain. Il nous faut aujourd’hui apprendre à faire face sur la durée aux risques de pandémies comme aux conséquences, inéluctables, du changement climatique en préparant notre résilience. Si l’on prend le risque de l’immobilisme, les coûts de gestion des catastrophes à venir atteindront des proportions inégalées. Les experts de l’IPBES affirment d’ailleurs qu’investir aujourd’hui pour éviter ces crises coûtera 100 fois moins cher que de les réparer, pointant le coût déjà annoncé de la Covid-19 entre 8.000 à 16.000 milliards de dollars à l’échelle mondiale, soit plus de 19% du PIB mondial. Il est donc essentiel aujourd’hui de lier préservation de la biodiversité et du climat, pandémies et crises économiques. A cet égard, l’IPBES formule plusieurs recommandations au plan international et notamment celle de lancer une concertation intergouvernementale sur la prévention des pandémies afin de mutualiser les connaissances scientifiques sur les risques à venir et les efforts communs d’action et de recherche à mener, tout en fixant des objectifs ambitieux de préservation du vivant et pour pallier les risques pandémiques dans tout nouveau projet de développement et d’aménagement territorial[3].  Il est vrai que cette dimension multilatérale manque jusqu’ici tant les pays ont géré isolément la pandémie. Mais les recommandations de l’IPBES sont nombreuses à pouvoir déjà prendre forme au niveau national et l’organisation recommande notamment d’incorporer le coût et le risque de potentielles pandémies dans chaque futur budget[4], de sorte que l’anticipation de tels coûts à venir oblige à mettre en place les moyens d’éviter ces catastrophes. Pour s’inscrire dans ces recommandations, obliger les entreprises à s’inscrire dans une trajectoire responsable est essentiel. A cet égard, le plan de relance et les futurs budgets sont des leviers utiles, à condition de porter des enjeux de transformation. Or, pour traiter l’urgence, l’argent public du récent plan de relance est aujourd’hui versé sans aucune contrepartie réelle de transformations. Comme le rappelle la note de l’Institut, il eut été nécessaire d’exclure les grandes entreprises qui, sans conditionnalité de l’aide, peuvent se financer seules afin de dégager des crédits pouvant être redéployés ailleurs. Par ailleurs, mettre en place des éco-conditionnalités climat est nécessaire pour que toute aide à une grande entreprise soumise au reporting extra-financier puisse être assortie de véritables éco-conditionnalités. C’est là le seul moyen pour que les entreprises aidées réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Concernant les secteurs pourtant fortement émetteurs, peu est fait pour les inscrire dans une trajectoire de transformation contrainte. Le cas le plus emblématique de ces pièges abscons est celui de la croissance de l’aviation dans son état actuel. Dès maintenant, obligeons les investissements vers les mobilités propres et excluons définitivement les fausses solutions telles que les biocarburants de premières générations dont les impacts environnementaux sont désastreux. Multiplions les investissements dans les domaines porteurs tels que le ferroviaire pour reconstruire un réseau dense et lancer une nouvelle génération de trains, fortement porteur d’emplois. De la même manière, dans l’automobile, nous devons opérer dès maintenant un net virage vers les mobilités propres en fixant des objectifs plus ambitieux pour l’industrie automobile[5] et en accompagnant plus fortement les conversions à travers des bouquets d’aides[6] significatives pour éviter les actuels restes à charge désincitatifs pour les ménages les plus modestes. Il n’est pas concevable aujourd’hui de verser autant d’aides aux entreprises sans contreparties sérieuses. Il est primordial d’organiser la résilience de notre pays en mettant en place une véritable politique ambitieuse et volontaire de relocalisation verte de la production en France et en Europe pour l’extraire d’une chaîne de dépendance internationale extrêmement variable.  À cet égard, inspirons-nous du Japon qui réorganise ses chaînes d’approvisionnement en incitant ses industriels à relocaliser leur production, en multipliant les recherches sur les matériaux de substitution locaux. Soutenons prioritairement notre tissu de petites et moyennes entreprises à la forte emprise territoriale et non délocalisables. La baisse récemment actée des impôts de productions de 20 milliards d’euros du plan de relance, consistant en une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans, manque d’ailleurs sa cible puisqu’elle profitera avant tout aux grandes entreprises. En effet, plus de la moitié des entreprises ne contribuent qu’à la cotisation minimum. Cette mesure ne rapportera donc que très peu aux PME et rien aux TPE. Il eût été nécessaire d’exclure de cette baisse les très grandes entreprises

Par Jeanson G.

22 juin 2021

Travaux externes

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