Emilie Fabre

Depuis la fin des années 90, une partie des représentants politiques français, emmenés par l’extrême-droite, brandissent la double menace d’un tsunami migratoire et d’un fossé culturel freinant l’intégration des populations nouvellement arrivées. Occultant l’intégration des migrants comme fait majeur, ce refrain stigmatisant attribue l’érosion de la cohésion sociale et nationale à la seule responsabilité individuelle des personnes migrantes ou de leurs descendants. Par-là, elle se détourne d’enjeux traversant toute la société française, tels que la cohésion et la mixité entre les différentes catégories sociales. Notre proposition de loi « SRU de l’école » renoue avec une ambition d’égalité et de solidarité dépassant largement le débat sur l’immigration. La société française n’est pas « submergée » par l’immigration ni au bord de la guerre civile. Tout d’abord, rappelons que l’immigration est un phénomène pluriséculaire en France. Il a connu des périodes de hausse et de diminution. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France a néanmoins connu une hausse régulière de l’immigration. En 2023, 10,7 % de la population résidant en France était immigrée contre 5 % en 1946[1]. L’origine géographique des pays d’émigration a également fortement évolué, en passant d’une immigration d’origine principalement européenne — en 1954, 60 % des immigrés sont originaires d’Espagne, de Pologne ou d’Italie[2] — à une immigration principalement d’origine extra européenne. D’après les estimations de l’Insee, en 2019, sur les 272 000 nouveaux arrivants sur le territoire français, 41 % sont issus de pays africains contre 32 % de pays européens[3]. De même la religion, sur la part des immigrés qui disent avoir une religion (78 %), 55 % sont musulmans — soit environ 40 % des personnes immigrées au total[4]. Nous sommes donc loin d’une immigration exclusivement africaine et musulmane, telle que martelée par un pan du spectre politique ! De plus, contrairement au discours dominant, l’intégration des immigrés et de leurs descendants reste le processus majoritaire : à titre d’exemple, 66 % des descendants d’immigrés vivent avec un conjoint sans ascendance migratoire directe[5] et les descendants d’immigrés sont même plus nombreux à déclarer « se sentir chez eux en France » que les personnes sans ascendance migratoire (95 % contre 93 %)[6]. Si les immigrés sont donc loin d’être réfractaires à l’intégration, le modèle d’intégration français est en crise. Depuis la fin du XIXe siècle, ce modèle d’intégration repose sur cinq piliers[7] : l’acquisition de la nationalité française de laquelle dépendaient initialement l’accès aux droits sociaux, l’apprentissage de la langue française, l’école laïque et obligatoire, le service militaire et le travail. Force est de constater que ces piliers s’effritent parallèlement à l’affaiblissement des services publics et à la disparition du plein emploi. Le double processus d’intégration décrit par Durkheim, soit une démarche individuelle d’intégration et une capacité intégratrice de la société française, est mis à mal par la dégradation de la deuxième. En conséquence : une faillite de l’intégration comme « processus par lequel une société parvient à s’attacher à ses individus, les constituant en membres solidaires d’une collectivité unifiée[8] ». Dans un contexte d’inégalités sociales grandissantes, les catégories sociales les plus aisées font sécession de la solidarité nationale. Le cas du logement et de la ségrégation spatiale au sein des grandes métropoles est particulièrement emblématique, à l’image de Paris intramuros, où la part des cadres et professions intellectuelles est passée de 24,7 % de la population parisienne en 1982 à 46,4 % en 2013. En parallèle, les immigrés sont surreprésentés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : 23 % d’entre eux y résident, contre 7 % de l’ensemble de la population de 18 à 59 ans[9]. S’ajoutent aux stratégies résidentielles, des stratégies d’évitement scolaires. S’il ne faut pas fantasmer le modèle de la IIIe République qui aurait permis de faire de l’école un véritable espace de mixité[10], force est de constater que la ségrégation scolaire s’aggrave tendanciellement avec un contournement de la carte scolaire croissant via le recours à l’enseignement privé. Par exemple, en 2000, pour le second degré, 26,4 % des effectifs du privé sous-contrat venaient de milieux très favorisés contre un peu plus de 40 % en 2021. La part des élèves défavorisés est, elle, passée de 25 % en 2000 contre 16 % en 2021, alors que dans le secteur public la part d’élèves issus de milieux défavorisés ne baisse que de 40 % à 37 % sur la période[11]. La concentration d’élèves issus de milieux sociaux similaires au sein des mêmes établissements pose un véritable problème pour le système éducatif en raison d’un « effet de pairs » largement étayé par la littérature scientifique : les performances scolaires d’un élève ne dépendent pas uniquement de ses efforts individuels, mais aussi du niveau et des efforts fournis par les autres élèves, ces variables étant fortement corrélées avec l’origine sociale. La ségrégation scolaire a donc, pour effet, non seulement de figer les inégalités de départ, mais surtout de les augmenter. L’école devient donc contre-productive en matière d’ascension sociale ! Par ailleurs, en ne jouant pas son rôle de brassage, l’école ne peut remplir son objectif d’intégration sociale et culturelle et d’inculcation de valeurs communes nécessaires à l’essor d’un sentiment d’appartenance commun. Or notre contrat social requiert un minimum de sentiment d’interressemblance entre les différents groupes sociaux. Les politiques menées jusqu’alors n’ont pas suffisamment investi le champ de la mixité sociale et n’ont pas traité avec efficacité l’enjeu de la ségrégation scolaire. Concernant la politique de la ville, au-delà des moyens alloués qui sont certainement encore insuffisants, la philosophie de cette politique ne constitue pas le levier le plus efficace de mixité sociale. En effet, au-delà de renforcer l’attractivité de ces quartiers pour d’autres catégories sociales moins défavorisées, il est fondamental de prendre le sujet dans l’autre sens, en faisant contribuer davantage les quartiers aisés aux objectifs de mixité sociale. Sur ce point, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit un objectif minimum de logements sociaux par commune, aujourd’hui de 20 à 25 % des logements. Mais 64 % des communes concernées ne respectent pas la loi SRU[12] et préfèrent payer l’amende qui s’applique en cas de non-respect des objectifs de loi. De même, la construction de logements sociaux ne garantit pas qu’ils ciblent les ménages les plus précaires : par exemple, il est

Par Fabre E.

4 juillet 2025

Dix propositions pour reconstruire le modèle français d’intégration Résumé exécutif Alors que le débat public s’enferme et s’hystérise sur l’immigration, trois stratégies politiques se sont jusqu’alors exprimées : (1) la dramatisation, c’est-à-dire la vision d’une France submergée et au bord de la guerre civile, historiquement portée par les partis d’extrême-droite ; (2) la négation, qui consiste à réfuter l’existence possible d’un enjeu en la matière afin de ne pas alimenter la mise à l’agenda de ces thématiques par l’extrême droite ; et (3) la réaction, où l’objectif est de couper l’herbe sous le pied de l’extrême droite, en adoptant le même diagnostic mais où les solutions sont supposées être plus raisonnables et s’inscrire dans « l’arc républicain ». Ces différentes stratégies ont toutes en commun de s’articuler autour d’une vision du monde imposée, celle du « problème de l’immigration ». Or, si les enjeux qui traversent la société française ne doivent pas être niés, ils concernent avant tout l’intégration des étrangers et la cohésion sociale de l’ensemble des citoyens. Les fractures que connaît la société française actuellement ne sont pas causées par un excès d’immigration, mais plutôt par des freins à l’intégration (conditions de vie des populations immigrées, manque de mixité sociale, discriminations, etc.). Par ailleurs, si le modèle d’intégration dit républicain avait pu apporter un cadre et des institutions propices à l’intégration des nouveaux arrivants depuis la fin du XIXe siècle, ce modèle semble s’être érodé en raison des mutations profondes de notre société (désindustrialisation, émiettement du monde du travail, essor de l’individualisme et perte de mixité sociale, etc.). Face à ce constat, la priorité est de doter le pays d’une réelle politique d’intégration et de cohésion sociale. Cette note propose ainsi dix recommandations structurées en trois axes visant à reconstruire un modèle d’intégration effectif pour prévenir tout approfondissement des fractures et apaiser la société française sur ce sujet : 1. Proposer un nouveau récit politique centré non pas sur l’immigration mais sur les enjeux d’intégration et de cohésion sociale (recommandation n°1). 2. Ériger la mixité sociale, qui s’est fortement érodée depuis des décennies, en priorité absolue pour le pays : Appliquer la loi SRU partout, au moyen de sanctions renforcées (recommandation n°2) ; Adopter une « loi SRU de l’école » pour que chaque établissement, qu’il soit public ou privé, contribue à la mixité sociale (recommandation n°3) ; Répartir les étrangers arrivants sur le territoire de façon équilibrée pour éviter d’aggraver les phénomènes de ségrégation socio-spatiale (recommandation n°4) ; Relancer la politique d’éducation populaire (recommandation n°5) ; Mettre en place un ministère de plein exercice regroupant les politiques de cohésion sociale, d’intégration et de lutte contre les discriminations pour que ces mesures soient réellement adoptées et appliquées de façon efficace (recommandation n°6). 3. Renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté nationale de l’ensemble des composantes de la société : Réinstaurer un service national civil ou militaire pour renforcer le sentiment d’appartenance commune (recommandation n°7) ; Mettre en place une politique de tolérance zéro contre les discriminations pour garantir l’égalité réelle des citoyens, quelle que soit leur origine (recommandation n°8) ; Organiser une convention citoyenne sur l’immigration et l’intégration dans l’objectif de créer les conditions d’un débat apaisé sur le sujet (recommandation n°9) ; Mieux étudier l’immigration et l’histoire coloniale de la France afin d’éviter les conflits mémoriels qui peuvent affaiblir la cohésion sociale (recommandation n°10). Introduction Si les élections législatives anticipées de l’été 2024 ont été marquées par l’arrivée en tête du Nouveau Front populaire, elles ancrent la progression continue du Rassemblement national et de ses alliés dont le nombre de sièges est passé de 89 à 143. Au cœur des sujets portés par le parti d’extrême droite figure l’immigration, thématique devenue centrale dans le débat public depuis les quarante dernières années. « S’il y a un sujet où la sympathie, comme la haine qui en est son avers, l’emporte sur la pensée, c’est bien l’immigration » écrit Didier Leschi, directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans Ce grand dérangement paru en 2020[1]. Le débat public actuel présente ainsi un double écueil : (i) le diagnostic sur l’immigration est souvent superficiel ou biaisé en restant focalisé sur la question migratoire au lieu d’aborder plus largement les enjeux d’intégration et de cohésion sociale ; (ii) par conséquent, les solutions adéquates portant sur les politiques de cohésion, de mixité et de mobilité sociales et territoriales sont rarement abordées. Depuis les années 1980, l’immigration a de façon croissante été considérée comme un « problème » et « l’étranger » comme une menace pour la société française et européenne – en témoignent les vingt-neuf lois sur l’immigration votées par le Parlement depuis 1980. Déjà présente à la fin du XIXe siècle et dans les années 1930[2], l’opinion s’est répandue et ancrée dans le débat public que la France et l’Europe accueillent actuellement des étrangers en trop grand nombre et que ceux qui arrivent ne pourraient pas s’intégrer en raison de différences culturelles trop importantes. Trois principales postures politiques, qui se sont exprimées lors de l’examen au Parlement de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, existent aujourd’hui sur ce sujet, que l’on peut résumer à grand trait de la manière suivante : 1. La première posture est celle de de la dramatisation : la situation serait critique, le pays submergé par l’immigration et au bord de la guerre civile. Les tenants de cette vision proposent rarement des solutions, si ce n’est des mesures contre-productives et irréalistes sur le plan opérationnel et juridique[3], et qui ont pour point commun d’être imprégnées de xénophobie et de racisme, en porte-à-faux avec les valeurs de la République ; 2. La deuxième est celle de la négation: l’immigration et l’intégration ne soulèveraient pas d’enjeux significatifs pour les politiques publiques et ne devraient pas être abordés dans le débat politique au risque de tomber dans le « piège tendu par l’extrême droite ». Toute discussion sur le sujet présenterait le risque de contribuer à l’inscrire durablement à l’agenda politique, au détriment d’autres enjeux plus prioritaires. Par conséquent, les défenseurs de cette vision élaborent peu de propositions en lien avec cette thématique[4] 3. Enfin,

Par Rogy A., Fabre E.

21 janvier 2025

Fiche thématique de résistance et de proposition n°8 I. Un peu de contexte : quel est le problème ? L’enjeu de la justice sociale ne se limite pas à la fiscalité. Les services publics constituent l’autre volet, en nature, de la redistribution de la richesse nationale. En effet, 53% de la réduction des inégalités est portée, en France, par ces transferts en nature, notamment en matière de santé et d’éducation[1].  Les services publics sont également un levier historique de la solidarité et de la cohésion sociale et territoriale. Cela se matérialise particulièrement pour les services publics quotidiens et de proximité, dont l’accessibilité à tous est un impératif d’intérêt général (santé, transport, guichets administratifs, justice, etc.).  Alors même que les besoins sociaux ont augmenté (croissance démographique, allongement de l’espérance de vie, transition écologique, etc.), les services publics ont été une des premières cibles des politiques de désengagement de l’Etat depuis les années 1980. L’objectif a été d’en contenir les coûts, générant un décrochage vis-à-vis des attentes de la population. En parallèle, l’espace pour l’offre privé de service s’est accru, rendant ces services plus coûteux et mettant à mal leur accessibilité pour tous les publics[2]. Cette « désertification » concerne tout le territoire, selon des modalités différentes : en milieu rural, cela aboutit à un éloignement des lieux de service public (30 % des maternités ont fermé entre 2000 et 2017; le nombre de femmes vivant à plus de 45 minutes d’une maternité a donc été multiplié par quatre[3]/span>) et à la perte d’attractivité de territoires sur lesquels il devient plus compliqué de vivre. En milieu urbain, ce sont des services publics saturés (attente aux bureaux de poste, classes surchargées, etc.). Pour une importante partie de la population, la qualité du service se dégrade. Par exemple, le délai de jugement moyen d’une affaire civile devant le tribunal de grande instance était de 14 mois en 2019 contre 7 mois en 2005[4]. Les réponses actuelles sont largement insuffisantes : (i) les efforts menés ont souvent concerné les problématiques les plus visibles politiquement (lutte contre l’immigration illégale et maintien de l’ordre public notamment) ; (ii) des solutions innovantes comme les maisons ou bus “France services” restent trop rares, méconnues et insuffisamment financées et (iii) le basculement vers l’accès numérique exclut la part la plus fragile de la population (en milieu rural par exemple, 30% de la population n’est pas équipée d’un smartphone (CREDOC[5]). Cette situation a donc plusieurs conséquences néfastes :  Un sentiment d’abandon qui touche à la fois les populations rurales et les populations des quartiers populaires, qui a pu se manifester de manière éruptive lors de la crise des Gilets Jaunes[6]  ; Le ressentiment d’une certaine partie de la population vis-à-vis « d’autres » qui seraient mieux servis qu’eux ou seraient la cause de la saturation des services publics ;  Un échec du service public dans ses missions de base (non recours aux soins, perte d’efficacité de la justice et rupture d’accès aux droits, échec scolaire, isolement des personnes âgées, perte d’attractivité des territoires, etc.) et plus largement dans sa capacité à réduire les inégalités et à produire de la cohésion sociale. Un ressentiment vis-à-vis de l’État, et le sentiment, souvent justifié, de ne pas recevoir la contrepartie des contributions versées, en impôts et cotisations.  II. Que propose-t-on ? 1. À court terme, il s’agit surtout de cibler les services les plus en crise, notamment l’hôpital et plus largement l’accès aux soins Recommandation n° 1 : Traiter en priorité la crise du service public de l’hôpital et des soins. La santé est un besoin fondamental des individus qui conditionne les autres. En ce sens, il apparaît prioritaire. La fiche thématique de l’Institut proposant une “Réforme de notre système de soins” met l’accent sur trois recommandations principales : Remailler sur le territoire l’offre de soins de premier recours selon une architecture tripartite dont le centre de gravité est l’hôpital de proximité ; Organiser un plan de sauvetage pour répondre sans délai à la crise, sans pour autant retarder la nécessaire refondation de l’hôpital public (revalorisation des salaires et révision des modalités de financement des hôpitaux) ; Renforcer l’universalité du système de santé en instaurant une “grande sécurité sociale” (faire disparaître ou réduire la part de l’assurance complémentaire).  2. À moyen terme, l’accessibilité du service public doit être une priorité et s’accompagner de mesures innovantes et ambitieuses pour certains secteurs  Recommandation n° 2 : Renforcer la planification et le pilotage de l’accessibilité aux services publics dans tous les territoires  Pour s’assurer de l’accessibilité aux services publics dans chaque territoire, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics (SDAASP) avaient été créés en 2015 par la loi NOTRe. Ce document de planification élaboré entre le préfet de département et le Conseil départemental a pour objectif d’élaborer un plan d’action sur 6 ans de renforcement de l’offre de services publics et privés dans les territoires les moins dotés. Cet outil pourrait être davantage investi et priorisé dans l’action publique locale. Son intérêt principal est de regrouper et de coordonner au sein d’un comité de pilotage unique les services de l’État, du conseil départemental et des intercommunalités, tous financeurs et gestionnaires de services publics locaux.  Il est néanmoins important que ce comité de pilotage implique plus largement l’ensemble des acteurs impliqués dans les services publics afin d’avoir la vision la plus transversale possible (secteur associatif, La Poste, les représentants des commerces de proximité, etc.). Son objectif doit également être celui de prioriser et mieux séquencer la revitalisation des services publics sur le territoire dans le but d’assurer les bons équilibres territoriaux (éviter la fermeture simultanée de plusieurs services sur un même territoire et bien répartir les nouvelles ouvertures). Recommandation n° 3 : Mieux soutenir le déploiement des “Maisons France services”  Il existe aujourd’hui plus de 2800  “Maisons France services” sur le territoire, instaurées en 2015 sous le nom de “Maisons de services au public”. Elles résultent d’une politique de labellisation de structures partenariales, portées dans plus de 50 % des cas par les collectivités territoriales et permettant

Par Chameroy G., Fabre E., DeGoupiers G.

2 juillet 2024