Paul Montjotin

Charles Fournier est député de la première circonscription d’Indre-et-Loire et siège au groupe Écologiste et Social. Le 15 octobre 2024, il a déposé à l’Assemblee nationale une proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation. Interview croisée sur ce sujet avec l’Institut Rousseau qui vient de publier une note intitulée « Vers une Sécurité Sociale de l’Alimentation ». 1. Qu’est-ce qui a poussé chacun d’entre vous – Charles Fournier en tant que parlementaire et l’Institut Rousseau en tant que think tank à vous emparer du sujet de la sécurité sociale de l’alimentation (SSA) ?    Charles Fournier : La SSA est au croisement de plusieurs combats politiques que j’ai à cœur de mener tout au long de mon mandat : la transformation de nos modèles économiques, l’accès à des services publics de qualité, le renouvellement de nos pratiques démocratiques, la création de nouveaux droits. En France, 16 % de la population est en situation de précarité alimentaire et le chiffre grimpe à 37 % pour les personnes en milieu rural. Une partie de la population a donc un vrai problème d’accès et de choix à l’alimentation. Et du côté des producteurs, malgré un travail conséquent, un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Comment expliquer cette situation, alors qu’on n’a jamais autant produit de denrées alimentaires ? Il y a en plus un problème de dialogue entre des agriculteurs excédés de se voir pointés du doigt et des consommateurs qui disent avoir perdu confiance en la production alimentaire, entre augmentation des prix et mainmise de la grande distribution. En permettant à des citoyens participants d’obtenir, sur la base d’une cotisation volontaire, un budget mensuel pour acheter des produits alimentaires locaux et durables dans des commerces qu’ils ont eux-mêmes choisis démocratiquement, la sécurité sociale de l’alimentation est une formidable idée pour répondre à ces enjeux. Elle permet de recréer de la proximité entre les producteurs et les consommateurs, de sortir les questions alimentaires des logiques de marché qui ne sont pas tournées vers les besoins essentiels, de rendre accessible à toutes les personnes sans condition de revenus une alimentation saine et de qualité, de permettre aux citoyens de se réapproprier leur alimentation, et de créer des espaces d’échange autour de l’alimentation comme bien commun. Le cheminement vers la sécurité sociale de l’alimentation a été rendu possible grâce au travail du collectif national pour la sécurité sociale de l’alimentation, qui fédère plusieurs associations. De nombreuses expérimentations, à des échelles différentes, se sont inspirées de ses travaux pour créer dans les territoires des caisses locales d’alimentation. C’est en discutant avec le collectif et certaines caisses que j’ai décidé d’agir en tant que législateur. La proposition de loi d’expérimentation vers une SSA est une première marche pour remettre le sujet dans le débat public et expérimenter une méthode et un financement afin de généraliser, à l’avenir, la sécurité sociale de l’alimentation sur l’ensemble du territoire.   Institut Rousseau / Paul Montjotin : Nous défendons au sein de l’Institut Rousseau l’idée selon laquelle nos institutions, et en particulier notre État-providence, doivent être refondées pour pouvoir faire face à l’impératif écologique. C’est ce que nous désignons par les termes de « reconstruction écologique », soulignant – par analogie avec la période de l’après-guerre – l’ampleur de l’effort matériel et financier à conduire, mais aussi et surtout la nécessité de réinventer notre organisation collective et nos institutions comme cela a été le cas en 1945 avec la création de la sécurité sociale par exemple. Or à bien des égards, la sécurité sociale de l’alimentation me semble emblématique de cette « reconstruction écologique » que nous appelons de nos vœux. Je partage ici pleinement le constat que dresse Charles Fournier. Alors que la France est la première puissance agricole en Europe (la production agricole française représente 18 % de la production agricole totale de l’Union européenne), plus de deux millions de personnes en France sont obligées aujourd’hui d’avoir recours à l’aide alimentaire et environ un agriculteur se suicide chaque jour faute de pouvoir vivre de son travail. À cela, on peut ajouter que l’obésité en France a doublé au cours des 25 dernières années et quatre millions de personnes sont atteintes de diabète en grande partie du fait de la malnutrition, dont les conséquences en termes de santé publique ont un coût exorbitant pour notre société. Pour terminer ce panorama, rappelons que le marché du bio a reculé d’environ 7 % entre 2021 et 2023 et que plusieurs pesticides controversés restent autorisés malgré leurs conséquences environnementales et sanitaires. C’est le cas en particulier du glyphosate, que les pouvoirs publics n’ont pas interdit malgré ses risques cancérigènes. Tous ces éléments dépeignent un système à bout de souffle qu’il nous faut refonder. C’est ce qui conduit l’Institut Rousseau à s’intéresser ces sujets. Alors que la santé constitue aujourd’hui le premier sujet de préoccupation des Français[1], garantir le droit à « bien manger » apparaît comme un horizon désirable. C’est le sens de la proposition de sécurité sociale de l’alimentation que nous défendons et qui fait aujourd’hui l’objet de multiples expérimentations en France. Dans ce contexte, nous nous réjouissons que la SSA fasse l’objet d’une proposition de loi d’expérimentation que porte Charles Fournier avec d’autres députés écologistes.   2. Monsieur Fournier, votre proposition de loi vise à soutenir les expérimentations locales. Quel regard portez-vous sur ces initiatives locales de caisses alimentaires ?  Charles Fournier : Le travail pour garantir à tous une alimentation choisie, saine et de qualité et répondre en même temps aux enjeux agricoles et environnementaux a gagné du terrain dans les territoires. En tout, ce sont près de trente expérimentations locales qui essaiment aujourd’hui partout en France, et qui rencontrent un intérêt croissant de la part de citoyens désireux de participer à un autre modèle économique, social et agricole. Je pense par exemple à la caisse alimentaire commune de Montpellier, qui permet déjà à plus de 600 Montpelliérains volontaires d’accéder à une alimentation bio et locale dans des lieux conventionnés collectivement, sur la base d’une allocation de 100 euros via une monnaie solidaire « MonA ».

Par Montjotin P., Adrianssens C., Hégly M.

26 novembre 2024

En mai 2022, le discours de huit étudiants d’AgroParisTech lors de leur cérémonie de remise de diplôme invitant leurs camarades de promotion à « déserter » les emplois « destructeurs » a mis une nouvelle fois en lumière la défiance croissante des jeunes diplômés à l’égard des entreprises. Une défiance nouvelle incarnée également par le Manifeste étudiant pour un réveil écologique signé par plus de 30 000 étudiants. Ces interpellations, signaux faibles d’une crise du travail qui traverse notre société, soulèvent une question majeure : comment réellement transformer les entreprises pour préserver les conditions de vie sur terre ? Si le discours des étudiants d’AgroParisTech a rencontré un écho important, c’est parce que la question écologique est indissociable de celle du travail. L’impératif écologique met aujourd’hui en lumière l’impasse d’un modèle de régulation du travail, hérité de la révolution industrielle, qui a évacué du champ de la négociation collective l’objet et la finalité du travail. C’est sur cet effacement de la finalité du travail, du seul ressort de l’employeur, que s’est construite la société salariale à la fin du XIXe siècle, réduisant le progrès social à des termes quantitatifs liés à la rémunération, au temps et aux conditions de travail. Ce modèle de régulation, aveugle à l’empreinte du travail sur notre environnement, nécessite désormais d’être repensé à l’aune de l’impératif écologique. Alors que l’urgence climatique s’est installée au cœur du débat public depuis quelques années, la transition écologique n’est appréhendée qu’à travers le prisme de l’État et de la « planification écologique » incarné par la création en 2022 du Secrétariat général pour la planification écologique (SGPE). La question de la transformation écologique des entreprises apparaît encore délaissée alors qu’elle constitue un levier d’action décisif. Or la transformation de l’appareil productif ne peut se décréter simplement par des lois mais implique de nouer, par la négociation collective, de nouveaux équilibres économiques et sociaux adaptés aux spécificités de chaque secteur d’activité. Face à l’impératif écologique, les relations collectives de travail qui se sont construites autour de l’objectif de sécurité économique et matérielle, doivent désormais intégrer l’enjeu de responsabilité environnementale. Conçu pour prendre en charge la révolution industrielle, le droit du travail peut constituer demain un formidable levier d’action pour réussir la transition écologique. Si une initiative telle que la Convention des entreprises pour le climat[1] témoigne d’un engagement réel des directions d’entreprises, faire de la question écologique un sujet de dialogue social est la seule garantie que ces transformations ne s’effectuent pas au détriment des salariés. À cet égard, une dynamique nouvelle semble à l’œuvre. À l’échelle nationale d’abord, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a, pour la première fois, conféré des prérogatives écologiques aux représentants des salariés en entreprises. Par ailleurs, les organisations professionnelles tentent de s’emparer des questions écologiques. Un premier accord de branche sur la transition écologique a ainsi été conclu le 17 octobre 2023[2] dans le secteur pharmaceutique. Signé par les syndicats représentatifs (CFDT, FO, CFTC, UNSA) et le syndicat de l’industrie pharmaceutique (LEEM), cet accord impose des obligations nouvelles en matière écologique aux entreprises du secteur. L’intégration des questions écologiques dans le dialogue social à tous les niveaux apparaît comme une nécessité pour réussir la transformation écologique des entreprises. Pour ce faire, cette note formule des propositions fortes, dans le prolongement de la loi « Climat et résilience », pour faire de l’impératif écologique un sujet de dialogue social à part entière.  Père fondateur du dialogue social en entreprise, l’ancien ministre du Travail de François Mitterrand, Jean Auroux, affirmait que « l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit et du silence des hommes ». Face à l’urgence écologique, l’entreprise ne peut désormais plus être le lieu de la destruction du vivant et du silence des hommes. C’est le sens de l’ensemble des propositions qui sont ici formulées pour faire de l’urgence écologique un véritable sujet de dialogue social. 1. L’impératif écologique, grand absent du dialogue social Si la loi « Climat et résilience » a pour la première fois étendu le champ de compétence des comités sociaux et économiques (CSE) aux questions écologiques, force est de constater que ce cadre reste insuffisant pour faire émerger un véritable dialogue social en matière écologique. C’est d’ailleurs ce que souligne une enquête réalisée par Syndex auprès de représentants du personnel en 2023[3] : si 79 % des représentants du personnel ont connaissance des prérogatives environnementales des CSE, 83 % d’entre eux estiment qu’il n’existe peu ou pas de dialogue social sur les questions écologiques dans leur entreprise. Seuls 15 % estiment aujourd’hui qu’il y en a suffisamment. Cette absence de dialogue social sur les questions écologiques tient à la limite des prérogatives des CSE en la matière, et plus largement à l’absence d’espace de discussion comme de moyens spécifiques dédiés aux questions écologiques. Si les représentants du personnel disposent désormais de compétences réelles en matière écologique, ces derniers souffrent d’un manque de temps comme de moyens dédiés pour s’emparer véritablement de ces sujets. a. Le dialogue social, une conquête politique récente Alors que plus de 88 000 accords collectifs en entreprise ont été conclus en 2022, le dialogue social en entreprise est un acquis récent. Jusqu’en 1982 et l’adoption des « lois Auroux », le dialogue social n’avait lieu que lorsque les entreprises étaient confrontées à des conflits sociaux. Aspirant à faire des salariés des « citoyens à part entière dans l’entreprise », le ministre du Travail Jean Auroux engage alors une réforme profonde du droit du travail qui oblige, pour la première fois, les entreprises à négocier chaque année avec les représentants du personnel sur l’évolution des salaires, du temps de travail et des conditions de travail ; sans obligation toutefois de devoir conclure un accord.  La loi du 13 novembre 1982 marque ainsi un changement de paradigme : alors que les négociations en entreprise avaient auparavant principalement vocation à mettre fin à des conflits sociaux pouvant prendre la forme de grèves, l’instauration des négociations obligatoires à partir de 1982 contraint soudain les employeurs et les représentants des salariés à dialoguer « à froid » et négocier des accords collectifs. L’absence de dialogue social en matière

Par Bozonnet C., Montjotin P.

18 novembre 2024

Introduction : L’alimentation, au cœur des préoccupations des Français Filmées par le média Brut pendant la pandémie de Covid-19, les images de l’interminable file d’attente d’étudiants lors d’une distribution alimentaire organisée par l’association Linkee dans le XIIIe arrondissement de Paris avaient marqué la réémergence de l’alimentation comme une urgence nationale[1]. La crise sanitaire passée, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a continué de progresser sur fond d’inflation des prix alimentaires pour atteindre un niveau record de 2,4 millions de bénéficiaires d’après le réseau des banques alimentaires[2]. Pour elles, l’aide alimentaire est souvent un moyen de pouvoir tout simplement manger à leur faim, alors que « le système alimentaire, de la production jusqu’à la consommation, dysfonctionne totalement, ne répondant à aucune promesse »[3]. Elle est aussi perçue par 86 % des bénéficiaires comme indispensable pour manger de manière saine et équilibrée. Plus largement, les études convergent pour dire que ce sont près de 8 millions de personnes qui vivent dans la précarité alimentaire en France, soit plus d’un français sur dix[4]. Plus largement encore, 55 % des Français considèrent aujourd’hui qu’il est trop cher de manger équilibré[5]. L’accessibilité de l’alimentation étant une source de tensions, le sujet a trouvé une place nouvelle dans le débat public. Dès 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat a retenu parmi ses propositions celle du « chèque alimentaire », prenant la forme d’une aide mensuelle aux plus modestes fléchée sur l’achat d’aliments durables et issus de l’agriculture biologique. C’est une forme embryonnaire de sécurité sociale alimentaire à grande échelle. Le président de la République a repris à son compte cette proposition lors des élections présidentielles de 2022, avant de l’abandonner en 2023[6]. L’élection présidentielle de 2022 a aussi été largement marquée par l’enjeu de l’alimentation puisque le positionnement des candidats sur la consommation de produits carnés a cristallisé de manière inattendue la campagne. Malheureusement réduit médiatiquement à une caricaturale opposition entre France du « bifteck »[7] et France du « quinoa »[8], ce débat présentait au contraire des enjeux majeurs et sérieux, dont nous tentons de démontrer ici qu’ils peuvent trouver des réponses rassembleuses, écologiques et solidaires. Puis, l’inflation historique des prix des produits alimentaires en 2022 et 2023, notamment du fait de la hausse des coûts de l’énergie, de la guerre en Ukraine et de l’action à contre-emploi de certains grands groupes du secteur[9], a replacé l’alimentation au second rang des postes de dépense du budget des foyers français[10]. L’alimentation est revenue au premier plan de manière spectaculaire début 2024 avec la colère des agriculteurs, exprimant leurs difficultés à vivre de leur travail. Les violences alimentaires touchent bien les deux extrémités de la chaîne de valeur : de la fourche à la fourchette. Les Français s’y sont montrés particulièrement sensibles et se sont rangés avec une rare unanimité du côté des agriculteurs, 90 % d’entre eux affirmant soutenir leur action[11]. C’est que « bien manger » a de nombreuses significations pour les Français. Même si la place de l’alimentation dans nos vies est propre à chacune de nos cultures, sa place centrale pour notre santé est bien définie par le concept « One Health[12] », développé par l’ONU au début des années 2000, qui promeut une approche intégrée et systémique de la santé publique, animale et environnementale à toutes les échelles. Le contenu de nos assiettes a ainsi des effets directs sur la santé publique mondiale et sur la santé de la planète. « Bien manger » est d’abord pour chacun d’entre nous une priorité pour le bien-être individuel. La corrélation entre l’alimentation et la santé est de mieux en mieux identifiée par la population, y compris par celle qui n’a pas les possibilités de manger équilibré. C’est d’ailleurs ce que démontre le succès de l’application française Yuka, permettant de scanner le code barre d’un produit alimentaire pour connaître les effets sur la santé et qui revendique plus de 16 millions d’utilisateurs en France. « Bien manger », c’est aussi une ambition pour les autres. Créer les conditions pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail s’est affirmé comme un enjeu populaire, ce qu’on retrouve par exemple avec le succès des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP). Pour les autres aussi, car partager un repas en famille et entre amis est perçu comme une activité de partage et de lien social importante[13]. C’est également un moment de plaisir, de découverte et de maintien des traditions. « Bien manger », c’est enfin une urgence pour la planète. Le GIEC estime que le système alimentaire au sens large est directement et indirectement responsable de 21 % à 37 % des gaz à effet de serre (l’élevage étant une des principales causes)[14]. Mais par où commencer pour répondre à toutes ces questions à la fois et permettre à chacun d’entre nous de bien manger ? Les défis à relever sont vitaux et enchevêtrés. Ils concernent très directement notre santé, le lien social, la lutte contre la précarité et l’habitabilité de notre planète. Seule une proposition réformiste radicale, solutionnant les difficultés en les envisageant à leurs racines, permettra de réellement faire face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés. C’est pourquoi, la réflexion au menu de cette note s’inscrit dans la perspective d’un changement en profondeur de notre système alimentaire. La sécurité sociale alimentaire consiste à socialiser le bien commun qu’est l’alimentation à travers la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Elle constitue donc un changement majeur pour toute l’organisation de la société. Cette proposition a déjà fait l’objet de modélisations économiques. Elle émerge dans le débat public mais elle est parfois réduite à une carte vitale alimentaire ou à son coût élevé. Nous contribuons au débat en développant ici un chemin progressif pour avancer vers une sécurité sociale alimentaire. Cela passe d’abord par un investissement public en faveur de l’éducation alimentaire, afin de reconstruire une « culture alimentaire » donnant davantage d’outils à la population pour savoir bien se nourrir. Nous portons aussi le développement d’un fonds d’expérimentation pour les initiatives locales, une réflexion sur

Par Adrianssens C., Montjotin P., Hégly M.

14 octobre 2024