Morgane Gonon

Le Haut conseil pour le climat (HCC) a publié le 6 octobre 2020 un rapport intitulé « Maîtriser l’empreinte carbone de la France ». Ce rapport, issu d’une commande parlementaire, a pour objectif de produire une étude sur l’empreinte carbone française et ses déterminants sur la base d’un constat : les émissions liées au commerce international sont une partie importante de la contribution de la France aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces émissions « importées » sont paradoxalement et largement sous les radars des engagements internationaux et des politiques publiques, puisque le principal outil politique de lutte contre les émissions carbones – la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) – n’en tient pas compte. En se concentrant sur l’indicateur-clef qu’est « l’empreinte carbone », le HCC rappelle ce qui devrait être une évidence : la contribution de la France au réchauffement climatique ne se limite pas aux émissions de gaz à effet de serre produites sur son territoire (6,7 tonnes équivalent CO2 par habitant) mais elle inclut aussi celles produites ailleurs pour la consommation des français : émissions importées (6,4 tonnes équivalent CO2 par habitant en 2018), et liées au transport international (24,4 millions de tonnes équivalent CO2 en 2019 pour la France). Ce rapport du HCC éclaire donc un problème de cadrage coupable  dans les politiques publiques : la non prise en compte des émissions de GES liées au commerce international. En mettant en évidence les acteurs  qui consomment ces importations (acteurs économiques,  entreprises comme ménages) le HCC montre l’existence de leviers d’action, certes indirects, à la disposition des pouvoirs publics. En effet, « la réduction des émissions importées ne repose pour le moment que sur les engagements de réduction des autres pays du monde, pour l’instant insuffisants en regard des objectifs de l’accord de Paris » (p.23). Une politique volontariste est possible sous réserve de la construction d’indicateurs opérationnels notamment en ce qui concerne les grands partenaires commerciaux extra-européens de la France, et de l’intégration de ces émissions dans la SNBC. Toutefois, les recommandations du rapport portant sur l’actualisation d’une stratégie industrielle, laquelle permettrait, en relocalisant, de réduire les émissions importées tout en construisant une industrie nationale et européenne plus durable, sont timides. L’empreinte carbone est pourtant un indicateur au coeur des réflexions sur les ajustements carbone aux frontières et sa réduction un argument fort en faveur d’une reprise en main des chaînes de production.   I. Qu’est ce que l’empreinte carbone ?   L’empreinte carbone est un indicateur national agrégé qui mesure, pour chaque secteur, les émissions produites en amont de la demande finale. L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) la définit comme l’ensemble des « pressions sur le climat de la demande intérieure française, quelle que soit l’origine géographique des produits consommés ». Cela intègre les émissions liées à la production des biens et services consommés en France, en plus des émissions liées à leur usage : l’ensemble des GES émis pendant la fabrication, puis l’assemblage, en Asie par exemple, puis le transport d’un produit jusqu’à la distribution au consommateur final français sont comptabilisés dans l’empreinte carbone de la France. Cet indicateur ne prend pas en compte les émissions liées à la fin de vie des produits (recyclage et traitement), à la différence des « analyses en cycle de vie » (ACV), réalisées à l’échelle de produits particuliers, dans le cadre d’un mode de production donné[1]. Il ne prend pas non plus en compte les émissions liées aux produits fabriqués en France et exportés pour être consommés à l’étranger. Toutefois, le HCC fait le choix de les évoquer dans son rapport pour donner une vision plus complète des émissions liées au commerce international. L’actualité nous rappelle d’ailleurs leur importance : ce lundi 12 octobre, Bruno Le Maire annonçait une série de mesures pour verdir les aides à l’exportation françaises, en excluant toutefois de s’attaquer au soutien à des méga-projets d’exploitation de gaz jusqu’en 2035, à l’image du projet de Total en Arctique, incompatible avec le respect de l’accord de Paris[2]. L’empreinte carbone est donc un indicateur précieux, puisqu’il comptabilise l’ensemble des GES émis au service de la consommation des français. Par opposition, la Stratégie nationale bas carbone utilise aujourd’hui un autre indicateur : les émissions territoriales de la France, c’est-à-dire l’ensemble des émissions réalisées sur le territoire français. Cela comprend la production de biens destinés à l’export, mais laisse de côté les émissions des produits fabriqués à l’étranger pour la consommation française, ainsi que les émissions du transport international. Le choix de l’indicateur est bien entendu crucial pour guider l’action politique : si on ne considère que les émissions domestiques françaises par habitant, elles ont diminué de 30% entre 1995 et 2018, mais l’empreinte carbone, qui prend en compte l’accroissement des émissions importées (+78 % depuis 1995), montre une augmentation de l’émission de CO2 de la France sur la période, qui représente aujourd’hui 11,5 t éqCO2/hab.   II. Réaffirmer la responsabilité climatique de l’État dans les échanges internationaux   L’empreinte carbone se distingue donc des inventaires d’émissions nationales établis dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Ces derniers ne considèrent que la responsabilité d’émission de GES sur le territoire, alors que l’empreinte carbone intègre la responsabilité de consommation[3] des français. Les objectifs de réduction que la France s’est fixée, dans le cadre de la contribution déterminée au niveau national (CDN) à l’accord de Paris soumis par l’Union européenne (UE), ou dans celui de sa SNBC, portent sur ses seules émissions territoriales. La question qui se pose est ici éminemment politique : à qui va la responsabilité des émissions de GES entre le pays producteur et le pays consommateur/importateur dans le marché mondial ? L’empreinte carbone, en posant la question de la « responsabilité des émissions », dénonce la vision véhiculée par les sommets internationaux où se rencontreraient selon la nouvelle terminologie des « pays en voie de décarbonation » (épigone du terme « pays développés ») et de « pays en retard » sur cette transition. La prise en compte du commerce international, point d’achoppement des négociations pour le

Par Gonon M.

25 octobre 2020

« La santé des écosystèmes dont nous dépendons, ainsi que toutes les autres espèces, se dégrade plus vite que jamais. Nous sommes en train d’éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier ». Ce sont les mots de Sir Robert Watson en mai 2019 à l’occasion de la sortie du rapport annuel de l’IPBES, qu’il préside. Les données sont alarmantes : plus de 500 000 espèces terrestres ont désormais un habitat insuffisant pour leur survie à long terme, 75 % du milieu terrestre et 40 % du milieu marin sont sévèrement altérés à ce jour par les activités humaines, 60 milliards de tonnes de ressources renouvelables et non renouvelables sont extraites chaque année dans le monde, une quantité qui a presque doublé depuis 1980. Aujourd’hui ces informations résonnent particulièrement : si les circonstances spécifiques d’apparition puis de transmission à l’espèce humaine du SARS-Cov-2 ne sont pas encore déterminées précisément, la réduction de l’habitat naturel des espèces par l’homme a été clairement identifiée comme un facteur de pandémies, par le passage de la barrière d’espèce des agents pathogènes qu’il permet. « La santé des écosystèmes dont nous dépendons » est une vision anthropocentrée du problème, mais convaincante : la protection et la restauration des écosystèmes répond aux besoins de conserver les services indispensables qu’ils fournissent aux sociétés humaines. En insistant sur l’érosion de ces services, Sir Robert Waltson entend promouvoir la préservation de la biodiversité non pas au regard de l’éthique mais bien d’un calcul coût-bénéfice pour les sociétés humaines. Cette perspective est défendue par les organisations internationales comme l’ONU et la Banque mondiale à travers les notions de services écosystémiques et de capital naturel. Malgré des définitions parfois variables selon les institutions, nous pourrions définir le capital naturel comme « une métaphore anthropocentrique qui illustre le rôle de la nature dans l’économie et le bien-être des êtres humains, mais ne rend pas compte de la valeur intrinsèque de la nature ».Il désigne « l’ensemble des richesses naturelles qui offrent à la société des ressources renouvelables et non renouvelables, ainsi que des services écosystémiques »[1]. De ce capital naturel dérivent des services indispensables pour les sociétés humaines, appelés services écosystémiques. Ces services sont donc un « objet frontière »[2] qui exprime la diversité des relations entre les communautés humaines et leur environnement naturel, irréductible à un fait strictement social ou écologique. Une des solutions envisagées pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et impulser des actions ambitieuses de protection et de restauration est de remédier à l’illusion de la gratuité de ces services, d’abord en les évaluant puis en les incluant dans les systèmes de comptabilité. Ainsi la dépendance de l’activité économique au bon fonctionnement des écosystèmes serait mise en valeur et l’arbitrage entre impératif économique et protection des écosystèmes prendrait un tout autre sens. Il ne s’agit pas de monétiser, encore moins de privatiser, la biodiversité mais de définir la part de la richesse produite qui dépend directement de son existence. Mettre en perspective notre système économique au regard de ce qu’il doit au bon fonctionnement des écosystèmes est une nécessité : nous avons besoin d’un système d’information qui tienne compte des valeurs de subsistance. Il ne s’agit pas seulement de donner une équivalence dans un langage institutionnel pour faciliter la prise en compte de ces problématiques, mais de modifier notre référentiel d’analyse. Si le chantier est ambitieux, il ne doit pas faire oublier que l’évaluation du capital naturel et des services écosystémiques et son incorporation dans des systèmes de comptabilité privée ou nationale ne se substitue pas aux changements de politiques publiques, de cadre juridique (voir la note de Dorian Guinard dans ce dossier) et de systèmes productifs qu’il faut prioritairement mettre en œuvre. Ces évaluations viennent au contraire accompagner ces transformations, en modifiant les analyses prospectives et de gestion des risques ou en permettant le suivi dans le temps des mesures mises en place via l’évolution de la valeur. La valorisation n’agit pas d’elle-même, n’auto-régule pas les usages, elle n’est qu’un outil, mais un outil nécessaire, pour justifier une action ambitieuse de protection et de restauration des écosystèmes.   I. Illustrer la dépendance de l’activité économique à son environnement et remédier à une analyse économique « dématérialisée »   La tension entre la rareté de la ressource et le développement est au fondement de l’analyse économique. Dans l’analyse des classiques, la terre disponible détermine d’abord la richesse, puis les conditions de son accumulation, elle contient l’économie. David Ricardo (1772-1823) théorisait « l’état stationnaire »[3] : l’accumulation du capital s’arrête par le rendement décroissant des terres. Les Physiocrates à la même époque – et notamment François Quesnay – proposaient une vision intégrée, conscients que la première richesse est celle de la nature, source de toute production. La question des ressources naturelles devient plus importante encore à la révolution industrielle. Parmi les analyses les plus connues, William Stanley Jevons (1835-1882) publie en 1865 The Coal question. Il montre le rôle moteur joué par le charbon dans la révolution industrielle. À partir de cette analyse, Jevons avance que l’extraction de quantités croissantes du charbon entraînera un coût de plus en plus important. À terme, la compétitivité des produits britanniques pourrait être affectée. Selon Antonin Pottier[4], il s’agit là de la continuité de l’état stationnaire de Ricardo mais “en version souterraine”. C’est avec les néoclassiques que le processus économique s’émancipe, dans l’analyse, de son environnement direct. L’analyse se dématérialise[5] et se recentre sur deux facteurs de production : le capital et le travail. Les ressources, entendues au sens large comme l’ensemble des ressources naturelles pouvant intervenir directement ou indirectement dans le processus de production, comprenant les ressources hors marché, disparaissent du champ visible de l’économie. L’analyse de l’activité économique au XXe siècle se fait majoritairement « toutes choses égales par ailleurs », sans considération de l’écosystème dans lequel elle s’insère. De fait, les considérations environnementales deviennent des externalités. L’environnement n’est pas considéré comme nécessaire au développement économique, sa protection est externe et, pour des raisons non économiques, nous pourrions dire éthiques, le prix peut être modifié pour éviter, ou dédommager,

Par Gonon M., Métadier B.

4 juin 2020

En pleine crise sanitaire, la relocalisation des chaînes de production stratégiques semble bénéficier d’une quasi unanimité politique. Il convient de lier les volontés d’indépendance à celles de durabilité et de saisir cette opportunité pour bâtir simultanément un tissu industriel répondant aux exigences de la reconstruction écologique. À ce titre, le concept d’économie circulaire devrait être d’une grande actualité, il est dans les faits relativement absent des déclarations publiques et des débats.  L’économie circulaire est entendue comme le contraire de l’économie dite linéaire qui fonctionne en silo sur le modèle « extraire-produire-consommer-jeter ». Trop longtemps résumée à l’amélioration et la généralisation du recyclage, l’économie circulaire est de plus en plus comprise comme un modèle propre, un nouveau paradigme, intégrant une circulation, une réutilisation et une traçabilité des matériaux entre différentes chaînes de production, une consommation optimisée des matériaux ainsi que de nouveaux usages.  Récemment, cette thématique avait réussi, enfin, à se hisser au rang des transitions écologiques considérées par les acteurs institutionnels, notamment à l’échelle européenne et nationale. En décembre 2019, la Commission européenne, dans son Pacte vert pour l’Europe, avait décrit le volet « industrie durable » comme « une nouvelle politique industrielle fondée sur l’économie circulaire », notamment pour le ciment et l’acier. Une loi sur l’économie circulaire a également été adoptée en France en janvier. Bien qu’insuffisante tant sur le volet propositionnel que dans les moyens accordés à ces transformations, cette évolution sémantique démontre au moins une meilleure compréhension de la notion d’économie circulaire comme système d’ensemble.  Il ne faut pas s’arrêter là, encore moins abandonner cette ambition sous couvert de relance économique d’urgence, et proposer une définition ambitieuse de l’économie circulaire qui pourrait s’intégrer à une stratégie de relocalisation des filières industrielles.  Réaffirmons d’abord l’importance de l’économie circulaire dans l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, parallèlement à une transition énergétique vers des énergies « propres » bien plus au centre de l’attention. Selon la fondation Ellen Mac Arthur, fondation anglaise spécialisée dans l’économie circulaire, la transition énergétique ne permet de traiter que 55 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales ; le reste des émissions provient directement des procédés industriels (industrie chimique, sidérurgie, industrie textile etc.) et de l’agriculture (élevage notamment), qui doivent eux aussi être transformés. Un autre aspect également souvent oublié : les énergies renouvelables indispensables à la transition énergétique sont très gourmandes en matières premières. À titre d’exemple une éolienne de 3MW (150 mètres de haut) nécessite 335 tonnes d’acier, 1200 tonnes de bétons, 3 tonnes d’aluminium, 4,7 tonnes de cuivre. L’extraction de l’aluminium ou du cuivre est très polluante et de plus en plus difficile du fait de l’appauvrissement des sols en minerais. Pour le cuivre par exemple, la concentration moyenne du minerai de cuivre était de 1,8 % en 1930, elle est aujourd’hui de 0,5 %. L’économie circulaire, en limitant la consommation d’énergie et le besoin d’extraction, peut apporter des éléments de réponse à ce paradoxe écologique. Le recyclage du cuivre nécessite 85 % moins d’énergie que la production primaire (ISCG). À ce titre, l’intérêt de l’économie circulaire pour répondre au défi climatique semble clair ; mais surtout, elle apporte des solutions au regard des autres « limites planétaires » définies par Johan Rockström. En limitant l’extraction et l’utilisation de matériaux vierges, elle diminue la pression sur l’ensemble des ressources naturelles et préserve les écosystèmes.  Une démarche d’économie circulaire classique, telle que nous la pensons aujourd’hui, se conçoit selon les étapes de l’économie linéaire mais instaure, pour chacune d’entre elles, de bonnes pratiques et des innovations. Au sein du processus de production, les transformations pour plus de circularité sont tant intra-sectorielles (ecodesign, réduction d’emballage, augmentation de la durée de vie du produit) qu’intersectorielles (symbiose industrielle, échanges interbranches, réflexions sur la notion de déchets industriels, traçabilité des matériaux). Concernant l’usage et les habitudes de consommation, la réduction de « l’obsolescence psychologique », des effets de mode, des tendances est permise par un certain nombre de nouveaux usages. En dernier recours le recyclage et le traitement des déchets doivent encore, en Europe, faire l’objet d’investissements conséquents en matière d’infrastructures.  Cette conception en trois temps nous permet de mesurer l’étendue des progrès à réaliser par rapport à la situation actuelle, mais elle reste, dans son objectif et sa visée, insuffisante. Pour une économie circulaire véritablement durable, il est nécessaire d’adopter une approche de la circularité plus ambitieuse encore, dont l’objectif n’est pas seulement l’allongement de la durée d’usage, mais la réduction des flux de matières premières vierges entrant dans l’économie. Pour être circulaire, un système économique doit davantage s’auto-entretenir, à l’image d’un cercle sans commencement ni fin ; la circularité ne serait alors pas mesurée seulement par la durée d’utilisation du matériel ou son taux de recyclage, mais par la diminution de la dépendance aux ressources.  François Gosse en 2010 avait ainsi déduit une loi selon laquelle l’effet du recyclage d’une matière considérée devient réellement positif en dessous de 1% de croissance annuelle de sa consommation mondiale, sans quoi le besoin d’extraction continue d’augmenter. Prenons de nouveau l’exemple du cuivre : en prenant une croissance annuelle de la consommation de 2,87 % (moyenne observée de 1960 à 2014, sachant que depuis 2002 le taux de croissance annuelle de la consommation est supérieur à 3,4%), une durée moyenne de séjour dans ses usages de 35 ans et un taux de récupération en fin de vie variant de 43 % à 53 %, le cuivre secondaire issu du recyclage « en fin de vie » ne pourra couvrir au mieux que 16 à 19,7 % de la demande. Or la demande ne fait qu’augmenter. La consommation totale était de 6 millions de tonnes en 1975. En 2016, la consommation mondiale de cuivre atteignait 23,43 millions de tonnes (ICSG, 2016). En 2050, elle devrait avoisiner les 40 à 70 millions de tonnes soit 2 à 3 fois la consommation actuelle (Graedel et al., 2016). Un système économique véritablement circulaire est donc un système qui tend à s’auto-alimenter, et, de fait, à s’affranchir autant que possible des ressources naturelles vierges que nous

Par Gonon M.

18 avril 2020