Paul Montjotin

Propositions pour une représentation des intérêts de la nature dans la gouvernance des entreprises Ces propositions sont portées par Vivøices et par les associations Notre Affaire à Tous, B Lab France Corporate Regeneration, Earth Law Center, et Mouvess. Elles ont été remises au député Charles Fournier. Elles ont été rédigées par Frantz Gault, Marine Yzquierdo et Paul Montjotin, et relues par Inès-Anaïs Martinet et le cabinet Delsol. Elles bénéficient des soutiens de Thomas Breuzard, Antoine Cadi, Christian Andreo, Jérôme Giusti, Guillaume Wahl, Dorothée Browaeys. I. Introduction L’avènement de l’Anthropocène révèle l’impasse à laquelle conduisent notre système économique et ses fondements philosophiques. En accordant un primat aux seuls intérêts des humains et en particulier à leurs intérêts matériels, cette philosophie a en effet eu pour conséquence de réduire la nature à une chose, à une ressource, à une marchandise pouvant être consommée à l’infini. Si la responsabilité de l’économie, de l’entreprise et de la finance est régulièrement pointée du doigt, c’est en réalité l’intégralité de nos référentiels qui sont en cause, puisque nos cadres juridiques, axiologiques et politiques ont institutionnalisé cette philosophie depuis plusieurs siècles. Autant de cadres qui ont ouvert la voie à une exploitation exacerbée de la nature et qui amènent désormais notre civilisation à mettre en péril son propre avenir. Face à ces défis, les sciences sociales ont ouvert la voie à d’autres manières de penser le monde. L’anthropologie en particulier, comme celle de Philippe Descola, a permis de révéler l’existence de cultures où humains et non-humains sont estimés sur un pied d’égalité. C’est précisément cette autre façon de faire monde (avec la nature) que s’efforcent de bâtir des philosophes tels que Holmes Rolston, des juristes tels que Christopher Stone, des sociologues tels que Bruno Latour ou des politistes tels que Robyn Eckersley, chacun contribuant à un projet consistant à revaloriser le statut des entités naturelles en leur redonnant une valeur, une voix et des droits. Pourtant, ces nouvelles perspectives présentent un angle mort : l’entreprise. Comment fonctionnerait en effet une économie qui ne pourrait plus consommer une nature marchandisée ? Comment opérerait une entreprise si les fleuves, les forêts et les montagnes étaient dotés de droits ? Ou si les abeilles et les mammifères étaient considérés comme des travailleurs ? Face à ces questions, force est de constater le déficit de propositions dans le débat public. C’est néanmoins la tâche à laquelle s’attelle ce dossier car la question écologique est indissociable de celle du travail et de ses conséquences sur les équilibres de notre planète. Dans ce contexte, l’entreprise, en tant que forme sociale d’organisation de la production, doit donc être repensée pour mieux intégrer les contraintes écologiques avec lesquelles notre civilisation devra composer si elle entend se donner un avenir. Depuis une vingtaine d’années, diverses législations enjoignent d’ailleurs aux entreprises de prendre en considération leurs parties prenantes ou de tenir compte des enjeux environnementaux. Parallèlement, les grandes sociétés font l’objet d’une défiance croissante, comme en témoigne le développement de nouvelles formes d’activisme dans les universités, dans les tribunaux ou dans les assemblées générales d’actionnaires. Ces exigences nouvelles restent cependant impuissantes face à l’hubris des acteurs de l’économie, celui des actionnaires comme des consommateurs. En 2025, la nature reste par conséquent considérée dans les mêmes termes que ceux formulés en 1831 par Jean-Baptiste Say dans son Catéchisme d’économie politique : elle reste un « magasin fournissant des services et des matières gratuites ». La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) souligne pourtant, parmi d’autres éminentes institutions, que la préservation du vivant passera nécessairement par la prise en compte des différentes valeurs de la nature, par-delà sa seule valeur utilitariste ou marchande[1]. C’est dans ce double contexte d’épuisement du capitalisme libéral et des référentiels hérités de la Modernité occidentale, qu’émerge une réflexion nouvelle autour de la gouvernance des entreprises. C’est précisément l’exercice auquel se sont récemment prêtées des entreprises ayant pris les devants pour mieux valoriser et représenter la nature au sein de leur gouvernance. Parmi les initiatives les plus remarquables figurent notamment celle de Patagonia (2022), avec la cession de 98 % du capital de la société à une fondation ayant pour mission de protéger la nature ; celle de Faith in Nature (2022), avec la nomination d’un représentant de la nature au conseil d’administration de la société ; ou encore celle de Norsys (2024), avec la cession de 10 % du capital à une fondation représentant la nature au sein de son conseil d’administration, cette fois avec un droit de veto. Ces initiatives, que ce dossier entend mettre à l’honneur, esquissent un horizon nouveau : celui d’une gouvernance écologique repositionnant l’entreprise comme un commun encastré dans les limites écologiques de notre planète. Afin d’éviter que ces nouveaux modèles de gouvernance ne se réduisent à des changements cosmétiques, il est indispensable d’instaurer un cadre garantissant que les enjeux environnementaux soient représentés avec sérieux, qu’ils soient pleinement intégrés dans les stratégies et dans le reporting des entreprises. C’est précisément l’ambition à laquelle cette note souhaite contribuer, afin de prévenir les risques de greenwashing et d’assurer que la représentation de la nature s’accompagne d’une exigence de responsabilité environnementale effective. II. L’entreprise, une institution en cours de redéfinition Depuis 1804, le Code civil définit la société comme une entité constituée dans l’intérêt de ses associés. Malgré l’existence de contre-pouvoirs historiques – syndicats, juges et législateurs au premier chef –, ce primat de l’actionnariat s’est vu conforté au XXe siècle, en particulier avec le succès du néo-libéralisme anglo-saxon au tournant des années 1970. Depuis, la puissance publique a tenté d’infléchir cette tendance, en vue de mieux reconnaître les intérêts d’autres parties prenantes de l’entreprise. De la reconnaissance du rôle des salariés par les lois Auroux de 1982 jusqu’à la loi Pacte de 2019, en passant par quelques jurisprudences audacieuses, c’est ainsi l’intérêt social de l’entreprise – entendu comme englobant sa pérennité, ses salariés et ses parties prenantes – qui a été revalorisé. Cette évolution a abouti à une modification du Code civil, qui prévoit désormais que la société doit également être gérée en prenant en

Par Montjotin P., Gault F., Yzquierdo M.

24 février 2026

Charles Fournier est député de la première circonscription d’Indre-et-Loire et siège au groupe Écologiste et Social. Le 15 octobre 2024, il a déposé à l’Assemblee nationale une proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation. Interview croisée sur ce sujet avec l’Institut Rousseau qui vient de publier une note intitulée « Vers une Sécurité Sociale de l’Alimentation ». 1. Qu’est-ce qui a poussé chacun d’entre vous – Charles Fournier en tant que parlementaire et l’Institut Rousseau en tant que think tank à vous emparer du sujet de la sécurité sociale de l’alimentation (SSA) ?    Charles Fournier : La SSA est au croisement de plusieurs combats politiques que j’ai à cœur de mener tout au long de mon mandat : la transformation de nos modèles économiques, l’accès à des services publics de qualité, le renouvellement de nos pratiques démocratiques, la création de nouveaux droits. En France, 16 % de la population est en situation de précarité alimentaire et le chiffre grimpe à 37 % pour les personnes en milieu rural. Une partie de la population a donc un vrai problème d’accès et de choix à l’alimentation. Et du côté des producteurs, malgré un travail conséquent, un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Comment expliquer cette situation, alors qu’on n’a jamais autant produit de denrées alimentaires ? Il y a en plus un problème de dialogue entre des agriculteurs excédés de se voir pointés du doigt et des consommateurs qui disent avoir perdu confiance en la production alimentaire, entre augmentation des prix et mainmise de la grande distribution. En permettant à des citoyens participants d’obtenir, sur la base d’une cotisation volontaire, un budget mensuel pour acheter des produits alimentaires locaux et durables dans des commerces qu’ils ont eux-mêmes choisis démocratiquement, la sécurité sociale de l’alimentation est une formidable idée pour répondre à ces enjeux. Elle permet de recréer de la proximité entre les producteurs et les consommateurs, de sortir les questions alimentaires des logiques de marché qui ne sont pas tournées vers les besoins essentiels, de rendre accessible à toutes les personnes sans condition de revenus une alimentation saine et de qualité, de permettre aux citoyens de se réapproprier leur alimentation, et de créer des espaces d’échange autour de l’alimentation comme bien commun. Le cheminement vers la sécurité sociale de l’alimentation a été rendu possible grâce au travail du collectif national pour la sécurité sociale de l’alimentation, qui fédère plusieurs associations. De nombreuses expérimentations, à des échelles différentes, se sont inspirées de ses travaux pour créer dans les territoires des caisses locales d’alimentation. C’est en discutant avec le collectif et certaines caisses que j’ai décidé d’agir en tant que législateur. La proposition de loi d’expérimentation vers une SSA est une première marche pour remettre le sujet dans le débat public et expérimenter une méthode et un financement afin de généraliser, à l’avenir, la sécurité sociale de l’alimentation sur l’ensemble du territoire.   Institut Rousseau / Paul Montjotin : Nous défendons au sein de l’Institut Rousseau l’idée selon laquelle nos institutions, et en particulier notre État-providence, doivent être refondées pour pouvoir faire face à l’impératif écologique. C’est ce que nous désignons par les termes de « reconstruction écologique », soulignant – par analogie avec la période de l’après-guerre – l’ampleur de l’effort matériel et financier à conduire, mais aussi et surtout la nécessité de réinventer notre organisation collective et nos institutions comme cela a été le cas en 1945 avec la création de la sécurité sociale par exemple. Or à bien des égards, la sécurité sociale de l’alimentation me semble emblématique de cette « reconstruction écologique » que nous appelons de nos vœux. Je partage ici pleinement le constat que dresse Charles Fournier. Alors que la France est la première puissance agricole en Europe (la production agricole française représente 18 % de la production agricole totale de l’Union européenne), plus de deux millions de personnes en France sont obligées aujourd’hui d’avoir recours à l’aide alimentaire et environ un agriculteur se suicide chaque jour faute de pouvoir vivre de son travail. À cela, on peut ajouter que l’obésité en France a doublé au cours des 25 dernières années et quatre millions de personnes sont atteintes de diabète en grande partie du fait de la malnutrition, dont les conséquences en termes de santé publique ont un coût exorbitant pour notre société. Pour terminer ce panorama, rappelons que le marché du bio a reculé d’environ 7 % entre 2021 et 2023 et que plusieurs pesticides controversés restent autorisés malgré leurs conséquences environnementales et sanitaires. C’est le cas en particulier du glyphosate, que les pouvoirs publics n’ont pas interdit malgré ses risques cancérigènes. Tous ces éléments dépeignent un système à bout de souffle qu’il nous faut refonder. C’est ce qui conduit l’Institut Rousseau à s’intéresser ces sujets. Alors que la santé constitue aujourd’hui le premier sujet de préoccupation des Français[1], garantir le droit à « bien manger » apparaît comme un horizon désirable. C’est le sens de la proposition de sécurité sociale de l’alimentation que nous défendons et qui fait aujourd’hui l’objet de multiples expérimentations en France. Dans ce contexte, nous nous réjouissons que la SSA fasse l’objet d’une proposition de loi d’expérimentation que porte Charles Fournier avec d’autres députés écologistes.   2. Monsieur Fournier, votre proposition de loi vise à soutenir les expérimentations locales. Quel regard portez-vous sur ces initiatives locales de caisses alimentaires ?  Charles Fournier : Le travail pour garantir à tous une alimentation choisie, saine et de qualité et répondre en même temps aux enjeux agricoles et environnementaux a gagné du terrain dans les territoires. En tout, ce sont près de trente expérimentations locales qui essaiment aujourd’hui partout en France, et qui rencontrent un intérêt croissant de la part de citoyens désireux de participer à un autre modèle économique, social et agricole. Je pense par exemple à la caisse alimentaire commune de Montpellier, qui permet déjà à plus de 600 Montpelliérains volontaires d’accéder à une alimentation bio et locale dans des lieux conventionnés collectivement, sur la base d’une allocation de 100 euros via une monnaie solidaire « MonA ».

Par Montjotin P., Adrianssens C., Hégly M.

26 novembre 2024

En mai 2022, le discours de huit étudiants d’AgroParisTech lors de leur cérémonie de remise de diplôme invitant leurs camarades de promotion à « déserter » les emplois « destructeurs » a mis une nouvelle fois en lumière la défiance croissante des jeunes diplômés à l’égard des entreprises. Une défiance nouvelle incarnée également par le Manifeste étudiant pour un réveil écologique signé par plus de 30 000 étudiants. Ces interpellations, signaux faibles d’une crise du travail qui traverse notre société, soulèvent une question majeure : comment réellement transformer les entreprises pour préserver les conditions de vie sur terre ? Si le discours des étudiants d’AgroParisTech a rencontré un écho important, c’est parce que la question écologique est indissociable de celle du travail. L’impératif écologique met aujourd’hui en lumière l’impasse d’un modèle de régulation du travail, hérité de la révolution industrielle, qui a évacué du champ de la négociation collective l’objet et la finalité du travail. C’est sur cet effacement de la finalité du travail, du seul ressort de l’employeur, que s’est construite la société salariale à la fin du XIXe siècle, réduisant le progrès social à des termes quantitatifs liés à la rémunération, au temps et aux conditions de travail. Ce modèle de régulation, aveugle à l’empreinte du travail sur notre environnement, nécessite désormais d’être repensé à l’aune de l’impératif écologique. Alors que l’urgence climatique s’est installée au cœur du débat public depuis quelques années, la transition écologique n’est appréhendée qu’à travers le prisme de l’État et de la « planification écologique » incarné par la création en 2022 du Secrétariat général pour la planification écologique (SGPE). La question de la transformation écologique des entreprises apparaît encore délaissée alors qu’elle constitue un levier d’action décisif. Or la transformation de l’appareil productif ne peut se décréter simplement par des lois mais implique de nouer, par la négociation collective, de nouveaux équilibres économiques et sociaux adaptés aux spécificités de chaque secteur d’activité. Face à l’impératif écologique, les relations collectives de travail qui se sont construites autour de l’objectif de sécurité économique et matérielle, doivent désormais intégrer l’enjeu de responsabilité environnementale. Conçu pour prendre en charge la révolution industrielle, le droit du travail peut constituer demain un formidable levier d’action pour réussir la transition écologique. Si une initiative telle que la Convention des entreprises pour le climat[1] témoigne d’un engagement réel des directions d’entreprises, faire de la question écologique un sujet de dialogue social est la seule garantie que ces transformations ne s’effectuent pas au détriment des salariés. À cet égard, une dynamique nouvelle semble à l’œuvre. À l’échelle nationale d’abord, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a, pour la première fois, conféré des prérogatives écologiques aux représentants des salariés en entreprises. Par ailleurs, les organisations professionnelles tentent de s’emparer des questions écologiques. Un premier accord de branche sur la transition écologique a ainsi été conclu le 17 octobre 2023[2] dans le secteur pharmaceutique. Signé par les syndicats représentatifs (CFDT, FO, CFTC, UNSA) et le syndicat de l’industrie pharmaceutique (LEEM), cet accord impose des obligations nouvelles en matière écologique aux entreprises du secteur. L’intégration des questions écologiques dans le dialogue social à tous les niveaux apparaît comme une nécessité pour réussir la transformation écologique des entreprises. Pour ce faire, cette note formule des propositions fortes, dans le prolongement de la loi « Climat et résilience », pour faire de l’impératif écologique un sujet de dialogue social à part entière.  Père fondateur du dialogue social en entreprise, l’ancien ministre du Travail de François Mitterrand, Jean Auroux, affirmait que « l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit et du silence des hommes ». Face à l’urgence écologique, l’entreprise ne peut désormais plus être le lieu de la destruction du vivant et du silence des hommes. C’est le sens de l’ensemble des propositions qui sont ici formulées pour faire de l’urgence écologique un véritable sujet de dialogue social. 1. L’impératif écologique, grand absent du dialogue social Si la loi « Climat et résilience » a pour la première fois étendu le champ de compétence des comités sociaux et économiques (CSE) aux questions écologiques, force est de constater que ce cadre reste insuffisant pour faire émerger un véritable dialogue social en matière écologique. C’est d’ailleurs ce que souligne une enquête réalisée par Syndex auprès de représentants du personnel en 2023[3] : si 79 % des représentants du personnel ont connaissance des prérogatives environnementales des CSE, 83 % d’entre eux estiment qu’il n’existe peu ou pas de dialogue social sur les questions écologiques dans leur entreprise. Seuls 15 % estiment aujourd’hui qu’il y en a suffisamment. Cette absence de dialogue social sur les questions écologiques tient à la limite des prérogatives des CSE en la matière, et plus largement à l’absence d’espace de discussion comme de moyens spécifiques dédiés aux questions écologiques. Si les représentants du personnel disposent désormais de compétences réelles en matière écologique, ces derniers souffrent d’un manque de temps comme de moyens dédiés pour s’emparer véritablement de ces sujets. a. Le dialogue social, une conquête politique récente Alors que plus de 88 000 accords collectifs en entreprise ont été conclus en 2022, le dialogue social en entreprise est un acquis récent. Jusqu’en 1982 et l’adoption des « lois Auroux », le dialogue social n’avait lieu que lorsque les entreprises étaient confrontées à des conflits sociaux. Aspirant à faire des salariés des « citoyens à part entière dans l’entreprise », le ministre du Travail Jean Auroux engage alors une réforme profonde du droit du travail qui oblige, pour la première fois, les entreprises à négocier chaque année avec les représentants du personnel sur l’évolution des salaires, du temps de travail et des conditions de travail ; sans obligation toutefois de devoir conclure un accord.  La loi du 13 novembre 1982 marque ainsi un changement de paradigme : alors que les négociations en entreprise avaient auparavant principalement vocation à mettre fin à des conflits sociaux pouvant prendre la forme de grèves, l’instauration des négociations obligatoires à partir de 1982 contraint soudain les employeurs et les représentants des salariés à dialoguer « à froid » et négocier des accords collectifs. L’absence de dialogue social en matière

Par Bozonnet C., Montjotin P.

18 novembre 2024