Le laboratoire d’idées de la reconstruction écologique et républicaine

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Sommaire

    Règlement général sur la protection des données (RGPD)

    L’Institut Rousseau (IR) accorde une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Nous récoltons ainsi très peu de données par défaut, et tentons de soustraire progressivement les services tiers qui ne respectent pas la vie privée des utilisateurs.

    L’IR s’oblige évidemment à respecter la réglementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – GDPR), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »).

    Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site visible sous https://institut-rousseau.fr/ et l’usage qui en est fait.

     

    1. Noms et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

    L’IR revêt la qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4, al. 7 du RGPD.

    Notre Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté à l’adresse suivante : contact@institut-rousseau.fr ou via notre formulaire de contact, en précisant « Protection des données » comme objet.

    Le siège de l’association de loi 1901 Institut Rousseau se situe au 4 rue Louis Codet 75007 Paris.

     

    2. Informations concernant la collecte et le stockage de données à caractère personnel, ainsi que sur l’usage qui en est fait :

    L’IR, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

    On entend par « donnée à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement.

    La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités et d’un point de vue technique.

    (a) Données de connexion liées à des tiers

    Nous essayons de limiter au mieux les outils tiers, dans la limite de nos compétences.

    Lors de votre visite sur notre site, les outils que nous utilisons pour faire fonctionner notre site web peuvent collecter des métadonnées, généralement nécessaires à un accès sécurisé et stable à notre site (fondement juridique : article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD). Les données suivantes peuvent donc être transmises par votre navigateur web :

    • Adresse IP
    • Date et heure de la requête
    • Fuseau horaire
    • Contenu de la requête
    • Statut d’accès/ Code d’accès HTTP
    • Quantité de données respectivement transférées
    • Site web dont provient la requête
    • Navigateur et système d’exploitation
    • Langue et version du navigateur
    • Nom du fichier consulté
    • Statut de consultation
    • URL du site d’origine
    • Fournisseur d’accès

    L’IR n’a pas accès à ces informations, et n’est pas en mesure d’attribuer ces données à une personne déterminée ni de croiser ces informations avec d’autres.

    Ces outils tiers peuvent également ajouter à votre disque dur des cookies. C’est un fonctionnement classique soumis au consentement : vous pouvez tout à fait désactiver sur les sites internet l’usage de ces cookies.

    Si vous souhaitez restreindre au maximum le recueil de données, nous vous recommandons pour commencer la lecture suivante.

    Pour de plus amples informations, voir sous le point 5. ci-dessous.

    (b) Abonnement à notre newsletter

    Lorsque vous vous abonnez à notre liste de diffusion et/ou à notre newsletter, vous devez nous communiquer votre adresse de courrier électronique. Celle-ci ne sera utilisée qu’à cette fin, à l’exclusion de toute autre. Au moment de votre demande d’abonnement et de la confirmation nous enregistrons l’adresse IP ensemble avec le moment de la demande et ce, pour nous permettre de prouver votre abonnement en cas de doute.

    La collecte et le traitement de ces données est réalisée conformément à l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.

    Vous pouvez à tout moment vous désabonner en nous écrivant à l’adresse contact@institut-rousseau.fr ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de notre lettre de diffusion et d’actualité (newsletter).

    (c) Prise de contact avec nos services par voie de courrier électronique ou par le biais d’un formulaire de contact

    Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse email, éventuellement votre nom ainsi que votre numéro de téléphone, etc.) dans le but de satisfaire à votre demande. La collecte et le traitement de vos données procède de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.

    Lorsque certaines informations nous sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande, les champs correspondant dans le formulaire de contact sont marqués d’un astérisque. Si vous refusez de nous fournir les informations demandées, la conséquence sera que nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

    Les données ainsi transmises seront effacées lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire.

    A moins que nous soyons contraints, par des dispositions légales, à les conserver plus longtemps, auquel cas nous procéderons à leur suppression dès lors que nous serons libérés de cette obligation.

    (d) Transmission à des tiers :

    Les données collectées sur le site sont destinées à l’IR et à ses partenaires lorsque vous l’acceptez.

    3. Droits des personnes concernées

    Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’IR reconnaissent avoir été informées de leurs droits et bénéficient ainsi :

    • d’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
    • d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes;
    • d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
    • d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort.
    • d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
    • d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
    • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

    Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en envoyant un message à contact@institut-rousseau.fr.

    Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

    En votre qualité de personne concernée, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données. Pour cela, vous pouvez en principe vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, ou celle du lieu de notre siège.

    4. Intégration de services et de contenus tiers

    Il est possible que par nous vous proposions sur notre site, des contenus fournis par des tiers, comme par exemple, des vidéos Youtube, des cartes Google Maps (nous essayons progressivement de changer pour Open Street Map), des flux RSS ou des graphiques. Cela suppose que le tiers fournisseur de ces services en ligne (ci-après qualifié de « fournisseur tiers ») nous vous proposons des contenus de tiers aient connaissance de votre adresse IP. En effet, faute de connaître votre adresse IP ces fournisseurs tiers ne seraient pas en mesure d’envoyer les contenus en cause à votre navigateur. Ainsi, la fourniture de l’adresse IP est nécessaire pour l’obtention de ces contenus. Nous nous efforçons de ne proposer sur notre site que des contenus émanant de prestataires tiers qui ne collectent votre adresse IP qu’à la seule fin de diffusion des contenus. Cependant, nous n’avons aucun moyen d’empêcher que ce prestataire tiers enregistre votre adresse IP par exemple à des fins statistiques. Pour autant que nous ayons connaissance de tels procédés, nous nous efforçons d’en informer les visiteurs de notre site.

    Matomo Analytics

    Ce service analytics français est hébergé sur nos serveurs OVH à partir du plugin WordPress Matomo Analytics – Statistiques éthiques. Idées puissantes.

    Matomo Analytics est l’alternative n°1 pour remplacer Google Analytics. Matomo offre une gamme puissante de fonctionnalités, de sécurité et protège la confidentialité de vos utilisateurs.

    La mission de Matomo est de redonner le contrôle et la propriété des données à l’utilisateur. En hébergeant les outils d’analyse Web sur nos propres serveurs privés, aucun tiers ne se les approprie, aucune vente de données et pas d’espionnage.

     

    À l’adresse des autres sites web :

    5. Cookies

    Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

    Les cookies sont des « informations stockées dans l’équipement terminal », qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un « cookie » consiste donc à coller une « étiquette » sur le terminal de l’internaute. Si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre, et donc le reconnaître d’une visite à l’autre. Il sert principalement d’identifiant et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus.

    Le but de ces cookies est de rendre votre visite de notre site plus fluide et conviviale.

    Ce site utilise les cookies suivants :

    • les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site,
    • les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

    Les informations recueillies par les cookies mis en œuvre par l’IR et énumérés ci-après font l’objet de traitements informatiques destinés à :

    • Cookies fonctionnels : ces traitements ne servent qu’à faciliter la navigation sur nos pages web et les données personnelles dans les cookies ne font l’objet d’aucun transfert par l’IR à des tiers.

    (ajouter la liste détaillée ici dès la fin de l’audit)

    • Effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services.
      • Matomo Analytics, dont les données sont hébergés sur nos serveurs, et qui est conçus pour respecter au mieux la vie privée de nos utilisateurs tout en nous permettant de mieux connaître notre audience.

    Toutes les informations recueillies par ces cookies ne sont conservées que pendant la durée d’utilisation des services proposées par le site de l’IR.

     

    Paramétrer vos cookies en fonction de votre navigateur :

    Si vous souhaitez bloquer les cookies, votre navigateur vous donne la possibilité de le faire : vous pouvez refuser de recevoir et de sauvegarder de nouveaux cookies. Toutefois, si vous paramétrez votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies, vous pourriez avoir quelques problèmes d’affichages du site web de l’IR.

    Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de « cookies ».

    Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

    La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

    L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

    6. Sécurité des données et communication par voie de courrier électronique

    L’IR met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en empêchant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder.

    Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique nous ne pouvons toutefois pas assurer une sécurité optimale de vos données, ce qui nous amène à vous conseiller de nous contacter par courrier postal pour la transmission de données confidentielles.

    Les collaborateurs et les prestataires de services mandatés par l’IR sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la réglementation en matière de données personnelles.

    Au sein de notre site web, nous utilisons la technique de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) avec le niveau de chiffrement le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale votre navigateur supportera un niveau de chiffrement de 256 bits.

    Vous pouvez reconnaître quelles pages de notre site sont soumises à chiffrement, à l’aide de l’idéogramme en forme de serrure apparaissant au niveau de la barre d’état (partie basse) de votre navigateur.

    7. Actualisation et modification de ces mentions légales relatives aux données personnelles

    Ces mentions légales ont pour la dernière fois été mises à jour en avril 2020.

    En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la réglementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier ces mentions légales. La version la plus actuelle est mis à votre disposition pour consultation et impression sur la page de notre site à l’adresse suivante : https://institut-rousseau.fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd/

    Les cookies utilisés ici servent principalement à afficher et à gérer les éléments du site (cookies fonctionnels). Nous utilisons également le service Matomo Analytics - statistiques éthiques afin de mieux connaitre notre audience (données conservées sur nos serveurs OVH en France). En savoir plus
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